Politique | Action 2000: Les limites de l’humanité
Toute la presse a titré, au début du mois de mars, sur les «13’000 permis» accordés par le Conseil fédéral aux requérants d’asile arrivés en Suisse avant 1993. Mais la réalité est assez différente.
Agenda
Procédure | Représentants d’oeuvre d’entraide: Une fonction alibi
Qui suis-je? Où vais-je? Voilà deux questions fondamentales que bon nombre de représentant/es d’œuvre d’entraide (ROE) se posent actuellement. La dernière révision de la Loi sur l’asile, entrée en vigueur le 1er octobre dernier, a signifié pour les ROE chargés de participer aux auditions des requérants d’asile, une restriction manifeste de leurs droits d’action dans … Suite
Accueil | Centres d’accueil en Valais romand: Du convenable à l’ignoble
Au moment où les autorités fédérales envisagent une dégradation des conditions de vie des requérants d’asile, voici un panorama de la situation dans le canton du Valais effectué cet hiver. C’est bien des améliorations qui devraient être entreprises, et non la mise en place de dispositions plus restrictives.
Assistance | Baisse des prestations aux requérants. Une grave erreur politique
Un large débat s’est développé à Genève depuis le début de l’année face à la volonté affichée par le Conseil d’Etat de faire de nouvelles économies sur le budget de l’asile, en réduisant notamment brutalement les montants d’assistance alloués aux requérants vivant à Genève depuis plus d’un an. Le 17 mars 2000, le Grand Conseil … Suite
Renvoi | Quand l’ODR veut se débarrasser d’une handicapée«Un projet concret a pu être élaboré…»
Non content d’avoir décidé de reprendre les renvois sur le Rwanda, malgré les troubles qui persistent dans ce pays depuis le génocide de 1994, l’Office fédéral des réfugiés (ODR) s’emploie à y renvoyer une handicapée mentale mineure, en s’appuyant sur de curieuses informations d’ambassade. (1 page)
Publication «L’asile en Suisse» Info ou intox ?
Le Comité genevois Asile.ch a publié en mai dernier un document, «L’asile en Suisse. Info ou intox ?», qui propose une série de textes d’analyses critiques de la brochure «L’Asile en Suisse», brochure éditée en 1999 par l’Office fédéral des réfugiés (ODR) à l’intention du grand public. Un des auteurs présente ci-dessous un extrait de … Suite
Renvois en Kosove | Malades, infirmes, personnes âgées, veuves avec enfants
Votre vie est-elle vraiment menacée? Soucieux de vendre son programme de rapatriements forcés en Kosove, l’Office fédéral des réfugiés (ODR) ne cesse de répéter aux médias que des exceptions vont de soi pour les malades graves, les infirmes, les personnes très âgées etc. et que l’on procède toujours à un examen au cas par cas. … Suite
Témoignage | Une histoire belge: «Je n’étais pas au courant»
Personne ne pousse des cris de joie lorsqu’il apprend que s’installe dans sa rue un centre d’accueil pour demandeurs d’asile. Il y a quatre ans, Willy entra dans une sainte colère lorsqu’il apprit par le journal télévisé de midi que le gouvernement allait ouvrir un tel centre d’accueil dans sa propre rue. Aujourd’hui on l’appelle … Suite
Témoignage | Action humanitaire 2000: «Pourquoi l’année 1992?»
Le 16 juin, SOS-Asile Vaud remettra au canton sa pétition demandant des permis humanitaires pour les personnes arrivées après le 31 décembre 1992 (ne rentrant donc pas dans l’Action humanitaire 2000, voir Vivre Ensemble, n°77, avril 2000, p.10), mais résidant en Suisse depuis plus de quatre ans et bien intégrées. Pétition qui a fin mai … Suite
Enquête | Retour des réfugiés en Bosnie: Un avenir bien sombre
Quatre ans après la signature de l’Accord de Dayton, deux ans après le renvoi par la Suisse des réfugiés bosniaques, nombreux sont les rapatriés qui vivent toujours dans des conditions extrêmement difficiles. Le Haut commissariat aux réfugiés (HCR) a conduit une enquête(1) auprès des personnes renvoyées par divers pays (principalement par l’Allemagne, mais aussi par … Suite
Editorial | «Kosovo-Albaner: raus!»
Avec le renvoi de dizaines de milliers de Kosovars, tous ceux qui ont contribué à diaboliser cette communauté, des autorités fédérales aux xénophobes zurichois, jubilent. Il leur aura fallu, pour cela, patienter pendant près de dix ans, mais cette fois sera la bonne. Depuis des mois, l’Office fédéral des réfugiés (ODR) et le Département fédéral … Suite
Editorial | Jusqu’où?
C’est donc devenu officiel le 6 janvier après dix mois de tergiversations, c’est bien parce que le bâillon que lui imposait les policiers l’a étouffé, qu’un requérant débouté est mort à Kloten en mars dernier. Le 20 janvier, un reportage de L’Hebdo révèle les dessous de la nouvelle filière par laquelle la Suisse exporte ses … Suite
Canton de Vaud | Mobilisation des Mères bosniaques
Elles ont décidé de se battre, pour elles, pour leurs enfants. Elles, ce sont les veuves de guerre, les mères bosniaques seules avec enfant(s). Certaines sont là depuis 1991, d’autres depuis 1998. Leur maris sont portés disparus ou morts pendant la guerre de Bosnie. Quelques unes sont divorcées. Si une petite minorité d’entre elles a … Suite
Renvois | Criminalisation, contrainte, mesures de force. Et si on s’arrêtait pour réfléchir ?
Oui, il y a problème, si des criminels peuvent s’installer en Suisse à la faveur du droit d’asile. Mais soyons sérieux, derrière cette caricature, constamment avancée pour justifier des mesures de contrainte toujours plus excessives, se cache une toute autre réalité. Celle de réfugiés déboutés qui ne demanderaient pas mieux que de vivre normalement, mais … Suite
Jurisprudence | Conditions de renvoi vers un pays tiers: Un peu d’indépendance ne nuit pas
Il revient au Conseil fédéral de concrétiser les lois votées au parlement par des ordonnances d’application. Mais une instance judiciaire peut mettre hors jeu les dispositions d’une ordonnance qui ne reposent pas sur une base légale suffisante. Un juge n’est en effet tenu que par la loi. En «censurant» une clause de la nouvelle ordonnance … Suite
Centre d’enregistrement | Transfert à Vallorbe. Un réseau à constituer
Aux dernières nouvelles, le transfert du Centre d’enregistrement (Cera) de Genève à Vallorbe (capacité de 280 personnes) devrait se situer aux environs du 15 juillet 2000. C’est peu pour mettre en place toute l’infrastructure d’accueil et de défense juridique nécessaire pour les requérants d’asile. Dans le numéro précédent, un témoignage a été donné du remarquable … Suite
Retour des réfugiés kosovars | Un avenir incertain
L’Office fédéral des réfugiés (ODR) se gargarise depuis l’automne de la réussite de son programme de retour des réfugiés kosovars. C’est vrai que 18’720 personnes se sont inscrites depuis le 1er juillet dernier et que 17’328 d’entre eux ont déjà quitté le territoire suisse. Tout juste si l’ODR lui-même n’a pas été surpris par le … Suite
Procédure | Témoignage: Vive les vacances !
Parmi les nouvelles restrictions imposées aux demandeurs d’asile dans le cadre de la nouvelle loi sur l’asile, acceptée par le peuple suisse et entrée en vigueur le 1er octobre dernier, il faut mentionner la suppression des féries. Ce droit est pourtant lié par principe à toute procédure administrative. Résultat des courses, les requérants ne bénéficient … Suite
Non-entrée en matière | Age des mineurs, examens osseux et marc de café: Quand l’ODR bricole avec la médecine
Nouvel avatar de la loi sur l’asile révisée: un grand nombre de mineurs non accompagnés sont soumis, depuis quelques mois, à une radiographie de la main destinée à évaluer leur âge osseux. Si le rapport médical diverge de l’âge allégué, c’est le refus d’entrer en matière et le renvoi immédiat. La nouvelle loi permet en … Suite
Renvois forcés | Pratique zurichoise: Une obstination meurtrière
Fin octobre, l’association «Augenauf» organisait une campagne nationale de manifestations à Zurich, Bâle, Berne, Lucerne, et Lausanne pour dénoncer les expulsions sous la contrainte. Une pratique relativement courante – le 28 octobre dernier l’Office fédéral des réfugiés (ODR) indiquait avoir utilisé la contrainte 40 fois sur 6’500 renvois depuis le début de l’année – mais … Suite
Editorial | Deux et deux font cinq
A peine la révision totale de la législation sur l’asile est-elle sous toit, qu’on nous annonce chaque mois de nouveaux durcissements. Interdiction de travailler prolongée, exécution toujours plus brutale des renvois, restrictions de l’aide sociale, etc. Tout cela au nom d’un thème omniprésent depuis l’arrivée de Jean-Daniel Gerber à la tête de l’Office fédéral des … Suite
Hébergement en PC au quotidien | Quelques pistes de réflexion
Dans le canton de Vaud, la Fondation vaudoise pour l’accueil des requérants d’asile (FAREAS) a transféré fin octobre tous les requérants kosovars logés dans des abris PC, vers des centres pour les célibataires et des appartements pour les familles. Nous sommes allés demander à Jean-Claude Métraux, médecin à l’association «Appartenances», ce qu’il pensait de cette … Suite
Requérants logés dans les PC | Un accueil plus bas que terre
Utilisés à Genève dès l’automne 1998, pour loger les réfugiés fuyant la guerre en Kosove, les abris anti-atomiques (PC) ont permis de donner rapidement un toit à ces derniers. Mais le provisoire s’est insidieusement installé, et Genève (où l’on recensait en juin dernier 2700 logements vacants) se retrouve le dernier canton à loger encore des … Suite
Accueil | La caravane de l’aéroport: Un concentré d’humanité
L’été prochain, l’Office fédéral des réfugiés (ODR) prévoit le déménagement du centre d’enregistrement de Genève (CERA) à Vallorbe (VD). Les aumôniers de l’Accueil oecuménique auprès des requérants d’asile (AGORA), font tout pour passer le témoin dans les meilleures conditions possibles aux autorités des Eglises vaudoises. Pour illustrer le remarquable travail d’accueil et d’orientation qu’ils effectuent, … Suite
Humeur | Publication de l’Office fédéral des réfugiés: Analyse d’une lectrice attentive
Tout à la révision de la loi sur l’asile et à la campagne référendaire on a, dans ces colonnes, négligé de signaler la parution pendant l’hiver 98/99 d’un opuscule publié par l’Office fédéral des réfugiés (ODR) à Berne-Wabern, Suisse. Opuscule portant les signatures de MM. Roger Schneeberger, ODR, Christian Mehr et Markus Lohr, et intitulé … Suite
L’asile, un domaine de non droit
Sans bien qu’on s’en rende compte, le démantèlement continu du droit d’asile, depuis plus de quinze ans, aboutit aujourd’hui à priver les réfugiés requérants d’un nombre impressionnant de droits, et à les soumettre à des restrictions juridiques qui n’en font plus que des sujets de droit de seconde zone. Au plus fort de la campagne … Suite
Formation | Apprentissage des jeunes requérants d’asile. Le Jura bernois innove
Tous les professionnels de l’asile le confirmeront: «L’inactivité des réfugiés est la véritable faille de la politique d’asile» (Le Temps, lundi 7 juin 1999, p.10). Afin de remédier à l’oisiveté des jeunes demandeurs d’asile et à leur instabilité psychique, l’Office de consultation sur l’asile (OCA) de Bienne a mis sur pied dès 1997, en collaboration … Suite
Genève | Scolarisation: Situation des jeunes menacés de renvoi
Une approche en réseau Depuis plusieurs années, notamment avec les départs programmés pour les Bosniaques, le report des renvois, les situations de sursis pour les Kosovars… nombre de professionnels (enseignants, travailleurs sociaux, psychologues) sont amenés à s’occuper d’enfants et de jeunes soumis à des conditions de vie extrêmement précaires, entravant tout travail de projet et … Suite
Editorial | Des sous-hommes, des sans-droits
Le Conseil fédéral n’a donc pas hésité à invoquer l’«état de nécessité», alors même que le nombre des demandes d’asile est en baisse et que les retours en Kosove s’amorcent, pour déroger à la loi et prolonger l’interdiction de travailler qui oblige les requérants à vivre comme des assistés sociaux. Simultanément, des discussions se poursuivent … Suite
Mesures de contrainte | Maison d’arrêt de Favra: Un bilan mitigé
Les mesures de contrainte, cette législation au caractère hautement discutable, sont toujours en vigueur. Pour les cantons romands, la Maison de Favra à Genève est un des lieux où s’exécutent les détentions administratives. Depuis janvier 1998, la Ligue suisse des droits de l’homme (LSDH) a eu l’autorisation d’y effectuer des visites régulières. Son bilan basé … Suite
Tests linguistiques | Quand l’expert se trompe avec certitude
Lingua: tout et n’importe quoi Que faut-il penser d’une méthode «scientifique» qui permet d’arriver «avec certitude» à un résultat dont il s’avère par la suite qu’il est totalement erroné? Depuis l’adoption de l’arrêté urgent de juin 1998, la méthode «Lingua» dont il est question ici est considérée comme une base suffisante pour conclure à une … Suite
Editorial | 600’000 amis pour les réfugiés?
Ceux qui défendent le droit d’asile sont restés minoritaires: nous nous y attendions. Mais tout de même: 602’668 « non » au démantèlement du droit d’asile, ce n’est pas rien! En comparaison du vote du 4 décembre 1994 sur les mesures de contrainte, qui ne donnait que 27,1% de « non », nous sommes même en progression. Compte tenu … Suite
Accueil | Encadrement psychique des requérants d’asile: Prise en charge indispensable
S’il est aujourd’hui admis que des personnes ayant subi un traumatisme grave doivent bénéficier d’une aide psychologique – qu’on se souvienne par exemple des familles ayant perdu un proche dans la catastrophe aérienne d’Halifax – les victimes de traumatisme venues demander asile dans notre pays sont elles peu nombreuses à avoir accès à ce type … Suite
Kosove | Accueil des victimes de l’épuration ethnique: Des excuses dans 50 ans?
«Réduire l’attractivité de la Suisse» pour les ressortissants de la Kosove, réfugiés dans les camps en Macédoine, en Albanie ou au Monténégro, voilà les termes utilisés par le Conseil fédéral pour qualifier les objectifs de sa politique et pour justifier de nouvelles mesures restrictives.
Nouvelle loi | Chère Ruth Metzler, méfiez-vous de vos amis!
Le 25 mai 1999, à l’invitation de l’Association suisse de la presse radicale-démocratique, la conseillère fédérale Ruth Metzler, cheffe du Département fédéral de justice et police, a tenu un important discours relatif aux votations du 13 juin 1999. Un discours rediffusé dans les jours qui ont suivi par le service de presse du comité référendaire … Suite
Refoulements au Tessin | Alerte rouge sur la frontière verte
A plusieurs reprises, et encore peu avant sa mort, le Père Beretta, défenseur des réfugiés à Ponte Chiassso, dénonçait la situation critique des requérants d’asile qui tentaient de passer la frontière italo-suisse à travers montagnes et bois (la fameuse «frontière verte»). L’attitude sujette à caution des douaniers et policiers lors des interceptions côté suisse, est … Suite
Commission suisse de recours | Coups de butoir contre la CRA: Garde-fou ou funambule?
Après l’adoption de la nouvelle loi sur l’asile, reste à préciser l’interprétation de bon nombre de dispositions. Les projets d’ordonnances d’application ont déjà montré que les faucons étaient à l’oeuvre dans l’Office fédéral des réfugiés de Jean-Daniel Gerber. La Commission suisse de recours en matière d’asile (CRA), qui a déjà par le passé joué le … Suite
Nouvelle initiative et mesures d’exception: L’UDC lève la voix, Berne s’affole
Ruth Metzler a fait très fort pour ses débuts. Avant même le vote du 13 juin, la voilà qui annonce le recours à des mesures d’exception pour dissuader les réfugiés kosovars de venir en Suisse ou d’y rester. L’article 9 de la loi sur l’asile (art. 55 dans la nouvelle loi) permet en effet au … Suite
Campagne de votations | Trois mois de mobilisation de St.-Gall à Genève. Le printemps été beau et chaud
L’été sera le bienvenu pour faire une petite pause (même si le climat reste lourd pour les réfugiés de Kosove). C’est en effet une gerbe d’activités extraordinairement riche en événements et en innovations que les militants du droit d’asile ont déployée à l’occasion de la campagne de votation sur le double référendum. Une campagne classique, … Suite