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Tag Archives | procédure accélérée

BAG Coronavirus

Coronavirus | État d’urgence: quid des réfugiés et du personnel dans les centres fédéraux? Quid des procédures?

En ligne depuis le 13 mars 2020 - modifié le 19 mars 2020

Quid des demandeurs d’asile et du personnel dans les centres fédéraux? Qu’en est-il de l’accès aux soins, déjà problématique en dehors de cette crise? Quid des procédures urgentes imposées aux bureaux de consultation juridiques devant elles-mêmes se protéger contre l’épidémie? Des procédures Dublin? De la légitimité de la détention? Beaucoup de questions se posent aux autorités fédérales. […]

Amnesty_28.02.2020_CFA_nvlle_procedure

Amnesty | Un régime rigide dans les centres fédéraux et des délais très courts

En ligne depuis le 3 mars 2020 - modifié le 2 mars 2020

Depuis un an, une grande partie des procédures d’asile sont menées à un rythme accéléré dans les nouveaux centres fédéraux d’asile. Depuis lors, les demandeurs d’asile bénéficient de conseils et d’une représentation juridique gratuits. Selon Amnesty, le fonctionnement des centres fédéraux, fortement axé sur le contrôle et la sécurité, s’avère particulièrement problématique. Par ailleurs, l’absence […]

Couv176

VE 176 | L’émancipation par l’éducation!

En ligne depuis le 20 février 2020 et publié dans - modifié le 24 février 2020

Le nouveau numéro de Vivre Ensemble approfondit la thématique de la formation des personnes relevant du domaine de l’asile. L’éducation, c’est regarder vers l’avant, imaginer comment construire ensemble une société où chacune et chacun peut trouver sa place. Et c’est souvent sur le terrain que les meilleures pratiques s’imaginent, et ceci dès l’âge préscolaire. Nous […]

ProceduresSEM-VE

Fact-checking | Les ratés de l’accélération des procédures

En ligne depuis le 6 février 2020 et publié dans - modifié le 24 février 2020

Entre le discours ultra positif dans la presse du patron du Secrétariat d’État aux migrations (SEM) Mario Gattiker sur la nouvelle procédure d’asile accélérée en vigueur depuis le 1er mars 2019 [1] et le tableau que dressent plusieurs arrêts du Tribunal administratif fédéral (TAF) sur cette même procédure, on peut se demander si l’on parle […]

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Témoignage | “Ici, les gens souffrent de problèmes psychologiques, de manque de sommeil et de mauvaise alimentation”

En ligne depuis le 4 novembre 2019 et publié dans

Réflexions sur la vie au Centre fédéral de Perreux¹ par l’un de ses habitants: «De l’extérieur, cet endroit ressemble à une prison, parce qu’il est entouré de clôtures. À l’intérieur, il y a des règles strictes et on nous demande notre carte d’identification pour faire n’importe quoi: aller à la cafétéria, laver nos vêtements, travailler […]

Honoré Daumier, Robert Macaire, médecin, Caricaturana, 1838

Procédures accélérées et accès aux soins. L’équation impossible? | Soins dans la nouvelle procédure d’asile: un système au rabais !

En ligne depuis le 29 juillet 2019 et publié dans - modifié le 7 novembre 2019

Au royaume de l’asile, c’est le parcours du combattant pour un traitement médical, la quête du Graal pour un rendez-vous avec un médecin. Malgré les nombreux arrêts du Tribunal administratif fédéral (TAF) (p. 4) et un sujet de la RTS (19 h 30, le 9.12.2018) dans lequel le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) a promis […]

Schéma réalisé par l'EPER à retrouver dans les dépliants "Comprendre l'asile: La restructuration de l'asile en 2019".

Fact-checking | Accélération des procédures, protection juridique. La communication au pouvoir

En ligne depuis le 25 juin 2019 et publié dans - modifié le 6 février 2020

La restructuration de l’asile est entrée en vigueur le 1er mars dernier. Les médias ont couvert cette actualité de manière variable, mais se sont souvent contentés de reprendre la communication des autorités, annonçant une «accélération des procédures d’asile dans toute la Suisse». Nous décryptons ici quelques fausses idées au sujet de la nouvelle procédure d’asile […]

Asyl

Décryptage | La protection juridique en matière d’asile: un millefeuille incomplet

En ligne depuis le 24 juin 2019 et publié dans - modifié le 1 juillet 2019

Le 1er mars 2019, la restructuration en matière d’asile est entrée en vigueur, accompagnée d’un cortège de communications sur la protection juridique dont bénéficierait dorénavant tout demandeur d’asile en Suisse. En réalité, plusieurs systèmes de protection juridique cohabitent désormais dans le domaine de l’asile. Entre préexistant, nouveauté et lacunes, petit tour d’horizon de le la […]

couverture VE 173

Éditorial | La perversité érigée en système

En ligne depuis le 24 juin 2019 et publié dans - modifié le 17 décembre 2019

Payer pour garder son âme ? C’est la voie choisie par le gouvernement bâlois. En avril, il a décidé de renoncer au transfert Dublin d’un jeune Afghan vers l’Autriche et d’assumer sa protection. Un mois à peine après que la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter ait accru la pression financière sur les cantons pour les inciter […]

couverture VE 173

VE 173 | La perversité érigée en système

En ligne depuis le 24 juin 2019 et publié dans - modifié le 25 juin 2019

Dans cette édition du mois de juin, nous vous proposons une série d’articles illustrant la déshumanisation de notre système d’asile. Procédures bâclées, renvois forcés, pour se déresponsabiliser les cantons invoquent souvent l’argument de “l’exécution  des ordres de Berne”. Quant au Secrétariat d’État aux migrations (SEM) et le Tribunal administratif fédéral (TAF), ils ne sont pas […]