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Pacte sur la migration et l’asile de l’UE: contenu, nouveautés et impact pour la Suisse

Elodie Feijoo

Après des années de négociations, l’Union européenne (UE) a adopté le 14 mai dernier neuf règlements et une directive qui constituent le nouveau pacte sur la migration et l’asile. Hier, le 14.08.24, le Conseil fédéral a ouvert une consultation sur la reprise du Pacte par la Suisse. Il y a quelques semaines, nous organisions avec le nccr-on the move un point presse migrations sur le Pacte sur la migration et l’asile de l’UE, son contenu, ses nouveautés et son impact pour la Suisse. Nous vous invitons à (re)visionner l’enregistrement.Éléments abordés par les intervenant·es

Selon les intervenant·es du Point presse migrations, bien que ce Pacte envoie un message politique d’unité de l’UE sur ce sujet, le Pacte ne va sûrement pas révolutionner le régime européen de gouvernance de l’asile. La mise en œuvre de ces textes, négociés et renégociés pendant des années, s’annonce particulièrement compliquée. Élément surprenant: l’Union européenne estime avoir la capacité «adéquate» de traiter 30’000 demandes à un instant ‘t’, mais 120’000 au maximum sur une année. Parmi les durcissements prévus: les mineur·es non accompagné·es seront désormais soumis·es aux transferts Dublin (desquels ils·elles sont actuellement exclu·es), et du côté d’Eurodac une véritable base de données biométrique complète sur l’asile recensant photographies faciales, noms, origines, itinéraires de fuite, et toutes les décisions d’asile des autorités sera mise en place pour toute personne dès 6 ans.

En tant qu’État associé aux accords de Schengen/Dublin, la Suisse devra transposer dans son droit les éléments des règlements de l’UE qui constituent des développements de Schengen et de Dublin. L’illustration à gauche identifie quels règlements sont à adopter (en totalité ou partiellement) par la Suisse.

Intervenant·es du point presse migrations du 23.05.2024: >Maud Bachelet, doctorante à l’Université de Genève et chercheuse associée du nccr – on the move
>Philipp Lutz, Politologue à l’Université de Genève (SNF Ambizione Fellow) et à la Vrije Universiteit Amsterdam (Universitair docent) et chercheur associé du nccr – on the move
>Simon Noori, Secrétaire politique et co-directeur de Solidarité sans frontières.

Zoom sur le mécanisme de solidarité

Est mis en avant dans le communiqué du Conseil fédéral, le fait que le mécanisme de solidarité n’est pas obligatoire pour la Suisse, mais que celle-ci peut y participer sur une base volontaire. Rappelons à ce sujet que pendant les négociations du Pacte, la Suisse «s’est toujours prononcée en faveur d’une réforme globale, solidaire et respectueuse des droits fondamentaux du système européen d’asile et de migration» et «qu’elle avait participé aux précédentes mesures de solidarité de l’UE. En 2015 et 2016, elle a accueilli 1500 requérants d’asile qui se trouvaient en Italie et en Grèce dans le cadre du programme de relocalisation mis en place à l’époque. En 2022, elle a également participé au mécanisme de solidarité temporaire volontaire en finançant des projets visant à renforcer les systèmes de migration en Italie et en Grèce pour un montant total de 1,2 million de francs.» (source: Rapport explicatif relatif à l’ouverture de la procédure de consultation). Fin avril 2024, Beat Jans était en Belgique afin de discuter de l’opérationnalisation du pacte sur la migration et l’asile, et rappelait l’engagement de la Suisse depuis plusieurs années pour davantage de solidarité dans le système européen de l’asile. Affaire à suivre donc…

Ressources sur ce sujet

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© Photo d’illustration de l’article: Hassan Anayi sur Unsplash