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Tag Archives | procédure accélérée

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Procédures d’asile | Le SEM dévoile sa stratégie de traitement: priorité aux renvois

En ligne depuis le 9 mai 2019

Le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) a publié le 9 mai 2019 sa stratégie de traitement des demandes d’asile, à savoir l’ordre de priorité dans laquelle il examine les demandes de protection depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l’asile (1er mars 2019). L’accent est mis sur les dossiers «qui peuvent être bouclées dans […]

RapportSuiviAideUrgence 2016

SEM | Octroi de l’aide d’urgence en 2016 aux requérants d’asile déboutés

En ligne depuis le 14 juillet 2017 - modifié le 23 août 2017

L’an dernier, 10’614 personnes ont obtenu une aide d’urgence sous forme de places d’hébergement, de nourriture, de vêtements ou de soins médicaux de base. Ces prestations ont été accordées en moyenne durant 122 jours, pour un coût total de 69,5 millions de francs. Dans l’ensemble, tant la durée de perception que les coûts de l’aide […]

Le Courrier | Procédures accélérées en Romandie

En ligne depuis le 23 juin 2017

Le nouveau système de traitement des demandes d’asile sera prochainement testé à Neuchâtel et à Fribourg. Mêlant avancées et reculs sur le droit d’asile, il divise.

SEM | Centres fédéraux: Implantation de l’un des deux centres prévue à Balerna et Novazzano

En ligne depuis le 6 février 2017

L’emplacement du futur centre fédéral pour requérants d’asile, destiné au traitement des procédures pour la région Suisse centrale et Tessin, est défini. La Confédération prévoit, d’un commun accord avec le canton du Tessin, de construire ce nouveau centre à proximité de la frontière sud, dans la zone “Pasture” qui est à cheval sur les communes […]

tableau

5 juin | Pourquoi Vivre Ensemble dit non à la loi sur l’asile

En ligne depuis le 18 mai 2016 - modifié le 22 mai 2017

Le 5 juin prochain, les citoyens suisses devront à nouveau voter sur une révision de la loi sur l’asile. Le comité de Vivre Ensemble a décidé le 19 avril 2016 de se prononcer contre cette modification législative. Ce choix n’a pas été facile: des incertitudes subsistent quant aux conséquences d’un OUI ou d’un NON à […]

Statistiquesasile2015

ForumAsile | La phase test de procédure d’asile accélérée n’a pas permis d’intégrer plus rapidement les réfugiés en Suisse

En ligne depuis le 8 avril 2016

D’un point de vue humanitaire, la phase test de procédure accélérée n’a pas été satisfaisante. Elle a laissé en suspend les demandes de personnes qui ont subi des horreurs dans leur pays d’origine alors que ce sont eux qui méritaient une attention particulière et qui devaient être rassurés sur leur avenir en Suisse.

Votation du 5 juin | Accélération? Cherchez l’erreur!

En ligne depuis le 23 mars 2016 - modifié le 17 mai 2016

L’accélération des procédures, “c’est bien pour tout le monde”… Le Conseil fédéral vient de lancer sa campagne en faveur de la révision de la loi sur l’asile. Mot d’ordre: accélérer les procédures. Mais entre ce que dit la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga et la pratique du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM), qu’elle dirige, il y […]

humanrights.ch | Restructuration: une expertise critique la procédure accélérée

En ligne depuis le 18 février 2016 - modifié le 7 mars 2016

Des procédures d’asile accélérées sont testées depuis janvier 2014 au centre fédéral «Juch» à Zurich. Alors que cette phase test n’a jusqu’ici soulevé que peu de débats, une expertise sollicitée par les Juristes démocrates de Suisse (JDS) soulève plusieurs problèmes. Rédigée par l’experte du droit de la migration de l’Université de Lucerne, Martina Caroni, l’étude […]

Restructuration de l’asile: Mise au point sur la durée des procédures

En ligne depuis le 15 février 2016 - modifié le 21 juin 2017

140 jours au lieu de 700. Voilà comment la presse présente depuis plus de deux ans l’ “accélération” des procédures d’asile qu’entend amener la nouvelle loi sur l’asile votée par l’Assemblée fédérale le 25 septembre 2015, et attaquée par référendum par l’UDC. Or, non seulement les deux chiffres ne peuvent être comparés, car ils se […]