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Numéros Archives: VE 137 / avril 2012

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Des procédures d’asile trop longues? Mais à qui la faute?

En ligne depuis le 31 mai 2012 et publié dans - modifié le 15 juillet 2017

Voilà à quels types de menaces sont réduits certains bureaux de consultation juridique : « Au vu de ces circonstances et en l’absence de réaction de la part de votre office, nous ne manquerons pas de signaler cette situation à la cheffe du département. » Il faut dire que l’ODM prend tout son temps pour auditionner […]

Jurisprudence | Procédures sommaires sanctionnées par Strasbourg

En ligne depuis le 31 mai 2012 et publié dans - modifié le 15 juillet 2017

La Suisse va-t-elle se retrouver en porte-à-faux avec les juridictions internationales? Alors que la Commission des institutions politiques du Conseil national discute de propositions UDC visant à supprimer l’effet suspensif des recours contre certaines décisions, rendant le recours ineffectif –notamment pour les décisions de non-entrée en matière et de réexamen – les instances internationales viennent […]

Swisstradingcouv

Suisse | Plaque tournante du négoce des matières premières

En ligne depuis le 31 mai 2012 et publié dans

Depuis plus de 15 ans, des sociétés de négoce des matières premières installées à Genève ou à Zoug génèrent des milliards de dollars par année. Certaines ont un chiffre d’affaires supérieur au PIB des pays producteurs des matières premières sur lesquelles elles négocient: les pays en développement. Certaines sociétés semblent irrésistiblement attirées par les régions […]

Procédure

Que restera-t-il du "modèle hollandais"?

Ter Apel, UNHCR/Peter de Ruiten

Le mirage hollandais

En ligne depuis le 21 mai 2012 et publié dans - modifié le 15 juillet 2017

L’ambitieux projet d’« accélération des procédures d’asile » issu des services de la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga au printemps passé s’inspire ouvertement du « modèle hollandais », entré en vigueur en juillet 2010 .

L’exil ordinaire des Roms des Balkans

En ligne depuis le 10 mai 2012 et publié dans - modifié le 15 juillet 2017

Je suis née au Kosovo. J’avais dix ans, quand ma famille, à cause de la guerre, s’est réfugiée en Serbie. Là-bas, on ne nous aimait pas. On nous disait: «Ici, c’est pas chez vous!» Nous étions mis de côté. Je ne pouvais plus aller à l’école. J’ai grandi et je me suis mariée avec un […]

Article 26a

Une mesure nuisible et inutile

soinsmedicaux

L’examen médical obligatoire dénoncé par les spécialistes

En ligne depuis le 7 mai 2012 et publié dans - modifié le 15 juillet 2017

Dans le projet de révision examiné actuellement au Conseil national, un examen médical a été introduit en phase préparatoire de la procédure d’asile. Objectif: accélérer les procédures. L’article 26a oblige les demandeurs d’asile à «faire valoir toute atteinte à leur santé dont ils avaient connaissance au moment du dépôt de leur demande et qui pourrait […]

Révision

Le Parlement saisit la perche tendue par Sommaruga

sauceblocher

Loi sur l’asile | Durcissements sans entrave

En ligne depuis le 19 avril 2012 et publié dans - modifié le 15 juillet 2017

En décembre dernier, le Conseil des Etats a donné son aval à la première phase de la révision de la Loi sur l’asile présentée par le Conseil fédéral (projet 1). Le texte est examiné ce printemps par la Commission des institutions politiques du Conseil national. Simultanément, les services de Mme Sommaruga, cheffe du DFJP, mijotent […]

CHRONIQUE SUISSE | Du 24 janvier au 14 mars

En ligne depuis le 10 avril 2012 et publié dans - modifié le 31 mai 2012

24 janvier Fin 2011, l’ODM enregistre des retards dans le traitement de 13’694 dossiers, qu’il  explique par la hausse de demandes d’asile. Mais selon Janine Wicki, responsable au syndicat de la fonction public Transfair, l’efficacité de l’ODM a baissé en 2011 suite aux restructurations entamées par l’ex-ministre Widmer-Schlumpf. Elle ajoute, que lors de hausses importantes, […]

CHRONIQUE EUROPE | DU 11 JANVIER AU 23 FEVRIER

En ligne depuis le 10 avril 2012 et publié dans - modifié le 31 mai 2012

11 Janvier La nouvelle Ministre de l’immigration belge entend accélérer les procédures pour les traiter dans un délai de trois mois, contre treize actuellement. Objectif : traiter 1850 demandes par mois pour absorber les quelque 9000 dossiers en attente fin 2011. Au programme de sa législature : exécuter plus fermement l’expulsion des déboutés et combattre les « abus » […]

Décryptage

Les "solutions-miracles" de l'UDC

Quand l’UDC cherche à faire oublier ses inconséquences institutionnelles sous le masque d’un parti d’opposition

En ligne depuis le 3 avril 2012 et publié dans - modifié le 16 juillet 2017

En présentant leurs 45 propositions devant la presse, Christophe Blocher et ses pairs n’ont eu de cesse de dénoncer l’inefficacité de la politique d’asile du Conseil fédéral, et de Simonetta Sommaruga en particulier, appelant à l’adoption de mesures urgentes. Jamais le mot «bilan» n’y a été prononcé. Un bilan qui s’imposerait pourtant: celui d’une politique […]