Détention? La criminalisation des exilé·es
L’enfermement en quelques chiffres
Publiée en janvier 2019, une étude menée par le nccr-on the move propose une analyse quantitative de l’utilisation de la détention administrative en Suisse. Ce court rapport de recherche couvre la période 2011 à 2017. Il fournit des infographies originales concernant la fréquence du recours à la détention, sa durée moyenne, le taux de retour, le type de détention utilisé ou le profil des personnes détenues en Suisse. Nous reproduisons ci-dessous les principales conclusions de cette étude.
La détention administrative de personnes étrangères en quelques chiffres
La grande majorité (79 %) des ordres de détention concernent la détention en vue du renvoi (art. 76 LEI), qui permet de priver des personnes de leur liberté, notamment pour éviter qu’elles ne se soustraient à leur renvoi.
81 % des ordres de détentions se sont conclus avec une exécution du renvoi. Le taux de départ varie toutefois selon les types de détention : alors qu’il est de 89 % pour la détention en vue du renvoi (art. 76) et dans le cadre de la procédure Dublin (art. 76a), il est seulement de 20 % dans le cadre de la détention pour insoumission (art. 78).
La durée moyenne d’une détention administrative est de 22 jours, mais cette moyenne cache une grande variété de situations. Si le taux de départ est de 93 % après une durée de détention comprise entre 5 et 30 jours, il diminue progressivement jusqu’à atteindre 39 % pour les personnes détenues entre 9 et 18 mois (Graphique 1).
Les deux tiers (65 %) des personnes détenues ont demandé l’asile à un certain moment de leur parcours. Parmi celles-ci, 86 % ont reçu une décision de non-entrée en matière, y compris Dublin, et 14 % une décision négative. Depuis 2011, on remarque une tendance à la baisse des personnes en détention administrative, mais à une augmentation de la part des personnes détenues n’ayant jamais déposé de demande d’asile (37 % des cas en 2017 contre 28 % en 2011).
On constate d’importantes différences entre les cantons s’agissant des détentions administratives de personnes du domaine de l’asile : Genève présente le taux le plus bas avec 38 % des détenu·es ayant demandé l’asile, Zurich arrive ensuite avec 53 %. À l’opposé, les cantons de Bâle-Campagne et du Tessin affichent des taux de 98 %.
La grande majorité (92 %) des personnes qui ont été détenues au moins une fois entre 2011 et 2017 est composée d’hommes.
L’âge moyen des personnes détenues est de 29 ans. Entre 2011 et 2017, la détention a été ordonnée 275 fois en moyenne annuelle pour des mineur·es âgé·es de 15 à 18 ans, soit près de 5 % de l’ensemble des détentions. 90 % des cas sont liés au domaine de l’asile.
En outre, 308 cas de détention d’enfants en dessous de l’âge minimum autorisé de 15 ans ont été recensés pour la période observée. Alors que plus de la moitié de ces enfants ont été détenus durant un jour, la durée moyenne de ces détentions est de 10 jours. Ces informations mettent en lumière une réalité problématique qui est également abordée par un rapport de Terre des Hommes publié en 2018.
Source : Achermann, Christin, Bertrand, Anne-Laure, Miaz, Jonathan & Laura Rezzonico, « La détention administrative de personnes étrangères en quelques chiffres », en bref 12, Janvier 2019.