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Law Clinic | Pour un réel accès aux droits

Chaque personne possède une dignité inhérente et est titulaire, du fait de sa seule existence, de droits humains qui sont nécessaires pour garantir et protéger cette dignité. La Law Clinic pointe du doigt le fait qu’en Suisse les jeunes personnes migrantes non accompagnées, fortement précarisées en raison de leur statut, ne disposent pas d’un accès … Continued

Law Clinic | Mineur-e-s discriminé-e-s par la police

Les étudiant de la Law Clinic ont rencontré de nombreux mineur-e-s non accompagné-e-s ayant été victimes de profilage raciale. La dénonciation de cette pratique humiliante et discriminatoire fut l’objet d’un courrier auprès du Conseil d’État du canton de Genève au printemps 2020. D’un point de vue légal, il semblerait difficile de mettre un terme au … Continued

Law Clinic | «Sécurité» ou humanité ?

Le relevé d’empreintes digitales des personnes mineures non accompagnées est un procédé problématique ; selon la Law Clinic cette pratique «pousse à la criminalisation de la migration et à la gestion carcérale de la migration» et ne permet donc pas de considérer les MNA comme des enfants à part entière. La Law Clinic sur les droits des … Continued

Law Clinic | Santé pour toutes et tous ?

D’après la Convention relative aux droits de l’enfant, celui-ci a le droit de jouir du meilleur état de santé possible et de bénéficier de services médicaux et de rééducation. En outre, les États ont l’obligation de veiller à ce que ces dernier-ère-s, quel que soit leur statut, bénéficient du même accès aux soins de santé … Continued

Law Clinic | L’ école pour toutes et tous

Le droit à un enseignement de base suffisant et gratuit est garanti par le Constitution suisse (art. 19 Cst). A Genève, il existe des espaces d’accueil et d’accompagnement socio-éducatif proposés par des associations aux mineur.e.s non accompagné.e.s qui peinent à être intégrer au système scolaire classique. Toutefois, ces derniers ne permettent pas selon la Law … Continued

Law Clinic | Avis aux juges : être logé est un droit!

«Toute personne dans le besoin a droit d’être logée de manière appropriée». Le principe d’hébergement figurant dans la Constitution du canton de Genève garantit des conditions de vie minimales pour mener une vie digne. Par ailleurs, en ratifiant la Convention des droits de l’enfant, la Suisse se trouve dans l’obligation d’assurer un logement adéquat aux … Continued

Law Clinic | Sans parents, pas sans droits!

L’État a l’obligation et le devoir de protéger et prendre en charge une personne mineure en  l’absence des parents et ce, indépendamment de son statut. A Genève, en ce qui concerne le cas des requérant-e-s d’asile mineur-e-s non accompagné-e-s et mineur-e-s non accompagné-e-s, c’est le Service de la protection des mineurs (SPMI) qui remplit ce rôle. … Continued

Law Clinic | L’histoire des pays « à problèmes »

La Suisse semble pratiquer une politique à géométrie variable dans l’application du droit à la famille, en suspectant et discréditant les liens unissant les familles étrangères. Elle s’est pourtant engagée au niveau international à protéger le bien de chaque enfant. La Law Clinic évoque dans cette chronique la généralisation actuelle de l’exigence d’un test ADN … Continued

Law Clinic | Minorité à prouver!

Cette chronique de la Law Clinic traite des pratiques médicales intrusives concernant l’expertise d’âge de jeunes requérant.e.s d’asile en Suisse. La plus part du temps humiliantes, ces expertises médicales rentrent en confrontation avec le droit à la vie privée et portent atteinte à la dignité humaine. De plus, avec un marge d’erreur élevée, l’expertise d’âge … Continued

Law Clinic | Le droit au secours de la justice sociale

La Law Clinic sur les droits des personnes vulnérables est un projet qui s’insère au sein du Master de droit de l’université de Genève. L’idée est de tisser des liens entre l’université et la Cité, notamment à travers la vulgarisation du droit et de la diffusion de sa connaissance et cela dans un objectif de … Continued

Mobilisation | Jeunes débouté·es: le besoin d’exister

Entre 2015 et 2016, des centaines d’adolescent·es sont arrivé·es en Suisse seul·es pour y demander une protection. Encore enfants, ils et elles avaient quitté leurs familles, fui leur pays pour entreprendre une route migratoire de plusieurs mois, voire années, au péril de leur vie. Le hasard de la procédure d’asile en a conduit une partie … Continued

Le Journal de l’UNIGE | Tout savoir sur les droits des jeunes migrant-e-s

La Law Clinic de la Faculté de droit de l’Université de Genève (UNIGE) publie une brochure répondant aux questions juridiques qui se posent aux jeunes personnes migrantes non accompagnées. Ce document répond à un besoin d’information formulé par les personnes concernées et celles travaillant à leurs côtés. Grâce à l’aimable autorisation du Journal de l’UNIGE, … Continued

Le temps des réfugiés | Traitement des jeunes migrant·es: des constats alarmants

Jasmine Caye reprend les principaux points d’achoppement de l’accueil des jeunes migrant·es non accompagné·es en Suisse, en se basant principalement sur la table ronde organisée par la Law Clinic pour le vernissage de la brochure « Les droits des jeunes personnes migrantes non accompagnées » (janvier 2021). Face à l’incertitude des tests de détermination de l’âge, les … Continued

Migreurop | L’UE doit cesser les incarcérations arbitraires de réfugié·es et de migrant·es

Par le communiqué ci-dessous, Migreurop et d’autres organisations ont voulu exprimer leur solidarité envers Hamza Haddi et Mohamed Haddar, qui sont actuellement en détention provisoire à Komotini (en Grèce). Ils sont accusés à tort d’être des passeurs et, à ce titre, risquent une peine de prison de longue durée. Hélas, le cas d’Hamza et Mohamed … Continued

UNHCR | Sur la nécessité de protection des personnes fuyant la Somalie

Le HCR a publié une mise à jour des lignes directrices sur les besoins de protection internationale des personnes fuyant la Somalie méridionale et centrale. Bien que la sécurité s’est améliorée dans certaines parties du sud et du centre de la Somalie, le conflit armé continue. L’insécurité et les atteintes aux droits humains généralisées continuent de contraindre les Somaliens à quitter leur pays. Plus de 42’000 Somaliens ont cherché asile dans les pays voisins et ailleurs en 2013.

Chronique Suisse | du 30 janvier au 9 mars

30 janvier L’ODM décide d’abandonner l’usage de la kétamine dans le cadre des renvois forcés. 1er février A Genève, le centre de la Roseraie fête son 1er anniversaire depuis sa réouverture en février 2012. Selon son coordinateur Fabrice Roman, ce lieu d’accueil et de formation pour migrants accueille environ 150 personnes par jour. (Le Courrier, … Continued

IRIN | Photo Feature: On the migration road in Serbia

Sous une tente en plastique, dans le froid et la pluie, sept hommes et femmes campent derrière une usine de briques abandonnée de Subotica, dernière ville serbe avant l’Union européenne. Originaires d’Afghanistan et d’Irak, ils attendent le moment idéal pour franchir la frontière entre la Serbie et la Hongrie.