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Migreurop | Autour des pièges de la soft law

Dans sa note de juin 2022, Migreurop se penche sur le recours de plus en plus fréquent par les Etats aux instruments de la soft law et aux conséquences démocratiques d’une telle pratique. Aussi appelée « droit mou », la Soft Law désigne un ensemble de règles de droit non contraignantes telles que des actes, lignes directrices, … Continued

Centre Suisses-Immigrés | Visas humanitaires : un marché de dupes

Depuis plusieurs années, le Centre Suisses-Immigrés accompagne les personnes issues de l’asile qui résident en Valais dans leurs démarches juridiques. Dans ce cadre, les juristes qui y travaillent ont pu observer comment le visa humanitaire est peu à peu devenu un sésame inaccessible, ambassades, SEM et TAF semblant s’accorder pour barrer l’accès à une éventuelle … Continued

Lighthouse Report | Grèce : des esclaves pour effectuer les renvois forcés illégaux

Une enquête conjointe des médias Le Monde, Lighthouse Reports, Der Spiegel, ARD Report München et The Guardian a mis en lumière la manière dont la police grecque utilise des requérant∙es d’asile pour renvoyer de force en Turquie d’autres personnes qui essayent de rejoindre la Grèce en traversant le fleuve Evros. Des opérations violentes, illégales, et contraires au droit international. Les … Continued

IHSA | Gestion européenne des migrations : violences et résistances quotidiennes

Face à la forte dégradation des politiques européennes en matière d’asile et de migration durant la pandémie de Covid 19, un groupe de chercheur∙euses et activistes lié∙es à l’International Humanitarian Studies Association (IHSA) se sont penché∙es sur les violences institutionnelles et étatiques, plus insidieuses et moins visibles, perpétrée contre les personnes cherchant protection en Europe. … Continued

Pétition | Stop au renvoi de Monsieur Sunil C.

En Suisse depuis 10 ans, Sunil C. a été arrêté en vue de son renvoi forcé vers le Bangladesh, pays où sa vie est gravement menacée. Les risques en cas de renvoi, les raisons de sa fuite, son intégration poussée durant les plus de 10 ans passés en Suisse rendent l’acharnement des autorités à son … Continued

Unisanté | Constat alarmant sur la santé mentale dans les CFA

Suite à deux suicides survenus en 2019 et 2020 dans le centre d’enregistrement et de procédures d’asile de Boudry, une équipe de spécialistes du CHUV et d’Unisanté a été mandatée par le SEM pour évaluer « les processus en vigueur quant à la prise en charge en santé mentale des requérant.es d’asile dans les centres fédéraux … Continued

Frontex, la « délocalisation sur place » et les syndicats

Les travailleuses et travailleurs issus de la migration forment un pilier indispensable à l’économie et à la société suisses. La politique migratoire hyper-restrictive menée par la Suisse impose cependant des conditions d’exploitation particulièrement brutales à des dizaines de milliers d’entre eux – exerçant ainsi une pression à la baisse sur les conditions de travail de … Continued

Croix-Rouge Suisse | Visas humanitaires: obstacles majeurs et critères restrictifs

La Croix-Rouge suisse avait annoncé, en fin d’année dernière, la suspension de son service de conseil en matière de visas humanitaires en raison des refus quasi systématiques du SEM. Elle affirmait en effet ne plus vouloir « donner de faux espoirs » à ses bénéficiaires[1]« Sept ans de conseil en matière de visa humanitaire: Conclusions et recommandations » Croix-Rouge … Continued

Le Tribunal administratif fédéral contraint le SEM à délivrer un visa humanitaire

«Il faut donc partir du principe […] que la requérante est directement, sérieusement et concrètement menacée dans sa vie et son intégrité corporelle. Un visa humanitaire doit lui être délivré». Le 7 avril 2022, le quotidien Le Courrier rapportait que le Tribunal administratif fédéral (TAF) avait ordonné l’établissement d’un visa humanitaire pour une activiste syrienne … Continued

L’aide d’urgence, quelques enjeux éthiques

Ce qu’on appelle aide d’urgence trouve sa base légale dans l’article 12 de la Constitution fédérale : «Quiconque est dans une situation de détresse et n’est pas en mesure de subvenir à son entretien a le droit d’être aidé et assisté et de recevoir les moyens indispensables pour mener une existence conforme à la dignité … Continued

Aide d’urgence : une stratégie de dissuasion en échec

L’ « aide d’urgence » est une mesure à but dissuasif introduite dans les années 2000 pour inciter les personnes déboutées de l’asile à quitter rapidement le territoire suisse. Il s’agit en réalité d’une suppression de l’aide sociale normalement octroyée aux personnes relevant de l’asile. L’idée était qu’en dégradant considérablement leurs conditions d’existence, les personnes … Continued

Soignant∙es et tests Covid-19 sous la contrainte : éthique et dignité

La Commission centrale d’éthique de l’Académie suisse des sciences médicales et la Conférence des médecins pénitentiaires estiment que la nouvelle disposition de la Loi sur les étrangers instituant des dépistages coercitifs du Covid-19 en vue de l’exécution d’un renvoi constitue «une violation des principes éthiques fondamentaux de la médecine ». Une prise de position détaillée … Continued

Grand Conseil (NE) | Traitement égalitaire de toutes les personnes en exil

« Aucune vie ne vaut plus qu’une autre. Chaque réfugié.e qui foule le sol de notre pays doit être pris en charge, avec dignité et de manière égalitaire. Qu’importe sa provenance, sa couleur de peau ou son orientation sexuelle. Un conflit reste un conflit. Une souffrance reste une souffrance et qui peut mieux en témoigner que … Continued

Leman Bleu | Réfugiés : Une politique d’accueil inégale

Dans son reportage diffusé sur Léman bleu le 15 mars dernier, Gilles Mielot interroge la différence de traitement réservée par les autorités suisses aux réfugié∙es ukrainien∙nes. Et il montre que, du côté des associations de soutien aux personnes exilées en Suisse, le malaise est palpable. Car les droits octroyés aujourd’hui aux Ukrainien∙nes sont justement ceux … Continued

Ukraine | Ce que la politique d’asile pourrait être

Si les démonstrations internationales de solidarité envers les réfugié∙es ukrainien∙nes ont quelque peu réchauffé les cœurs face à au drame que traverse l’Ukraine, l’hypocrisie de certaines élites politiques qui distribuent le droit à la dignité laisse pantois. Partout, les gens sont descendus dans les rues par milliers pour protester contre la guerre, de Moscou à … Continued

RTS | Nouvelles révélations sur les dérapages dans les centres d’asile

Dans un reportage diffusé sur Temps Présent le 17 février 2022, les journalistes Xavier Nicol et Ludovic Rocchi mettent en lumière les violences systémiques générées par le système de l’asile en Suisse, devenue une véritable « industrie ». Sur la base de témoignages et de documents d’enquêtes pénales, ils démontrent les conséquences de la privatisation et de … Continued

Le Temps | Au foyer de l’Etoile, la désillusion des jeunes requérants d’asile

Basé sur les témoignages de plusieurs jeunes habitant∙es et d’entretiens auprès du personnel d’encadrement et des responsables de l’hébergement des enfants et jeunes adultes isolé∙es, l’article du Temps que nous relayons ci-dessous met en lumière les graves disfonctionnements du Foyer de l’Etoile à Genève. Des problèmes dénoncés dès son ouverture en 2016, notamment à travers … Continued

CNCD-11.11.11 | Migration et asile : analyse du pacte européen

Près d’an et demi après la présentation, le 23 septembre 2020, d’une proposition de nouveau pacte européen sur la migration et l’asile, celui-ci n’est pas encore finalisé, les négociations entre les Etats membres étant toujours en cours. Le Centre national de coopération au développement belge (CNCD-11.11.11), qui coordonne les voix de 90 ONG, syndicats et associations engagées … Continued

Grèce | Chronique d’une détérioration annoncée

Notre association Choosehumanity est présente sur le terrain grec depuis avril 2016. Le plus souvent en partenariat avec d’autres petites organisations, nous soutenons les réfugié·es en effectuant notamment des distributions de vêtements et de coupons de nourriture, en prenant en charge des frais médicaux et dentaires, en offrant des consultations psychosociales aux personnes particulièrement vulnérables. … Continued

Feminist Asylum | Pétition féministe européenne

Nous l’avions annoncée dans ce journal. La pétition « Pour une reconnaissance effective des motifs d’asile spécifiques aux femmes, aux filles et aux personnes LGBTIQA+ » a été lancée le 11 novembre par la coalition Feminist Asylum, qui regroupe plus de 200 organisations actives dans 14 pays européens, dont Vivre Ensemble (la liste est encore … Continued

Aspects LGBTIQA+ de la pétition féministe européenne

En 2021, dans 11 pays du monde, les membres de la communauté LGBTIQA+ risquent la peine de mort. Dans 57 autres États, une peine de 8 à 10 ans de prison[1]Peine de mort effective ou possible : Somalie, Nigeria, Mauritanie, Arabie Saoudite, Yémen, Pakistan, Afghanistan, Iran, Jamaïque et dans les Caraïbes orientales. Voir : … Lire … Continued

Asile et externalisation : un système qui n’assume pas ses responsabilités

L’audit mené par l’ancien juge fédéral Niklaus Oberholzer concernant la violence dans les centres fédéraux d’asile met en lumière plusieurs dysfonctionnements dans le système d’asile. Au cœur de ceux-ci : le principe de l’externalisation complète de certaines tâches dites étatiques. Derrière ce mécanisme se cache un phénomène de déresponsabilisation aux conséquences non négligeables pour le … Continued

Afghanistan : Mobilisée pour l’autonomie des ex-détenues dans son pays

Ancienne réfugiée, Rohina Samim se bat pour le droit des femmes en Afghanistan. De ses propres mots, elle veut faire de l’humanitaire, pas de la politique. Hope for Afghan Women est l’association qu’elle a créée il y a quelques années. Son but : venir en aide aux femmes afghanes ex-détenues à travers un foyer d’accueil … Continued

Fact-checking | Le visa humanitaire, une voie légale sûre pour les personnes en danger?

Dans sa prise de position contre une motion demandant la réintroduction des demandes d’asile aux ambassades, afin de permettre des voies légales sûres aux personnes en danger, le Conseil fédéral affirme que le visa humanitaire suffit à garantir une telle protection « sans formalités administratives excessives ». Les chiffres de la Croix-Rouge suisse (CRS) et d’une enquête … Continued

« Des conditions de vie qui rendent malade » | Des professionnel·les de la santé dénoncent le régime de l’aide d’urgence

Nous relayons ci-dessous la lettre ouverte signée par de nombreux·ses professionnel·les de la santé à l’attention du Conseil fédéral, des directeurs/directrices des affaires sociales, des médecins cantonaux, des autorités de migration, et des politiciens/politiciennes plus largement. Cette lettre fait suite au « rapport sur la santé mentale des requérant-es d’asile débouté-es » (en allemand), rédigé par le … Continued

EPER | Les Nouveaux Jardins: la rencontre autour d’un potager

Partager des intérêts communs et des moments d’échange autour d’un lopin de terre, dans les quartiers. Le projet Nouveaux Jardins de l’EPER vise à tisser des liens et favoriser la rencontre entre population d’ici et exilées, où chacun·e peut apporter ses connaissances et compétences. Il invite toute personne souhaitant cultiver un potager à s’inscrire rapidement … Continued

Vision 2035 | Société civile contre la bureaucratie: Les possibilités d’hébergement privé

Comment la situation du logement, le courage civique et le travail bénévole peuvent-ils conjointement influer sur les conditions de vie des requérants d’asile déboutés? Et qui peut en bénéficier ? Ces questions sont ici traitées sur la base de l’expérience personnelle de l’auteur. Et les personnes concernées s’expriment. L’article de Ulrich Burri « Société civile contre … Continued

Décryptage. Audit sur les violences dans les centres fédéraux : au-delà de l’exercice de communication

On a assisté à un exercice de communication bien emballé lors de la sortie du rapport du juge Oberholzer[1]Niklaus Oberholzer, Bericht über die Abklärung von Vorwürfen im Bereich der Sicherheit in den Bundesasylzentren, 30.09.2021. Synthèse en français, Bericht über die Abklärung von Vorwürfen im … Lire la suitesur les violences dans les centres fédéraux d’asile (CFA) … Continued

Convention d’Istanbul : sa mise en application se fait toujours attendre !

La Convention d’Istanbul constitue l’accord international le plus complet pour la prévention et la lutte contre toutes les formes de violences basées sur le genre. Elle implique notamment un devoir de protection à l’égard de toutes les femmes, quel que soit le statut ou pays de provenance. Signée en 2011 par quasiment tous les pays … Continued

Vision 2035 | Ces enfants sont aussi notre avenir

Dans les centres de retour du canton de Berne à Boujean et Aarwangen, de nombreux enfants de requérants d’asile déboutés vivent pendant des années dans des conditions traumatisantes et sans perspectives. Malgré tout des lueurs d’espoir apparaissent dans la société civile.L’article de Ulrich Burri « Ces enfants sont aussi notre avenir » a été publié dans … Continued

Bonnes Nouvelles : Le graal obtenu après une course d’obstacles!

Le parcours de Renata Cabrales en Suisse illustre à quel point les « statuts » et en particulier la dénomination de « déboutée » sont trompeurs. Elle a fini par obtenir un statut de réfugiée avec la reconnaissance pleine et entière de ses motifs d’asile en octobre 2021. Un véritable sésame obtenu de haute lutte … Continued

UNITED | List of death: soutenir le travail de recensement des morts aux frontières

L’association UNITED against racism, qui tient la tristement célèbre liste des personnes décédées aux frontières européennes (United List of refugee death), lance un appel urgent. Les ordinateurs du secrétariat de l’association à Amsterdam ont été volés, mettant en péril la poursuite de leur mission. Nous relayons leur appel. Alors que UNITED était déjà confrontée à … Continued

Frontex | Cerbère de l’Union Européenne

Créée en 2004 et renommée «Agence européenne de garde-frontières et garde-côtes» en 2016, Frontex a pour mission principale de «sécuriser les frontières extérieures de l’Union européenne». « Frontex est une agence qui travaille sur la sécurité des frontières, mais il est évident que la Méditerranée, c’est un problème de sauvetage de vies. Ce n’est pas une … Continued

Référendum | Quelle contribution de la Suisse à Frontex?

En 2019, l’Union européenne a décidé de renforcer et d’élargir le mandat de Frontex, à travers son règlement (UE) 2019/1896 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes. En tant que membre de l’espace Schengen, la Confédération helvétique participe depuis 2009 au financement de l’agence européenne ainsi qu’à sa dotation en agent·es.1 Lors de … Continued

Conférence filmée | «Logiques des migrations à travers le monde» par le démographe François Héran

Dans le cadre du cycle “Où va le monde?” de l’Université populaire du musée du quai Branly – Jacques Chirac, François Héran démographe, sociologue, anthropologue et Professeur au Collège de France titulaire de la chaire «Migrations et Sociétés» donnait une conférence le 10 février 2021 intitulée “Logiques des migrations à travers le monde“. Que sait-on précisément des … Continued

Pétition | #ShutDownORS. Virez ORS Service AG !

Le Covid a éclaté dans le centre de retour d’Aarwangen, dans le canton de Berne. La prise en charge minimaliste et l’infrastructure inadéquate de l’ORS Service AG créent un danger pour les personnes hébergées dans le centre de retour. « Stop Isolation », le Migrant Solidarity Network (MSN) et les Jurist.e.s Démocrat.e.s Berne (djb) lancent une pétition … Continued

HCR et MMC | «Personne ne se soucie de ta vie ou de ta mort en route»

C’est à travers un nouveau rapport publié fini juillet que l’’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et le Centre de recherche sur les migrations mixtes (MMC) du Conseil danois pour les réfugiés alertent sur les violences invisibles subies par des milliers de migrants et réfugiés africains lors de leur périple. Les routes migratoires … Continued

Le Soir | «Sans droit d’asile, il n’y a plus d’Europe». L’appel de 70 intellectuels européens à l’UE

Un collectif réunissant 70 intellectuels européens somme l’UE d’agir et de prendre ses responsabilités concernant les personnes se trouvant en situation de détresse à la frontière gréco-turque: « Nous, citoyennes et citoyens de l’Union européenne, soutenons les appels déjà lancés par plusieurs associations de la société civile pour que soit accordée une protection temporaire aux personnes en détresse … Continued

Nouvo | Les enfants de l’exil, partie 1

Nouvo(RTS) a réalisé une série autour des jeune exilés arrivés en Suisse sans famille et de leur parcours pour se créer une place et un avenir.  Premier épisode: l’histoire de Bereket qui, après des mois de combat, peut enfin respirer et commencer à construire sa vie chez nous, mais qui pense aussi à tous les … Continued

Pays d’origine: les autorités doivent enfin révéler leurs sources!

De la transparence, SVP! Les décisions de l’Office fédéral des migrations (ODM) sur les demandes d’asile se réfèrent forcément à la situation prévalant dans les pays d’origine des aspirants réfugiés. Sur quelles informations reposent ces décisions? C’est l’absence de  transparence qui prévaut, voire des informations désuettes ou fausses, selon l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) 1. … Continued

Côte d’Ivoire | Des indicateurs en rouge mais pas de principe de précaution

Reléguée au second plan par l’actualité du monde arabe puis du Japon, la situation prévalant en Côte d’Ivoire a connu d’importants développements depuis les élections de novembre 2010, alors que selon les statistiques de l’Office fédéral des migrations, quelques 127 procédures d’asile sont pendantes en Suisse pour des ressortissants de ce pays et que dans les … Continued

CHRONIQUE  SUISSE | du 7 mars au 15 mai 2011

7 mars Depuis juin 2010, des urgentistes de SOS Médecin – Genève, accompagnent les expulsions forcées de requérants d’asile sur des vols spéciaux – payées 1200.- frs par jour. Les milieux médicaux mettent en doute la compétence de SOS Médecin en la matière. Cet accompagnement médical est la seule adaptation de la procédure d’expulsion forcée … Continued

Révision de la Loi sur la nationalité | Intégration à deux vitesses?

Le 4 mars 2011, le Conseil fédéral adoptait son message concernant la révision totale de la loi sur la nationalité, dont le projet de révision, examinée par la Commission des institutions politiques du Conseil national le 19 mai dernier. A 14 voix contre 9, le projet a été rejeté. Il partira donc au National. Présenté … Continued

Fribourg: drame suite à une tentative de renvoi forcé

Suite à une intervention policière pour l’exécution d’un renvoi forcé vers l’Italie, une jeune Erythréenne de 21 ans tente de mettre fin à ses jours en sautant du 4ème étage du centre de requérant d’asile d’Estavayer-le-Lac. La jeune femme a été grièvement blessée et a été hélipor-tée au CHUV à Lausanne. Elle souffre de multiples … Continued

Le TAF change enfin de discours!

On a été heureux de lire, dans un récent arrêt du Tribunal administratif fédéral (TAF) relatif à un jeune Erythréen que l’Office fédéral des migrations (ODM) voulait renvoyer à Malte, que conformément à la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme, la seule référence à des textes internes et à l’acceptation de traités … Continued

Rapport sur les mesures d’accélération des procédures | Pas de quoi se réjouir!

Le nouveau rapport du Département Fédéral de Justice et Police sur les mesures d’accélération dans la procédure d’asile a été salué tant par la gauche que par la droite, et par la principale organisation nationale de défense des réfugiés, l’OSAR. Un consensus surprenant: une lecture attentive du rapport en question laisse craindre de nouveaux durcissements … Continued

Le silence, pour dire et agir

« Les Cercles de Silence s’élèvent contre les atteintes à l’humanité des étrangers en situation irrégulière et à celle des exécutants recevant des ordres incompatibles avec leur propre dignité. Ce silence veut être un moyen d’action à la portée de tous, une interpellation adressée à nos concitoyens et aux pouvoirs publics, un temps d’intériorité pour une … Continued

Centre de rétention, cadences infernales

C’est le titre d’un article publié dans le Midi Libre du 9 mai 2011. Si Ben Laden n’est plus, il reste les réfugiés et autres migrants du Magreb en pleine ébullition. Ils ont commencé à « envahir » l’Europe (pensez, 20’000 déjà au début du mois de mai, alors que l’Europe accueillait de 500’000 à un million … Continued

CHRONIQUE EUROPE | du 5 février au 17 mars 2011

5 février La justice néerlandaise a soumis à la Coureuropéenne de Justice uneliste de questions préjudicielles visant à déterminer si et dans quelle mesure les Etats de l’UE devaient garantir une protection aux personneshomosexuelles. La Cour devrait donner son interprétation en regard de la Directive européennerelative à la qualification du statut de réfugié. 11 février … Continued

CHRONIQUE SUISSE | Du 15 décembre au 26 janvier 2011

15 décembre L’obligation de visa pour les ressortissants de l’Albanie et de la Bosnie-Herzégovine pour l’espace Schengen est abrogée. La Suisse, faisant partie de l’espace Schengen, a l’obligation d’intégrer automatiquement les nouveaux développements des acquis Schengen. 20 décembre La Commission fédérale pour les questions de migrations dénonce les grandes inégalités de traitement des sans-papiers, surtout … Continued

CHRONIQUE EUROPE | du 24 novembre au 14 décembre 2010

24 novembre La Grèce publie un décret établissant une procédure d’asile transitoire en attendant la mise en place d’une nouvelle loi d’asile. Ce document promet quelques améliorations, en définissant par exemple un délai de traitement des demandes d’asile. Reste à voir la mise-en-œuvre. 30 novembre La moitié des migrants sont des femmes, selon l’estimation de … Continued

CHRONIQUE SUISSE | du 7 septembre au 13 novembre 2010

7 septembre A titre de geste humanitaire, l’ODM verse une somme de 50 000 frs à la famille du Nigérian décédé lors d’un renvoi forcé. L’ODM insiste que ce paiement ne saurait ni constituer un quelconque dédommagement, ni valoir reconnaissance de dette. 10 septembre La famille Selimi, clandestinement en Suisse depuis 1990, a désormais reçu l’autorisation … Continued

CHRONIQUE EUROPE | du 8 septembre au 9 novembre 2010

8 septembre L’Autriche prévoit l’installation de centres d’accueil pour tous les nouveaux demandeurs d’asile. Ceux-ci ne seront pas autorisés à quitter ces centres, sauf cas exceptionnels. En outre, ils seront obligés de porter une carte rouge, les identifiant en tant que requérant d’asile. 22 septembre L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe appelle les gouvernements européens … Continued

CHRONIQUE SUISSE | du 22 mai au 31 août 2010

22 mai L’ODM annonce la reprise des vols spéciaux. L’exécution des renvois forcés se fera désormais accompagnée d’une équipe médicale. 26 mai Le Conseil fédéral envoie au Parlement son nouveau projet de révision de la loi sur l’asile. La loi actuelle est en vigueur depuis le 1er janvier 2008. 14 juin Enquête à l’appui, Amnesty … Continued

CHRONIQUE EUROPE | du 15 juin au 31 août 2010

15 juin Le HCR s’inquiète de la volonté de certains Etats membres de l’UE, en particulier la Suède, de renvoyer des mineurs et enfants non-accompagnés vers des orphelinats en Afghanistan. Le HCR estime qu’ils devraient être reconnus comme réfugiés, car la plupart ont fui l’enrôlement de force ou par crainte d’être tués sur le chemin … Continued

CHRONIQUE EUROPE | du 4 mars au 27 mai 2010

4 mars La justice belge a condamné l’Etat à verser 500 euros par jour de dédommagement à tous les demandeurs d’asile qui ne peuvent être logés. L’Etat a déjà payé près de 250000 euros de pénalité. La cour estime que le fait que les centres d’accueil soient pleins n’est pas une excuse pour ne pas … Continued

CHRONIQUE SUISSE | du 15 janvier au 3 mars 2010

15  janvier Le nombre de décision NEM a doublé en 2009 (7678). Explication : les requérants transférés dans un autre Etat en vertu des accords de Dublin font automatiquement partie de cette catégorie (3486 cas). Au total, 16005 demandes d’asile ont été déposées en Suisse, soit une baisse de 3,6% par rapport à 2008. 16 janvier … Continued

CHRONIQUE SUISSE | du 3 mars au 27 mai 2010

3 mars Un vol de requérants expulsés s’envole pour Kinshasa et Yaoundé. Selon les associations, les passagers auraient fait «13h de voyage sans nourriture, cagoulés et menottés». Une information démentie par l’ODM. 26 mars Le HCR remercie formellement le Pakistan d’avoir prolongé de 3 ans le séjour de 1,7 millions de réfugiés afghans sur son … Continued

CHRONIQUE SUISSE | du 25 novembre 2009 au 12 janvier 2010

25 novembre Couac de l’Office fédéral de la justice. La Suisse devra indemniser un réfugié turc pour ne pas l’avoir informé du mandat d’arrêt lancé contre lui par les autorités d’Ankara, et dont il ignorait l’existence. Arrêté par les autorités allemandes à Lörrach (D), où il était allé faire des achats, il est resté 261jours … Continued

CHRONIQUE EUROPE | du 13 janvier au 12 février 2010

 13 janvier Selon une organisation non-gouvernementale flamande (Vluchtelingenwerk Vlaanderen), les demandes d’asile effectuées en langue française et donc examinées par des juges wallons ont neuf fois plus de chances d’être acceptées que celles rédigées en flamand. 14 janvier Une étude mandatée par une ONG britannique (Refugee Council) conclut que les efforts visant à détériorer les … Continued

CHRONIQUE SUISSE | du 2 septembre au 29 novembre 2009

2 septembre Le collectif Droit de rester proteste contre le transfert forcé d’une requérante d’asile déboutée enceinte de 7 mois et de son fils de 4 ans du centre d’aide d’urgence du Simplon, à Lausanne où son enfant est scolarisé, à celui de Bex. Si la jeune mère reste vivre chez des amis, elle sera … Continued

CHRONIQUE EUROPE | du 2 novembre au 18 décembre 2009

2 novembre La Grèce annonce la fermeture temporaire ducentre de détention de requérants d’asile et demigrants de l’île de Lesbos. Le ministre de la protection civile l’a visité en octobre et décrit comme l’Enfer de Dante. Il sera réhabilité et réouvert à l’automne 2010. Les détenus ont été répartis dans d’autres centres, eux-mêmes surchargés. 5 … Continued

CHRONIQUE EUROPE | du 2 septembre au 10 novembre 2009

2 septembre La Commission européenne table sur une « participation volontaire des Etats membres» de l’UE à la réinstallation des réfugiées reconnus par le HCR. Pour 2010, sur quelque 10 mio de réfugiés à travers le monde, 203 000 croupiront dans des camps en attente d’un pays d’accueil. L’an passé, 65 000 réfugiées ont reçu une proposition de … Continued

CHRONIQUE SUISSE | du 15 juin au 13 août 2009

15 juin A Vevey, le collectif « Droit de rester » occupe symboliquement le Centre de requérants d’asile de Vevey. Il revendique l’abolition de l’aide d’urgence appliquée aux recalé-e-s de l’asile et lance une pétition qui relaie cette revendication, demande l’octroi du permis de séjour et la suppression de l’interdiction de travailler. 16 juin En … Continued

CHRONIQUE EUROPE | du 11 juin au 29 août 2009

11 juin Le bureau du HCR à Ankara remettra son Hope Refugee Award au capitaine d’un cargo turc et à son propriétaire, pour avoir tenté de sauver 142 personnes en détresse dans la Méditerrannée le 16 avril 2009. Ces derniers avaient été autorisés à débarquer en Sicile, après un clash diplomatique entre Malte et l’Italie, … Continued

CHRONIQUE SUISSE | du 27 mars au 26 mai 2009

27 mars Une cinquantaine d’organisations de défense des droits humains dénoncent les nouveaux durcissements proposés dans le droit d’asile et des étrangers. Précipités, car les durcissements entrés en vigueur début 2008 n’ont pu déployer tous leurs effets, ils sont « dictés par symbolisme populiste » et non la raison, estiment les associations.  27 mars La … Continued

CHRONIQUE EUROPE | du 17 mars au 19 mai 2009

17 mars La presse britannique s’est émue de l’assassinat d’un requérant d’asile soudanais débouté à son arrivée au Darfour, d’où il était originaire. Non-musulman, Adam Osman Mohammed avait accepté un retour volontaire après le rejet définitif de sa procédure par le Royaume Uni. 19 mars Un groupe de 120 Irakiens, en majorité des femmes seules … Continued

CHRONIQUE SUISSE | du 16 janvier au 4 mars 2009

16 janvier Six passeurs sont arrêtés à Bâle. Ils ont permis à plus de 125 Irakiens venant d’Italie, de Grèce et de Malte, de rejoindre l’Allemagne et la Scandinavie via la Suisse. Tarif: plusieurs milliers de francs. 23 janvier L’OSAR et le HCR invitent la Suisse à réintroduire l’accueil de contingents de réfugié-e-s, qui croupissent … Continued

CHRONIQUE EUROPE | du 9 janvier au 24 février 2009

9 janvier Le HCR exige des Etats européens qu’ils garantissent aux «Boat migrants» ayant traversé la Méditerrannée l’accès à une procédure équitable. Sur les 67 000 personnes connues pour avoir tenté la périlleuse traversée l’an passé, 35 000 sont arrivés en Italie et 2775 à Malte. 75% des personnes arrivées en Italie ont déposé une … Continued

CHRONIQUE SUISSE | du 1er décembre 2008 au 16 janvier 2009

1er décembre A Vevey, une vingtaine de personnes ont manifesté devant le centre d’urgence contre l’arrestation et le renvoi de migrant-e-s débouté-e-s, en particulier deux cas à Vevey et un à Lausanne. Répondant à l’appel de la Coordination-asile Vaud et du groupe ActionS des Etats généraux, ils ont également demandé la fermeture des centres d’aide … Continued

CHRONIQUE EUROPE | du 11 novembre au 11 décembre 2008

11 novembre Le chiffre officiel de migrants morts en 2008 en tentant d’atteindre les Canaries a dépassé celui de 2007. Mais personne ne connaît le nombre réel de décès, soit le nombre de personnes mortes durant la traversée et dont le corps n’a pas été retrouvé. 17 novembre Paris refuse de se joindre à Londres … Continued

CHRONIQUE SUISSE | du 4 septembre au 29 novembre 2008

4 septembre L’ OSAR appelle les autorités à suspendre l’exécution des renvois et à ne pas lever les admissions provisoires des ressortissants du Caucase, région très agitée sur le plan des mouvements de réfugiés, des affrontements armés et des violations des droits humains. 4 septembre Les cantons tirent la sonnette d’alarme. Leur capacité d’hébergement des … Continued

CHRONIQUE EUROPE | du 7 septembre – 21 octobre 2008

7 septembre Les Etats membres de l’UE se sont mis d’accord pour créer un Bureau européen d’appui sur les questions d’asile. Celui-ci vise à faciliter l’échange d’informations, notamment sur les pays d’origine, entre les Etats membres. Le Bureau sera opérationnel durant le premier trimestre 2009. 8 septembre Le Haut commissaire aux réfugiés, Antonio Guterres, a … Continued

CHRONIQUE SUISSE | du 3 juin au 18 août 2008

3 juin En Bosnie, l’accès à des soins médicaux est insatisfaisant, juge le TAF dans un arrêt. L’exécution d’un renvoi s’avère dès lors inexigible lorsqu’un traitement est indispensable en raison de la gravité des troubles.   9 juin Madame Eveline Widmer-Schlumpf confirme devant le Parlement que l’excision ou la menace d’excision est un motif d’asile … Continued

CHRONIQUE EUROPE | du 2 juin au 18 juillet 2008

02.06.2008 Malte critique les pays de l’UE pour leur «absence de solidarité» à l’égard des pays du Sud de l’Europe, confrontés à des vagues d’immigrations illégales. 03.06.2008 La Suède, premier pays à payer une compensation financière à une victime de la politique américaine post-11 septembre. En décembre 2001, à l’aéroport de Stockolm, sous les yeux … Continued

CHRONIQUE EUROPE | du 13 mars – 22 mai 2008

13.03.2008 Le Royaume Uni sursoit à l’expulsion d’un demandeur d’asile iranien menacé de mort dans son pays pour son homosexualité. 11.04.2008 Royaume Uni, la Cour suprême invalide une politique gouvernementale excluant du droit aux soins médicaux gratuits les demandeurs d’asile déboutés. Cette décision concerne quelques 11’000 personnes. 15.04.2008 Après le Conseil européen des réfugiés et … Continued

CHRONIQUE SUISSE | du 13 mars au 20 mai 2008

13 mars Dans un arrêt le Tribunal administratif fédéral (TAF) donne raison à un requérant d’asile à qui le canton du Valais avait indûment prélevé des montants sur son salaire à titre de remboursement des frais d’assistance. 14 mars Dans un arrêt, le TAF confirme une décision de l’Office des migrations (ODM). Les requérants d’asile … Continued

CHRONIQUE SUISSE | du 23 janvier au 12 mars 2008

23 janvier En 2007, 10’387 personnes ont déposé une demande d’asile en Suisse. Parmi elles: 1’662 provenaient d’Erythrée, 953 de Serbie, 935 d’Irak, 621 de Turquie et 618 du Sri Lanka. 23 janvier Valais, le canton demande 60 permis B pour des requérants d’asile déboutés. Après le feu vert du service des étrangers, les dossiers … Continued

CHRONIQUE EUROPE | du 30 janvier au 18 février 2008

30.01.2008 Royaume-Uni, 276 médecins signent une pétition dénonçant le plan de gouvernement visant à limiter aux cas d’urgence l’accès aux soins pour les requérants d’asile déboutés et les immigrés clandestins. 31.01.2008 Le Haut commissariat aux réfugiés (HCR) estime qu’environ 150’000 réfugiés vivant temporairement dans des pays tiers auront besoin d’être réinstallés dans des pays d’accueil … Continued

CHRONIQUE EUROPE | du 2 décembre 2007 – 19 janvier 2008

02.12.2007 Une embarcation de clandestins tentant de rejoindre les îles Canaries échoue au large du Sénégal après une douzaine de jours en mer. Pendant le voyage, 40 personnes sont mortes de faim et soif et leurs corps ont été jetés par dessus bord. Peu de temps auparavant, les autorités espagnoles ont indiqué que quelque 680 … Continued

CHRONIQUE SUISSE | 11 décembre 2007 au 20 janvier 2008

11.12.2007 Vaud, en 2008, 768 requérants déboutés (457 célibataires, 293 familles, 18 couples) ne toucheront plus que l’aide d’urgence et devront quitter leur appartement. 12.12.2007 Christophe Blocher n’est pas réélu au Conseil fédéral. Eveline Widmer-Schlumpf (UDC) devient conseillère fédérale et prend en charge le Département fédéral de justice et police (DFJP). 19.12.2007 Vaud, la loi … Continued

CHRONIQUE EUROPE | du 10 septembre – 15 novembre 2007

10.09.2007 Italie, 7 pêcheurs tunisiens accusés d’être des passeurs d’immigrants clandestins pour avoir secouru des naufragés en dérive et jugés depuis le 22 août en Sicile, sont libérés. (cf. VE 115, déc. 07). 01.10.2007 Le Haut commissariat aux réfugiés (HCR) remet la distinction Nansen pour les réfugiés 2007 à K. Camilleri, une avocate employée par … Continued

CHRONIQUE SUISSE | du 2 septembre au 28 novembre 2007

02.09.2007 Anières, (GE), une partie du rez-de-chaussée d’un centre pour requérants d’asile est détruit par un incendie. 50 personnes sont évacuées et une quinzaine relogées. 06.09.2007 Malgré de nombreuses zones d’ombre, l’Office fédéral des migrations (ODM) tire un bilan positif des 3 ans de suppression d’aide sociale pour les requérants frappés d’une non-entrée en matière … Continued

CHRONIQUE EUROPE | du 26 mai – 26 juillet 2007

26.05.2007 Pays-Bas, quelque 30’000 requérants d’asile ayant déposé une demande avant avril 01, pourront rester dans le pays. 01.06.2007 Belgique, entrée en vigueur d’une nouvelle loi sur l’accueil des requérants d’asile. Les dossiers seront traités plus rapidement et les requérants recevront une aide matérielle pendant la procédure. 12.06.2007 L’Union européenne (UE) va intensifier les patrouilles … Continued

CHRONIQUE SUISSE |du 25 mai au 24 aôut 2007

25.05.2007 Dans son rapport annuel 2007, AI dénonce le bradage des droits humains dans le monde au nom de la sécurité, et la «mondialisation» des violations des droits de l’homme. La Suisse est critiquée pour sa révision du droit d’asile. 31.05.2007 Le Tribunal pénal fédéral condamne un ex-fonctionnaire de l’Office fédéral des migrations (ODM) à … Continued

CHRONIQUE EUROPE | du 13 mars -10 mai 2007

13.03.2007 Allemagne, l’Etat fédéral et les Etats régionaux trouvent un compromis sur le droit de séjour des quelque 180’000 requérants d’asile déboutés. Ceux qui résident dans le pays depuis plus de 6 ans, obtiendront un permis de séjour à condition de trouver d’ici 09 un travail et de parler allemand. 23.03.2007 L’ECRE (Conseil européen des … Continued

CHRONIQUE SUISSE | du 14 mars au 17 mai 2007

14.03.2007 L’Office fédéral de la santé publique publie les résultats de son monitoring sur l’état de santé de la population migrante. La situation sociale des requérants d’asile et celle des populations tamoules et albanaises sont les plus précaires. Dans l’ensemble, les femmes migrantes sont en moins bonne santé que les hommes. 21.03.2007 La majorité du … Continued

CHRONIQUE SUISSE | du 23 janvier au 14 mars 2007

23.01.2007 Carouge (GE), suite à l’appel d’enseignants et de parents d’élève, le Conseil municipal vote une résolution visant à empêcher le refoulement d’une famille kurde déboutée en Turquie. 24.01.2007 Genève, le Conseil d’Etat annonce l’adoption du nouveau règlement sur les prestations accordées aux requérants d’asile frappés d’une NEM. Si le versement d’une petite aide (10 … Continued

CHRONIQUE EUROPE | du 15 janvier – 15 février 2007

15.01.2007 Belgique, à l’aéroport de Bruxelles, un clandestin d’une vingtaine d’année est retrouvé mort dans la soute d’un train d’atterrissage d’un Airbus en provenance de Gambie. 16.01.2007 Réunis à Dresde, les ministres de l’Intérieur et de la Justice de l’Union européenne discutent de la «Stratégie européenne commune pour lutter contre l’immigration illégal», qui prévoit principalement … Continued

CHRONIQUE EUROPE | du 30 novembre – 27 décembre 2006

30.11.2006 Le «Centre on Racism and Xenophobia» présente au Parlement européen un rapport selon lequel les migrants et les minorités ethniques (Roms, juifs, musulmans, mais aussi demandeurs d’asile, réfugiés et migrants) vivant en Europe, souffrent toujours autant de discrimination en matière de logement, d’éducation et d’emploi. 01.12.2006 Belgique, des gardes de sécurité dénoncent les traitements … Continued

CHRONIQUE EUROPE | du 18 août – 19 novembre 2006

18.08.2006 France, création d’«Eloi», un fichier informatique des étrangers en situation irrégulière. Il inclura également des données relatives aux personnes les ayant hébergés ou leur ayant rendu visite en centre de rétention. 27.08.2006 Selon un inventaire publié par le site internet Fortress Europe, depuis 1988, 5’001 candidats à l’exil sont morts aux frontières de l’Union … Continued

CHRONIQUE EUROPE | du 19 avril – 8 août 2006

19.04.2006 Dans son rapport annuel sur les réfugiés dans le monde, le HCR critique l’ambiguïté du discours sur les réfugiés en occident assimilant immigrés économiques et réfugiés, ainsi que «l’intolérance grandissante» des pays riches vis-à-vis des réfugiés. 27.06.2006 Dans un rapport, l’ONU critique le mauvais traitement des demandes d’asile de réfugiés en provenance d’Irak, d’Afghanistan … Continued

CHRONIQUE SUISSE | du 30 mars au 21 août 2006

30.03.2006 Zurich, 5 requérants d’asile déboutés accompagnés de 11 policiers, sont expulsés à bord d’un vol spécial vers la Guinée-Conakry. 30.03.2006 Ruth Dreifuss présidera le «Comité pour le double non» contre la révision de la loi sur l’asile (LAsi) et la loi sur les étrangers (LEtr). 04.04.2006 Bâle, 2 requérants d’asile algériens meurent asphyxiés par … Continued

CHRONIQUE SUISSE | du 31 août au 21 novembre 2006

31.08.2006 80% des cantons acceptent la hausse du forfait pour l’aide d’urgence aux requérants d’asile déboutés proposé par la Confédération, soit 6’000 fr. par personne dès 2008. 02.09.2006 Genève, quelque 200 personnes manifestent contre la nouvelle loi sur les étrangers (LEtr) et la révision de la loi sur l’asile (LAsi), à l’appel de la Coordination … Continued

CHRONIQUE SUISSE | 22 novembre 2006 au 16 janvier 2007

22.11.2006 Les bureaux romands d’aide juridique pour les réfugiés lancent un appel aux autorités et aux privés: leurs services manquent de moyens pour défendre les requérants d’asile. 23.11.2006 La Suisse et le Chili signent un accord de réadmission des personnes en situation irrégulière, afin de lutter contre les migrations illégales. 28.11.2006 Le conseiller d’Etat vaudois … Continued

CHRONIQUE EUROPE | du 13 janvier – 17 mars 2006

13.01.2006 L’Union européenne (UE) va apporter une aide financière à la Tanzanie pour l’aider à faire face à l’afflux de réfugiés [provenant de la République démocratique du Congo (RDC), du Rwanda et du Burundi] sur son territoire, avant qu’ils ne tentent de rejoindre l’Europe. 23.01.2006 France, le ministre français de l’Intérieur demande aux préfets d’expulser … Continued

CHRONIQUE EUROPE | du 1er novembre 2005 – 13 janvier 2006

01.11.2005 La Hongrie accorde le statut de réfugié à une jeune femme venant du Moyen-Orient, sur la base de violence domestique, d’exclusion sociale et de manque de protection des autorités de son pays d’origine. 30.11.2005 Human Right Watch publie un rapport sur le quotidien des migrants et des demandeurs d’asile détenus en Ukraine: surpopulation, accès … Continued

CHRONIQUE EUROPE |du 1er septembre – 28 octobre 2005

01.09.2005 La Commission européenne (CE) propose aux Etats membres d’harmoniser leurs procédures d’expulsion. En 2004, les Vingt-Cinq ont émis quelque 650’000 décisions de retours d’illégaux. 01.10.2005 Pays-Bas, depuis janvier 2 bateaux-containers d’une capacité totale de 760 places, servent de centre de détention pour requérants d’asiledéboutés et clandestins avant leur expulsion. 03.10.2005 Lors de l’ouverture de … Continued