Les mesures de contrainte, cette législation au caractère hautement discutable, sont toujours en vigueur. Pour les cantons romands, la Maison de Favra à Genève est un des lieux où s’exécutent les détentions administratives. Depuis janvier 1998, la Ligue suisse des droits de l’homme (LSDH) a eu l’autorisation d’y effectuer des visites régulières. Son bilan basé … Continued
Une approche en réseau Depuis plusieurs années, notamment avec les départs programmés pour les Bosniaques, le report des renvois, les situations de sursis pour les Kosovars… nombre de professionnels (enseignants, travailleurs sociaux, psychologues) sont amenés à s’occuper d’enfants et de jeunes soumis à des conditions de vie extrêmement précaires, entravant tout travail de projet et … Continued
Tous les professionnels de l’asile le confirmeront: «L’inactivité des réfugiés est la véritable faille de la politique d’asile» (Le Temps, lundi 7 juin 1999, p.10). Afin de remédier à l’oisiveté des jeunes demandeurs d’asile et à leur instabilité psychique, l’Office de consultation sur l’asile (OCA) de Bienne a mis sur pied dès 1997, en collaboration … Continued
Sans bien qu’on s’en rende compte, le démantèlement continu du droit d’asile, depuis plus de quinze ans, aboutit aujourd’hui à priver les réfugiés requérants d’un nombre impressionnant de droits, et à les soumettre à des restrictions juridiques qui n’en font plus que des sujets de droit de seconde zone. Au plus fort de la campagne … Continued
Tout à la révision de la loi sur l’asile et à la campagne référendaire on a, dans ces colonnes, négligé de signaler la parution pendant l’hiver 98/99 d’un opuscule publié par l’Office fédéral des réfugiés (ODR) à Berne-Wabern, Suisse. Opuscule portant les signatures de MM. Roger Schneeberger, ODR, Christian Mehr et Markus Lohr, et intitulé … Continued
Communiqué de presse du Département fédéral de justice et police (DFJP) du 11 août 1999 annonçant la levée de l’admission collective provisoire pour les réfugiés kosovars. Cliquez sur l’image ci-dessous pour télécharger le communiqué de presse en format pdf.
Cliquez sur l’image ci-dessous pour télécharger les informations sur le retour mis en place en Suisse pour les ressortissants kosovars.
Ceux qui défendent le droit d’asile sont restés minoritaires: nous nous y attendions. Mais tout de même: 602’668 « non » au démantèlement du droit d’asile, ce n’est pas rien! En comparaison du vote du 4 décembre 1994 sur les mesures de contrainte, qui ne donnait que 27,1% de « non », nous sommes même en progression. Compte tenu … Continued
L’été sera le bienvenu pour faire une petite pause (même si le climat reste lourd pour les réfugiés de Kosove). C’est en effet une gerbe d’activités extraordinairement riche en événements et en innovations que les militants du droit d’asile ont déployée à l’occasion de la campagne de votation sur le double référendum. Une campagne classique, … Continued
Ruth Metzler a fait très fort pour ses débuts. Avant même le vote du 13 juin, la voilà qui annonce le recours à des mesures d’exception pour dissuader les réfugiés kosovars de venir en Suisse ou d’y rester. L’article 9 de la loi sur l’asile (art. 55 dans la nouvelle loi) permet en effet au … Continued
Après l’adoption de la nouvelle loi sur l’asile, reste à préciser l’interprétation de bon nombre de dispositions. Les projets d’ordonnances d’application ont déjà montré que les faucons étaient à l’oeuvre dans l’Office fédéral des réfugiés de Jean-Daniel Gerber. La Commission suisse de recours en matière d’asile (CRA), qui a déjà par le passé joué le … Continued
A plusieurs reprises, et encore peu avant sa mort, le Père Beretta, défenseur des réfugiés à Ponte Chiassso, dénonçait la situation critique des requérants d’asile qui tentaient de passer la frontière italo-suisse à travers montagnes et bois (la fameuse «frontière verte»). L’attitude sujette à caution des douaniers et policiers lors des interceptions côté suisse, est … Continued
Le 25 mai 1999, à l’invitation de l’Association suisse de la presse radicale-démocratique, la conseillère fédérale Ruth Metzler, cheffe du Département fédéral de justice et police, a tenu un important discours relatif aux votations du 13 juin 1999. Un discours rediffusé dans les jours qui ont suivi par le service de presse du comité référendaire … Continued
«Réduire l’attractivité de la Suisse» pour les ressortissants de la Kosove, réfugiés dans les camps en Macédoine, en Albanie ou au Monténégro, voilà les termes utilisés par le Conseil fédéral pour qualifier les objectifs de sa politique et pour justifier de nouvelles mesures restrictives.
S’il est aujourd’hui admis que des personnes ayant subi un traumatisme grave doivent bénéficier d’une aide psychologique – qu’on se souvienne par exemple des familles ayant perdu un proche dans la catastrophe aérienne d’Halifax – les victimes de traumatisme venues demander asile dans notre pays sont elles peu nombreuses à avoir accès à ce type … Continued
