La Bulgarie envisage d’installer une clôture de 30 kilomètres afin de mieux contrôler sa frontière de 259 kilomètres avec la Turquie, par laquelle passe un nombre croissant d’immigrants clandestins, a annoncé mercredi 16 octobre 2013 le ministère de l’Intérieur.
« Les États restent responsables en cas de demande d’asile [en haute-mer] » explique dans une entretien accordé à B2, Philippe de Bruycker, un des meilleurs spécialistes des questions de droit de l’immigration, professeur à l’ULB, l’Université libre de Bruxelles, et titulaire de la Chaire Jean Monnet de droit européen en matière d’asile et d’immigration.
Cet ouvrage retrace l’émergence du droit international de l’asile, analyse les stratégies de plusieurs pays européens, ainsi que celles de l’Union européenne en vue de la mise en oeuvre d’un « droit commun de l’asile ».
Il décrit ensuite le parcours que doit suivre un demandeur d’asile, et les droits qui s’attachent à la reconnaissance de la qualité de réfugié.
Rapport de la Chambre des communes (House of Commons), l’une des chambres du parlement au Royaume-Uni. Rapport publié le 11 octobre 2013.
Le journal Forced Migration a publié une série d’articles, en anglais, autour de la crise syrienne.
Persécutés au Sri Lanka pour avoir collaboré avec les forces rebelles, « Sahani » et sa famille rejoignent la Suisse en 2008. Elle et sa famille attendront trois ans pour être entendus sur leurs motifs d’asile. Depuis lors, malgré les relances de la mandataire et les certificats médicaux faisant état de la fragilité de « Sahani », l’ODM n’a toujours pas statué sur leur demande.
L’Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers dénonce les conséquences des modifications récentes de la Loi sur l’asile. Article publié dans le Courrier, le 21 novembre 2013. Cliquez ici pour lire l’article sur le site du Courrier. Pour télécharger le rapport en pdf, cliquez ici.
L’ODAE romand publie son sixième rapport d’observation, sous le titre: Migration et asile en Suisse – Un mot d’ordre : dissuasion À cette occasion, l’association invite le public à interpeller Madame Simonetta Sommaruga, conseillère fédérale au travers d’une lettre, estimant qu’une autre politique, plus humaine, à l’égard des requérants d’asile et des étrangers est possible. Consulter le dossier … Continued
La situation économique difficile, le renforcement des mesures de sécurité, l’augmentation des dettes liées au trafic et la peur des violences xénophobes découragent les candidats à la migration et à l’asile de rejoindre la Grèce. Les personnes qui arrivent par voie terrestre du Moyen-Orient, de l’Asie centrale et de l’Afrique préfèrent désormais utiliser la Bulgarie comme un marchepied avant de continuer leur interminable périple vers les pays plus riches de l’Europe de l’Ouest.
Dans le sud du Liban, quelques dizaines de personnes font la queue sur un terrain de basket-ball en mauvais état pour obtenir un morceau de papier. Avant de repartir, quelques-unes de ces personnes – environ un quart d’entre elles – sont invitées à rejoindre une seconde file d’attente.
Le vrai scandale réside dans le fait que les gouvernements et les agences de migration tels que Frontex utilisent sans aucune honte ces tragédies pour augmenter les dépenses permettant de « combattre la migration illégale », alors que ces mesures ne feront qu’augmenter la dépendance vis-à-vis des passeurs, empêcher l’accès des réfugiés à une protection et entrainer encore plus de morts aux frontières.
Le 17 septembre 2013, le Ministère de l’Intérieur italien a publié un décret indiquant son intention d’augmenter la capacité d’accueil des requérants d’asile de 3’000 places actuellement à 16’000, en trois ans (2014-2016).
L’année 2013 semble constituer un tournant pour l’administration de Tel-Aviv et de Canberra en termes de consolidation de leur fermeté vis-à-vis des réfugiés. Israël et l’Australie ont développé et mis en place de nouvelles approches sur l’asile, malgré le fait qu’elles soient contraires aux lois internationales.
Amnesty International, en collaboration avec la Société pour les peuples menacés et l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR), a lancé la campagne «Protection, vérité et justice pour la population sri-lankaise». Une pétition et un documentaire entendent sensibiliser la population suisse à la situation délicate dans laquelle se trouvent les réfugiés tamouls.
Le drame de Lampedusa a jeté une lumière crue sur les effets du contrôle des frontières, que l’Europe externalise et privatise afin d’opacifier les responsabilités et d’entretenir un marché de la peur. Claire Rodier révèle les implications idéologiques et économiques de ce phénomène, et ses effets pervers.
Secourir les êtres humains en pleine mer est un principe humanitaire fondamental, une obligation. C’est ce que Mme Navanethem Pillay, haut-commissaire aux droits humains à l’ONU, a cru bon de rappeler cette semaine aux gouvernements de nombreux Etats ainsi qu’aux capitaines de certains navires, qu’elle a violemment accusés d’avoir ignoré les appels au secours de naufragés en difficulté. Mme Pillay peut être en colère. Car ces naufragés sont parmi les personnes les plus vulnérables de la planète : des migrants clandestins, souvent embarqués sur des rafiots en piteux état menaçant de sombrer à chaque instant.
Vu que les leaders du Commonwealth vont bientôt avoir une rencontre au Sri Lanka, Amnesty Nouvelle-Zélande s’est assurée que les délégués n’oublient rien dans leurs valises. Elle a fourni à la délégation les bonnes cartes et les bonnes brochures, histoire que la délégation puisse stopper les violations des droits humains qui se dérouleraient sous leurs … Continued
Des milliers de journalistes ont visité le camp de réfugiés de Zaatari, en Jordanie. Cependant, 80% des réfugiés dans ce pays essaient de survivre dans des abris très chers et inadéquats situés hors du camp. En coopération avec le Département Aide Humanitaire et protection civile de la Commission européenne (ECHO), le Danish Refugee Council (DRC) … Continued
Les pratiques actuelles dans les États africains mettent en lumière tant le potentiel que les limitations de la Convention de 1969 sur les réfugiés en Afrique relativement à la protection des déplacés en provenance d’États fragiles.
Toutes les études convergent donc vers le même constat : en France, les personnes issues des «minorités visibles» sont contrôlées bien plus fréquemment que leurs homologues blancs. Le présent rapport dévoile l’impact de cette discrimination, et les conséquences qui en découlent pour les individus, pour leurs réseaux sociaux, mais aussi pour la police elle-même et pour la sécurité du public.
Le European Council on Refugees and Exiles (ECRE) a publié, sur son site internet, une explication du Règlement Dublin. L’ECRE répond, sur son site, aux interrogations suivantes (en anglais): Qu’est-ce que Dublin? Comment Dublin marche-t-il en pratique? Qu’est-ce qui est aujourd’hui en train de se passer en Europe? Elle ajoute en outre sa position sur … Continued
Les premiers départs de réfugiés syriens ont commencé au second semestre de l’année 2011 ; ils se sont transformés en un flot régulier en 2012 et en une marée humaine en 2013. Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) estime que, en moyenne, 5 000 Syriens fuient chaque jour leur pays et … Continued
Description Bad News for Refugees (« Mauvaises nouvelles pour les réfugiés ») analyse les contextes politiques, économiques et environnementaux de la migration et s’intéresse de manière spécifique à comment les réfugiés et les requérants d’asile ont été stigmatisés dans la rhétorique politique et dans les médias. Au travers de recherches approfondies, il montre comment des récits hystérique … Continued
Article de Annasttina Kallius, publié sur le site du Faham Refugee Legal Aid and newsletters, le 31 août 2013. Cliquez ici pour lire l’article complet (en anglais). Résumé: L’asile et les réfugiés sont devenus des thèmes chaudement débattus dans les médias hongrois. La première moitié de 2013, la Hongrie a vu le nombre des demandeurs … Continued
La European Commission against Racism and Intolerance (ECRE) a publié, le 15 octobre 2013, un nouveau rapport sur Malte.
La revue Forced Migration a publié, en septembre 2013, un numéro spécial sur la détention et les renvois. Les articles publiés dans ce numéro spécial sont disponibles gratuitement online (en anglais).
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) précise l’interprétation de l’art. 6 al. 2 du règlement (CE) no 343/2003 (Dublin II)
Dans un arrêt du 17 avril 2013, le Tribunal administratif fédéral juge que l’Office fédéral des migrations doit, en vertu de l’art. 8 CEDH, faire application de la clause de souveraineté et se saisir de la demande d’asile d’un requérant dont l’épouse et l’enfant ont le statut de réfugié en Suisse.
Par ordonnance du 29 août 2013, le Conseil d’État français a annulé le refus d’un préfet d’admettre la demande d’asile d’une famille kosovare ayant déjà déposé une première demande en Hongrie. Faisant usage de sa clause de souveraineté (art. 3 § 2 du règlement Dublin II), la France a interdit le renvoi Dublin en Hongrie estimant qu’en raison de la manière dont la famille avait été traitée il y avait de fortes chances que la demande d’asile ne soit pas examinée correctement.
« Helen », mineure érythréenne à la santé fragile, attend trois ans avant de se voir refuser l’asile par l’ODM. Comme elle a quitté son pays alors qu’elle était en âge d’effectuer son service militaire, la qualité de réfugiée lui est néanmoins reconnue et l’admission provisoire octroyée.
Après de longues années de violences conjugales reconnues, « Sibel », arrivée en Suisse en 2002, se voit refuser le renouvellement de son permis. On lui reproche un manque d’intégration, pourtant lié au contrôle exercé par son mari ainsi qu’à sa fragilité psychique résultant des violences subies.
Le Swiss Forum for Migration and Population Studies (SFM) vient de publier une étude de Marion Fresia, David Bozzini et Alice Sala, intitulée « Les rouages de l’asile en Suisse. Regards ethnographiques sur une procédure administrative ».
« Dans un arrêt du 9 octobre 2013, le Tribunal administratif fédéral (TAF) examine de manière approfondie la situation des requérants d’asile en Hongrie, et conclut que les transferts « Dublin » vers ce pays ne peuvent plus se faire de manière automatique, notamment s’agissant de personnes vulnérables. Le TAF se réfère à plusieurs rapports d’organisations telles que … Continued
par Christophe Tafelmacher, avocat Une histoire du droit d’asile en Suisse: Du droit d’asile à la gestion de stock humain (ou comment réduire à néant l’hospitalité et les droits), 2013, 24p. Article initialement paru dans le cadre du 25ème anniversaire de Vivre Ensemble dans la revue Une grande partie de la population suisse qui a … Continued
Le Bureau de l’intérieur britannique (Home Office) a publié, le 5 août 2013, une analyse de la situation en Somalie. Le rapport (en anglais) peut être consulté en cliquant ici ou sur l’image ci-dessous.
Le Maroc est à la fois une grande terre d’émigration depuis la première vague de la Première Guerre mondiale et une terre d’immigration et d’accueil, même si la conscience collective n’a pas intégré cette donnée historique.
La Coordination et initiatives pour réfugiés et étrangers (CIRE) a publié, en juillet 2013, sa newsletter n°50. Elle est consacrée au thème de la Charte sociale européenne et l’obligation de garantir en Europe
les droits sociaux fondamentaux de tout être humain.
Les demandeurs d’asile et les réfugiés sont de plus en plus fréquemment détenus et internés à travers le monde, tout comme de nombreux autres migrants. Parfois détenus indéfiniment et souvent dans des conditions effroyables, ils peuvent souffrir non seulement de la privation de leur liberté mais aussi d’autres infractions à leurs droits humains. Il existe néanmoins des solutions alternatives viables et plus humaines.
Depuis le 6 août, selon Human Rights Watch, le gouvernement libanais refuse de laisser entrer sur son territoire les Palestiniens qui avaient cherché refuge en Syrie lorsqu’ils s’étaient fait chasser de chez eux en 1948 et en 1967 et qui fuient une fois de plus avec leurs descendants pour échapper cette fois au conflit qui fait rage en Syrie.
La Bulgarie s’apprête à ajouter 1000 nouvelles places d’accueil pour les réfugiés syriens La nouvelle a été publiée sur le site d’AIDA (Asylum Information Database), le 17 septembre 2013. Cliquez ici pour vous rendre sur le site d’AIDA. Le Ministre de l’intérieur bulgare a annoncé que la Bulgarie a l’intention de fournir 1000 places d’accueil … Continued
A la veille du Conseil européen, Migreurop demande aux chefs d’État et de gouvernement de renoncer aux politiques sécuritaires et répressives qui ont jusqu’ici tenu lieu de politique d’asile et d’immigration.
Le site Internet de l’office de tourisme de Malte annonce sans détour : « Les îles maltaises seront une fête pour vos sens. L’avantage d’y séjourner est de vous permettre d’expérimenter plusieurs séjours en un ». C’est en effet ce que constatent les milliers de boat-people africains faisant route vers l’Italie et qui, depuis 2002, se fracassent sur les côtes maltaises. Ils ont été arrêtés, parqués dans des centres de détention ou de rétention (ouverts ou fermés). Pour ces migrants interdits d’Europe, Malte est devenue une prison à ciel ouvert.
GENÈVE, 18 octobre (HCR) – Avec un nombre croissant de Syriens cherchant la sécurité en Europe, le HCR a fait part vendredi de sa préoccupation sur les graves difficultés encourues par ces personnes déracinées durant leur voyage et leur passage aux frontières. Cela comprend le risque de noyade en mer et d’autres tragédies au cours desquelles des Syriens font face à de nombreuses barrières dans leurs déplacements.
« Nous ne pouvons plus vivre ici » Dans son traitement à l’égard des réfugiés syriens, l’Égypte violerait le droit international. En effet, des centaines de femmes, d’hommes et d’enfants, qui ont dû fuir le conflit dans le pays d’origine, font face à de nouvelles violences et à la discrimination. Pour certains, la détention arbitraire a été … Continued
Le naufrage de réfugiés, en majorité érythréens, à Lampedusa a retenu l’attention des médias. Avec au moins 360 morts auxquels il faut ajouter les disparus, il s’agit du pire bilan depuis plus de dix ans pour un incident de ce type, au large de l’Italie. Huit jours plus tard, le 11 octobre, une embarcation de réfugiés syriens disparaissait aussi, près des côtes égyptiennes cette fois. Au-delà de l’émotion, se pose la question des responsabilités et du lien entre les révoltes arabes et la démarche de ces réfugiés, prêts à tout pour fuir mauvais traitements, tortures, viols et trafic humains en Libye, Égypte ou Israël. Mais aussi celle des pays riches qui refusent de les accueillir, alors que l’immense majorité des réfugiés vit souvent dans des camps, dans les pays pauvres.
Le rapport répond aux questions suivantes de la demande adressée à l’analyse-pays de l’OSAR : Quels sont le statut juridique de séjour et la situation des réfugiés tibétains en Inde ? Conservent-ils leur statut lorsqu’ils quittent le pays ? Un retour vers l’Inde est-il légalement possible après le dépôt d’une OSARdemande d’asile en Suisse ?
Chacun des 100 réfugiés qui font la grève de la faim a une histoire à raconter, en voici une d’entre elles…
Il y a tout juste un peu plus d’un an, des milliers de tentes blanches ont été dressées près de la frontière jordano-syrienne pour héberger « temporairement » les réfugiés syriens qui avaient fui les violences qui déchiraient déjà leur pays. Des vagues de réfugiés ont depuis envahi ce camp situé en plein désert. Za’atari, qui héberge maintenant 120 000 réfugiés syriens, est devenu la quatrième plus grande ville de Jordanie et le quatrième plus grand camp du monde.
« Les frontières de l’identité. Analyse de l’impact du statut de séjour sur la trajectoire de jeunes migrant.e.s », par Karine Clerc Si la migration détermine un parcours de vie pour de multiples raisons, les politiques migratoires influencent aussi les trajectoires individuelles. Analyse de cet impact avec l’approche par les capabilités d’Amartya Sen. Le statut de séjour … Continued
La violence contre les migrants est en augmentation. Pourquoi les privilégiés ont si peur de ceux qui nécessitent de l’aide? Article de Tanya Gold, publié dans le Guardian, le 12 août 2013. Cliquez ici pour lire l’article original (en anglais). Tanya Gold, dans son article, se demande notamment ce qui menace le sommeil calme de … Continued
Beaucoup de Syriens, ces derniers mois, ont fui le pays à cause de la guerre qui ravage le pays (v. aussi notre billet « HCR | Syrie: grande tragédie de ce siècle« . Ce fait ne doit pas faire oublier que la Syrie est aussi un pays d’accueil de réfugiés. Le Haut commissariat des nations unies (UNHCR) … Continued
Durant la dernière décennie, l’Afghanistan a produit le plus grand nombre de demandeurs d’asile en Europe. Plusieurs d’entre eux sont des mineurs non accompagnés. Pour son étude doctorale, Assunta Nicolini a fait une recherche approfondie parmi les Afghans ayant migré vers le Royaume-Uni. Dans un article publié par le Afghanistan Analysts Network, elle résume les principaux résultats obtenus.
Le HCR publie un papier de position sur la détention administrative des demandeurs d’asile à Malte. L’ONU confirme ainsi ce que de nombreuses ONG relevaient. Malte est l’un des pays d’entrée des demandeurs d’asile cherchant protection en Europe. Selon le UNHCR, les demandeurs d’asile sont systématiquement détenus, en violation des standards du droit international. UNHCR … Continued
Dans sa revue biannuelle « Parole à l’Exil » (Octobre-Juin 2013), Caritas International (Belgique) présente un dossier intitulé « Familles éclatées: protéger l’unité familiale des demandeurs d’asile »…
Article paru dans la revue Migration Studies, en mai 2013. Cliquez ici pour lire l’article complet en anglais. Résumé: Le renvoi, compris comme étant le déplacement physique de quelqu’un contre sa volonté d’un territoire à un autre, est devenu un thème amplement traité dans le monde académique et dans le monde politique. Malgré une littérature … Continued
Cette recherche montre que les réfugiés et les requérants d’asile sont susceptibles d’effectuer des travaux forcés en Grande-Bretagne. Les résultats proviennent d’une recherche de 2 ans conduite par des chercheurs des Universités de Leeds et de Salford, financé par le Economic and Social Research Council (ESRC). La recherche analyse les expériences de travail forcé de 30 personnes qui ont demandé l’asile en Angleterre et de 23 praticiens et politiciens.
Au cours des dix dernières années, les tribunaux du Royaume-Uni, y compris les tribunaux administratifs, ont montré qu’ils faisaient de plus en plus confiance aux traités relatifs aux droits humains pour juger les cas dans lesquels des non-ressortissants sollicitent l’asile ou tout autre type de protection contre la persécution. Toutefois, cette tendance ne signifie pas que les avocats spécialisés en droit des réfugiés ont toujours utilisé ces traités au bénéfice de leurs clients.
La police d’Athènes conduit des contrôles abusifs et a détenu des dizaines de milliers de personnes avec l’objectif de faire diminuer la migration irrégulière, écrit Human Rights Watch dans un rapport publié en juin 2013.
Des allocations publiques importantes, un manque de transparence dans l’utilisation des ressources, des résultats limités par rapport aux attentes et une exposition des migrants au risque de violations contre les droits humains: voilà les conclusions du dossier « Costi disumani. La spesa pubblica per il ‘contrasto dell’immigrazione irregolare' », présenté le 30 mai 2013 par Lunaria.
Les femmes réfugiées ont plus de difficulté de trouver du travail et souffrent de problèmes de santé plus importants que les hommes. C’est ce que démontrent de nouvelles recherches sur la question.
Rapport de Terre des femmes – Suisse sur les difficultés que les femmes rencontrent dans la procédure d’asile. Les persécutions de femmes ne sont pas prises au sérieux en Suisse, conclut une étude de TERRE DES FEMMES Suisse. 32 procédures de demande d’asile de femmes tirées des années 2004 à 2010 ont été analysées dans … Continued
À leur arrivée dans les pays hôtes, la majorité des demandeurs d’asile se trouvent incapables d’apporter la preuve des persécutions qu’ils ont subies. Ainsi, les chances de voir aboutir leur demande de statut de réfugié dépendent en grande partie de la vraisemblance de leur récit. Cependant, la crédibilité des demandeurs d’asile est de plus en plus souvent remise en cause, particulièrement dans les pays qui reçoivent de nombreuses demandes d’asile.
Juin 2013, L’UNHCR et le gouvernement tunisien ont annoncé la fermeture du camp de Choucha avec un accord sur les derniers réfugiés restés au camp après deux ans et demi de son ouverture: 600 personnes, à-peu-près. On peut imaginer combien de contacts ont été nécessaires pour parvenir à négocier cet accord rendu public le 17 juillet 2013. Le gouvernement tunisien reconnait la possibilité de rester sur son territoire aux réfugiés reconnus par l’UNHCR mais exclus du programme de réinstallation dans d’autres pays ainsi que aux demandeurs d’asile auxquels l’UNHCR n’a pas reconnu le statut de réfugiés. D’une façon ambiguë, ne permettant guère de comprendre si aussi le second groups est concerné, le ministère des affaires sociales annonce, dans le même contexte, que les réfugiés auront droit à l’hébergement et à l’emploi.
« Houria » et sa fille mineure voient leur permis B remplacé, après dix années, par une admission provisoire. Le Tribunal cantonal vaudois, qui reconnaît les efforts d’« Houria » pour trouver un emploi, estime néanmoins que sa détresse psychologique et l’incapacité totale de travailler qui en résulte ne justifient pas sa dépendance à l’aide sociale.
« Nahid » et ses quatre enfants demandent l’asile en Suisse. Leur demande est rejetée par l’Office fédéral des migrations (ODM), qui dans un premier temps suspend l’exécution du renvoi avant de juger que le retour à Kaboul est exigible. Sur recours, le TAF reconnaît pourtant la vraisemblance des motifs d’asile.
Plus de mille réfugiés sont décédés en essayant d’atteindre l’Australie par la mer. Mais combien auraient pu être sauvés? Les autorités australiennes de secours ont donné la responsabilité à l’Indonésie, qui n’est pas équipée à procéder à des opérations de secours. Jess Hill a enquêté sur cette affaire.
Le premier rapport annuel Not there yet! (Pas encore arrivés!) de l’Asylum Information Database (AIDA) a été rendu public le 6 septembre 2013.
Le nombre de réfugiés syriens depuis le début de la guerre civile en mars 2011 a franchi le seuil des deux millions, a annoncé mardi le Haut Commissariat des Nations Unies aux réfugiés (HCR), qui prévient que ce tragique afflux ne semble pas près de s’arrêter.
Le European Asylum Support Office (EASO) vient de publié le premier rapport trimestriel sur l’asile en Europe pour l’année 2013.
La XIVe conférence sur l’asile en Europe, organisée par l’EKD (église évangélique réformé allemande), La Cimade et l’Université de Varsovie a eu lieu du 9 au 12 octobre 2012 dans la salle du sénat de l’université de la capitale polonaise. La conférence était centrée sur le système d’asile de la Pologne et des autres États d’Europe centrale et orientale membres de l’Union européenne, en particulier la Hongrie mais également le balbutiant système d’asile ukrainien, considéré par certains pays européens comme un pays tiers sûr.
Le rapport 2012 sur la situation de l’asile dans l’Union européenne publié par le European Asylum Support Office (EASO) a pour but de donner un aperçu global des requêtes pour une protection internationale faites dans l’Union européenne et de comment les États membres en font face. Il vise également à analyser les développements en matière d’asile au niveaux européen et national ainsi qu’à étudier le fonctionnement des aspects principaux du système européen commun d’asile.
Le 13 août 2013, l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) a publié des renseignements concernant le Sri Lanka. Le rapport de Magali Mores, « Sri Lanka: Menaces en cas de renvoi pour cause d’activités politiques durant l’exil ».
Neil Sammonds, chercheur sur la Syrie pour Amnesty International a rencontré les réfugiés Palestiniens de Syrie dans le camp de Cyber City. Il explique les discriminations qu’ils subissent de la part des autorités jordaniennes.
Selon les chiffres publiés le 23 août par le UNHCR, 1’499 personnes sont arrivées en bateau de la Libye à Malte en 2013. La majorité d’entre eux sont des Somaliens. 82% des personnes ayant demandé l’asile ont obtenu une forme de protection par l’Office des réfugiés maltais. Sur les 1’499 personnes enregistrées, 52% étaient des Somaliens, 22% des Erythréens et 17% des Syriens.
Le Conseil fédéral a accepté le 14 août 2013 la reprise des nouveaux règlements Dublin III et Eurodac, sous réserve de l’aval du Parlement fédéral. Ces règlements visent à renforcer l’efficacité des procédures Dublin et à faciliter le transfert des requérants d’asile vers l’Etat compétent. Le Département fédéral de justice et police (DFJP) a ouvert la procédure de consultation, qui durera jusqu’au 15 novembre 2013.
La Commission européenne a présenté un paquet de mesures législatives le 28 février dernier, dénommé « Frontières intelligentes » pour assurer « une Europe ouverte et sûre ». La Cimade a publié, le 1er août 2013, un commentaire concernant ces nouvelles mesures.
À mesure que la situation se stabilise, les Maliens quittent progressivement le Burkina Faso, la Mauritanie et le Niger voisins où ils avaient trouvé refuge, plus d’un an après le coup d’État militaire et l’insurrection qui a secoué ce pays d’Afrique de l’Ouest.
La dernière mise à jour de la chronologie critique des politiques européennes en matière d’immigration d’Alain Morice en date du 8 juillet 2013 est disponible en français, anglais espagnol et italien.
Le 7 juin 2013, était signée à Luxembourg entre le Maroc, l’UE et 9 Etats membres de l’UE (Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie, Pays-Bas, Portugal, Suède, Royaume Uni), la « Déclaration conjointe établissant un Partenariat de mobilité entre le Royaume du Maroc et l’Union européenne et ses Etas membres ».
En 2012, « Lucas » est arrêté pour séjour irrégulier. Acceptant de rentrer au Brésil, il sollicite un délai pour préparer son retour, puisque son fils est scolarisé en Suisse. Après un refus de la part du Tribunal cantonal valaisan, le TF interrompt in extremis son renvoi et juge sa détention illicite pour non-respect des exigences légales en la matière.
« Alain » fuit le Cameroun craignant d’être emprisonné et persécuté pour son orientation sexuelle. Mais sa demande d’asile est rejetée, l’ODM et le TAF doutant de son homosexualité. Suite aux multiples démarches de sa mandataire l’ODM finit par revenir sur sa décision.
Le désespoir de Maha ne fait pas figure d’exception. Le camp de Saloum avait été ouvert durant la révolution en Libye pour héberger les réfugiés qui fuyaient la violence croissante. Depuis l’ouverture du camp, le HCR a procédé à la réinstallation de quelque 900 réfugiés vers des pays tiers. Mais la plupart des 900 réfugiés et des 350 demandeurs d’asile qui y sont encore présents aujourd’hui se trouvent dans une situation de vide juridique.
Rapport de l’European Union Agency for Fundamental Rights (FRA): « L’obligation d’informer les demandeurs concernant la procédure d’asile: la perspective des demandeurs d’asile », paru en 2010, mais toujours d’actualité.
La photothèque témoigne d’un terrain de recherche revisité. Les clichés correspondent à six missions effectuées de 1992 à 2007. Le camp d’Ukwimi, en Zambie, ouvert en 1987, a été fermé en 1995 aux réfugiés mozanbicains, puis réouvert en 2000 aux réfugiés angolais et rwandais. Aujourd’hui, c’est un périmètre agricole, étatique, pour les nationaux.
Malgré des conditions de séjour convenables, le centre de rétention administrative (CRA) de Lyon-Saint-Exupéry laisse entières la détresse et l’incertitude des sans-papiers concernés, sources de tensions et de troubles psychologiques. Chose inhabituelle la presse a pu avoir accès à ce centre servant à étudier la situation des personnes en situation irrégulière avant d’autoriser leur remise en liberté sur le territoire français ou – dans la majorité des cas – de décider leur expulsion.
L’UE27 a enregistré 332 000 demandeurs d’asile1 en 2012. Selon les estimations, environ 90% d’entre eux étaient de nouveaux demandeurs, tandis qu’environ 10% réitéraient leur demande. En 2011, 302 000 demandeurs d’asile avaient été enregistrés. Alors que les citoyens3 d’Afghanistan (8% de l’ensemble des demandeurs) demeuraient les plus représentés parmi les demandeurs d’asile en 2012, ceux de Syrie (7%) sont devenus les seconds, juste devant ceux de Russie (7%), du Pakistan (6%) et de Serbie (6%).
Au cours de ces dix dernières années, l’Union Européenne (UE) a durci ses contrôles aux frontières et externalise de plus en plus sa politique migratoire ; d’un pays de transit pour les migrants qui se déplacent vers l’Europe, le Maroc est devenu entre-temps un pays de transit et de destination par défaut. L’expérience de MSF démontre que plus le séjour des migrants subsahariens se prolonge au Maroc et plus leur vulnérabilité augmente. Cette vulnérabilité préexistante, associée à des facteurs tels que l’âge et le genre, et les traumatismes subis durant le processus migratoire, s’accumule lorsqu’ils se retrouvent bloqués au Maroc et sujets à des politiques et des pratiques d’exclusion, de discrimination et de négligence.
La revue Pouvoirs a publié, en janvier 2013, un numéro spécial sur les réfugiés.
Un détenu sans-papiers a réussi à nous faire parvenir des images de son centre de rétention à Corinthe, en Grèce. Photos à l’appui, il nous raconte le quotidien de centaines d’immigrés illégaux emprisonnés avec lui et dénonce des conditions de détention éprouvantes.
Migreurop a publié, le 12 janvier 2013, un rapport sur l’enfermement des étrangers sur les rives orientales de la Méditerranée, soit en Egypte et Israël.
Aujourd’hui, les règlements Dublin III entrent en vigueur. Pour l’Union européenne (UE) et ses Etats membres, il s’agit d’un moment crucial, car ils annoncent l’arrivée de ce qu’ils considèrent être un Système d’asile européen commun. Il s’agit également d’un moment crucial pour les demandeurs d’asile: la manière dont les Etats membres de l’UE vont implémenter Dublin III va avoir un impact sur leur capacité à obtenir une protection en Europe.
Le nombre de réfugiés syriens dans les pays alentours ne prend en compte que les personnes qui ont été inscrits sur les registres du haut-commissariat aux réfugiés des Nations unies (HCR), soit, au 11 mars, 857 639 personnes. Néanmoins, le HCR estime le nombre total de réfugiés à plus de 1 100 000 personnes. Plus de 50 % des réfugiés ont moins de 18 ans.
La décision de la Grèce de construire une clôture à sa frontière orientale a fait la une sur Internet et dans les journaux, mais la matérialisation de la frontière par la construction d’une clôture n’est, en Grèce comme ailleurs, qu’un élément d’un système et d’un dispositif frontalier (Bigo et al., 2009). Cet article est le fruit de sept semaines d’enquêtes passées le long de la frontière gréco-turque, afin de comprendre les dynamiques frontalières là où, selon les statistiques, l’on compte le plus grand afflux de migrants dits illégaux vers l’Europe. Les observations sur le terrain nous permettent de dire que la clôture, qui a été achevée en décembre 2012, ne peut être considérée que dans la totalité du dispositif frontalier, non linéaire, mis en place par la Grèce et par l’Union Européenne pour empêcher les migrants de pénétrer dans la forteresse européenne. Ce sont également ces autres barrières, indirectement visibles car souvent non-matérielles, que nous essayons d’analyser.
Les migrants qui fuient la violence paient des milliers de dollars à des passeurs pour entrer en Europe via la Grèce. L’exode concerne également des enfants, seuls et en péril. Leurs rêves sont grands, mais la réalité est différente. Un texte d’Irène Chapple, un film de Wojciech Treszczynski et des photos de Giorgos Moutafis ont été publiés par la CNN montrant cette réalité.
Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe publie aujourd’hui le rapport de sa visite effectuée à Malte en septembre 2011 ainsi que la réponse des autorités maltaises.
Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe publie aujourd’hui son premier rapport sur une opération d’éloignement forcé d’étrangers par avion. Le contrôle a eu lieu dans le contexte d’une visite ad hoc au Royaume-Uni, du 22 au 24 octobre 2012, et a impliqué la présence d’une délégation du CPT sur un vol charter entre Londres et Colombo (Sri Lanka).
L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) vient de publier, sur son site, deux analyse-pays concernant les soins psychiatriques en Angola et les Tzkira, pièces d’identités usuelles en Afghanistan.
Entre avril et juin 2013, la Suisse a enregistré un total de 5266 demandes d’asile, soit un repli de 8,6 % par rapport au premier trimestre 2013. Le premier semestre 2013 comptabilise 11 025 demandes, équivalant à une baisse de 3375 unités (-30,6 %) comparativement à la même période en 2012 (14 400).
Confronté à ce problème délicat, au moment où une nouvelle hausse spectaculaire du nombre de réfugiés se profile, le gouvernement de Recep Tayyip Erdoğan est enclin à faire preuve de prudence, et doit arbitrer entre son inclination première à porter assistance à des populations civiles fuyant les combats, et la nécessaire prise en compte d’une modification des équilibres démographiques dans le sud-est du pays. Ahmet Davutoğlu écrivait encore en juillet 2012, toujours pour le Center for Strategic Researchof the Ministry of Foreign Affairs of the Republic of Turkey : « la défense scrupuleuse de nos intérêts nationaux ne nous empêchera pas de mener une politique étrangère fondée sur des valeurs fortes. » Eu égard à la tournure prise par la crise syrienne, il n’est pas sûr que le gouvernement turc puisse continuer éternellement à faire prévaloir cet engagement généreux sur la réalité inquiétante d’un phénomène migratoire qu’il ne maîtrise pas.
Le 3 décembre 2012, plus de 90 personnes (membres d’ONG, professionnels, avocats, activistes, journalistes, donateurs et représentants d’associations de migrants) ont participé à un workshop à Athènes intitulé « The silent humanitarian crisis in Greece: Devising strategies to improve the situation of migrants in Greece ». Cet événement a été organisé par la Platform for International Cooperation on Undocumented Migrants (PICUM), le i-RED Institute for Rights, Equality and Diversity, le Greek Council for Refugees, Médecins du Monde Grèce, ainsi que par la section grecque de Amnesty International.
