La Cimade | Chronique illustrée de deux jours au CRA de Bordeaux
Voir un centre de rétention administrative (CRA), encore un autre, on ne s’y habitue pas, à chaque fois on redécouvre l’absurdité de ce genre de lieux.
Voir un centre de rétention administrative (CRA), encore un autre, on ne s’y habitue pas, à chaque fois on redécouvre l’absurdité de ce genre de lieux.
En janvier 2013, le gouvernement français a décidé, dans la plus grande discrétion, de soumettre les ressortissants syriens à la formalité du «visa de transit aéroportuaire» (VTA). Concrètement, cette mesure empêche les personnes dépourvues de ce visa d’embarquer sur un vol transitant par un aéroport français: elles ne peuvent donc ni demander l’asile en France à l’occasion de ce transit, ni y faire escale pour rejoindre un autre pays où trouver refuge.
Les tensions s’intensifient dans l’Etat de Rakhine – où la majorité de la population est bouddhiste – alors que des membres de la minorité musulmane des Rohingyas, qui ont vu leur situation humanitaire se détériorer et qui n’ont qu’un accès limité aux moyens de subsistance, sont accusés de faire entrer de la drogue au Bangladesh voisin.
«Le monde nous a tourné le dos»: ce cri désespéré d’une réfugiée soudanaise traduit bien le sentiment de beaucoup de ceux qui ont dû fuir la Libye. La toile d’un «piège mortel» s’est tissée autour de ce pays pour ces «indésirables», parqués dans des camps de fortune, comme à Saloum à la frontière égyptienne et à Choucha du côté tunisien, ou bien soumis aux trafics criminels vers les pays du Sud. Le témoignage d’Honoré, reclus en Tunisie, sans travail, sans logement, sans papiers en règle, «sans liberté», est édifiant.
Charmant est congolais, il vit depuis 2010 en France où il a eu une petite fille. Après avoir refusé plusieurs fois de monter dans l’avion alors qu’il devait être expulsé, il a subi diverses violences policières et finalement été emprisonné. A nouveau détenu en centre de rétention administrative, il dénonce aujourd’hui les violences dont il a été victime et demande la régularisation de sa situation. Voici son témoignage.
En décembre 2013, le conseil d’administration de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a inscrit la République du Kosovo, la République d’Albanie et la Géorgie sur la liste des pays d’origine sûrs. Amnesty International France et plusieurs associations ont demandé au Conseil d’État d’annuler cette décision.
Du 13 au 26 octobre 2014, les forces de police des États de l’Union Européenne (UE) procèderont à des contrôles massifs de personnes dans l’espace Schengen et aux frontières extérieures.
L’opération Mare Nostrum doit, selon le calendrier annoncé, prendre fin au 1er novembre 2014. Aux lendemains de la commémoration du naufrage du 3 octobre 2013, la question se pose de ce qui va remplacer ce dispositif, que l’Italie a déployé dans un contexte de conflits aux portes de l’Europe qui pousse des dizaines de milliers de personnes à partir en quête de protection.
Maroua, 8 octobre 2014 (IRIN) – Les milliers de Nigérians qui ont fui les attaques perpétrées par le groupe islamiste Boko Haram vivent entassés dans le camp de réfugiés de Minawao, établi dans la région de l’Extrême-Nord du Cameroun. Leurs conditions de vie sont de plus en plus insalubres et ils sont exposés au risque de rougeole et d’autres maladies, selon les agences d’aide humanitaire.
Ces dernières semaines, l’attention du monde s’est focalisée sur la détresse des chrétiens et yézidis du nord de l’Irak. Des centaines de milliers d’entre eux ont fui devant l’avancée des militants islamiques vers la région semi-autonome du Kurdistan. Pourtant, dans tout le pays, un nombre équivalent d’Irakiens ont été déplacés vers d’autres régions depuis janvier, mais ont reçu bien moins d’attention et de soutien. Les Nations Unies et les organisations non gouvernementales (ONG) tentent de leur apporter de l’aide, mais nombre d’entre eux se sentent oubliés et dénoncent un traitement de faveur.
Deux rapports en deux jours, celui de l’Organisation internationale pour l’immigration (OIM) et celui d’Amnesty International dressent un constat similaire : le nombre de migrants qui périssent en Méditerranée est de plus en plus élevé, plus de 3 000 depuis début janvier, un bilan désastreux et qui pourrait prendre de l’ampleur si les autorités européennes ne prennent pas des mesures d’urgence. Claire Rodier, juriste au GISTI (Groupe d’Information et de soutien des immigrés) est l’invité de RFI.
Vivre Ensemble vient de publier la traduction italienne de sa brochure sur les préjugés en matière d’asile, qui s’intitule « Rifugiati – Idee e realtà a confronto ». La brochure, destinée à un public tessinois, vise à inciter chacun et chacune à rester critique face aux informations, parfois erronées, véhiculées sur la problématique de l’asile. La version … Continued
Les demandeurs d’asile en Hongrie sont fréquemment détenus sans qu’il y ait un contrôle juridictionnel effectif, affirme le Hungarian Helsinki Committee.
Le 14 octobre 2013, une conférence de presse du ministre de l’intérieur italien Letta lançait l’opération Mare Nostrum. Ces derniers mois, nous avons beaucoup entendu parler de cette opération. L’association Asilo in Europa essaie de faire le point sur Mare Nostrum, se basant sur les informations accessibles au public.
Fuyant le régime d’Isaias Afewerki, des milliers de jeunes Erythréens défient chaque mois les tireurs d’élite et passent la frontière avec l’Ethiopie. Ici commence le voyage vers l’Europe. Des camps de réfugiés du Nord aux faubourgs d’Addis Abeba, il y a ceux qui se préparent à traverser le désert et la Méditerranée et ceux qui attendent depuis des années un billet pour la Suisse. swissinfo.ch est allé à leur rencontre.
Alors que nombre d’entre eux sont déjà apatrides, et bien souvent retenus contre leur gré dans des camps pour personnes déplacées, 800 000 musulmans de l’ouest du Myanmar sont aujourd’hui confrontés aux efforts accrus visant à éradiquer jusqu’au mot qui les identifie en tant que groupe. Sous la pression du gouvernement prétendument civil du Myanmar, la communauté internationale a parfois l’air complice de l’éradication du mot «rohingya» du discours officiel.
De Calais en France à Lampedusa en Italie, la question des flux migratoires laisse les pays européens désemparés. Chaque mois, des centaines de migrants perdent la vie en Méditerranée, des tragédies qui rappellent que le tout sécuritaire ne pourra jamais tout régler.
L’Association A la Vista – Communication sociale présente sa 42ème émission du Magazine télévisé Carrefours sur l’insertion professionnelle des réfugiés.
Le plus grand nombre de personnes qui entrent dans l’UE irrégulièrement sont des Syriens Un nouveau rapport de l’agence européenne des frontières Frontex montre que la plupart des personnes qui ont traversé irrégulièrement la frontière avec l’UE entre juillet et septembre 2013 étaient des Syriens. Les Syriens ont aussi présenté le plus grand nombre de … Continued
L’incident du 4 juillet 2014 impliquant une Syrienne qui a accouché d’un enfant mort-né lors de son expulsion de France vers l’Italie, en passant par la Suisse, fait toujours l’objet d’une enquête de la justice militaire. L’auditeur en chef a ordonné l’ouverture d’une enquête ordinaire à l’encontre d’un membre du Corps des gardes-frontière.
Suisse – Les enquêteurs de l’Organisation internationale pour les migrations ont obtenu les déclarations de personnes témoins d’un tragique incident au cours duquel 500 migrants se sont noyés après le naufrage délibéré de leur bateau dans la Méditerranée.
Le Conseil fédéral veut accroître la sécurité intérieure de la Suisse et faire en sorte que les autorités suisses de poursuite pénale puissent accéder, sous certaines conditions, à la banque de données Eurodac. A cette fin, il souhaite conclure un accord avec l’Union européenne (UE). Ce vendredi, il a décidé de consulter les Commissions de politique extérieure au sujet d’un mandat de négociations.
Les réfugiés cherchant à se mettre à l’abri des catastrophes se réinstallent dans des terres inconnues, souvent à partir de rien, avec une tente en guise de maison. « Weaving a home » revisite l’architecture de ces abris de fortune, avec des parois en tissu technique extensible et un intérieur qui offre tout le confort de la vie moderne (chauffage, eau courante, électricité, etc.).
Rapport provisoire de la Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées (septembre 2014).
Le Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO), symptomatiquement situé à Malte aux avant-postes de l’UE, vient de publier son rapport annuel. On y trouve entre autre les chiffres relatifs au principal instrument de coopération migratoire actuellement en vigueur dans l’UE, l’accord de Dublin. La Suisse a ratifié cet accord dont la troisième mouture (Dublin III) est en discussion au parlement.
Frustrés par leurs conditions de vie, les réfugiés et les autres migrants affluent dans les villes de l’est du Cameroun en quête d’un emploi et d’un nouveau départ. On s’inquiète cependant des répercussions que pourrait avoir cet afflux de migrants dans les zones urbaines et des tensions qui émergent entre les nouveaux arrivants et les habitants locaux.
Préoccupée par la catastrophe humanitaire engendrée par la guerre civile en Syrie, la CRS demande à la Confédération d’assouplir les conditions d’octroi du visa humanitaire aux réfugiés en provenance de ce pays. A ce jour, elle a apporté son soutien à plus d’un millier de réfugiés syriens lors de leur arrivée en Suisse. Il s’agit avant tout de femmes, d’enfants et d’adolescents admis dans le cadre du regroupement familial. Elle intervient également dans la région de conflit.
Vivre Ensemble vient de publier la traduction italienne de sa brochure sur les préjugés en matière d’asile, qui s’intitule « Rifugiati – Idee e realtà a confronto ». La brochure, destinée à un public tessinois, vise à inciter chacun et chacune à rester critique face aux informations, parfois erronées, véhiculées sur la problématique de l’asile. La version … Continued
Environ 135’000 Syriens sont enregistrés auprès de l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) en Égypte. Selon les estimations de l’UNHCR et d’autres organisations humanitaires, la population de réfugiés syriens dans le pays pourrait être deux fois plus nombreux.
Le rapport de 137 pages décrit les technologies que le gouvernement éthiopien a acquis auprès de plusieurs pays et qu’il utilise pour faciliter la surveillance des opposants politiques présumés à l’intérieur du pays et dans la diaspora. Les pratiques de surveillance du gouvernement viole les droits à la liberté d’expression, d’association et l’accès à l’information. Le monopole de l’État sur l’ensemble des services mobiles et Internet grâce à son unique opérateur de télécommunications appartenant à l’Etat, Ethio Telecom, facilite l’abus de pouvoirs de surveillance.
« A la fin de la journée, il ne s’agit pas de protection, ou d’obtenir le statut de réfugié, ou d’obtenir des documents … Il s’agit de mener une vie normale, d’être une personne, avec dignité, avec la famille. Il s’agit de se construire un futur. » – Goitom Yosief
La migration vers l’UE en 2013 a été caractérisée par trois phénomènes principaux: une augmentation significative du nombre de Syriens; un flux constant de migrants au départ de l’Afrique du Nord pour l’Italie; et une forte augmentation des détections de migrants en situation irrégulière sur la route des Balkans de l’Ouest.
Aujourd’hui la détention liée à l’immigration est devenue un appareil politique établi qui peut compter sur des installations spécialisées et sur des bureaucraties institutionnelles en plein essor. Avant les années 1980, cependant, la détention avait été en grande partie un outil ad hoc, utilisé principalement par les pays riches en cas d’urgence. Cet article détaille l’histoire des événements politiques clés qui ont conduit à la diffusion des pratiques de détention au cours des 30 dernières années et évalue certains des motifs qui semblent avoir favorisé ce phénomène.
Témoignage d’un homme qui a vécu la détention administrative: Après sa libération, celui-ci explique son point de vue sur la détention, sur ses relations avec le personnel du centre, et sur la manière dont son internement a affecté sa vie et ses relations avec ses enfants.
L’hiver était arrivé en Libye et dans l’un des plus grands centres de détention d’immigrants du pays. Les migrants et réfugiés détenus au centre près de Gharyan, environ 80 km au sud de Tripoli, avaient désespérément besoin de vêtements, de couvertures et de matelas.
La campagne Frontexit, dans un bilan publié en mai 2014, dénonce l’incompatibilité entre le mandat de Frontex et le respect des droits de l’homme et du droit européen. Frontexit demande à l’Union européenne d’en prendre acte et d’agir afin de faire cesser les activités de Frontex.
Afin d’accélérer les procédures d’asile, le Conseil fédéral entend restructurer le domaine de l’asile. Après que les cantons, les villes et les communes se sont prononcés en faveur de cette restructuration à l’occasion de deux conférences nationales sur l’asile, le Conseil fédéral a adopté ce mercredi 3 septembre le projet de loi en ce sens. Les modifications législatives proposées prévoient que la majorité des procédures d’asile devront aboutir, dans un délai de 140 jours, à une décision exécutoire et à l’exécution d’un éventuel renvoi. Parallèlement, la protection juridique des requérants d’asile sera renforcée, mais uniquement pour les procédures accélérées, afin, selon les autorités, de garantir le respect des principes de l’État de droit. A noter que les milieux de défense du droit d’asile appellent de longue date à une assistance juridique dans les procédures d’asile, et que tous les cas complexes, faisant l’objet d’une procédure étendue, resteront sans aide juridique selon le projet de loi.
Pour réaliser son documentaire poétique, politique et expérimental, Sylvain George s’est concentré sur Calais. Cette ville du nord de la France, pensée, dans l’imaginaire des migrants, comme une escale, un lieu de passage. Calais n’est qu’une étape : on y rêve d’Angleterre.
Au Cameroun, « Michel » vit dans la crainte depuis que son homosexualité a été découverte : sa famille le menace de mort et il ne peut réclamer la protection des autorités, qui pourraient le faire condamner à 5 ans de prison pour son orientation sexuelle. La Suisse lui refuse un visa humanitaire sollicité à l’ambassade, estimant qu’il n’est pas suffisamment menacé.
Dans un arrêt récent, le Tribunal administratif fédéral détaille la manière dont doivent se dérouler les auditions en matière d’asile de mineurs non accompagnés (MNA).
La directive 2008/115/CE, c’est-à-dire la « Directive retours », très critiquée et refusée par différents secteurs de la société civile et académique lors de son adoption, vient de fêter ses 5 ans. La Commission européenne nous fournit la possibilité d’analyser l’impact que cette directive a eu à l’intérieur des Etats membres. Elle vient en effet de publier une communication concernant la politique de l’Union européenne en matière de renvois, dans laquelle la directive de 2008 est la « pièce maîtresse ».
Les conséquences de ces expulsions sont tragiques: vivre sous un pont à Rome entouré de rats et d’ordures n’est pas un endroit où un refugié syrien victime de tortures pourra songer à reconstruire sa vie; être réduite à la prostitution à Milan est un destin cruel pour une jeune mère érythréenne ayant fui la dictature de son pays d’origine; mendier dans les rues de Naples est comme une mort lente pour un Sri-lankais souffrant d’une maladie cardiaque soignable mais pour laquelle il n’a pas accès à un traitement en Italie. Je rencontre régulièrement ce genre de cas dans le cadre de mon travail.
Depuis les années 1990, l’enfermement est devenu un instrument privilégié de gestion des populations migrantes en Europe et au-delà. Le seul motif de cette privation de liberté est le non respect des règles, souvent injustes, relatives au franchissement des frontières et/ou au séjour. Elle constitue une source de violations permanentes de leurs droits. Derrière l’objectif officiel de rationalisation de la gestion des flux migratoires, l’institutionnalisation de la détention des étrangers vient criminaliser celles et ceux qu’on désigne comme indésirables, alimentant ainsi le racisme et la xénophobie.
Imaginez qu’un matin en ouvrant le journal vous découvriez une histoire vous disant que vous devez emménager dans un camp de réfugiés. Après avoir fui votre maison et lutté pendant des années pour gagner votre vie au Kenya – apprendre la langue locale, intégrer le système éducatif – vous êtes à nouveau déplacé. Et cette fois-ci dans un lieu qui se trouve à 800 km en plein désert. Ceci s’est passé non pas une mais deux fois au cours des dix-huit derniers mois.
Il y a bientôt un an, au large de l’Italie, plus de 500 personnes trouvaient la mort en tentant de rejoindre l’Union Européenne. Pourquoi l’Union Européenne n’agit pas? 5 faits pour comprendre pourquoi des migrants continuent de mourir à nos frontières.
Les violences qui se poursuivent dans le nord du Mali compromettent le succès des pourparlers de paix prévus en août et la mise en œuvre de la feuille de route pour la paix signée en juillet par les groupes rebelles et le gouvernement malien. Trois groupes rebelles séparatistes ont en effet repris le contrôle d’une grande partie du Nord.
Le HCR est gravement préoccupé pour la sécurité des réfugiés et des demandeurs d’asile en Libye face à l’escalade de la violence. Près de 37’000 personnes sont enregistrées auprès du HCR à Tripoli et à Benghazi. Beaucoup vivent dans des zones gravement endommagées par les combats et sont dans l’incapacité de fuir vers des zones plus sûres en raison des affrontements incessants.
Le Liban est connu pour être une terre d’émigration de longue date, avec une diaspora estimée à plusieurs millions de personnes dans le monde entier. Il est également un pays d’immigration important au Proche Orient avec des dizaines de milliers de travailleurs migrants, demandeurs d’asile et réfugiés se trouvant sur son territoire bien que le Liban ne se considère pas comme un pays d’immigration ou même de transit. Le Liban n’a pas ratifié la Convention de Genève de 1951 et son protocole sur les réfugiés ni la Convention 189 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) relative aux travailleurs domestiques (2011) ainsi que la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (1990). L’ensemble des règles juridiques en vigueur au Liban sur la question de l’asile est assez limité et ne permet pas de dire qu’il existe un cadre légal global touchant à l’asile.
L’Italie, en raison de sa position géographique au cœur de la Méditerranée, est aujourd’hui l’un des pays les plus impliqués dans les politiques de contrôle des frontières communes mises en place par l’Union européenne (UE). Suite au développement économique des années 1960, l’Italie, traditionnellement pays d’émigration, devient progressivement un pays d’immigration. En raison de la fermeture des frontières par la Suisse, la France et l’Allemagne dans les années 1970, le solde migratoire devient positif. Alors qu’elle se trouve dans une situation de stagnation démographique, l’Italie devient à la fois pays d’accueil et de transit et favorise l’immigration de travail en instaurant des quotas annuels d’admission.
Le rapport « Quelle garantie des droits pour les migrants pris au piège dans l’enclave de Ceuta? » a été écrit par Léa Arnoult, volontaire du réseau Migreurop au sein de l’association ELIN dans le cadre du programme Echanges et Partenariats de mai à septembre 2013.
Le rapport « L’enfermement des étrangers à Chypre » a été écrit par Emilie Dubuisson, volontaire du réseau Migreurop au sein de l’association chypriote KISA dans le cadre du programme Echanges et Partenariats de mai à septembre 2013.
Située dans la partie orientale de la mer Méditerranée, l’île de Chypre est séparée depuis 1974 par une ligne de démarcation avec d’un côté la République turque de Chypre du Nord (RTCN) et de l’autre, la République de Chypre. Chypre, dans son ensemble, est membre de l’Union Européenne depuis le 1er mai 2004. Dans la mesure où la partie nord n’est pas sous le contrôle du gouvernement de la République de Chypre, la loi communautaire est pour le moment sus pendue dans la zone n’étant pas sous contrôle. La partie nord est en effet sous le contrôle de la Turquie (la police aux frontières est par exemple directement sous le commandement de l’armée turque et les visas d’entrée pour la Turquie sont également valides pour la partie nord de Chypre).
AIDA a publié une mise à jour sur l’Italie. Elle a été compilée par le Conseil italien pour les réfugiés (CIR), organisation membre de l’ECRE. Elle met en évidence un certain nombre de changements concernant le traitement des mineurs non accompagnés et les modifications concernant les droits des réfugiés et des bénéficiaires de la protection subsidiaire.
Papier de Jennifer Allsopp, Nando Sigona et Jenny Phillimore, publié par le Institute for Research into Superdiversity (IRiS)
Dans des centres de détention de migrants contrôlés par le gouvernement libyen, des gardiens ont torturé des migrants et des demandeurs d’asile avec des chocs électriques, et leur ont infligé de violents passages à tabac ainsi que d’autres abus.
Très attachée à sa région natale et habituée depuis toujours à l’âpreté de ses conditions de vie, Amina Aliyu ne se considère probablement pas comme une «réfugiée climatique» potentielle. Pourtant, il est fort probable que la région devienne inhabitable dans dix ou quinze ans. Ses habitants n’auront alors d’autre choix que de migrer vers une autre région ou même un autre pays.
En théorie, les étrangers privés de liberté dans les zones d’attente, les centres de rétention ou les prisons ont le droit de se défendre devant un juge. En réalité, contester une mesure d’éloignement, un refus d’entrée ou une privation de liberté relève bien souvent du parcours du combattant.
Le nombre de migrants et de demandeurs d’asile atteignant les côtes du sud de l’Europe ne cesse d’augmenter pour l’année 2014 – 75’000 environ au dernier décompte – et, avec lui, celui des victimes ayant succombé à leur traversée de la Méditerranée dans des embarcations surchargées impropres à tenir la mer.
Plus de mille victimes palestiniennes depuis l’offensive israélienne à Gaza. Le gouvernement belge se dit « horrifié », « consterné ». Et s’il aidait plutôt les civils à bénéficier du statut de réfugié dans notre pays ? On reparle d’octroyer des visas humanitaires. Encore faut-il avoir accès à ce droit.
Les civils déplacés lors des violents combats au Soudan du Sud ignorent les appels des autorités gouvernementales qui leur demandent de rentrer chez eux. Ils préfèrent la sécurité des bases sordides des Nations Unies au risque de voir la violence gagner des villes déjà dévastées par un conflit qui dure depuis six mois.
Une synthèse de recherche sur le centre de pré-départ d’Amydgaleza, en Grèce, pose la question de la pertinence de l’enfermement sans limite de temps au regard du coût financier que cela engendre et de l’efficacité au regard de l’objectif visé par cette politique.
Les demandeurs d’asile qui arrivent en Norvège sont aujourd’hui plus susceptibles que jamais de se retrouver en détention au lieu de recevoir un soutien et des soins appropriés. En partie à cause des politiques adoptées en 2008, les migrants arrivés en Norvège de manière irrégulière sont souvent détenus à tort pour entrée illégale. En vertu du droit de l’immigration, les immigrés en situation irrégulière peuvent être détenus à des fins administratives en raison d’un plus large éventail de circonstances suite à une récente modification législative adoptée en 2012.
Un nouveau rapport comparatif du European Migration Network révèle que l’organisation de l’accueil des demandeurs d’asile diffère considérablement entre les États membres de l’Union européenne et également dans certains États membres au niveau infra-étatique.
Des personnes continuent de fuir en quête de sécurité et de stabilité à l’étranger deux ans après l’éruption des violences intercommunautaires dans l’Etat de Rakhine au Myanmar. Selon le HCR, plus de 86’000 personnes sont parties en bateau depuis juin 2012. Ce chiffre inclut plus de 16’000 personnes pour la seconde moitié de 2012, environ 55’000 en 2013 et près de 15’000 autres entre janvier et avril de cette année. Ils sont majoritairement rohingya, bien que la proportion de Bangladais se soit accrue cette année.
La mise à jour met en évidence les nouveaux critères néerlandais de détention des demandeurs d’asile en attente de leur renvoi vers un autre État membre de l’UE dans le cadre du règlement de Dublin III. Selon ce règlement, la détention est autorisée lorsqu’il existe un « risque significatif de fuite », qui selon le droit néerlandais est atteint si au moins deux de ces trois circonstances sont présentes: (1) l’entrée irrégulière précédente et fuite illégale; (2) précédent non-respect de l’ordre de quitter les Pays-Bas; (3) précédente non-coopération dans la détermination de l’identité et de la nationalité, y compris si le demandeur a falsifié ou jeté les papiers d’identité, ou exprimé sa non-intention de coopérer. Le Secrétaire d’Etat néerlandais a déclaré qu’il y aura toujours une évaluation individuelle du cas si quelqu’un est arrêté et qu’il ne suffit pas de s’assurer que ces conditions soient remplies.
Des milliers de demandeurs d’asile tentent de traverser la mer depuis la Grèce vers l’Italie chaque année. Cependant, s’ils parviennent à arriver en Italie, ils sont immédiatement retournés en Grèce sans évaluation individuelle de leurs cas et sans garanties juridiques, a révélé le rapport « Treated like human cargo – Italy pushes protection seekers back to Greece », publié par le Conseil grec pour les réfugiés et Pro Asyl.
Quelques semaines après la communication de la Commission relative au retour des étrangers, la réponse des ministres JAI vient faire écho au bilan tiré par cette dernière à l’égard de la politique de retour de l’UE et de la mise en œuvre de la directive 2008/115.
ABIDJAN, 31 Mars 2014 (UNHCR): Les Gouvernements de la République du Liberia et de la République de Côte d’Ivoire ont salué le processus de rapatriement volontaire de milliers de réfugiés ivoiriens vivants au Liberia lors d’une réunion de deux jours qui a eu lieu au Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères à Abidjan, le 27 et 28 mars 2014.
Le HCR a appelé jeudi à une action européenne urgente pour enrayer la hausse des décès en mer parmi des réfugiés et des migrants, après que plus de 260 personnes aient trouvé la mort ou soient portées disparues dans leur tentative de traverser la Méditerranée vers l’Europe, pour la seule période des 10 derniers jours.
L’architecture globale du projet de loi présenté aujourd’hui au conseil des ministres montre clairement que les associations n’ont pas été entendues lors de la concertation nationale de 2013. La Coordination française pour le droit d’asile (CFDA) est inquiète du contenu de ce projet de réforme : les quelques améliorations cachent difficilement la suspicion et la volonté de contrôle pesant sur les demandeurs d’asile. Elles se traduisent par des dispositions dangereuses et incompatibles avec le droit d’asile.
Dans l’arrêt A.C et autres c. Espagne, n°6528/11 rendu le 22 avril 2014, la Cour Européenne des Droits de l’Homme rappelle qu’en matière d’éloignement du territoire, un recours dépourvu d’effet suspensif automatique ne répond pas aux conditions d’effectivité requises par l’article 13 de la Convention, et vient par voie de conséquence favoriser le refoulement arbitraire de l’étranger aux frontières du territoire où sa vie serait menacée.
2013, au niveau fédéral et européen: une vision politique étriquée et protectionniste qui se développe aux dépens des droits fondamentaux des migrants… Comment espérer avancer dans une politique d’ouverture, d’échange, de respect des droits si nous ne commençons pas par permettre aux autres de bouger comme nous trouvons normal de le faire nous-mêmes?
Le cas tragique de la jeune Syrienne ayant perdu son fœtus pendant son refoulement entre Vallorbe et Domodossola a permis d’intéresser les médias suisses au sort de milliers de personnes qui, après la guerre dans leur pays, des conditions de vie inhumaines en Libye et une traversée périlleuse, parviennent jusqu’en Europe où elles trouvent, au lieu d’une protection digne de ce nom, un traitement qui frôle parfois l’inhumain.
En réponse à une question du 9 janvier 2014 de la Commission parlementaire danoise de l’immigration et de l’intégration, le ministre de la justice a annoncé, le 5 février 2014, que le renvoi des demandeurs d’asile en vertu du règlement de Dublin vers la Bulgarie était suspendu. Selon le Conseil danois pour les réfugiés (Danish Refugee Council), les autorités n’ont pas indiqué qu’ils vont assumer la responsabilité pour les cas où la Bulgarie est l’Etat identifié comme responsable de l’examen de la demande d’asile.
Cour suprême au Royaume-Uni: pour empêcher un renvoi selon le Règlement Dublin, il ne faut pas prouver l’existence de « défaillances systémiques » dans le pays de destination.
« From the field » est une mini-série du blog « Border criminologies » qui met en avant des informations provenant de chercheurs sur le terrain. Dans ce post, Mary Bosworth s’appuie sur l’article de Luigi Gariglio, « Gaining Access to Prison: Authority, Negotiations, and Flexibility in the Field », publié précédemment sur le même site, qui porte sur les défis de pouvoir inclure des photographies dans les recherches sur les prisons. Ici, Mary aborde les défis de l’intégration des images dans la recherche criminologique, en se fondant sur ses récentes expériences de vouloir photographier le centre de détention administrative de Colnbrook, en Angleterre.
Alors que les pourparlers de paix entre le gouvernement et l’opposition syriens sont entrés dans une impasse à Genève, la guerre continue de faire rage sur le terrain, et le nombre de morts et de réfugiés à augmenter. L’Europe a voulu que sa voix soit entendue dans les négociations, mais peut-elle garder ses yeux – et ses frontières – fermés pour les hommes, femmes et enfants qui fuient la Syrie? Comment l’Europe peut-elle mieux répondre à la catastrophe politique et humaine qui se profile à sa frontière extérieure?
En décembre 2013, les institutions européennes ont dû évaluer la mise en œuvre de la « Directive retour » (2008/115/CE), qui régit le rapatriement des migrants en situation irrégulière et les standards à respecter pour protéger leurs droits.
La politique d’asile de la Turquie a été considérée dans le passé comme profondément déficitaire par rapport aux standards de l’Union européenne. Récemment, cette perception a commencé à changer avec l’adoption par la Turquie d’une nouvelle loi sur les étrangers. L’évolution y a été plus rapide en comparaison de la lente progression de la politique d’asile commune de l’UE et l’attitude restrictive envers les réfugiés syriens. Contrairement à une fermeture de facto de la politique de l’UE envers les nombreux réfugiés syriens, la Turquie a poursuivi une politique d’ouverture envers les citoyens syriens cherchant refuge à sa frontière sud, accueillant plus de 600’000 personnes depuis juin 2011. La Turquie et l’UE pourraient coopérer de plusieurs façons sur la politique d’asile en général, et la crise des réfugiés syriens en particulier.
Le Monde propose deux reportages interactifs sur la situation des migrants en Bulgarie: « La frontière bulgare, zone tampon de l’Europe » et « Les naufragés en Bulgarie ».
Le HCR appelle aujourd’hui les pays européens à intensifier leur aide aux réfugiés syriens. Dans un nouveau rapport (en anglais) intitulé « Syrian refugees in Europe: What Europe can do to Ensure Protection and Solidarity », le HCR exhorte les Etats à assurer aux réfugiés syriens l’accès à leur territoire, grâce à des procédures d’asile équitables et efficaces, afin d’assurer des conditions de réception décentes et de mettre en œuvre d’autres programmes pour assurer la protection et la sécurité aux réfugiés fuyant le conflit en Syrie.
Depuis début 2014 ce sont au moins 22 enfants et 10 familles qui ont connu le traumatisme de l’enfermement en rétention en France métropolitaine.
Le rapport Dividing Lines, publié par l’association Aslyum Aid, revient sur dix ans de couverture médiatique hostile à l’asile et à la question des réfugiés. Le rapport pose la question de savoir comment il est possible de passer à un débat public plus positif et progressif. Le rapport défend l’idée qu’il est plus que jamais temps de travailler plus étroitement et savamment avec les journalistes et les éditeurs.
Le 21 avril 2014 Border Monitoring Bulgaria (BMB) a enregistré un autre cas de refoulement d’une mère célibataire syrienne avec ses quatre enfants (âgés de 10, 17, 22, 24 ans). Ce push-back a été accompagné par de graves violences policières. La famille des victimes a indiqué que dans leur tentative de bénéficier d’une protection en Bulgarie, la famille a été renvoyée de force en Turquie. Après une journée passée en Bulgarie, la famille se trouve aujourd’hui en Turquie, sans que leur demande d’asile n’ait été respectée, entendue, ou évaluée. Le BMB a parlé des victimes de ce push-back qui sont maintenant dans un hôpital en Turquie en train de faire soigner leurs membres et côtes cassés.
Le Programme alimentaire mondial (PAM) et le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) ont lancé un appel aux dons urgent, car le manque de fonds se traduit déjà par une réduction des rations alimentaires pour un tiers de l’ensemble des réfugiés africains. À la mi-juin, près de 800 000 personnes réfugiées dans 22 pays africains ont vu leurs rations alimentaires diminuer de plus de la moitié pour la plupart.
Le HCR a publié le 3 juillet 2014 une nouvelle stratégie globale pour aider les pays à faire cesser la détention de demandeurs d’asile, de réfugiés et d’apatrides à travers le monde.
L’Union européenne investit des millions pour verrouiller ses frontières extérieures. La barrière de barbelés entre la Bulgarie et la Turquie, longue du plus de 20 kilomètres et surveillée par des gardes-frontières suisses dans le cadre de Frontex, en est un exemple. Lors de sa visite de travail en Bulgarie lundi, la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a qualifié cette barrière de désolante. Un nouveau rapport d’Amnesty International documente les coûts humains de la politique migratoire européenne.
Le HCR est préoccupé par l’arrestation et la détention de plus d’un millier de réfugiés et demandeurs d’asile qui ont eu lieu au cours des opérations antiterroristes lancées par les forces de sécurité kényanes à Nairobi depuis le 4 avril 2014 ciblant les étrangers sans papiers. La plupart de ceux qui ont été arrêtés sont des Somaliens, et 82 ont été déportés à Mogadiscio le 9 avril 2014.
Près d’un quart de million de Sud-Soudanais ont fui vers les pays voisins, l’Ouganda étant la destination principale avec environ 87’000 réfugiés.
Le rapport de l’International Refugee Rights Initiative, « Conflict in South Sudan: Refugees seek protection in Uganda and a way home » explore la situation de ces réfugiés récemment arrivés et les implications à long terme pour la paix et la sécurité dans le Sud-Soudan.
Les schémas migratoires de l’Irlande ont considérablement changé au cours des dernières années, reflétant l’évolution de la situation économique du pays. Dans les années 1990, le boom économique avait stimulé une hausse de la migration dans le pays, alors qu’il avait traditionnellement été un pays producteur de migrants. Le pays a également connu une croissance rapide du nombre de demandeurs d’asile au cours de cette période, passant de 362 en 1994 à un sommet de 11’634 en 2002 (DoJ 2008) .
Les documents administratifs produits par les tribunaux, la police aux frontières, la gendarmerie ou parfois les douanes puis remis aux personnes arrêtées et enfermées pour infraction à la législation sur l’entrée et le séjour des étrangers et les lettres écrites par les étrangers eux-mêmes, sont devenus des éléments constitutifs d’importants dossiers. Les imprimés (procès-verbal, notification, ordonnance, sauf-conduit, etc.) offrent l’avantage de s’intéresser aux différents cheminements administratifs auxquels les étrangers peuvent être confrontés.
Profil publié par le Global detention project en janvier 2014. Cliquez ici pour lire le profil complet. (traduit de l’anglais par Cristina Del Biaggio)
Le 15 janvier 2003, Eurodac, la base données contenant les empreintes digitales des demandeurs d’asile et des migrants irréguliers, est entrée en fonction. 11 années après, elle contient les données personnelles de 2.3 millions de personnes.
Le Département de la diaspora du Ministère des droits de l’homme et des réfugiés de Bosnie-Herzégovine et la Faculté de sciences politiques de l’Université de Sarajevo ont publié conjointement un rapport sur les travaux d’un atelier de recherche international, qui s’est tenu à Sarajevo en septembre 2012. Le rapport s’intitule « Migration de la Bosnie-Herzégovine ». Cet atelier a été co-financé par le TAIEX et la Direction de la coopération et du développement suisse (DDC).
Analyse du rapport EUROSTAT « Asylum applicants and first instance decisions on asylum applications » concernant le troisième trimestre 2013 et publiée en italien sur le site Asilo in Europa, le 20 janvier 2014.
Faciliter le retour des réfugiés déplacés par le conflit dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC) fait partie des éléments clés des efforts de stabilisation de la région.
Présentation du 5ème rapport annuel de la Commission européenne sur l’immigration et l’asile 2013.
La Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) a rendu le 8 juillet son rapport annuel sur l’exécution des renvois sous contrainte par la Suisse. Celui-ci a été établi suite à l’observation de 26 transferts à l’aéroport et 52 vols spéciaux, pour un total de 286 personnes (dont 20 familles et 39 enfants). La CNPT a formulé de nombreuses recommandations concernant notamment l’entravement des personnes à renvoyer, le traitement des familles avec enfants, la prise en charge médicale et des pratiques cantonales critiquables en matière de transferts à l’aéroport.
« Soraya », originaire d’Érythrée, demande l’asile en Suisse. Comme elle a déjà demandé l’asile en Suède, elle est incarcérée en vue d’un transfert. Enceinte, son état de santé se détériore en prison et elle doit interrompre sa grossesse. Suite à ce tragique événement, le TAF impose l’application de la clause de souveraineté de l’accord de Dublin, annulant ainsi son transfert.
Une famille de demandeurs d’asile équatoriens gagne devant la Cour européenne des droits de l’homme. Le Centre social protestant (CSP) et le AIRE Centre saluent la décision de la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg dans le cas M.P.E.V et autres c. Suisse. La Cour a reconnu que les autorités suisses avaient violé le droit des recourants au respect de leur vie familiale.