Le webdocumentaire De l’autre coté, présente une série d’interviews sur l’immigration divisées en quatre parties : la situation sur l’île italienne de Lampedusa à la suite des révolutions arabes de 2011 ; la pression de l’Europe sur les pays d’accueil ou de transit ; la « pensée d’Etat produite sur l’immigration » ; enfin la perspective d’un monde sans frontière. … Continued
Début de campagne chahuté pour Yvan Perrin NEUCHÂTEL • Le candidat UDC doit gérer l’impact de l’affaire du centre d’accueil de Perreux, dans laquelle la société qu’il codirige est impliquée. Article de Claude Grimm paru le 19 février 2013 dans Le Courrier. L’article peut être consulté ici. La campagne électorale du conseiller national UDC Yvan … Continued
Migreurop publie une nouvelle newsletter, « Les notes de Migreurop », qui ont pour vocation d’expliquer au plus grand nombre de façon concise et précise les thématiques de travail du réseau. Vous pouvez vous rendre sur cette page pour télécharger la première de ces notes sur la thématique des accords de réadmission.
Accès aux empreintes digitales des demandeurs d’asile, mais avec des garde-fous Les autorités européennes de répression, telles que la police ou Europol, devraient avoir accès à la base de données Eurodac d’empreintes digitales des demandeurs d’asile, afin de prévenir, détecter ou enquêter sur des délits graves. Mais cela ne devrait être possible que si des … Continued
Retour sur l’histoire de l’accueil de demandeurs d’asile en Suisse. C’était en 1962, en Appenzell… En 1962, une communauté de Tibétains, poussée à l’exil, s’installe à Waldstatt, dans le canton d’Appenzell Rhodes-Extérieures. La coexistence des Suisses avec «ces hommes d’une autre race», comme le souligne le commentaire de ce reportage de Continents sans visa, se … Continued
Opinion de Aldo Brina, chargé d’information sur l’asile au Centre social protestant, parue dans Le Courrier le 12 février 2013. « L’asile face à un tournant », c’est ainsi que, le 31 janvier dernier, l’Organisation suisse des réfugiés (OSAR) qualifiait la situation, dans un communiqué clôturant un symposium qui, à l’invitation de l’OSAR et du Haut commissariat … Continued
Texte de Dario Ciprut, membre de la Coordination contre l’exclusion et la xénophobie. Originalement soumis pour publication dans Le Temps, où il est parule 9 janvier 2013. Une version également amputée des notes a paru dans Le Courrier du 20 décembre et le n°220 du journal de solidaritéS. Saucissonnage pernicieux, hors d’œuvre maléfique Le 28 … Continued
Documentaire-témoignage réalisé par La Cimade. Pour voir le documentaire de Emilie Darnaud et Nathaël Rusch, cliquez ici.
Mieux tenir compte des demandes et des besoins des migrants et des migrantes âgés Par le passé, la population migrante âgée n’était thématisée ni dans le domaine de l’intégration ni dans celui du travail en faveur des aînés. L’encouragement de l’intégration ne se focalisait pas sur les seniors et la politique en matière de vieillesse … Continued
La Ville et l’Office fédéral des migrations veulent créer un centre d’accueil pour tester les procédures accélérées. Entre 400 et 500 requérants pourraient y être placés. Article paru dans Le Courrier le 3 février 2013. Disponible online ici. De Ariane Gigon. L’Office fédéral des migrations (ODM) semble avoir trouvé la perle rare: une ville, Zurich … Continued
Alors que le débat autour de nouveaux centres pour requérants récalcitrants est lancé, reportage dans les Grisons qui hébergent pour l’instant l’unique structure du genre en Suisse. Le «Minimalzentrum» n’est ni fermé ni sécurisé. Les éléments perturbateurs qui y sont placés sont privés d’aide sociale et ne reçoivent que 7,30 francs par jour. Article paru … Continued
Migrations et asile: montée des tensions en Méditerranée orientale Rapport de la Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées, 23.01.2013 Résumé La Grèce et la Turquie sont respectivement devenues le principal point d’entrée dans l’Union européenne des flux migratoires irréguliers et le principal pays de transit. Les deux pays sont ainsi liés par … Continued
Restructuration, mesures urgentes, révision: Pas facile de s’y retrouver dans la révision de la loi sur l’asile. Explicatif des trois modifications de la loi, avec liens et documents.
La carte Cumulus solidaire débarque en Suisse romande Née du côté de Saint-Gall, la Solikarte permet de récolter des bons Migros en faveur de requérants d’asile déboutés qui vivent dans une grande précarité. Explications. Article publié dans Le Courrier le 26 janvier 2013, écrit par Sophie Gaitzsch. Une carte qui offre la possibilité de redistribuer … Continued
Italie: les renvois de migrants vers la Grèce constituent une violation de leurs droits « L’Italie ne devrait pas renvoyer les mineurs non accompagnés et les demandeurs d’asile », dit le rapport de Human Rights Watch publié le 22 janvier 2013. (Rome,le 22 janvier 2013) – L‘Italie renvoie de manière sommaire des mineurs migrants non accompagnés et des … Continued
«Je remets le curseur sur la contrainte» A deux jours de la conférence nationale sur l’asile, qui réunira lundi les conseillers d’Etat chargés de la Sécurité et des affaires sociales autour de Simonetta Sommaruga, Pierre Maudet réclame plus d’intransigeance vis-à-vis des éléments perturbateurs. Alors que l’exécution des renvois reste un des obstacles à une politique … Continued
« Un constat d’échec accablant. C’est le bilan que tire La Cimade des politiques menées ces deux dernières années en matière d’immigration dans son état des lieux 2012. Systématisation des contrôles illégaux aux frontières, impossible dialogue avec l’administration, obsession de la fraude ou crise de l’accueil des demandeurs d’asile, les militants de La Cimade témoignent jour … Continued
Nouvelle procédure d’asile: les ONG critiques Les ONG, exclues du groupe de travail Condédération-cantons, critiquent ses conclusions. Interview de Denise Graf, d’Amnesty International. Débat entre Serge Gamma, chef du Service neuchâtelois des migrations, Denise Graf, d’Amnesty, et Noël Wetterwald, ancien représentant du HCR. La nouvelle procédure d’asile proposée par Simonetta Sommaruga a fait l’objet d’un … Continued
Incurie judiciaire et collusion policière. C’est le terreau où prospère la formation politique qui défraye régulièrement la chronique en Grèce, pays en proie aux démons de l’extrémisme nationaliste. Paru dans La Cité le 5 octobre 2012. Texte de Cristina Del Biaggio, photos d’Alberto Campi Petrou Ralli, un mot grec devenu synonyme d’espoir pour des centaines … Continued
Dans les trains qui, depuis la frontière terrestre avec la Turquie, conduisent les migrants vers Athènes, la séparation avec les habitants est devenue une pratique courante. Reportage sur la ligne qui relie Orestiada à la capitale grecque. Paru dans La Cité le 9 novembre 2012. Texte de Cristina Del Biaggio, photos d’Alberto Campi Orestiada est … Continued
Considérée comme une passoire, la frontière entre la Grèce et la Turquie sera verrouillée sur un tracé de 12,5 kilomètres. Retour sur les paradoxes du durcissement de la surveillance des flux vers l’Europe.
Vient de paraître aux Editions Zoé le livre 39 rue de Berne de Max Lobe A 16 ans, la mère de Dipita atterrit du Cameroun en Europe, où elle est brutalement plongée dans le monde de la prostitution. Depuis, elle se débrouille. Sa naïveté, sa générosité et sa beauté lui permettent de survivre, malgré un … Continued
Un Gambien, embarqué dans un vol spécial, dépose plainte Renvoyé de force à bord d’un avion qui a dû rebrousser chemin, un jeune homme s’est plaint des traitements subis. La procédure a été écourtée mais la défense, qui souhaite interroger le médecin qui a injecté un calmant lors du décollage, vient de saisir le Tribunal … Continued
Dans le cadre du durcissement de la politique d’asile décidé à l’automne 2012, une disposition (art. 26) autorisant l’office fédéral des migrations (ODM) à envoyer les «requérants récalcitrants» dans des centres spécifiques a été adoptée. Sont concernés les requérants «qui menacent la sécurité et l’ordre publics ou qui, par leur comportement, portent sensiblement atteinte au fonctionnement des centres d’enregistrement.» Cette disposition a été déclarée comme «urgente» et est donc déjà en vigueur dans la loi. Elle n’est toutefois pas encore applicable dans la pratique. Le DFJP planche actuellement sur plusieurs alternatives pour la réalisation de ces centres.
Les demandeurs d’asile et les réfugiés constituent une population pour laquelle les souvenirs du pays d’origine peuvent présenter un contenu traumatisant propre à susciter un désir d’oubli. Toutefois, le rapport à la mémoire peut être vécu de manière différente selon les individus et selon les circonstances dans lesquelles le pays a été quitté. Les conditions d’accueil en France jouent également un rôle important pour favoriser ou non ultérieurement une expression de la mémoire qui, dans le cas où elle bénéficie d’un cadre communautaire, peut prendre le sens d’une reconquête symbolique du temps d’avant l’exil.
Anticipant les durcissements de la loi, le canton des Grisons a créé il y a plusieurs années déjà un centre pour les requérants dits récalcitrants. Les déboutés sont placés quant à eux dans un foyer à 1300 mètres d’altitude et ne reçoivent pas un sou. Une expérience du bannissement qui se prolonge parfois plusieurs années. Reportage.
Syriens au Liban, un exil invisible Depuis le début du conflit syrien, le Liban, avec plus de 100 000 réfugiés, est le deuxième pays d’accueil de la région. Loin des images omniprésentes du conflit à Alep ou — à moindre échelle — des camps de réfugiés en Turquie ou en Jordanie, les réfugiés syriens au … Continued
Fin octobre 2012, la Suisse a passé son deuxième examen périodique universel auprès du Conseil des droits de l’homme de l’ONU. La moitié des recommandations faites à la Suisse par les ONG sont restées lettres mortes, notamment dans le domaine de l’asile et des personnes sans statut légal.
Plan d’urgence destiné à faire face aux situations extraordinaires dans le domaine de l’asile Communiqués, Le Conseil fédéral, 19.12.2012 Berne. Au début de l’année 2011, à la suite du Printemps arabe, le Conseil fédéral avait demandé l’établissement, à titre préventif, d’un plan d’urgence en matière d’asile. La situation actuelle ne répond toutefois pas encore aux … Continued
Im vorliegenden Artikel soll versucht werden, auf einfache Weise aufzuzeigen, wie sehr die Verwendung von bivariaten Statistiken irreführend sein kann. So können diese sogar den Eindruck erwecken, dass die Farbe des Passes einen Einfluss auf die Straffälligkeit haben könnte, auch wenn dem keineswegs so ist.
Perception publique de l’immigration et discours médiatique L’élaboration des politiques migratoires dépend de façon croissante de l’opinion publique. Or les croyances et la nature de l’exposition médiatique tiennent une place de choix dans la formation de cette opinion. Un débat serein sur ces politiques exige dès lors un traitement médiatique objectif et approfondi des problématiques … Continued
Frontex publie le rapport trimestriel du FRAN (Frontex Risk Analysis Network) pour le deuxième trimestre 2012. Ces rapports sont publiés régulièrement par les Unité d’Analyse des Risques (RAU) et offrent une vue d’ensemble de la situation de la migration illégale aux frontières de l’Union Européenne. Les rapports sont basés sur un échange d’informations entre les … Continued
Communiqué publié par l’Office fédéral des migrations (ODM) le 20 novembre 2012 Hébergement Eigenthal/LU : la Confédération réagit à des erreurs dans l’encadrement des requérants d’asile Berne-Wabern, 20.11.2012 – Les reproches, formulés en septembre 2012, selon lesquels les requérants d’asile logés dans l’hébergement fédéral d’Eigenthal (LU) ne seraient pas encadrés correctement, se sont en partie … Continued
Dans les cargos et les ports, la traque au passager clandestin: la privatisation de la frontière Paloma Maquet, doctorante en géographie et spécialiste de l’immigration à bord des navires de la marine marchande à destination de l’UE, répond aux questions de Agathe Marin. Qui sont ces « passagers clandestins » ? Ceux qu’on appelle « … Continued
Migreurop publie la 5ème édition de la « carte des camps » A partir des années 1990, tous les États membres de l’Union européenne (UE) ont développé des dispositifs législatifs, administratifs et politiques qui se matérialisent par l’installation de camps destinés à accueillir, trier, contrôler et renvoyer les étranger.e.s. Depuis 2002, le réseau Migreurop tente de recenser … Continued
Le réseau Migreurop vient de publier la deuxième édition de l’Atlas des migrants en Europe: Géographie critique des politiques migratoires. Cette seconde édition de l’Atlas consacrée aux politiques d’asile et d’immigration des pays de l’Union européenne ne saurait, en 2012, ignorer les situations dramatiques dont ses frontières communes sont le théâtre permanent. Chaque année, c’est … Continued
Article publié par Dario Ciprut, membre du comité référendaire genevois contre les mesures urgentes de la révision de la loi sur l’asile Jean-Daniel Delley, décidément bien prompt, depuis qu’il a prêté main forte aux brocardeurs des adversaires du projet constitutionnel genevois, à vilipender tout ce qui tire le PS sur sa gauche, remet ça. Rompant … Continued
LE VOL TRÈS SPÉCIAL DE PHILIPPE LEUBA – paru dans Le Courrier et Vigousse . 19.10.2012 par Fernand Melgar, vendredi 19 octobre 2012, 08:04 · Le conseiller d’Etat vaudois Philippe Leuba a suivi une expulsion de requérants d’asile par vol spécial et s’en est ouvert dans divers médias suisses. Fernand Melgar, le réalisateur de «Vol spécial», … Continued
Le référendum qui embarrasse les socialistes VENDREDI 12 OCTOBRE 2012 Michaël Rodriguez Rachad Armanios ASILE • Le PS laissera-t-il les référendaires aller seuls au charbon? Pour certains élus socialistes, ce serait une erreur. La campagne de signature contre la révision urgente de la loi sur l’asile met les socialistes dans une position délicate. Si le PS … Continued
Un référendum sera lancé mercredi 10 octobre contre la révision de la loi sur l’asile, ou pour être précis, contre les mesures urgentes adoptées cet automne par le Parlement: suppression de la possibilité de déposer une demande d’asile auprès d’une ambassade suisse, exclusion de la désertion comme motif d’asile invocable, centres fermés pour « récalcitrants » et … Continued
Centres spéciaux pour requérants récalcitrants, restrictions au regroupement familial, limitation de l’octroi du statut de réfugié: les parlementaires ont procédé à un nouveau durcissement de la Loi sur l’asile. Ces mesures seront appliquées dès le mois d’octobre.
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de rendre un arrêt important pour la Suisse (27 septembre 2012). Selon le communiqué de la Cour, « les conditions minimales d’accueil du demandeur d’asile doivent être octroyées par l’État membre saisi d’une demande d’asile même s’il requiert un autre État membre qu’il estime responsable de l’examen de la demande. Cette obligation s’impose, en principe, dès l’introduction de la demande d’asile jusqu’au transfert effectif du demandeur d’asile vers l’État membre responsable «
a Commission des institutions politiques du Conseil des Etats est d’avis que certains volets de la modification de la loi sur l’asile doivent être déclarés urgents. Elle soutient ainsi dans une large mesure les décisions prises par le Conseil national.
INFO BREVE / ODAE ROMAND/ 29.08.2012 L’Office fédéral des migrations (ODM) a annoncé qu’il traitera les demandes d’asile déposées par des ressortissants d’Etats européens considérés comme sûrs et exemptés de l’obligation de visa (Macédoine, Serbie et Bosnie-Herzégovine) sous 48 heures au centre d’enregistrement et de procédure (CEP) de Bâle. Dans son communiqué de presse, l’ODM … Continued
Suite aux débats sur la révision de la loi sur l’asile, quelques collaborateurs du Centre de droit des migrations (CDM) et du Swiss forum for population and migration studies (SFM) proposent de donner des réponses issues de la recherche à des questions fréquemment posées dans le débat public. Sous forme de questions-réponses, il aborde à la fois la situation actuelle, et les changements proposés au Conseil national.
Voici les chiffres tirés des tableaux statistiques publiés par l’Office fédéral des migrations pour 2011. Notre objectif a été de rester simples, même pour ceux qui n’aiment pas les chiffres, car ces derniers sont utilisés de manière incorrecte voire trompeuse dans le cadre du débat sur l’asile. Vrais chiffres de l’asile (PDF) Constat général: Lorsque les … Continued
Suffit-il d’augmenter l’aide au développement à un pays pour éviter que ses ressortissants choisissent d’émigrer en Suisse? Dans une étude publiée mercredi, le Forum de politique étrangère (Foraus) répond par la négative, affirmant au contraire que croissance économique et émigration vont souvent de pair. Son papier de discussion tord le cou à une idée toujours plus répandue dans le monde politique.
Sur Politblog, la Carte blanche donnée à Antonio Hodgers, conseiller national (Verts/Ge) Le Conseil national s’est livré lors de sa session d’été à un vaste débat sur l’asile où plus d’une centaine de propositions divergentes ont été traitées. Je ne veux pas revenir sur les mesures concrètes – car elles ont déjà abondamment été … Continued
Le projet Boats 4 People : Des milliers de migrants morts en Méditerranée – une flotille pour observer, dénoncer, alerter Cela fait plusieurs années que nombre d’organisations africaines et européennes interpellent en vain les gouvernements à propos des milliers de migrants qui chaque année meurent aux frontières de l’Union Européenne. En Méditerranée, pour cette année … Continued
Argumentaire réactualisé des Centres sociaux protestants sur la révision en cours de la Loi sur l’asile, compte tenu des décisions prises au Conseil national
Le réseau associatif Migreurop et Alternatives européennes ont organisé une campagne de visite des lieux d’enfermement des migrants. Du 26 mars au 26 avril, ils ont ainsi démarché les autorités de différents pays afin d’accéder à ces lieux habituellement soustraits aux regards indiscrets. Le résultat n’est pas brillant. La campagne Open Access, menée conjointement par les associations, voulait permettre l’accès aux centres de détention des migrants dans les pays européens et frontaliers à la société civile et aux journalistes.
Les médecins s’inquiètent de la fragilité croissante des migrants. Ils redoutent l’effet d’une suppression de l’aide sociale. Article publié le vendredi 29 juin 2012 par Valérie de Graffenried
L’interdiction de travailler imposée aux requérants d’asile déboutés a ses limites. Le Tribunal fédéral (TF) l’indique dans un arrêt récent qui concerne un ressortissant du Bangladesh.
Avis de droit sur mandat de la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) | Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH), 6 juin 2012 Pertinence pratique: L’avis de droit conclut à la nécessité de réformer la pratique suisse actuelle du niveau IV de sécurité dans le cadre des renvois forcés. Les … Continued
Le 5 juin 2012, le Conseil des États a refusé la mise en place d’une juridiction constitutionnelle. Abroger l’article 190 de la Constitution, comme l’avait auparavant accepté le National en décembre 2011, aurait impliqué que toutes les autorités chargées d’appliquer le droit puissent, dans un cas concret, «examiner la conformité des lois fédérales avec la Constitution». … Continued
Rapprochement entre les statuts des réfugiés et des personnes protégées subsidiairement. Analyse juridique publiée par le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) le 27 juin 2012 sur la nouvelle directive «qualification» de l’Union européenne. La nouvelle directive effectue un rapprochement favorable entre les réfugiés et les personnes protégées subsidiairement sur le plan … Continued
Qui établira un jour le coût dément de notre obsession de légiférer sur l’asile? Cette semaine encore, les Chambres auront passé des heures à durcir la loi. Depuis bientôt vingt ans, c’est un leitmotiv: la Suisse est trop attractive, si l’on change les conditions d’accueil, si l’on accélère la procédure, il y aura moins de requérants. Depuis 1992, les initiatives, les mesures urgentes, les révisions de la loi se succèdent. En vain. Quand le législateur est si frénétique, c’est qu’il est impuissant.
L’interview de Simonnetta Sommaruga paru dans Le Matin dimanche La socialiste est dans la tourmente après les nouveaux tours de vis dans le droit d’asile décidés par le Conseil national. Elle ne baisse pas les bras. Interview: Magalie Goumaz.
Projet de révision de la Loi sur l’asile tel que sorti du Conseil national et comprenant les divers amendements et modifications apportés par le Conseil fédéral, le Conseil des Etats et le Conseil national. Il sera discuté les 2-3 juillet prochain par la Commission des institutions politiques du Conseil des Etats. > Télécharger
Claude Ruey(PLR/VD) a quitté le Conseil national en 2011. Il a pourtant adressé une lettre cette semaine à ses «anciens collègues» pour s’opposer au durcissement de la loi sur l’asile, en discussion depuis ce matin à Berne. Cette «hystérie» est contraire à nos valeurs éthiques et «à côté de la plaque», juge celui qui préside aujourd’hui l’EPER (Entraide protestante suisse).
Eritrea is one of the world’s youngest countries and has rapidly become one of the most repressive. There is no freedom of speech, no freedom of movement, no freedom of worship, and much of the adult male and female population is conscripted into indefinite national service where they receive a token wage. Dissent is not tolerated. Any criticism or questioning of government policy is ruthlessly punished. Detention, torture, and forced labor await anyone who disagrees with the government, anyone who attempts to avoid military service or flee the country without permission, and anyone found practicing or suspected of practicing faiths the government does not sanction. A scholar, friend to and close observer of Eritrea over many years said, « Eritrea is now a very grim place. This is a government that doesn’t trust anybody, least of all its own people. »
Péjoration gravissime des conditions de vie des demandeurs d’asile en procédure, Retour en arrière du système judiciaire, Limitations de l’accès à la qualité de réfugié, Péjoration du statut de réfugié, Limitations de l’accès au statut de l’admission provisoire (permis F), un récapitulatif des mesures les plus problématiques de la révision analysée par le Centre social protestant. Télécharger le document
Quand une membre du parti libéral radical déclare l’internement des demandeurs d’asile « récalcitrants » coûteux et contraire aux droits humains: Lire l’interview de Martine Brunschwig Graf, présidente de la Commission fédérale contre le racisme, paru dans la Tribune de Genève du 5 juin 2012.
« Après chaque départ par vol spécial, nous sommes restés en contact avec les détenus. Nous avons donc décidé de continuer à les suivre dans leur pays d’origine et filmer leur vie après l’expulsion. » La caméra de Fernand Melgar nous emmène sur les pas de ceux que la Suisse a choisi d’expulser par vol spécial, et de filmer les conséquences concrètes d’une politique intransigeante et des lois votées par une majorité de Suisses.
Court-métrage réalisé en 2010 par Olivia Och, Rafaël Schütz, Marielle Tournaire, étudiants de 1ère année de Master en géographie, dans le cadre de la thématique Frontières.
« Foyers d’accueil ou d’exclusion » réalisé par Andhina Kusumawidjaja, Aurelio Hunger, Max-Philipp Brockhaus, Thierry Kamatari Court-métrage réalisé par des étudiants de 1ère année de Master en géographie autour du concept de friches et marges urbaines. > UNIGE| Films documentaires en géographie politique et culturelle
Ce texte a été rédigé pour humanrights.ch par Karine Povlakic, juriste auprès du Service d’Aide Juridique aux Exilé-e-s (SAJE). Il reprend les thèses avancées par l’auteure dans son livre paru en 2011: Suppression de l’aide sociale: un instrument de contrainte. L’aide d’urgence n’est pas une aide découlant du droit au minimum vital, contrairement à ce … Continued
Loi sur l’asile – quand les propositions extrêmes de l’UDC rendent acceptable l’inacceptable La Commission des institutions politiques du Conseil national a examiné la révision de la Loi sur l’asile. Au début de cet examen, l’UDC avait lancé avec fracas 45 propositions destinées à faire pression sur les débats. Conséquence : la Commission, dans laquelle … Continued
Le 10 mai 2012, l’Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers (ODAE romand), l’Observatoire suisse du droit d’asile et des étrangers (ODAE-Suisse), ainsi que l’Observatoire du droit d’asile et des étrangers de Suisse orientale (BAAO), présentent leur rapport commun intitulé « Le regroupement familial et les limitations au droit à la vie familiale ». … Continued
Vols spéciaux Exécution des renvois Recommandations d’Amnesty International suite à la publication du rapport de la Fédération des Eglises protestantes de Suisse (FEPS) après six mois d’observation des vols spéciaux. La Fédération des Églises protestantes de Suisse (FEPS) a publié le 22 mars 2012 son rapport d’activité sur le projet pilote «Contrôle des renvois prévu … Continued
Principales propositions de l’UDC en cours d’examen au Conseil national: modification de la loi sur l’asile (LAsi) et de la loi sur les étrangers (LEtr)
Complément de l’article Décryptage paru dans VE 137, avril 2012
4.05.2012 En 1998, « Arjun » et « Revathi » fuient des persécutions au Sri Lanka et parviennent à s’établir en Grèce. Durant plusieurs années, ils y subissent des humiliations et attaques racistes répétées. Lors d’une de ces agressions, « Arjun » perd un doigt. La famille dépose alors une demande d’asile en Suisse. L’ODM … Continued
Rapport publié par le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés, le 24 avril 2012, en anglais, allemand et hongrois. Le rapport soulève un grand nombre de points problématiques quant à l’absence de procédure d’asile, la détention quasi-systématique des demandeurs d’asile, des retours forcés et risques de refoulement et formule un certain nombre de … Continued
Immigration: trois films d’animation contre les idées reçues (sur le site Mediapart) FRANCE | Les questions migratoires sont souvent maltraitées lors des campagnes électorales. Cette année n’échappe pas à la règle. À la suite de l’audit mené par des parlementaires de tous bords avec l’association Cette France-là (à retrouver ici sur la page spéciale de … Continued
Le nombre de demandes d’asile reçues dans tous les pays industrialisés reste moins élevé que la seule population de Dadaab, un camp de réfugiés tentaculaire du nord-est du Kenya.
Papier thématique, Fiorenza Kuthan, Berne, le 1er mars 2012 Ce rapport thématique se concentre sur la situation des personnes appartenant aux communautés roms, ashkalies et égyptiennes (ci-après RAE) rapatriées au Kosovo. Il couvre les développements ayant eu lieu dans ce domaine à partir d’octobre 2009, date de la dernière publication de l’Organisation suisse d’aide aux … Continued
Dans le débat public, autorités, presse et certains milieux politiques ne cesse de convaincre la population que le droit d’asile est un problème majeur, ceci à grand renfort de statistiques. Au point d’amener Simonetta Sommaruga, la nouvelle Cheffe du Département fédéral de justice et police, à rendre un énième rapport sur «les mesures d’accélération de la procédure d’asile». Pourtant, une lecture simplement honnête des statistiques officielles permettrait de changer complètement le paradigme de communication.
Dans un arrêt de principe E-6220/2006, le Tribunal administratif fédéral identifie les groupes de population encore sujets à persécution malgré la fin du conflit militaire au Sri Lanka. > Analyse du Centre suisse de compétence pour les droits humains Pertinence pratique Evolution de la situation au Sri Lanka, notamment quant aux groupes de population particulièrement … Continued
La IIème Cour de droit civil du Tribunal fédéral vient de rendre public son arrêt par lequel elle refuse l’autorisation de se marier à un couple formé d’une femme suisse et d’un homme sans-papiers. Elle casse ainsi un arrêt de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois, qui a déclaré le … Continued
Commission fédérale pour les questions de migration, Les marges de manœuvre au sein du fédéralisme: la politique de migration dans les cantons, 2011. C’est dans les cantons que se dessine la politique suisse en matière de migration. Conformément au principe fédéraliste, les cantons bénéficient d’une large marge d’appréciation concernant l’octroi d’autorisations ou les révocations, les naturalisations, mais aussi l’hébergement des personnes admises provisoirement en Suisse ou la reconnaissance d’un cas de rigueur.
Une rescapée de Srebrenica est renvoyée malgré de graves problèmes psychiques ODAE romand | Cas 166, 20 décembre 2011 L’ODM et le TAF ne tiennent pas compte des certificats médicaux alarmants et du risque encouru par le bébé en cas de renvoi vers la Bosnie de cette femme, rescapée de Srebrenica, et depuis 11 ans … Continued
Dans une décision de principe du 23 novembre 2011, le Tribunal fédéral (TF) rappelle la primauté du droit au mariage garanti par la Constitution et la Convention européenne des droits de l’homme et remet en cause une application « automatique et sans discernement » de la loi entrée en vigueur début 2011 interdisant aux personnes sans statut … Continued
Etude réalisée par Karine Povlakic, juriste au Service d’aide juridique aux exilés, sur les centres pour requérants d’asile dans le canton de Vaud, en novembre 2011. Les centres d’accueil pour les requérants d’asile s’apparentent, depuis quelques années, à des formes déguisées de détention administrative. Selon les autorités suisses, il y a un manque cruel de … Continued
Communiqué de presse de la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) publié en marge de son rapport attendu sur l’accompagnement des rapatriements aériens sous contrainte. La CNPT y résume les principales observations effectuées par ses membres entre octobre 2010 et juillet 2011: «Les mesures de contrainte doivent être appliquées en tenant compte des … Continued
L’Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers a publié son 4ème rapport d’observation, mercredi 30 novembre. Le rapport propose, à partir des observations faites durant l’année écoulée, une analyse des tendances en matière d’application des lois sur l’asile et sur les étrangers. Avec l’interdiction du mariage des personnes sans statut légal, la Suisse a … Continued
Sri Lanka: situation des Tamouls originaires du Nord et de l’Est du pays vivant à Colombo et situation des personnes de retour Papier thématique, Rainer Mattern, Berne, le 22 septembre 2011 > Télécharger le pdf Sri Lanka: changement de pratique prématuré Communiqué du 3 novembre 2011 Dans son nouvel arrêt de principe relatif au Sri … Continued
Les renvois vers l’Afghanistan ne sont possibles qu’à certaines conditions. Octobre 2011, Centre suisse de compétence pour les droits humains. Analyse de la situation en Afghanistan à la lumière de l’arrêt du Tribunal administratif fédéral du 16 juin 2011, arrêt E-7625/2008
2011 | Somalie : Les Droits de l’homme excluent le refoulement de manière générale article du Centre suisse de compétence sur les droits humains, newsletter du 26 octobre 2011.
Prise de position de l’association suisse des Centres sociaux protestants (CSP) sur le projet de révision complémentaire de la loi sur l’asile (LAsi) et les mesures d’accélération dans le domaine de l’asile prévues dans l’option 3 soutenue par le Département fédéral de justice et police (DFJP).
Prise de position commune de SOSF et des JDS sur la révision de la loi sur l’asile, 4 août 2011, 5 p. (en allemand) Asylgesetz-Verschärfung muss gestoppt werden, Gemeinsame Stellungnahme von DJS und SOSF zur « Anhörung » TeilrevisionAsylGasylg_anhoerung_djs_sosf_aug11,47.02 Kb
UN High Commissioner for Refugees, UNHCR’s oral intervention at the European Court of Human Rights – Hearing of the case Hirsi and Others v. Italy, 22 June 2011, Application no. 27765/09, available at: http://www.unhcr.org/refworld/docid/4e0356d42.html [accessed 22 August 2011] Comments Strasbourg, 22 June 2011
Prise de position des Juristes démocrates suisses et de Solidarité sans frontières, 30 juin 2011, suite au rapport sur l’accélération des procédures du DFJP de mars 2011.
Liste de documentation n°2 / juillet 2011
Liste de documentation n°1 – janvier 2011
Retrouvez les listes de documentation publiées en 2010.
Retrouvez les listes de documentation publiées en 2009.
Listes de documentation publiées entre 1991 et 2008, disponibles en format pdf.
Les requérants sont aussi une source de profits. Pour l’année 2002, leur présence a permis d’injecter plus d’un milliard dans le commerce et l’immobilier. Elle génère également au moins 4500 emplois. Article de Daniel Eskenazi, paru dans Bilan, le 1er mai 2003.
Rapport final du groupe de travail sur le financement du domaine de l’asile à l’attention du Département fédéral de justice et police, publié le 9 mars 2010.
Communiqué de presse du Département fédéral de justice et police (DFJP) du 11 août 1999 annonçant la levée de l’admission collective provisoire pour les réfugiés kosovars. Cliquez sur l’image ci-dessous pour télécharger le communiqué de presse en format pdf.
