Afin d’accélérer les procédures d’asile, le Conseil fédéral entend restructurer le domaine de l’asile. Après que les cantons, les villes et les communes se sont prononcés en faveur de cette restructuration à l’occasion de deux conférences nationales sur l’asile, le Conseil fédéral a adopté ce mercredi 3 septembre le projet de loi en ce sens. Les modifications législatives proposées prévoient que la majorité des procédures d’asile devront aboutir, dans un délai de 140 jours, à une décision exécutoire et à l’exécution d’un éventuel renvoi. Parallèlement, la protection juridique des requérants d’asile sera renforcée, mais uniquement pour les procédures accélérées, afin, selon les autorités, de garantir le respect des principes de l’État de droit. A noter que les milieux de défense du droit d’asile appellent de longue date à une assistance juridique dans les procédures d’asile, et que tous les cas complexes, faisant l’objet d’une procédure étendue, resteront sans aide juridique selon le projet de loi.