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Communiqué / prise de position

Point presse 02.09｜La détention comme outil de gestion migratoire

Lors d’un point presse migrations organisé par asile.ch et le nccr – on the move mardi 2 septembre, Luca Gnaedinger et Marc Morel ont analysé comment la suisse criminalise la migration, à travers l’usage de la détention pénale et administrative. Si officiellement les buts visés sont différents -punir pour la détention pénale; garantir l’exécution du renvoi pour la détention administrative- dans les faits, ces deux mesures participent d’une même logique de contrôle migratoire.

Présentation des intervenants

Contexte suisse et européen

Le Pacte européen sur la migration et l’asile prévoit le déroulement de procédures d’asile aux frontières extérieures dans des centres fermés ou semi-fermés. Cette tendance à l’enfermement dans le domaine migratoire n’épargne pas la Suisse, où des personnes dès 15 ans peuvent être enfermées sans condamnation pénale. Au Parlement , la criminalité des personnes étrangères, et en particulier de celles issues de l’asile, est fréquemment discutée. Le 25 septembre prochain, les motions 24.4429 et 24.4495, seront débattues au Conseil national. Toutes deux s’appuient sur la statistique policière de la criminalité pour demander une exclusion des procédures d’asile, la levée d’autorisation de séjour ou encore une limitation de la liberté de mouvement. 

Une surreprésentation des personnes étrangères en prison

Début 2025, plus de 72 % des personnes incarcérées en Suisse étaient étrangères, contre environ 30 % dans les années 1980 (source : OFS). La recherche de Luca Gnaedinger, doctorant à l’Institut de géographie de l’Université de Neuchâtel et associé au nccr – on the move, démontre que cette surreprésentation ne s’explique ni par une hausse de la criminalité, ni par le nombre de personnes étrangères, mais par la discrimination policière et judiciaire ainsi que la criminalisation croissante de l’immigration. En Suisse, une condamnation pour séjour illégal peut entraîner une condamnation d’un an de prison – voire trois si les autorités ont été induites en erreur. « Les prisons suisses sont remplies de personnes étrangères précaires qui ne présentent pas de dangerosité », souligne Luca Gnaedinger.

La détention administrative, une mesure disproportionnée

Pour Marc Morel, co-président de la Ligue Suisse des Droits Humains – Section Genève, la détention administrative est « une mesure toujours disproportionnée qui devrait être abolie ». Les personnes concernées sont souvent extrêmement vulnérables, et lourdement atteintes dans leur santé physique et/ou psychique. La détention aggrave leur état de santé, en raison d’un accès insuffisant aux soins et de l’interruption de traitements essentiels. « La loi fédérale prévoit la détention administrative, mais les cantons ont le choix d’y recourir ou non », rappelle Marc Morel.

Les points presse migrations, c’est quoi ?

Les points presse migrations sont une collaboration du nccr – on the move et d’asile.ch, dont l’objectif est de permettre le dialogue entre le monde des médias, la recherche scientifique et les professionnel·les du terrain. Chaque séance dure 1h, entre 12h15 et 13h15. A destination des professionnel·les des médias, elle se déroule en ligne et traite d’une thématique en lien avec l’actualité suisse. La modération est assurée par Marie Vuilleumier, journaliste parlementaire pour les Radios régionales romandes.

L’enregistrement vidéo et les slides sont disponibles ci-dessous:

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Liste de ressources pour en savoir plus sur ce sujet

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© Photo d’illustration de l’article: Sigmund sur Unsplash