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Tag Archives | procédure accélérée

Guiraudon_Swissinfo_26.11.2020

Swissinfo | Procédures d’asile accélérées: perspective européenne

En ligne depuis le 2 décembre 2020 - modifié le 1 décembre 2020

La Suisse a introduit il y a un an et demi un nouveau système d’asile permettant de traiter les demandes plus rapidement. Cette volonté d’accélérer les procédures est «une lame de fond» depuis longtemps en Europe, indique la spécialiste des migrations Virginie Guiraudon. “Trier les gens par nationalité est dans tous les cas très problématiques”, […]

20200116_082325

Swissinfo | Les failles du nouveau système suisse d’asile

En ligne depuis le 2 décembre 2020 - modifié le 1 décembre 2020

Procédures trop rapides, délais intenables, problèmes de santé ignorés: les reproches sont vifs et constants depuis la mise en œuvre de la réforme du système suisse d’asile en mars 2019. Le Secrétariat d’État aux migrations a effectué des ajustements, mais il estime que le processus fonctionne. L’article de Marie Vuilleumier “Les failles du nouveau système […]

LeTempsdesRefguies_ASYLEX_11.2020

Le temps des réfugiés | La Présidente d’ASYLEX s’exprime sur la procédure d’asile suisse

En ligne depuis le 13 novembre 2020 - modifié le 12 novembre 2020

Jasmine Caye s’est entretenue avec la Présidente d’ASYLEX Léa Hungerbühler concernant l’action de cette association spécialisée dans l’assistance juridique en ligne. Elles reviennent notamment sur le dernier rapport de la Coalition des juristes indépendants faisant état des nombreux problèmes liés à la nouvelle procédure d’asile accélérée pratiquée depuis mars 2019 en Suisse. L’article  de Jasmine Caye“Diplômée de […]

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Ordonnance Covid-19 asile | Les auditions sans défense juridique sont contraires à la constitution

En ligne depuis le 6 novembre 2020 et publié dans

«Inconstitutionnelle»: la possibilité donnée au Secrétariat d’État aux migrations (SEM) de mener des auditions sans la présence d’un représentant juridique est l’une des mesures les plus problématiques de l’ordonnance Covid-19 asile que le Conseil fédéral a décidé, le 26août 2020, de prolonger jusqu’à fin juin 2021. Selon le constitutionnaliste Thierry Tanquerel, professeur honoraire de droit […]

Illustration : Ambroise Héritier

En bref | Accélération des procédures: le bilan très sévère du TAF

En ligne depuis le 21 octobre 2020 et publié dans - modifié le 26 octobre 2020

Dans un arrêt de principe reposant sur le recours d’un requérant d’asile iranien qui avait contesté le principe de l’examen de son dossier en procédure accélérée [1], le Tribunal administratif fédéral (TAF) durcit le ton. La pratique du SEM en matière de répartition des demandes examinées en procédures accélérées ou étendues porte atteinte aux droits […]

Boudry_16.01.2020_GDC_place_SEM_mod

Coalition des juristes indépendant.e.s | Bilan de la restructuration du domaine de l’asile

En ligne depuis le 8 octobre 2020 - modifié le 15 octobre 2020

Une évaluation de la « Coalition des juristes indépendant-e-s pour le droit d’asile » montre que le rythme des procédures est trop rapide et que la protection juridique financée par l’État ne fonctionne pas correctement. Cette coalition regroupe diverses permanences juridiques, organisations, avocat-e-s et personnes engagées à titre individuel qui effectuent un travail juridique dans le […]

Screenshot_2020-06-25 Historique

TAF | Asile: triage en matière de procédures accélérées

En ligne depuis le 25 juin 2020

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) admet le recours d’un requérant d’asile dont la demande a été traitée et tranchée en procédure accélérée. Malgré la complexité de l’affaire, le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) n’a pas ordonné d’appliquer la procédure étendue, ce qui a eu pour conséquence que le délai de recours applicable était de sept […]

Source: SOSF.ch

SOSF | Note juridique relative aux mesures prises dans le domaine de l’asile

En ligne depuis le 27 avril 2020 - modifié le 28 avril 2020

Mener des auditions sans représentant juridique est inconstitutionnel selon le constitutionnaliste Thierry Tanquerel dans une note juridique rédigée à la demande de Solidarités sans frontières (SOSF). Le professeur honoraire en droit constitutionnel à l’Université de Genève estime que la procédure doit être suspendue si les faits médicaux ne peuvent être établis et conclut également que la poursuite […]

Source: www.elisa.ch

elisa-asile | Asile et droit d’exception

En ligne depuis le 20 avril 2020

Dans sa déclaration du 15 avril 2020, l’association elisa-asile dénonce le maintien par le Conseil fédéral des auditions et des mesures en matière d’asile, alors que les autres procédures administratives et judiciaires en Suisse ont été suspendues en raison de la pandémie COVID-19 et de la législation en vigueur actuellement. L’association réitère ainsi sa demande […]

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Analyse | «Disparitions»: des vies bloquées en Suisse

En ligne depuis le 18 avril 2020 et publié dans - modifié le 16 avril 2020

La Commission fédérale des migrations (CFM) a publié en décembre 2019 un rapport traitant d’une thématique sensible, celle des disparitions. Intitulé « Personnes sortant du système d’asile. Profils, itinéraires (ou échappatoires), perspectives », il traite de trois trajectoires spécifiques aux requérant.e.s d’asile débouté.e.s de Suisse : le retour avec une aide financière, la perception de […]