Statistiques en Suisse
1. Où trouver les statistiques en matière d’asile?
Le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) publie chaque mois des dizaines de tableaux statistiques sur l’asile en Suisse, comprenant diverses variables (âge, sexe, travail, décisions, renvois, Dublin, etc.), qu’il accompagne périodiquement de commentaires et analyses. Vivre Ensemble propose ci-dessous quelques clés de lecture pour aider à faire sens à ces tableaux, ainsi que des infographies permettant d’analyser les données, parfois sous un autre angle.
Pour une définition des différentes catégories administratives, voir notre glossaire de l’asile. contenant les définitions et usages de ces terminologie, de même que la page Permis et droits des personnes relevant du domaine de l’asile.
1.1. Les statistiques du Secrétariat d’État aux migrations
Cliquez ici pour accéder aux statistiques du SEM et ses commentaires.
Les tableaux statistiques sont divisés en deux parties:
- La partie «Effectifs» contient des données sur les personnes présentes en Suisse avec un certain statut (par exemple permis B, permis N, permis F…), quel que soit le moment de leur arrivée ou de leur décision d’asile;
- La partie «Mouvements» donne des informations sur les demandes déposées, les décisions rendues, etc., dans un certain laps de temps (le mois ou l’année en cours).
A noter que le tableau «7-20: Demandes d’asile, cas traités en première instance et asile pour les groupes» recense les décisions prises par les autorités sur les demandes d’asile. Ces informations sont utilisées pour mesurer le taux d’octroi d’asile, le nombre de rejets, etc. Les catégories sont expliquées ci-dessous:
- La colonne intitulée «Rejets avec AP» recense les admissions provisoires (AP) octroyées, tandis que la colonne «Rejets sans AP» recense les décisions négatives avec décision d’exécution du renvoi. Le nombre d’admissions provisoires prononcées en première instance s’obtient par addition des colonnes «Rejets avec AP» et «Non-entrées en matière avec AP».
- La colonne «Radiations» recense les cas où la demande a été radiée du rôle par le SEM (par exemple, lorsque le requérant a été déclaré disparu, a retiré sa demande, ou encore est décédé). Cela signifie que sa demande a été classée sans qu’une décision matérielle soit rendue. Ce chiffre n’est pas inclu dans le calcul des taux de reconnaissance et de protection.
Le nombre de personnes arrivant en Suisse, leurs pays d’origine, leurs parcours, etc., fluctuent considérablement, notamment car ces données dépendent majoritairement du contexte international. De ce fait, il est souvent utile de replacer l’évolution du nombre de demandes d’asile, un chiffre qui rencontre un grand écho, dans une plus longue durée. Vous trouverez plus bas des tableaux comparatifs mettant en perspective ces chiffres bruts. –> Voir plus bas 2. Nouvelles demandes d’asile
Quelle est la proportion de personnes dont la demande d’asile aboutit à l’octroi d’une protection par la Suisse, à savoir le droit de rester sur le territoire suisse? Le SEM propose deux chiffres: le taux de reconnaissance et le taux de protection:
- Le taux de reconnaissance ne concerne que les personnes ayant reçu l’asile –colonne «Octrois de l’asile»
- Le taux de protection englobe les « octrois de l’asile » et les personnes ayant reçu une « admission provisoire » (permis F) -identifiés par les colonnes «Rejets avec AP» et «Non-entrées en matière avec AP». Les personnes «admises provisoirement» ont vu, dans la très grande majorité des cas, leur besoin de protection reconnu (un renvoi dans leur pays serait illicite, inexigible ou impossible en raison des risques (torture, violence généralisée, accessibilité de soins vitaux, notamment).
A noter que dans son calcul du taux de reconnaissance et du taux de protection, le SEM inclut les décisions de non-entrée en matière (NEM). Or ces cas sont « réglés » sans que les motifs d’asile (= de fuite) aient été examinés par les autorités sur le fond. Vivre Ensemble et d’autres ONG et organisations internationales (l’agence statistique Eurostat ou le HCR) estiment que ces décisions purement formelles doivent être exclues du total des cas sur lesquels porte l’évaluation du besoin de protection ou de reconnaissance.. Tel est déjà le cas des radiations. Ci-dessous un tableau permettant de visualiser le besoin de protection accordé, une fois les motifs de fuite examinés.
Nous développons en détail le raisonnement des autorités et le raisonnement de Vivre Ensemble dans notre volet Réfugiés | Préjugés et réalité. La façon de présenter les statistiques influence en effet fortement la perception par le public du besoin de protection des personnes venues demander l’asile en Suisse.
1.2. Les statistiques proposées par Vivre Ensemble
À partir des statistiques du SEM, Vivre Ensemble compile et met à jour un tableau Excel portant sur l’évolution des demandes d’asile et des décisions de première instance rendues par les autorités suisses.
Le tableau élaboré par Vivre Ensemble contient deux onglets:
- Les données mensuelles depuis 2007
- Les données annuelles depuis 1996
Il propose des statistiques sur:
- Les nouvelles demandes d’asile (évolution mensuelle et annuelle) en Suisse;
- Les données permettant de mesurer le taux de reconnaissance du besoin de protection internationale des demandeurs d’asile par les autorités suisses en première instance. Les résultats du SEM (colonne Q) sont très différents de ceux de Vivre Ensemble (colonne R), en raison d’analyses statistiques divergentes (voir tableau et explication ci-dessus).
Le tableau Excel peut être téléchargé en cliquant ici.
2. Nouvelles demandes d’asile
2.1. Nouvelles demandes d’asile, évolution annuelle sur 6 ans
Depuis 2015, le nombre de dépôt de demandes d’asile diminue. Ceci peut s’expliquer par différents facteurs tels que le contexte géo-politique mondial et les politiques migratoires européennes et suisse.
2.2. Historique de l’évolution des demandes d’asile 1988-2019
Observer les évolutions historiques permet de garder une perspective critique sur les chiffres, raison pour laquelle nous proposons la représentation des nouvelles demandes d’asile dès 1988:
2.3. Nouvelles demandes d’asile, évolution mensuelle 2016-2020
Ci-dessous un graphique montrant l’évolution des demandes d’asile sur les 5 dernières années, dans une représentation mensuelle.
2.4. Nouvelles demandes d’asile, évolution trimestrielle 2013-2020
Le fait de représenter les nouvelles demandes d’asile par trimestre, sur plusieurs années, permettrait de déceler des tendances de fluctuation saisonnière. Ci-dessous un graphique qui montre l’évolution des demandes d’asile sur les 7 dernières années, divisées en trimestres.
2.5. Principaux pays de provenance des demandeurs d’asile en Suisse
Les pays dont sont originaires les personnes déposant une demande d’asile en Suisse sont des pays qui connaissent des guerres, une instabilité politique ou de graves tensions internes.
2019, principaux pays de provenance:
En 2019, les ressortissant.e.s d’Érythrée, d’Afghanistan, de Turquie, de Syrie, d’Algérie et du Sri Lanka représentent 58% du total des demandes d’asile:
En y ajoutant la Géorgie, l’Irak, l’Iran et la Somalie, ces demandent représentent proche des trois quart des demandes d’asile en 2019:
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2018
2017
2016
2015
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2013-2019: Évolution des trois nationalités majoritairement représentées dans le dépôt des demandes d’asile
Depuis plusieurs années, l’Érythrée, L’Afghanistan et la Syrie sont les principaux pays représentés dans les demandes d’asile en Suisse. Leur nombre a néanmoins beaucoup diminué ces dernières années comme le montre le graphique ci-dessous:
3. Admission provisoire
En Suisse, l’admission provisoire est prononcée suite à un rejet de l’asile et une décision de renvoi, lorsque des motifs juridiques s’opposent à l’exécution de ce renvoi.
Ci-dessous, le tableau récapitulatif du nombre d’admission provisoire octroyé entre 1997 et 2019. Alors que le nombre de demandes d’asile a baissé depuis 2016, l’octroi de l’admission provisoire a augmenté jusqu’en 2018, pour se réduire fortement en 2019.
Pour en savoir plus sur l’admission provisoire, cliquez ici.
3.1. Répartition entre admission provisoire et statut de réfugié
Le besoin de protection est reconnu par l’octroi de l’asile (permis B-réfugiés) ou par l’octroi d’une admission provisoire (permis F). En 2019, parmi les personnes qui ont reçu une forme de protection en Suisse, 53% ont obtenu l’asile et 47% une admission provisoire. Ceci était sensiblement différent en 1999: une petite minorité (18%) avait obtenu le statut de réfugié. A l’inverse en 2011, il y avait eu davantage d’octroi du statut de réfugié (65%) que d’admission provisoire (35%). Le graphique ci-dessous permet une visualisation de l’évolution historique de cette répartition.
3.2. Admission provisoire, une exclusion durable
Un rapport intitulé « Permis F: Admission provisoire ou exclusion durable? » publié en octobre 2015 par l’ODAE romand, a mis en évidence que, malgré ce que laisse entendre le terme d’admission provisoire, près de la moitié des personnes qui en bénéficient résident sur sol helvétique depuis 7 ans ou plus. En 2019, le nombre de personnes au bénéfice d’une admission provisoire depuis plus de 7 ans était de 28 % par rapport au total des personnes bénéficiant de ce statut. Il était de 51% en 2009 et a ensuite connu une baisse progressive.
3.3. Admissions provisoires, par nationalité
En 2019, 66 % des décisions qui ont abouti à une admission provisoire ont été octroyées à des personnes provenant uniquement de 3 pays: Afghanistan (27 %), Syrie (25 %) et Érythrée (14 %). Cette représentation importante correspond aux nationalités les plus représentées dans le nombre de demandes d’asile (cf. ci-desssus). Il s’agit de pays en proie à de fortes instabilités politiques (Afghanistan), voire à une guerre (Syrie), ou gouvernés par un régime dictatorial (Érythrée). En 2018, les personnes provenant d’Afghanistan avaient reçus 46% des demandes d’admissions provisoires. Les personnes Érythrée et de Syrie ont reçu proportionnellement légèrement plus d’admissions provisoires qu’en 2018.
4. Décisions de non-entrée en matière (NEM) et non-entrée en matière Dublin (NEM-Dublin)
Une décision de non-entrée en matière désigne la décision des autorités d’écarter un dossier sans examiner les motifs invoqués par la personne requérant l’asile, parce que celle-ci a transité par un État membre de l’accord de Dublin (NEM-Dublin), par un État tiers dit «sûr» ou dont la demande est considérée comme «manifestement infondée».
Pour en savoir plus sur la problématique des décisions de non-entrée en matière, cliquez ici.
4.1. Décisions de non-entrée en matière
Nombre de décisions de non-entrée en matière (NEM), 1996-2019.
Sur ces 24 années, la moyenne se situe à 6’255 décisions NEM par année.
Ces décisions de non entrée en matière (NEM) peuvent être mis en perspective avec le nombre de cas cas traités* par année (1996-2019), en pourcentage:
* cas traités sans radiations
4.2. Décisions de non-entrée en matière Dublin
Nombre de décisions de non-entrée en matière Dublin (NEM-Dublin)*, 2009-2019
* Le Règlement Dublin est entrée en vigueur en Suisse en décembre 2008
Décisions NEM: répartition entre des décisions de non-entrée en matière relevant du règlement Dublin et des décisions pour d’autres motifs
En pourcentage:
Dans une perspective mensuelle:
5. Aide d’urgence
Les personnes déboutées, à savoir frappées d’une décision de non-entrée en matière (NEM) ou de renvoi exécutoire perdent le droit de travailler et sont exclues de l’aide sociale. Elles sont réduites à demander l’aide d’urgence, octroyée en vertu de l’art.12 de la Constitution fédérale. Cette aide consiste en une prestation de survie, remise la plupart du temps sous forme de bons en nature (barquette de nourriture déjà préparées, etc.), rarement en espèces (environ 10 francs par jour, voire moins).
Pour en savoir plus, voir notre page « permis et droits des personnes relevant du domaine de l’asile » sous « Attestation de délai de départ (personnes déboutées ou frappées d’une NEM)« .
Le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM), publie tous les ans un Rapport de suivi sur la suppression de l’aide sociale. Le rapport présente les statistiques liées aux personnes qui perçoivent l’aide d’urgence.
Nous publions ci-dessous les principaux constats du rapport annuel 2018, qui se trouve également ici en pdf.
NATIONALITE
AGE
SEXE
6. Requérants mineurs non accompagnés (RMNA)
Le nombre de requérants d’asile mineurs non accompagnés (RMNA) a beaucoup augmenté en 2015 et 2016, mais diminué depuis, atteignant en 2018 un pourcentage proche de celui de 2009.
Le graphique ci-dessous montre l’évolution du nombre de demandes d’asile déposées par des RMNA et la part de celles-ci dans les demandes d’asile totales jusqu’en 2018:
La majorité des RMNA arrivés en Suisse en 2018 avaient 16-17 ans (59%). Une minorité (7 %) ont entre 8 et 12 ans, ce qui constitue une augmentation des chiffres enregistrés en 2017 et 2016.
Une grande majorité (82%) des RMNA arrivés en Suisse en 2017 sont des hommes.
Les statistiques concernant les RMNA sont répertoriés à part dans un tableau statistique établi par le SEM. Vous pouvez télécharger ici le PDF correspondant à l’année 2018. Le SEM tient des statistiques de ces chiffres sur une page qui leur est dédiée: Statistiques RMNA
7. Quel besoin de protection des demandeurs d’asile?
Les admissions provisoires sont statistiquement comptées par le SEM comme des décisions négatives. Or, une admission provisoire est une protection offerte aux personnes qui n’obtiennent pas l’asile, mais dont «l’exécution du renvoi ou de l’expulsion n’est pas possible, n’est pas licite ou ne peut pas être raisonnablement exigée» (art. 83 Loi sur les étrangers). C’est-à-dire que la Suisse a l’interdiction de les renvoyer, sous peine de mettre leur vie en danger.
7.1. Les calculs du SEM: taux de protection et taux de reconnaissance
Si depuis janvier 2016, le Secrétariat d’État aux migrations a modifié la présentation de ses tableaux statistiques, en introduisant un nouveau taux: le taux de protection. Celui-ci est calculé « à partir du nombre de cas d’octrois de l’asile (statut de réfugiés) additionnés des admissions provisoires lors de la décision de première instance, sur le total des décisions (octrois de l’asile, rejets et NEM), sans les radiations ». Ce taux est présenté en parallèle au taux de reconnaissance, calculé uniquement à partir du nombre de cas d’octrois de l’asile (statut de réfugiés), sans les admissions provisoires.
Par contre, les autorités helvétiques continuent à intégrer dans les décisions négatives les demandes écartées sans examen des motifs d’asile, donc du besoin de protection, appelées décisions de non entrée en matière (NEM). Or, la grande majorité des NEM sont prononcées au motif qu’un État «sûr» a été traversé avant l’entrée en Suisse. Cela signifie que les motifs de fuite doivent être examinés par cet État tiers, non que la demande est injustifiée. C’est le cas des pays membre de l’accord de Dublin.
7.2. Les calculs de Vivre Ensemble et d’Eurostat
Vivre Ensemble a toujours considéré les admissions provisoires comme une reconnaissance de facto des dangers encours par les demandeurs d’asile, autrement dit, du besoin de protection internationale. Elle les compte donc comme des décisions positives. Notre association estime par ailleurs trompeur de comptabiliser les décisions de non-entrée en matière dans le calcul, puisque ces décisions ne portent pas sur les motifs d’asile. Nous écartons donc les NEM du calcul du taux de protection.
Le taux de reconnaissance du besoin de protection tel que calculé par Vivre Ensemble inclut donc les admissions provisoires dans le taux du besoin de protection, mais exclut les décisions NEM du calcul.
Depuis 2014, Eurostat écarte également de son mode de calcul les demandes d’asile pour lesquelles une procédure Dublin a été introduite conformément au règlement Dublin. Celles-ci sont donc exclues des données statistiques présentant les décisions prises dans les différents Etats européens sur les demandes de protection internationale (voir « Le nombre de demandes d’asile dans l’UE a bondi en 2014 à plus de 625’000 personnes« , note 6, p. 6, 20.03.2015).
Pour plus de détails sur comment ce taux est calculé par Vivre Ensemble, retrouvez notre rubrique Tromperie? Le besoin de protection dans notre volet Préjugés sur l’asile. Mais également divers articles d’analyse:
- « Statistiques | 63% des demandes examinées aboutissent à une protection », publié dans Vivre Ensemble (n°146, février 2014)
- « Statistiques | Plus de 70% des demandes d’asile sont justifiées! », publié sur notre site le 21 août 2012.
Nous présentons ci-dessous un graphique montrant le taux de reconnaissance du besoin de protection pour les ressortissants des dix premiers pays de provenance des demandeurs d’asile en Suisse en 2019. A noter que concernant le taux de reconnaissance du besoin de protection après examen des motifs sans NEM (en jaune), a globalement augmenté par rapport à 2018, sauf pour les ressortissant.e.s de Syrie (-2%) en baisse depuis 2017. Ce taux a particulièrement augmenté concernant les ressortissant.e.s de Turquie (+10%) et d’Erythrée ( + 6%).
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Il est également intéressant d’observer comment le taux de reconnaissance de besoin de protection a évolué au gré des années. Il est notamment possible d’observer que si il a été proche de 50% en 2012, il a augmenté substantiellement depuis lors pour se situer proche de 75% ces cinq dernières années. Situé en 1998 proche de 22%, force est de constater que la reconnaissance du besoin de protection de personnes déposant une demande d’asile en Suisse a fortement augmenté en 10 ans.
La façon de présenter les statistiques influence fortement la perception par le public du besoin de protection des personnes venues demander l’asile en Suisse.
En mettant côte à côte le taux de reconnaissance du SEM, le taux de protection comprenant les admissions provisoires et enfin le taux réel de reconnaissance du besoin de protection, c’est-à-dire excluant du calcul les décisions NEM, on obtient le tableau suivant (adaptation d’un tableau du SEM publié dans les Commentaires sur les statistiques en matière d’asile 2017).