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Commissaire aux droits de l’homme | Suisse: le Commissaire se félicite des progrès en matière d’asile, mais les plus vulnérables doivent être mieux protégés

«J’appelle les autorités suisses à cesser la détention d’enfants migrants arrivant dans les aéroports internationaux du pays. Qu’ils soient ou non avec leur famille, les enfants n’ont pas leur place en détention», a déclaré aujourd’hui Nils Muižnieks, le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, au terme d’une visite de trois jours (22-24 mai) en Suisse, qui comprenait une visite dans le centre d’accueil fermé de la zone de transit international de l’aéroport de Zurich.

Amnesty | La détention d’une famille de réfugiés jugée contraire aux droits humains

En mettant en détention un couple afghan et en plaçant leurs enfants en foyer, les autorités zougoises ont violé la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). Le Tribunal fédéral a admis la plainte d’une famille de réfugiés pour violation du droit à la vie privée et familiale selon l’article 8 de la CEDH. Ce jugement fixe des limites claires à la détention dans le cadre de la procédure Dublin.

La CNPT étend son activité de contrôle aux centres fédéraux pour requérants d’asile

À partir de juin 2017, la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) effectuera régulièrement des visites de contrôle dans les centres de la Confédération pour requérants d’asile afin d’y vérifier la manière dont sont traitées les personnes hébergées dans ces structures. Les constatations et les recommandations issues de ces visites seront consignées dans un rapport annuel, qui sera soumis pour discussion aux autorités compétentes. La Commission avait déjà publié, en 2012 et 2014, deux rapports sur ses visites dans des centres d’enregistrement et de procédure (CEP) et dans des centres temporaires de la Confédération.

Restructuration de l’asile: ce qu’on sait sur les centres fédéraux

La restructuration de l’asile, acceptée en votation populaire en juin 2016, repose sur différents éléments: volonté d’accélération du traitement de quelque 60% des procédures (probablement en majeure partie celles conduisant à un renvoi), concentration de ces procédures dans des centres fédéraux (les demandeurs d’asile ne sont plus attribués à un canton), mise en place d’une protection juridique gratuite en première instance (avec de nombreuses réserves quant à son effectivité réelle). Ça, c’est la théorie.

Le Courrier | «Comment je suis devenu un apprenti clandestin»

Ibrahima Barry est un jeune requérant guinéen en apprentissage de monteur-chauffagiste à Aigle (VD). Sa demande d’asile a reçu une réponse de non-entrée en matière et il se trouve actuellement à l’aide d’urgence. Il bénéficie d’une dérogation pour terminer son apprentissage, mais risque d’être renvoyé en Guinée l’été prochain.

Appel contre l’application aveugle du Règlement Dublin

L’association Solidarité Tattes a présenté, mercredi 11 janvier 2017, à Genève, un appel aux autorités fédérales et aux autorités cantonales genevoises contre leur application mécanique du Règlement Dublin. L’appel demande un changement de pratique administrative à l’égard des personnes vulnérables, en application d’un article du Règlement Dublin permettant aux autorités d’examiner elles-mêmes les demandes d’asile pour des raisons humanitaires. Ce … Continued

Dérootées | Le règlement Dublin: une machine à déporter les exilés

Qui prend les décisions qui imposent aux réfugiés cette vie de misère, d’attente infinie, souvent dans le froid et la faim, aux frontières catégoriquement fermées de l’Union Européenne mais aussi au sein de ses Etats membres ? En vertu de quelle loi l’Union Européenne se permet-elle de refuser les droits humains les plus primaires à ces individus qu’elle dédaigne ? Autant de questions auxquelles deux étudiantes en géographie de l’ENS de Lyon ont tenté de répondre en allant à la rencontre de la fratrie Musa.

Regard d’une citoyenne | Mineurs non accompagnés: pourquoi l’acte de Lisa Bosia Mirra est légitime

Jeudi 1er septembre, Lisa Bosia Mirra, députée socialiste au Grand conseil tessinois et fondatrice de l’ONG Firdaus, a été arrêtée à la frontière. Elle est accusée d’avoir facilité et organisé le passage clandestin de quatre mineurs non-accompagnés en ouvrant la route à un fourgon les transportant. Très présente auprès des migrants de Côme refoulés à la frontière de Chiasso, elle avait déjà dénoncé début août les refoulements de jeunes mineurs non-accompagnés, de personnes détentrices d’un document de réfugié du HCR et de celles qui ont de la famille en Suisse.

Passeurs d’hospitalité | France: Alerte expulsions vers le Soudan

Les choses se sont accélérées. Barker a reçu la réponse négative à sa demande d’asile en rétention hier après-midi, il a été emmené menotté ce matin à 6h à l’aéroport Charles de Gaulle, sans avoir le temps de déposer un recours devant la Cour Nationale du Droit d’Asile, recours qui n’aurait de toute façon pas été suspensif. Expulsion musclée, cette fois-ci, sans possibilité de refus d’embarquement, résultant d’une volonté politique de mener à bien ce renvoi vers le Soudan. Il a été emmené par un vol de la Qatar Airways jusqu’à Doha, d’où un autre vol de la Qatar Airways doit l’emmener à Khartoum cette nuit.

CSDH | La privation et la restriction de liberté dans l’hébergement de requérant-e-s d’asile

Cette fiche d’information présente de façon claire et compréhensible les principales différences entre la privation de liberté et la restriction de liberté en matière d’hébergement de requérant-e-s d’asile. Elle a été rédigée dans le cadre du sous-projet du CSDH «Restriction et privation de liberté de ressortissants étrangers», qui étudie la question de savoir si certaines modalités d’hébergement de requérant-e-s d’asile s’assimilent à une privation de liberté et, le cas échéant, si elles satisfont aux exigences de l’art. 5 CEDH.

Amnesty | Italie: Expulsions illégales et violences envers les migrants

Les pressions de l’Union européenne (UE) visant à inciter l’Italie à durcir le ton contre les personnes réfugiées et migrantes ont débouché sur des expulsions illégales et des mauvais traitements susceptibles de constituer des actes de torture dans certains cas. La Suisse a aussi sa part de responsabilité, puisque c’est le pays qui procède au plus grand nombre de renvois Dublin vers l’Italie.

Amnesty | La Suisse fait preuve de formalisme excessif dans les renvois Dublin

La Suisse est l’un des pays qui applique le plus strictement la procédure Dublin. Le cas d’une famille afghane dans le canton de Zoug, dont le père, la mère et les enfants ont été séparés et les parents placés en détention est exemplaire pour démontrer que les autorités ne font aucun cas de la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant dans les procédures de renvoi. Le bien des familles réfugiées et la tradition humanitaire de la Suisse sont du coup laissés pour compte.

Communiqué Solidarité Tattes | Renvoi Dublin d’Aman: Encore un acte de lâcheté du Conseil d’Etat genevois

Lundi matin très tôt, Aman Nesrur, un jeune homme érythréen de 29 ans demandeur d’asile a été arrêté par la police et amené à Cointrin pour être expulsé vers l’Italie. Aman s’y étant opposé il a été incarcéré à la maison d’arrêt de Favra. Mardi matin il a été transféré à Zurich et hier il a été expulsé vers l’Italie.

L’Écho magazine | Au Canada, on paie pour avoir un réfugié!

Loin de restreindre l’asile, les Canadiens se démènent pour financer la venue de réfugiés chez eux. Ceux-ci s’intègrent vite et apportent beaucoup à l’économie. Résultat: près de 30’000 réfugiés ont déposé leurs valises dans le pays depuis novembre 2015. Article écrit par Aude Pidoux, publié dans l’hebdomadaire Écho Magazine, le 1er septembre 2016. Cédric Reichenbach … Continued

IRIN | De la fragilité du système d’asile italien

Les fermetures de frontières dans les Balkans et l’accord entre l’UE et la Turquie ont entraîné une diminution significative des arrivées de migrants et de réfugiés en Grèce. En Italie, toutefois, les arrivées ont continué à un rythme semblable à celui de l’an dernier. Ce qui a changé, c’est qu’ils sont moins nombreux à atteindre l’Europe du Nord. Résultat: le système italien d’accueil peine à répondre à la demande et ce sont les migrants qui payent le prix.

IRIN | Grèce: Jeunes, livrés à eux-mêmes, victimes d’abus

Hamza, un réfugié afghan de 16 ans, ne parvient pas à chasser de son esprit le souvenir du corps ensanglanté d’un autre adolescent, agonisant à même le sol à quelques mètres de sa tente. La victime, un autre réfugié afghan âgé de 16 ans lui aussi, souffrait de lésions à la tête et de graves blessures par arme blanche reçues lors d’une bagarre générale.

Amnesty | L’Australie transfère de force ses requérants d’asile à Nauru

Environ 1200 hommes, femmes et enfants qui ont cherché à se réfugier en Australie et ont été transférés de force à Nauru, État insulaire du Pacifique, subissent de graves atteintes aux droits humains, des traitements inhumains et des actes de négligence. L’incapacité du gouvernement australien à remédier à ces graves atteintes semble relever d’une politique délibérée visant à dissuader de nouveaux demandeurs d’asile d’arriver par bateau dans le pays.

Témoignage | Audience au Tribunal de première instance

A Genève, le Tribunal administratif de première instance (TAPI) est la juridiction compétente en matière de droit des étrangers. Dans ce cadre, il statue, à raison de plusieurs audiences par semaine, sur la mise en détention administrative de personnes étrangères en vue de leur expulsion et sur la légalité d’une prolongation de ces “mesures de contrainte”. Observation d’une audience.

Pertinence de l’utilisation du terme « illégal » dans le domaine migratoire

Toutes les semaines, le Corps des gardes-frontière (CGF) communique à la presse son activité hebdomadaire. Le 8 juin 2016, les médias romands reprennent telle quelle la dépêche de l’ats du même jour et intitulent, à l’unisson: « Forte hausse des séjours illégaux au Tessin » (24 Heures, Le Matin, La Tribune de Genève). A la lecture de ces titres, nous nous posons les questions suivantes: Qu’englobe la catégorie « séjour illégal »? Son utilisation par le CGF est-elle pertinente? Est-il adéquat que les médias la reprennent telle quelle? Quel est l’impact de l’utilisation de ce terme sur l’opinion publique, voire sur les décisions politiques? Décryptage.

Le HCR appelle à l’ouverture des frontières en cas d’afflux de réfugiés sud-soudanais hors de leur pays

Le HCR appelle à toutes les parties armées à assurer un corridor humanitaire pour les personnes fuyant les combats qui ont éclaté la semaine dernière à Juba entre les troupes loyales au Président Salva Kiir et celles au Premier Vice-Président Riek Machar. Nous exhortons les pays voisins à garder les frontières ouvertes aux personnes en quête d’asile.

France | Interdiction de mettre des enfants en CRA: la CourEDH conforte la position du Défenseur des droits

Le Défenseur des droits, Jacques Toubon prend acte de la condamnation à cinq reprises par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) de la France pour sa pratique consistant à placer en centre de rétention administrative (CRA), de manière systématique, les enfants accompagnant leurs parents lorsque ceux-ci font l’objet d’une mesure d’éloignement du territoire français.

Observatoire des multinationales | Bruxelles et industriels rêvent de «frontières intelligentes» capables de contrôler automatiquement les individus

Ce ne sont plus seulement des murs et des grillages qu’on édifie aux frontières de l’Europe. La Commission européenne et les industriels de la sécurité rêvent de «frontières intelligentes» – les Smart borders: une multitude de fichiers et d’appareils de contrôles automatisés et interconnectés, capables de suivre chaque individu. L’objectif? La lutte anti-terroriste et le refoulement des migrants. Mais ces dispositifs dont l’efficacité reste à prouver risquent de gréver les finances publiques, tout en menaçant les libertés et la vie privée si, demain, certains États décident de passer du contrôle de chacun à la surveillance de tous. Enquête.

Le temps des réfugiés | Les aumôniers auprès des requérants d’asile sont tout aussi utiles aux autorités

La présence des églises protestantes et catholiques auprès des requérants d’asile est utile, souvent nécessaire et quelques fois indispensable. En Suisse, ce sont les aumôniers qui ont le plus souvent accès aux prisons, aux centres de détention administratives et aux cinq centres d’enregistrement et de procédure en plus des deux aéroports internationaux de Genève et de Zurich.

Editorial | Détention, entre absurdité et brutalité

«Quel que soit le nom qu’on leur donne, les camps d’étrangers sont devenus un instrument central des politiques migratoires dont le très large usage est désormais banalisé. Toutes les enquêtes et observations de terrain amènent pourtant au constat que la privation de liberté, peu importe la forme qu’elle prend, entraîne la violation des droits humains … Continued

Témoignage | Reliance: prendre un enfant par la main

Comment ne pas chantonner avec Yves Duteil, lorsque Hasan, ce garçon kurde de 10 ans, qui accuse un gros retard de développement, glisse sa main dans la mienne au hasard de nos balades au Bois de la Bâtie ou à l’aéroport? C’est le génie de celles et ceux qui ont créé l’association Reliance à Genève que d’avoir compris qu’il ne manquait pas forcément grand chose pour permettre à ces enfants de la guerre qui peuplent nos foyers de réfugiés d’échapper à un cul de sac scolaire. Un peu de temps, d’écoute et d’empathie suffisent parfois à faire des miracles. Et ce n’est pas pour rien que «reliance», qui repose sur la notion de lien, rime avec confiance et résilience.

Le temps des réfugiés | Votation du 5 juin: L’assistance juridique gratuite prévue dans la nouvelle loi sur l’asile est un progrès

Le malaise plane du côté des défenseurs des requérants d’asile concernant la nouvelle loi sur l’asile soumise à votation le 5 juin prochain. L’OSAR et Amnesty International recommandent de voter pour la nouvelle loi alors que plusieurs autres associations comme le Centre social protestant, Vivre Ensemble, Stop Exclusion et le Comité pour la sauvegarde du droit d’asile s’en distancent franchement en recommandant le vote blanc ou le vote négatif quitte à voter comme l’UDC pour des raisons opposées.

Journal d’un réfugié syrien | Tristes histoires

Aujourd’hui, cela fait tout juste quatre ans que je suis arrivé à Genève. Jamais je n’aurais pensé en arriver là. Ni que je serais encore en Suisse, des années plus tard, ni que mon pays en arriverait à ce point d’atrocités, et, si on met le régime de côté, que la Communauté internationale pourrait se montrer aussi lâche.

En bref | La carte des centres fédéraux est désormais connue

«Toutes les personnes hébergées dans un centre de départ ne quitteront pas forcément la Suisse», explique Céline Kohlprath, porte-parole du SEM, suite aux protestations de la commune de Vallorbe, qui ne veut pas voir son centre d’enregistrement transformé en centre de départ. Toute la question est là. Qu’adviendra-t-il des personnes qui ne quitteront pas la … Continued

Amnesty | Oui, malgré les durcissements

Communiqué de presse publié le 22 mars 2016, Berne – Genève. Le référendum lancé par l’UDC contre la restructuration du domaine de l’asile a abouti et le peuple sera appelé à se prononcer le 5 juin 2016. Bien que la révision votée par le Parlement constitue un nouveau durcissement de la Loi sur l’asile, Amnesty … Continued

Les compagnies aériennes, déléguées des gardes-frontières?

Les compagnies aériennes sont tenues de s’assurer que les voyageurs qu’elles transportent sont dotés de documents d’identité et de visas valables, sous peine de se voir sanctionner par les pays de destination. Ce que l’on appelle les «carrier sanctions» existent en Suisse depuis 2008. Elles sont également prévues par la Convention de Schengen. Mais la nature de ces sanctions varie d’un pays à l’autre. Sous prétexte de reprise de l’acquis de Schengen, la Suisse vient de durcir sa législation, érigeant les compagnies aériennes en gardiennes des frontières.

Claude Calame | Migrant-es et Frontex: la politique des barbelés aux frontières de l’UE et la mythologie gréco-romaine

Qui est confronté depuis des années aux barrières et mesures policières opposées à exilées et exilés aux frontières de l’UE ne saurait rester insensible à un fait de langue paradoxal. Alors que l’on dénigre l’enseignement du latin et du grec dans les collèges, les dénominations antiquisantes connaissent dans ce domaine une étonnante vogue. A cet égard, l’agence Frontex a sans doute la palme.

Passeurs d’hospitalité | Expulsions de la Jordanie vers le Soudan: protestation des Soudanais-es à Calais

C’est une situation qui interroge la politique européenne, qui consiste à déléguer aux pays voisins la charge de stopper les réfugiés et de les empêcher d’arriver jusqu’en Europe: la Jordanie vient d’expulser, le 16 décembre, 800 réfugié-e-s soudanais-es vers le Soudan, en violation du droit international. La faute de ces réfugiés est d’avoir manifesté pacifiquement pour de meilleures conditions de vie.

AntiAtlas | Les murs en Méditerranée

Depuis le début des années 1990, les rives de la Méditerranée ont vu s’élever de nombreux murs, barrières et systèmes de surveillance aux marges des États, parfois même au cœur des villes. L’espace méditerranéen n’échappe donc pas à la « téichopolitique », c’est-à-dire cette politique de cloisonnement des espaces pour renforcer le contrôle sur les territoires (Ballif et Rosière, 2009).

ForumAsile | Série Portraits: Elisa-asile – trois juristes sur le terrain

ELISA-Asile (www.elisa.ch) est une association genevoise qui existe depuis plus de vingt ans (1). Son travail est d’assister juridiquement les requérants dans leur procédure d’asile. L’Association est active aux Foyer des Tattes (Vernier) avec une permanence juridique les lundi après-midi et les mercredi après-midi, à l’aéroport avec une permanence dans la zone de transit qui fonctionne sur demande et à la rue Liotard avec une permanence les vendredi matins.

RTS, Histoire vivante | Les réfugiés

Témoignages et expertises « Histoire Vivante » s’intéresse à la question à la fois très ancienne et extrêmement contemporaine des réfugiés. En janvier 2013, paraissait un numéro de la revue « Pouvoirs » spécialisée dans les questions juridiques et de sciences politiques, un numéro consacré au thème des réfugiés. Nous rencontrons quelques auteurs qui ont contribué à ce numéro. … Continued

ForumAsile | Appel pour des standards minimums dans l’accueil des enfants migrants en Suisse

L’Alliance pour les droits des enfants migrants (ADEM), menée par le Service social international (SSI), l’Institut des droits de l’enfant (IDE) et la Fondation Terre des hommes (Tdh), a organisé un colloque à Berne le 4 novembre sur le thème «Pour des standards minimum dans l’accueil des enfants migrants en Suisse» pour définir les besoins de requérants mineurs non-accompagnés et les standards minimums d’accueil en Suisse.

Quelle protection reçoivent-ils et elles en Suisse?

DEVANT LA PERSÉCUTION, TOUTE PERSONNE A LE DROIT DE CHERCHER ASILE ET DE BÉNÉFICIER DE L’ASILE EN D’AUTRES PAYS. art. 14 Convention européenne des droits de l’homme La procédure d’asile en Suisse Toute personne a le droit de demander l’asile, même si elle doit, pour ce faire, franchir une frontière de façon irrégulière. Dépôt de … Continued

ForumAsile |  Le Tribunal fédéral donne raison à Elisa-Asile…

Le Tribunal fédéral (TF) vient de donner raison à ELISA-ASILE. Il juge que l’association a la qualité pour recourir devant le Tribunal administratif fédéral (TAF) ce qui lui avait été refusée. Ce dernier devra donc se prononcer sur le fond du litige qui oppose l’association à l’Aéroport International de Genève, celui qui concerne la délocalisation des requérants d’asile dans un bâtiment clôturé hors zone de transit, loin de celle-ci. Un hébergement qui s’apparente à de la détention illégale au regard du droit international, selon le UNHCR.

2. Quelle protection reçoivent-ils en Suisse?

Cliquez ici pour connaître le détail des différents types de protection existant en Suisse (préjugé « Libre choix? ») Lorsqu’elles arrivent en Suisse, les personnes cherchant une protection internationale doivent déposer une demande d’asile à l’aéroport, à la frontière ou auprès d’un Centre d’enregistrement et de procédure. Le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM), qui dépend du Département … Continued

Témoignage | Trois portraits d’anciens habitants du Grütli à Genève

Au cours de cet été 2015, les rencontres entre requérants d’asile et habitants de Genève ont été nombreuses, lors de l’occupation du Grütli puis pendant l’hébergement au Faubourg. Ces rencontres sont parfois étonnantes et ne collent pas toujours avec l’idée que l’on se fait des requérants, en particulier les requérants déboutés. C’est pourquoi nous leur donnons la parole dans les lignes qui suivent. Viviane Luisier, sage-femme, membre du collectif d’occupation du Grütli, est allée les écouter pendant quelques heures.

Michel Porret | Réfugiés, les barbelés de la honte

La guerre et le terrorisme déversent quotidiennement des cohortes de malheureux en Europe. Ces réfugiés légitimes heurtent les murs de ferrailles dressés en Hongrie… demain peut-être en Macédoine. Les barbelés de la honte font un spectaculaire retour sur le sol européen, en des régions longtemps enfermées derrière le limes1 communiste.

IRIN | Retour difficile en RCA

Des milliers de personnes sont rentrées chez elles en République centrafricaine plus d’un an après avoir fui, souvent vers les pays voisins, la crise politique complexe et violente qui secouait le pays.

CNPT | Critiques des vols spéciaux lors de renvoi de familles

La Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) publie son rapport les 41 vols spéciaux qu’elle a accompagnés de mai 2014 à avril 2015. Si elle soulève des points positifs, elle « déplore en revanche le fait que des parents soient entravés devant leurs enfants alors même qu’ils n’opposent aucune résistance. Même si des efforts ont été entrepris pour harmoniser les pratiques concernant les mesures de contrainte, la Commission estime que des progrès doivent encore être accomplis. »

Communiqué du Collectif R | Le Conseil d’Etat vaudois doit avoir le courage de dire «Nein» à Berne!

Alors que le Grand Conseil vient de prendre position contre les renvois en Italie, la politique d’expulsions se poursuit dans le canton de Vaud. Depuis le 22 avril dernier, un réfugié érythréen souffrant de problèmes médicaux est en détention administrative à la prison genevoise de Favra et risque à tout moment d’être refoulé en Italie sur la base des Accords de Dublin.

Des conditions carcérales trop proches de la détention pénale

Dans un arrêt du 2 mai 1996, le Tribunal fédéral (TF) insistait sur l’importance de séparer la détention pénale de la détention administrative, ceci, dans le but de « montrer que la détention n’a pas été ordonnée sur la base d’une suspicion d’infraction pénale, mais qu’elle a un fondement purement administratif » (ATF 122 II 49 … Continued

Le quotidien et le vécu des personnes détenues

À quoi ressemble le quotidien en détention et comment est-il vécu par les personnes détenues ? Nous vous proposons ci-dessous un extrait d’une publication de Laura Rezzonico, chercheuse en sciences sociales ayant effectué une longue recherche de terrain sur la détention administrative. D’autres récits et témoignages sont disponibles aux liens suivants : « Migrants en détention : ‘J’ai … Continued

Ressources documentaires

Études et rapport sur la Suisse La Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) publie régulièrement des rapports et recommandations relatifs à la visite de plusieurs établissements d’hébergement et de détention de personnes étrangères en Suisse. La CNPT publie également des rapports thématiques qui traitent en détail des questions en matière de restriction à … Continued

RTS | Olivier Yaovi Mawussi Bossa raconte sa vie de requérant à Genève

Demandeur d’asile togolais qui vit actuellement au Foyer des Tattes, près de l’aéroport de Genève, Olivier Yoavi Mawussi Bossa a publié récemment à compte d’auteur le « Journal d’un exilé » (Genève, mars 2015). Ce livre raconte sa vie en Suisse depuis son arrivée en mai 2014: sa rétention à l’aéroport, son incarcération à Frambois puis sa « liberté » de requérant d’asile en attente.

Chronique Europe | Du 31 octobre au 30 janvier

31 octobre La station littorale d’aide pour les migrants (MOAS) financée par un couple de millionnaires américains, a mis fin à son opération de recherche et de sauvetage en Méditerranée. En un an elle a permis le transfert de 1400 requérants d’asile et migrants et d’en sauver 1451. Ces bienfaiteurs se consacreront en 2015 à … Continued

Chronique Suisse | Du 2 décembre au 24 janvier

2 décembre

L’an dernier, le renvoi forcé en Italie d’un jeune Iranien de 13 ans et de sa mère malentendante avait choqué l’opinion publique. La mère et le fils avaient erré dans les rues de Milan avant de revenir en Suisse. Dans le cadre de cette affaire et suite à l’arrêt Tarakhel (Vivre Ensemble, n°150), le Conseil d’Etat vaudois a déclaré dorénavant «considérer que les conditions des renvois forcés de ce type de ménages doivent faire l’objet d’un examen particulier». Pourtant, la famille est toujours en attente d’une réponse à sa seconde demande d’asile.

Ayop se lève tôt, heureusement…

Ayop est un lève-tôt, dit son avocat. Heureusement pour lui. Car ce n’est que grâce à cela que la police ne l’a pas trouvé, quand elle est venue le chercher tôt ce matin du 26 mars 2015.

Le Courrier | Pas en notre nom

«Libérez Ayop». Le slogan a retenti hier à l’aéroport de Cointrin. Une quarantaine de jeunes militants ont protesté et temporairement bloqué la tentative d’expulsion de ce Tchadien de 19 ans vers l’Espagne, alors qu’il a été gravement blessé lors de l’incendie du foyer pour requérants d’asile des Tattes à Vernier, en novembre dernier.

ForumAsile | Plaidoyer pour un renforcement de l’assistance juridique gratuite

Les dernières décisions du Comité contre la Torture (Comité) et de la Cour européenne des droits de l’homme (Cour EDH) plaident pour un renforcement de l’aide juridique gratuite car en 2014 ces instances internationales et les juristes mandatés ont souvent constaté une mauvaise instruction des dossiers par les autorités d’asile suisses ou une analyse très superficielle de la situation des droits humains dans les pays d’origine.

ELISA | Populariser la dignité humaine

L’un s’est mis en retraite cet été, l’autre a pris la relève et rejoint les rangs d’Elisa-Asile à Genève, une association de soutien juridique pour les demandeurs d’asile. Discussions croisées avec Michel Ottet, son fondateur, et Léonard Micheli, nouveau permanent.

IRIN | Royaume-Uni: la politique de détention aggrave des maladies mentales chez les migrants

Ce mois-ci, le Parlement du Royaume-Uni doit publier les résultats d’une enquête sur la détention des migrants et demandeurs d’asile, à la suite de cas très médiatisés de violences sexuelles et de décès. La détention illimitée de migrants favorise – voire provoque – des problèmes durables en matière de santé mentale chez les détenus, d’après des entretiens IRIN réalisés auprès d’anciens détenus, d’organisations humanitaires et de groupes de défense, et les décisions des tribunaux britanniques.

SEM | Manuel Asile et retour

Le manuel Asile et retour est un ouvrage de référence et un outil de travail pour les collaboratrices et collaborateurs du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM). Il contient les informations les plus importantes sur des thèmes particuliers spécifiques de la procédure et du retour. Il prend en considération les dispositions légales, la doctrine, la jurisprudence et la pratique s’y rapportant.

Fondation Robert Schuman | Quelle coopération face aux défis lancés par les flux migratoires?

La coopération entre Etats et à l’échelle internationale consiste à faire ratifier et appliquer les textes internationaux en faveur de la protection des réfugiés, à renforcer la solidarité internationale pour mieux partager la solidarité et la protection des réfugiés, au sein de la communauté internationale et du HCR. Mais nombre d’accommodements subsistent à l’échelle régionale. Le droit d’asile demeure un droit mal respecté, peu légitime au regard des Etats d’accueil qui ne cessent d’en restreindre la reconnaissance et peu reconnu par la communauté internationale. Les défis sont nombreux, car ils sont liés à la fois à un contexte international sans cesse recomposé, à une mondialisation des migrations en marche et à une approche sécuritaire mêlant réfugiés et politiques de contrôle. En revanche, la coopération reste balbutiante, enlisée parfois entre une dérive souverainiste et une gestion régionale des flux.

Close the camps | Carte: Les principaux lieux de détention

En 2011, le réseau Migreurop a recensé, dans les 27 pays de l’Union européenne (UE), près de 300 lieux d’enfermement pour étrangers.

En comptant ceux qui ont été construits dans d’autres pays – comme l’Ukraine, la Turquie ou la Libye – associés à la politique migratoire de l’UE, leur nombre s’élève à près de 420.

Fini de rire | Faites passer

Nous reprenons l’essentiel de la quinzaine des passeurs d’hospitalités, du 17 novembre au 27 décembre 2014, avec des multitudes de retours sur les blocages, les drames, mais aussi les actions collectives témoignant d’une extraordinaire vitalité de ces hommes et femmes en marche, en complet décalage avec la vision sclérosante des États. Pourtant, « quelques jours après la visite du ministre de l’Intérieur venu montrer que c’est sûr il assure, les nouvelles grilles du port, au premier grand vent, sont tombées par terre. »

ODM | Amélioration de l’échange d’informations médicales lors des rapatriements

Berne. Des médecins, des représentants des autorités et des membres de la Commission nationale de prévention de la torture se sont réunis à plusieurs reprises au cours des derniers mois pour discuter de questions médicales qui se posent au sujet des rapatriements de requérants d’asile déboutés. L’Office fédéral des migrations et la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police présentent aujourd’hui les résultats de ce dialogue. En vue d’améliorer le flux de données médicales entre les acteurs concernés, il est prévu de se baser dorénavant sur une liste exhaustive des maladies faisant obstacle à un rapatriement.

Voix d’Exils | Opération coup de poing contre l’immigration clandestine en Europe

La présidence européenne italienne lance du 13 au 26 octobre une opération policière d’envergure contre «l’immigration clandestine» et «le crime organisé». Initialement secrète, cette opération baptisée «Mos Maiorum» a été révélée par le site Statewatch. Voix d’Exils s’est procuré le document confidentiel qui enjoint les États à participer à l’opération.