Les alternatives à la détention

Dans son Guide sur la détention, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) recommande plusieurs alternatives à la détention administrative, notamment :

• L’obligation et l’enregistrement à un lieu de résidence ;
• L’obligation de présence (exigence de se soumettre régulièrement à un rapport) ;
• Le dépôt et/ou l’enregistrement de documents d’identité ;
• La liberté surveillée par un tiers (communauté ou autorités) ;
• Le dépôt d’une caution ou d’une garantie, etc.

Le HCR souligne que ces mesures sont plus à même de respecter les droits fondamentaux des personnes, et insiste sur le fait que rien ne prouve l’effet dissuasif de la détention sur le phénomène de migration irrégulière. (Voir aussi le manuel publié en 2015 par l’International Detention Coalition, intitulé « There are alternatives. A handbook for preventing unnecessary immigration detention ».)

Comme le détaille un récent commentaire d’AsyLex sur le site de humanrights.ch, les alternatives proposées par le HCR sont employées avec succès à l’étranger. En Belgique, par exemple, les familles qui doivent quitter le pays sont hébergées dans des centres de rétention ouverts. En Suède, tout comme en Belgique d’ailleurs, les requérant·es d’asile dont la demande a été rejetée se voient attribuer un·e conseiller·ère, ou un·e « coach », chargé·e de discuter de la suite de la procédure et du retour avec la personne concernée. La France et l’Autriche prévoient l’obligation d’être domicilié·e à une adresse déterminée. En Autriche et en Allemagne, il est possible de déposer des garanties financières afin d’assurer l’exécution du renvoi. Dans certains pays, les personnes peuvent également être soumises à un dispositif de surveillance avec l’obligation de se présenter régulièrement à la police ou aux autorités migratoires.

Le droit suisse prévoit aussi des solutions alternatives à la détention administrative. En font notamment partie le fait de se présenter régulièrement aux autorités, de fournir des sûretés financières appropriées, de déposer ses documents de voyage et de mettre en place des mécanismes d’inclusion et d’exclusion (art. 64e et 74 LEI).

Or, comme le souligne AsyLex, force est de constater que ces mesures ne sont que rarement mises en pratique, ou du moins partiellement et de manière extrêmement divergente par les cantons. Les motions et postulats récurrents visant à évaluer et à étendre ces alternatives ne font en outre l’objet que de peu d’attention de la part du Conseil fédéral, qui en a liquidé la plupart. Outre l’introduction de nouvelles alternatives au niveau fédéral, AsyLex appelle ainsi urgemment à l’uniformisation des pratiques cantonales et à la mise en œuvre des différentes normes et recommandations internationales.