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Notre regard
Violences domestiques | Une véritable protection, indépendamment du statut

Notre regard
LGBTIQ+ | La Suisse à nouveau condamnée pour l’exigence de discrétion

Notre regard
La justice européenne confirme qu’être une femme et venir d’Afghanistan est un motif d’asile

Documentation
ATF | Un permis B octroyé à une adolescente syrienne au nom de ses droits fondamentaux

Notre regard
Jurisprudence | Permis F. L’intégration minée par une aide sociale insuffisante

Notre regard
Jurisprudence | Le groupe social des femmes enfin reconnu en droit d’asile !

Emploi
Refusé d’emploi à cause de son permis F? Une discrimination selon la loi

Notre regard
Le TAF confirme la pratique du SEM à l’égard des femmes afghanes

Emploi
Avis de droit | Refuser un emploi au motif du permis F est une discrimination et viole la Constitution

Notre regard
Les réfugié·es ne sont pas tenus de « faire l’impossible» pour jouir de leurs droits

Documentation
CEDH | Regroupement familial: la Suisse le refuse à tort pour dépendance à l’aide sociale

Notre regard
Arrêt de principe Dublin Croatie | La contorsion politique des juges du TAF

Notre regard
Procédure sommaire et avance de frais : la Suisse épinglée par le Comité des Nations unies contre la torture (CAT)

Notre regard
Érythréen·nes: l’exigence du passeport est disproportionnée

Documentation
CSDM | Le Comité de l’Onu contre la torture épingle la procédure d’asile suisse

Documentation
TF | Plainte admise pour un résident du CFA de Boudry

Notre regard
Un titre de séjour pour les victimes de traite d’êtres humains?

Documentation
CEDH | Grèce: Violation de la Convention dans le cas d’un naufrage

Documentation
Le Courrier | RMNA: un traitement correspondant à leur âge

Documentation
CEDH | Mesure provisoire concernant le refoulement vers le Rwanda

Documentation
CEDH | Revers pour la Suisse concernant le renvoi d’un chrétien pakistanais

Documentation
TAF | Critères plus stricts pour les transferts vers la Grèce

Documentation
TF | Dépassement de la durée autorisée d’une détention Dublin

Documentation