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HRW | Il faut dire non au mauvais accord entre l’UE et la Turquie

Il ne faut pas que désespoir rime avec illégalité dans le cadre du projet d’accord entre l’Union européenne et la Turquie au sujet des réfugiés. Personne ne devrait se faire d’illusions: ce qui est en jeu, c’est le principe même de la protection internationale à laquelle ont en principe droit les personnes fuyant la guerre et la persécution.

Revue des Droits de l’Homme | Rétention des demandeurs d’asile et droit à la liberté et à la sûreté: Les errements stratégiques de la Cour de justice

Si les renvois préjudiciels en appréciation de validité permettent de contrôler la conformité du droit dérivé au droit primaire, ils sont aussi l’occasion de préciser les contours de ce dernier. Dans l’affaire J. N., le Conseil d’État néerlandais interrogeait la Cour de justice sur la conformité de la rétention des demandeurs d’asile telle qu’encadrée par la directive «accueil» au droit à la liberté et à la sûreté. Y répondre impliquait de clarifier la teneur de ce droit, auquel la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales accordent une protection différenciée.

Action collective Migreurop-AEDH | Accord Union européenne-Turquie: Externaliser pour mettre fin au droit d’asile

Ces 17 et 18 mars, lors d’un nouveau sommet à Bruxelles, l’Union européenne et la Turquie adopteront un accord supposé résoudre ce qui est à tort nommée la « crise migratoire ». Un plan qui permet surtout à l’Union de repousser les réfugiés hors de ses frontières et de sous-traiter ses obligations à la Turquie. Les États membres fuient ainsi leurs responsabilités au mépris du droit d’asile. Le réseau Migreurop, réseau européen et africain qui réunit une cinquantaine d’organisations défendant les droits des migrants, et l’Association européenne pour la défense des droits de l’Homme s’opposent fermement à cet accord et demandent à l’Union de respecter l’ensemble de ses obligations internationales.

Revue Terrain | Le temps dilaté, l’espace rétréci

La vie de Klara Golounova et Aké Koné, demandeurs d’asile hébergés dans des centres d’accueil en France (cada), est caractérisée par une dilatation du temps et une rétraction de l’espace. Cet article explore la réalité que recouvre leur attente au quotidien. Bien entendu, il n’existe pas une seule et unique façon de faire l’expérience de l’attente et celle-ci ne constitue pas un temps homogène ni même continu.

La Revue des Droits de l’Homme | Les boat people de l’Europe. Que fait le droit? Que peut le droit?

La question des boat people de l’Europe touche à des notions politiquement sensibles et juridiquement délicates qui s’opposent et s’entremêlent: souveraineté et juridiction des États, contenu et portée des normes, nature et contrôle des frontières, droits et protection des migrants, imputabilité et responsabilité des actes. Une manière d’aborder les relations complexes et confuses qui se jouent entre ses différentes notions, dans le cas des migrants traversant la Méditerranée, est de les approcher par le biais des obligations juridiques qui s’imposent alors aux États. L’analyse de la situation des boat people de l’Europe conduit ainsi à examiner les régimes juridiques applicables à des espaces incertains aux contours indistincts qui se situent aux confins du droit et des droits.

CSP | Des nouvelles d’Amanuel

Le Centre social protestant de Genève s’est adressé aux quelques 4800 signataires de la pétition lancée contre le renvoi d’un père de famille, Amanuel, vers l’Italie alors que sa famille est en Suisse. L’exécution du renvoi a suscité une vague d’émotion et une conférence de presse avait été tenue, en présence de l’épouse. Le magistrat genevois … Continued

ARTE | Le dessous des cartes: L’Erythrée

En 2013, la majorité des victimes du naufrage de Lampedusa étaient des réfugiés érythréens. En 2015, ce sont près de 40’000 Érythréens qui sont arrivés dans l’Union européenne, par la Méditerranée. Mais que sait-on vraiment de ce pays? Et pourquoi ses habitants cherchent-ils à le quitter?

GISTI | L’accord UE-Turquie, la double honte

Après avoir livré les migrants aux passeurs et fait de la Grèce un piège à réfugiés en refusant obstinément de leur ouvrir des voies légales d’accès à son territoire et en entérinant la fermeture de la route des Balkans, l’Union européenne s’engage aujourd’hui dans un véritable troc de la honte.

La Cité |  Réfugiés syriens: le HCR exprime son inquiétude sur le plan négocié à Bruxelles avec la Turquie

Au terme de discussions laborieuses, c’est tard dans la nuit du 7 au 8 mars que les Vingt-Huit représentants de l’Union européenne (UE) et le premier ministre turc, Ahmet Davutoğlu, ont réussi à s’entendre. Le projet d’accord prévoit de renvoyer vers la Turquie tous les migrants arrivés en Europe via son territoire. En contrepartie, Ankara obtiendra, d’une part, des fonds supplémentaires et, d’autre part, la suppression de visas pour ses ressortissants d’ici la fin de l’année en cours.

Revue Migrations Forcées | Destination: Europe

L’Europe vit actuellement des mouvements massifs de populations déplacées auxquels elle avait principalement échappé pendant les dernières décennies. Dans ce numéro de RMF, les auteurs des articles braquent un projecteur avec une lentille juridique, pratique, moral ou teintée d’expérience et éclairent une série de questions et manifestations tout aussi multiples que variées qui constituent cette «crise de migration».

Le blog de Claude Calame | Calais, les migrants et le Premier Ministre: un camp de concentration ouvert à l’expulsion

Au mépris d’une ordonnance du TA de Lille, la Préfète du Pas-de-Calais a ordonné la destruction du campement précaire regroupant migrantes et migrants autour de l’établissement concentrationnaire voulu par le Premier Ministre. De Calais à l’île de Lesbos, aux frontières extérieures et intérieures de l’UE, exilées et exilés sont les victimes de discriminations niant leur humanité même.

La Cité | Zeid Ra’ad Al Hussein: «L’ignorance mène à la peur, la peur mène à la haine, la haine mène à la violence»

Le Conseil des droits de l’Homme a commencé ce matin sa 31ème session au Palais des Nations, à Genève. Du 29 février au 24 mars les représentants de 47 pays vont défiler, dans la salle XX sous le plafond créé par le peintre espagnol Miquel Barceló. Après le mot d’ouverture du président du Conseil, l’Ambassadeur coréen Kyongling Choi, et celui du président de l’Assemblée générale des Nations Unies, le Hollandais Morgens Lykketoft, le Haut-Commissaire chargé des droits de l’Homme, Zeid Ra’ad Al Hussein, a prononcé une allocution marquée par l’urgence et la gravité, suivie par l’intervention de Didier Burkhalter, chef du Département fédéral des affaires étrangères de la Suisse, le pays hôte.

Stopexclusion | Une victoire à l’arrière-goût amer

La Coordination genevoise contre l’exclusion et la xénophobie (Stopexclusion) salue la victoire du large front qui s’est levé face à la dangereuse initiative de l’UDC. Il faudra qu’à l’avenir une telle dynamique se mette en place à chaque fois que l’état de droit se trouvera menacé – et les occasions ne tarderont pas à se … Continued

L’expression du jour | « Appel d’air »

Les tics de langage et les clichés en toc, le journaliste Frédéric Pommier les piste, les attrape, les secoue dans tous les sens et en révèle les absurdités ! Ses chroniques sur les mots, diffusées sur France Inter, sont réunies dans L’assassin court toujours et autres expressions insoutenables paru dans la collection Le goût des mots aux éditions Points.

Causes communes | Réfugiés en quête d’asile

En faisant adopter la réforme du droit d’asile, en juillet dernier au Parlement, le gouvernement français s’est mis en conformité avec le droit européen. Sa mise en application cet automne ne lèvera pas toutes les ambiguïtés du système actuel. Tous ceux qui sont engagés auprès des réfugiés connaissent les limites du dispositif et ses faiblesses. À Tarbes, à Massy ou à Paris, les équipes de La Cimade comme de la Fédération d’entraide protestante témoignent dans ce dossier de leurs batailles au quotidien. Accès au logement ou à l’emploi, apprentissage du français, obtention de la carte de résident: le parcours d’intégration reste semé d’embûches.

Collectif R | Deux écrivains vaudois s’opposent à l’expulsion de deux femmes et de quatre enfants victimes de « Dublin »

Le Collectif R continuera de s’opposer avec force à ces renvois et aux mesures perverses qui y sont liées (voir communiqué du 22 février 2016 sur l’assignation à résidence d’un jeune érythréen). Il peut compter pour cela sur le soutien de nombreuses personnes solidaires prêtes à s’engager comme marraines et parrains de réfugié.e.s. Dans le cas où les autorités vaudoises iraient jusqu’à employer la force à l’encontre de ces personnes, ces derniers montreront toute leur détermination pour empêcher les renvois.

TdG | Voix du désert semée à Genève

Il est né un 1er janvier, comme bien d’autres là-bas, en 1971, probablement. Ce qui est sûr c’est que c’était sous «un acacia Sénégal: on me l’a montré». L’arbre se trouve au Niger dans le désert du Sahara, là où vivent les Touaregs. Sidi Moumounta passe son enfance à suivre sa tribu nomade. «On jouait avec la terre et des morceaux de bois, on était des enfants très heureux.» Il a dix ans lorsque sa «famille» – il insiste sur les guillemets pour illustrer ses ramages – se semi-sédentarise au village d’Iferouane.

VisionsCarto.net | Voyager sans visa

Que peut-on comprendre de la structure du monde, à partir des politiques des visas? Des inégalités flagrantes: les titulaires d’un passeport de certains pays sont accueillis presque partout, tandis que d’autres nationalités sont empêchées de circuler. Des relations entre États qui ne sont pas symétriques: ainsi le détenteur d’un passeport sri-lankais est-il accepté sans visa … Continued

swissinfo.ch | La Suisse défend l’accord de Dublin et ce n’est pas un hasard

Quel accueil pour les migrants en Europe? Alors que l’Italie demande l’abolition de l’accord de Dublin, la Suisse et d’autres Etats européens continuent imperturbablement de défendre l’importance de cet accord. Et ce n’est pas un hasard: depuis 2009, la Suisse est en effet le pays qui a transféré le plus grand nombre de réfugiés, principalement vers l’Italie.

Europe: Le HCR est préoccupé par les mesures restrictives croissantes et plaide pour une intervention européenne efficace

Plus de 80’000 réfugiés et migrants sont déjà arrivés en Europe par bateau durant les six premières semaines de 2016 et plus de 400 personnes sont décédées durant leur tentative de traversée. Malgré des conditions plus difficiles en mer, la saison hivernale et de nombreuses épreuves endurées à l’arrivée, plus de 2000 personnes continuent chaque jour de risquer leur vie et celle de leurs enfants pour tenter de rejoindre l’Europe.

humanrights.ch | Restructuration: une expertise critique la procédure accélérée

Des procédures d’asile accélérées sont testées depuis janvier 2014 au centre fédéral «Juch» à Zurich. Alors que cette phase test n’a jusqu’ici soulevé que peu de débats, une expertise sollicitée par les Juristes démocrates de Suisse (JDS) soulève plusieurs problèmes. Rédigée par l’experte du droit de la migration de l’Université de Lucerne, Martina Caroni, l’étude met en doute la constitutionnalité de divers aspects de la procédure de test, en particulier sous l’angle du droit à une procédure équitable.

Le blog de Patrick Jean |  Agressions sexuelles de Cologne: un renversement révélateur

Une interview du procureur de Cologne vient de révéler que les agressions de femmes lors du réveillon avaient été relatées un peu hâtivement par la presse internationale. Ces nouvelles révélations prouvent que les agressions sexuelles et les viols qui ont été commis ne sont que la partie visible de l’iceberg de la culture du viol, largement partagée entre toutes les communautés.

TdG | La victime, alibi de campagne

De mémoire d’homme, la Suisse n’a assisté à pareille mobilisation contre une initiative. Les partis politiques à l’exception d’un seul, le Conseil fédéral, le parlement, les gouvernements cantonaux, les organisations et milieux économiques, les syndicats, les universités, les personnalités représentant les intérêts les plus divers, tous s’opposent avec une force et une conviction peu banales à l’initiative «pour le renvoi effectif des étrangers criminels». Une unanimité telle qu’elle en devient presque troublante.

IRIN | Les passeurs turcs s’adaptent et prospèrent

Sur la place centrale d’Aksaray, quartier d’Istanbul qui compte une importante population de réfugiés, Haroun Yamani tente de rassurer les potentiels clients qui aspirent à un avenir meilleur en Europe, mais s’inquiètent du dangereux trajet en bateau qui les y mènera.

Coordination 75 des Sans Papiers | Qui dit quoi? S’agissant des migrants, réfugiés, demandeurs d’asile et autres exilés…

Derrière chaque mot, il y a en embuscade ce que l’on pense, au-delà des revendications ou de l’argumentaire affichés, et en creux, ce sur quoi on ne s’engage pas. Qui ne dit mot consent. Alors on s’est demandés «Qui dit quoi?» s’agissant des personnes étrangères venant en Europe pour s’y installer et on a eu envie d’aborder la question de façon objective et quantitative, au-delà du match «migrant» versus «réfugié», alternative très débattue dans les médias ces derniers mois.

Migreurop | Alep écrasée sous les bombes

Alors que les habitant.e.s de la région d’Alep sont contraints à l’exode sous un tapis de bombes, les chancelleries européennes ont pour principale préoccupation de les cantonner au plus loin de leurs frontières. Elles s’en remettent pour cela à la Turquie, pourtant partie prenante du champ de bataille géopolitique qu’est devenue la Syrie.

Migration Scholars | L’initiative « de mise en œuvre »: une attaque contre la Suisse

Le 28 février 2016, les citoyens suisses vont voter sur l’initiative dite «de mise en œuvre». L’initiative concerne toutes les personnes étrangères qui vivent en Suisse, c’est-à-dire environ 25 pourcent de la population résidente permanente. Elle ne touche pourtant pas uniquement les personnes étrangères. Au contraire: elle nous concerne toutes et tous car elle s’attaque au cœur de la Suisse telle que nous la connaissons.

Union syndicale suisse | « L’initiative est un grotesque programme d’intimidation »

Si l’initiative de l’UDC était acceptée, des délits relativement inoffensifs, commis dans le cadre d’actions syndicales ou de manifestations, conduiraient au renvoi automatique des syndicalistes qui n’ont pas la nationalité suisse. Il suffirait qu’ils aient été condamnés pour un autre délit mineur à une amande pécuniaire dans les derniers 10 ans. L’avocat Marc Spescha y voit une manière d’intimider et de réduire au silence les syndicalistes étrangers. Extraits d’une interview réalisée par Markus Fischer, du Service de la communication du SEV.

RTN | La patience des Sahraouis

Elle est surnommée la dernière colonie d’Afrique: cap sur le Sahara Occidental, ancienne colonie espagnole occupée aujourd’hui par le Maroc. Une terre que les Sahraouis attendent de retrouver depuis quarante ans. De tradition nomade, une partie des la population sarhaouie vit cependant depuis quatre décennies dans des camps de réfugiés vers Tindouf, en Algérie. La survie des camps dépends de l’aide internationale. Depuis 1991, un référendum doit être tenu sur l’auto-détermination du territoire. Un référendum que les Sahraouis attendent toujours…

ForumAsile | Procédure d’asile à l’aéroport: le TAF constate un cumul d’irrégularités

C’est un cas précis qui illustre la nécessité impérative d’octroyer l’assistance juridique aux requérants d’asile. L’association ELISA-ASILE qui représente les requérants d’asile à l’aéroport de Genève dénonce aujourd’hui les agissements du Secrétariat d’Etat aux migrations qui a honteusement modifié un document pour justifier l’assignation en zone de transit de deux requérants d’asile arrivés durant la période de Noël.

Conseil de l’UE | Facilité pour la Turquie en faveur des réfugiés: les États membres s’accordent sur les modalités de financement

Le 3 février 2016, les 28 États membres se sont mis d’accord sur la manière de financer les 3 milliards € de la facilité pour la Turquie en faveur des réfugiés. L’UE pourra ainsi fournir une aide humanitaire supplémentaire aux réfugiés se trouvant en Turquie, ainsi qu’aux communautés qui les accueillent. Cette aide vise principalement à répondre aux besoins immédiats en fournissant de la nourriture, des services de santé et un accès à l’enseignement.

Amnesty | Liban. Les femmes réfugiées en provenance de Syrie sont exposées à l’exploitation et au harcèlement sexuel

Le manque d’aide internationale et les politiques discriminatoires mises en œuvre par les autorités libanaises créent des conditions propices aux atteintes aux droits humains et à l’exploitation des femmes réfugiées au Liban, écrit Amnesty International dans un nouveau rapport rendu public à la veille de la Conférence des donateurs pour la Syrie, prévue à Londres le 4 février.

Migration Scholars | La Turquie, porte d’entrée de l’Europe?

En réaction à la forte hausse de demandes d’asile, l’Union européenne et la Turquie ont convenu de laisser moins de réfugiés arriver en Europe à l’avenir. C’est à dire que la Turquie doit entre autre empêcher les réfugiés de quitter le territoire national turc. La Turquie doit en plus reprendre les personnes qui pouvaient trouver une protection en Turquie. Cela pose des problèmes juridiques considérables.

IRIN | Crise humanitaire occultée en Turquie

Alors que les combats s’intensifient dans la vieille ville de Sur, les autorités turques ont imposé un couvre-feu qui a forcé Neaz Tanlikulu, âgé de 75 ans, à quitter sa maison. Les étroites allées pavées où résonnaient les cris joyeux des parties de football de rue sont devenues le théâtre d’échauffourées meurtrières entre les forces de sécurité et la branche jeune du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), mouvement séparatiste interdit par l’État.

ARTE | Les réfugiés et l’hiver

Malgré l’hiver, l’afflux de migrants se poursuit et le printemps qui vient promet de nouvelles arrivées massives. Comment pouvons-nous faire face? La France s’est engagée à accueillir 30’000 réfugiés sur deux ans. L’Allemagne a déjà accepté 470’000 demandes d’asile en 2015. Dans toute l’Europe le débat et les peurs autour de l’accueil des réfugiés s’intensifient.

SEM | Restructuration: Accord sur l’emplacement de plusieurs centres fédéraux pour requérants d’asile en Suisse romande

Berne. Dans le cadre de la restructuration du domaine de l’asile, 1280 places d’hébergement sont prévues dans les centres fédéraux de la région romande. La région comptera quatre sites, dont un centre de procédure et trois centres de départ. La Confédération, les cantons romands et les communes se sont accordés sur l’emplacement de trois centres fédéraux pour requérants d’asile.

swissinfo.ch | Nés en Suisse, mais menacés d’expulsion

Les «secondos», ces immigrés de seconde génération nés en Suisse mais qui n’ont pas le passeport rouge, sont inquiets. Le 28 février, les citoyens helvétiques voteront – une seconde fois – sur l’expulsion des étrangers coupables de certains délits, même relativement mineurs.

Chronique des droits humains | L’automatisme contrevient à la CEDH

A la fin du mois de février, nous serons amenés à nous prononcer sur une initiative populaire fédérale tendant à inscrire dans les dispositions transitoires de la Constitution fédérale des règles d’application de l’article 121 de la Constitution dont les alinéas 3 à 6 prévoient l’expulsion des étrangers ayant commis certains délits. Cette initiative prévoit un caractère automatique de l’expulsion, indépendamment de la sévérité de la sanction pénale infligée. Dans son message au parlement, le Conseil fédéral avait indiqué que cette initiative était contraire à plusieurs principes fondamentaux de l’Etat de droit et au droit international, précisément en raison de cet automatisme. Il mentionnait notamment qu’elle contrevenait à la Convention européenne des droits de l’homme, en particulier à son article 8 alinéa 1er qui garantit à toute personne le droit au respect de sa vie privée et familiale.

Projet « Asile LGBT Genève »

La Coordination asile.ge et la Fédération genevoise des associations LGBT se sont associées pour mener une recherche-action sur les besoins spécifiques des personnes LGBTI relevant du domaine de l’asile à Genève.

Blog | Journal d’un réfugié syrien

Ceci est le journal que Le Réfugié Syrien a décidé de tenir en 2016, la chronique de son corps à corps avec la vie quotidienne et des tâtonnements de son âme. Son vrai nom n’a aucune espèce d’importance: Le Réfugié Syrien n’est qu’un parmi des millions d’anonymes à vouloir faire entendre sa voix.

Solidarité sans Frontières dit NON à l’initiative de mise en œuvre

L’association Solidarité sans frontières se mobilise contre l’initiative de mise en œuvre de l’UDC, en votation le 28 février prochain. Dans un argumentaire concis, l’association revient sur les nombreux éléments choquants et problématiques de cette initiative: une initiative qualifiée d’extrême, de violente, relevant de la logique d’apartheid et menaçant les droits fondamentaux de toutes et … Continued

Orient xxi | Les déplacements forcés en Irak modifient le visage du pays

La violence en Irak, les exodes qu’elle génère, reconfigurent la géographie humaine du pays et favorisent le regroupement de la population par communautés ethniques et confessionnelles. Avec la désintégration des structures étatiques du pays, la violence apparaît aussi comme un élément de domination d’un groupe sur un autre. L’édification d’une citoyenneté irakienne demeure plus qu’hypothétique.

Livre | Ce qu’immigrer veut dire. Idées reçues sur l’immigration

Livre de Smaïn Laacher, sociologue, paru aux éditions Le Cavalier Bleu en 2012. Le fait migratoire et les déplacements de populations sont aujourd’hui au coeur de la cohésion des sociétés et des nations, et sont devenus des enjeux d’une grande importance dans le champ des relations internationales. L’immigration est aussi une épreuve nationale comme le … Continued

Forum Grec des réfugiés | Nous devons parler de Cologne

Forum réfugiés-Cosi soutient la démarche engagée par le Forum Grec des Réfugiés qui a réuni 70 associations de réfugiés et de migrants à travers l’Europe pour «condamner fermement les récentes agressions sexuelles contre des femmes en Allemagne» durant la nuit du nouvel an et témoigner leur sympathie et leur soutien aux victimes de ces attaques. «Nous devons parler de Cologne», appelle également les sociétés et les gouvernements européens «à ne pas faire de généralité» et à ne pas «fermer leurs frontières ou introduire des politiques restrictives qui n’offriraient aucune solution aux problèmes rencontrés, mais qui exposeraient les réfugiés et les migrants à plus de danger encore».