Karine Povlakic | Défendre la liberté de mouvement des requérant·es d’asile
Les contraintes du contexte discriminatoire
Cet essai de Karine Povlakic, juriste au Service d’aide juridique aux exilé·es (SAJE), propose une réflexion sur les notions de démocratie et de discrimination, les appliquent à la réalité des requérant·es d’asile enfermé·es dans les centres fédéraux d’asile et interroge la façon dont une véritable défense des personnes pourrait être menée. Nous le publions en exclusivité.
Le fait de ne pas pouvoir exercer ses droits, c’est être privé des « bénéfices » de la vie en collectivité. Car la collectivité garantit l’exercice des droits par son organisation et son fonctionnement. C’est le sens même de la nécessité de disposer de lois, et d’institutions pour veiller à leur mise en oeuvre. Et cette garantie est un bénéfice pour tout un chacun, un bienfait de vivre en commun. La privation de l’exercice de ses droits est une discrimination, et je veux montrer comment cette privation s’organise, fonctionne, ou produit ses effets, à partir d’une situation concrète, où un couple de requérant∙e∙s d’asile se sont vu infliger des sanctions multiples pendant leur séjour au centre fédéral. Nous verrons comment la loi a été utilisée dans leur cas pour engendrer de la discrimination, comment la loi est un instrument de la discrimination, et comment les institutions coordonnent leurs pratiques discriminatoires.
Karine Povlakic, « Défendre la liberté de mouvement des requérant.e.s d’asile: Les contraintes du contexte discriminatoire« , asile.ch, 2022
