En février 2001, une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a effectué une visite en Suisse. Il s’est notamment intéressé aux détentions à l’aéroport de Kloten, survenant dans le cadre de la législation sur les étrangers ou sur les réfugiés, et surtout … Continued
La Suisse votera sur le droit d’asile le 24 novembre prochain. Officiellement, tous, de l’extrême gauche à la droite modérée en passant par les milieux les plus divers sont opposés à l’initiative de l’Union démocratique du centre (UDC). Le grand paradoxe est pourtant que cette initiative, qui prône la non entrée en matière pour tous … Continued
Quoi qu’il arrive le 24 novembre (et le pire n’est pas exclu) Christoph Blocher et son parti UDC (Union démocratique du centre) auront réussi un exploit peu commun, avec leur initiative «contre les abus dans le domaine de l’asile». Depuis son élaboration en 1998, toutes ses idées, toutes, ont été reprises par les experts de … Continued
Le renvoi vers un pays tiers existe déjà dans la législation suisse, mais il faut en règle générale établir que le réfugié a séjourné au moins vingt jours dans ce pays, ce qui est rare (2% des demandes d’asile). Quelle ampleur pourrait prendre les renvois avec les projets actuels? Si leur logique est aberrante (voir … Continued
Dans une décision publiée (JICRA 2002/2) du 7 mai 2002 concernant la Bosnie, la Commission suisse de recours en matière d’asile (CRA) vient enfin de reconnaître ce que tant de rapports affirmaient depuis longtemps: les soins psychiatriques y sont le plus souvent inaccessibles, les rares structures existant étant de toute façon surchargées. Reste à voir … Continued
En 1993, une famille de Pakistanais déposait une demande d’asile en Suisse, fuyant les persécutions dont ils faisaient l’objet dans leur pays à cause de leur appartenance religieuse (à la communauté islamique modérée des Ahmadi). Si leur demande d’asile fut refusée, ils obtinrent en octobre 2001 une admission provisoire, juste après la mort accidentelle de … Continued
La liquidation, par des décisions en allemand, de dossiers constitués en français pour des requérants attribués à un canton romand continue. Un procédé qui entrave considérablement la possibilité pour les intéressés de se faire aider par leur entourage. Un relevé récent montre que cette pratique est particulièrement fréquente pour les Africains de l’Ouest, que les … Continued
La Commission suisse de recours en matière d’asile (CRA) vient de publier dans son recueil de jurisprudence, une décision datée du 8 mai 2002 qui fera date. Prenant acte de l’accord de paix signé le 17 janvier, et constatant l’évolution positive observée récemment, elle conclut: «Ainsi la situation actuelle en Sierra Leone ne justifie plus … Continued
Frédéric a effectué en 2001 onze mois de service civil au Centre social protestant (CSP) de Neuchâtel, en tant que collaborateur social rattaché au secteur «requérants d’asile et réfugiés». Onze mois qui lui ont permis de prendre connaissance des conditions de vie difficiles de ces derniers, et de se confronter aux multiples écueils administratifs auxquels … Continued
Faut-il se réjouir de la venue du printemps? Le 20 mars, en plein équinoxe, le Conseil national a largement rejeté la dernière initiative anti-asile de l’Union démocratique du centre (UDC), avant de soutenir deux jours plus tard la Fondation Suisse solidaire. Le jour même, le rapport final de la «Commission Bergier» rappelait la lourde responsabilité … Continued
Faut-il être poussé à bout, au prix de l’aggravation de son état de santé, pour être pris au sérieux et réussir à faire reconnaître une situation de détresse? C’est du moins ce que montre l’histoire d’une famille de Bosniaques ayant finalement obtenu, in extremis, une admission provisoire pour raisons médicales. Une fois de plus, une … Continued
Les mesures de contrainte consistent principalement dans la possibilité de détenir des étrangers pour des motifs purement administratifs. Nous les considérons dès lors comme discriminatoires, puisqu’elles ne visent qu’une partie de la population. De plus, la durée de la détention est très longue: jusqu’à douze mois. Enfin, les motifs de détention sont discutables au regard … Continued
Huit ans après le génocide rwandais, qui avait conduit la Suisse à «admettre provisoirement» un certain nombre de Rwandais (à défaut de leur accorder systématiquement l’asile, comme on l’aurait fait sans hésiter au temps des Hongrois et des Tchécoslovaques), l’Office fédéral des réfugiés (ODR) estime que le temps de la compassion est passé. Il y … Continued
Quels sont les principaux motifs sur lesquels se base l’Office fédéral des réfugiés (ODR) pour refuser l’asile? Une jeune étudiante a abordé cette question, dans un travail de maturité réalisé à Genève l’an passé, en se basant sur des entretiens directs et des dossiers de requérants d’asile. De l’utilisation de l’arbitraire à l’ethnocentrisme, voici la … Continued
Entre le 11 et le 25 janvier, une dizaine de Kurdes, originaires de Turquie, ont entamé une grève de la faim pour protester contre les brimades que le règlement du centre d’hébergement de Mettlen (Appenzell) leur fait subir quotidiennement. Une grève de la faim qui leur est apparue comme le seul mode d’expression à leur … Continued
La restriction, par les cantons, de la liberté du choix de l’assureur et des fournisseurs de prestation – les médecins – pour les personnes à statut de séjour précaire a été introduite dans le prolongement de la révision totale de la loi sur l’asile par le biais de l’article 26 de l’ordonnance d’application sur le … Continued
Le 28 août dernier, la Commission de recours en matière d’asile (CRA) avait fermé la porte à une admission personnelle pour cas de détresse personnelle grave, lorsque la procédure d’asile était close. Pourtant, il est courant que l’intéressé soit toujours là des années après la clôture de la procédure, le renvoi étant irréalisable, même si … Continued
Depuis déjà quelques années, dans différents cantons romands (Neuchâtel, Vaud, Genève), des cours pour «Femmes de ménage» sont donnés dans le cadre de diverses organisations. L’objectif est de venir à la rencontre de femmes, immigrées ou réfugiées, souvent très isolées, de leur offrir un lieu de rencontre et de soutien, tout en mettant l’accent sur … Continued
C’est en s’inspirant d’une méthode développée en Suède que l’Office fédéral des réfugiés (ODR) a commencé il y a quelques années à soumettre les réfugiés dont l’origine paraît douteuse à des tests linguistiques doublés de questions touchant à la vie quotidienne, le tout étant censé déterminer «avec certitude» l’origine ou la non origine de l’intéressé. … Continued
Le 11 décembre dernier, dix-sept associations de défense des droits des étrangers, ainsi que des avocats dénonçaient la situation catastrophique dans les zones d’attente pour étrangers. A l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle à Paris, les conditions d’accueil sont particulièrement précaires: absence de nourriture pendant plusieurs jours, pas d’accès aux toilettes, entassements dans des salles (en … Continued
La police valaisanne a choisi le 14 décembre, jour du cinquantenaire du HCR, pour renvoyer par la force un survivant de Srebrenica, en le séparant de sa famille. Celle-ci a aujourd’hui disparu; celui-là a rejoint les centaines de milliers de victimes de l’épuration ethnique, qui attendent toujours de retrouver leur foyer. Des réfugiés de l’intérieur … Continued
Le préavis de l’Office fédéral des réfugiés (ODR), que nous publions ci-dessous dans son intégralité, se passe de commentaires. Précisons cependant qu’il s’agit de la réponse de l’ODR à un recours contre une décision ordonnant le renvoi d’une requérante bosniaque dont le parcours est particulièrement lourd. Qu’il soit possible aux fonctionnaires chargés de ce dossier … Continued
18’378 signatures avaient été déposées le 26 juin 2000 aux Chambres fédérales à l’appui de la pétition de Solidarité sans frontières contre l’interdiction de travailler imposée aux requérants d’asile. Une interdiction qui, contrairement à ce qu’on affirme souvent, ne se limite pas aux trois ou aux six premiers mois, mais se prolonge bien souvent pendant … Continued
La tendance générale va vers la production par l’administration d’un nombre toujours plus élevé de décisions de renvoi, contre lesquelles un nombre toujours plus grand de demandeurs d’asile déboutés tend à s’opposer, parfois avec l’énergie du désespoir. Nous avons connu récemment des cas de refoulement qui ont mal tourné à Genève ou à Zurich, des … Continued
La Belgique a été tristement célèbre pour ses expulsions d’étrangers lorsque, le 22 septembre 1998, la jeune demandeuse d’asile nigériane Semira Adamu a été tuée par les gendarmes chargés de l’expulser sur un vol Sabena à destination du Togo (…). Tous les partis politiques belges sauf le Vlaams Blok (fasciste) se déclarèrent émus. Mais la … Continued
Des voix se sont élevées au niveau de la communauté internationale pour défendre le droit d’asile. Tour à tour, Kofi Annan, Secrétaire général de l’ONU, Ruud Lubbers, Haut-commissaire aux réfugiés et Mary Robinson, Haut-commissaire aux droits de l’homme, ont fait part de leurs inquiétudes concernant l’application des Conventions de Genève dans les pays européens. Le … Continued
Cela fait plus de dix ans que de jeunes Erythréens, encore mineurs, arrivés en Suisse sans aucune famille, déposaient une demande d’asile. Leurs demandes rejetées après la fin du conflit entre Erythrée et Ethiopie (1991), beaucoup sont restés sans le moindre statut. Pourtant, grâce à un large réseau de soutien, la plupart ont pu s’intégrer, … Continued
Depuis le mois de mai, les accompagnements des membres actifs du Mouvement au Service de la population vaudois se multiplient. Plus de quarante accompagnements réalisés, des permanences au Service juridique d’aide aux exilés (SAJE) chaque mardi soir, des pétitions remises, des communiqués de presse diffusés régulièrement, des stands au marché: un remarquable travail effectué par … Continued
Voici bientôt six mois que le «nouveau» CERA romand fonctionne dans la bourgade frontalière de Vallorbe (VD). Un réseau de mandataires bénévoles, l’Association pour l’accueil des requérants d’asile à Vallorbe, oecuménique et humanitaire (ARAVOH) s’est constitué afin d’accueillir les requérants et de leur apporter le soutien nécessaire . Premières impressions de quelques mois de fonctionnement … Continued
A l’occasion de son cinquantenaire, le Haut-commissariat aux réfugiés (HCR) a publié un ouvrage Les Réfugiés dans le monde. Cinquante ans d’action humanitaire dont nous publions ci-dessous un extrait critique sur la politique européenne en matière d’asile. Ruud Lubbers, nouveau Haut-commissaire a récemment souligné que la contribution de l’Union européenne au budget du HCR est … Continued
Deux ans après la mort d’un réfugié palestinien, mort étouffé par ceux qui étaient chargés de le refouler, voici la mort d’un jeune nigérian, décédé sans raison, à en croire les autorités, alors que des policiers valaisans venaient l’embarquer pour le conduire à Kloten. Mais voilà qu’à travers leur mort, ceux qui n’étaient que des … Continued
La polémique fait rage depuis le début de l’occupation de l’Eglise de Bellevaux à Lausanne par le Mouvement «En quatre ans on prend racine». Ouvrir un refuge est une décision lourde à prendre, et les initiateurs du mouvement ne l’ont pas prise à la légère. L’attitude fermée et peu conciliante des autorités vaudoises, comme le … Continued
Mme I. d’origine kosovare réside en Suisse depuis 1996. Célibataire, elle craint les discriminations qu’elle pourrait subir en cas de retour en Kosove. Après s’être soustraite à une convocation à l’aéroport pour son renvoi, elle s’est présentée spontanément le 21 mars au Service vaudois de la population (Spop) pour faire prolonger son attestation de séjour. … Continued
«Surcroît de travail à la Commission de recours en matière d’asile»: c’était le titre choisit par la Commission suisse de recours en matière d’asile (CRA) pour le communiqué de presse introduisant son dernier rapport annuel. La CRA, qui travaille en fin de procédure est en effet toujours sollicitée par de nombreux recours portant sur des … Continued
L’interdiction de travailler et l’absence de mesures d’intégration sont depuis quelques années au coeur de la politique de dissuasion menée contre les réfugiés. Après avoir créé des milliers d’assistés sociaux, dont les plus fragiles sont poussés vers la maladie ou la délinquance, les autorités s’emploient maintenant à consolider leur politique de marginalisation des demandeurs d’asile … Continued
Le transfert du centre d’enregistrement (Cera) de Genève à Vallorbe l’automne dernier (voir Vivre Ensemble, no 82, avril 2001), a entraîné une réorientation des activités de l’Aumônerie genevoise oecuménique auprès des requérants d’asile et des réfugiés (Agora). Après de fructueuses recherches, l’Agora ouvre un lieu d’accueil à Genève pour les requérants d’asile et les réfugiés … Continued
Au moment où l’on fête les 50 ans de la Convention de Genève du 28 juillet 1951, après celui du Haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) l’an passé, on peine à imaginer les difficultés de travail rencontrées par les professionnels sur le terrain. Dans le même temps, les gouvernements européens verrouillent leurs … Continued
Une nouvelle révision de la loi sur l’asile est en route, dont l’un des axes consiste à pousser encore plus les réfugiés déboutés à «disparaître» dans la clandestinité. Car notre société a besoin de ces esclaves modernes que sont les sans-papiers. Mais depuis quatre mois, le courage de ceux qui sont sortis de l’ombre, a … Continued
Au moment où le débat entourant les sans-papiers s’amplifie, nous avons voulu donner la parole à l’un des animateurs du mouvement pour lui demander de replacer ce sujet dans un contexte plus large. Ce dernier, syndicaliste de longue date, nous explique ici qu’une solution globale passe par la libre circulation. Une liberté de mouvement dont … Continued
Je suis venue en Suisse en 1991 avec un visa. Je suis partie de Serbie parce qu’une fois fini l’école, je n’arrivais pas à trouver du travail. En Suisse, j’ai finalement trouvé du travail dans un bistro, pour 3 fr. de l’heure, et en payant mon repas de midi. Je travaillais au noir mais le … Continued
«Ils ne jouent pas franc jeu»; «Les légaliser serait une démission de l’Etat»; «Cela créera un nouvel afflux»; «La loi est dure, mais c’est la loi»; «L’Etat ne peut déroger à la loi»; «Il faut verrouiller les frontières»; «Le dumping continuera».
Comme l’avait promis Jean-Daniel Gerber – directeur de l’Office fédéral des réfugiés (ODR) – dès son arrivée, alors que la 5ème révision du droit d’asile n’était même pas encore bouclée, une 6ème révision a été mise en route cet été qui nous promet encore plus d’exclusion et de marginalisation. Axes majeurs de ce nouveau projet: … Continued
Du 14 au 16 juillet dernier, une trentaine de personnes ont marché d’Yverdon à Berne, en solidarité avec les survivants de Srebrenica. La distance parcourue symbolise les 80 km franchis par les hommes lors de leur fuite de cette «zone de sécurité», que l’ONU avait promis de protéger et qui a été abandonnée aux forces … Continued
A peine remarquée dans la torpeur de l’été, une décision de principe rendue le 10 juillet par la Commission de recours en matière d’asile (CRA) vient de briser les espoirs de voir rétablir un minimum d’équité dans la procédure d’asile par le biais du droit à l’assistance judiciaire d’un avocat d’office. Très habilement, la CRA … Continued
Monsieur B., âgé de cinquante ans, de nationalité algérienne et ingénieur de formation, a été attribué au canton de Berne après le dépôt de sa demande d’asile en 2000. Depuis, il se bat pour obtenir des conditions de logement décentes. Voici le récit de ses tribulations depuis son arrivée en Suisse. Juste une précision: au … Continued
Les réfugiés reconnus s’intègrent mal. C’est une étude de l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) commandée par l’Office fédéral des réfugiés (ODR) qui le souligne, et toute la presse, le 16 novembre dernier, y est allée de son compte rendu pour récapituler les conclusions de cette enquête: l’accès au travail et l’apprentissage de la langue … Continued
La dégradation des conditions d’accueil des requérants d’asile constitue un scandale silencieux, car il touche des personnes n’ayant pas ou peu de moyens pour verbaliser leurs souffrances. Dans nos numéro d’avril et de septembre 2000 (cf. Vivre Ensemble no 77, p. 4 et Vivre Ensemble no 79), nous avions abordé les baisses d’assistance entrées en … Continued
Les conditions d’hébergement et de vie des requérants d’asile varient d’un canton à l’autre, voire d’une zone linguistique à l’autre. Au niveau de l’hébergement et de l’assistance sociale, le système législatif soleurois présente une spécificité intéressante.
Il est fréquent que l’Office fédéral des réfugiés (ODR) demande à nos ambassades de procéder à des vérifications. Mais, si nos diplomates sont habiles dans les cocktails entre gens du monde, ils le sont moins pour jouer les Sherlock Holmes. Vivre Ensemble a déjà souvent relevé les couacs qui en résultent, dès lors que l’ODR … Continued
L’association «Français en Jeu», née en 1991 dans le canton de Vaud, a pour mission de favoriser l’intégration des immigrés dans notre pays par ce préalable indispensable qu’est l’apprentissage du français. Dans ce but, elle organise des cours de français gratuits, donnés par des enseignants bénévoles dont elle assure la formation. De plus, «Français en … Continued
L’association des réfugiés, requérants d’asile, admis provisoires et apatrides du canton de Vaud (ARRAAPA) a vu le jour le 30 juin 2001. Au contraire des associations regroupant des ressortissants d’une seule et même communauté, l’ARRAAPA veut rassembler des personnes de diverses origines, ayant pour point commun d’être ou d’avoir été en procédure d’asile. L’association regroupe … Continued
Après Khaled Abuzarifeh, décédé le 3 mars 1999 lors de son expulsion, les mesures de contrainte ont déjà levé leur lourd tribut à deux reprises cette année: Samson Chukwu, mort étouffé le 1er mai par des policiers valaisans assis sur lui alors qu’il tentait désespérément de résister à son expulsion; Hamid Bakiri, qui s’est pendu … Continued
La police valaisanne a choisi le 14 décembre, jour du cinquantenaire du HCR, pour renvoyer par la force un survivant de Srebrenica, en le séparant de sa famille. Celle-ci a aujourd’hui disparu; celui-là a rejoint les centaines de milliers de victimes de l’épuration ethnique, qui attendent toujours de retrouver leur foyer. Des réfugiés de l’intérieur … Continued
Le Haut commissariat aux réfugiés (HCR) s’apprête à célébrer son 50ème anniversaire, le 14 décembre 2000, et c’est le moment que choisit la Suisse pour se demander s’il ne serait pas temps de commencer à respecter la Convention de Genève sur les réfugiés. La Suisse exige en effet toujours que la persécution soit imputable à … Continued
C’est à Zurich, en 1993-1994, qu’une première initiative est prise par la Croix-Rouge pour organiser des rencontres régulières entre familles suisses et enfants ou adolescents étrangers, dont des réfugiés. Le but est de favoriser l’intégration de ces jeunes, mais aussi d’inciter enfants et adultes à partager dans le quotidien les différences culturelles, à s’enrichir d’autres … Continued
«C’est avec une grande attention que le service de presse de l’ODR a parcouru le dernier numéro de Vivre Ensemble (n°79, septembre 2000)», nous écrit le porte-parole de l’Office fédéral des réfugiés (ODR), en introduction d’une longue lettre de quatre pages qui multiplie les remarques critiques à notre endroit. Des critiques assez étonnantes, au point … Continued
Voyage au pays de l’asile En activité pendant quelques mois au sein de l’Aumônerie genevoise auprès des réfugiés (AGORA), les auteurs de ce texte ont eu envie d’accompagner des requérants d’asile qui quittaient le centre d’enregistrement (CERA) de la Praille pour leur canton d’attribution, afin de mieux connaître leurs conditions de vie. Voici le compte … Continued
Le 25 mai 2000, la Suisse et le Sri Lanka ont prorogé pour deux ans l’accord signé en 1994, qui réglemente le retour au Sri Lanka des réfugiés tamouls déboutés. Si de 1994 à 1999, 1067 personnes sont retournées au Sri Lanka, pour l’Office fédéral des réfugiés (ODR) cela n’est pas assez. Indépendamment de la … Continued
«Contre les abus»: c’est le maître mot de toutes les propositions en cours d’élaboration pour un nouveau durcissement du droit d’asile, après avoir été le leitmotiv de la dernière révision et de son arrêté urgent. «Contre les abus du droit d’asile», c’est aussi le titre de la nouvelle initiative que l’Union démocratique du centre (UDC) … Continued
Le 24 septembre prochain, la population suisse sera appelée à se prononcer sur une nouvelle initiative xénophobe qui veut limiter le nombre des étrangers/ères vivant en Suisse à 18%. Ceci est devenu malheureusement une tradition dans notre pays: il y a trente ans déjà, l’initiative «Schwartzenbach» proposait aussi de limiter arbitrairement le nombre des étrangers … Continued
La plus grande opération de renvois jamais réalisée par la Suisse bat son plein depuis le 31 mai 2000, à coup de charters et de descentes de police. Dans certains cantons, tétanisés par la menace de sanctions financières au cas où les quotas fixés par l’Office fédéral des réfugiés (ODR) ne seraient pas tenus, la … Continued
Pas un jour ne se passe sans que l’ODR, par médias interposés, ne nous fasse part de sa joie, de sa satisfaction et de son admiration devant le zèle des cantons à renvoyer chez eux les réfugiés kosovars. Bien obligés au demeurant, les cantons, car celui qui renâcle paye!
Le 16 juin dernier, SOS Asile remettait au Château une pétition signée par plus de 4000 personnes qui demandait que les Kosovars en Suisse depuis plus de quatre ans obtiennent un permis humanitaire. Parallèlement, une septantaine de demandes individuelles ont également été déposées au canton pour que celui-ci les transmette à Berne avec un préavis … Continued
Du 6 au 10 juin, deux collaboratrices du secteur réfugiés du Centre social protestant (CSP), la responsable du Centre pour femmes réfugiées et émigrées Camarada et un médecin albanais travaillant à l’Unité de médecine Communautaire de la Policlinique de Genève ont effectué un voyage de courte durée en Kosove. Le récit de voyage des deux … Continued
En mai dernier, l’association centre de rencontre multiculturel à Bienne a inauguré son nouveau centre, Multimondo. Depuis trois ans déjà, l’association poursuivait l’objectif d’ouvrir un centre pour tous à Bienne, un lieu de rencontre et de formation, permettant aux Suisses et Suissesses d’entrer en contact par des activités communes avec des migrants et des migrantes … Continued
Attention: le 24 septembre prochain, la population suisse devra voter sur l’initiative «pour la réglementation de l’immigration». Sous cet euphémisme se cache en réalité une nouvelle attaque xénophobe qu’il faudra repousser avec détermination. Rapide éclairage.
Effectuant son service civil au Centre social protestant de Genève, l’auteur a entrepris depuis le mois d’avril un travail d’observation et de recherche au sujet des conditions de vie des requérants d’asile à Genève dans le contexte de la récente baisse des barèmes d’assistance (voir Vivre Ensemble, no 77, avril 2000). Il nous livre ici … Continued
Nous publions ci-après quelques extraits d’un entretien avec un demandeur d’asile directement touché par ces restrictions entrées en vigueur en mars 2000. Monsieur D., est originaire de l’Afrique de l’ouest. En attente depuis quelques années d’une décision de la part de l’Office fédéral des réfugiés (ODR), il subit de plein fouet avec son épouse et … Continued
Ne nous y trompons pas, le vote des citoyens d’Emmen contre la naturalisation est hélas plus représentatif de l’opinion publique moyenne que les résolutions courageuses des villes de Genève et Lausanne. Nous voterons cet automne sur la limitation à 18% de la population étrangère, et ce vote s’annonce difficile. Incapable de comprendre qu’on ne combat … Continued
Un large débat s’est développé à Genève depuis le début de l’année face à la volonté affichée par le Conseil d’Etat de faire de nouvelles économies sur le budget de l’asile, en réduisant notamment brutalement les montants d’assistance alloués aux requérants vivant à Genève depuis plus d’un an. Le 17 mars 2000, le Grand Conseil … Continued
Au moment où les autorités fédérales envisagent une dégradation des conditions de vie des requérants d’asile, voici un panorama de la situation dans le canton du Valais effectué cet hiver. C’est bien des améliorations qui devraient être entreprises, et non la mise en place de dispositions plus restrictives.
Toute la presse a titré, au début du mois de mars, sur les «13’000 permis» accordés par le Conseil fédéral aux requérants d’asile arrivés en Suisse avant 1993. Mais la réalité est assez différente.
L’intégration est un mot à la mode. Si chacun la définit à sa manière, de nombreux Suisse se limitent à dire Yaka («il n’y a qu’à» ou bien alors «il n’a qu’à» ou «les étrangers n’ont qu’à»…) et le tour est joué. A Péry, dans le Jura bernois, un club sportif a préféré ne pas … Continued
Les débats sur l’asile ont beau occuper le devant de la scène depuis plus de quinze ans, on ne mesurera jamais la somme d’aberrations, de mesures contradictoires, de décisions absurdes et de destins brisés qu’engendre notre politique. Tous ceux qui travaillent dans un service de consultation sont ainsi confrontés à une kyrielle de cas insensés. … Continued
C’est par un communiqué de presse diffusé par la radio le 2 mars dernier, que j’ai tout d’abord pris connaissance de cette «décision de principe» de la Commission suisse de recours en matière d’asile (CRA). Difficile à croire, mais lorsque je l’ai eue sous mes yeux, je ne pouvais plus le nier: «Les requérants d’asile … Continued
Quatre ans après la signature de l’Accord de Dayton, deux ans après le renvoi par la Suisse des réfugiés bosniaques, nombreux sont les rapatriés qui vivent toujours dans des conditions extrêmement difficiles. Le Haut commissariat aux réfugiés (HCR) a conduit une enquête(1) auprès des personnes renvoyées par divers pays (principalement par l’Allemagne, mais aussi par … Continued
Avec le renvoi de dizaines de milliers de Kosovars, tous ceux qui ont contribué à diaboliser cette communauté, des autorités fédérales aux xénophobes zurichois, jubilent. Il leur aura fallu, pour cela, patienter pendant près de dix ans, mais cette fois sera la bonne. Depuis des mois, l’Office fédéral des réfugiés (ODR) et le Département fédéral … Continued
Votre vie est-elle vraiment menacée? Soucieux de vendre son programme de rapatriements forcés en Kosove, l’Office fédéral des réfugiés (ODR) ne cesse de répéter aux médias que des exceptions vont de soi pour les malades graves, les infirmes, les personnes très âgées etc. et que l’on procède toujours à un examen au cas par cas. … Continued
Le 16 juin, SOS-Asile Vaud remettra au canton sa pétition demandant des permis humanitaires pour les personnes arrivées après le 31 décembre 1992 (ne rentrant donc pas dans l’Action humanitaire 2000, voir Vivre Ensemble, n°77, avril 2000, p.10), mais résidant en Suisse depuis plus de quatre ans et bien intégrées. Pétition qui a fin mai … Continued
Le rapport du groupe de travail fédéral sur le financement du domaine de l’asile du 9 mars 2000 a été mis en consultation auprès des autorités cantonales. Les différents milieux professionnels directement concernés par l’asile et l’immigration ont été écartés de ce processus. Ce rapport reflète dans des termes on ne peut plus explicites, l’orientation … Continued
Qui suis-je? Où vais-je? Voilà deux questions fondamentales que bon nombre de représentant/es d’œuvre d’entraide (ROE) se posent actuellement. La dernière révision de la Loi sur l’asile, entrée en vigueur le 1er octobre dernier, a signifié pour les ROE chargés de participer aux auditions des requérants d’asile, une restriction manifeste de leurs droits d’action dans … Continued
Non content d’avoir décidé de reprendre les renvois sur le Rwanda, malgré les troubles qui persistent dans ce pays depuis le génocide de 1994, l’Office fédéral des réfugiés (ODR) s’emploie à y renvoyer une handicapée mentale mineure, en s’appuyant sur de curieuses informations d’ambassade. (1 page)
Le Comité genevois Asile.ch a publié en mai dernier un document, «L’asile en Suisse. Info ou intox ?», qui propose une série de textes d’analyses critiques de la brochure «L’Asile en Suisse», brochure éditée en 1999 par l’Office fédéral des réfugiés (ODR) à l’intention du grand public. Un des auteurs présente ci-dessous un extrait de … Continued
Personne ne pousse des cris de joie lorsqu’il apprend que s’installe dans sa rue un centre d’accueil pour demandeurs d’asile. Il y a quatre ans, Willy entra dans une sainte colère lorsqu’il apprit par le journal télévisé de midi que le gouvernement allait ouvrir un tel centre d’accueil dans sa propre rue. Aujourd’hui on l’appelle … Continued
Rapport final du groupe de travail sur le financement du domaine de l’asile à l’attention du Département fédéral de justice et police, publié le 9 mars 2010.
C’est donc devenu officiel le 6 janvier après dix mois de tergiversations, c’est bien parce que le bâillon que lui imposait les policiers l’a étouffé, qu’un requérant débouté est mort à Kloten en mars dernier. Le 20 janvier, un reportage de L’Hebdo révèle les dessous de la nouvelle filière par laquelle la Suisse exporte ses … Continued
Nouvel avatar de la loi sur l’asile révisée: un grand nombre de mineurs non accompagnés sont soumis, depuis quelques mois, à une radiographie de la main destinée à évaluer leur âge osseux. Si le rapport médical diverge de l’âge allégué, c’est le refus d’entrer en matière et le renvoi immédiat. La nouvelle loi permet en … Continued
Parmi les nouvelles restrictions imposées aux demandeurs d’asile dans le cadre de la nouvelle loi sur l’asile, acceptée par le peuple suisse et entrée en vigueur le 1er octobre dernier, il faut mentionner la suppression des féries. Ce droit est pourtant lié par principe à toute procédure administrative. Résultat des courses, les requérants ne bénéficient … Continued
L’Office fédéral des réfugiés (ODR) se gargarise depuis l’automne de la réussite de son programme de retour des réfugiés kosovars. C’est vrai que 18’720 personnes se sont inscrites depuis le 1er juillet dernier et que 17’328 d’entre eux ont déjà quitté le territoire suisse. Tout juste si l’ODR lui-même n’a pas été surpris par le … Continued
Aux dernières nouvelles, le transfert du Centre d’enregistrement (Cera) de Genève à Vallorbe (capacité de 280 personnes) devrait se situer aux environs du 15 juillet 2000. C’est peu pour mettre en place toute l’infrastructure d’accueil et de défense juridique nécessaire pour les requérants d’asile. Dans le numéro précédent, un témoignage a été donné du remarquable … Continued
Il revient au Conseil fédéral de concrétiser les lois votées au parlement par des ordonnances d’application. Mais une instance judiciaire peut mettre hors jeu les dispositions d’une ordonnance qui ne reposent pas sur une base légale suffisante. Un juge n’est en effet tenu que par la loi. En «censurant» une clause de la nouvelle ordonnance … Continued
Oui, il y a problème, si des criminels peuvent s’installer en Suisse à la faveur du droit d’asile. Mais soyons sérieux, derrière cette caricature, constamment avancée pour justifier des mesures de contrainte toujours plus excessives, se cache une toute autre réalité. Celle de réfugiés déboutés qui ne demanderaient pas mieux que de vivre normalement, mais … Continued
Elles ont décidé de se battre, pour elles, pour leurs enfants. Elles, ce sont les veuves de guerre, les mères bosniaques seules avec enfant(s). Certaines sont là depuis 1991, d’autres depuis 1998. Leur maris sont portés disparus ou morts pendant la guerre de Bosnie. Quelques unes sont divorcées. Si une petite minorité d’entre elles a … Continued
A peine la révision totale de la législation sur l’asile est-elle sous toit, qu’on nous annonce chaque mois de nouveaux durcissements. Interdiction de travailler prolongée, exécution toujours plus brutale des renvois, restrictions de l’aide sociale, etc. Tout cela au nom d’un thème omniprésent depuis l’arrivée de Jean-Daniel Gerber à la tête de l’Office fédéral des … Continued
Fin octobre, l’association «Augenauf» organisait une campagne nationale de manifestations à Zurich, Bâle, Berne, Lucerne, et Lausanne pour dénoncer les expulsions sous la contrainte. Une pratique relativement courante – le 28 octobre dernier l’Office fédéral des réfugiés (ODR) indiquait avoir utilisé la contrainte 40 fois sur 6’500 renvois depuis le début de l’année – mais … Continued
L’été prochain, l’Office fédéral des réfugiés (ODR) prévoit le déménagement du centre d’enregistrement de Genève (CERA) à Vallorbe (VD). Les aumôniers de l’Accueil oecuménique auprès des requérants d’asile (AGORA), font tout pour passer le témoin dans les meilleures conditions possibles aux autorités des Eglises vaudoises. Pour illustrer le remarquable travail d’accueil et d’orientation qu’ils effectuent, … Continued
Utilisés à Genève dès l’automne 1998, pour loger les réfugiés fuyant la guerre en Kosove, les abris anti-atomiques (PC) ont permis de donner rapidement un toit à ces derniers. Mais le provisoire s’est insidieusement installé, et Genève (où l’on recensait en juin dernier 2700 logements vacants) se retrouve le dernier canton à loger encore des … Continued
Dans le canton de Vaud, la Fondation vaudoise pour l’accueil des requérants d’asile (FAREAS) a transféré fin octobre tous les requérants kosovars logés dans des abris PC, vers des centres pour les célibataires et des appartements pour les familles. Nous sommes allés demander à Jean-Claude Métraux, médecin à l’association «Appartenances», ce qu’il pensait de cette … Continued
Le Conseil fédéral n’a donc pas hésité à invoquer l’«état de nécessité», alors même que le nombre des demandes d’asile est en baisse et que les retours en Kosove s’amorcent, pour déroger à la loi et prolonger l’interdiction de travailler qui oblige les requérants à vivre comme des assistés sociaux. Simultanément, des discussions se poursuivent … Continued
Sans bien qu’on s’en rende compte, le démantèlement continu du droit d’asile, depuis plus de quinze ans, aboutit aujourd’hui à priver les réfugiés requérants d’un nombre impressionnant de droits, et à les soumettre à des restrictions juridiques qui n’en font plus que des sujets de droit de seconde zone. Au plus fort de la campagne … Continued
