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Tag Archives | procédure accélérée

AIDA-CH_2020update pdf

AIDA | Pratique et politique d’asile: rapport sur la Suisse actualisé

En ligne depuis le 21 mai 2021

Le rapport pays sur la Suisse de Asylum Information Database (AIDA) a été actualisé. Il donne un aperçu détaillé des évolutions législatives et liées à la pratique en matière de procédures d’asile, de conditions d’accueil, de détention des demandeurs d’asile et de contenu de la protection internationale en 2020. Pour cette mise à jour, le […]

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Nouvelle procédure d’asile | Trop rapide, de mauvaise qualité. Bilan sévère des juristes indépendant·e·s

En ligne depuis le 10 février 2021 et publié dans - modifié le 4 février 2021

Le 8 octobre dernier, une « Coalition de juristes indépendant·e·s » a publié un bilan de la première année de mise en oeuvre de la nouvelle procédure d’asile[1]. La Coalition qui est à l’origine de ce rapport est composée d’associations, d’avocat·e·s et d’individus qui ont en commun d’êtres actifs dans la défense du droit d’asile […]

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Opinion | Nouvelle procédure d’asile. Chaque erreur compte

En ligne depuis le 10 février 2021 et publié dans - modifié le 4 mars 2021

24 % des recours contre des décisions prises dans le cadre d’une procédure accé­lérée par le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) ont été remportés devant le Tribunal administratif fédéral (TAF). Un tiers des recours gagnés ont été déposés par des juristes indépendants parce que la représentation juridique officielle (mandatée par le SEM) les avait jugés […]

Décryptage | Qui gagne, qui perd à laisser les jeunes débouté·e·s achever leur formation?

En ligne depuis le 2 février 2021 et publié dans - modifié le 2 mars 2021

Les personnes en cours d’apprentissage recevant une décision négative à leur demande d’asile pourront-elles terminer leur cursus? Le Conseil national a répondu par l’affirmative le 16 décembre dernier, en acceptant la motion 20.3925 “Pas d’interruption d’un apprentissage en cours à l’échéance d’une longue procédure d’asile : permettre aux demandeurs d’asile déboutés de terminer leur formation en […]

Guiraudon_Swissinfo_26.11.2020

Swissinfo | Procédures d’asile accélérées: perspective européenne

En ligne depuis le 2 décembre 2020 - modifié le 1 décembre 2020

La Suisse a introduit il y a un an et demi un nouveau système d’asile permettant de traiter les demandes plus rapidement. Cette volonté d’accélérer les procédures est «une lame de fond» depuis longtemps en Europe, indique la spécialiste des migrations Virginie Guiraudon. “Trier les gens par nationalité est dans tous les cas très problématiques”, […]

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Swissinfo | Les failles du nouveau système suisse d’asile

En ligne depuis le 2 décembre 2020 - modifié le 1 décembre 2020

Procédures trop rapides, délais intenables, problèmes de santé ignorés: les reproches sont vifs et constants depuis la mise en œuvre de la réforme du système suisse d’asile en mars 2019. Le Secrétariat d’État aux migrations a effectué des ajustements, mais il estime que le processus fonctionne. L’article de Marie Vuilleumier “Les failles du nouveau système […]

LeTempsdesRefguies_ASYLEX_11.2020

Le temps des réfugiés | La Présidente d’ASYLEX s’exprime sur la procédure d’asile suisse

En ligne depuis le 13 novembre 2020 - modifié le 12 novembre 2020

Jasmine Caye s’est entretenue avec la Présidente d’ASYLEX Léa Hungerbühler concernant l’action de cette association spécialisée dans l’assistance juridique en ligne. Elles reviennent notamment sur le dernier rapport de la Coalition des juristes indépendants faisant état des nombreux problèmes liés à la nouvelle procédure d’asile accélérée pratiquée depuis mars 2019 en Suisse. L’article  de Jasmine Caye“Diplômée de […]

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Ordonnance Covid-19 asile | Les auditions sans défense juridique sont contraires à la constitution

En ligne depuis le 6 novembre 2020 et publié dans

«Inconstitutionnelle»: la possibilité donnée au Secrétariat d’État aux migrations (SEM) de mener des auditions sans la présence d’un représentant juridique est l’une des mesures les plus problématiques de l’ordonnance Covid-19 asile que le Conseil fédéral a décidé, le 26août 2020, de prolonger jusqu’à fin juin 2021. Selon le constitutionnaliste Thierry Tanquerel, professeur honoraire de droit […]

Illustration : Ambroise Héritier

En bref | Accélération des procédures: le bilan très sévère du TAF

En ligne depuis le 21 octobre 2020 et publié dans - modifié le 26 octobre 2020

Dans un arrêt de principe reposant sur le recours d’un requérant d’asile iranien qui avait contesté le principe de l’examen de son dossier en procédure accélérée [1], le Tribunal administratif fédéral (TAF) durcit le ton. La pratique du SEM en matière de répartition des demandes examinées en procédures accélérées ou étendues porte atteinte aux droits […]

Boudry_16.01.2020_GDC_place_SEM_mod

Coalition des juristes indépendant.e.s | Bilan de la restructuration du domaine de l’asile

En ligne depuis le 8 octobre 2020 - modifié le 15 octobre 2020

Une évaluation de la « Coalition des juristes indépendant-e-s pour le droit d’asile » montre que le rythme des procédures est trop rapide et que la protection juridique financée par l’État ne fonctionne pas correctement. Cette coalition regroupe diverses permanences juridiques, organisations, avocat-e-s et personnes engagées à titre individuel qui effectuent un travail juridique dans le […]