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CJUE | Relocalisation: la Hongrie et la Slovaquie désavouées

Le 6 septembre dernier, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rejeté le recours déposé par la Hongrie et la Slovaquie contre l’application du programme de relocalisation. Adopté à l’automne 2015 par le Conseil de l’Union européenne (UE), ce programme prévoit la relocalisation de personnes «ayant manifestement besoin d’une protection internationale», depuis la … Continued

Association Palabres | Reprise des activités

L’association Palabres se réjouit de vous annoncer la reprise de ses activités dès le lundi 21 août 2017, à 18.00. Pour plus d’informations sur leurs activités, vous pouvez consulter le Flyer de l’association Palabres ainsi que le site facebook de l’association. Vous pouvez contacter l’association à l’adresse assopalabres@outlook.com.

SOSF | Campagne « Pas de frontières dans nos quartiers »

Solidarité sans frontières, avec l’école autonome de Bienne, l’école autonome de Zurich, l’alliance « Wo Unrecht zu Recht wird », le Collectif R et Droit de Rester Fribourg/Lausanne/Neuchâtel,  lance une campagne pour la liberté de mouvement intitulée «Pas de frontières dans nos quartiers». Consultez ici le site Internet de la campagne Pour information, le prochain numéro de … Continued

OSAR | Érythrée – Jugement du TAF incompréhensible

Suite à la décision du Tribunal administratif fédéral (TAF) de confirmer le renvoi d’une ressortissante érythréenne, l’OSAR estime que le manque d’informations sur la situation en Erythrée n’autorise pas une telle décision. Dans un contexte où la situation dans le pays fait l’objet d’intenses débats dans plusieurs pays européens et est l’objet d’une véritable guerre … Continued

Commission européenne | Rencontre à Paris sur la migration

La migration et l’asile constituent un défi majeur pour les États européens et africains. Ces questions requièrent un plan d’action global le long des routes migratoires assorti de réponses cohérentes et concertées, des efforts sur le long terme et une responsabilité partagée pour remédier aux causes profondes de la migration irrégulière et aux atteintes aux droits de l’Homme auxquelles les migrants sont confrontés, tout en apportant notre protection à ceux qui en ont besoin et sans compromettre notre soutien à la contribution de la migration régulière bien organisée au développement durable et à la croissance solidaire.

ODAE romand | Soirées, projections et exposition itinérante sur le permis F

L’Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers (ODAE) organise, avec le soutien de Récif, Bel Horizon, La Joliette, Vivre Ensemble, Droit de Rester Neuchâtel, Migr’action, des soirées de projection de courts métrages et témoignages accompagnant l’exposition itinérante « Permis F: Admission provisoire ou exclusion durable? ». Celle-ci a pour but de sensibiliser tout un chacun à la … Continued

Intégration | Une association s’engage auprès des réfugiés érythréens

L’Association Suisse Erythréenne pour l’Entraide (ASEPE) est une association engagée depuis septembre 2015 auprès des migrants et réfugiés érythréens à Genève. Son ambition est de faciliter l’intégration des Érythréens récemment arrivés en Suisse en créant un lien entre la société helvétique et les réfugiés grâce à sa connaissance des deux cultures, des valeurs et du … Continued

Centres fédéraux | Recommandations du HCR à la Suisse

Le Bureau Suisse du HCR publie ses recommandations à la Suisse concernant les conditions d’accueil et d’hébergement des demandeurs d’asile dans les centres fédéraux, en lien avec la restructuration de la loi sur l’asile adoptée en votation populaire le 5 juin 2016. Encadrement adapté pour les publics vulnérables, horaires de sortie étendus, meilleur respect de … Continued

HCR | Parallèlement à une baisse des arrivées de réfugiés et de migrants en Europe, abus et décès persistent

Selon un nouveau rapport publié par le HCR, l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés, le nombre d’arrivées de migrants et de réfugiés en Europe a chuté durant le premier semestre 2017. Toutefois, sans voies légales à disposition pour rejoindre l’Europe, beaucoup ont encore recours à des passeurs sans scrupule ainsi que des réseaux de traite d’êtres humains et risquent la mort et/ou des abus effroyables.

Témoignage | Dublin en Suisse, réfugié statutaire en Allemagne

Août 2016: il est maigre, soucieux, un petit sac à la main, sur le départ. Son périple dure depuis plus de deux ans. L’épisode helvétique est douloureux: une année et demi de bunker, une expulsion forcée dans un pays voisin, un retour aussitôt vers la Suisse. Des décisions négatives les unes après les autres. Un second départ forcé est imminent, donc la décision est prise de s’enfuir vers l’Allemagne.

Collectif R | Vaud: Séparation d’une famille de quatre enfants lors d’un renvoi forcé

«La police est entrée directement dans la chambre pendant que nous dormions. Elle a enlevé les enfants du lit et les a amenés dans les fourgons, ma femme a été menottée et enchaînée aux pieds et moi, j’étais entouré des 4 policiers et je n’ai pu rien faire pour protéger ma famille. C’est la police qui a fait les valises et les sacs pour nous. Nous avons expliqué que notre fille était partie en camp aéré avec d’autres enfants et ils ont décidé d’emmener uniquement ma femme seule avec trois de nos enfants. Lorsque je me suis rendu au Service de la Population, on ne m’a pas dit qu’ils avaient été renvoyés.»

Collectif R | Nouvelles de la famille Hassani

Le 7 juin, le Collectif R avait informé le public du scandale dont on fait l’objet la famille Hassani le matin du 6 juin (intervention violente de la police, renvoi par vol spécial du père et de ses trois filles cadettes, sans leur mère et leur frère aîné, restés en Suisse). Le Collectif R remercie les signataires pour les réactions et les messages importants envoyés aux chefs des services responsables.

Le Conseil suisse de la presse blâme un journal pour informations non vérifiées et discriminatoire

Fridolin porte atteinte au devoir de vérité et discrimine les requérants d’asile. Le Conseil suisse de la presse, organe suisse de surveillance des médias, a rendu une prise de position à l’encontre du journal régional glaronais Fridolin pour la publication d’un article colportant sans vérification des ragots de bistrots portant atteinte à l’image des requérants d’asile, et ayant donc une portée discriminatoire.

SEM | Octroi de l’aide d’urgence en 2016 aux requérants d’asile déboutés

L’an dernier, 10’614 personnes ont obtenu une aide d’urgence sous forme de places d’hébergement, de nourriture, de vêtements ou de soins médicaux de base. Ces prestations ont été accordées en moyenne durant 122 jours, pour un coût total de 69,5 millions de francs. Dans l’ensemble, tant la durée de perception que les coûts de l’aide d’urgence ont reculé. L’exploitation du centre pilote de Zurich a également eu des effets positifs sur l’aide d’urgence: les requérants d’asile dont la demande a été examinée dans le cadre d’une procédure accélérée ont touché nettement moins souvent, mais plus longtemps, une aide d’urgence que ceux qui ont fait l’objet d’une procédure ordinaire.

Centre d’études juridiques européennes | Le renvoi d’un demandeur d’asile mineur non-accompagné en Guinée

Dans un arrêt du 8 juin 2017, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a eu l’occasion d’interpréter l’article 69 al. 4 de la loi fédérale sur les étrangers (LEtr). Cette disposition prévoit qu’avant de renvoyer un étranger mineur non-accompagné, les autorités doivent veiller à ce qu’il soit remis à un membre de sa famille, à un tuteur ou à une structure d’accueil pouvant garantir sa protection dans l’Etat concerné. Celle-ci est «eurocompatible» puisqu’elle reprend en substance l’article 10 al. 2 de la directive 2008/115 (directive sur le retour; développement de l’acquis Schengen).

La CNPT publie son rapport sur l’accompagnement des rapatriements sous contrainte par la voie aérienne

Dans son rapport publié aujourd’hui, la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) tire le bilan des 72 transferts et des 40 rapatriements sous contrainte par la voie aérienne qu’elle a accompagnés d’avril 2016 à mars 2017. La Commission juge dans l’ensemble positives les améliorations constatées concernant le recours à des mesures de contrainte. Elle considère en revanche comme problématique le port de cagoules par les forces de l’ordre observé lors d’interventions dans certains cantons et la pratique qui perdure de séparer les familles avec enfants. Concernant les entretiens préparatoires imposés par la loi, la Commission invite les autorités à informer les personnes concernées de manière systématique et suffisamment à l’avance de l’imminence de leur rapatriement.

Décryptage | Polémiques en Méditerranée: des clés pour comprendre

Comme chaque année lorsque le printemps rend la mer plus propice aux traversées, l’attention des médias se tourne vers la Méditerranée et les drames humains qui s’y jouent. En 2017, aux statistiques habituelles sur le nombre d’arrivées et de morts s’ajoute la polémique, alimentée par l’agence Frontex, de la possible collusion de différentes ONG effectuant des sauvetages en mer avec les trafiquants libyens. De nombreuses affirmations sans fondement ont été invalidées, et certains points méritent des précisions. Le Comptoir des médias propose quelques jalons sur les principaux enjeux du débat public: la polémique sur la possible collusion entre ONG et trafiquants; l’exigence d’un code de conduite pour les ONG; la question de «l’appel d’air» et enfin celle de la relocalisation comme mesure pour soulager l’Italie.

DFJP et SEM | Discussion sur la planification des emplacements en Suisse romande

Les membres du comité de pilotage Restructuration du domaine de l’asile ont reçu mardi 20 juin 2017 les conseillers d’État compétents en matière d’asile de la région Suisse romande afin de discuter de la suite des opérations concernant la planification des emplacements des sites. La décision a été prise, il y a un certain temps déjà, d’implanter des centres fédéraux pour requérants d’asile (CFA) à Perreux (NE), au Grand-Saconnex (GE), à Chevrilles (FR) et aux Verrières (NE). L’évaluation des emplacements susceptibles d’accueillir un cinquième CFA va s’intensifier jusqu’à fin 2017, afin que la restructuration du domaine de l’asile puisse être mise en œuvre d’ici à 2019, selon le calendrier prévu.

Pétition pour la famille Hassani

La famille Hassani a reçu des autorités suisses une décision de renvoi vers la Norvège au nom des «Accords Dublin». Or en Norvège, la famille risque un renvoi en cascade vers l’Afghanistan.

SOS Méditerranée | Message au Conseil européen

SOS MEDITERRANEE, organisation civile européenne de sauvetage en mer, invite les membres du Conseil Européen à reconsidérer leur soutien aux «garde-côtes libyens» qui ont récemment mis en danger des vies humaines en Méditerranée et à débloquer les ressources financières nécessaires et urgentes pour la mise en place d’un dispositif de sauvetage adéquat, garant de la sécurité et du respect des droits fondamentaux des personnes, alors que 1889 personnes ont déjà perdu la vie en Méditerranée depuis le 1er janvier 2017 et que l’été s’annonce plus catastrophique que jamais.

VE 163 | juin 2017

Séparation de familles, détention de mineurs, renvois brutaux: où est le droit d’asile? L’édition de juin de la revue Vivre Ensemble sort de presse. Nous y proposons un dossier sur les renvois Dublin, avec des témoignages, analyses juridiques et statistiques. N’y manquez pas le récit de la journaliste de l’émission Vacarme (RTS La 1ère) sur … Continued

Caritas | Prise de position sur les enfants réfugiés en Suisse

Les enfants et adolescents sont particulièrement bien protégés, aussi bien par la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant que par le droit suisse, qui tiennent compte à tous égards de leur «intérêt supérieur». Cela devrait également s’appliquer aux enfants réfugiés. Mais en Suisse, on traite ces derniers de manière très différente selon les cantons dans lesquels ils sont hébergés et leur prise en charge montre des carences manifestes. Il est urgent d’améliorer la situation, notamment dans les centres fédéraux d’enregistrement et de procédure, dans les hébergements cantonaux, au plan scolaire et de la formation.

Le temps des réfugiés | Notre amie la Libye et ses voisins

En 2017, L’Union européenne (UE) met toute son énergie à vouloir fermer la route maritime entre la Libye et l’Italie dans le cadre de l’Agenda européen en matière de migration (1). En 2016, ce sont presque 180’000 migrants qui ont emprunté cette route mortelle. De janvier à mai 2017, 50’374 personnes ont atteint l’Italie soit 45% de plus qu’à la même période en 2016, pendant que 1’364 personnes ont perdu la vie.

TAF | Hongrie: le Tribunal administratif fédéral statue sur les procédures Dublin avec transfert vers la Hongrie

Dans son arrêt du 31 mai 2017, dans la cause D-7853/20151, le Tribunal administratif fédéral considère qu’au regard des changements importants des circonstances tant juridiques que factuelles intervenus depuis l’été 2015 en Hongrie, il convient d’admettre les recours contre les décisions de non-entrée en matière prévoyant un transfert vers la Hongrie, et de renvoyer les causes au Secrétariat d’Etat aux migrations pour instruction complémentaire et nouvelle décision.

Quand Helvétie protége(ait) ses enfants

C’est @PasseSimpleCH qui me fait découvrir sur twitter, ce matin, le motif d’un tableau du peintre vaudois Eugène Burnard, que je ne connaissais pas. Il en a fait une carte postale, vendue à l’occasion de la fête nationale de 1917 au profit de la Croix-Rouge.

Commentaires sur l’actualité: Le HCR choqué par les décès dans le désert du Sahara

Le HCR, l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés, est consterné à la nouvelle des décès présumés de 44 migrants et réfugiés dans le désert du Sahara cette semaine, y compris des femmes et des enfants. Selon les survivants, un groupe de 50 personnes se dirigeait vers la Libye, lorsque leur camion est tombé en panne entre les villes d’Agadez et de Dirkou dans le désert au nord du Niger, les exposant à une chaleur extrême sans eau potable. Seuls six personnes ont pu être sauvées.

Solidarité sans frontières | Peut-on vraiment tomber plus bas?

Bingo! Le Conseil national, sûrement à cours de sujets vraiment intéressants à discuter, a accepté aujourd’hui deux motions du PLR et de l’UDC demandant une interdiction générale de voyager pour les personnes admises à titre provisoire. Oui, oui, vous avez bien compris, en Suisse au 21e siècle, on considère qu’une telle personne (qui en général, tout comme un réfugié, reste en Suisse toute sa vie) ne devrait pas avoir le droit d’aller passer des vacances en Italie, que son enfant ne devrait pas pouvoir aller en course d’école en Allemagne, qu’il ne devrait pas pouvoir se rendre dans un pays voisin de son pays d’origine pour revoir sa famille.

Vivre Ensemble recrute…

Vivre Ensemble ouvre un poste de chargé-e de projet à 50% pour le Comptoir des médias et notre plate-forme d’information asile.ch à partir du 1er septembre 2017. Délai de postulation le 20 juin 2017 Le Comptoir des médias a été lancé par Vivre Ensemble fin 2013 en vue de favoriser une information sur l’asile objective, approfondie … Continued

Commissaire aux droits de l’homme | Suisse: le Commissaire se félicite des progrès en matière d’asile, mais les plus vulnérables doivent être mieux protégés

«J’appelle les autorités suisses à cesser la détention d’enfants migrants arrivant dans les aéroports internationaux du pays. Qu’ils soient ou non avec leur famille, les enfants n’ont pas leur place en détention», a déclaré aujourd’hui Nils Muižnieks, le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, au terme d’une visite de trois jours (22-24 mai) en Suisse, qui comprenait une visite dans le centre d’accueil fermé de la zone de transit international de l’aéroport de Zurich.

Amnesty | La détention d’une famille de réfugiés jugée contraire aux droits humains

En mettant en détention un couple afghan et en plaçant leurs enfants en foyer, les autorités zougoises ont violé la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). Le Tribunal fédéral a admis la plainte d’une famille de réfugiés pour violation du droit à la vie privée et familiale selon l’article 8 de la CEDH. Ce jugement fixe des limites claires à la détention dans le cadre de la procédure Dublin.

rfi | Erythrée: des affiches pour pousser à la délation imposées aux commerçants

Le gouvernement a ces dernières semaines ordonné aux commerçants d’apposer des affiches dans leur boutique pour inciter à la délation des mendiants, des vendeurs à la sauvette et des colleurs d’affiches. A l’approche des commémorations de la fête de l’indépendance, le 24 mai, le gouvernement érythréen cherche manifestement à garder le contrôle des rues de la capitale Asmara.

La CNPT étend son activité de contrôle aux centres fédéraux pour requérants d’asile

À partir de juin 2017, la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) effectuera régulièrement des visites de contrôle dans les centres de la Confédération pour requérants d’asile afin d’y vérifier la manière dont sont traitées les personnes hébergées dans ces structures. Les constatations et les recommandations issues de ces visites seront consignées dans un rapport annuel, qui sera soumis pour discussion aux autorités compétentes. La Commission avait déjà publié, en 2012 et 2014, deux rapports sur ses visites dans des centres d’enregistrement et de procédure (CEP) et dans des centres temporaires de la Confédération.

Le temps des réfugiés | Véronique Marti sur les traces d’Angèle, requérante d’asile renvoyée en Italie

Cette semaine accrochez-vous à l’émission radio Vacarme sur la RTS qui sera diffusée tous les jours à 13 heures. Vous en sortirez grandit car vous vivrez quelques jours du parcours d’Angèle, une jeune requérante d’Afrique de l’Ouest. Elle voulait rester en Suisse pour sa procédure d’asile mais elle a été transférée par avion en Italie en application de l’Accord d’association au règlement Dublin, le lendemain de son arrestation à Genève. C’est en Italie que sa demande devrait être examinée si les circonstances pratiques le permettent.

Cour des comptes européenne | Rapport « Réponse de l’UE à la crise des réfugiés: l’approche dite ‘des points d’accès’ « 

En mai 2015, la Commission a instauré une nouvelle approche dite «des points d’accès» pour aider la Grèce et l’Italie à faire face à l’augmentation spectaculaire et soudaine du nombre de migrants en situation irrégulière arrivés à leurs frontières extérieures. Le présent rapport indique en conclusion que, dans ces deux pays, l’approche des points d’accès a permis d’assurer l’identification et l’enregistrement de la plupart des migrants arrivés en 2016, le relevé de leurs empreintes digitales, ainsi que la vérification des informations les concernant dans les bases de données de sécurité pertinentes. Malgré l’aide considérable apportée par l’UE, les structures d’accueil en place fin 2016 dans les deux pays n’étaient cependant toujours pas bien adaptées. De plus, les structures appropriées pour loger les mineurs non accompagnés et pour traiter leur cas conformément aux normes internationales étaient insuffisantes. Dans le cadre de cette approche, les migrants doivent en outre être orientés vers des procédures de suivi appropriées, à savoir une demande d’asile au niveau national, une relocalisation dans un autre État membre ou un retour dans le pays d’origine. La mise en oeuvre de ces procédures de suivi est souvent lente, avec la création de divers goulets d’étranglement susceptibles d’avoir des répercussions sur le fonctionnement des points d’accès.

TdG |  Incendie aux Tattes: une expertise met en cause l’Etat

Des flammes, de la fumée, un mort et 40 blessés. L’incendie du foyer de demandeurs d’asile des Tattes, en novembre 2014, pose aujourd’hui la question de la responsabilité de l’Etat. Une récente expertise judiciaire dénonce une foule de manquements sur le plan de la protection du site en cas de sinistre.

Mineurs non accompagnés | Pratique argovienne préoccupante

L’Alliance pour les droits des enfants migrants (ADEM) lance un appel aux autorités argoviennes pour qu’elles renoncent à leur décision de stopper le placement des mineurs non accompagnés dans les familles d’accueil. Une pratique à l’opposé des recommandations de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS).  Ci-dessous le communiqué publié le 25 … Continued

VE 162 | L’exil forcé et le genre: entre force et vulnérabilité

Analyses, témoignages, reportages, pétitions à découvrir dans cette nouvelle édition de la revue Vivre Ensemble, et son dossier consacré au genre. Outre les guerres, conflits ou persécutions, les femmes fuient parfois une oppression s’exerçant sur elles du seul fait qu’elles sont femmes: mariage forcé, mutilation génitale, crimes d’honneur, violences domestiques… Une oppression contre laquelle elles se … Continued

Restructuration de l’asile: ce qu’on sait sur les centres fédéraux

La restructuration de l’asile, acceptée en votation populaire en juin 2016, repose sur différents éléments: volonté d’accélération du traitement de quelque 60% des procédures (probablement en majeure partie celles conduisant à un renvoi), concentration de ces procédures dans des centres fédéraux (les demandeurs d’asile ne sont plus attribués à un canton), mise en place d’une protection juridique gratuite en première instance (avec de nombreuses réserves quant à son effectivité réelle). Ça, c’est la théorie.

Le HCR appelle à suspendre les renvois de demandeurs d’asile vers la Hongrie, selon le règlement Dublin de l’UE

Le HCR, l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés, a appelé ce jour à la suspension temporaire, par d’autres pays européens, de tous les renvois de demandeurs d’asile vers la Hongrie, en application du règlement Dublin. Le règlement Dublin est un instrument européen déterminant l’État européen responsable de l’examen d’une demande d’asile.

Conseil de l’Europe | Appel à la Hongrie: sa nouvelle loi pourrait exposer les enfants migrants au risque d’exploitation sexuelle

Dans une lettre au Premier ministre hongrois, Viktor Orbán, rendue publique aujourd’hui, Claude Janizzi, Président du Comité de Lanzarote du Conseil de l’Europe, se déclare préoccupé par le fait que la loi hongroise « portant modification de certaines lois en vue de durcir les procédures relatives à la gestion des frontières » aura des répercussions négatives sur la mise en œuvre de la Convention de Lanzarote.

cath.ch | Sant’Egidio veut offrir une alternative aux « voyages de la mort » en Méditerranée

A l’instar des “couloirs humanitaires” pour un accueil des réfugiés les plus vulnérables venant de Syrie et d’Irak, lancés en Italie en décembre 2015 et en mars dernier en France, la Communauté Sant’Egidio, à Lausanne, promeut l’idée d’un avion des Eglises suisses pour les réfugiés syriens. Il s’agit d’offrir une alternative aux “voyages de la mort” en Méditerranée.

IRIN |  Les Nations Unies lancent une enquête sur les exactions contre les Rohingyas

Le principal organe des Nations Unies chargé de la défense des droits de l’homme est en train de former une équipe de spécialistes qui aura pour mission d’enquêter sur les atrocités présumées commises contre les Rohingyas au Myanmar. Le gouvernement birman semble pourtant déterminé à refuser aux enquêteurs l’accès aux régions où des crimes contre l’humanité pourraient avoir été commis.

Espace 2 | Chronique de Jacques Poget sur le Mémo[ts] à l’intention des journalistes

« Sans les mots justes, les idées dérapent. Lisez l’ambitieux petit cahier Mémo[ts]. Il est prévu pour que les journalistes disent moins de bêtises. Mais ça peut servir à tout le monde! » Conclusion de la chronique du journaliste Jacques Poget dans la « Matinale du samedi » d’Espace 2 sur le Mémo[ts] à l’intention des journalistes pour parler d’asile et de migrations. 

cath.ch | Migration: un manuel pour une presse moins « stigmatisante »

“Renvois Dublin”, “admission provisoire”…des termes parfois mal compris et mal utilisés par la presse, qui contribue ainsi à la stigmatisation des migrants et des réfugiés. Un nouveau mémo, publié par l’association de défense des migrants “Vivre ensemble”, basée à Genève, propose d’aider les journalistes romands à mieux comprendre les termes et les enjeux liés à … Continued

Le temps des réfugiés | L’affaire Musa bientôt à la Cour européenne des droits de l’homme?

De retour de Croatie où ils avaient été brutalement renvoyé de Suisse en septembre 2016, dans le cadre d’un renvoi Dublin exécuté par le canton de Genève, Slava, Hazna et Walat Musa attendent à présent la décision du Tribunal administratif fédéral (TAF) sur leur recours contre la décision de non-entrée en matière sur leur deuxième demande d’asile. Jeudi 23 mars, le TAF a accordé l’effet suspensif au recours permettant ainsi à la fratrie de rester légalement en Suisse le temps de la procédure.