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Votation du 5 juin: Vivre Ensemble dit Non à la révision de la Loi sur l’asile

En ligne depuis le 25 avril 2016 - modifié le 19 mai 2016

Dans le difficile débat relatif à la votation du 5 juin , Vivre Ensemble a  adressé à ses membres un encart présentant deux argumentaires, tous deux critiques sur les grandes orientations de la nouvelle loi sur l’asile, à savoir la mise à l’écart des demandeurs d’asile par la création de grands centres fédéraux, l’aide juridique minimale introduite dans la loi et la supercherie que constitue pour l’heure la rhétorique de l’accélération des procédures. Deux argumentaires qui diffèrent par leurs réponses politiques et stratégiques, émanant d’organisations actives dans la défense du droit d’asile : Solidarités sans frontières et SOS-Asile Vaud. Notre objectif, en tant que service d’information sur le droit d’asile, était d’alimenter la réflexion, de permettre à chacun de se faire sa propre opinion à la lumière des enjeux et implications d’un OUI ou d’un NON. Une démarche que nous avons prolongé sur notre site web.

Ces divisions et interrogations ont traversé et traversent encore nombre d’associations de défense du droit d’asile, en raison des incertitudes quant aux conséquences, pour les réfugiés, d’un OUI ou d’un NON. Nous savons toutes et tous que, quelle que soit l’issue du vote, les réfugiés seront les premiers perdants, car des durcissements ont déjà été introduits, les mesures urgentes resteront en vigueur jusqu’en 2019, et de grands centres fédéraux sont déjà en service.

L’assistance juridique est un levier d’hésitation pour beaucoup : elle est un plus dans certains cantons ou régions orphelins de bureaux de consultation juridique, privant les demandeurs d’asile d’un accès à un recours effectif. Mais cette aide juridique est une béquille extrêmement fragile: la réduction des délais de recours qu’introduit la loi et son manque d’indépendance font basculer la procédure d’asile accélérée dans ce que le droit appelle une procédure «inéquitable». Il suffira d’une nouvelle initiative, à la faveur d’un Parlement très à droite, pour réduire la maigre assistance actuellement prévue, voire à terme, la supprimer.

Le comité de Vivre Ensemble a choisi, le mardi 19 avril, de pencher en faveur du NON à la révision de la loi. Nous développerons notre positionnement et continuerons à proposer une information critique sur le scrutin ces prochaines semaines par le biais d’une communication à nos membres, sur notre site web asile.ch,  ainsi que via notre newsletter. (Consulter notre argumentaire)

Nous continuerons également à faire état des questionnements que soulève cette révision au sein des milieux de défense de l’asile. Des doutes qui témoignent, quel que soit le résultat qui sortira des urnes, du caractère vicié de la restructuration de l’asile, même si elle est le fruit d’un consensus politique.

Le comité de Vivre Ensemble

Ci-dessous, une présentation d’un choix d’argumentaires contradictoires. Vous trouverez également en cliquant ici un descriptif et de la documentation sur le long processus législatif ayant abouti à cette dernière révision.


Références des derniers articles publiés par Vivre Ensemble sur la restructuration de l’asile:

Retrouvez également notre page consacrée à la révision de la loi sur l’asile.

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