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EASO | Rapport annuel

En 2012, il y a eu 335’365 demandes d’asile dans l’UE. Les Afghans continuent d’être les plus nombreux, avec 28’005 demandes. Au total, le taux de reconnaissance de l’UE se situe à 28%. Les Syriens, Érythréens, Maliens et Somaliens sont ceux qui ont obtenu les taux de reconnaissance les plus élevés. La Grèce, le Luxembourg, la Suède et l’Italie ont demandé de façon formelle un soutien à l’EASO en 2012.

Vols spéciaux | Les renvois forcés sous la loupe de la Commission nationale de prévention de la torture

Dans le rapport qu’elle a publié aujourd’hui sur le contrôle de l’exécution des renvois en vertu du droit des étrangers, la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) dresse un bilan mitigé concernant les 31 vols spéciaux qu’elle a accompagnés entre juillet 2012 et avril 2013. Parmi les points positifs, elle relève une utilisation des mesures de contrainte adaptée aux circonstances et le recours plus fréquent à des méthodes de désescalade verbale. La CNPT se montre en revanche plus critique sur certains cas isolés d’administration forcée de sédatifs et sur des échanges d’informations insuffisants dans le domaine médical.

IRIN | Les 10 crises de réfugiés les plus négligées

Les crises de réfugiés semblent commencer et se terminer. En 2011, tous les yeux étaient tournés vers le complexe de réfugiés de Dadaab, dans le nord du Kenya, alors qu’il accueillait des centaines de milliers de Somaliens qui fuyaient la famine et le conflit. Cette année, c’est l’exode des réfugiés syriens qui a attiré l’attention du public, même si la majorité des Somaliens qui sont arrivés à Dadaab l’an dernier y sont toujours.

Parution | «DEM AK XABAAR» Récit d’un clandestin africain en route vers l’Europe

Ce récit relate le périple de trois années effectué par Mahmoud Traoré entre Dakar (Sénégal) et l’enclave espagnole de Ceuta, où il participa à l’assaut collectif de la « barrière de sécurité », le 29 septembre 2005, et réussit à la franchir après plusieurs tentatives avortées. Loin des poncifs sur les immigrés clandestins, répétés ad nauseam par les responsables politiques européens, on découvre ici la réalité complexe d’une organisation continentale du « passage », où tous les candidats à l’émigration ne sont pas des anges, ni tous les passeurs, des profiteurs dénués de scrupules.

Livre | « Des hommes vivent ici »

Dix ans après la fermeture de Sangatte, des centaines d’hommes et de femmes, qui ont fui conflits et persécutions dans leurs pays d’origine, vivent à Calais dans une extrême précarité sanitaire et administrative, que les politiques migratoires actuelles rendent invisible.
À contre-courant du traitement médiatique de cette situation, Marion Osmont dessine les portraits sensibles d’Ammanuel et de Haroon, réfugiés d’Éthiopie et du Soudan. Après un travail de terrain de deux ans dans les squats de Calais, elle restitue leur quotidien et leurs espoirs.
Elle replace leur parcours dans une analyse plus large sur les migrations, analyse étayée par les points de vue d’acteurs associatifs et d’élus : Sylvie Copyans (Salam), Claire Rodier (Gisti), Mathieu Quinette (Médecins du Monde), et Marc Boulnois (maire de Norrent-Fontes). Elle nous invite à une réflexion sur les politiques migratoires et le droit d’asile en Europe.

Dublin | Le projet DIASP

Le projet DIASP est coordonné par le Jesuit Refugee Service (JRS) et a comme objectif celui d’examiner les conditions d’accueil et de procédures d’asile dans différents pays européens (les pays examinés dans le rapport sont: Belgique, France, Allemagne, Hongrie, Italie, Malte, Pologne, Roumanie et Suède) en adoptant une perspective particulière, celle des réfugiés. Les recherches qui ont été faites concernant les régulations de Dublin ont généralement été faite en favorisant la perspective institutionnelle: les « pratiques Dublin » des pays membres, les conditions de réception et d’accès aux procédures, etc. Or, il y a beaucoup à apprendre en partant du point de vue des personnes qui sont directement concernées.

La Cimade | Saloum (Egypte): du poste frontière au camp de réfugiés

Une mission d’étude menée en Egypte par La Cimade associée à l’Institut de recherche pour le développement (IRD) a permis de dresser un état des lieux de la situation des exilés vivant au camp de Saloum deux ans après sa création. Ce travail fait le lien avec la mission d’enquête menée par la Fédération Internationale des ligues des Droits de l’Homme (FIDH) à la frontière égypto-libyenne en mai 2011.

La Cimade | L’asile européen en sous-régime commun

Après cinq ans de négociations ardues, le parlement européen a adopté, le 12 juin 2013, les derniers textes devant constituer le régime d’asile européen commun (1). Ce qui devait être un ambitieux dispositif permettant une procédure commune, sinon unique, a finalement abouti à des textes comportant certes quelques avancées mais qui autorisent des pratiques critiquables comme la rétention des demandeurs d’asile pendant de longues périodes.

Belgique | Vols collectifs vers le Congo

Un groupe d’activistes belges s’indigne des trois vols d’expulsion collectifs qui ont eu lieu en seulement 8 jours. Dans le blog Getting the voice out ils écrivent un article intitulé « Trois vols collectifs vers le Congo en 8 jours ! Frontex toujours ? », publié le 25 juin 2013.

Amnesty | Torture au Sri Lanka

L’histoire de Thevan est une illustration des violations des droits humains commises par les forces de sécurité sri-lankaises contre quiconque était soupçonné d’appartenir aux Tigres libérateurs de l’Eelam tamoul (LTTE) – un groupe d’opposition armé qui a combattu pour la création d’un État indépendant tamoul sur l’île. Cette guerre, qui a opposé pendant 26 ans le gouvernement et les LTTE, a pris fin en 2009 mais les violences, devenues endémiques pendant cette période, persistent encore à l’heure actuelle.
Journalistes, avocats, militants de terrain : quiconque a l’audace de critiquer les autorités court le risque d’être arrêté en vertu d’obscures lois sécuritaires et détenu pendant des années sans accès au monde extérieur.

UNHCR, OXFORD | Etude sur les conditions d’accueil des demandeurs d’asile à Genève et Toronto

Une étude empirique de l’Université d’Oxford compare et critique les conditions d’accueil des demandeurs d’asile entre Toronto et Genève. L’étude montre aussi que la Suisse doit améliorer celles-ci pour une meilleure coopération de la part des demandeurs d’asile et une meilleure acceptation des décisions, parce que les conditions d’accueil influent sur la confiance des demandeurs dans la procédure d’asile.

FRA | Rapport sur les frontières maritimes

L’Agence de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union Européenne (FRA) vient de publier un rapport sur les conditions aux frontières maritime dans le sud de l’Europe. Dans ce rapport, la FRA examine les droits fondamentaux des personnes, le droit à la vie et le droit de ne pas être renvoyé dans le cas où le migrant pourrait être sujet à torture, persécution et traitement inhumain. Le rapport traite de la surveillance des frontières et des procédures de débarquement ainsi que les opérations coordonnées par Frontex. Il examine les pratiques dans les pays suivants: Chypre, Grèce, Italie, Malte et Espagne.

Post-9 juin | Quelles perspectives? Quelles résistances?

«C’est le canton abritant le centre de la Confédération qui est compétent pour exécuter le renvoi au terme d’une procédure accélérée ou d’une procédure Dublin, à moins que les cantons ne conviennent entre eux d’autres règles de compétence (…). Vu le nombre élevé de renvois, les manières de procéder des autorités compétentes en matière de migration et des services de police sont bien rôdées. En outre les longs trajets sont rares. L’exécution des renvois gagne ainsi en efficacité(…) Avant de réserver le vol, l’ODM (Office des migrations) ordonne la mise en détention en vus de l’exécution du renvoi ou de l’expulsion afin de garantir le départ, pour autant que les conditions prévus par la loi soient remplies » (Rapport explicatif du Projet de modification de la loi sur l’asile du Département fédéral de justice et police (DFJP), p. 18 point 2.3.4, publié le 14 juin 2013: ci-après le Rapport de juin 2013).

Amnesty International: rapport sur la Libye

Les autorités libyennes doivent mettre fin à la « détention indéfinie » de milliers d’immigrants, y compris des réfugiés et des demandeurs d’asile, dont certains sont soumis à la torture, estime Amnesty International dans un rapport publié jeudi 20 juin. L’organisation internationale de défense des droits de l’homme, installée à Londres, déplore dans le même temps que l’Union européenne aide le gouvernement libyen à « renforcer la sécurité des frontières […] afin de freiner ‘l’immigration clandestine’ vers l’Europe, aux dépens des droits de l’homme ».

Grèce | Plan national pour la réforme de l’asile

Le plan national d’action grec pour la réforme de l’asile et la gestion des migrations inclut la mise en place de 4 centre de « pré-départ » à Lesbos, dans la Macédoine occidentale, Ritsona et Karoti-Evros, en plus des 5 centres existants (Amygdaleza, Corinthe, Paranesti, Xanthi et Komotini) dont la capacité s’élevait déjà à 5000 places. Avec les 4 nouveaux centres cette capacité montera à 10 000 place d’ici à la fin 2014.

Le monde-frontière. Le contrôle de l’immigration dans l’espace globalisé

Loin de marquer la fin des frontières, l’ère de la mondialisation met plutôt en lumière le processus continu de redéfinition de leurs formes et de leurs modalités opératoires. Cela est particulièrement visible dans le champ des contrôles de l’immigration. Le pouvoir territorial y opère à travers une double modalité. D’un côté, il agit directement sur ses frontières territoriales, en les diversifiant et en délocalisant l’action dans l’espace : les points constitutifs de la ligne de frontière sont clonés, multipliés et projetés en deçà et au-delà de la ligne même, en produisant un effet de flexibilisation introvertie ou extravertie de la frontière. La frontière peut ainsi passer de frontière fixe à frontière mobile, de matérielle à immatérielle, de linéaire à punctiforme ou zonale. D’un autre côté, le pouvoir territorial investit la sphère des frontières représentées par les statuts, par les conditions personnelles de migrants, en mettant en relief non seulement les différents statuts déjà existants, mais en les multipliant, en en remodelant les contours et en en différenciant les contenus.

Au lendemain des votations: l’autre banalité du mal

Opinion de Pierre Bühler, professeur de théologie, publiée dans Protestinfo le 12 juin 2013. On parle, en thérapie familiale, de la «double contrainte» (en anglais: «double bind»). Vous imposant une alternative impossible, elle a pour effet que, quelle que soit la réponse que vous donnez, elle sera de travers et vous coûtera des crises de communication.

Migreurop | Enfermement des migrants

Depuis les années 1990, l’enfermement est devenu un instrument privilégié de gestion des populations migrantes en Europe et au-delà. Cette privation de liberté, qui s’opère au seul motif que des personnes n’ont pas respecté les règles relatives au franchissement des frontières et/ou au séjour, est une source permanente de violations des droits des migrant-e-s…

EPER | Petit lexique de l’asile

L’Entraide Protestante Suisse (EPER) publie un lexique pour clarifier la terminologie de l’asile. Cet ouvrage de 32 pages, destiné aux personnes concernées par l’asile, vulgarise les termes juridiques liés à la procédure. Le but est de réduire les imprécisions et les malentendus découlant d’une simple méconnaissance de la terminologie de l’asile.

Manuel de droit européen en matière d’asile, de frontières et d’immigration

En mars 2011, dans le cadre de leur premier projet conjoint, l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’homme ont publié un Manuel de droit européen en matière de non-discrimination . Ce manuel ayant reçu un accueil très favorable, il a été décidé de poursuivre cette collaboration en abordant un autre sujet très actuel, pour lequel était aussi ressenti le besoin de disposer d’un guide complet de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, de la Cour de Justice de l’Union européenne et des règles et directives pertinentes de l’Union européenne. Le présent manuel vise à offrir un aperçu des différentes normes européennes en matière d’asile, de frontières et d’immigration.

Le HCR et la suppression de la désertion comme motif d’asile

Selon le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, le texte désormais proposé pour l’« Exclusion de la reconnaissance de la qualité de réfugié pour les objecteurs de conscience et les déserteurs », qui permettrait de ne pas reconnaître ces personnes comme réfugiés même en cas de risque avéré de persécution, constituerait une dérogation considérable à la définition de réfugié de la Convention de Genève sur les réfugiés […] La Suisse ferait par ailleurs ainsi « cavalier seul » aux niveaux international et européen […]

Le HCR sur la procédure d’ambassade

« Le Haut Commissariat des Nations unies aux réfugiés (HCR) encourage les autorités suisses à reconsidérer l’abolition de la procédure d’ambassade, parce que celle-ci constitue en particulier pour les personnes nécessitant une protection qui ont un lien fort avec la Suisse une possibilité efficace d’éviter les itinéraires de fuite dangereux et les passeurs et contribue actuellement à compenser les difficultés dans les cas de regroupement familial. Ces procédures sont en outre un signe de solidarité avec les pays moins développés, qui accueillent plus de 80% des 43 millions de réfugiés et de déplacés dans le monde. »

Les boucs émissaires changent mais le discours reste le même

Communiqué de presse de la Commission fédérale contre le racisme (CFR) à propos de son dernier bulletin TANGRAM, consacré à « L’Autre ». Celui-ci a pour thème l’évolution de la perception de l’Autre. Il montre comment le mépris et la discrimination à l’égard de certains groupes de population varient en fonction des circonstances historiques, du contexte social et politique et de l’attitude des institutions et des médias.

Mediapart | Fuir la guerre au Mali

La guerre les a fait fuir. À l’intérieur même du Mali pour certains, dans des camps du Burkina Faso pour d’autres. Déplacés ou réfugiés, ils ont quitté les régions de Tombouctou, Gao, Kidal, Menaka et n’y retourneront pas « tant que la paix ne sera pas revenue ».

L’accélération des procédures, une vaste supercherie

Opinion de Marie-Claire KUNZ, parue le 30 mai 2013 dans Le Courrier. Quand une journaliste assène sans autre commentaire que Mme Sommaruga, notre wonderwoman nationale, va réduire la durée des procédures d’asile de 1400 à 140 jours, et que cette dernière, sans démentir, explique, sur un ton paternaliste dont elle a le secret, que c’est … Continued

Amnesty | Rapport 2013

Faute d’action internationale dans le domaine des droits humains, le monde est en train de devenir de plus en plus dangereux pour les réfugiés et les migrants, a déclaré Amnesty International le 23 mai à l’occasion de la sortie de son rapport annuel sur la situation des droits humains dans le monde.

CDM/CSDH | Prise de position en vue du 9 juin

Modifications de la loi sur l’asile soumises en votation fédérale le 9 juin 2013: données empiriques utiles au débat public Position du Centre de droit des migrations (CDM) et du Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH). Un document réalisé par Fanny Matthey, Robin Stünzi et Clément de Senarclens, sous la supervision de Cesla Amarelle, … Continued

Statistiques 2012 | La face cachée des NEM Dublin

Si la Suisse a reçu plus de 28’000 nouvelles demandes d’asile en 2012, on peut affirmer qu’elle ne s’est pas beaucoup foulée à examiner les demandes de protection de ceux qui viennent frapper à sa porte. Les deux-tiers des demandes ont été écartées sans examen des motifs d’asile. Une réalité que décrit Karine Povlakic, juriste au Service d’aide juridique aux exilés (SAJE) dans notre deuxième Hors-série intitulé : Accords de réadmission – La banalisation d’une tragédie.

Dario Lopreno (SSP) sur les mesures urgentes…

Présentation de Dario Lopreno (SSP) sur la loi sur l’asile (2 mai 2013). Cet enregistrement a été fait lors de l’intervention de Lopreno à un débat organisé par le CCSI-SOS racisme de Fribourg. Cliquez ici ou sur l’image ci-dessous pour écouter l’intervention de Lopreno.  

Turquie | L’accueil des réfugiés syriens

Une opportunité pour la Turquie de démontrer sa capacité d’intervention humanitaire ? Article de Nicolas Fait paru dans l’Observatoire de la vie politique turque le 24 juillet 2012. Cliquez ici pour voir l’article dans le blog. La Turquie, pays généralement considéré comme un carrefour migratoire, n’a pas toujours été un exemple en matière de respect des … Continued

SIHA network | Lettres d’Erythrée

Les témoignages des femmes réfugiées érythréennes reflètent les graves violations des droits humains qui ont lieu en Erythrée et au-delà. Les histoires de neuf femmes racontent des graves risques auxquels les femmes sont exposées et nous informent sur les expériences avec les trafiquants, qui les déshumanisent.

Amnesty international | Communiqué de presse sur l’Erythrée

Vingt ans après que l’Érythrée ait obtenu son indépendance, des milliers de prisonniers politiques sont enfermés dans les centres de détention du pays sans avoir jamais été inculpés, et on est sans nouvelles d’un grand nombre d’entre eux, écrit Amnesty International dans un rapport rendu public jeudi 9 mai.

Visions cartographiques | A Calais, la France dans le déni des migrants (et des réfugiés)

En décembre 2002, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’intérieur, a fait fermer le centre de Sangatte où étaient hébergées 1 500 personnes. « La fermeture du camp a résolu le problème », affirmait-il… Dix ans après, les exilés afghans, iraniens, irakiens, albanais, érythréens, soudanais, égyptiens ou syriens, sont toujours aussi nombreux. La plupart rêvent d’Angleterre et attendent un hypothétique passage ; certains décident de déposer une demande d’asile en France. Dispersés sur le littoral, ils vivent dans des hangars à l’abandon, dans des cabanons ou dans des campements incertains sous des bâches en plastique près de la plage, dans des zones industrielles, dans les champs ou dans les bois. Ces migrants « invisibles » sont dans une précarité matérielle, sanitaire et administrative qui résulte directement des politiques migratoires actuelles.

Révision | Les Eglises chrétiennes contre le durcissement de la loi sur l’asile

« Les requérants d’asile ne sont pas un problème, mais ils ont un problème. Il s’agit de personnes en fuite…Les peurs et espérances de toutes ces personnes doivent être prises au sérieux dans un dialogue bienveillant, par tous les suisses et les requérants d’asile eux-mêmes…Nous ne devons pas considérer la misère d’autrui comme un simple problème … Continued

Contrôler les frontières: un business très rentable

Les migrants sont une excellente affaire en termes de marketing politique. Ils le sont aussi maintenant en termes de profit économique. L’évolution de la politique européenne de contrôle des frontières a ouvert un créneau très rentable pour les entreprises spécialisées dans la sécurité et la défense.

The Guardian | Carte des déplacés internes

Une carte publiée par le Guardian le 29 avril 2013 montre les pays avec le plus grand nombre de personnes déplacées à cause de conflits. La Colombie compte le plus grand nombre de déplacés internes, suivie par la Syrie et la République Démocratique du Congo (RDC).

ODAE romand | La Suisse désavouée par la Cour européenne des droits de l’homme

Pour la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), la décision des autorités suisses d’expulser un père de famille nigérian, condamné pour trafic de drogue, viole le droit au respect de la vie familiale garanti par l’art 8 de la Convention européenne des droits de l’homme. Dans un arrêt rendu le 16 avril 2013, la Cour condamne la Suisse à verser la somme de 9’000 euros au requérant et sa famille.

Couloirs d’exil. Un paysage global de camps

La topographie des réfugiés dans le monde et en Europe révèle des « couloirs d’exil » qui redessinent les frontières aux moyens de camps de natures diverses. Michel Agier décrit la recherche paradoxale d’une construction de la ville dans les contraintes de « l’encampement » imposé par une gouvernance technique et humanitaire internationale.

Parlement européen | EURODAC et les nouvelles règles d’asile

Une procédure européenne d’asile unifiée qui clarifie la situation des demandeurs d’asile, ainsi que de nouvelles règles permettant à la police d’utiliser la base de données d’empreintes digitales des demandeurs d’asile dans la lutte contre le terrorisme: ces deux sujets d’importance seront soumis ce mercredi 24 avril 2013 au verdict de la commission des libertés civiles. Un accord préalable à ce propos avec le Conseil a déjà été dégagé. Le Parlement y a garanti la protection renforcée des demandeurs d’asile.

La Croix | Migrants prisonniers des passeurs au Sinaï

Il porte un jean neuf et un beau blouson bleu. Mais Jonas* n’a pas l’air à l’aise. Il a même l’air terrorisé. Il ne bouge pas et regarde ceux qui l’entourent avec méfiance, assis par terre, une jambe repliée devant lui. Cet Érythréen de 32 ans finit par murmurer quelques mots dans un arabe difficilement intelligible. « Parle plus fort ! », lui lance Ahmed, un Bédouin d’Al Arish, la ville principale du nord du Sinaï, qui était son geôlier avant de devenir son protecteur.

UNHCR | Vignettes contre le racisme

« Une victime de violence raciste est une victime de trop! » « Malgré des progrès, le racisme reste une menace pour beaucoup d’individus et de groupes ethniques et religieux dans le monde. C’est une menace à la stabilité et une violation grave contre les droits humains », souligne le secrétaire générale des Nations unies Ban Ki-moon, lors de … Continued

France et Allemagne | L’instruction de la demande d’asile

Depuis les années 1980-90, le nombre d’accords de statuts de protection internationale a radicalement baissé proportionnellement au nombre de demandes d’asile introduites dans les pays européens. L’évolution des dispositifs d’asile étatiques et de leurs pratiques décisionnelles sont bien entendu déterminées par les politiques nationales et européennes. Comprendre pleinement cette évolution suppose cependant une prise en compte de la mise en œuvre pratique de ces politiques par les institutions instruisant la demande d’asile. À partir de l’exemple des dispositifs d’asile français et allemand, il s’agit ici d’éclaircir les aspects microsociologiques du déroulement de la procédure d’asile, de porter la réflexion sur les acteurs du dispositif et d’interroger la relation administrative qui s’y enracine.

CSDH | Examen Périodique Universel 2012 de la Suisse

Remarques générales sur les recommandations faites dans le domaine de la migration | Centre suisse de compétence pour les droits humains Analyse publiée par le CSDH le 14 mars 2013 dans le cadre d’une Newsletter spéciale, analysant les 140 recommandations faites à la Suisse par le Conseil des droits de l’homme. La Suisse passe du … Continued

Parlement européen | Demandes d’asile liées au genre en Europe

Cette recherche s’intéresse aux législations, politiques et pratiques relatives aux demandes d’asile liées au genre dans les États membres de l’Union européenne. L’analyse comparative qui en résulte démontre qu’il existe de nombreuses disparités dans la façon dont les États membres de l’Union européenne traitent ces demandes. Le rapport conclut que les femmes n’ont pas la … Continued

France | Le « désaccueil » des demandeurs d’asile

La Coordination française pour le droit d’asile (CFDA) présente aujourd’hui son rapport. Le constat dressé après plusieurs mois d’enquête réalisée dans 31 départements de quinze régions en France montre que le système d’asile est à bout de souffle. Les vingt associations regroupées au sein de la CFDA tirent la sonnette d’alarme sur le système français d’asile.

Egypte | Les conditions de vie des réfugiés se détériorent

Osman Sheshy*, un réfugié érythréen de 26 ans installé dans la capitale égyptienne, se rappelle avec émotion du jour où, il y a trois mois, un riche Égyptien lui a offert 50 livres égyptiennes (7,3 dollars) pour faire le ménage dans sa villa.

Depuis, il n’a pas retrouvé de travail, et ce n’est pas faute d’avoir essayé. Il passe ses journées à taper aux portes des maisons, des entreprises, des usines et des ateliers à la recherche d’un emploi.

World Radio | Les Erythréens ont peur des mesures urgentes

Les mesures urgentes de l’asile commencent à déployer les effets que visaient ceux qui les ont adoptées: les Erythréens en Suisse ont peur des mesures urgentes de la nouvelle loi sur l’asile.  C’est le commentaire que le père Mussie Zerai a livré le 26 septembre 2012 au journaliste de World Radio Switzerland. Ecoutez, en cliquant … Continued

Anniversaire | Rapport sur le Règlement Dublin II

  Aujourd’hui, le Règlement Dublin II, qui définit détermine l’Etat membre de l’Union Européenne responsable d’examiner une demande d’asile fête ses 10 ans. A cette occsion, le Forum Réfugiés-Cosi, le European Council on Refugees and Exiles (ECRE), l’Hungarian Helsinki Committe et ses partenaires nationaux publient une étude comparative sur comment ce Règlement est appliqué dans … Continued

France | Gros plan sur la Cour nationale du droit d’asile

Au tribunal des réfugiés, ils jouent leur dernier recours Plus grosse juridiction administrative de France, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) représente l’ultime chance pour les hommes et les femmes qui souhaitent trouver refuge en France. Reportage à Montreuil, au cœur de ses seize salles d’audience où se jouent des destins extraordinaires. Article de … Continued

Migreurop | Accords de réadmission

Migreurop publie une nouvelle newsletter, « Les notes de Migreurop », qui ont pour vocation d’expliquer au plus grand nombre de façon concise et précise les thématiques de travail du réseau. Vous pouvez vous rendre sur cette page pour télécharger la première de ces notes sur la thématique des accords de réadmission.

Opinion | Abuseurs d’ambassades

Texte de Dario Ciprut, membre de la Coordination contre l’exclusion et la xénophobie. Originalement soumis pour publication dans Le Temps, où il est parule 9 janvier 2013. Une version également amputée des notes a paru dans Le Courrier du 20 décembre et le n°220 du journal de solidaritéS. Saucissonnage pernicieux, hors d’œuvre maléfique Le 28 … Continued

CFM | Rapport « Age et migration »

Mieux tenir compte des demandes et des besoins des migrants et des migrantes âgés Par le passé, la population migrante âgée n’était thématisée ni dans le domaine de l’intégration ni dans celui du travail en faveur des aînés. L’encouragement de l’intégration ne se focalisait pas sur les seniors et la politique en matière de vieillesse … Continued

Assemblée parlementaire | Rapport sur la Grèce-Turquie

Migrations et asile: montée des tensions en Méditerranée orientale Rapport de la Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées, 23.01.2013 Résumé La Grèce et la Turquie sont respectivement devenues le principal point d’entrée dans l’Union européenne des flux migratoires irréguliers et le principal pays de transit. Les deux pays sont ainsi liés par … Continued

HRW | Rapport sur l’Italie

Italie: les renvois de migrants vers la Grèce constituent une violation de leurs droits « L’Italie ne devrait pas renvoyer les mineurs non accompagnés et les demandeurs d’asile », dit le rapport de Human Rights Watch publié le 22 janvier 2013. (Rome,le 22 janvier 2013) – L‘Italie renvoie de manière sommaire des mineurs migrants non accompagnés et des … Continued

La Cimade | Rapport migrations 2012

« Un constat d’échec accablant. C’est le bilan que tire La Cimade des politiques menées ces deux dernières années en matière d’immigration dans son état des lieux 2012. Systématisation des contrôles illégaux aux frontières, impossible dialogue avec l’administration, obsession de la fraude ou crise de l’accueil des demandeurs d’asile, les militants de La Cimade témoignent jour … Continued

Livre | « 39 rue de Berne » de Max Lobe

Vient de paraître aux Editions Zoé le livre 39 rue de Berne de Max Lobe A 16 ans, la mère de Dipita atterrit du Cameroun en Europe, où elle est brutalement plongée dans le monde de la prostitution. Depuis, elle se débrouille. Sa naïveté, sa générosité et sa beauté lui permettent de survivre, malgré un … Continued

Le Temps | Un Gambien dépose plainte

Un Gambien, embarqué dans un vol spécial, dépose plainte Renvoyé de force à bord d’un avion qui a dû rebrousser chemin, un jeune homme s’est plaint des traitements subis. La procédure a été écourtée mais la défense, qui souhaite interroger le médecin qui a injecté un calmant lors du décollage, vient de saisir le Tribunal … Continued

humanrights.ch | Les centres pour «requérants récalcitrants»

Dans le cadre du durcissement de la politique d’asile décidé à l’automne 2012, une disposition (art. 26) autorisant l’office fédéral des migrations (ODM) à envoyer les «requérants récalcitrants» dans des centres spécifiques a été adoptée. Sont concernés les requérants «qui menacent la sécurité et l’ordre publics ou qui, par leur comportement, portent sensiblement atteinte au fonctionnement des centres d’enregistrement.» Cette disposition a été déclarée comme «urgente» et est donc déjà en vigueur dans la loi. Elle n’est toutefois pas encore applicable dans la pratique. Le DFJP planche actuellement sur plusieurs alternatives pour la réalisation de ces centres.

Jacques Barou | Demandeurs d’asile et réfugiés…

Les demandeurs d’asile et les réfugiés constituent une population pour laquelle les souvenirs du pays d’origine peuvent présenter un contenu traumatisant propre à susciter un désir d’oubli. Toutefois, le rapport à la mémoire peut être vécu de manière différente selon les individus et selon les circonstances dans lesquelles le pays a été quitté. Les conditions d’accueil en France jouent également un rôle important pour favoriser ou non ultérieurement une expression de la mémoire qui, dans le cas où elle bénéficie d’un cadre communautaire, peut prendre le sens d’une reconquête symbolique du temps d’avant l’exil.

ODAE romand | La Suisse et les droits de l’homme…

Fin octobre 2012, la Suisse a passé son deuxième examen périodique universel auprès du Conseil des droits de l’homme de l’ONU. La moitié des recommandations faites à la Suisse par les ONG sont restées lettres mortes, notamment dans le domaine de l’asile et des personnes sans statut légal.

Conseil fédéral | Plan d’urgence

Plan d’urgence destiné à faire face aux situations extraordinaires dans le domaine de l’asile Communiqués, Le Conseil fédéral, 19.12.2012 Berne. Au début de l’année 2011, à la suite du Printemps arabe, le Conseil fédéral avait demandé l’établissement, à titre préventif, d’un plan d’urgence en matière d’asile. La situation actuelle ne répond toutefois pas encore aux … Continued

La vie des idées | Immigration et médias

Perception publique de l’immigration et discours médiatique L’élaboration des politiques migratoires dépend de façon croissante de l’opinion publique. Or les croyances et la nature de l’exposition médiatique tiennent une place de choix dans la formation de cette opinion. Un débat serein sur ces politiques exige dès lors un traitement médiatique objectif et approfondi des problématiques … Continued

Frontex | Rapport deuxième trimestre 2012

Frontex publie le rapport trimestriel du FRAN (Frontex Risk Analysis Network) pour le deuxième trimestre 2012. Ces rapports sont publiés régulièrement par les Unité d’Analyse des Risques (RAU) et offrent une vue d’ensemble de la situation de la migration illégale aux frontières de l’Union Européenne. Les rapports sont basés sur un échange d’informations entre les … Continued

ODM | Hébergement pour demandeurs l’asile d’Eigenthal (LU)

Communiqué publié par l’Office fédéral des migrations (ODM) le 20 novembre 2012 Hébergement Eigenthal/LU : la Confédération réagit à des erreurs dans l’encadrement des requérants d’asile Berne-Wabern, 20.11.2012 – Les reproches, formulés en septembre 2012, selon lesquels les requérants d’asile logés dans l’hébergement fédéral d’Eigenthal (LU) ne seraient pas encadrés correctement, se sont en partie … Continued

Recherche | L’immigration à bord des navires

Dans les cargos et les ports, la traque au passager clandestin: la privatisation de la frontière Paloma Maquet, doctorante en géographie et spécialiste de l’immigration à bord des navires de la marine marchande à destination de l’UE, répond aux questions de Agathe Marin.   Qui sont ces « passagers clandestins » ? Ceux qu’on appelle « … Continued

Migreurop | Carte des camps 2012

Migreurop publie la 5ème édition de la « carte des camps » A partir des années 1990, tous les États membres de l’Union européenne (UE) ont développé des dispositifs législatifs, administratifs et politiques qui se matérialisent par l’installation de camps destinés à accueillir, trier, contrôler et renvoyer les étranger.e.s. Depuis 2002, le réseau Migreurop tente de recenser … Continued

Migreurop | Atlas des migrants en Europe

Le réseau Migreurop vient de publier la deuxième édition de l’Atlas des migrants en Europe: Géographie critique des politiques migratoires. Cette seconde édition de l’Atlas consacrée aux politiques d’asile et d’immigration des pays de l’Union européenne ne saurait, en 2012, ignorer les situations dramatiques dont ses frontières communes sont le théâtre permanent. Chaque année, c’est … Continued

CJUE | Les demandeurs d’asile doivent bénéficier de l’aide sociale jusqu’au transfert Dublin

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de rendre un arrêt important pour la Suisse (27 septembre 2012). Selon le communiqué de la Cour, « les conditions minimales d’accueil du demandeur d’asile doivent être octroyées par l’État membre saisi d’une demande d’asile même s’il requiert un autre État membre qu’il estime responsable de l’examen de la demande. Cette obligation s’impose, en principe, dès l’introduction de la demande d’asile jusqu’au transfert effectif du demandeur d’asile vers l’État membre responsable « 

ODAE Romand | Procédure accélérée pour les requérants d’asile en provenance d’Etats européens «sûrs»

INFO BREVE / ODAE ROMAND/ 29.08.2012 L’Office fédéral des migrations (ODM) a annoncé qu’il traitera les demandes d’asile déposées par des ressortissants d’Etats européens considérés comme sûrs et exemptés de l’obligation de visa (Macédoine, Serbie et Bosnie-Herzégovine) sous 48 heures au centre d’enregistrement et de procédure (CEP) de Bâle. Dans son communiqué de presse, l’ODM … Continued

CDM / SFM | Soumettre tous les requérants d’asile au régime de l’aide d’urgence?

Suite aux débats sur la révision de la loi sur l’asile, quelques collaborateurs du Centre de droit des migrations (CDM) et du Swiss forum for population and migration studies (SFM) proposent de donner des réponses issues de la recherche à des questions fréquemment posées dans le débat public. Sous forme de questions-réponses, il aborde à la fois la situation actuelle, et les changements proposés au Conseil national.

Statistiques | Plus de 70% des demandes d’asile sont justifiées!

Voici les chiffres tirés des tableaux statistiques publiés par l’Office fédéral des migrations pour 2011. Notre objectif a été de rester simples, même pour ceux qui n’aiment pas les chiffres, car ces derniers sont utilisés de manière incorrecte voire trompeuse dans le cadre du débat sur l’asile. Vrais chiffres de l’asile (PDF) Constat général:  Lorsque les … Continued

La Liberté | L’aide au développement encouragerait l’immigration

Suffit-il d’augmenter l’aide au développement à un pays pour éviter que ses ressortissants choisissent d’émigrer en Suisse? Dans une étude publiée mercredi, le Forum de politique étrangère (Foraus) répond par la négative, affirmant au contraire que croissance économique et émigration vont souvent de pair. Son papier de discussion tord le cou à une idée toujours plus répandue dans le monde politique.

Détention | Bilan de la campagne Open access sur les lieux d’enfermement des migrants

Le réseau associatif Migreurop et Alternatives européennes ont organisé une campagne de visite des lieux d’enfermement des migrants. Du 26 mars au 26 avril, ils ont ainsi démarché les autorités de différents pays afin d’accéder à ces lieux habituellement soustraits aux regards indiscrets. Le résultat n’est pas brillant. La campagne Open Access, menée conjointement par les associations, voulait permettre l’accès aux centres de détention des migrants dans les pays européens et frontaliers à la société civile et aux journalistes.