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détention ?

Dans quels pays peut-on être détenu sans avoir commis aucun délit pénal?

Dans tous. En Suisse, la loi permet d’emprisonner pour une durée maximale de 18 mois un étranger en situation irrégulière en vue de son renvoi de Suisse, sans qu’il ait commis aucun délit pénal. Les enfants âgés de 15 à 18 ans peuvent être détenus durant un an.

La détention administrative a pour but d’assurer l’exécution d’une décision de renvoi. Pourtant, au-delà de trois mois, le taux de renvoi chute. La mesure est donc inefficace sur le long terme. Et le coût exorbitant: 200 francs par jour et par personne, soit 22 millions de francs par an. Berne s’apprête à doubler le nombre de places de détention, donc le coût (Sources: SEM, Planification générale de la restructuration en matière d’asile, 18.02.2014 et Rapport de la Commission de gestion du Conseil national, 24.08.2005).

Des faits, non des préjugés:

La loi fédérale sur les mesures de contrainte permet d’emprisonner pour une durée maximale de 18 mois un étranger en situation irrégulière, homme ou femme dès l’âge de 15 ans, dans l’attente de son renvoi de Suisse. “Peu de citoyens suisses connaissent cette disposition alors qu’ils l’ont plébiscitée en 1987 et que tous les cantons, sans exception, l’ont acceptée” (extrait du site consacré au film Vol spécial). C’est lorsque cette mesure frappe un proche ou quelqu’un de l’entourage, qu’elle révèle toute sa brutalité. C’est ce qui est arrivé récemment à un club de foot genevois, dont un des membres a été pris dans cet engrenage. Les témoignages de ses copains sont éloquents (Laure Gabus, “Un club se mobilise contre l’expulsion d’un joueur“, Tribune de Genève, 15.09.2015)
Différents liens et explications vous sont proposés dans cette rubrique, dont la table des matières figure ci-contre.