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Tag Archives | procédure accélérée

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Témoignage | “Ici, les gens souffrent de problèmes psychologiques, de manque de sommeil et de mauvaise alimentation”

En ligne depuis le 4 novembre 2019 et publié dans

Réflexions sur la vie au Centre fédéral de Perreux¹ par l’un de ses habitants: «De l’extérieur, cet endroit ressemble à une prison, parce qu’il est entouré de clôtures. À l’intérieur, il y a des règles strictes et on nous demande notre carte d’identification pour faire n’importe quoi: aller à la cafétéria, laver nos vêtements, travailler […]

Honoré Daumier, Robert Macaire, médecin, Caricaturana, 1838

Procédures accélérées et accès aux soins. L’équation impossible? | Soins dans la nouvelle procédure d’asile: un système au rabais !

En ligne depuis le 29 juillet 2019 et publié dans - modifié le 7 novembre 2019

Au royaume de l’asile, c’est le parcours du combattant pour un traitement médical, la quête du Graal pour un rendez-vous avec un médecin. Malgré les nombreux arrêts du Tribunal administratif fédéral (TAF) (p. 4) et un sujet de la RTS (19 h 30, le 9.12.2018) dans lequel le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) a promis […]

Schéma réalisé par l'EPER à retrouver dans les dépliants "Comprendre l'asile: La restructuration de l'asile en 2019".

Fact-checking | Accélération des procédures, protection juridique. La communication au pouvoir

En ligne depuis le 25 juin 2019 et publié dans - modifié le 16 octobre 2019

La restructuration de l’asile est entrée en vigueur le 1er mars dernier. Les médias ont couvert cette actualité de manière variable, mais se sont souvent contentés de reprendre la communication des autorités, annonçant une «accélération des procédures d’asile dans toute la Suisse». Nous décryptons ici quelques fausses idées au sujet de la nouvelle procédure d’asile […]

Asyl

Décryptage | La protection juridique en matière d’asile: un millefeuille incomplet

En ligne depuis le 24 juin 2019 et publié dans - modifié le 1 juillet 2019

Le 1er mars 2019, la restructuration en matière d’asile est entrée en vigueur, accompagnée d’un cortège de communications sur la protection juridique dont bénéficierait dorénavant tout demandeur d’asile en Suisse. En réalité, plusieurs systèmes de protection juridique cohabitent désormais dans le domaine de l’asile. Entre préexistant, nouveauté et lacunes, petit tour d’horizon de le la […]

couverture VE 173

Éditorial | La perversité érigée en système

En ligne depuis le 24 juin 2019 et publié dans - modifié le 17 décembre 2019

Payer pour garder son âme ? C’est la voie choisie par le gouvernement bâlois. En avril, il a décidé de renoncer au transfert Dublin d’un jeune Afghan vers l’Autriche et d’assumer sa protection. Un mois à peine après que la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter ait accru la pression financière sur les cantons pour les inciter […]

couverture VE 173

VE 173 | La perversité érigée en système

En ligne depuis le 24 juin 2019 et publié dans - modifié le 25 juin 2019

Dans cette édition du mois de juin, nous vous proposons une série d’articles illustrant la déshumanisation de notre système d’asile. Procédures bâclées, renvois forcés, pour se déresponsabiliser les cantons invoquent souvent l’argument de “l’exécution  des ordres de Berne”. Quant au Secrétariat d’État aux migrations (SEM) et le Tribunal administratif fédéral (TAF), ils ne sont pas […]

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Procédures d’asile | Le SEM dévoile sa stratégie de traitement: priorité aux renvois

En ligne depuis le 9 mai 2019

Le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) a publié le 9 mai 2019 sa stratégie de traitement des demandes d’asile, à savoir l’ordre de priorité dans laquelle il examine les demandes de protection depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l’asile (1er mars 2019). L’accent est mis sur les dossiers «qui peuvent être bouclées dans […]

CSP_PriseDePositionRestructuration_nov2017

CSP Genève | Prise de position sur la restructuration de l’asile

En ligne depuis le 28 novembre 2017

La restructuration du domaine de l’asile est une réforme complexe qui a été lancée en 2011, il y a plus de six ans. Elle vise officiellement à accélérer les procédures d’asile et s’accompagne de la mise en place d’une protection juridique. Toutefois l’accent mis sur l’exécution rapide des renvois, la concentration des demandeurs d’asile pour […]

RapportSuiviAideUrgence 2016

SEM | Octroi de l’aide d’urgence en 2016 aux requérants d’asile déboutés

En ligne depuis le 14 juillet 2017 - modifié le 23 août 2017

L’an dernier, 10’614 personnes ont obtenu une aide d’urgence sous forme de places d’hébergement, de nourriture, de vêtements ou de soins médicaux de base. Ces prestations ont été accordées en moyenne durant 122 jours, pour un coût total de 69,5 millions de francs. Dans l’ensemble, tant la durée de perception que les coûts de l’aide […]

DFJP et SEM | Discussion sur la planification des emplacements en Suisse romande

En ligne depuis le 3 juillet 2017

Les membres du comité de pilotage Restructuration du domaine de l’asile ont reçu mardi 20 juin 2017 les conseillers d’État compétents en matière d’asile de la région Suisse romande afin de discuter de la suite des opérations concernant la planification des emplacements des sites. La décision a été prise, il y a un certain temps […]