IRIN | Retours « volontaires » du Royaume-Uni: mesures de coercition contre les réfugiés et complicité des ONG
Une enquête menée par IRIN prouve que le ministère de l’Intérieur utilise des ONG pour faire pression sur les demandeurs d’asile.
Une enquête menée par IRIN prouve que le ministère de l’Intérieur utilise des ONG pour faire pression sur les demandeurs d’asile.
Punitions collectives, chicaneries réglementaires, nourriture insuffisante: la Basler Zeitung révèle mercredi les méthodes controversées mises en place dans un centre fédéral pour demandeurs d’asile à Aesch (BL).
Ibrahima Barry est un jeune requérant guinéen en apprentissage de monteur-chauffagiste à Aigle (VD). Sa demande d’asile a reçu une réponse de non-entrée en matière et il se trouve actuellement à l’aide d’urgence. Il bénéficie d’une dérogation pour terminer son apprentissage, mais risque d’être renvoyé en Guinée l’été prochain.
Une enquête menée sur une île isolée du Pacifique constate des violences délibérées ayant lieu en secret.
L’association Solidarité Tattes a présenté, mercredi 11 janvier 2017, à Genève, un appel aux autorités fédérales et aux autorités cantonales genevoises contre leur application mécanique du Règlement Dublin. L’appel demande un changement de pratique administrative à l’égard des personnes vulnérables, en application d’un article du Règlement Dublin permettant aux autorités d’examiner elles-mêmes les demandes d’asile pour des raisons humanitaires. Ce … Continued
Qui prend les décisions qui imposent aux réfugiés cette vie de misère, d’attente infinie, souvent dans le froid et la faim, aux frontières catégoriquement fermées de l’Union Européenne mais aussi au sein de ses Etats membres ? En vertu de quelle loi l’Union Européenne se permet-elle de refuser les droits humains les plus primaires à ces individus qu’elle dédaigne ? Autant de questions auxquelles deux étudiantes en géographie de l’ENS de Lyon ont tenté de répondre en allant à la rencontre de la fratrie Musa.
Jeudi 1er septembre, Lisa Bosia Mirra, députée socialiste au Grand conseil tessinois et fondatrice de l’ONG Firdaus, a été arrêtée à la frontière. Elle est accusée d’avoir facilité et organisé le passage clandestin de quatre mineurs non-accompagnés en ouvrant la route à un fourgon les transportant. Très présente auprès des migrants de Côme refoulés à la frontière de Chiasso, elle avait déjà dénoncé début août les refoulements de jeunes mineurs non-accompagnés, de personnes détentrices d’un document de réfugié du HCR et de celles qui ont de la famille en Suisse.
Les choses se sont accélérées. Barker a reçu la réponse négative à sa demande d’asile en rétention hier après-midi, il a été emmené menotté ce matin à 6h à l’aéroport Charles de Gaulle, sans avoir le temps de déposer un recours devant la Cour Nationale du Droit d’Asile, recours qui n’aurait de toute façon pas été suspensif. Expulsion musclée, cette fois-ci, sans possibilité de refus d’embarquement, résultant d’une volonté politique de mener à bien ce renvoi vers le Soudan. Il a été emmené par un vol de la Qatar Airways jusqu’à Doha, d’où un autre vol de la Qatar Airways doit l’emmener à Khartoum cette nuit.
Si les frontières touchent les migrants en général, le réfugié est un symbole particulièrement parlant et paradoxal des tensions qui règnent, en matière migratoire, entre accueil et contrôle des frontières. Parce qu’entre le réfugié et la frontière, il y a une relation qui est juridiquement nécessaire. Et là réside tout le problème.
Les gens laissent des traces, parfois fortes, parfois limpides. Ce qui est bien avec les histoires, c’est qu’elles nourrissent les souvenirs. Ce qui m’inspire le plus dans la force humaine, c’est cette capacité que nous avons à nous alimenter les uns les autres, de par nos échanges.
A la Chapelle Mon-Gré de Lausanne, le père Gabriel Pittet accueille depuis avril 2016 les protégés du Collectif R qui s’étaient réfugiés à l’église Saint-Laurent en mars 2015. Ce sont toutes des personnes menacées de renvoi dans le cadre des accords de Dublin, donc vers le premier pays européen par lequel ils sont arrivés.
Cette fiche d’information présente de façon claire et compréhensible les principales différences entre la privation de liberté et la restriction de liberté en matière d’hébergement de requérant-e-s d’asile. Elle a été rédigée dans le cadre du sous-projet du CSDH «Restriction et privation de liberté de ressortissants étrangers», qui étudie la question de savoir si certaines modalités d’hébergement de requérant-e-s d’asile s’assimilent à une privation de liberté et, le cas échéant, si elles satisfont aux exigences de l’art. 5 CEDH.
Les pressions de l’Union européenne (UE) visant à inciter l’Italie à durcir le ton contre les personnes réfugiées et migrantes ont débouché sur des expulsions illégales et des mauvais traitements susceptibles de constituer des actes de torture dans certains cas. La Suisse a aussi sa part de responsabilité, puisque c’est le pays qui procède au plus grand nombre de renvois Dublin vers l’Italie.
Amnesty international s’insurge avec raison contre l’acharnement des autorités suisses à vouloir forcer le renvoi d’une famille afghane vers la Norvège.
La Suisse est l’un des pays qui applique le plus strictement la procédure Dublin. Le cas d’une famille afghane dans le canton de Zoug, dont le père, la mère et les enfants ont été séparés et les parents placés en détention est exemplaire pour démontrer que les autorités ne font aucun cas de la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant dans les procédures de renvoi. Le bien des familles réfugiées et la tradition humanitaire de la Suisse sont du coup laissés pour compte.
Lundi matin très tôt, Aman Nesrur, un jeune homme érythréen de 29 ans demandeur d’asile a été arrêté par la police et amené à Cointrin pour être expulsé vers l’Italie. Aman s’y étant opposé il a été incarcéré à la maison d’arrêt de Favra. Mardi matin il a été transféré à Zurich et hier il a été expulsé vers l’Italie.
Le juge a reconnu qu’Ayop Aziz, jeune Tchadien blessé lors de l’incendie des Tattes, avait agi pour préserver sa santé.
Le renvoi en Croatie de trois frères et soeurs de la famille Musa continue d’indigner. Leurs soutiens, dont le conseil administratif de la Ville de Genève, dénoncent l’«exécution aveugle» des décisions fédérales par le Conseil d’Etat.
Derrière une expulsion se cache une réalité. Voici un exemple qui montre de manière crue la violence physique et psychologique dont sont victimes ces personnes expulsées de gré ou de force du territoire français.
La fratrie kurde de Syrie a été embarquée ce mardi alors qu’elle était convoquée à l’office de la population. Pour dénoncer ce renvoi, une manifestation a eu lieu à l’aéroport.
Loin de restreindre l’asile, les Canadiens se démènent pour financer la venue de réfugiés chez eux. Ceux-ci s’intègrent vite et apportent beaucoup à l’économie. Résultat: près de 30’000 réfugiés ont déposé leurs valises dans le pays depuis novembre 2015. Article écrit par Aude Pidoux, publié dans l’hebdomadaire Écho Magazine, le 1er septembre 2016. Cédric Reichenbach … Continued
Les fermetures de frontières dans les Balkans et l’accord entre l’UE et la Turquie ont entraîné une diminution significative des arrivées de migrants et de réfugiés en Grèce. En Italie, toutefois, les arrivées ont continué à un rythme semblable à celui de l’an dernier. Ce qui a changé, c’est qu’ils sont moins nombreux à atteindre l’Europe du Nord. Résultat: le système italien d’accueil peine à répondre à la demande et ce sont les migrants qui payent le prix.
Hamza, un réfugié afghan de 16 ans, ne parvient pas à chasser de son esprit le souvenir du corps ensanglanté d’un autre adolescent, agonisant à même le sol à quelques mètres de sa tente. La victime, un autre réfugié afghan âgé de 16 ans lui aussi, souffrait de lésions à la tête et de graves blessures par arme blanche reçues lors d’une bagarre générale.
Environ 1200 hommes, femmes et enfants qui ont cherché à se réfugier en Australie et ont été transférés de force à Nauru, État insulaire du Pacifique, subissent de graves atteintes aux droits humains, des traitements inhumains et des actes de négligence. L’incapacité du gouvernement australien à remédier à ces graves atteintes semble relever d’une politique délibérée visant à dissuader de nouveaux demandeurs d’asile d’arriver par bateau dans le pays.
La détention doit être l’exception, et non la norme. La détention administrative n’a aucun effet dissuasif et ne devrait pas être un outil de politique migratoire, rappelle le Haut Commissariat aux réfugiés (HCR). Le recours croissant à la détention administrative comme règle plutôt que comme exception par de nombreux pays a conduit le HCR à … Continued
A Genève, le Tribunal administratif de première instance (TAPI) est la juridiction compétente en matière de droit des étrangers. Dans ce cadre, il statue, à raison de plusieurs audiences par semaine, sur la mise en détention administrative de personnes étrangères en vue de leur expulsion et sur la légalité d’une prolongation de ces “mesures de contrainte”. Observation d’une audience.
Toutes les semaines, le Corps des gardes-frontière (CGF) communique à la presse son activité hebdomadaire. Le 8 juin 2016, les médias romands reprennent telle quelle la dépêche de l’ats du même jour et intitulent, à l’unisson: « Forte hausse des séjours illégaux au Tessin » (24 Heures, Le Matin, La Tribune de Genève). A la lecture de ces titres, nous nous posons les questions suivantes: Qu’englobe la catégorie « séjour illégal »? Son utilisation par le CGF est-elle pertinente? Est-il adéquat que les médias la reprennent telle quelle? Quel est l’impact de l’utilisation de ce terme sur l’opinion publique, voire sur les décisions politiques? Décryptage.
Le HCR appelle à toutes les parties armées à assurer un corridor humanitaire pour les personnes fuyant les combats qui ont éclaté la semaine dernière à Juba entre les troupes loyales au Président Salva Kiir et celles au Premier Vice-Président Riek Machar. Nous exhortons les pays voisins à garder les frontières ouvertes aux personnes en quête d’asile.
La Suisse aurait dû la protéger. La logique juridique a conduit une jeune demandeuse d’asile mineure arrivée seule en Suisse à passer à la clandestinité. Une précarité extrême qui lui a valu deux ans et demi de prostitution forcée, dans nos rues. Victime identifiée de la traite fin 2015, elle est malgré tout placée en … Continued
Le Défenseur des droits, Jacques Toubon prend acte de la condamnation à cinq reprises par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) de la France pour sa pratique consistant à placer en centre de rétention administrative (CRA), de manière systématique, les enfants accompagnant leurs parents lorsque ceux-ci font l’objet d’une mesure d’éloignement du territoire français.
Ce ne sont plus seulement des murs et des grillages qu’on édifie aux frontières de l’Europe. La Commission européenne et les industriels de la sécurité rêvent de «frontières intelligentes» – les Smart borders: une multitude de fichiers et d’appareils de contrôles automatisés et interconnectés, capables de suivre chaque individu. L’objectif? La lutte anti-terroriste et le refoulement des migrants. Mais ces dispositifs dont l’efficacité reste à prouver risquent de gréver les finances publiques, tout en menaçant les libertés et la vie privée si, demain, certains États décident de passer du contrôle de chacun à la surveillance de tous. Enquête.
La présence des églises protestantes et catholiques auprès des requérants d’asile est utile, souvent nécessaire et quelques fois indispensable. En Suisse, ce sont les aumôniers qui ont le plus souvent accès aux prisons, aux centres de détention administratives et aux cinq centres d’enregistrement et de procédure en plus des deux aéroports internationaux de Genève et de Zurich.
«Quel que soit le nom qu’on leur donne, les camps d’étrangers sont devenus un instrument central des politiques migratoires dont le très large usage est désormais banalisé. Toutes les enquêtes et observations de terrain amènent pourtant au constat que la privation de liberté, peu importe la forme qu’elle prend, entraîne la violation des droits humains … Continued
Comment ne pas chantonner avec Yves Duteil, lorsque Hasan, ce garçon kurde de 10 ans, qui accuse un gros retard de développement, glisse sa main dans la mienne au hasard de nos balades au Bois de la Bâtie ou à l’aéroport? C’est le génie de celles et ceux qui ont créé l’association Reliance à Genève que d’avoir compris qu’il ne manquait pas forcément grand chose pour permettre à ces enfants de la guerre qui peuplent nos foyers de réfugiés d’échapper à un cul de sac scolaire. Un peu de temps, d’écoute et d’empathie suffisent parfois à faire des miracles. Et ce n’est pas pour rien que «reliance», qui repose sur la notion de lien, rime avec confiance et résilience.
Mercredi matin de la semaine passée, la famille A., originaire d’Afghanistan, est réveillée par la police, chargée de la renvoyer en Allemagne. Habitant au foyer des Tilleuls près de l’aéroport, ces réfugiés ont été expulsés en vertu des accords Dublin dans le premier pays européen où ils ont été enregistrés.
Le malaise plane du côté des défenseurs des requérants d’asile concernant la nouvelle loi sur l’asile soumise à votation le 5 juin prochain. L’OSAR et Amnesty International recommandent de voter pour la nouvelle loi alors que plusieurs autres associations comme le Centre social protestant, Vivre Ensemble, Stop Exclusion et le Comité pour la sauvegarde du droit d’asile s’en distancent franchement en recommandant le vote blanc ou le vote négatif quitte à voter comme l’UDC pour des raisons opposées.
Avec la fermeture de la route des Balkans, migrants et réfugiés se retrouvent bloqués en terre hellène. Un réseau s’est organisé pour les soutenir face à l’inertie du système d’asile. Reportage entre Athènes et Idomeni.
Aujourd’hui, cela fait tout juste quatre ans que je suis arrivé à Genève. Jamais je n’aurais pensé en arriver là. Ni que je serais encore en Suisse, des années plus tard, ni que mon pays en arriverait à ce point d’atrocités, et, si on met le régime de côté, que la Communauté internationale pourrait se montrer aussi lâche.
Le nouveau rapport de l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) « Des zones d’atteintes au droit » dresse un état des lieux du quotidien dans les zones d’attente et dénonce le traitement des migrants et des violations des droits aux frontières en France.
«Toutes les personnes hébergées dans un centre de départ ne quitteront pas forcément la Suisse», explique Céline Kohlprath, porte-parole du SEM, suite aux protestations de la commune de Vallorbe, qui ne veut pas voir son centre d’enregistrement transformé en centre de départ. Toute la question est là. Qu’adviendra-t-il des personnes qui ne quitteront pas la … Continued
Communiqué de presse publié le 22 mars 2016, Berne – Genève. Le référendum lancé par l’UDC contre la restructuration du domaine de l’asile a abouti et le peuple sera appelé à se prononcer le 5 juin 2016. Bien que la révision votée par le Parlement constitue un nouveau durcissement de la Loi sur l’asile, Amnesty … Continued
Créer un espace pour les trafiquants et faillir dans la fourniture d’assistance humanitaire, tels sont les échecs de l’Europe. L’ouverture de routes légales vers l’Europe pourrait résoudre ces deux problèmes.
Le mois de novembre dernier a marqué la fin de l’innocence. La vice-première ministre suédoise Åsa Romson a fondu en larmes en annonçant que son pays, l’une des nations européennes ayant accepté le plus grand nombre de demandeurs d’asile par habitant au cours des dernières années, mettait fin à sa politique d’ouverture envers les migrants.
Allemagne. Hôtels, écoles, traiteurs, gardiens, entreprises du bâtiment, médecins… tout le monde profite de la «crise des migrants».
Les compagnies aériennes sont tenues de s’assurer que les voyageurs qu’elles transportent sont dotés de documents d’identité et de visas valables, sous peine de se voir sanctionner par les pays de destination. Ce que l’on appelle les «carrier sanctions» existent en Suisse depuis 2008. Elles sont également prévues par la Convention de Schengen. Mais la nature de ces sanctions varie d’un pays à l’autre. Sous prétexte de reprise de l’acquis de Schengen, la Suisse vient de durcir sa législation, érigeant les compagnies aériennes en gardiennes des frontières.
La Confédération étudie un projet de bâtiment à côté de l’aéroport, pouvant accueillir 250 personnes en instance de renvoi.
Qui est confronté depuis des années aux barrières et mesures policières opposées à exilées et exilés aux frontières de l’UE ne saurait rester insensible à un fait de langue paradoxal. Alors que l’on dénigre l’enseignement du latin et du grec dans les collèges, les dénominations antiquisantes connaissent dans ce domaine une étonnante vogue. A cet égard, l’agence Frontex a sans doute la palme.
C’est une situation qui interroge la politique européenne, qui consiste à déléguer aux pays voisins la charge de stopper les réfugiés et de les empêcher d’arriver jusqu’en Europe: la Jordanie vient d’expulser, le 16 décembre, 800 réfugié-e-s soudanais-es vers le Soudan, en violation du droit international. La faute de ces réfugiés est d’avoir manifesté pacifiquement pour de meilleures conditions de vie.
Depuis le début des années 1990, les rives de la Méditerranée ont vu s’élever de nombreux murs, barrières et systèmes de surveillance aux marges des États, parfois même au cœur des villes. L’espace méditerranéen n’échappe donc pas à la « téichopolitique », c’est-à-dire cette politique de cloisonnement des espaces pour renforcer le contrôle sur les territoires (Ballif et Rosière, 2009).
Jordanie. Risque de crise humanitaire alors que 12’000 réfugiés en provenance de Syrie attendent dans un no man’s land
ELISA-Asile (www.elisa.ch) est une association genevoise qui existe depuis plus de vingt ans (1). Son travail est d’assister juridiquement les requérants dans leur procédure d’asile. L’Association est active aux Foyer des Tattes (Vernier) avec une permanence juridique les lundi après-midi et les mercredi après-midi, à l’aéroport avec une permanence dans la zone de transit qui fonctionne sur demande et à la rue Liotard avec une permanence les vendredi matins.
Karline Kleijer, coordinatrice d’urgence MSF, a passé trois semaines en octobre à Taïz, une ville située sur la ligne de front d’un conflit qui dure depuis plus de sept mois.
Témoignages et expertises « Histoire Vivante » s’intéresse à la question à la fois très ancienne et extrêmement contemporaine des réfugiés. En janvier 2013, paraissait un numéro de la revue « Pouvoirs » spécialisée dans les questions juridiques et de sciences politiques, un numéro consacré au thème des réfugiés. Nous rencontrons quelques auteurs qui ont contribué à ce numéro. … Continued
L’Alliance pour les droits des enfants migrants (ADEM), menée par le Service social international (SSI), l’Institut des droits de l’enfant (IDE) et la Fondation Terre des hommes (Tdh), a organisé un colloque à Berne le 4 novembre sur le thème «Pour des standards minimum dans l’accueil des enfants migrants en Suisse» pour définir les besoins de requérants mineurs non-accompagnés et les standards minimums d’accueil en Suisse.
DEVANT LA PERSÉCUTION, TOUTE PERSONNE A LE DROIT DE CHERCHER ASILE ET DE BÉNÉFICIER DE L’ASILE EN D’AUTRES PAYS. art. 14 Convention européenne des droits de l’homme La procédure d’asile en Suisse Toute personne a le droit de demander l’asile, même si elle doit, pour ce faire, franchir une frontière de façon irrégulière. Dépôt de … Continued
Le Tribunal fédéral (TF) vient de donner raison à ELISA-ASILE. Il juge que l’association a la qualité pour recourir devant le Tribunal administratif fédéral (TAF) ce qui lui avait été refusée. Ce dernier devra donc se prononcer sur le fond du litige qui oppose l’association à l’Aéroport International de Genève, celui qui concerne la délocalisation des requérants d’asile dans un bâtiment clôturé hors zone de transit, loin de celle-ci. Un hébergement qui s’apparente à de la détention illégale au regard du droit international, selon le UNHCR.
Cliquez ici pour connaître le détail des différents types de protection existant en Suisse (préjugé « Libre choix? ») Lorsqu’elles arrivent en Suisse, les personnes cherchant une protection internationale doivent déposer une demande d’asile à l’aéroport, à la frontière ou auprès d’un Centre d’enregistrement et de procédure. Le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM), qui dépend du Département … Continued
Au cours de cet été 2015, les rencontres entre requérants d’asile et habitants de Genève ont été nombreuses, lors de l’occupation du Grütli puis pendant l’hébergement au Faubourg. Ces rencontres sont parfois étonnantes et ne collent pas toujours avec l’idée que l’on se fait des requérants, en particulier les requérants déboutés. C’est pourquoi nous leur donnons la parole dans les lignes qui suivent. Viviane Luisier, sage-femme, membre du collectif d’occupation du Grütli, est allée les écouter pendant quelques heures.
La guerre et le terrorisme déversent quotidiennement des cohortes de malheureux en Europe. Ces réfugiés légitimes heurtent les murs de ferrailles dressés en Hongrie… demain peut-être en Macédoine. Les barbelés de la honte font un spectaculaire retour sur le sol européen, en des régions longtemps enfermées derrière le limes1 communiste.
Des milliers de personnes sont rentrées chez elles en République centrafricaine plus d’un an après avoir fui, souvent vers les pays voisins, la crise politique complexe et violente qui secouait le pays.
La Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) publie son rapport les 41 vols spéciaux qu’elle a accompagnés de mai 2014 à avril 2015. Si elle soulève des points positifs, elle « déplore en revanche le fait que des parents soient entravés devant leurs enfants alors même qu’ils n’opposent aucune résistance. Même si des efforts ont été entrepris pour harmoniser les pratiques concernant les mesures de contrainte, la Commission estime que des progrès doivent encore être accomplis. »
Alors que le Grand Conseil vient de prendre position contre les renvois en Italie, la politique d’expulsions se poursuit dans le canton de Vaud. Depuis le 22 avril dernier, un réfugié érythréen souffrant de problèmes médicaux est en détention administrative à la prison genevoise de Favra et risque à tout moment d’être refoulé en Italie sur la base des Accords de Dublin.
Dans un arrêt du 2 mai 1996, le Tribunal fédéral (TF) insistait sur l’importance de séparer la détention pénale de la détention administrative, ceci, dans le but de « montrer que la détention n’a pas été ordonnée sur la base d’une suspicion d’infraction pénale, mais qu’elle a un fondement purement administratif » (ATF 122 II 49 … Continued
À quoi ressemble le quotidien en détention et comment est-il vécu par les personnes détenues ? Nous vous proposons ci-dessous un extrait d’une publication de Laura Rezzonico, chercheuse en sciences sociales ayant effectué une longue recherche de terrain sur la détention administrative. D’autres récits et témoignages sont disponibles aux liens suivants : « Migrants en détention : ‘J’ai … Continued
Études et rapport sur la Suisse La Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) publie régulièrement des rapports et recommandations relatifs à la visite de plusieurs établissements d’hébergement et de détention de personnes étrangères en Suisse. La CNPT publie également des rapports thématiques qui traitent en détail des questions en matière de restriction à … Continued
Demandeur d’asile togolais qui vit actuellement au Foyer des Tattes, près de l’aéroport de Genève, Olivier Yoavi Mawussi Bossa a publié récemment à compte d’auteur le « Journal d’un exilé » (Genève, mars 2015). Ce livre raconte sa vie en Suisse depuis son arrivée en mai 2014: sa rétention à l’aéroport, son incarcération à Frambois puis sa « liberté » de requérant d’asile en attente.
Demandeur d’asile en Suisse, Olivier Bossa livre avec «Journal d’un exilé» un éclairage nouveau sur le quotidien des requérants. Rencontre.
L’avocat d’un Tamoul renvoyé en 2013 au Sri Lanka a déposé plainte contre Mario Gattiker, directeur du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM). Le Conseil fédéral, autorité de surveillance en la matière, est saisi.
Expulser tue. Même si ce n’est pas toujours par asphyxie de l’expulsé, les reconduites à la frontières sont une violence qui tue, traumatise parents et enfants. Ne pas le reconnaître nuit gravement à la santé démocratique d’une société.
31 octobre La station littorale d’aide pour les migrants (MOAS) financée par un couple de millionnaires américains, a mis fin à son opération de recherche et de sauvetage en Méditerranée. En un an elle a permis le transfert de 1400 requérants d’asile et migrants et d’en sauver 1451. Ces bienfaiteurs se consacreront en 2015 à … Continued
2 décembre
L’an dernier, le renvoi forcé en Italie d’un jeune Iranien de 13 ans et de sa mère malentendante avait choqué l’opinion publique. La mère et le fils avaient erré dans les rues de Milan avant de revenir en Suisse. Dans le cadre de cette affaire et suite à l’arrêt Tarakhel (Vivre Ensemble, n°150), le Conseil d’Etat vaudois a déclaré dorénavant «considérer que les conditions des renvois forcés de ce type de ménages doivent faire l’objet d’un examen particulier». Pourtant, la famille est toujours en attente d’une réponse à sa seconde demande d’asile.
Reportage de Léman Bleu (26 mars 2015) depuis l’aéroport, où une manifestation contre le renvoi d’Ayop, jeune tchadien victime de l’incendie des Tattes, a été organisée.
Le Tchadien victime de l’incendie des Tattes devrait être renvoyé d’ici lundi soir. Il nous livre son récit du voyage qui l’a mené à Genève.
Ayop est un lève-tôt, dit son avocat. Heureusement pour lui. Car ce n’est que grâce à cela que la police ne l’a pas trouvé, quand elle est venue le chercher tôt ce matin du 26 mars 2015.
Blessé lors de l’incendie de novembre dernier, le jeune Ayop a frôlé le renvoi hier. Quarante personnes ont manifesté à l’aéroport.
«Libérez Ayop». Le slogan a retenti hier à l’aéroport de Cointrin. Une quarantaine de jeunes militants ont protesté et temporairement bloqué la tentative d’expulsion de ce Tchadien de 19 ans vers l’Espagne, alors qu’il a été gravement blessé lors de l’incendie du foyer pour requérants d’asile des Tattes à Vernier, en novembre dernier.
Des manifestants se sont rassemblés ce jeudi matin à l’aéroport de Genève. Ayop, le Tchadien de 19 ans blessé dans l’incendie du foyer des Tattes, serait sur le point d’être expulsé. RASSEMBLEMENT CE SOIR (jeudi 26 mars) A 18H A LA PLACE NEUVE.
La CNPT et des ONG suisses ont continué à s’inquiéter du traitement des demandeurs d’asile, notamment des violations du principe de non-refoulement et du recours à la force au cours des expulsions.
Les dernières décisions du Comité contre la Torture (Comité) et de la Cour européenne des droits de l’homme (Cour EDH) plaident pour un renforcement de l’aide juridique gratuite car en 2014 ces instances internationales et les juristes mandatés ont souvent constaté une mauvaise instruction des dossiers par les autorités d’asile suisses ou une analyse très superficielle de la situation des droits humains dans les pays d’origine.
L’un s’est mis en retraite cet été, l’autre a pris la relève et rejoint les rangs d’Elisa-Asile à Genève, une association de soutien juridique pour les demandeurs d’asile. Discussions croisées avec Michel Ottet, son fondateur, et Léonard Micheli, nouveau permanent.
Ce mois-ci, le Parlement du Royaume-Uni doit publier les résultats d’une enquête sur la détention des migrants et demandeurs d’asile, à la suite de cas très médiatisés de violences sexuelles et de décès. La détention illimitée de migrants favorise – voire provoque – des problèmes durables en matière de santé mentale chez les détenus, d’après des entretiens IRIN réalisés auprès d’anciens détenus, d’organisations humanitaires et de groupes de défense, et les décisions des tribunaux britanniques.
Interview de Jasmin Caye, juriste bénévole à l’aéroport de Cointrin sur le recours d’Elisa-Asile.
État des lieux et examen de quelques aspects critiques dans une perspective des droits humains.
Le manuel Asile et retour est un ouvrage de référence et un outil de travail pour les collaboratrices et collaborateurs du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM). Il contient les informations les plus importantes sur des thèmes particuliers spécifiques de la procédure et du retour. Il prend en considération les dispositions légales, la doctrine, la jurisprudence et la pratique s’y rapportant.
Aéroport de Genève: Elisa-Asile maintient son opposition à la construction d’un lieu de détention pour les requérant-e-s d’asile
La coopération entre Etats et à l’échelle internationale consiste à faire ratifier et appliquer les textes internationaux en faveur de la protection des réfugiés, à renforcer la solidarité internationale pour mieux partager la solidarité et la protection des réfugiés, au sein de la communauté internationale et du HCR. Mais nombre d’accommodements subsistent à l’échelle régionale. Le droit d’asile demeure un droit mal respecté, peu légitime au regard des Etats d’accueil qui ne cessent d’en restreindre la reconnaissance et peu reconnu par la communauté internationale. Les défis sont nombreux, car ils sont liés à la fois à un contexte international sans cesse recomposé, à une mondialisation des migrations en marche et à une approche sécuritaire mêlant réfugiés et politiques de contrôle. En revanche, la coopération reste balbutiante, enlisée parfois entre une dérive souverainiste et une gestion régionale des flux.
En 2011, le réseau Migreurop a recensé, dans les 27 pays de l’Union européenne (UE), près de 300 lieux d’enfermement pour étrangers.
En comptant ceux qui ont été construits dans d’autres pays – comme l’Ukraine, la Turquie ou la Libye – associés à la politique migratoire de l’UE, leur nombre s’élève à près de 420.
Nous reprenons l’essentiel de la quinzaine des passeurs d’hospitalités, du 17 novembre au 27 décembre 2014, avec des multitudes de retours sur les blocages, les drames, mais aussi les actions collectives témoignant d’une extraordinaire vitalité de ces hommes et femmes en marche, en complet décalage avec la vision sclérosante des États. Pourtant, « quelques jours après la visite du ministre de l’Intérieur venu montrer que c’est sûr il assure, les nouvelles grilles du port, au premier grand vent, sont tombées par terre. »
Berne. Des médecins, des représentants des autorités et des membres de la Commission nationale de prévention de la torture se sont réunis à plusieurs reprises au cours des derniers mois pour discuter de questions médicales qui se posent au sujet des rapatriements de requérants d’asile déboutés. L’Office fédéral des migrations et la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police présentent aujourd’hui les résultats de ce dialogue. En vue d’améliorer le flux de données médicales entre les acteurs concernés, il est prévu de se baser dorénavant sur une liste exhaustive des maladies faisant obstacle à un rapatriement.
Sans se prononcer sur le fond, le TAF a estimé que l’association Elisa-Asile n’est pas habilitée à recourir.
Peut-on encore rêver d’un pays riche, le nôtre, qui laisserait les réfugiés participer au brassage ancestral qui l’a constitué tel qu’il est aujourd’hui?
La présidence européenne italienne lance du 13 au 26 octobre une opération policière d’envergure contre «l’immigration clandestine» et «le crime organisé». Initialement secrète, cette opération baptisée «Mos Maiorum» a été révélée par le site Statewatch. Voix d’Exils s’est procuré le document confidentiel qui enjoint les États à participer à l’opération.
En janvier 2013, le gouvernement français a décidé, dans la plus grande discrétion, de soumettre les ressortissants syriens à la formalité du «visa de transit aéroportuaire» (VTA). Concrètement, cette mesure empêche les personnes dépourvues de ce visa d’embarquer sur un vol transitant par un aéroport français: elles ne peuvent donc ni demander l’asile en France à l’occasion de ce transit, ni y faire escale pour rejoindre un autre pays où trouver refuge.
Permis B refusé après sept ans passés en Suisse: Rizgar a dû se résoudre à rejoindre le Kurdistan irakien. Sans nouvelles depuis août, sa famille d’accueil vaudoise retrace le parcours du jeune Kurde.
La première pierre de la Brenaz+100 a été posée. De quoi faire de Genève un «hub d’expulsion», critiquent les défenseurs de l’asile.
Les civils déplacés lors des violents combats au Soudan du Sud ignorent les appels des autorités gouvernementales qui leur demandent de rentrer chez eux. Ils préfèrent la sécurité des bases sordides des Nations Unies au risque de voir la violence gagner des villes déjà dévastées par un conflit qui dure depuis six mois.
Depuis début 2014 ce sont au moins 22 enfants et 10 familles qui ont connu le traumatisme de l’enfermement en rétention en France métropolitaine.
La Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) a rendu le 8 juillet son rapport annuel sur l’exécution des renvois sous contrainte par la Suisse. Celui-ci a été établi suite à l’observation de 26 transferts à l’aéroport et 52 vols spéciaux, pour un total de 286 personnes (dont 20 familles et 39 enfants). La CNPT a formulé de nombreuses recommandations concernant notamment l’entravement des personnes à renvoyer, le traitement des familles avec enfants, la prise en charge médicale et des pratiques cantonales critiquables en matière de transferts à l’aéroport.
Oui, les mots sont importants. Un collègue journaliste syrien me racontait, il y a quatre ou cinq ans, qu’à chaque fois qu’il entendait ses interlocuteurs lui parler du « dialogue euro-méditerranée », ça le faisait bien marrer d’imaginer l’Europe dialoguant avec… la mer. Expression bien symbolique des « termes de l’échange » que propose le nord envers ses voisins du sud : le Maghreb, le Machrek ou le Proche-Orient, c’est en gros la Méditerranée. On va pas non plus faire dans le détail. C’est peut-être cette conversation qui m’a donné envie de créer la trilogie cartographique que je présente ici, pour essayer de donner une autre vision. Ce projet reprend d’ailleurs des thèmes que j’ai déjà largement exploité et cartographié : migrations, tourisme et concurrences_géopolitiques.
La Confédération et les cantons ont précisé les grandes lignes de la restructuration du domaine de l’asile, prévoyant notamment un recours plus important à la détention administrative pour les personnes déboutées de l’asile.