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Grèce-Suisse | Des regroupements familiaux qui traînent en longueur

En ligne depuis le 16 avril 2020 et publié dans - modifié le 4 mai 2020

Fin 2019, près de 40’000 personnes vivaient dans des conditions extrêmement précaires sur les îles de la mer Égée en Grèce. Parmi celles-ci, 5’200 enfants et jeunes non accompagné·e·s étaient dans des camps massivement surpeuplés, tels que celui de Moria à Lesbos (20000 personnes). Les chiffres sont au passé, la situation en Grèce s’étant considérablement aggravée depuis la décision du gouvernement turc de laisser les réfugié·e·s poursuivre leur voyage vers l’Europe. En janvier 2020, en marge d’une réunion des ministres européens des Affaires intérieures sur les frontières extérieures de l’UE, Karin Keller-Sutter annonçait que la Suisse était prête à accueillir des mineurs non accompagnés se trouvant en Grèce et ayant des liens familiaux en Suisse [1]. En pleine crise du coronavirus, alors que le Secrétariat d’État aux migrations vient d’annoncer qu’il allait procéder au transfert d’une vingtaine de mineur·e·s (voir encadré), qu’en est-il de ces déclarations ?

La situation des personnes en quête de protection ayant des liens familiaux en Suisse est notamment réglée par les accords de Dublin, aux articles 6, 8, 9 et 10 [2] . En raison des conditions en Grèce et des défaillances systémiques dans la procédure d’asile, la Suisse est de toute manière obligée d’effectuer ces regroupements familiaux. Alors que le préambule du règlement Dublin rappelle que « le respect de la vie familiale devrait être une considération primordiale pour les États membres » (RD, préambule, consid. 14), la déclaration des autorités suisses sonne déjà creuse. Et, pour les autres prétendant·e·s à un regroupement familial, les conjoint·e·s par exemple, la suspension jusqu’au 15 juin 2020 de toute autorisation d’entrée en Suisse pour les ressortissant·e·s d’États tiers3 met en péril la possibilité d’une réunification familiale. Alors qu’il faudrait justement accélérer la mise à l’abri et le désengorgement des hotspots.

Ci-dessous, deux exemples de la lenteur des procédures, des méandres administratifs dans lesquels les dossiers s’enlisent et de la difficulté des personnes à faire reconnaître leur droit au regroupement familial, avant même que les frontières aient été fermées en raison du Covid-19.

15 ans, bloqué à Lesbos, alors que sa mère est en Suisse

Photo: Elisa Turtschi

Farid[4] , un jeune afghan de 15 ans, vit tout seul dans le camp de Moria à Lesbos, depuis le 13 juillet 2019. Sa mère est arrivée en Suisse, le 13 août 2018, date à laquelle elle a déposé une demande d’asile. Le mois suivant, son mandataire adresse un courriel à l’unité grecque Dublin, leur priant de transmettre à la Suisse une demande de regroupement familial pour le fils de sa mandante [5]. Le 16 septembre, suite à la demande de l’unité grecque, il leur adresse les documents d’identités de Farid. Deux jours plus tard, la Grèce confirme avoir bien reçu la requête de réunification familiale et mentionne que la procédure débutera dès « réception de l’ensemble des documents ». Le mandataire s’enquiert alors du type de documents attendus. Après une relance, l’unité grecque le renvoie, une semaine plus tard, vers l’assistante sociale de Farid. Le mandataire fait alors intervenir l’un de ses contacts sur place, qui travaille pour l’organisation juridique ELIL et qui rencontre l’assistante sociale. Celle-ci travaille pour Metadrasi, une ONG mandatée par la Grèce pour le suivi des mineur·e·s non accompagné·e·s. Mais en raison du nombre important d’enfants seul·e·s et du manque de personnel, Metadrasi n’arrive pas à accompagner l’ensemble des enfants. L’assistante sociale propose qu’ELIL se charge directement du suivi de Farid.

ELIL prend le mandat de représentation et complète la demande de regroupement familial avec tous les documents que l’enfant et sa mère ont pu collecter. Début novembre, l’unité grecque Dublin demande de nouveaux documents, certains ayant pourtant déjà été adressés. Le problème principal semble être le manque de preuve du lien de filiation, le nom de la mère n’apparaissant pas sur la tazkira – la carte d’identité afghane – de Farid. ELIL et le mandataire en Suisse transmettent donc de nouveaux éléments de preuves : des photos de famille et la copie des auditions d’asile de la mère dans lesquelles elle mentionne clairement son fils. Le 10 janvier 2020, le SEM contacte finalement le mandataire et l’informe avoir reçu la demande de regroupement familial de la part de la Grèce. Il redemande des précisions quant au lien de filiation, notamment parce que Farid n’a pas le même nom de famille que ses frères et sœurs. Le mandataire renvoie immédiatement l’ensemble des documents présentés, s’exécutant face à l’excès de zèle des autorités. Le règlement Dublin précise en effet : « l’exigence de la preuve ne doit pas aller au-delà de ce qui est nécessaire pour la bonne application du présent règlement. […] À défaut de preuve formelle, l’État membre requis admet sa responsabilité si les indices sont cohérents, vérifiables et suffisamment détaillés […] » (RD art. 22 § 4 et 5). Fin mars 2020, toujours aucune nouvelle du SEM. Entretemps, la mère de Farid a obtenu l’asile en Suisse. Le garçon attend depuis près de 9 mois de pouvoir la rejoindre.

Erreur de procédure

Rêzan, lui, a 35 ans et est originaire de Turquie. Il a déposé une demande d’asile en novembre 2018. Sa femme et sa fille de quatre ans sont en Grèce depuis août 2018. En octobre 2019, il signifie par écrit vouloir les faire venir en Suisse, mettant en copie le document d’enregistrement grec de son épouse et une lettre de consentement signée. Le 1er novembre, le SEM lui répond qu’il doit attendre l’issue de sa procédure d’asile avant de pouvoir demander un regroupement familial et classe sa demande, faisant fi des regroupements familiaux dans le cadre des accords Dublin [6] . Une semaine plus tard, l’unité grecque Dublin adresse au SEM une demande de réunification familiale présentée cette fois par l’épouse de Rêzan. Il faut attendre plus d’un mois pour que le SEM fournisse la même réponse qu’à Rêzan : le regroupement pourra se faire en cas de décision positive en fin de procédure. Début janvier, Rêzan réécrit au SEM pour préciser que sa demande ne concerne pas un regroupement familial au sens de la Loi sur l’asile, mais bien une réunification de la famille en vertu du règlement Dublin. Sans nouvelles, Rêzan s’adresse à une mandataire qui relance les autorités fin janvier, sans succès. En mars 2020, Rêzan reçoit une décision positive à sa demande d’asile, qui lui ouvre le droit au regroupement familial pour les réfugié·e·s. Si les autorités avaient appliqué le bon texte de loi, sa femme et sa fille auraient pu être en Suisse depuis plus d’un an.

Que ce soit en raison d’exigences de preuve trop élevées ou de la non-reconnaissance d’un droit, de longs mois ont été perdus et les procédures sont toujours en cours. Farid fait-il partie des 21 jeunes qui pourront voyager en Suisse ? Si ce n’est pas le cas, pour lui comme pour la famille de Rêzan, la lenteur des procédures pourrait avoir des conséquences dramatiques. Avec la crise sanitaire qui paralyse la Suisse et l’Europe entière, ils resteront exposés – comme les milliers d’autres personnes réfugiées sur les îles grecques – pour une période encore indéterminée à une précarité et une insécurité extrême, ainsi qu’à la menace du Covid-19 dans des conditions sanitaires terribles.[7]

Raphaël Rey
Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers

MISE À JOUR SUITE AUX  ANNONCES DU SECRÉTARIAT D’ÉTAT AUX MIGRATIONS (17.04.2020)

Vendredi 17 avril, nous apprenions que la Suisse avait finalement décidé de procéder au transfert de 21 mineur-e-s non-accompagnée- s actuellement bloqué-e-s en Grèce. Si c’est une bonne nouvelle pour les enfants concernés, cette annonce est malheureusement loin d’être suffisante : actuellement, plus de 5 000 enfants sont toujours bloqués, seuls, en Grèce. La Suisse peut et doit faire bien plus, face au drame qui se joue dans les hotspots. Il y a de plus lieu de rappeler que, selon les mots du SEM lui-même, cet accueil a lieu « dans le cadre du règlement de Dublin, à condition [que les jeunes] aient des liens familiaux dans notre pays » [8]. En posant ce critère comme condition préalable à l’entrée de ces 21 jeunes, la Suisse ne fait qu’appliquer le droit auquel elle est tenue. D’autres personnes qui devraient, selon ce même règlement, pouvoir être réunies avec leur famille en Suisse (par exemple les conjoint-e-s) sont pour leur part toujours en attente.

Elisa Turtschi

[1] Conseil fédéral, « Karin Keller-Sutter à Zagreb pour la réunion informelle des ministres JAI », Communiqué, 24.01.2020. Suite à cette annonce, plusieurs pétitions ont été lancées pour demander l’entrée en Suisse de mineur·e·s non accompagné·e·s, avec ou sans famille en Suisse, un hébergement, des soins et une représentation adaptée à leurs besoins, ainsi qu’une procédure d’asile équitable. Voir entre autres la pétition « Protection des enfants et des jeunes en fuite » de Katarina Socha, Marco Pifaretti et Jacqueline Schmid, l’appel de Caritas Suisse ou la pétition d’Amnesty International Suisse.
[2] Règlement (UE) no 604/2013 du parlement européen et du conseil du 26 juin 2013, dit Règlement Dublin (RD)
[3] Ordonnance 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19)
[4] Tous les prénoms sont fictifs.
[5] Selon l’art. 8 § 2 RD, « […] l’État membre dans lequel le mineur non accompagné a introduit une demande de protection internationale prend dès que possible les mesures nécessaires pour identifier les membres de la famille, les frères ou sœurs ou les proches du mineur non accompagné sur le territoire des États membres […] ».
[6] En effet, selon l’art. 10 RD, « Si le demandeur a, dans un État membre, un membre de sa famille dont la demande de protection internationale présentée dans cet État membre n’a pas encore fait l’objet d’une première décision sur le fond, cet État membre est responsable de l’examen de la demande de protection internationale, à condi¬tion que les intéressés en aient exprimé le souhait par écrit. »
[7] Giada de Coulon, «Grèce : Agir face à la pandémie et aux demandes d’asile suspendues», asile.ch, 27.03.2020.
[8] « Admission de 21 requérants mineurs de Grèce », 24Heures, article du 17 avril 2020, consulté le 20 avril 2020.

Lire également le témoignage de Mary Wenker publié le 1er avril 2020: Choosehumanity | Entre la Grèce et la Suisse, une famille séparée par des frontières injustes

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