6 octobre L’imposition d’un lieu de résidence au détenteur d’une protection subsidiaire a été considérée par la Cour de Justice de l’UE comme une restriction de la libre circulation. Une restriction basée sur la seule nécessité de «distribution géographique des charges sociales» ne serait être suffisante pour limiter ce droit.
Numéros Archives: VE 155 / décembre 2015
Chronique Suisse | Du 16 septembre au 25 novembre 2015
En ligne depuis le 15 février 2016 et publié dans VE 155 / décembre 201516 septembre Un village = une famille de réfugiés. Telle est la proposition de Nicolas Rouge, municipal de la commune de Giez dans le Jura vaudois. En lançant cette initiative, il espère convaincre d’autres communes de faire de même. 18 septembre Le Tribunal fédéral (TF) donne raison à ELISA-ASILE. Il juge que l’association a la […]
Australie | Les dessous d’un “modèle”
En ligne depuis le 15 février 2016 et publié dans VE 155 / décembre 2015L’Australie a mis en place une « stratégie draconienne » de gestion des réfugiés. Le résultat est radical: «Selon le ministre de l’Immigration, Peter Dutton, seule une embarcation est arrivée en Australie au cours des dix-huit derniers mois, contre 534 au cours du même laps de temps sous le régime précédent» (Etienne Dubuis, «Le traitement […]
Asile à deux vitesses
Loi sur l’asile | Quels changements après l’adoption de la restructuration?
En ligne depuis le 5 février 2016 et publié dans VE 155 / décembre 2015 - modifié le 14 août 2017Le 25 septembre dernier, le Parlement suisse a mis un point final à la restructuration du domaine de l’asile. Si le processus législatif a été mené au pas de charge, avant même l’évaluation finale de la phase-test, le débat n’est pas clos pour autant, puisque l’UDC a d’ores et déjà lancé un référendum. Le parti […]
Union européenne | 0,1% des promesses de relocalisation tenues
En ligne depuis le 30 janvier 2016 et publié dans VE 155 / décembre 2015 - modifié le 14 août 2017Le plan de relocalisation de l’Union Européenne avance à très petits pas. 159 personnes sur les 160’000 réfugiés qui devaient être relocalisés depuis la Grèce ou l’Italie ont effectivement été accueillis par les pays de l’UE. L’objectif de la délocalisation est de décharger ces pays.
Hotspots | La solution miracle?
En ligne depuis le 30 janvier 2016 et publié dans VE 155 / décembre 2015 - modifié le 14 août 2017Présentés comme fers de lance de la nouvelle stratégie adoptée par l’Union européenne (UE), les «hotspots» doivent répondre aux récentes «pressions migratoires». La Commission européenne les définit comme des centres d’accueil et d’enregistrement où l’on identifiera et enregistrera les nouveaux arrivants, avant de prendre leurs empreintes digitales. Bon nombre de dirigeants européens considèrent ces centres […]
Les compagnies aériennes, déléguées des gardes-frontières?
En ligne depuis le 28 janvier 2016 et publié dans VE 155 / décembre 2015 - modifié le 14 août 2017Les compagnies aériennes sont tenues de s’assurer que les voyageurs qu’elles transportent sont dotés de documents d’identité et de visas valables, sous peine de se voir sanctionner par les pays de destination. Ce que l’on appelle les «carrier sanctions» existent en Suisse depuis 2008. Elles sont également prévues par la Convention de Schengen. Mais la […]
Carte | Le “dialogue” migratoire de la Suisse avec le monde
En ligne depuis le 15 janvier 2016 et publié dans VE 155 / décembre 2015 - modifié le 14 août 2017Carte des accords migratoires et accords de réadmission passés par la Suisse avec les différents pays du monde, réalisée par Philippe Rekacewicz (VisionsCarto.net) pour Vivre Ensemble. Elle accompagne l’article “La jungle opaque des accords migratoires”
Suisse | La jungle opaque des accords migratoires
En ligne depuis le 29 décembre 2015 et publié dans VE 155 / décembre 2015 - modifié le 14 août 2017La Suisse s’est dotée au fil des années d’un véritable arsenal juridique permettant le renvoi des personnes déboutées de l’asile ou en situation irrégulière. Des accords de réadmission aux partenariats migratoires, les lignes qui suivent cherchent à différencier les accords existants et reviennent sur des tentatives menées par la Suisse, plus ou moins officiellement, d’externaliser […]
Externalisation | Contenir les migrants au plus loin des frontières européennes… jusqu’à les rendre invisibles
En ligne depuis le 27 décembre 2015 et publié dans VE 155 / décembre 2015 - modifié le 8 janvier 2018Les 11 et 12 novembre 2015 s’est tenu le «sommet de La Valette» qui a réuni les pays africains et ceux de l’Union européenne (UE). C’est l’UE qui était à l’origine de cette réunion. Que voulait-elle?