11.05.2005 Le Comité des Ministres des Affaires étrangères du Conseil de l’Europe adopte 20 principes directeurs sur les expulsions. 23.05.2005 Antonio Guterres, ancien 1er ministre portugais est nommé au poste de Haut Commissaire aux réfugiés. 27.05.2005 7 pays européens (France, Allemagne, Espagne, Autriche, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg) signent un accord appelé «Schengen plus», qui vise à … Continued
24.11.2004 Le Département fédéral de justice et police (DFJP) présente son projet de loi sur l’usage de la contrainte policière lors d’expulsion d’étrangers. Le recours à des pistolets à électrochocs est prévu. (cf. article VE no 101, fév. 05) 24.11.2004 Vaud, la Coordination Asile manifeste devant les locaux du Service cantonal de la police (SPOP) … Continued
20.03.2005 Les incidents racistes ont augmenté en 2004. Ils sont le fait de personnes de plus en plus jeunes. 9 actes sur les 111 recensés ont eu lieu en Suisse romande. 30.03.2005 Le Tribunal fédéral (TF) déboute le Département fédéral de justice et police, qui voulait supprimer l’aide sociale à une personne frappée d’une non-entrée … Continued
19.05.2005 Genève, 2 gendarmes sont condamnés à 150 fr. d’amende. Ils avaient confisqué 200 fr. à un admis provisoire éthiopien soupçonné, à tort, d’un vol. 26.05.2005 Dans le cadre de l’examen du rapport périodique sur la Suisse, le Comité contre la torture (CAT) se dit très préoccupé par le projet d’utilisation d’appareil à électrochoc pour … Continued
08.09.2005 Vaud, le chef du Service de la population H. Rothen devra comparaître pour calomnie. En début d’année, il avait affirmé à tort, que 2 requérants d’asile déboutés avaient des antécédents judiciaires lourds. 10.09.2005 Lausanne, plusieurs centaines de personnes manifestent pour demander l’arrêt des expulsions. La veille, les milieux de défense des déboutés ont dénoncé … Continued
22.03.2005 Italie, l’organisation de défense des droits humains «International Consortium of Solidarity» publie un rapport indiquant que les requérants en Italie n’ont pas accès à une procédure d’asile équitable et qu’ils sont souvent expulsés avant même avoir pu entamer une procédure d’asile. 14.04.2005 Alors que le Conseil des ministres de l’Intérieur et de la justice … Continued
29.01.2005 Luxembourg, lors d’un conseil informel, les ministres européens de la Justice et de l’Intérieur réaffirment leur volonté d’aider les pays pauvres qui accueillent des réfugiés, ainsi que ceux par lesquels ils transitent pour arriver en Europe, à développer leurs propres capacités d’accueil. 05.02.2005 Espagne, 227 immigrants clandestins originaires d’Afrique noire sont secourus au large … Continued
25.10.2004 Le Conseil des ministres européens de l’intérieur abandonne le projet de créer des centres de traitement des demandes d’asile, notamment en Afrique du Nord. (cf. VE no 100, déc.04) 25.11.2004 France, au terme de 6 mois d’observation à l’aéroport de Roissy, l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) dénonce dans un rapport, … Continued
01.09.2004 Selon un rapport du HCR, le nombre des demandes d’asile dans les 30 pays industrialisés est le plus faible depuis 1987. 16.09.2004 Royaume-Uni, le 1er ministre s’engage à doubler d’ici à la fin de 2005, le nombre des expulsions des requérants d’asile déboutés. 16.09.2004 France, un 1er bilan de la loi Villepin sur l’asile, … Continued
04.05.2004 Danemark, les requérants d’asile irakiens déboutés refusant de rentrer, reçoivent un «food-box» (carton d’aliments et de produits hygiéniques). Et ce, bien que le gouvernement ait stoppé les renvois depuis avril 04. 05.05.2004 Union européenne (UE), 7% des cas soumis à Eurodac (système européen de collecte et comparaison des empreintes digitales des requérants d’asile) pendant … Continued
03.06.2004 Vaud, la police cantonale perquisitionne dans le centre pour requérants d’asile de Bex. C’est la 3ème descente de ce type dans un centre de la Fareas depuis le début de l’année. 05.06.2004 Genève, à l’appel d’associations et de syndicats, un millier de personnes manifestent contre le projet de loi fédérale sur les étrangers et … Continued
03.09.2004 Christoph Blocher, chef du département fédéral de justice et police, propose de créer avec l’aide de l’armée, des camps de réfugiés dans les régions en crise. 11.09.2004 Lausanne, des centaines de personnes manifestent leur soutien aux 523 requérants déboutés. 13.09.2004 La Suisse renvoie en Afrique (Togo et Bénin) des requérants d’asile déboutés, lors d’une … Continued
29.03.2004 Interlaken (BE), les juges condamnent à la réclusion à vie un membre de 25 ans d’un groupuscule d’extrême droite l’«Ordre des chevaliers aryens» (censé défendre leur région contre les demandeurs d’asile originaires des Balkans) et 2 de ses complices à 16 ans de réclusion, pour avoir assassiné un des leurs en 2001. 29.03.2004 La … Continued
14.01.2004 Allemagne, dans un rapport Amnesty International (AI) dénonce les mauvais traitements et le recours excessif à la force par la police à l’encontre de ressortissants étrangers. 22.01.2004 Le Haut commissaire de l’ONU pour les réfugiés, met en garde l’Union européenne contre le risque d’engorgement des systèmes d’asile qu’engendrera l’élargissement à 25 États Membres. Il … Continued
08.01.2004 Vaud, la police interpelle 11 personnes pour violences physiques et verbales contre le personnel du centre d’hébergement pour requérants d’asile de Crissier. A l’origine de ces actes, des dispositions prises pour limiter l’accès des lieux aux visiteurs indésirables. Pierre Chiffelle, chef du Département des institutions et des relations extérieures (DIRE), se dit favorable à … Continued
25.10.2003 L’Italie a conclu un accord avec le gouvernement libyen pour équiper des camps de réfugiés et éviter ainsi le départ clandestin d’immigrants. Selon les témoignages des rescapés, au moins 70 Somaliens sont morts récemment en tentant la traversée du canal de Sicile. 29.10.2003 La France et la Belgique annoncent l’organisation de charters communs pour … Continued
04.09.2003 Le canton de Zurich s’oppose aux mesures d’économie touchant les requérants qui recevront une non-entrée en matière. Le 29 août, le comité de la Conférence des directeurs des affaires sociales a fait part de ses inquiétudes concernant ces mesures. Selon l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR), quelque 8’000 personnes se retrouveront à la rue. … Continued
01.10.2003 Belgique, 4 ONGs portent plainte à la Cour européenne des droits de l’homme contre le maintien, dans la zone de transit de l’aéroport de Bruxelles, de requérants déboutés de la procédure d’asile ne pouvant être renvoyés dans leurs pays. 03.10.2003 Le Haut commissariat aux réfugiés (HCR) lance une sévère mise en garde à l’Union … Continued
06.06.2003 Vaud, 10 associations adressent au Conseil d’Etat une lettre pour protester contre sa décision de renvoyer 300 requérants d’asile déboutés. 6 pétitions ont déjà été déposées concernant des familles menacées de renvoi. 13.06.2003 Le Conseil des Etats approuve un projet de loi permettant la réhabilitation des personnes condamnées pour avoir aidé des réfugiés victimes … Continued
27.05.2003 Le HCR annonce que les demandes d’asile dans 29 pays industrialisés ont baissé de 16% (121’700 demandes) au 1er trimestre 2003 par rapport au dernier trimestre 2002. 03.06.2003 La Commission européenne présente un «paquet» de mesures concernant notamment la lutte contre l’immigration illégale, l’asile et la coopération avec les pays tiers. 20.06.2003 Belgique, inauguration … Continued
28.03.2003 Après discussion, les membres socialistes d’exécutifs donnent leur soutien à l’«Appel de Zurich» (cf. VE no 92), tout en précisant notamment les conditions de rémunération des travaux pour requérants proposés par les communes. 29.03.2003 Pâquis (GE), pour la 5ème fois depuis le mois d’octobre, un immeuble où habitent des requérants d’asile prend feu. L’enquête … Continued
26.03.2003 La France annonce un vol retour par semaine d’étrangers non admis sur le territoire français. Après des charters pour Dakar et Abidjan, des vols sur la Roumanie et sur l’Afghanistan sont prévus en partenariat avec d’autres pays européens. 09.04.2003 Dans un rapport Human Rights Watch critique la politique néerlandaise en matière de droit d’asile, … Continued
29.01.2003 Meyrin (GE), des habitants se rebellent contre un projet de foyer pour requérants d’asile. Selon l’Hospice général chargé de l’hébergement, près de 20% des requérants d’asile logent dans des abris de protection civile et des bâtiments «réaffectés». 31.01.2003 La municipalité de la ville de Zurich lance un «Appel» pour une nouvelle politique envers les … Continued
08.01.2003 Royaume Uni, entrée en vigueur de nouvelles mesures qui privent d’hébergement et d’aide sociale, les personnes qui ne déposent par leur demande d’asile dès leur arrivée ou qui ne coopèrent pas durant la procédure. 18.01.2003 France, un jeune Somalien décède des suites d’une expulsion forcée à l’aéroport de Roissy. Le 30 décembre, c’est un … Continued
27.11.2002 La ville de Thoune (BE) demande à la Confédération d’ouvrir des centres destinés à prendre en charge des demandeurs d’asile violents ou souffrants de troubles psychiques. 03.12.2002 La commune de Crissier (VD) demande une meilleure répartition des requérants entre les communes vaudoises, ainsi qu’un partage des coûts. 07.12.2002 Le collectif bernois des sans-papiers critique … Continued
20.11.2002 La 1ère tentative d’expulsion collective par l’Allemagne et l’Italie de 44 Nigérians par charter, se termine mal. Les autorités nigérianes, devant le mauvais état physique des expulsés, lancent des accusations de mauvais traitements et de tortures. 2 personnes expulsées n’ont carrément pas pu être débarquées en raison de leur pitoyable état, et ont été … Continued
16.09.2002 Zurich, le Grand Conseil adopte un amendement de la loi sur l’aide sociale, qui diminue les subsides des requérants qui ne coopèrent pas durant la procédure d’asile. 24.09.2002 Genève, une jeune mère camerounaise appuyée par ACOR/SOS Racisme dépose une plainte pénale contre la police pour coups, injures et discrimination raciale. 26.09.2002 L’Organisation suisse d’aide … Continued
17.09.2002 Pays-Bas, présentation des nouvelles lignes directrices en matière de politique migratoire: moins d’argent pour l’accueil des requérants d’asile et plus de moyens pour la détention et l’expulsion des personnes sans autorisation de séjour. 22.09.2002 Italie, en Sicile, le naufrage de 2 embarcations transportant des immigrés clandestins a fait 51 morts durant le mois de … Continued
29.05.2002 Zurich, le Tribunal cantonal condamne le médecin impliqué dans le mort du réfugié palestinien K. Abuzarifeh lors de son renvoi (cf. VE no 83, p. 3, no 75, p. 4), à 3 mois de prison avec sursis. 14.06.2002 Genève, suite au dépôt d’une pétition signée par quelque 5’000 personnes le Grand Conseil invite le … Continued
05.06.2002 Autriche, une fillette éthiopienne de 14 mois représentée par sa mère, obtient le statut de réfugié en appel sur la base de craintes fondées d’excision. C’est le 2ème cas d’octroi du statut de réfugié pour ce motif. 12.06.2002 Pays-Bas, 40 requérants d’asile nigérians déboutés sont rapatriés encadrés par des soldats sur un vol spécial. … Continued
01.04.2002 Expulsée manu militari par la police genevoise le 12 mars dernier, Rafaela jeune clandestine brésilienne revient à Genève chez une de ses sœurs pour poursuivre ses études. (cf. VE no 87, p. 17) 03.04.2002 Appenzell, 9 requérants d’asile du centre de Mettlen entament une nouvelle grève de la faim. En janvier dernier, une 1ère … Continued
20.03.2002 Grèce, alors que le Parlement ratifie une convention bannissant l’utilisation de mines antipersonnelles, 2 clandestins turcs sont tués par l’explosion de mines près de la frontière avec la Turquie. 30.03.2002 Norvège, 4’000 requérants d’asile déboutés ne peuvent être rapatriés, en raison du refus des policiers de les escorter tant qu’ils ne seront pas payés … Continued
05.02.2002 Après un battage médiatique concernant les requérants trafiquants, la police genevoise interdit l’entrée de certains quartiers (gare, place des Volontaires) aux délinquants étrangers. 08.02.2002 Genève, une école secondaire se mobilise contre le renvoi d’une étudiante iranienne déboutée de la procédure d’asile, et de sa famille. 08.03.2002 Le Conseil fédéral présente son projet de révision … Continued
22.01.2002 A l’occasion d’un débat, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe note le triste fait qu’entre septembre 1998 et mai 2001, 10 personnes sont décédées lors de leurs renvois forcés d’Autriche, de Belgique, d’Allemagne, de France, d’Italie et de Suisse. 02.02.2002 Les Pays-Bas annoncent des mesures pour renforcer les renvois des requérants déboutés de la … Continued
24.11.2001 Berne, quelque 7’000 personnes participent au 1er rassemblement national du Mouvement des sans-papiers. Elles demandent la régularisation des clandestins et l’arrêt des expulsions. 27.11.2001 La Société pour les peuples menacés (SPM), ainsi que le parti écologiste suisse demandent la suspension des renvois des Roms en Serbie et au Monténégro, jusqu’au mois de mai prochain. … Continued
07.12.2001 France, la Commission de recours accorde le statut de réfugié à un couple de Maliens et à une Somalienne, qui refusaient de soumettre leurs filles à l’excision. 10.12.2001 A l’occasion de la Journée des droits de l’homme, 22’000 signatures demandant une meilleure protection des réfugiés sont remises à Berne et à Bruxelles. 12.12.2001 Genève, … Continued
01.09.2001 Chaux-de-Fonds, création de la coordination nationale des mouvements de sans-papiers. 09.09.2001 Chaux-de-Fonds, 53 sans-papiers trouvent refuge dans une ancienne usine après avoir quitté la Maison du peuple. Le 4 septembre, le collectif des sans-papiers a remis au Conseil d’Etat la liste des personnes dont la régularisation est demandée. 12.09.2001 Inauguration de la nouvelle structure … Continued
15.08.2001 Norvège, un requérant d’asile iranien débouté il y a 3 ans de la procédure d’asile et réfugié depuis lors dans une église, voit son cas réexaminé par les autorités. 23.08.2001 France, des associations de défense des réfugiés accusent la police des frontières de l’aéroport de Roissy, de refuser systématiquement d’enregistrer les demandes d’asile. 12.09.2001 … Continued
23.05.2001 Berne, la «Freiplatzaktion» de Bâle et «Solidarité sans frontières» déposent une pétition «Pas d’expulsion vers le Sri Lanka sans sécurité ni dignité» contenant 2’366 signatures au Parlement fédéral. 03.06.2001 Fribourg, une vingtaine de sans-papiers occupent l’église St-Paul. Ils demandent une régularisation collective de leur situation. Leur collectif de soutien compte déjà quelque 130 personnes. … Continued
30.05.2001 Allemagne, des associations de défense des réfugiés ont dénombré durant les 2 dernières années 35 cas de Kurdes déboutés de la procédure d’asile, ayant subi des mauvais traitements après leur expulsion en Turquie. 20.06.2001 Allemagne, une étude montre qu’une large majorité des requérants d’asile déboutés qui ont trouvé refuge dans des églises pour éviter … Continued
31.05.2000 De passage à Genève, l’administrateur de l’ONU pour le Kosove, B. Kouchner s’inquiète des conséquences des renvois massifs de réfugiés kosovars pour la stabilité de la région, notamment des renvois forcés. 06.06.2000 Le Conseil des Etats adopte une motion de H.-R. Merz (rad./AR) demandant un durcissement de la procédure en matière d’asile. 06.06.2000 Genève, … Continued
23.01.2001 Allemagne, un rapport publié par l’ONG «Berliner Antirassistischen Initiative» indique que depuis 1993, 239 requérants d’asile ont trouvé la mort, soit en tentant de pénétrer sur le territoire allemand, soit lors de leur expulsion, que ce soit par suicides ou mauvais traitements policiers en Allemagne ou dans le pays de retour. 30.01.2001 Le nouveau … Continued
29.03.2001 L’Office fédéral des réfugiés (ODR) va accélérer la procédure d’asile dans certains cas. Dès 2002, jusqu’à 1/3 des décisions devraient être prises à la frontière. Les requérants disposeront d’un droit de recours de 24h. 02.04.2001 L’ODR autorise quelque 2’500 membres de minorités ethniques (Bosniaques, Roms, Ashkalis, Serbes) de la Kosove à rester provisoirement en … Continued
13.03.2001 Le Parlement européen approuve une proposition de la Commission concernant l’octroi d’une protection temporaire en cas de situation de guerre. 13.03.2001 France, le Haut commissariat aux réfugiés (HCR), dans un rapport, dénonce les obstacles mis en place par le gouvernement pour empêcher l’accès à la procédure d’asile. 11.04.2001 Belgique, les travailleurs sociaux des centres … Continued
03.02.2001 Vaud, la Fondation vaudoise pour l’accueil des réfugiés (FAREAS) aurait perçu 20 millions de trop entre 1995 et 2000. L’Office fédéral des réfugiés (ODR) entend bien récupérer cette somme. 14.02.2001 Vaud, manifestation de 150 Kosovars du mouvement «En quatre ans, on prend racine», requérants arrivés entre 1993 et 1996 dont la demande d’asile a … Continued
11.11.2000 Projet planifié pour l’été 2001 de la conférence des chefs de police de créer un service centralisé pour coordonner l’expulsion des requérants d’asile déboutés. 13.11.2000 Inauguration du nouveau Centre d’enregistrement pour requérants d’asile (CERA) romand à Vallorbe. 14.11.2000 Valais, bilan positif d’un programme d’occupation ayant occupé 440 requérants. 14.11.2000 Dépôt par l’UDC (Union démocratique … Continued
30.08.2000 Genève, un arrêt du Tribunal administratif (TA) libère avec effet immédiat un requérant d’asile pakistanais mis en détention selon les mesures de contrainte, dès son arrivée à l’aéroport de Genève le 27 juillet. A tort, puisque selon le TA, aucune des conditions de la disposition de la législation fédérale n’était remplie. 31.08.2000 Genève, Mondial … Continued
30.03.2000 Le Conseil communal de Grandson (VD) vote à l’unanimité une motion s’opposant au refoulement d’une famille de réfugiés bosniaques, déboutée de la procédure d’asile. 30.03.2000 L’attentat au cocktail Molotov perpétré il y a 10 jours contre un centre d’hébergement pour requérants d’asile à Küsnacht (ZH), a été commis par une adolescente de 16 ans, … Continued
01.02.2000 L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) demande à l’Office fédéral des réfugiés (ODR) de revoir sa politique à l’égard des requérants d’asile kurdes et de leur accorder l’admission provisoire. En octobre 1999, l’ODR avait décidé que les requérants qui pouvaient trouver refuge dans le nord de l’Irak ne bénéficieraient plus de cette dernière. 02.02.2000 … Continued
24.11.1999 Yverdon (VD), une pétition contre le renvoi d’un réfugié déserteur russe et sa famille, menacés d’expulsion, est remise aux élus vaudois à Berne, ainsi qu’au Conseil fédéral. 25.11.1999 Sierre (VS), l’Office fédéral des réfugiés (ODR) prolonge jusqu’au 31 mars 2000, le délai de départ d’une famille rom, pour laquelle quelque 800 personnes s’étaient mobilisées. … Continued
07.09.1999 Après la justice vaudoise le 2 septembre, le procureur tessinois classe une plainte pour racisme déposée contre une affiche de l’Union démocratique du centre (UDC), montrant un homme moustachu déchirant le drapeau suisse. 25.09.1999 Zurich, un requérant d’asile arménien est tué à coups de couteau. 7 hommes l’ont agressé alors qu’il se promenait avec … Continued
07.06.1999 U. Hadorn, directeur suppléant de l’Office fédéral des réfugiés (ODR), est nommé délégué spécial du Conseil fédéral aux Kosovars. 15.06.1999 Genève, les locaux du Service des réfugiés de l’Entraide protestante (EPER), ainsi que le domicile privé du responsable des lieux, ont fait l’objet d’attaques et de tentatives d’incendie, ces 2 derniers week-ends. 16.06.1999 Malgré … Continued
13.06.1999 Royaume-Uni, Am-nesty International (AI) dénonce les conditions de rétention et le manque de soins dont sont victimes les demandeurs d’asile mineurs. 24.06.1999 Belgique, les gardiens du centre de rétention 127bis sont une nouvelle fois accusés d’avoir utilisé la violence contre des requérants d’asile déboutés qui s’opposaient à leur expulsion. Depuis le 4 mai, les … Continued
06.05.1999 Première conférence de presse de Ruth Metzler, nouvelle cheffe du Département de justice et police: rien à signaler, c’est le changement dans la continuité. 08.05.1999 En six semaines la Chaîne du Bonheur a récolté pour la Kosove 43 millions de francs, davantage qu’en cinq ans de campagne en ex-Yougoslavie ou que lors de l’ouragan … Continued
11.02.1999 Espagne : le gouvernement décide de remplacer l’une des deux barrières haute de 2,5 m séparant son enclave de Ceuta d’avec le Maroc par une nouvelle de 3,1 m. 12.02.1999 Union européenne: refus de la France, de la Grande-Bretagne, du Portugal et de l’Espagne de la demande allemande de partager le fardeau lors de … Continued
