Droit de rester | Pétition: Pour l’arrêt immédiat des renvois forcés
Dans le canton de Vaud, début mai, des familles ont été renvoyées en Croatie suite à une décision de transfert Dublin. Décrits comme s’étant déroulés dans des conditions violentes, le collectif Droit de rester s’est mobilisé pour dénoncer ces renvois. Il lance en parallèle une pétition pour demander un moratoire en invoquant notamment l’article 8 de la CEDH fondant l’intérêt prépondérant de l’enfant. Au Grand Conseil Vaudois, le 9 mai une interpellation a été déposée: Renvois de force vers la Croatie. Respectons-nous l’intérêt supérieur des enfants? La pression citoyenne monte pour empêcher les renvois vers un pays où les maltraitances et discriminations envers les personnes exilées ont été largement documentées.Vous pouvez signer la pétition « Pour l’arrêt immédiat des renvois forcés de femmes, enfants et personnes vulnérables » en ligne.
Au sujet de cette mobilisation, Selver Kabacalman a rédigé un article « Asile: protéger les personnes vulnérables » (Le Courrier, 23.05.2023)
Pétition « Pour l’arrêt immédiat des renvois forcés de femmes, enfants et personnes vulnérables »
Nous demandons aux autorités vaudoises un moratoire immédiat sur les exécutions de renvois forcés de femmes seules, de familles avec des enfants et de personnes vulnérables.
La légalité de ces pratiques doit être examinée sous l’angle de l’art. 9 de la Loi sur l’usage de la contrainte policière, du principe du respect de l’unité familiale garanti par l’art. 8 CEDH et le respect de l’intérêt supérieur de l´enfant qui doit être une considération primordiale selon l´art. 3 de la convention relative aux droits de l’enfant.
Pourquoi faut-il agir maintenant ?
Le 2 mai dernier deux familles frappées d’une décision Non-Entrée en Matière (NEM) ont été renvoyées du canton de Vaud vers la Croatie dans des conditions inhumaines. Ces renvois qui traumatisent des enfants et qui sont d’une violence indicible pour toute personne au parcours migratoire déjà éprouvant, doivent cesser.
Enfants blessés et arrachés à leurs parents : une ligne rouge a été franchie
Lors de ces deux renvois, la police a arraché les enfants aux parents pour les forcer à coopérer. Trois enfants scolarisés ont été enlevés brutalement de leur quotidien qui se stabilisait enfin. Un de ces trois enfants est couvert de griffures à la suite de l’intervention de la police. Une femme seule avec son bébé de 18 mois a été renvoyée dans le pays où elle a subi des violences. Une ligne a dès lors été franchie par les autorités vaudoises : elles n’hésitent pas à employer des méthodes violentes sur des parents et des enfants.
Les pratiques violentes se multiplient et s’intensifient dans les procédures de renvois ; au cours des derniers mois, nous avons été témoins de nombreux traitements inhumains (violences psychologiques et physiques) infligés par les politiques migratoires ainsi que par la police lors des arrestations en vue de renvois.
Tout cela pour quoi ? Pour renvoyer des personnes qui ont déjà dû faire preuve de courage et de persévérance extraordinaire durant leur parcours migratoire. Des centaines de familles, de femmes seules et de personnes vulnérables sont menacées d’un renvoi Dublin dans le canton de Vaud. Les accords Dublin permettent aux autorités de renvoyer des réfugié-es vers le premier pays européen où ils et elles ont été enregistré-es – mais pas forcément où une demande d’asile a été déposée. La Suisse n’examine même pas les raisons de leur fuite. Les personnes renvoyées à cause des accords Dublin n’ont ainsi jamais pu demander formellement l’asile en Suisse.
Il est impératif de réagir vite et avec force pour montrer aux autorités vaudoises notre colère et indignation collective face à ces pratiques.
