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CHRONIQUE EUROPE | du 14 janvier – 9 mars 2004

14.01.2004 Allemagne, dans un rapport Amnesty International (AI) dénonce les mauvais traitements et le recours excessif à la force par la police à l’encontre de ressortissants étrangers. 22.01.2004 Le Haut commissaire de l’ONU pour les réfugiés, met en garde l’Union européenne contre le risque d’engorgement des systèmes d’asile qu’engendrera l’élargissement à 25 États Membres. Il … Continued

Session parlementaire spéciale contre les étrangers | Une révision fondée sur le rejet

A peine la modification de loi sur l’asile décidée dans le cadre du programme d’allègement budgétaire entre-t-elle en vigueur, avec l’exclusion de l’assistance en cas de non-entrée en matière, que le charcutage du droit d’asile reprend à l’occasion d’une session spéciale des Chambres fédérales. Du 3 au 7 mai, celles-ci devraient en effet se prononcer … Continued

Création d’une équipe de football | Une expérience enrichissante

Sous la bannière du «FC Foyer Saconnex» les requérants d’asile du canton de Genève participent pour la première saison au championnat de l’Association Genevoise de Football Corporatif (A.G.F.C.), qui a lieu du 22 mars au 29 juin 2004. L’A.G.F.C. regroupe les équipes des différentes institutions et entreprises du canton, telles que la police, l’Aéroport, les … Continued

CHRONIQUE SUISSE | du 8 janvier au 13 mars 2004

08.01.2004 Vaud, la police interpelle 11 personnes pour violences physiques et verbales contre le personnel du centre d’hébergement pour requérants d’asile de Crissier. A l’origine de ces actes, des dispositions prises pour limiter l’accès des lieux aux visiteurs indésirables. Pierre Chiffelle, chef du Département des institutions et des relations extérieures (DIRE), se dit favorable à … Continued

CHRONIQUE EUROPE | du 25 octobre 2003 -10 janvier 2004

25.10.2003 L’Italie a conclu un accord avec le gouvernement libyen pour équiper des camps de réfugiés et éviter ainsi le départ clandestin d’immigrants. Selon les témoignages des rescapés, au moins 70 Somaliens sont morts récemment en tentant la traversée du canal de Sicile. 29.10.2003 La France et la Belgique annoncent l’organisation de charters communs pour … Continued

CHRONIQUE EUROPE | du 1er octobre – 23 octobre 2003

01.10.2003 Belgique, 4 ONGs portent plainte à la Cour européenne des droits de l’homme contre le maintien, dans la zone de transit de l’aéroport de Bruxelles, de requérants déboutés de la procédure d’asile ne pouvant être renvoyés dans leurs pays. 03.10.2003 Le Haut commissariat aux réfugiés (HCR) lance une sévère mise en garde à l’Union … Continued

CHRONIQUE EUROPE |du 27 mai – 25 août 2003

27.05.2003 Le HCR annonce que les demandes d’asile dans 29 pays industrialisés ont baissé de 16% (121’700 demandes) au 1er trimestre 2003 par rapport au dernier trimestre 2002. 03.06.2003 La Commission européenne présente un «paquet» de mesures concernant notamment la lutte contre l’immigration illégale, l’asile et la coopération avec les pays tiers. 20.06.2003 Belgique, inauguration … Continued

CHRONIQUE EUROPE | du 8 janvier – 6 mars 2003

08.01.2003 Royaume Uni, entrée en vigueur de nouvelles mesures qui privent d’hébergement et d’aide sociale, les personnes qui ne déposent par leur demande d’asile dès leur arrivée ou qui ne coopèrent pas durant la procédure. 18.01.2003 France, un jeune Somalien décède des suites d’une expulsion forcée à l’aéroport de Roissy. Le 30 décembre, c’est un … Continued

CHRONIQUE SUISSE | du 27 novembre 2002 au 24 janvier 2003

27.11.2002 La ville de Thoune (BE) demande à la Confédération d’ouvrir des centres destinés à prendre en charge des demandeurs d’asile violents ou souffrants de troubles psychiques. 03.12.2002 La commune de Crissier (VD) demande une meilleure répartition des requérants entre les communes vaudoises, ainsi qu’un partage des coûts. 07.12.2002 Le collectif bernois des sans-papiers critique … Continued

Auto-goal | Refus de collaborer, une réponse à l’arbitraire?

«Abus»: quelques vérités dérangeantes La discussion sur les «abus» dans le domaine de l’asile ne cesse de se développer, au point que l’on pourrait parfois croire que notre société est plus gravement menacée par les requérants qui truquent leur identité que par les multiples tricheurs qui fraudent le fisc et privent la collectivité des ressources … Continued

CHRONIQUE EUROPE | du 20 novembre 2002 -18 janvier 2003

20.11.2002 La 1ère tentative d’expulsion collective par l’Allemagne et l’Italie de 44 Nigérians par charter, se termine mal. Les autorités nigérianes, devant le mauvais état physique des expulsés, lancent des accusations de mauvais traitements et de tortures. 2 personnes expulsées n’ont carrément pas pu être débarquées en raison de leur pitoyable état, et ont été … Continued

Loi sur l’asile | Rendre praticable ce qui ne l’était pas: Le Conseil fédéral, mieux que l’UDC

Madame Metzler l’a dit au conseiller national UDC Bugnon, en plein débat télévisé, le 3 novembre 2002: «Je compte sur vous et votre parti lorsque la loi sera discutée au Parlement». C’est que l’enjeu, pour le Conseil fédéral, n’est pas de s’écarter des recettes de l’UDC, mais seulement de les rendre applicables, et de traiter … Continued

CHRONIQUE SUISSE | du 16 septembre au 25 novembre 2002

16.09.2002 Zurich, le Grand Conseil adopte un amendement de la loi sur l’aide sociale, qui diminue les subsides des requérants qui ne coopèrent pas durant la procédure d’asile. 24.09.2002 Genève, une jeune mère camerounaise appuyée par ACOR/SOS Racisme dépose une plainte pénale contre la police pour coups, injures et discrimination raciale. 26.09.2002 L’Organisation suisse d’aide … Continued

Loi sur l’asile | Rendre praticable ce qui ne l’était pas. Le Conseil fédéral, mieux que l’UDC

Madame Metzler l’a dit au conseiller national UDC Bugnon, en plein débat télévisé, le 3 novembre 2002: «Je compte sur vous et votre parti lorsque la loi sera discutée au Parlement». C’est que l’enjeu, pour le Conseil fédéral, n’est pas de s’écarter des recettes de l’UDC, mais seulement de les rendre applicables, et de traiter … Continued

Renvoi | Expulsions forcées: Quand la Suisse se fait tancer…

En février 2001, une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a effectué une visite en Suisse. Il s’est notamment intéressé aux détentions à l’aéroport de Kloten, survenant dans le cadre de la législation sur les étrangers ou sur les réfugiés, et surtout … Continued

CHRONIQUE SUISSE | du 5 février au 27 mars 2002

05.02.2002 Après un battage médiatique concernant les requérants trafiquants, la police genevoise interdit l’entrée de certains quartiers (gare, place des Volontaires) aux délinquants étrangers. 08.02.2002 Genève, une école secondaire se mobilise contre le renvoi d’une étudiante iranienne déboutée de la procédure d’asile, et de sa famille. 08.03.2002 Le Conseil fédéral présente son projet de révision … Continued

France | Zones de rétention. Non droits et mauvais traitements

Le 11 décembre dernier, dix-sept associations de défense des droits des étrangers, ainsi que des avocats dénonçaient la situation catastrophique dans les zones d’attente pour étrangers. A l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle à Paris, les conditions d’accueil sont particulièrement précaires: absence de nourriture pendant plusieurs jours, pas d’accès aux toilettes, entassements dans des salles (en … Continued

Témoignage | Comme une criminelle

Mme I. d’origine kosovare réside en Suisse depuis 1996. Célibataire, elle craint les discriminations qu’elle pourrait subir en cas de retour en Kosove. Après s’être soustraite à une convocation à l’aéroport pour son renvoi, elle s’est présentée spontanément le 21 mars au Service vaudois de la population (Spop) pour faire prolonger son attestation de séjour. … Continued

CHRONIQUE SUISSE | du 1er septembre au 26 novembre 2001

01.09.2001 Chaux-de-Fonds, création de la coordination nationale des mouvements de sans-papiers. 09.09.2001 Chaux-de-Fonds, 53 sans-papiers trouvent refuge dans une ancienne usine après avoir quitté la Maison du peuple. Le 4 septembre, le collectif des sans-papiers a remis au Conseil d’Etat la liste des personnes dont la régularisation est demandée. 12.09.2001 Inauguration de la nouvelle structure … Continued

CHRONIQUE EUROPE | du 15 août – 29 octobre 2001

15.08.2001 Norvège, un requérant d’asile iranien débouté il y a 3 ans de la procédure d’asile et réfugié depuis lors dans une église, voit son cas réexaminé par les autorités. 23.08.2001 France, des associations de défense des réfugiés accusent la police des frontières de l’aéroport de Roissy, de refuser systématiquement d’enregistrer les demandes d’asile. 12.09.2001 … Continued

CHRONIQUE SUISSE | du 23 mai au 31 août 2001

23.05.2001 Berne, la «Freiplatzaktion» de Bâle et «Solidarité sans frontières» déposent une pétition «Pas d’expulsion vers le Sri Lanka sans sécurité ni dignité» contenant 2’366 signatures au Parlement fédéral. 03.06.2001 Fribourg, une vingtaine de sans-papiers occupent l’église St-Paul. Ils demandent une régularisation collective de leur situation. Leur collectif de soutien compte déjà quelque 130 personnes. … Continued

CHRONIQUE EUROPE | du 23 janvier – 8 mars 2001

23.01.2001 Allemagne, un rapport publié par l’ONG «Berliner Antirassistischen Initiative» indique que depuis 1993, 239 requérants d’asile ont trouvé la mort, soit en tentant de pénétrer sur le territoire allemand, soit lors de leur expulsion, que ce soit par suicides ou mauvais traitements policiers en Allemagne ou dans le pays de retour. 30.01.2001 Le nouveau … Continued

CHRONIQUE SUISSE | du 30 août au 3 novembre 2000

30.08.2000 Genève, un arrêt du Tribunal administratif (TA) libère avec effet immédiat un requérant d’asile pakistanais mis en détention selon les mesures de contrainte, dès son arrivée à l’aéroport de Genève le 27 juillet. A tort, puisque selon le TA, aucune des conditions de la disposition de la législation fédérale n’était remplie. 31.08.2000 Genève, Mondial … Continued

CHRONIQUE SUISSE | du 30 mars au 31 mai 2000

30.03.2000 Le Conseil communal de Grandson (VD) vote à l’unanimité une motion s’opposant au refoulement d’une famille de réfugiés bosniaques, déboutée de la procédure d’asile. 30.03.2000 L’attentat au cocktail Molotov perpétré il y a 10 jours contre un centre d’hébergement pour requérants d’asile à Küsnacht (ZH), a été commis par une adolescente de 16 ans, … Continued

CHRONIQUE SUISSE | 24 novembre 1999 – 27 janvier 2000

24.11.1999 Yverdon (VD), une pétition contre le renvoi d’un réfugié déserteur russe et sa famille, menacés d’expulsion, est remise aux élus vaudois à Berne, ainsi qu’au Conseil fédéral. 25.11.1999 Sierre (VS), l’Office fédéral des réfugiés (ODR) prolonge jusqu’au 31 mars 2000, le délai de départ d’une famille rom, pour laquelle quelque 800 personnes s’étaient mobilisées. … Continued

Centre d’enregistrement | Transfert à Vallorbe. Un réseau à constituer

Aux dernières nouvelles, le transfert du Centre d’enregistrement (Cera) de Genève à Vallorbe (capacité de 280 personnes) devrait se situer aux environs du 15 juillet 2000. C’est peu pour mettre en place toute l’infrastructure d’accueil et de défense juridique nécessaire pour les requérants d’asile. Dans le numéro précédent, un témoignage a été donné du remarquable … Continued

Renvois forcés | Pratique zurichoise: Une obstination meurtrière

Fin octobre, l’association «Augenauf» organisait une campagne nationale de manifestations à Zurich, Bâle, Berne, Lucerne, et Lausanne pour dénoncer les expulsions sous la contrainte. Une pratique relativement courante – le 28 octobre dernier l’Office fédéral des réfugiés (ODR) indiquait avoir utilisé la contrainte 40 fois sur 6’500 renvois depuis le début de l’année – mais … Continued

CHRONIQUE SUISSE | 7 juin – 31 août 1999

07.06.1999 U. Hadorn, directeur suppléant de l’Office fédéral des réfugiés (ODR), est nommé délégué spécial du Conseil fédéral aux Kosovars. 15.06.1999 Genève, les locaux du Service des réfugiés de l’Entraide protestante (EPER), ainsi que le domicile privé du responsable des lieux, ont fait l’objet d’attaques et de tentatives d’incendie, ces 2 derniers week-ends. 16.06.1999 Malgré … Continued