Ressources documentaires

Études et rapport sur la Suisse

• La Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) publie régulièrement des rapports et recommandations relatifs à la visite de plusieurs établissements d’hébergement et de détention de personnes étrangères en Suisse. La CNPT publie également des rapports thématiques qui traitent en détail des questions en matière de restriction à la liberté de mouvement et qui incluent une analyse critique, à la lumière de la pratique observée à l’échelle de la Suisse, du respect des droits fondamentaux.
• La Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) propose une synthèse trimestrielle de la jurisprudence internationale et nationale et de l’évolution observée dans le domaine de la privation de liberté (conditions de détention).
• Sur son site internet, l’Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers (ODAE) publie régulièrement des brèves au sujet de la détention administrative en Suisse. Il propose également l’analyse de nombreux cas individuels.
• Régulièrement mis à jour, le rapport pays sur la Suisse de Asylum Information Database (AIDA) donne un aperçu détaillé des évolutions législatives et des pratiques en matière de détention des personnes demandeuses d’asile en Suisse.
• Le Centre suisse de compétences en matière d’exécution des sanctions pénales (CSCSP) a publié en 2019 un rapport sur les places de détention en Suisse, dont une partie est dédiée à la détention administrative.

Études et rapports à l’échelle européenne et internationale

• Dans un rapport publié en 2021, la plateforme de coopération internationale sur les sans-papiers (PICUM) révèle que la situation carcérale impacte fortement sur la santé mentale (dépression, anxiété, syndrome de stress post-traumatique) et ne prend pas en compte les vulnérabilités particulières des différentes catégories de la population en détention. PICUM a également publié en février 2020 un rapport sur la détention des personnes migrantes, accompagné d’outils pour les ONG pour plaider contre la détention dans le contexte des migrations.
• Le rapport de Migreurop « Locked Up and Excluded. Informal and Illegal Detention in Spain, Greece, Italy and Germany » examine le recours à la détention administrative des étranger·es, dans quatre États membres de l’Union européenne en 2019.
• Le site de l’International Detention Coalition recense de nombreuses études, en anglais et espagnol, concernant la détention administrative. Il propose notamment un manuel sur les alternatives à la détention, ainsi qu’un rapport sur les impacts (positifs et négatifs) du COVID-19 sur la détention des personnes migrantes.
• L’ouvrage « Immigration Detention in the European Union » propose une analyse comparative des systèmes de détention dans l’Union européenne (la Suisse n’y est pas incluse). L’ouvrage met l’accent sur l’évolution des normes nationales relatives aux motifs de détention, à la durée de la détention, aux alternatives à la détention, au traitement des enfants, ainsi qu’aux conditions de détention.
• Le numéro spécial « Détention, alternatives à la détention et expulsion » de la Revue migrations forcées, n°44, 2013.
• Le Global detention project propose des fiches (en anglais) par pays sur la thématique de la détention administrative. Le projet couvre un grand nombre de pays, éparpillés dans tous les continents, y compris une analyse de la Suisse.
• Le site Close the Camps propose une cartographie dynamique et participative de l’enfermement des personnes étrangères en Europe.
• La carte ci-dessous, élaborée par Migreurop dans le cadre de son projet Close the camps. Cartographie des camps d’étrangers« , montre la localisation des principaux camps en Europe

Sélection de films autour de la détention administrative

• Vol spécial (2011) : tourné durant neuf mois au Centre de détention administrative de Frambois à Genève, le film montre le quotidien du personnel et des détenus de l’un des établissements utilisés pour la détention des personnes étrangères en situation irrégulière en Suisse.
• Reconstitution d’une déportation forcée par les autorités suisses (2011) : il s’agit d’une reconstruction d’une expulsion de la Suisse. Elle se base sur les témoignages des personnes concernées et sur la documentation de formation policière. Un tel traitement plane sur toute personne séjournant « illégalement » en Suisse et n’étant pas prête à partir de son propre gré. Un passé violent ou criminel de la part des victimes d’expulsion n’est pas exigé.
• La machine à expulser (2011) : il y a aujourd’hui en France métropolitaine et en outremer 25 centres de rétention administrative (CRA) ; onze d’entre eux sont habilités à enfermer des familles et des enfants. Des dizaines de milliers de personnes y sont enfermées chaque année, en vue d’être expulsées du territoire. Leur seul délit est de ne pas avoir de papiers. Ces lieux de privation de liberté, de plus en plus sécurisés, échappent à notre regard.
• Rétention (2012) : un Centre de rétention en France. Mathilde bataille chaque jour pour défendre les droits d’étrangers qui y sont enfermés. Arrive Yuri, ukrainien sans papiers. Commence alors une course contre la montre pour Mathilde, qui va tenter d’empêcher son expulsion.
• Le monde est comme ça (2013) : « Le monde est comme ça », suite du film « Vol spécial », raconte la destinée de cinq des protagonistes du film après leur expulsion de Suisse. Arrachés à leur pays d’accueil et à leurs enfants parce qu’ils étaient sans-papiers, ils se sont retrouvés au Sénégal ou au Kosovo, en Gambie ou au Cameroun, totalement démunis, exclus de leur famille et parfois même torturés à leur arrivée. Ce film entre dans l’intimité de ces hommes brisés et témoigne de la brutalité d’une politique migratoire commune à la Suisse et à l’Europe.
• Contre les murs (2013) : les lois qui régissent la politique migratoire en France ont du mal à être appliquées. Les centres de rétention administrative (CRA), lieu de privation de liberté, semblent ne pas être une solution à leur application.
• EU013, The last frontier (2013) : chaque année, en Italie, des milliers de citoyens étrangers sont retenus dans des centres de rétention, faute de permis de séjour. Pour la première fois, le ministère de l’Intérieur a autorisé l’accès à une équipe de tournage dans certains de ces centres, fissurant le mur de silence qui les entoure le temps d’une courte visite, aussitôt refermé, dans l’indifférence du quotidien.

Récits illustrés et bandes dessinées

• Villawood, un reportage BD dans un centre de rétention à Sydney, à découvrir en cliquant ici ou sur l’image ci-dessous :

• Le reportage illustré « At work inside our detention centres : a guard’s story » relate un entretien que Nick Olle a eu avec un gardien de prison dans un centre de détention pour étranger·ère·s en Australie :

• « Prisonniers du passage » par Chowra Makaremi et Matthieu Parciboula. Dans les aéroports existe un lieu où l’État, fut-il de droit, exerce en partie un pouvoir arbitraire et peut, d’autant plus l’exercer, qu’il est ici soustrait au regard des voyageurs ordinaires : il s’agit de la ZAPI, Zone d’Attente pour Personne en Instance. Ce sont des lieux de détention dans lesquels des étrangers sont enfermés jusqu’à 26 jours avant d’être admis en France, de devenir demandeurs d’asile ou d’être refoulés :

• « CRA – Centre de rétention administrative » de Jean-Benoît Meybeck. L’histoire : en 2012, à Toulouse-Cornebarrieu, Meybeck participe à la campagne « Ouvrez les portes » organisée par Migreurop et Alternative Européenne, campagne visant à obtenir l’accès des journalistes et de la société civile aux centres de rétention pour lesquels nous n’avons pratiquement aucune information, ni sur ce qui s’y passe, ni comment sont traités les migrants, ni sur le respect de leurs droits.

Livre

Le livre illustré « Undocumented: The architecture of migrant detention » de Tings Chak analyse l’architecture des centres de détention administrative :