Point presse migration 23.05.24 | Pacte européen sur la migration: contenu, nouveautés et impact pour la Suisse
Les Etats membres de l’Union européenne ont définitivement accepté le Pacte européen sur la migration et l’asile, mardi 14 mai 2024. La Suisse est concernée et notamment dans le cadre de la reprise de l’acquis Schengen/Dublin. Le prochain Point presse migration organisé à l’intention des journalistes par asile.ch et le nccr – on the move invite trois experts à présenter les nouveautés du pacte et ses implications pour la Suisse.
- Sujet | Pacte sur la migration et l’asile de l’UE: contenu, nouveautés et impact pour la Suisse
- Date et heure | 23.05.2024, de 12:15 à 13:15
- Lieu | en ligne, sur webex
- Inscription | Via ce formulaire
Présentation des intervenant·es
Trois expert·es seront présent·es pour partager leurs recherches et expériences, et répondre à vos questions.
- Maud Bachelet: Doctorante à l’Université de Genève et chercheuse associée du nccr – on the move
- Philipp Lutz : Politologue à l’Université de Genève (SNF Ambizione Fellow) et à la Vrije Universiteit Amsterdam (Universitair docent) et chercheur associé du nccr – on the move
- Simon Noori: Secrétaire politique et co-directeur de Solidarité sans frontières
La modération est assurée par Marie Vuilleumier, journaliste parlementaire pour les Radios régionales romandes.
Thèmes abordés
Le Pacte est constitué d’un ensemble de 10 textes juridiques (9 règlements et 1 directive). Parmi ses nouveautés: élargissement des motifs de regroupement familial, procédures accélérées aux frontières, renforcement de la coopération avec des États tiers dits sûrs, et mise en place d’un mécanisme de suivi pour contrôler le respect du principe de non-refoulement et des règles nationales en matière de rétention. Lors de ce point presse migration, trois expert·es présenteront les grandes lignes du pacte et aborderont les éléments suivants: Quelles sont les nouveautés de ce pacte? Sera-t-il en mesure de modifier le système de partage des responsabilités et d’établir la solidarité tant attendue entre les Etats membres? Qu’est-ce qu’une situation de crise ou de force majeure? Quels sont les éléments contraignants pour la Suisse, et quid des autres tels que le mécanisme de solidarité? Quelles sont les prochaines étapes pour la Suisse? Un référendum par le peuple suisse est-il envisageable?
Contexte helvétique et prochaines échéances
En septembre 2023, en réponse à une interpellation parlementaire déposée au Conseil national sur les conséquences pour la Suisse du pacte (23.3872), le Conseil fédéral répondait que “La Suisse évaluera en temps opportun et en fonction de la situation, si et de quelle manière elle participe à des mesures de solidarité.” Fin avril, le Secrétariat d’Etat aux Migrations (SEM) présentait les grandes lignes de ce pacte à un groupe de journalistes en précisant quels textes sont légalement contraignants pour la Suisse (développements de l’acquis Schengen et Dublin), et lesquels ne le sont pas.
Fin avril, Beat Jans était en Belgique afin de discuter de l’opérationnalisation du pacte sur la migration et l’asile, et rappelait l’engagement de la Suisse depuis plusieurs années pour davantage de solidarité dans le système européen de l’asile.
Le Parlement débattra prochainement d’une motion demandant de “contrôler systématiquement les personnes qui franchissent la frontière pour entrer en Suisse” (23.4448), ou encore de “refuser l’asile aux personnes provenant de pays reconnus internationalement comme des États régis par le droit et soumis à la Convention européenne des droits de l’homme” (23.4534). Mieux comprendre le régime d’asile européen commun et les implications du nouveau pacte pour la Suisse est de circonstance.
Ressources
- Bachelet, M., Lutz, P. “A New Pact on Migration and Asylum: What Changes for Responsibility-Sharing in the European Union?”, nccr – on the move blog, 28.02.2024.
- Noori, S. “L’Europe s’abolit”, Bulletin n°1, Solidarité sans frontières. 03.2024.
- SOSF, édition spéciale sur le Pacte européen sur la migration, juin 2024 (à paraître)
Présentation des points presse migration
Organisation pratique
Chaque séance dure 1h, entre 12h15 et 13h15. A destination des professionnel·les des médias, elle se déroule en ligne et traite d’une thématique en lien avec l’actualité suisse.
Collaboration avec la recherche en migration
Vivre Ensemble collabore pour avec le réseau nccr – on the move (Pôle de recherche national sur la mobilité et la migration) qui rassemble des chercheur·euses, expert·es des questions migratoires. Ils·elles proposent leur expertise à partir de la vulgarisation de leurs recherches.
Expertise issue du terrain
Un·e professionnel·le de terrain participe à ces rencontres afin d’agrémenter les discussions de cas concrets issus de la pratique. Suivant les thématiques, il peut s’agir de juristes de l’asile, représentant·es du monde médical, assistant·es sociaux·ales, chargé·es d’information ou autre.
