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Mobilisation | Le statu quo n’est pas acceptable

En ligne depuis le 9 mai 2018 et publié dans - modifié le 10 mai 2018

Les associations porteuses de l’Appel Dublin ont rencontré le 1er mars 2018 la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga après une tournée auprès des Conseils d’État vaudois et tessinois. Déposé en novembre 2017 avec 33’000 signatures, l’Appel demande que la Suisse fasse davantage recours à la clause de souveraineté. Cette clause, prévue à l’article 17 du Règlement Dublin, permet aux États de se déclarer responsable d’examiner une demande d’asile pour des motifs humanitaires et de compassion. Une disposition particulièrement destinée aux personnes vulnérables, pour lesquelles un transfert peut avoir des conséquences graves.

Illustration: Ambroise Héritier, Vivre Ensemble, avril 2018

La délégation s’est rendue à cette rencontre avec quelque 48 dossiers récoltés en quelques semaines lors de permanences ponctuelles.Si, au moment où nous mettions sous presse, aucune promesse concrète n’était sortie de la rencontre, Solidarités Tattes, à l’origine de l’appel, a bien l’intention de poursuivre sa campagne de sensibilisation. (lire ci-dessous: “Mais que faut-il pour avoir droit à l’asile en Suisse”)

Et elle pourra compter sur l’Appel d’Elles: dans une tribune publiée à l’occasion du dépôt de son appel, le collectif expliquait s’être vu signifier une fin de non-recevoir à sa demande d’entretien avec la Cheffe du DFJP, Simonetta Sommaruga…

La publication de nombreux cas concrets du manque de prise en compte de la vulnérabilité des femmes par les autorités y est-elle pour quelque chose? Jusqu’à quand les discours officiels sur la «tradition humanitaire» de la Suisse tiendront-ils face à la réalité des faits?

Le «statu quo n’est pas acceptable», relève l’Appel d’Elles1, qui a réitéré sa demande de rencontre. Et entend bien rester mobilisé autour de ses revendications.

«Si la police est toujours derrière la porte prête à menotter et expulser, nous toutes et tous, signataires de l’Appel d’Elles sommes prêt-e-s à défier cette violence et à nous mobiliser à nouveau autrement pour la protection des femmes migrantes, sans craindre d’être accusé-e-s de délit de solidarité. Le destin des plus fragiles ne peut pas être laissé dans les mains d’une administration sans scrupules.»

SOPHIE MALKA

1 Appel d’elles, Le «MeToo» de la migration féminine oubliée des médias, 8 mars 2018, asile.ch. [ndlr: la Conseillère fédérale a finalement rencontré les porteurs de l’Appel d’Elles en présence de Mario Gattiker] En soutien à cette campagne, Le Courrier a publié des témoignages de femmes migrantes: lecourrier.ch/auteur/collectif-appel-delles/

MAIS QUE FAUT-IL POUR AVOIR DROIT À L’ASILE EN SUISSE?

Extraits de la newsletter de Solidarités Tattes publiée suite à la rencontre du 1er mars entre la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga et les représentants des 33 000 signataires de l’Appel Dublin:

[…] Les 45 minutes d’entretien n’ont pas témoigné d’une grande d’ouverture et ont surtout servi à nous assurer que le SEM prenait déjà en compte la vulnérabilité des personnes dans ses décisions*!

Mais alors… comment se fait-il que, avec nos forces limitées et sans être des professionnel-le-s de l’asile, nous avons pu remettre à Mme Sommaruga une liste anonymisée de 48 personnes ou familles dublinées et vulnérables attribuées aux cantons de Berne, Fribourg, Genève, Vaud, Valais, Saint-Gall, Neuchâtel, Zurich, Tessin ou encore Bâle? Parmi elles, certaines cumulent les vulnérabilités. On dénombre:

  • 8 femmes victimes de traite ou de violences conjugales;
  • 11 familles avec des enfants scolarisés, 12 avec des enfants en bas âge;
  • 13 familles qui se verront séparées en cas de renvoi;
  • 15 situations de femmes seules avec des enfants ou de femmes enceintes;
  • 23 personnes qui ont de la famille (oncles, tantes) résidant en Suisse;
  • 28 personnes souffrant de problèmes de santé nécessitant un suivi médical régulier.

Par exemple, à Genève:
M., grand-maman tchétchène, arrive en Suisse avec sa fille et son petit-fils. Marquée par les mauvais traitements subis dans son pays, elle a besoin d’un suivi médical intensif, tant au niveau physique que psychique. Elle est dépressive et suicidaire et a effectué une tentative de suicide récemment. Pourtant, la Suisse veut renvoyer toute la famille en Pologne, pays par lequel elle a transité pour se rendre en Suisse.

Enceinte de 5 mois, A. va être renvoyée versl’Italie,alorsquesoncompagnonetpère de son enfant à naître réside en Suisse et est détenteur d’un permis C.

En Suisse, il devrait être écrit dans la loi que le droit à la vie de famille ne concerne pas les requérants d’asile…

Entourer, accompagner, dénoncer

Nous allons continuer à défendre par tous les moyens possibles les personnes menacées de renvoi. Nous allons continuer àlesentourer,àlesaccompagnerdansleurs démarches administratives et partout où ils ont besoin de nous. Nous allons continuer à les parrainer-marrainer.
Nous allons également continuer à rencontrer les cantons qui acceptent de nous recevoir et insister auprès de ceux qui s’y refusent. L’objectif est d’amener sur la place publique et politique le débat sur les accords de Dublin et sur l’application que la Suisse en fait.
Nous allons continuer à dénoncer une pratique ignoble du renvoi, des interprétations partielles des lois, accords et conventions (notamment des accords Dublin), bref: une politique d’asile défi- ciente et honteuse.

SOLIDARITÉ TATTES

* Voir à ce propos notre décrypytage: Vivre Ensemble, «Fact-checking. La réponse fallacieuse des autorités à l’Appel Dublin », Giada de Coulon, Vivre Ensemble n° 166 / février 2018.

Retrouvez le texte complet de la newsletter en cliquant ici.


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