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Notre regard
Vivre Ensemble | Érythrée: la Suisse devant le Comité de l’ONU contre la torture
Notre regard
Jurisprudence | L’Espagne condamnée à Mellila
Documentation
anafé | Refoulement d’un enfant de 12 ans à la frontière franco-italienne: le tribunal administratif de Nice sanctionne l’administration
Documentation
ODAE romand | La Suisse doit respecter les délais Dublin conformément à la jurisprudence de la Cour européenne de justice
Documentation
Tribunal fédéral | Avances de frais auprès des requérants MNA
Documentation
CEDH | L’Espagne jugée sur les expulsions collectives à Melilla
Documentation
CJUE | Relocalisation: la Hongrie et la Slovaquie désavouées
Documentation
OSAR | Érythrée – Jugement du TAF incompréhensible
Documentation
Le club des juristes | 3 questions à Serge Slama sur la législation hongroise vis-à-vis des demandeurs d’asile
Documentation
Centre d’études juridiques européennes | Le renvoi d’un demandeur d’asile mineur non-accompagné en Guinée
Documentation
TAF | Hongrie: le Tribunal administratif fédéral statue sur les procédures Dublin avec transfert vers la Hongrie
Documentation
ODAE romand | Le SEM conteste la qualité de réfugiée à une enfant victime d’excision et de viol
24 Heures | Les juges fédéraux s’opposent au renvoi de jeunes Erythréens
Documentation
La Cimade | La France condamnée cinq fois par la CEDH: l’enfermement des enfants en rétention doit cesser
Documentation
La Commission européenne adopte une recommandation en vue de rétablir les transferts vers la Grèce au titre du règlement de Dublin
Documentation
La Cour européenne des droits de l’homme condamne l’Italie pour la détention irrégulière de migrants à Lampedusa
Documentation
Facteur D | Renvoi en Italie: pas de violation des arts. 3 et 8 CEDH
RTS | Tous les requérants syriens devraient bénéficier d’une protection en Suisse
Documentation
TAF | Jurisprudence sur la désertion
Notre regard
Expulsions à chaud ou « push-back » à l’espagnole
Documentation
TAF | Arrêt sur le danger encouru en Somalie par les femmes seules, déplacées internes
Documentation
TAF | Demande d’asile de Hazaras du Pakistan: pratique définie
Notre regard
La Suisse et les renvois vers l’Italie: ce que dit vraiment Strasbourg
Documentation