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Archive | Documentation

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Law Clinic | Pour un réel accès aux droits

En ligne depuis le 22 octobre 2020

Chaque personne possède une dignité inhérente et est titulaire, du fait de sa seule existence, de droits humains qui sont nécessaires pour garantir et protéger cette dignité. La Law Clinic pointe du doigt le fait qu’en Suisse les jeunes personnes migrantes non accompagnées, fortement précarisées en raison de leur statut, ne disposent pas d’un accès […]

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TF | Renvois objectivement impossible en raison du Covid-19

En ligne depuis le 22 octobre 2020

Frappé d’un renvoi en 2019 ordonné par l’Office des migrations du canton de Zurich suite à une non-entrée en matière de demande d’asile, un homme d’origine malienne avait été placé en détention en vue de son retour. Une détention pour insoumission avait également été ordonnée et prolongée plusieurs fois. Le recours formulé par l’homme avait, […]

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ICS | Dossier “The Balkan route. Migrants without rights in the heart of Europe”

En ligne depuis le 19 octobre 2020 - modifié le 18 octobre 2020

L’Italian Consortium of Solidarity (ICS), association assurant depuis plus de 20 ans la protection des demandeurs d’asile, des réfugiés et des personnes bénéficiant d’une protection subsidiaire ou humanitaire, a publié en juin 2020 un dossier intitulé The Balkan route. Migrants without rights in the heart of Europe. Ce rapport disponible en anglais et en italien […]

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Law Clinic | Mineur-e-s discriminé-e-s par la police

En ligne depuis le 18 octobre 2020

Les étudiant de la Law Clinic ont rencontré de nombreux mineur-e-s non accompagné-e-s ayant été victimes de profilage raciale. La dénonciation de cette pratique humiliante et discriminatoire fut l’objet d’un courrier auprès du Conseil d’État du canton de Genève au printemps 2020. D’un point de vue légal, il semblerait difficile de mettre un terme au […]

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FCE | Gardes-frontières condamnés pour violences sur réfugiés

En ligne depuis le 15 octobre 2020

«L’omerta de l’État et de la police sur les violations des droits humains à la frontière a été brisée» tel est le constat de Michael Rössler, membre du Forum civique européen (FCE), concernant le procès tenu le 21 juillet 2020 dans la ville de Gap (FR) de deux gardes-frontières français patrouillant entre la France et […]

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Law Clinic | «Sécurité» ou humanité ?

En ligne depuis le 13 octobre 2020 - modifié le 15 octobre 2020

Le relevé d’empreintes digitales des personnes mineures non accompagnées est un procédé problématique ; selon la Law Clinic cette pratique «pousse à la criminalisation de la migration et à la gestion carcérale de la migration» et ne permet donc pas de considérer les MNA comme des enfants à part entière. La Law Clinic sur les droits des […]

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Le temps des réfugiés | Détenir pour contrôler la migration

En ligne depuis le 13 octobre 2020

Depuis la crise migratoire de 2015 et sous l’impulsion des dirigeants de l’Union européenne (1), les États européens ont augmenté les placements en détention pour expulser les demandeurs d’asile déboutés ou les personnes étrangères sans statut légal. Alors que les demandes d’asile ont continuellement baissé de 2016 à 2019, les statistiques en matière de détention […]

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Coalition des juristes indépendant.e.s | Bilan de la restructuration du domaine de l’asile

En ligne depuis le 8 octobre 2020 - modifié le 15 octobre 2020

Une évaluation de la « Coalition des juristes indépendant-e-s pour le droit d’asile » montre que le rythme des procédures est trop rapide et que la protection juridique financée par l’État ne fonctionne pas correctement. Cette coalition regroupe diverses permanences juridiques, organisations, avocat-e-s et personnes engagées à titre individuel qui effectuent un travail juridique dans le […]

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Alarm Phone | Refoulements et violations des droits humains par le gouvernement grec

En ligne depuis le 7 octobre 2020 - modifié le 6 octobre 2020

Les violations des droits humains ont atteint un niveau inédit en mer Égée depuis le début du mois de mars. Cette escalade en termes de violations s’est accompagnée d’actes de répression contre les ONG et toutes sortes de structures de solidarité pour les réfugié.e.s et les migrant.e.s. Il est évident que l’État grec veut éliminer […]

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Law Clinic | Santé pour toutes et tous ?

En ligne depuis le 7 octobre 2020 - modifié le 5 octobre 2020

D’après la Convention relative aux droits de l’enfant, celui-ci a le droit de jouir du meilleur état de santé possible et de bénéficier de services médicaux et de rééducation. En outre, les États ont l’obligation de veiller à ce que ces dernier-ère-s, quel que soit leur statut, bénéficient du même accès aux soins de santé […]