Le HCR appelle de nouveau Israël à mettre un terme à sa politique de réinstallation forcée d’Érythréens et de Soudanais en Afrique subsaharienne. Cet appel s’effectue suite à l’identification d’environ 80 cas des personnes relocalisées par Israël et qui ont ensuite risqué leur vie durant le périple dangereux vers l’Europe via la Libye.
Mediapart s’est procuré la toute dernière version du règlement européen en cours de négociation à Bruxelles, qui permet le renvoi de demandeurs d’asile vers des « pays tiers sûrs ». La définition de ce concept est élargie au point qu’un pays comme la Libye pourrait, à terme, être concerné pour peu que certaines régions se stabilisent, par exemple … Continued
Nous publions ci-dessous la lettre ouverte de trois citoyennes mobilisées pour aider une famille frappée par un renvoi Dublin vers Nice. De nombreux réfugié-e-s y sont à la rue, la famille ne s’y était jamais rendue et n’y connait personne. Celle-ci avait émis le souhait d’être plutôt transférée dans la ville de Bellegarde, où elle … Continued
Les migrations font partie de l’histoire de l’humanité mais les frontières n’ont jamais été aussi fermées qu’aujourd’hui. Les conventions issues des politiques migratoires actuelles ont divisé les migrants en différentes catégories (politiques, économiques, climatiques…) en fonction de la supposée légitimité ou non d’avoir accès au droit d’asile ou à séjourner sur un territoire étranger. «Le migrant économique», qui se déplace pour fuir la misère engendrée par les politiques liées au remboursement de la dette, est la catégorie qui bénéficie du moins de droits et son accès aux territoires extérieurs varie en fonction des besoins de main-d’œuvre ou des politiques de fermetures aux frontières.
19 juin Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe publie un rapport sur le droit à la réunification des familles de personnes réfugiées en Europe assorti de recommandations. Il y dénonce des mesures restrictives adoptées par certains Etats membres : usage systématique de données biométriques, définition restrictive des membres de la famille, … Continued
Selon le dernier rapport du Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, la Suisse devrait renforcer son cadre de protection des droits de l’homme et mieux répondre aux besoins des migrants vulnérables.
Sur la base de l’ordonnance correspondante du DFJP, le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) a édicté un règlement intérieur pour les centres fédéraux. La personne qui en enfreint les règles risque des «mesures disciplinaires».
Vivre Ensemble a publié sur son site Internet, le 27 juillet 2017, le communiqué du Collectif R suite au renvoi forcé d’une partie de la famille Hailu vers la France en vertu des accords de Dublin. Nous revenons sur cet épisode, en publiant un échange épistolaire entre Monsieur Claude Calame, Professeur honoraire de langue et littérature grecques de l’Université de Lausanne et Madame Béatrice Métraux, Conseillère d’Etat Département des institutions et de la sécurité (DIS) du canton de Vaud. Nous publions également une réaction du Collectif R au message de Madame Métraux.
Moi, Angèle, requérante d’asile, renvoyée vers l’Italie, c’est le titre de la série de reportages radio que nous avons diffusée du 8 au 14 mai 2017 dans l’émission Vacarme de RTS-La Première. *Au début de cette série, il y a une envie, celle de raconter au plus près du terrain la réalité des requérants d’asile ayant reçu une décision de non-entrée en matière selon les accords de Dublin. Les « dublinés » comme ils se nomment parfois entre eux. Ces hommes et ces femmes forcés de retourner dans le pays par lequel ils sont entrés en Europe pour y déposer leur demande d’asile. Depuis 8 ans, depuis l’entrée en vigueur des accords, on compte 26’569 « dublinés » renvoyés de Suisse… Mais qui sont-ils ? Que vivent-ils ? Comment se passe un renvoi ?
«La police est entrée directement dans la chambre pendant que nous dormions. Elle a enlevé les enfants du lit et les a amenés dans les fourgons, ma femme a été menottée et enchaînée aux pieds et moi, j’étais entouré des 4 policiers et je n’ai pu rien faire pour protéger ma famille. C’est la police qui a fait les valises et les sacs pour nous. Nous avons expliqué que notre fille était partie en camp aéré avec d’autres enfants et ils ont décidé d’emmener uniquement ma femme seule avec trois de nos enfants. Lorsque je me suis rendu au Service de la Population, on ne m’a pas dit qu’ils avaient été renvoyés.»
«La détention pendant trois semaines des parents et le placement en foyer de trois de leurs enfants, assortis d’une interdiction partielle de contact, étaient manifestement contraires au droit».
Dans son rapport publié aujourd’hui, la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) tire le bilan des 72 transferts et des 40 rapatriements sous contrainte par la voie aérienne qu’elle a accompagnés d’avril 2016 à mars 2017. La Commission juge dans l’ensemble positives les améliorations constatées concernant le recours à des mesures de contrainte. Elle considère en revanche comme problématique le port de cagoules par les forces de l’ordre observé lors d’interventions dans certains cantons et la pratique qui perdure de séparer les familles avec enfants. Concernant les entretiens préparatoires imposés par la loi, la Commission invite les autorités à informer les personnes concernées de manière systématique et suffisamment à l’avance de l’imminence de leur rapatriement.
Le 29 juin 2017, l’Anafé (Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers ) et le GADEM (Groupe antiraciste d’accompagnement et de défense des étrangers et migrants ) ont organisé une conférence de presse à Rabat (dans les locaux du GADEM) à l’occasion de la sortie de leur rapport conjoint Privés de liberté en ‘zone de transit’ – Des aéroports français aux aéroports marocains.
En mai 2016, un couple afghan et ses trois enfants, âgés de huit à trois ans, sont entrés en Suisse pour déposer une demande d’asile. Conformément au règlement Dublin auquel la Suisse est associée, les autorités d’asile ne sont pas entrées en matière sur leur demande, estimant que cette famille devait poursuivre la procédure d’asile en Norvège.
Un requérant d’asile nigérian débouté est menacé d’un renvoi forcé imminent, malgré un risque suicidaire aigu et un sévère trouble de stress post-traumatique.
M. a quitté l’Erythrée en novembre 2014, à 18 ans, pour échapper au service militaire. Elle est passée par l’Ethiopie, le Soudan, la Libye, puis a rejoint l’Italie par mer. Après avoir passé une semaine en Italie, elle est arrivée à Kreuzlingen, en juin 2015. Durant son voyage, elle a été kidnappée, agressée, et violée. La Suisse n’est pas entrée en matière sur sa demande d’asile et a décidé de la renvoyer en Italie en invoquant les accords Dublin. En octobre 2015, M. est renvoyée à Milan. Elle y reste 7 mois avant de revenir en Suisse. Voici un extrait de son témoignage, tel qu’il figure dans le dossier envoyé aux autorités suisses.
Quelques mois après la signature en catimini d’un accord informel entre l’Union Européenne et l’Afghanistan facilitant le retour forcé des Afghans déboutés du droit d’asile, les expulsions commencent à se multiplier dans plusieurs pays européens.
«J’appelle les autorités suisses à cesser la détention d’enfants migrants arrivant dans les aéroports internationaux du pays. Qu’ils soient ou non avec leur famille, les enfants n’ont pas leur place en détention», a déclaré aujourd’hui Nils Muižnieks, le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, au terme d’une visite de trois jours (22-24 mai) en Suisse, qui comprenait une visite dans le centre d’accueil fermé de la zone de transit international de l’aéroport de Zurich.
En mettant en détention un couple afghan et en plaçant leurs enfants en foyer, les autorités zougoises ont violé la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). Le Tribunal fédéral a admis la plainte d’une famille de réfugiés pour violation du droit à la vie privée et familiale selon l’article 8 de la CEDH. Ce jugement fixe des limites claires à la détention dans le cadre de la procédure Dublin.
À partir de juin 2017, la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) effectuera régulièrement des visites de contrôle dans les centres de la Confédération pour requérants d’asile afin d’y vérifier la manière dont sont traitées les personnes hébergées dans ces structures. Les constatations et les recommandations issues de ces visites seront consignées dans un rapport annuel, qui sera soumis pour discussion aux autorités compétentes. La Commission avait déjà publié, en 2012 et 2014, deux rapports sur ses visites dans des centres d’enregistrement et de procédure (CEP) et dans des centres temporaires de la Confédération.
Stopexclusion qui a été à l’origine de la campagne Ma Genève, grâce notamment à Aldo alors président de la Coordination lui a posé quelques questions au sujet de cette nouvelle restructuration, les conséquences pour Genève et quels moyens pour lutter contre.
La restructuration de l’asile, acceptée en votation populaire en juin 2016, repose sur différents éléments: volonté d’accélération du traitement de quelque 60% des procédures (probablement en majeure partie celles conduisant à un renvoi), concentration de ces procédures dans des centres fédéraux (les demandeurs d’asile ne sont plus attribués à un canton), mise en place d’une protection juridique gratuite en première instance (avec de nombreuses réserves quant à son effectivité réelle). Ça, c’est la théorie.
Un avis de droit commandé par la Commission fédérale contre le racisme considère les interdictions territoriales collectives à l’encontre des requérants d’asile contraires au droit et les couvre-feux trop restrictifs.
Les autorités veulent construire un centre pour requérants déboutés à quelques mètres de l’aéroport. Et s’arrangent avec les normes contre le bruit.
L’association Droit de Rester Neuchâtel dénonce deux renvois Dublin d’enfants survenus entre hier et aujourd’hui. Nous demandons l’arrêt immédiat des renvois Dublin notamment des enfants, des familles, des femmes et de façon générale des personnes en situation de fragilité.
Une enquête menée par IRIN prouve que le ministère de l’Intérieur utilise des ONG pour faire pression sur les demandeurs d’asile.
Punitions collectives, chicaneries réglementaires, nourriture insuffisante: la Basler Zeitung révèle mercredi les méthodes controversées mises en place dans un centre fédéral pour demandeurs d’asile à Aesch (BL).
Ibrahima Barry est un jeune requérant guinéen en apprentissage de monteur-chauffagiste à Aigle (VD). Sa demande d’asile a reçu une réponse de non-entrée en matière et il se trouve actuellement à l’aide d’urgence. Il bénéficie d’une dérogation pour terminer son apprentissage, mais risque d’être renvoyé en Guinée l’été prochain.
Une enquête menée sur une île isolée du Pacifique constate des violences délibérées ayant lieu en secret.
L’association Solidarité Tattes a présenté, mercredi 11 janvier 2017, à Genève, un appel aux autorités fédérales et aux autorités cantonales genevoises contre leur application mécanique du Règlement Dublin. L’appel demande un changement de pratique administrative à l’égard des personnes vulnérables, en application d’un article du Règlement Dublin permettant aux autorités d’examiner elles-mêmes les demandes d’asile pour des raisons humanitaires. Ce … Continued
Qui prend les décisions qui imposent aux réfugiés cette vie de misère, d’attente infinie, souvent dans le froid et la faim, aux frontières catégoriquement fermées de l’Union Européenne mais aussi au sein de ses Etats membres ? En vertu de quelle loi l’Union Européenne se permet-elle de refuser les droits humains les plus primaires à ces individus qu’elle dédaigne ? Autant de questions auxquelles deux étudiantes en géographie de l’ENS de Lyon ont tenté de répondre en allant à la rencontre de la fratrie Musa.
Jeudi 1er septembre, Lisa Bosia Mirra, députée socialiste au Grand conseil tessinois et fondatrice de l’ONG Firdaus, a été arrêtée à la frontière. Elle est accusée d’avoir facilité et organisé le passage clandestin de quatre mineurs non-accompagnés en ouvrant la route à un fourgon les transportant. Très présente auprès des migrants de Côme refoulés à la frontière de Chiasso, elle avait déjà dénoncé début août les refoulements de jeunes mineurs non-accompagnés, de personnes détentrices d’un document de réfugié du HCR et de celles qui ont de la famille en Suisse.
Les choses se sont accélérées. Barker a reçu la réponse négative à sa demande d’asile en rétention hier après-midi, il a été emmené menotté ce matin à 6h à l’aéroport Charles de Gaulle, sans avoir le temps de déposer un recours devant la Cour Nationale du Droit d’Asile, recours qui n’aurait de toute façon pas été suspensif. Expulsion musclée, cette fois-ci, sans possibilité de refus d’embarquement, résultant d’une volonté politique de mener à bien ce renvoi vers le Soudan. Il a été emmené par un vol de la Qatar Airways jusqu’à Doha, d’où un autre vol de la Qatar Airways doit l’emmener à Khartoum cette nuit.
Si les frontières touchent les migrants en général, le réfugié est un symbole particulièrement parlant et paradoxal des tensions qui règnent, en matière migratoire, entre accueil et contrôle des frontières. Parce qu’entre le réfugié et la frontière, il y a une relation qui est juridiquement nécessaire. Et là réside tout le problème.
Les gens laissent des traces, parfois fortes, parfois limpides. Ce qui est bien avec les histoires, c’est qu’elles nourrissent les souvenirs. Ce qui m’inspire le plus dans la force humaine, c’est cette capacité que nous avons à nous alimenter les uns les autres, de par nos échanges.
A la Chapelle Mon-Gré de Lausanne, le père Gabriel Pittet accueille depuis avril 2016 les protégés du Collectif R qui s’étaient réfugiés à l’église Saint-Laurent en mars 2015. Ce sont toutes des personnes menacées de renvoi dans le cadre des accords de Dublin, donc vers le premier pays européen par lequel ils sont arrivés.
Cette fiche d’information présente de façon claire et compréhensible les principales différences entre la privation de liberté et la restriction de liberté en matière d’hébergement de requérant-e-s d’asile. Elle a été rédigée dans le cadre du sous-projet du CSDH «Restriction et privation de liberté de ressortissants étrangers», qui étudie la question de savoir si certaines modalités d’hébergement de requérant-e-s d’asile s’assimilent à une privation de liberté et, le cas échéant, si elles satisfont aux exigences de l’art. 5 CEDH.
Les pressions de l’Union européenne (UE) visant à inciter l’Italie à durcir le ton contre les personnes réfugiées et migrantes ont débouché sur des expulsions illégales et des mauvais traitements susceptibles de constituer des actes de torture dans certains cas. La Suisse a aussi sa part de responsabilité, puisque c’est le pays qui procède au plus grand nombre de renvois Dublin vers l’Italie.
Amnesty international s’insurge avec raison contre l’acharnement des autorités suisses à vouloir forcer le renvoi d’une famille afghane vers la Norvège.
La Suisse est l’un des pays qui applique le plus strictement la procédure Dublin. Le cas d’une famille afghane dans le canton de Zoug, dont le père, la mère et les enfants ont été séparés et les parents placés en détention est exemplaire pour démontrer que les autorités ne font aucun cas de la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant dans les procédures de renvoi. Le bien des familles réfugiées et la tradition humanitaire de la Suisse sont du coup laissés pour compte.
Lundi matin très tôt, Aman Nesrur, un jeune homme érythréen de 29 ans demandeur d’asile a été arrêté par la police et amené à Cointrin pour être expulsé vers l’Italie. Aman s’y étant opposé il a été incarcéré à la maison d’arrêt de Favra. Mardi matin il a été transféré à Zurich et hier il a été expulsé vers l’Italie.
Le juge a reconnu qu’Ayop Aziz, jeune Tchadien blessé lors de l’incendie des Tattes, avait agi pour préserver sa santé.
Le renvoi en Croatie de trois frères et soeurs de la famille Musa continue d’indigner. Leurs soutiens, dont le conseil administratif de la Ville de Genève, dénoncent l’«exécution aveugle» des décisions fédérales par le Conseil d’Etat.
Derrière une expulsion se cache une réalité. Voici un exemple qui montre de manière crue la violence physique et psychologique dont sont victimes ces personnes expulsées de gré ou de force du territoire français.
La fratrie kurde de Syrie a été embarquée ce mardi alors qu’elle était convoquée à l’office de la population. Pour dénoncer ce renvoi, une manifestation a eu lieu à l’aéroport.
Loin de restreindre l’asile, les Canadiens se démènent pour financer la venue de réfugiés chez eux. Ceux-ci s’intègrent vite et apportent beaucoup à l’économie. Résultat: près de 30’000 réfugiés ont déposé leurs valises dans le pays depuis novembre 2015. Article écrit par Aude Pidoux, publié dans l’hebdomadaire Écho Magazine, le 1er septembre 2016. Cédric Reichenbach … Continued
Les fermetures de frontières dans les Balkans et l’accord entre l’UE et la Turquie ont entraîné une diminution significative des arrivées de migrants et de réfugiés en Grèce. En Italie, toutefois, les arrivées ont continué à un rythme semblable à celui de l’an dernier. Ce qui a changé, c’est qu’ils sont moins nombreux à atteindre l’Europe du Nord. Résultat: le système italien d’accueil peine à répondre à la demande et ce sont les migrants qui payent le prix.
Hamza, un réfugié afghan de 16 ans, ne parvient pas à chasser de son esprit le souvenir du corps ensanglanté d’un autre adolescent, agonisant à même le sol à quelques mètres de sa tente. La victime, un autre réfugié afghan âgé de 16 ans lui aussi, souffrait de lésions à la tête et de graves blessures par arme blanche reçues lors d’une bagarre générale.
Environ 1200 hommes, femmes et enfants qui ont cherché à se réfugier en Australie et ont été transférés de force à Nauru, État insulaire du Pacifique, subissent de graves atteintes aux droits humains, des traitements inhumains et des actes de négligence. L’incapacité du gouvernement australien à remédier à ces graves atteintes semble relever d’une politique délibérée visant à dissuader de nouveaux demandeurs d’asile d’arriver par bateau dans le pays.
La détention doit être l’exception, et non la norme. La détention administrative n’a aucun effet dissuasif et ne devrait pas être un outil de politique migratoire, rappelle le Haut Commissariat aux réfugiés (HCR). Le recours croissant à la détention administrative comme règle plutôt que comme exception par de nombreux pays a conduit le HCR à … Continued
A Genève, le Tribunal administratif de première instance (TAPI) est la juridiction compétente en matière de droit des étrangers. Dans ce cadre, il statue, à raison de plusieurs audiences par semaine, sur la mise en détention administrative de personnes étrangères en vue de leur expulsion et sur la légalité d’une prolongation de ces “mesures de contrainte”. Observation d’une audience.
Toutes les semaines, le Corps des gardes-frontière (CGF) communique à la presse son activité hebdomadaire. Le 8 juin 2016, les médias romands reprennent telle quelle la dépêche de l’ats du même jour et intitulent, à l’unisson: « Forte hausse des séjours illégaux au Tessin » (24 Heures, Le Matin, La Tribune de Genève). A la lecture de ces titres, nous nous posons les questions suivantes: Qu’englobe la catégorie « séjour illégal »? Son utilisation par le CGF est-elle pertinente? Est-il adéquat que les médias la reprennent telle quelle? Quel est l’impact de l’utilisation de ce terme sur l’opinion publique, voire sur les décisions politiques? Décryptage.
Le HCR appelle à toutes les parties armées à assurer un corridor humanitaire pour les personnes fuyant les combats qui ont éclaté la semaine dernière à Juba entre les troupes loyales au Président Salva Kiir et celles au Premier Vice-Président Riek Machar. Nous exhortons les pays voisins à garder les frontières ouvertes aux personnes en quête d’asile.
La Suisse aurait dû la protéger. La logique juridique a conduit une jeune demandeuse d’asile mineure arrivée seule en Suisse à passer à la clandestinité. Une précarité extrême qui lui a valu deux ans et demi de prostitution forcée, dans nos rues. Victime identifiée de la traite fin 2015, elle est malgré tout placée en … Continued
Le Défenseur des droits, Jacques Toubon prend acte de la condamnation à cinq reprises par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) de la France pour sa pratique consistant à placer en centre de rétention administrative (CRA), de manière systématique, les enfants accompagnant leurs parents lorsque ceux-ci font l’objet d’une mesure d’éloignement du territoire français.
Ce ne sont plus seulement des murs et des grillages qu’on édifie aux frontières de l’Europe. La Commission européenne et les industriels de la sécurité rêvent de «frontières intelligentes» – les Smart borders: une multitude de fichiers et d’appareils de contrôles automatisés et interconnectés, capables de suivre chaque individu. L’objectif? La lutte anti-terroriste et le refoulement des migrants. Mais ces dispositifs dont l’efficacité reste à prouver risquent de gréver les finances publiques, tout en menaçant les libertés et la vie privée si, demain, certains États décident de passer du contrôle de chacun à la surveillance de tous. Enquête.
La présence des églises protestantes et catholiques auprès des requérants d’asile est utile, souvent nécessaire et quelques fois indispensable. En Suisse, ce sont les aumôniers qui ont le plus souvent accès aux prisons, aux centres de détention administratives et aux cinq centres d’enregistrement et de procédure en plus des deux aéroports internationaux de Genève et de Zurich.
«Quel que soit le nom qu’on leur donne, les camps d’étrangers sont devenus un instrument central des politiques migratoires dont le très large usage est désormais banalisé. Toutes les enquêtes et observations de terrain amènent pourtant au constat que la privation de liberté, peu importe la forme qu’elle prend, entraîne la violation des droits humains … Continued
Comment ne pas chantonner avec Yves Duteil, lorsque Hasan, ce garçon kurde de 10 ans, qui accuse un gros retard de développement, glisse sa main dans la mienne au hasard de nos balades au Bois de la Bâtie ou à l’aéroport? C’est le génie de celles et ceux qui ont créé l’association Reliance à Genève que d’avoir compris qu’il ne manquait pas forcément grand chose pour permettre à ces enfants de la guerre qui peuplent nos foyers de réfugiés d’échapper à un cul de sac scolaire. Un peu de temps, d’écoute et d’empathie suffisent parfois à faire des miracles. Et ce n’est pas pour rien que «reliance», qui repose sur la notion de lien, rime avec confiance et résilience.
Mercredi matin de la semaine passée, la famille A., originaire d’Afghanistan, est réveillée par la police, chargée de la renvoyer en Allemagne. Habitant au foyer des Tilleuls près de l’aéroport, ces réfugiés ont été expulsés en vertu des accords Dublin dans le premier pays européen où ils ont été enregistrés.
Le malaise plane du côté des défenseurs des requérants d’asile concernant la nouvelle loi sur l’asile soumise à votation le 5 juin prochain. L’OSAR et Amnesty International recommandent de voter pour la nouvelle loi alors que plusieurs autres associations comme le Centre social protestant, Vivre Ensemble, Stop Exclusion et le Comité pour la sauvegarde du droit d’asile s’en distancent franchement en recommandant le vote blanc ou le vote négatif quitte à voter comme l’UDC pour des raisons opposées.
Avec la fermeture de la route des Balkans, migrants et réfugiés se retrouvent bloqués en terre hellène. Un réseau s’est organisé pour les soutenir face à l’inertie du système d’asile. Reportage entre Athènes et Idomeni.
Aujourd’hui, cela fait tout juste quatre ans que je suis arrivé à Genève. Jamais je n’aurais pensé en arriver là. Ni que je serais encore en Suisse, des années plus tard, ni que mon pays en arriverait à ce point d’atrocités, et, si on met le régime de côté, que la Communauté internationale pourrait se montrer aussi lâche.
Le nouveau rapport de l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) « Des zones d’atteintes au droit » dresse un état des lieux du quotidien dans les zones d’attente et dénonce le traitement des migrants et des violations des droits aux frontières en France.
«Toutes les personnes hébergées dans un centre de départ ne quitteront pas forcément la Suisse», explique Céline Kohlprath, porte-parole du SEM, suite aux protestations de la commune de Vallorbe, qui ne veut pas voir son centre d’enregistrement transformé en centre de départ. Toute la question est là. Qu’adviendra-t-il des personnes qui ne quitteront pas la … Continued
Communiqué de presse publié le 22 mars 2016, Berne – Genève. Le référendum lancé par l’UDC contre la restructuration du domaine de l’asile a abouti et le peuple sera appelé à se prononcer le 5 juin 2016. Bien que la révision votée par le Parlement constitue un nouveau durcissement de la Loi sur l’asile, Amnesty … Continued
Créer un espace pour les trafiquants et faillir dans la fourniture d’assistance humanitaire, tels sont les échecs de l’Europe. L’ouverture de routes légales vers l’Europe pourrait résoudre ces deux problèmes.
Le mois de novembre dernier a marqué la fin de l’innocence. La vice-première ministre suédoise Åsa Romson a fondu en larmes en annonçant que son pays, l’une des nations européennes ayant accepté le plus grand nombre de demandeurs d’asile par habitant au cours des dernières années, mettait fin à sa politique d’ouverture envers les migrants.
Allemagne. Hôtels, écoles, traiteurs, gardiens, entreprises du bâtiment, médecins… tout le monde profite de la «crise des migrants».
Les compagnies aériennes sont tenues de s’assurer que les voyageurs qu’elles transportent sont dotés de documents d’identité et de visas valables, sous peine de se voir sanctionner par les pays de destination. Ce que l’on appelle les «carrier sanctions» existent en Suisse depuis 2008. Elles sont également prévues par la Convention de Schengen. Mais la nature de ces sanctions varie d’un pays à l’autre. Sous prétexte de reprise de l’acquis de Schengen, la Suisse vient de durcir sa législation, érigeant les compagnies aériennes en gardiennes des frontières.
La Confédération étudie un projet de bâtiment à côté de l’aéroport, pouvant accueillir 250 personnes en instance de renvoi.
Qui est confronté depuis des années aux barrières et mesures policières opposées à exilées et exilés aux frontières de l’UE ne saurait rester insensible à un fait de langue paradoxal. Alors que l’on dénigre l’enseignement du latin et du grec dans les collèges, les dénominations antiquisantes connaissent dans ce domaine une étonnante vogue. A cet égard, l’agence Frontex a sans doute la palme.
C’est une situation qui interroge la politique européenne, qui consiste à déléguer aux pays voisins la charge de stopper les réfugiés et de les empêcher d’arriver jusqu’en Europe: la Jordanie vient d’expulser, le 16 décembre, 800 réfugié-e-s soudanais-es vers le Soudan, en violation du droit international. La faute de ces réfugiés est d’avoir manifesté pacifiquement pour de meilleures conditions de vie.
Depuis le début des années 1990, les rives de la Méditerranée ont vu s’élever de nombreux murs, barrières et systèmes de surveillance aux marges des États, parfois même au cœur des villes. L’espace méditerranéen n’échappe donc pas à la « téichopolitique », c’est-à-dire cette politique de cloisonnement des espaces pour renforcer le contrôle sur les territoires (Ballif et Rosière, 2009).
Jordanie. Risque de crise humanitaire alors que 12’000 réfugiés en provenance de Syrie attendent dans un no man’s land
ELISA-Asile (www.elisa.ch) est une association genevoise qui existe depuis plus de vingt ans (1). Son travail est d’assister juridiquement les requérants dans leur procédure d’asile. L’Association est active aux Foyer des Tattes (Vernier) avec une permanence juridique les lundi après-midi et les mercredi après-midi, à l’aéroport avec une permanence dans la zone de transit qui fonctionne sur demande et à la rue Liotard avec une permanence les vendredi matins.
Karline Kleijer, coordinatrice d’urgence MSF, a passé trois semaines en octobre à Taïz, une ville située sur la ligne de front d’un conflit qui dure depuis plus de sept mois.
Témoignages et expertises « Histoire Vivante » s’intéresse à la question à la fois très ancienne et extrêmement contemporaine des réfugiés. En janvier 2013, paraissait un numéro de la revue « Pouvoirs » spécialisée dans les questions juridiques et de sciences politiques, un numéro consacré au thème des réfugiés. Nous rencontrons quelques auteurs qui ont contribué à ce numéro. … Continued
L’Alliance pour les droits des enfants migrants (ADEM), menée par le Service social international (SSI), l’Institut des droits de l’enfant (IDE) et la Fondation Terre des hommes (Tdh), a organisé un colloque à Berne le 4 novembre sur le thème «Pour des standards minimum dans l’accueil des enfants migrants en Suisse» pour définir les besoins de requérants mineurs non-accompagnés et les standards minimums d’accueil en Suisse.
DEVANT LA PERSÉCUTION, TOUTE PERSONNE A LE DROIT DE CHERCHER ASILE ET DE BÉNÉFICIER DE L’ASILE EN D’AUTRES PAYS. art. 14 Convention européenne des droits de l’homme La procédure d’asile en Suisse Toute personne a le droit de demander l’asile, même si elle doit, pour ce faire, franchir une frontière de façon irrégulière. Dépôt de … Continued
Le Tribunal fédéral (TF) vient de donner raison à ELISA-ASILE. Il juge que l’association a la qualité pour recourir devant le Tribunal administratif fédéral (TAF) ce qui lui avait été refusée. Ce dernier devra donc se prononcer sur le fond du litige qui oppose l’association à l’Aéroport International de Genève, celui qui concerne la délocalisation des requérants d’asile dans un bâtiment clôturé hors zone de transit, loin de celle-ci. Un hébergement qui s’apparente à de la détention illégale au regard du droit international, selon le UNHCR.
Cliquez ici pour connaître le détail des différents types de protection existant en Suisse (préjugé « Libre choix? ») Lorsqu’elles arrivent en Suisse, les personnes cherchant une protection internationale doivent déposer une demande d’asile à l’aéroport, à la frontière ou auprès d’un Centre d’enregistrement et de procédure. Le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM), qui dépend du Département … Continued
Au cours de cet été 2015, les rencontres entre requérants d’asile et habitants de Genève ont été nombreuses, lors de l’occupation du Grütli puis pendant l’hébergement au Faubourg. Ces rencontres sont parfois étonnantes et ne collent pas toujours avec l’idée que l’on se fait des requérants, en particulier les requérants déboutés. C’est pourquoi nous leur donnons la parole dans les lignes qui suivent. Viviane Luisier, sage-femme, membre du collectif d’occupation du Grütli, est allée les écouter pendant quelques heures.
La guerre et le terrorisme déversent quotidiennement des cohortes de malheureux en Europe. Ces réfugiés légitimes heurtent les murs de ferrailles dressés en Hongrie… demain peut-être en Macédoine. Les barbelés de la honte font un spectaculaire retour sur le sol européen, en des régions longtemps enfermées derrière le limes1 communiste.
Des milliers de personnes sont rentrées chez elles en République centrafricaine plus d’un an après avoir fui, souvent vers les pays voisins, la crise politique complexe et violente qui secouait le pays.
La Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) publie son rapport les 41 vols spéciaux qu’elle a accompagnés de mai 2014 à avril 2015. Si elle soulève des points positifs, elle « déplore en revanche le fait que des parents soient entravés devant leurs enfants alors même qu’ils n’opposent aucune résistance. Même si des efforts ont été entrepris pour harmoniser les pratiques concernant les mesures de contrainte, la Commission estime que des progrès doivent encore être accomplis. »
Alors que le Grand Conseil vient de prendre position contre les renvois en Italie, la politique d’expulsions se poursuit dans le canton de Vaud. Depuis le 22 avril dernier, un réfugié érythréen souffrant de problèmes médicaux est en détention administrative à la prison genevoise de Favra et risque à tout moment d’être refoulé en Italie sur la base des Accords de Dublin.
Dans un arrêt du 2 mai 1996, le Tribunal fédéral (TF) insistait sur l’importance de séparer la détention pénale de la détention administrative, ceci, dans le but de « montrer que la détention n’a pas été ordonnée sur la base d’une suspicion d’infraction pénale, mais qu’elle a un fondement purement administratif » (ATF 122 II 49 … Continued
À quoi ressemble le quotidien en détention et comment est-il vécu par les personnes détenues ? Nous vous proposons ci-dessous un extrait d’une publication de Laura Rezzonico, chercheuse en sciences sociales ayant effectué une longue recherche de terrain sur la détention administrative. D’autres récits et témoignages sont disponibles aux liens suivants : « Migrants en détention : ‘J’ai … Continued
Études et rapport sur la Suisse La Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) publie régulièrement des rapports et recommandations relatifs à la visite de plusieurs établissements d’hébergement et de détention de personnes étrangères en Suisse. La CNPT publie également des rapports thématiques qui traitent en détail des questions en matière de restriction à … Continued
Demandeur d’asile togolais qui vit actuellement au Foyer des Tattes, près de l’aéroport de Genève, Olivier Yoavi Mawussi Bossa a publié récemment à compte d’auteur le « Journal d’un exilé » (Genève, mars 2015). Ce livre raconte sa vie en Suisse depuis son arrivée en mai 2014: sa rétention à l’aéroport, son incarcération à Frambois puis sa « liberté » de requérant d’asile en attente.
Demandeur d’asile en Suisse, Olivier Bossa livre avec «Journal d’un exilé» un éclairage nouveau sur le quotidien des requérants. Rencontre.
L’avocat d’un Tamoul renvoyé en 2013 au Sri Lanka a déposé plainte contre Mario Gattiker, directeur du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM). Le Conseil fédéral, autorité de surveillance en la matière, est saisi.
Expulser tue. Même si ce n’est pas toujours par asphyxie de l’expulsé, les reconduites à la frontières sont une violence qui tue, traumatise parents et enfants. Ne pas le reconnaître nuit gravement à la santé démocratique d’une société.
31 octobre La station littorale d’aide pour les migrants (MOAS) financée par un couple de millionnaires américains, a mis fin à son opération de recherche et de sauvetage en Méditerranée. En un an elle a permis le transfert de 1400 requérants d’asile et migrants et d’en sauver 1451. Ces bienfaiteurs se consacreront en 2015 à … Continued
2 décembre
L’an dernier, le renvoi forcé en Italie d’un jeune Iranien de 13 ans et de sa mère malentendante avait choqué l’opinion publique. La mère et le fils avaient erré dans les rues de Milan avant de revenir en Suisse. Dans le cadre de cette affaire et suite à l’arrêt Tarakhel (Vivre Ensemble, n°150), le Conseil d’Etat vaudois a déclaré dorénavant «considérer que les conditions des renvois forcés de ce type de ménages doivent faire l’objet d’un examen particulier». Pourtant, la famille est toujours en attente d’une réponse à sa seconde demande d’asile.
Reportage de Léman Bleu (26 mars 2015) depuis l’aéroport, où une manifestation contre le renvoi d’Ayop, jeune tchadien victime de l’incendie des Tattes, a été organisée.
Le Tchadien victime de l’incendie des Tattes devrait être renvoyé d’ici lundi soir. Il nous livre son récit du voyage qui l’a mené à Genève.
Ayop est un lève-tôt, dit son avocat. Heureusement pour lui. Car ce n’est que grâce à cela que la police ne l’a pas trouvé, quand elle est venue le chercher tôt ce matin du 26 mars 2015.
Blessé lors de l’incendie de novembre dernier, le jeune Ayop a frôlé le renvoi hier. Quarante personnes ont manifesté à l’aéroport.
