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Éditorial | La perversité érigée en système

En ligne depuis le 24 juin 2019 et publié dans - modifié le 17 juillet 2019

Payer pour garder son âme ? C’est la voie choisie par le gouvernement bâlois. En avril, il a décidé de renoncer au transfert Dublin d’un jeune Afghan vers l’Autriche et d’assumer sa protection. Un mois à peine après que la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter ait accru la pression financière sur les cantons pour les inciter à exécuter sans états d’âme les renvois, cette décision constitue un grain de sable dans une machine à expulser trop bien huilée.

Le gouvernement vaudois, interpellé à propos des conditions épouvantables du renvoi forcé d’une famille yézidie vers la Géorgie[1], pourrait s’en inspirer. Souvent désigné comme trop laxiste par Berne (Keller-Sutter évoque une retenue de 4 millions de francs de subsides, Vaud s’est dans ce cas appliqué à répondre parfaitement aux attentes de la Confédération (p.23). Comment sinon expliquer le jusqu’au-boutisme des exécutants qui, malgré des certificats médicaux attestant de la fragilité de l’un des enfants autiste et l’absence de prise en charge possible sur place, malgré la tentative de suicide du père lors du renvoi, ont été jusqu’à maltraiter la mère devant ses enfants ?

Les cantons s’abritent généralement derrière l’argument de l’ «exécution des ordres de Berne» pour se dédouaner de toute responsabilité. Bâle a refusé ce cadre imposé, rappelant qu’à chaque échelon de la chaîne de décision, chacun porte une part de responsabilité, y compris morale. En affirmant que le jeune Afghan a effectivement besoin d’une protection, il souligne combien les décisions d’asile sont le fait d’une lecture du droit hyper restrictive, davantage dictée par le dogme du refus que celui de la bienveillance et de la protection.

La lecture de plusieurs arrêts du Tribunal administratif fédéral (TAF) en témoigne: qu’il s’agisse de la détermination de la minorité d’un-e demandeur-se d’asile (p.6) ou de la prise en compte de l’état de santé dans les décisions (p. 2– 4), le Secrétariat d’État aux migrations est chaque fois condamné pour la légèreté avec laquelle il s’affranchit des règles de procédure pour rejeter des demandes. Le TAF n’est pas en reste. Dans l’appréciation des risques encourus par les Érythréen-ne-s en cas de renvoi, un nouvel arrêt montre un revire- ment dans l’appréciation du sort réservé à celles et ceux qui quitteraient illégalement le pays. Ou plutôt qui en auraient l’intention. L’analyse de Thao Pham montre l’illogisme des juges à cet égard. Et la nécessité de continuer à contester les décisions basées sur les récents arrêts de principe du TAF sur l’Érythrée.

Dans ces situations, la présence d’une défense juridique forte et indépendante a été déterminante pour rétablir les droits des intéressés à une protection. Un travail de l’ombre, essentiel, qui a aussi besoin du soutien et du relais de la société civile et des milieux politiques attachés au respect des droits fondamentaux.

Face à une administration cherchant à s’affranchir du regard extérieur et à éviter le contact entre société civile et personnes en procédure, face à un système de l’asile déshumanisé, il importe de maintenir la pression sur les autorités cantonales et fédérales. Pour exiger le respect des principes du droit, pour demander des comptes et de la transparence.

Il importe également de valoriser celles et ceux qui osent affirmer des valeurs humanistes et s’activent, parfois locale- ment, pour créer de la solidarité, du lien et de la dignité (p.20). Car il en existe pour montrer l’exemple, heureusement !

SOPHIE MALKA

[1] Droit de rester, Quel est ce pays qui expulse au petit matin des familles dans la violence?, samedi 4 mai 2019.


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