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ODAE romand | L’ONU épingle la politique migratoire et d’asile de la Suisse

Lors de sa 84e séance en février 2014, le Comité de l’ONU pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD) a examiné la conformité des lois et politiques suisses avec la Convention contre le racisme. Plusieurs sujets de préoccupation et recommandations émis par le Comité concernent les domaines de l’asile et de la migration, ainsi que la loi sur la nationalité.

DFJP | La durée de validité des modifications urgentes de la loi sur l’asile doit être prolongée

Dans le message qu’il a adopté aujourd’hui à l’intention du Parlement, le Conseil fédéral propose de prolonger la durée de validité des modifications urgentes de la loi sur l’asile. Cette prolongation est nécessaire pour éviter l’apparition d’une éventuelle lacune juridique d’ici à l’entrée en vigueur de la restructuration du domaine de l’asile.

Migreurop | L’UE doit suspendre tout accord d’expulsion de migrant.e.s avec l’Ukraine.

Après les événements qui, en Ukraine, ont entraîné la mort de plusieurs dizaines de manifestant.e.s sous la répression de forces de l’ordre, et la chute du président Ianoukovitch, la situation est loin d’être stabilisée. Dans des villes comme Lviv, non loin de la frontière polonaise, des réserves d’armes dans des postes de police ont été pillées, les unités policières sont paralysées. S’il a été mis un terme au bain de sang, le pays reste déchiré par trois mois de crise, très affaibli sur le plan économique, menacé de partition, et se trouve dans un contexte démocratique très incertain.

Parlement européen | Les députés approuvent un projet pour éviter de nouveaux décès de migrants en mer

Des mesures contraignantes sur les opérations de recherche et de secours afin de clarifier la manière dont les garde-frontières de Frontex devraient traiter les migrants lors d’opération en mer, ainsi que l’endroit où ils devraient les débarquer, ont été approuvées en commission des libertés civiles ce jeudi. Ces règles ont été conclues de manière informelle entre les négociateurs du Parlement et du Conseil le 11 février 2014.

ODAE romand | Le HCR préoccupé par l’application de l’initiative « Contre l’immigration de masse » aux réfugiés

Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR) a développé son avis sur le texte de l’UDC « Contre l’immigration de masse », approuvée en votation populaire le 9 février 2014. Le HCR y exprime sa préoccupation pour les aspects de l’initiative qui touchent les réfugiés et les personnes déplacées par la guerre et la violence, et invite la Suisse à « conserver sa forte tradition humanitaire et à respecter ses obligations internationales à l’égard des personnes qui ont besoin de la protection internationale ».

NEM Dublin | L’EPER conteste à Strasbourg les renvois automatiques vers l’Italie

L’Entraide Protestante Suisse (EPER) a porté devant la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg le cas d’une famille réfugiée afghane avec des enfants en bas âge ayant reçu de l’Office fédéral des migrations (ODM) une décision de renvoi vers l’Italie. L’arrêt aura valeur de signal pour la pratique future en matière de renvois dans le cadre de la procédure Dublin.

Le tenancier du bistrot de Noiraigue expulsé de Suisse

L’Auberge de Noiraigue est fermée depuis ce mercredi soir. Le ciel est tombé sur la tête de son gérant, Harun Ramadani. Ce Macédonien doit quitter la Suisse avant le 15 février. Incrédulité chez ses clients. Il nous explique pourquoi cette décision est injuste.

ACOR SOS Racisme: Le fantasme de « l’immigration de masse » s’est imposé!

A longueur d’années, on déverse sur les Suisses un ramassis raciste : contre les Roms, les musulmans, les femmes voilées, les « gens des pays de l’Est », les ex-Yougoslaves, les Espagnols, les Italiens, les Grecs qui fuient l’austérité… De toutes parts fuse cette supériorité helvète. Nous ne serons donc nullement étonnés du résultat de cette nouvelle votation raciste à laquelle le peuple vient d’être confronté le 9 février « Contre l’immigration de masse ».

Stopexclusion sur la votation « contre l’immigration de masse »

La Coordination contre l’exclusion et la xénophobie – Stopexclusion prend acte avec consternation du résultat national du vote sur l’initiative « contre l’immigration de masse ». Face à une série de problèmes réels (pénurie de logements, pression sur les salaires, etc.) mais sans grand lien avec l’immigration, l’étranger a une fois encore fait office de bouc émissaire et les solutions simplistes l’ont emporté. Le résultat genevois, auquel Stopexclusion a contribué, n’est qu’une maigre consolation.

Corinne Balleix | Retour sur l’après-Lampedusa: Quelle coopération migratoire de l’Union européenne avec les pays tiers?

Après le drame de Lampedusa et dans la perspective du programme post-Stockholm, la coopération de l’Union européenne avec les pays tiers mettra d’abord l’accent sur le renforcement des frontières des pays tiers et sur le traitement hors d’Europe des demandes d’asile, dans le cadre de programmes de protection régionaux et peut-être via une externalisation des procédures européennes. La place faite à des programmes de réinstallation ou au développement de visas humanitaires apparaît plus incertaine.

La Cimade | France: Des enfants toujours enfermés en 2014

Depuis la semaine dernière au moins deux familles avec de jeunes enfants ont été enfermées dans des centres de rétention. Une privation de liberté pour des enfants mineurs à laquelle le candidat François Hollande avait promis de mettre fin. Mais l’humeur du moment est plus centrée sur les résultats chiffrés d’une politique saluée par le ministre de l’Intérieur ce matin que sur l’humanité des promesses à demi-tenues de la campagne présidentielle.

Amnesty | Naufrage de migrants en Mer Egée: la Grèce doit rendre des comptes

Le 20 janvier 2014, un bateau qui transportait des Afghans et des Syriens a fait naufrage en mer Egée alors qu’il était remorqué par les gardes-côtes grecs. Seules 16 personnes sur les 28 passagers ont pu être secourues. La faute aux passagers selon les autorités. Mais les témoignages des survivants révèlent que les bateaux naviguaient à très grande vitesse vers les côtes turques. La Grèce doit faire toute la lumière sur cet accident au cours duquel 9 enfants ont perdu la vie.

Alliance Sud | Les migrations : un thème d’études

Alliance Sud est la Communauté de travail pour la politique de développement de Swissaid, Action de carême, Pain pour le prochain, Helvetas, Caritas et Eper. Son centre de documentation propose sur son site Internet un ensemble de ressources sur différentes thématiques, dont les migrations.

Conférence de François Crépeau | Les droits souvent oubliés des migrants

La conférence a été enregistrée et peut être réécoutée sur YouTube, en cliquant ici ou sur l’image ci-contre.   Dans le cadre de la campagne NON à l’initiative « contre l’immigration de masse » du 9 février prochain, Stopexclusion « Coordination contre l’exclusion et la xénophobie » invite : François Crépeau à une conférence le Mercredi 22 janvier à … Continued

L’Escale | Kaveh Bakhtiari

Il y a trois ans, mon cousin était bloqué en Grèce avec d’autres migrants.
A l’époque, il n’avait pas encore décidé d’abandonner et de retourner en Iran.
A l’époque, il était encore vivant.
C’est par ces trois phrases que s’ouvre le film l’Escale, du réalisateur Kaveh Bakhtiari, sélectionné pour la Quinzaine des réalisateurs 2013 à Cannes. Un film intimiste, en immersion. Entretien avec le réalisateur.

Appel à l’arrêt des renvois Dublin vers la Bulgarie

Amnesty International appelle les membres de l’UE à arrêter temporairement les transferts Dublin vers la Bulgarie. De son côté, les Commissaires des Droits de l’Homme (CoE), ont récemment appelé les États membres à suspendre le renvoi des requérants d’asile en Bulgarie. Enfin, la semaine dernière, le HCR a rejoint cet appel pour stopper tout transfert jusqu’en avril 2014.

The Guardian | Dans la peau d’un réfugié syrien, un jeu intéractif

Le défi d’un réfugié: es-tu capable de pénétrer la Forteresse Europe? Un jeu intéractif proposé par The Guardian. Alors que les Etats de l’Union européenne rendent toujours plus difficile l’accès à leur territoire, le nombre de réfugiés générés par l’un des pire conflits du moment est en augmentation. Les auteurs invitent à se mettre dans la peau d’une jeune réfugiée syrienne pour comprendre les choix qu’ont à faire les réfugiés syriens aujourd’hui pour trouver une sécurité, et à quoi ils sont confrontés dans leur tentative de rejoindre l’Europe.

Vivre Ensemble (Belgique) | Des Afghans qui secouent notre démocratie

En matière d’asile, des messages contradictoires balancent entre deux extrêmes. D’un côté, l’accueil à tout prix par souci humanitaire, et en souvenir des Européens qui, par le passé, ont fui les guerres et les misères, la famine et les maladies pour aller vivre ailleurs. De l’autre, le « nous ne pouvons pas accueillir toute la misère du monde ». Les Afghans de l’église du Béguinage à Bruxelles réveillent la solidarité des citoyens et interrogent notre démocratie: quand on parle de droits humains, y a-t-il « deux poids, deux mesures »?

Livre | « The Making of the Modern Refugee »

The Making of the Modern Refugee is a comprehensive history of global population displacement in the twentieth century. It takes a new approach to the subject, exploring its causes, consequences, and meanings. History, the author shows, provides important clues to understanding how the idea of refugees as a ‘problem’ embedded itself in the minds of policy-makers and the public, and poses a series of fundamental questions about the nature of enforced migration and how it has shaped society throughout the twentieth century.

Le domaine de l’asile en Suisse | Formation proposée par le CSP-NE

Animée par Mélanie Müller-Rossel (juriste et responsable du secteur Migration du CSP-NE, co-présidente de la COPERA et membre du Comité de l’ODAE) et Caroline Hensinger (conseillère en procédure d’asile au CSP-NE), elle s’adresse aux professionnels travaillant avec les personnes liées à l’asile et aux personnes intéressées par le domaine de l’asile et de la migration.

ForumAsile | Aéroport de Genève: ELISA s’oppose au projet de délocalisation des requérants d’asile

L’Aéroport international de Genève prévoit une extension de la zone de transit de 40’000 m2. Cette extension impliquerait le déplacement du bâtiment qui héberge les requérants d’asile et les INAD (personnes non-admissibles) loin de la zone de transit, dans un lieu isolé de l’autre côté des pistes d’atterrissages ce qui impliquerait pour les requérants d’asile, un accès limité ou impossible à la zone de transit.

Immigration «de masse»: tirer les leçons de Schwarzenbach

« Quarante-quatre ans séparent la votation sur l’initiative de l’UDC «Contre l’immigration de masse» et celle sur l’initiative Schwarzenbach. Les initiants ont des arguments proches. Le Conseil fédéral – opposé aux deux textes – a, de son côté, changé de discours et d’alliés. Non sans risques.

ODM | Procédures d’asile accélérées: lancement de la phase de test à Zurich

Le centre de procédure installé à la Förrlibuckstrasse à Zurich entre en service aujourd’hui. Sur place, une trentaine de collaborateurs de l’Office fédéral des migrations (ODM) commencent à mettre en œuvre les procédures d’asile accélérées. La phase de test dure jusqu’au 28 septembre 2015 et fera l’objet d’une évaluation portant sur la gestion d’entreprise et la qualité.

France Inter | Les camps de réfugiés érythréens en Ethiopie

Kibron est actuellement réfugié dans le nord de l’Ethiopie après avoir fui son pays d’origine, l’Erythrée. Un pays au régime dictatorial et à la situation économique extrêmement précaire : deux raisons qui poussent des milliers de personnes à passer clandestinement la frontière chaque année.

Le Nouvel Observateur | Manif monstre à Tel Aviv: pourquoi 30’000 Noirs sont sortis dans la rue

C’est la plus grosse manifestation de ce type qui ait jamais eu lieu en Israël. Ce dimanche, 30 000 demandeurs d’asile (selon la police) sont sortis dans la rue à Tel Aviv pour protester contre le traitement qu’on leur réserve en Israël. Le chiffre est impressionnant quand l’on sait qu’ils seraient en tout 60 000 Africains clandestins, selon les autorités israéliennes.

Le Courrier | Un mur à la frontière syrienne

Un champ de mines antipersonnel investi d’herbes folles, surplombé de miradors. Seuls ces quelques kilomètres de terrain vague, entouré de barbelés, séparent la ville turque de Nusaybin de la commune syrienne de Qamishli. C’est en tentant de franchir cette frontière au sud-est de la Turquie, dans la nuit du 17 novembre, qu’Amir Abdullah Ahmet, 21 ans, a été abattu par l’armée turque, avec deux autres amis Syriens. Ces réfugiés kurdes étaient arrivés en Turquie cinq mois plus tôt, après qu’une roquette soit tombée sur Qamishli.

Documentaire | « Les Evadés »

A Acquaformosa, les migrants sont accueillis avec douceur et bienveillance car ils permettent d’envisager un avenir (la population est très vieillissante). Grâce à eux, l’école est remplie, l’équipe de foot renaît, le petit village s’anime. Un petit garçon venu du Nigeria mange des carbonara. Une famille Afghane invite la prof d’italien à prendre le thé. La voix-off rappelle que ce village a été bâti par une population immigrée d’Albanie. Tout s’y passe bien. Demain, seize nouveaux migrants doivent arriver.

Bande dessinée | « The Displaced »

Slate Magazine a publié, en octobre 2013, la bande dessinée « The Displaced » du dessinateur Andy Warner. Le court récit se concentre sur la crise humanitaire qui a frappé la Syrie et sa population. A travers l’art figuratif, un moyen de communication et d’information toujours plus utilisé, Warner a cherché à expliquer la situation de pauvreté et danger dans laquelle vivent aujourd’hui les Syriens.

24 heures | Opinion d’Etienne Piguet

L’unanimité des autorités politiques vaudoises à rejeter l’idée d’une transformation par la Confédération de la caserne de Moudon en centre de requérants d’asile n’a rien de surprenant. Prendre le parti – supposé – de l’électeur contre la Berne fédérale est toujours une solution facile et on doit admettre que la Confédération n’a pas toujours agi avec doigté vis-à-vis des autorités locales chargées – par la loi – d’accueillir les demandeurs d’asile.

ODM | 01.02.2014: Changements dans la procédure d’asile

Berne. Le Conseil fédéral a fixé au 1er février 2014 l’entrée en vigueur des dispositions législatives et réglementaires de plusieurs nouvelles procédures relevant du domaine de l’asile. Ces modifications contribueront à accélérer les procédures et revêtent donc une importance capitale dans la future restructuration de la procédure d’asile. Le Conseil fédéral a également adopté les modifications d’ordonnances concernant les programmes cantonaux d’intégration qui seront mis en œuvre à partir du 1er janvier 2014. Les bases légales ad hoc avaient été approuvées l’an dernier par le Parlement.

OSAR | Qu’arrive-t-il aux demandeurs d’asile renvoyés vers l’Italie après une NEM Dublin?

Alors que près de 84% des personnes renvoyées selon l’accord de Dublin en Italie viennent de Suisse, l’OSAR s’est rendue dans la Péninsule pour faire le point sur l’accueil des requérant-e-s d’asile et des bénéficiaires d’une protection, en particulier celles et ceux de retour en Italie dans le cadre de Dublin. 64000 réfugiés reconnus vivent déjà en Italie et 8000 places d’hébergement sont mises à dispositions par les autorités, rappellent les auteurs du rapport. Insuffisance dans l’accès aux procédures d’asile, insuffisance des places d’hébergement, totale précarité pour les personnes vulnérables, dont les femmes seules avec enfants

Ballade de Noël

Bruxelles c’est là qu’tu t’trompes
c’est pas Noël pour tout l’monde
il y a entre tes bras
quelques centaines d’Afghans

Armés de leur courage
église du Béguinage
sans tambour ni trompette
à deux pas de tes fêtes

CSDH | Dublin III et la Suisse

Reprise du règlement Dublin III et implications pour la Suisse. Délais et durée de détention raccourcis, garanties juridiques améliorées pour les requérant-e-s d’asile.

La rétention administrative des étrangers en 2012

« Pour la troisième année, les cinq associations publient en commun leur rapport sur l’enfermement et l’éloignement forcé des personnes étrangères. Chiffres, analyses et témoignages à l’appui, le rapport dresse le constat de la continuité d’une politique peu respectueuse des droits fondamentaux. Alors que le ministère de l’Intérieur s’était engagé à mettre fin aux objectifs chiffrés, en … Continued

Film | Life in Paradise

Valzeina, village idyllique de montagne, abrite le «centre de départ» Flüeli. Ce qui était autrefois une maison de vacances pour enfants, héberge aujourd’hui, contre la volonté des gens du lieu, les requérants d’asile déboutés. Dans le village, une personne sur quatre est maintenant un étranger en situation illégale. Le film montre comment la politique d’asile suisse fonctionne dans la pratique, comment nous nous comportons envers les requérants d’asile de notre voisinage, comment ce contact change notre vie et ce que cela signifie, pour un requérant dont la demande a été rejetée, de vivre chez nous dans l’isolement.

RTS | Opération Syrie

Excellent reportage de l’émission 36°9 de la RTS sur la situation sanitaire des réfugiés syriens en Jordanie et au Liban, diffusée jeudi 5 novembre, dans le cadre d’une « Opération Syrie« . A écouter également « La longue route des exilés syriens« , un reportage en cinq épisodes de Christophe Canut diffusé dans l’émission Vacarme sur la 1ère.

Règlement Dublin II

Dans  l’arrêt du 17 avril dernier, le TAF se positionne en faveur de l’application du principe de l’unité familiale, garantie par l’article 8 de la CEDH, en demandant à l’ODM d’appliquer la clause de souveraineté prévue dans le règlement Dublin II et de reconnaitre le statut de réfugié du requérant. L’ODM avait ordonné la non … Continued

On parle de nous…

L’association Vivre Ensemble sort une brochure rédigée par l’avocat et militant lausannois Christophe Tafelmacher pour expliquer 30 ans de démantèlement du droit d’asile en Suisse.

Communiqué de presse de l’OSAR | Action humanitaire révoquée prématurément

L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés OSAR a appris avec beaucoup de regret la levée de la mesure visant la protection des réfugiés syriens, adoptée avec succès par les autorités en septembre 2013. Une participation civile accrue aurait permis à la Suisse de sauver plus de vies encore par le biais de cette action humanitaire lancée par la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga. L’OSAR exige que les allégements en matière de visa restent possibles au moins dans les cas de rigueur.

ONU | Un organisme international en charge de la migration?

En l’absence de véritable cohérence, les problématiques de migration relèvent de la souveraineté des États, dans le cadre de processus qui pêchent souvent par manque de transparence. « Les États se tiennent à distance des instruments juridiques contraignants des Nations Unies, avec une préférence pour une gouvernance informelle des migrations », a affirmé le Rapporteur spécial. Pour remédier à cette situation et garantir aux migrants des droits inaliénables, M. Crépeau a suggéré la possibilité de faire de l’OIM une organisation du système des Nations Unies dont la charte serait axée sur la notion de protection.

Le Courrier | Ils sont abandonnés par la société

Il y a plus d’un demi-siècle, l’ONU adoptait la Convention des droits de l’enfant. La journée du 20 novembre leur est depuis lors dédiée. C’est l’occasion de rappeler que les conditions d’accueil des requérants d’asile mineurs ne sont pas acceptables à Genève, en particulier s’agissant des enfants non accompagnés (RMNA). Une task force spéciale en atteste dans un rapport publié la semaine dernière par le Conseil d’Etat.

ODAE romand | Une famille attend depuis 5 ans une décision sur sa demande d’asile

Persécutés au Sri Lanka pour avoir collaboré avec les forces rebelles, « Sahani » et sa famille rejoignent la Suisse en 2008. Elle et sa famille attendront trois ans pour être entendus sur leurs motifs d’asile. Depuis lors, malgré les relances de la mandataire et les certificats médicaux faisant état de la fragilité de « Sahani », l’ODM n’a toujours pas statué sur leur demande.

Vidéo | Deux jeunes Afghans marchent 150 km pour leur régularisation

Une cinquantaine d’acteurs de la société civile, collectifs de citoyens, associations et syndicats ont manifesté mercredi pour les Afghans. Parmi eux, deux jeunes frères, qui seront probablement expulsés du pays. La semaine dernière, les deux adolescents ont pris leur départ de Grammont, en Flandre orientale, pour une marche silencieuse vers Bruxelles. Ce matin, ils ont … Continued

Photoreportage depuis les luttes à Bruxelles

Le photographe Alberto Campi était présent à la manifestation en soutien aux Afghans qui s’est tenue à Bruxelles, le 20 novembre 2013. Voici son témoignage photographique. Vous pouvez regarder toutes les images sur le blog d’Alberto Campi, dont en voici quelques-unes en avant-première: Pour en savoir plus sur la situation des Afghans à Bruxelles et … Continued

ODAE romand | Migration et asile en Suisse – Un mot d’ordre: dissuasion

L’ODAE romand publie son sixième rapport d’observation, sous le titre: Migration et asile en Suisse – Un mot d’ordre : dissuasion À cette occasion, l’association  invite le public à interpeller Madame Simonetta Sommaruga, conseillère fédérale au travers d’une lettre, estimant qu’une autre politique, plus humaine, à l’égard des requérants d’asile et des étrangers est possible. Consulter le dossier … Continued

Lettre à Mme Sommaruga | Stop Frontex

Pour les Jeunes Vert-e-s, la situation est évidente: la Suisse ne doit plus participer à l’isolation de l’Europe. Il faut mettre un terme à la participation à Frontex, autant au niveau financier qu’opérationnel.

IRIN | Les migrants et les demandeurs d’asile changent d’itinéraire pour éviter la Grèce

La situation économique difficile, le renforcement des mesures de sécurité, l’augmentation des dettes liées au trafic et la peur des violences xénophobes découragent les candidats à la migration et à l’asile de rejoindre la Grèce. Les personnes qui arrivent par voie terrestre du Moyen-Orient, de l’Asie centrale et de l’Afrique préfèrent désormais utiliser la Bulgarie comme un marchepied avant de continuer leur interminable périple vers les pays plus riches de l’Europe de l’Ouest.

Pétition | Soutien à la demande des Afghans en Belgique de rencontrer le premier ministre

Une délégation composée de deux demandeurs d’asile afghans, de l’avocate de plusieurs ressortissants afghans, du président de la Ligue des droits de l’Homme et d’une représentante de l’asbl Bruxelles Laïque a été reçue vendredi au cabinet du Premier ministre Elio Di Rupo. Selon la délégation, les résultats de cette entrevue n’ont rien livré de positif.

Amnesty | 25’000 signatures déposées au Conseil fédéral pour protéger les requérants sri-lankais

Plus de 25’000 personnes ont signé la pétition lancée le 2 septembre par Amnesty International, la Société pour les peuples menacés (SPM) et l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR). La pétition demande au Conseil fédéral de s’engager pour les droits humains au Sri Lanka et de protéger les requérants d’asile sri lankais en Suisse.

CJUE | L’homosexualité reconnue comme motif d’asile

« La Cour de justice de l’Union européenne reconnaît désormais que les homosexuels puissent constituer un groupe social à risque dans le domaine de l’asile. » « Ce jugement de la Cour de justice de l’Union européenne renforce le droit des «réfugiés de genre». Il contredit en revanche la pratique restrictive des autorités suisses, estime l’organisation suisse d’aide … Continued

Courrier des Balkans | Bulgarie: nouvel afflux massif de réfugiés syriens

Les trois centres d’accueil sont déjà surchargés et avec la venue de l’hiver, il faudra plus de moyens pour nourrir et abriter cette population.« Cela va être difficile pour ces personnes de trouver un travail et un logement dès qu’ils auront obtenu le statut de réfugié. Ce qui veut dire que la ville de Sofia devra les aider pendant l’hiver. Il faudra ouvrir d’autres centres d’accueil et leur offrir des repas. »

Statistiques | Net recul des demandes d’asile en 2013

Pendant le troisième trimestre 2013, le nombre de demandes d’asile a baissé par rapport au trimestre précédent. Au total 4’861 demandes d’asile ont été déposées, ce chiffre correspond au nombre le plus faible jamais enregistré depuis le premier trimestre 2011 (4371 demandes).

Communiqué de presse de Migreurop | L’Espagne devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme

Les 73 migrants ont été expulsés de manière collective vers le Maroc – pays où sont systématiquement violés les droits des personnes réfugiées et migrantes – sans avoir eu accès à la procédure de demande d’asile et de droit commun en matière de droits des étrangers. Ces deux situations sont pourtant expressément interdites par la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH).

Halte aux transferts Dublin automatiques vers la Hongrie

« Dans un arrêt du 9 octobre 2013, le Tribunal administratif fédéral (TAF) examine de manière approfondie la situation des requérants d’asile en Hongrie, et conclut que les transferts « Dublin » vers ce pays ne peuvent plus se faire de manière automatique, notamment s’agissant de personnes vulnérables. Le TAF se réfère à plusieurs rapports d’organisations telles que … Continued

Hors-Série #3 | Du droit d’asile à la gestion de stock humain

par Christophe Tafelmacher, avocat Une histoire du droit d’asile en Suisse: Du droit d’asile à la gestion de stock humain (ou comment réduire à néant l’hospitalité et les droits), 2013, 24p. Article initialement paru dans le cadre du 25ème anniversaire de Vivre Ensemble dans la revue Une grande partie de la population suisse qui a … Continued

Parlement européen | Résolution sur les mineurs non accompagnés

Le 12 septembre 2013, le Parlement européen a adopté une résolution demandant à l’Union Européenne de définir des « orientations stratégiques » pour mieux protéger les mineurs non accompagnés. Selon le Parlement européen, ces « orientations » devraient prendre la forme de « normes communes minimales » et porter sur « chaque étape du processus, de l’arrivée d’un mineur sur le territoire … Continued

Suède | La Suède accorde l’asile à tous les demandeurs syriens

« Tous les demandeurs d’asile syriens qui font une demande en Suède se la verront accorder » Article publié dans La Libre Belgique, le 3 septembre 2013. Cliquez ici pour lire l’article complet. La Suède a décidé d’accorder l’asile à tous les demandeurs syriens, a annoncé mardi l’Agence des migrations, une décision qu’elle est le premier pays … Continued