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La plateforme d’information et de documentation sur l'asile
 

Agenda

La Commission des institutions politiques s’acharne sur l’asile

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La Commission des institutions politiques du Conseil national s’acharne sur les demandeurs d’asile. Jeudi 31 mai, lors d’une session spéciale, elle a adopté plusieurs mesures supplémentaires pour durcir la législation sur l’asile. Sans doute sous l’impulsion de son instigateur Christoph Blocher, elle a notamment décidé de déclarer urgente la non-reconnaissance du refus de servir et de la désertion au titre de motif d’asile, ce qui la rend directement applicable en cas d’adoption par le Parlement (et ne pourrait être attaquée par référendum qu’a posteriori).

23 juin | Manifestation nationale contre les durcissements de la politique migratoire

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«Halte à une politique migratoire qui viole les droits humains » En Suisse sévit depuis quelques années une propagande xénophobe qui vise tour à tour les requérant-e-s d’asile, les réfugié-e-s, les Roms, les sans-papiers, les migrant-e-s irrégulier-e-s ou les étranger-e-s en général. Indésirables, les migrant-e-s ne sont bienvenus que comme boucs émissaires, instrumentalisés comme symbole de … Continued

Communiqué | Négociations de la Suisse sur une participation au Bureau européen d’appui en matière d’asile

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Première ronde de négociations Suisse-UE en vue d’une participation de la Suisse à l’EASO Berne-Wabern, 21.05.2012 – Les négociations en vue d’une participation de la Suisse au Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO) ont débuté à Bruxelles le 21 mai 2012. Une des principales tâches de l’EASO est d’apporter son appui aux Etats membres … Continued

CSP | Loi sur l’asile – Prise de position

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Loi sur l’asile – quand les propositions extrêmes de l’UDC rendent acceptable l’inacceptable La Commission des institutions politiques du Conseil national a examiné la révision de la Loi sur l’asile. Au début de cet examen, l’UDC avait lancé avec fracas 45 propositions destinées à faire pression sur les débats. Conséquence : la Commission, dans laquelle … Continued

AMNESTY | Vols spéciaux – Recommandations suite au rapport de la FEPS

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Vols spéciaux Exécution des renvois Recommandations d’Amnesty International suite à la publication du rapport de la Fédération des Eglises protestantes de Suisse (FEPS) après six mois d’observation des vols spéciaux. La Fédération des Églises protestantes de Suisse (FEPS) a publié le 22 mars 2012 son rapport d’activité sur le projet pilote «Contrôle des renvois prévu … Continued

Procédures | Le TAF dément les statistiques publiées par l’ODM

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Le Tribunal Administratif Fédéral (TAF) clarifie la situation concernant la durée de traitement des procédures de recours en matière d’asile. Selon des statistiques publiées ce jeudi, les procédures prennent en moyenne moins de temps, y compris les cas dans lesquels le renvoi est décidé. Les chiffres publiés dans le « Rapport sur des mesures d’accélération dans le domaine de l’asile » sont erronés et présentent une image faussée de l’activité du Tribunal. Ils donnent à penser que le TAF serait en grande partie responsable des retards dans l’examen des demandes d’asile.

Séances d’information sur la révision de la loi sur l’asile

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Besoin d’information sur la révision en cours ? Le CSP-Genève se tient à la disposition des associations, groupements, syndicats ou partis politiques pour présenter une synthèse de la révision actuelle de la loi sur l’asile ainsi que les enjeux qu’elle comporte. La présentation est gratuite et est destinée à tous les publics. Contact : Aldo Brina, aldo.brina@csp-ge.ch … Continued

Préjugés | Trois films d’animation contre les idées reçues

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Immigration: trois films d’animation contre les idées reçues (sur le site Mediapart) FRANCE | Les questions migratoires sont souvent maltraitées lors des campagnes électorales. Cette année n’échappe pas à la règle. À la suite de l’audit mené par des parlementaires de tous bords avec l’association Cette France-là (à retrouver ici sur la page spéciale de … Continued

Pays sûrs | La France retire le Kosovo et l’Albanie de sa liste

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« Pays d’origine sûrs » : Forum réfugiés, France terre d’asile et d’autres associations obtiennent du Conseil d’État le retrait de l’Albanie et du Kosovo de la liste Communiqué de Forum réfugiés du 26 mars 2012 Le 18 mars 2011, le conseil d’administration de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) avait inscrit … Continued

OSAR | Kosovo: le rapatriement des minorités roms, ashkalies, égyptiennes

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Papier thématique, Fiorenza Kuthan, Berne, le 1er mars 2012 Ce rapport thématique se concentre sur la situation des personnes appartenant aux communautés roms, ashkalies et égyptiennes (ci-après RAE) rapatriées au Kosovo. Il couvre les développements ayant eu lieu dans ce domaine à partir d’octobre 2009, date de la dernière publication de l’Organisation suisse d’aide aux … Continued

CCSI Fribourg | Renvoi d’un père de famille

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Après 25 ans en Suisse, un père de famille doit quitter sa femme et ses cinq enfants qui ont toujours pu compter sur son soutien moral et financier. « Pour le meilleur, mais pas pour le pire ! » tel pourrait être le slogan scandé secrètement par celles et ceux qui décident des renvois. Et pourtant, Alban* d’origine … Continued

Enquête | Quelques vérités sur les statistiques en matière d’asile

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Dans le débat public, autorités, presse et certains milieux politiques ne cesse de convaincre la population que le droit d’asile est un problème majeur, ceci à grand renfort de statistiques. Au point d’amener Simonetta Sommaruga, la nouvelle Cheffe du Département fédéral de justice et police, à rendre un énième rapport sur «les mesures d’accélération de la procédure d’asile». Pourtant, une lecture simplement honnête des statistiques officielles permettrait de changer complètement le paradigme de communication.

Pétition | Non au renvoi d’une famille vers la Grèce!

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Une pétition adressée au Grand Conseil vaudois a été lancée par un groupes d’habitants de Ste-Croix contre le renvoi en Grèce d’une famille sri-lankaise. Malgré la suspension des renvois vers ce pays ordonnée par la Cour européenne des droits de l’homme, qui estimait qu’un tel transfert violait l’article 3 (interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants) et 13 (droit à un recours effectif) de la Convention européenne des droits de l’homme, les autorités vaudoises ont rendu un ordre de renvoi pour le 13 février.

«ONE WORLD», philosophie générale d’ouverture à un seul monde

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Nous vivons sur la même planète, mais vivons-nous dans un seul monde où personne ne peut être broyé, expulsé, jeté ? Que veut dire aujourd’hui, imaginer et vouloir construire un seul monde «One Word» , démocratiser la démocratie? Que signifient les mots Commun, Migration, egalité ? Que veut dire être exilé ?

CSDH | Nouvelle analyse de la situation politique et sécuritaire au Sri Lanka

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Dans un arrêt de principe E-6220/2006, le Tribunal administratif fédéral identifie les groupes de population encore sujets à persécution malgré la fin du conflit militaire au Sri Lanka. > Analyse du Centre suisse de compétence pour les droits humains Pertinence pratique Evolution de la situation au Sri Lanka, notamment quant aux groupes de population particulièrement … Continued

Mariage des sans-papiers: ça se complique…

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La IIème Cour de droit civil du Tribunal fédéral vient de rendre public son arrêt par lequel elle refuse l’autorisation de se marier à un couple formé d’une femme suisse et d’un homme sans-papiers. Elle casse ainsi un arrêt de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois, qui a déclaré le … Continued

Le Temps | «Aux Pays-Bas, chaque requérant a droit à un avocat»

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Denise Graf, d’Amnesty International, décrypte les avantages et failles du «modèle néerlandais» sur lequel veut s’appuyer la ministre Simonetta Sommaruga pour raccourcir les demandes d’asile. Interview publiée dans Le Temps, le lundi 23 janvier 2012 Ils évoquent souvent le «modèle néerlandais». Simonetta Sommaruga et Mario Gattiker, nouveau chef de l’Office fédéral des migrations, comptent s’inspirer … Continued

Fédéralisme | La cacophonie des politiques migratoires

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LE COURRIER – Mercredi 18 janvier 2012 Le règne des Ponce Pilate Michaël Rodriguez Vérité en deçà des frontières cantonales, erreur au-delà? Les immigrés qui veulent faire venir leurs enfants en Suisse, obtenir un statut stable ou le passeport helvétique, ont intérêt à vivre dans le bon canton. Une étude réalisée par des chercheurs de … Continued

Projection | Au-delà des rêves

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Un documentaire sur le rêve d’un eldorado Le documentaire Au-delà des rêves sera projeté à Genève le 3 février à la maison de quartier de la jonction à 21h. La projection sera précédée d’un repas sénégalais dès 19h et uniquement sur réservation (possible au 022 418 94 94) Visionner un extrait

«Plutôt Huan-Huan» que Mamadou

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Sur la piste de Roissy, dimanche, cent journalistes, un ministre français, la Garde républicaine et des escouades de policiers réservent à Huan-Huan et Yuan-Zi un accueil de stars. Ces fiancés – qui viennent de descendre de leur avion-cargo – ont droit à tous les égards dus à leur qualité de pandas géants délégués par le … Continued

REISO | Quel accès aux soins pour les plus vulnérables ?

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Comment agir avec une personne sans assurance ou allophone qui se présente aux urgences ? Comment améliorer la prise en charge de patients cumulant des facteurs de précarité ? Eclairages pluriels sur ce qui se pratique au CHUV et à la PMU, à Lausanne. Compte-rendu de la manifestation organisée le 17 novembre 2011 dans le … Continued

Demandes d’Irakiens | L’ODM a violé le droit 10’000 fois sous l’ère Blocher

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L’Office fédéral des migrations a violé le droit en ne traitant pas des milliers de demandes d’asile déposées par des Irakiens dans les ambassades de Suisse en Syrie et en Egypte. Le Conseil fédéral a pris connaissance mercredi des conclusions d’un rapport. Aucune conséquence n’est prévue. L’analyse a été commandée par la cheffe du Département de justice et police (DFJP) Simonetta Sommaruga à l’ex-juge fédéral Michel Féraud. La découverte de 7000 à 10’000 demandes de requérants irakiens laissées en souffrance entre 2006 et 2008 dans les deux représentations helvétiques avait suscité l’émoi l’été dernier.

COUR EUROPENNE | Condamnation définitive pour la Suisse

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Cour Européenne | Turc expulsé: La Suisse accepte le verdict Le verdict de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) concernant l’expulsion d’un jeune Turc est définitif. La Suisse renonce à recourir car il s’agit d’un renvoi atypique du territoire. Elle devra en outre verser 5000 euros (6100 francs) à l’intéressé. Cet homme, aujourd’hui … Continued

Arrêt du TAF | Les exigences de l’ODM bafouent les règles de la bonne foi

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Le Tribunal administratif fédéral épingle l’Office fédéral des migrations. Selon lui, l’ODM n’a pas le droit de demander à des requérants de contacter les autorités de leur pays d’origine pour obtenir des papiers d’identité. ATS | 12.12.2011 | 16:25 L’Office fédéral des Migrations (ODM) ne peut demander à des requérants d’asile de contacter les autorités … Continued

Spectacle | Un fou noir au pays des blancs, de Pie Tshibanda

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Le spectacle « Un fou noir au pays des blancs » agit comme un miroir. Il nous renvoie notre propre image, nos préjugés, nos angoisses, nos peurs … Avec un humour plein de subtilité – on rit, et on pleure aussi – en n’oubliant jamais qu’un « Fou Noir » est bien la véritable histoire de Pie Tshibanda.

TAF | Décision de principe sur le droit au mariage

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Dans une décision de principe du 23 novembre 2011, le Tribunal fédéral (TF) rappelle la primauté du droit au mariage garanti par la Constitution et la Convention européenne des droits de l’homme et remet en cause une application « automatique et sans discernement »  de la loi entrée en vigueur début 2011 interdisant aux personnes sans statut … Continued

Aéroport de Genève | Elisa s’inquiète de tentatives de refoulement immédiates

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Une nouvelle pratique à l’aéroport de Genève? Le 31 octobre 2011, l’association Elisa a demandé au Commandant des gardes -frontières (GF) des éclaircissements sur les tentatives d’expulsions immédiates de quatre demandeurs d’asiles à l’aéroport de Genève les 18 septembre et 5 octobre 2011.  Selon les témoignages reçus par Elisa, malgré les demandes d’asile orale manifestée … Continued

CNPT | Rapport sur les vols spéciaux

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Communiqué de presse de la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) publié en marge de son rapport attendu sur l’accompagnement des rapatriements aériens sous contrainte. La CNPT y résume les principales observations effectuées par ses membres entre octobre 2010 et juillet 2011: «Les mesures de contrainte doivent être appliquées en tenant compte des … Continued

Remise de la pétition contre les vols spéciaux

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Initiée le 1er octobre 2011, la pétition contre les vols spéciaux a récolté plus de 5000 signatures en deux mois ! La pétition a été remise le 30 novembre 2011 à la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, au Conseil fédéral et aux autres autorités concernées. Elle a reçu le soutien de nombreuses personnalités publiques suisses, issues des milieux culturels, intellectuels et associatifs, comme Jean Ziegler, le comédien Carlos Leal, le cinéaste Markus Imhoof ou encore l’humoriste Frédéric Recrosio.

OSAR | Révision de la LAsi – réaction au projet de la CIP-E

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Projet de la Commission des institutions politiques du Conseil des Etats (CIP-E) concernant la révision de la loi sur l’asile L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés OSAR s’oppose vigoureusement à l’abolition prévue de la procédure d’ambassade et ne peut pas comprendre pourquoi la Commission des institutions politiques du Conseil des Etats renie ses propres convictions exprimées … Continued

Presse | Berne veut limiter la liberté de voyager des permis F

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Article publié par la Tribune de Genève, Marion Moussadek, 18 novembre 2011 «Deux mille cinq cents demandeurs d’asile partent en vacances dans leur pays d’origine». Les propos de Michael Glauser, porte-parole de l’Office fédéral des migrations (ODM), ainsi rapportés par la radio alémanique DRS et Le Blick, ont fait l’effet d’une bombe vendredi matin.

LSDH | Pas de détention administrative à Champ-Dollon

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Détention administrative à Champ-Dollon : un pas de plus vers l’inadmissible !
La LSDH, section de Genève, apprend avec stupéfaction qu’une directive émanant du Département de la Sécurité (DSPE) autorise la détention de détenus administratifs à Champ- Dollon en violation flagrante des dispositions légales, tant sur le plan cantonal, fédéral qu’européen et de la jurisprudence constante en la matière.

OSAR | Afganistan, communiqué de presse

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Pas de renvois vers la ville afghane d’Hérat La Suisse pourrait désormais renvoyer les requérant-e-s d’asile afghan-e-s débouté-e-s également dans la ville d’Hérat, située dans l’ouest de l’Afghanistan. L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés OSAR considère de manière générale les renvois vers l’Afghanistan, un pays dévasté par la guerre, comme étant inexigibles. Cela est valable également … Continued

Les tortueux parcours du processus législatif

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par Anne-Catherine Menétrey-Savary* & Luc Recordon** *Conseillère nationale de 1999 à 2007 **Conseiller aux États depuis 2007, après 4 ans au Conseil national Article paru dans le cadre du 25ème anniversaire de Vivre Ensemble. En matière de politique d’asile, nous sommes confrontés à un processus de révision permanente avec un effet de vis sans fin … Continued

Les critères éthiques de la résistance

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par Pierre Bühler La présente réflexion porte sur des problèmes liés à nos engagements en matière d’asile, et en particulier sur la question de l’attitude à adopter à l’égard du cadre que nous impose la politique de l’État dans ce domaine. Devons-nous nous y plier, au nom de la soumission aux autorités ? Ou devons-nous … Continued

L’éradication des requérants d’asile déboutés

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Depuis le premier avril 2004, les autorités suisses ont pris des mesures administratives et sociales à l’encontre de requérants d’asile séjournant en Suisse peu compatibles avec la notion de dignité humaine. Le système de l’aide d’urgence, qui s’inscrit dans la politique d’asile dissuasive poursuivie par le Conseil fédéral, soutend un objectif surprenant: faire disparaître – … Continued

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