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Notre regard
Jurisprudence | Déterminer l’âge d’un jeune. Des procédures claires, des enjeux considérables
Notre regard
Procédures accélérées et accès aux soins. L’équation impossible? | Prise en considération de l’état de santé: des procédures bâclées
Notre regard
Restructuration | Société civile dans les centres fédéraux : Un regard critique indispensable
Documentation
NCCR | Transferts Dublin: évolution de la jurisprudence
Notre regard
Dublin | Les droits d’une victime de torture bafoués. L’ONU condamne la Suisse
Documentation
CSDM | La Suisse a violé la Convention contre la torture dans une décision de renvoi vers l’Érythrée
Documentation
CSDM | Le Comité contre la torture condamne la Suisse pour un renvoi Dublin Italie
Notre regard
Jurisprudence | Dublin, une faille dans le mur
Notre regard
Vivre Ensemble | Érythrée: la Suisse devant le Comité de l’ONU contre la torture
Notre regard
Jurisprudence | L’Espagne condamnée à Mellila
Documentation
anafé | Refoulement d’un enfant de 12 ans à la frontière franco-italienne: le tribunal administratif de Nice sanctionne l’administration
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ODAE romand | La Suisse doit respecter les délais Dublin conformément à la jurisprudence de la Cour européenne de justice
Documentation
Tribunal fédéral | Avances de frais auprès des requérants MNA
Documentation
CEDH | L’Espagne jugée sur les expulsions collectives à Melilla
Documentation
CJUE | Relocalisation: la Hongrie et la Slovaquie désavouées
Documentation
OSAR | Érythrée – Jugement du TAF incompréhensible
Documentation
Le club des juristes | 3 questions à Serge Slama sur la législation hongroise vis-à-vis des demandeurs d’asile
Documentation
Centre d’études juridiques européennes | Le renvoi d’un demandeur d’asile mineur non-accompagné en Guinée
Documentation
TAF | Hongrie: le Tribunal administratif fédéral statue sur les procédures Dublin avec transfert vers la Hongrie
Documentation
ODAE romand | Le SEM conteste la qualité de réfugiée à une enfant victime d’excision et de viol
24 Heures | Les juges fédéraux s’opposent au renvoi de jeunes Erythréens
Documentation
La Cimade | La France condamnée cinq fois par la CEDH: l’enfermement des enfants en rétention doit cesser
Documentation
La Commission européenne adopte une recommandation en vue de rétablir les transferts vers la Grèce au titre du règlement de Dublin
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