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Tag Archives | procédure accélérée

Screenshot_2020-06-25 Historique

TAF | Asile: triage en matière de procédures accélérées

En ligne depuis le 25 juin 2020

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) admet le recours d’un requérant d’asile dont la demande a été traitée et tranchée en procédure accélérée. Malgré la complexité de l’affaire, le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) n’a pas ordonné d’appliquer la procédure étendue, ce qui a eu pour conséquence que le délai de recours applicable était de sept […]

Source: SOSF.ch

SOSF | Note juridique relative aux mesures prises dans le domaine de l’asile

En ligne depuis le 27 avril 2020 - modifié le 28 avril 2020

Mener des auditions sans représentant juridique est inconstitutionnel selon le constitutionnaliste Thierry Tanquerel dans une note juridique rédigée à la demande de Solidarités sans frontières (SOSF). Le professeur honoraire en droit constitutionnel à l’Université de Genève estime que la procédure doit être suspendue si les faits médicaux ne peuvent être établis et conclut également que la poursuite […]

Source: www.elisa.ch

elisa-asile | Asile et droit d’exception

En ligne depuis le 20 avril 2020

Dans sa déclaration du 15 avril 2020, l’association elisa-asile dénonce le maintien par le Conseil fédéral des auditions et des mesures en matière d’asile, alors que les autres procédures administratives et judiciaires en Suisse ont été suspendues en raison de la pandémie COVID-19 et de la législation en vigueur actuellement. L’association réitère ainsi sa demande […]

Couv176

Analyse | «Disparitions»: des vies bloquées en Suisse

En ligne depuis le 18 avril 2020 et publié dans - modifié le 16 avril 2020

La Commission fédérale des migrations (CFM) a publié en décembre 2019 un rapport traitant d’une thématique sensible, celle des disparitions. Intitulé « Personnes sortant du système d’asile. Profils, itinéraires (ou échappatoires), perspectives », il traite de trois trajectoires spécifiques aux requérant.e.s d’asile débouté.e.s de Suisse : le retour avec une aide financière, la perception de […]

BAG Coronavirus

Coronavirus | État d’urgence: quid des réfugiés et du personnel dans les centres fédéraux? Quid des procédures?

En ligne depuis le 13 mars 2020 - modifié le 19 mars 2020

Quid des demandeurs d’asile et du personnel dans les centres fédéraux? Qu’en est-il de l’accès aux soins, déjà problématique en dehors de cette crise? Quid des procédures urgentes imposées aux bureaux de consultation juridiques devant elles-mêmes se protéger contre l’épidémie? Des procédures Dublin? De la légitimité de la détention? Beaucoup de questions se posent aux autorités fédérales. […]

Amnesty_28.02.2020_CFA_nvlle_procedure

Amnesty | Un régime rigide dans les centres fédéraux et des délais très courts

En ligne depuis le 3 mars 2020 - modifié le 2 mars 2020

Depuis un an, une grande partie des procédures d’asile sont menées à un rythme accéléré dans les nouveaux centres fédéraux d’asile. Depuis lors, les demandeurs d’asile bénéficient de conseils et d’une représentation juridique gratuits. Selon Amnesty, le fonctionnement des centres fédéraux, fortement axé sur le contrôle et la sécurité, s’avère particulièrement problématique. Par ailleurs, l’absence […]

Couv176

VE 176 | L’émancipation par l’éducation!

En ligne depuis le 20 février 2020 et publié dans - modifié le 14 avril 2020

Le nouveau numéro de Vivre Ensemble approfondit la thématique de la formation des personnes relevant du domaine de l’asile. L’éducation, c’est regarder vers l’avant, imaginer comment construire ensemble une société où chacune et chacun peut trouver sa place. Et c’est souvent sur le terrain que les meilleures pratiques s’imaginent, et ceci dès l’âge préscolaire. Nous […]

ProceduresSEM-VE

Fact-checking | Les ratés de l’accélération des procédures

En ligne depuis le 6 février 2020 et publié dans - modifié le 24 février 2020

Entre le discours ultra positif dans la presse du patron du Secrétariat d’État aux migrations (SEM) Mario Gattiker sur la nouvelle procédure d’asile accélérée en vigueur depuis le 1er mars 2019 [1] et le tableau que dressent plusieurs arrêts du Tribunal administratif fédéral (TAF) sur cette même procédure, on peut se demander si l’on parle […]

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Témoignage | “Ici, les gens souffrent de problèmes psychologiques, de manque de sommeil et de mauvaise alimentation”

En ligne depuis le 4 novembre 2019 et publié dans

Réflexions sur la vie au Centre fédéral de Perreux¹ par l’un de ses habitants: «De l’extérieur, cet endroit ressemble à une prison, parce qu’il est entouré de clôtures. À l’intérieur, il y a des règles strictes et on nous demande notre carte d’identification pour faire n’importe quoi: aller à la cafétéria, laver nos vêtements, travailler […]

Honoré Daumier, Robert Macaire, médecin, Caricaturana, 1838

Procédures accélérées et accès aux soins. L’équation impossible? | Soins dans la nouvelle procédure d’asile: un système au rabais !

En ligne depuis le 29 juillet 2019 et publié dans - modifié le 7 novembre 2019

Au royaume de l’asile, c’est le parcours du combattant pour un traitement médical, la quête du Graal pour un rendez-vous avec un médecin. Malgré les nombreux arrêts du Tribunal administratif fédéral (TAF) (p. 4) et un sujet de la RTS (19 h 30, le 9.12.2018) dans lequel le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) a promis […]