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Revue

VE 101 / février 2005

Le Conseil fédéral vient de mettre en consultation un projet de loi destiné à réglementer l’usage de la contrainte par la police. Après plusieurs décès survenus lors de tentative d’expulsion, on aurait attendu que des limites sévères soient posées et on aurait alors pu s’en réjouir. Mais, une fois de plus, les autorités veulent profiter d’une modification législative pour introduire de nouvelles atteintes aux droits fondamentaux. Parmi les mesures envisagées, on trouve en effet l’utilisation de pistolets à électrochocs pour assurer les expulsions. On rendrait ainsi légal le fait d’infliger une décharge de 50’000 volts à un expulsé récalcitrant. Une telle décharge peut plonger celui qui la reçoit dans l’inconscience. Elle peut s’avérer particulièrement dangereuse pour une personne enceinte ou ayant des déficiences cardiaques. Utilisé à hauteur de tête, le pistolet à électrochocs peut provoquer une perte de la vue, porter atteinte au système nerveux ou défigurer la personne. Amnesty International signale que cette arme a déjà provoqué des dizaines de morts.

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