Les femmes migrantes victimes de violences conjugales ne sont pas suffisamment protégées en Suisse. La législation actuelle et son application poussent les victimes ayant un statut précaire à rester auprès de leur conjoint violent. C’est le constat du groupe de travail «Femmes migrantes & violences conjugales» dans son rapport parallèle au premier rapport de la … Continued
Quelles sont les perspectives d’avenir et de formation pour les jeunes requérant·es débouté·es dans le canton de Genève ? Depuis 2020, la Coordination asile.ge a mis sur pied un groupe de travail pour aller à la rencontre de ces jeunes et rendre visibles leurs histoires et leurs rêves. Un recensement de tous·tes les personnes débouté·es âgé·es … Continued
En juin 2021, les émissions de Radio Cité, Genève s’engage et Genève internationale, s’associent pour donner la parole à celles et ceux qui s’engagent au quotidien pour défendre les personnes réfugiées à Genève. Elle propose ainsi une série d’interview qui permet de refléter la diversité des profils, des points de vue et des pratiques. Toutes … Continued
Quelles sont les perspectives d’avenir et de formation pour les jeunes requérant·es débouté·es dans le canton de Genève ? Depuis 2020, la Coordination asile.ge a mis sur pied un groupe de travail pour aller à la rencontre de ces jeunes et rendre visibles leurs histoires et leurs rêves. Un recensement de tous·tes les personnes débouté·es âgé·es … Continued
Le blog de Voix d’Exils, comprenant des articles rédigés par des personnes exilées vivant en Suisse romande, revient sur le parcours d’un ancien rédacteur: Keertigan Sivakumar. Arrivé en Suisse en 2009, il a suivi des formations dans la réalisation jusqu’à réaliser son premier film « Doosra » qui intègre des éléments de son propre parcours migratoire. Le … Continued
Le développement d’un système de collecte de données des personnes exilées dans les Balkans illustre l’orientation globale des politiques migratoires de l’Union européenne (UE) : externaliser la gestion des migrations à tout prix, au détriment de l’accueil. Pour tenir à distance celles et ceux qu’elle considère comme « indésirables », l’UE irait-elle jusqu’à étendre le mécanisme Dublin (déterminant … Continued
Trois tentatives de suicide ont eu lieu au cours des derniers mois au sein du centre cantonal d’asile nommé « Sonneblick » (canton de Saint-Gall). L’organisation de personnes migrantes ROTA a organisé un rassemblement pour faire connaître cette réalité. Elle demande aux autorités du centre de réagir à ces événements en éclaircissant les faits et en offrant … Continued
Rachid Boukhemis, 60 ans, décide de quitter l’Algérie pour retrouver la paix et la sérénité dans un pays démocratique. Considéré comme cas Dublin pour être passé par la France sur le chemin de l’exil, il recevra une réponse négative à la demande d’asile qu’il a déposée en Suisse. Son rêve s’effondre et vire au cauchemar … Continued
En 2021, il n’existe en Suisse toujours aucune formation pour les interprètes intervenant dans le domaine de l’asile et aucun moyen de vérifier la fidélité de la traduction lors des auditions. Jasmine Caye a alerté les autorités dès 2019, en soumettant notamment en 2020 une lettre signée par 66 expert.es de l’asile, demandant une formation … Continued
Depuis le sommet de la Valette en 2015, l’Union européenne (UE) a mis en place un important dispositif de soutien aux garde-côtes libyens pour faire face à la « crise » migratoire en Méditerranée. Mais si l’UE loue leur capacité à sauver des vies, plusieurs constatent leur incompétence et leur absence de réponse quand ils les alertent … Continued
D’innombrables personnes sont séparées de leur famille au cours de leur fuite souvent longue et dangereuse. Une fois arrivées en Suisse, elles s’inquiètent souvent pendant des années du sort de leurs proches. Car en raison des dispositions restrictives, beaucoup de réfugiés se voient exclus de la possibilité d’un regroupement familial. Cette séparation génère un état … Continued
Après plusieurs années d’enquête, le Ministère public genevois a clos l’enquête sur l’incendie qui avait fait plusieurs victimes et un mort au foyer des Tattes à Genève en 2014. Il désigne deux agents de sécurité et deux résidents du foyer comme coupables, pour incendie par négligence pour ces derniers et d’omission de prêter secours pour … Continued
Par 17 voix contre 16, le Conseil des États a rejeté une initiative cantonale genevoise qui souhaitait proscrire la détention de personnes mineures en vue d’un renvoi. À l’heure actuelle, seul·e·s celles et ceux âgé·e·s de plus de 15 ans peuvent être concerné·e·s. Cette brève rédigée par l’ODAE romand a été publiée le 12 mars … Continued
Le média en ligne Impakter propose un article d’analyse du Pacte pour la migration et l’asile de l’Union européenne. Publié le 23 septembre 2020, le pacte a été annoncé comme un « nouveau départ ». En réalité, le pacte n’est pas du tout un nouveau départ, mais la même politique avec un ensemble de nouvelles propositions. L’article … Continued
Avec l’acceptation du nouvel accord migratoire entre l’Afghanistan et l’Union européenne, jusqu’à 500 personnes par mois pourraient être autorisées à être expulsées vers l’Afghanistan. Le document de douze page montre clairement que l’UE a l’intention d’intensifier sa politique d’expulsion vers l’Afghanistan dans les années à venir. À l’avenir, il faut s’attendre à ce que le … Continued
Migreurop – l’Observatoire des frontières – publie un éclairage sur l’utilisation de l’intelligence artificielle, comme moyen de contrôle des flux migratoires, par les acteurs publics, les institutions européennes ou encore les organisations internationales. Reconnaissance faciale et Matrice de suivi de déplacements (DTM) font partie de ces «nouvelles technologies au service de vieilles obsessions». Nous publions ci-dessous … Continued
Depuis lundi, nombreuses sont les associations et ONG qui alertent et se mobilisent contre le vol spécial au départ de la Suisse pour l’Éthiopie, prévu le 27 janvier 2021. Lundi, Amnesty et l‘OSAR demandaient à la Suisse de renoncer aux vols spéciaux vers l’Éthiopie vu les exactions nombreuses contre les droits humains qu’elles avaient documentées. … Continued
Jasmine Caye reprend les principaux points d’achoppement de l’accueil des jeunes migrant·es non accompagné·es en Suisse, en se basant principalement sur la table ronde organisée par la Law Clinic pour le vernissage de la brochure « Les droits des jeunes personnes migrantes non accompagnées » (janvier 2021). Face à l’incertitude des tests de détermination de l’âge, les … Continued
L’OMS a procédé à une enquête d’opinion « Apart Together » auprès de 30 000 personnes migrantes et réfugiées pour une meilleure compréhension de leurs conditions de vie et des divers impacts socio-économiques et de santé publique auxquels elles sont confrontées à cause du COVID-19. Le manque de moyens financiers, la crainte de l’expulsion, le manque de … Continued
Organisme de contrôle indépendant des autorités, la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) est chargée de vérifier que les droits des personnes privées de liberté soient respectés. Ses rapports réguliers sur les Centre fédéraux d’asile (CFA) indiquent où se situe la jauge institutionnelle de ce qu’héberger, encadrer et surveiller une population de requérant·es … Continued
OSAR | Les mineurs non accompagnés dans la procédure d’asile Les mineur-e-s qui demandent l’asile en Suisse sont considéré-e-s comme non accompagné-e-s lorsqu’ils ne voyagent ni avec leurs parents, ni sous la responsabilité d’un autre adulte. Les autorités mettent en place des mesures spécifiques pour ces mineurs, mais l’Organisation Suisse d’Aide aux Réfugiés (OSAR) … Continued
Le Hungarian Helsinky Commitee (HHC) est un organisme indépendant de contrôle du respect des droits humains en Hongrie. Son comité a publié le 8 janvier un document qui détaille son observation des activités de Frontex, l’Agence européenne pour la protection des frontières, dans ce pays. Leur constat est que Frontex aurait fermé les yeux sur … Continued
En 2019, près de 6’800 personnes ont fait appel à l’aide d’urgence. Toutes ces personnes vivent dans des conditions très précaires, sans aucune perspective d’amélioration. L’ODAE-Suisse exige des efforts des cantons, que les institutions reconnaissent que la suppression de l’aide sociale est un échec et que le système d’aide d’urgence doit être révisé. De plus, … Continued
Le réseau Border Violence Monitoring documente les refoulements illégaux et actes violents perpétrés aux frontières européennes par les autorités. Il a publié en décembre 2020 une analyse du Pacte européen des migrations et d’asile à travers un rapport et un court-métrage. Dans le Pacte, les membres du réseaux pointent particulièrement du doigt le recours accru … Continued
Dans une tribune parue dans la Revue Médicale Suisse, le docteur Paul Scheinder – membre du MASM (médecins action santé migrant·e·s), un groupe de médecins se préoccupant (entre autres) de l’éthique autour des renvois de requérants d’asile – questionne le rôle des médecins mandatés par le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) pour cautionner les départs forcés, … Continued
En collaboration avec le Forum suisse pour l’étude des migrations et de la population de l’Université de Neuchâtel, la Commission fédérale des migrations (CFM) publie une étude de terrain intitulée « Vivre-ensemble et côte-à-côte dans les communes suisses. Migration : perceptions de la population résidente« , dont les résultats soulignent que la migration est perçue par les personnes … Continued
Une demandeuse d’asile a passé près de six mois dans les CFA de Zurich, Boudry et de Giffers. Dans le bulletin d’Augenauf de novembre 2020, elle raconte les conditions de vie, les brimades, vexations et violences quotidiennes qu’elle y a vécues. L’ODAE romand en publie quelques extraits. Nous reproduisons ci-dessous l’article de l’Observatoire romand du droit d’asile … Continued
La prise en charge médicale des personnes issues de l’asile peut être conditionnée par la façon dont les patients leur sont adressés. Un article paru dans la Revue médicale suisse interroge la pratique et les biais liés à une communication médicale pouvant être involontairement stigmatisante. Les auteurs rappellent que dans le domaine de l’asile, les personnes … Continued
« Échos de la mer Égée » est le miroir que tend Mary Wenker aux responsables politiques européens. Son récit nous emmène sur l’île de Chios, en Grèce, au fil de ses rencontres avec celles et ceux que son engagement volontaire a placés sur son chemin. Des hommes, des femmes, des jeunes, des vieux, dont l’histoire et l’humanité sont écrasées par une politique absurde, scellée dès 2015 avec la création de hotspots puis en 2016 avec l’accord de l’Union européenne avec la Turquie.
De retour de Samos, le médecin généraliste Pierre Corbaz (membre du groupe MASM – Médecins Santé Migrant·e·s) témoigne de la gravité de la situation. Pour lui, c’est par «l’action politique que l’on peut imaginer faire cesser ce scandale». Le MASM est un groupe sans appartenance politique de médecins romands, de différentes. Il mobilise et agit, entre autres, … Continued
A l’occasion de la Journée internationale des migrant·e·s 2020, le Border Violence Monitoring Network (BVMN), réseau formé de plusieurs ONG, a publié un rapport sur les refoulements illégaux aux frontières de l’Union européenne, les fameux pushback, et sur les violences qui les caractérisent. Un livre noir en deux volumes fruit d’enquêtes et récolte de quelque 900 témoignages depuis … Continued
Près du quart des rescapés secourus par l’Aquarius et l’Ocean Viking, les navires de SOS Méditerranée, sont mineurs, dont la grande majorité voyagent seuls. Dans un dossier, l’association citoyenne européenne raconte leur histoire, sur la base de leurs propres témoignages. Nous publions le communiqué du 15 décembre 2020 de SOS Méditerranée Suisse à l’occasion de la sortie … Continued
Flammes sur #Lesbos : un roman-reportage pour décrypter la réalité derrière les camps de réfugiés en Grèce Le titre de ce premier ouvrage du journaliste Thomas Epitaux-Fallot contient un indice qui ne trompe pas sur la perspective adoptée par l’auteur pour raconter ce qui se passe sur Lesbos : le drame des migrants coincés sur cette île de … Continued
Depuis près de quatre ans de nombreux·ses Érythréen·ne·s se retrouvent avec une décision de renvoi et pourtant rien ne montre que la situation se soit améliorée dans ce pays. Beaucoup des personnes concernées, souvent jeunes, restent durablement en Suisse. Au moment de la décision fatidique, elles perdent leur droit d’exercer leur métier ou de se … Continued
Le Conseil fédéral souhaite durcir la loi sur les étrangers et l’intégration, interdisant ainsi aux personnes admises à titre provisoire de voyager. En 2020, plus d’un tiers des personnes relevant de l’asile en Suisse détiennent le permis F, correspondant à une admission provisoire. Ces personnes subissent bon nombre de restrictions de leurs droits, notamment en … Continued
Arrivé à 19 ans en Suisse en octobre 2009, où il avait déposé une demande d’asile, Abdoul Mariga, travaillait comme cuisiner au Centre Hospitalier Universitaire Vaudois (CHUV). Renvoyé en Guinée par la force le 6 novembre 2019, Abdoul Mariga s’est retrouvé seul à Conakry, sans logement et rapidement désargenté. Sa santé s’est vite dégradée et … Continued
Le projet «Action–Parrainages» a pour but de faire dépasser les préjugés, de soutenir les requérants dans leur intégration, de créer des liens forts et de confiance. Ezio Leet, membre de la rédaction vaudoise de Voix d’Exils, témoigne de son expérience en tant que parrainé d’une famille suisse : « grâce à ma famille, je me sens vivant. … Continued
Refugees Rights Europe publie un argumentaire de 9 pages exposant les raisons qui devraient pousser le Royaume-Uni à agir en faveur des personnes exilées se trouvant prises au piège à la frontière franco-britannique. Les intervenants de la société civile et les experts qui, forts de leur expérience de terrain, ont des connaissances approfondies de la situation … Continued
De nombreuses villes et communes européennes se déclarent solidaires avec les personnes exilées. En s’opposant à la politique de fermeture des frontières en Europe, ces collectivités permettent à un plus grand nombre de personnes une arrivée en sécurité. En Suisse, afin de renforcer encore la pression politique et de montrer qu’il ne s’agit pas seulement … Continued
Le rapport de Migreurop « Locked Up and Excluded. Informal and Illegal Detention in Spain, Greece, Italy and Germany » examine le recours à la détention administrative des étranger·e·s, dans quatre États membres de l’Union européenne en 2019. Il démontre comment, tant dans les pays de première arrivée comme l’Italie, la Grèce et l’Espagne que dans … Continued
La guerre déclenchée en mars 2011 en Syrie a donné lieu à d’importants flux migratoires dirigés principalement vers les pays voisins. L’Union européenne en a accueilli une petite part, mais la cartographie associée à ce qu’on a appelé improprement la « crise des migrants » a largement contribué à exagérer fortement ces flux. Cet article … Continued
Dans la nuit du 7 au 8 novembre 2020, un jeune père iranien assistait impuissant à la mort de son fils de 6 ans au cours de leur traversée en mer pour rejoindre la Grèce. Le lendemain, les autorités grecques décidaient de le poursuivre en justice pour «mise en danger de la vie d’autrui». Il … Continued
Le nouveau rapport de l’ODAE-Suisse (2020) est consacré à l’intérêt supérieur de l’enfant et aux droits de l’enfant dans les procédures de droit d’asile des étrangers et propose des solutions concrètes aux problèmes actuels. Nous publions ci-dessous le communiqué du 24 novembre 2020 de l’Observatoire suisse du droit d’asile et du droit des étrangers (ODAE). Vous pouvez … Continued
InfoMigrants, en collaboration avec RFI Labo, publie une série de podcast intitulée « Voix d’exils », déclinée en cinq épisodes. Dans chaque épisode, un migrant, en contact avec la rédaction depuis plusieurs mois ou années, raconte les raisons de son exil, son parcours migratoire et leur rêve d’Europe. Dans le premier épisode, InfoMigrants a recueilli l’histoire d’Éric, … Continued
Dans l’ouvrage «Derrière les murs», le collectif de la Marche mondiale des femmes partage la voix des femmes migrantes, celles que l’on entend si peu et qui, par leurs conditions de vie et de travail, se retrouvent souvent en première ligne, y compris dans la lutte contre le virus. 24 récits, profondément émouvants, impressionnants par leur diversité, témoignent d’une grande force d’adaptation, de vie, de solidarité.
Le premier ministre éthiopien Abiy Ahmed a déclenché une intervention militaire et répressive dans l’État du Tigré. Cet affrontement national s’est transformé en un conflit régional impliquant l’Érythrée.Conséquence : plusieurs milliers d’éthiopiens issus majoritairement de l’ethnie du Tigré fuient leur pays en direction du Soudan. Selon les communiqués de plusieurs ONG et organisations internationales, des … Continued
Réfugié en Allemagne, il se rend en Grèce pour tenter de retrouver son frère de 11 ans disparu, se fait interpeller par la police grecque, confisquer ses papiers avant d’être embarqué de nuit dans un bateau pour être envoyé en Turquie. Dans son blog, Jasmine Caye revient sur l’histoire de Fady Aljasem, réfugié syrien de 26 … Continued
A travers le projet Faisons Entendre nos Voix (#raisingvoices), le mouvement social Europe Must Act donne aux personnes bloquées dans les camps de réfugiés grecs l’opportunité et l’initiative de faire entendre leurs voix, devenant les narrateurs de leurs propres histoires. Europe Must Act mobilise des images pour montrer la réalité inacceptable à laquelle sont soumis … Continued
Swissinfo.ch s’est entretenu avec Etienne Piguet – professeur de géographie à l’Unine – à propos de la répartition équilibrée des demandeurs d’asile en Europe, alors que l’Union européenne vient de présenter un projet de réforme de sa politique migratoire. Avec une équipe de chercheurs, ils ont cartographié ce qui pourrait constituer une répartition équitable de … Continued
D’après la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), la Suisse n’a pas suffisamment évalué les risques auxquels un demandeur d’asile homosexuel serait exposé en cas de renvoi vers la Gambie. A l’unanimité, la Cour a statué qu’il y a eu une violation de l’article 3 de la Convention. Selon elle, les autorités suisses n’ont … Continued
Dans un rapport publié le 19 novembre 2020, le Comité anti-torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l’Europe (CPT) exhorte une fois de plus les autorités grecques à modifier leur approche de la détention de migrants et à veiller à ce que les migrants privés de liberté soient traités à … Continued
Danaël est érythréen d’origine. Il a déposé une demande d’asile en Suisse en mars 2009, que le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) a rejetée. Cela fait plus de onze années qu’il vit sans perspectives d’avenir et privé du droit de travailler, et ainsi de conduire sa vie de manière autonome. Il a passé toute sa … Continued
L’association EvacuerMAINTENANT composée de 132 organisations suisses s’est constituée en 2020 autour de l’accueil des personnes réfugiées bloquées en Grèce. Elle transmet régulièrement des informations sur la situations dans les hotspots grecs et leurs actions auprès des autorités suisses pour demander un accueil plus généreux. Leur dernière Newsletter « La situation dans le nouveau camp » détaille … Continued
Bernard Borel, pédiatre FMH, partage la lettre qu’il a envoyée, comme plusieurs médecins romands, à la Conseillère fédérale en charge des questions migratoire. Il veut l’alerter sur les conditions sanitaires qui prévalent sur l’île de Lesbos suite à l’incendie qui a ravagé le camp de rétention des migrants de Moria, laissant dans une précarité grave … Continued
Dans un arrêt de principe1, le Tribunal administratif fédéral juge que le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) doit appliquer le principe de proportionnalité en cas de levée d’admission provisoire. Il constate également que l’admission provisoire a fait l’objet d’adaptations législatives notables au fil des années en vue de renforcer le statut des personnes admises à … Continued
Jasmine Caye s’est entretenue avec la Présidente d’ASYLEX Léa Hungerbühler concernant l’action de cette association spécialisée dans l’assistance juridique en ligne. Elles reviennent notamment sur le dernier rapport de la Coalition des juristes indépendants faisant état des nombreux problèmes liés à la nouvelle procédure d’asile accélérée pratiquée depuis mars 2019 en Suisse. L’article de Jasmine Caye“Diplômée de … Continued
Les images choquantes de migrants et de demandeurs d’asile maltraités par les autorités croates s’inscrivent dans la tendance persistante et bien documentée des violations des droits de l’homme qui se produisent aux frontières européennes. Elles reflètent également l’impunité généralisée des autorités frontalières des États membres de l’Union européenne (UE) et démontrent la nécessité urgente de … Continued
Le 13 août 2020, la Commission des institutions politiques du Conseil national a déposé une motion intitulée « Pas d’interruption d’un apprentissage en cours à l’échéance d’une longue procédure d’asile. Permettre aux demandeurs d’asile déboutés de terminer leur formation en cours ». La motion devrait être discutée cet automne encore au Parlement. Cette dernière fait … Continued
Au Printemps, lors de l’imposition d’un semi-confinement en Suisse pour combattre la pandémie de Coronavirus, les procédures d’asile ont été maintenues. Des ONG de soutien aux personnes réfugiées et des juristes* ont dénoncé des manquements concernant la poursuite des procédures d’asile. Déplacements imposés dans toute la Suisse, difficulté d’accès aux conseillers juridiques, aux soins médicaux, … Continued
Quand Amir et Razuli ont essayé d’atteindre la Grèce sur un canot pneumatique en mars 2020, ils se sont fait attaquer par des garde-côtes grecs qui tentaient de les repousser vers la Turquie. L’attaque a provoqué le naufrage du bateau et les garde-côtes ont dû les embarquer. De manière arbitraire, Amir et Razuli ont été … Continued
Dans son blog Jasmine Caye se fait écho d’une importante enquête menée par la NZZ am Sonntag. Aujourd’hui, près de 300 requérants tibétains vivent en Suisse sans statut légal. Leurs demandes d’asile ont été rejetées parce que le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) les soupçonnait d’être socialisés en dehors du Tibet. Or, l’unité spécialisée LINGUA du … Continued
Les Perspectives des migrations internationales 2020 publiées par l’OCDE indiquent que la crise liée au COVID-19 a eu des conséquences sans précédent sur les flux migratoires. Dans un rapport complémentaire, l’OCDE montre à quel point les facteurs de risques liés au virus COVID-19 sont plus élevés pour les populations migrantes que pour les personnes nées sur place. Cette … Continued
Dans un rapport publié en novembre 2018, et une actualisation de celui-ci à paraître cet hiver, l’Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers (l’ODAE romand) met en lumière les durcissements du droit d’asile qui visent actuellement les Érythréen·ne·s, le groupe le plus représenté dans le domaine de l’asile en Suisse et en proie à … Continued
Le 17 octobre 2020 Abdoul Mariga est décédé en Guinée. Avant son renvoi forcé fin 2019, le jeune homme avait vécu 10 ans en Suisse et avait fait preuve d’un parcours exemplaire. Arrivé à 18 ans, il avait rapidement appris le français puis il avait suivi un apprentissage qu’il avait obtenu avec succès. Il avait … Continued
Dans un bulletin d’information sur la situation à Lesbos datant du 21 octobre 2020, l’ONG Oxfam international et le Conseil grec des réfugiés (GCR) dénoncent les conditions de vies extrêment précaires des hommes, femmes et enfants vivant dans le nouveau camp d’urgence – baptisé Moria 2.0 – construit sur Kara Tempe, un ancien champ de … Continued
Chaque personne possède une dignité inhérente et est titulaire, du fait de sa seule existence, de droits humains qui sont nécessaires pour garantir et protéger cette dignité. La Law Clinic pointe du doigt le fait qu’en Suisse les jeunes personnes migrantes non accompagnées, fortement précarisées en raison de leur statut, ne disposent pas d’un accès … Continued
Frappé d’un renvoi en 2019 ordonné par l’Office des migrations du canton de Zurich suite à une non-entrée en matière de demande d’asile, un homme d’origine malienne avait été placé en détention en vue de son retour. Une détention pour insoumission avait également été ordonnée et prolongée plusieurs fois. Le recours formulé par l’homme avait, … Continued
L’Italian Consortium of Solidarity (ICS), association assurant depuis plus de 20 ans la protection des demandeurs d’asile, des réfugiés et des personnes bénéficiant d’une protection subsidiaire ou humanitaire, a publié en juin 2020 un dossier intitulé The Balkan route. Migrants without rights in the heart of Europe. Ce rapport disponible en anglais et en italien … Continued
Les étudiant de la Law Clinic ont rencontré de nombreux mineur-e-s non accompagné-e-s ayant été victimes de profilage raciale. La dénonciation de cette pratique humiliante et discriminatoire fut l’objet d’un courrier auprès du Conseil d’État du canton de Genève au printemps 2020. D’un point de vue légal, il semblerait difficile de mettre un terme au … Continued
Le relevé d’empreintes digitales des personnes mineures non accompagnées est un procédé problématique ; selon la Law Clinic cette pratique «pousse à la criminalisation de la migration et à la gestion carcérale de la migration» et ne permet donc pas de considérer les MNA comme des enfants à part entière. La Law Clinic sur les droits des … Continued
Depuis la crise migratoire de 2015 et sous l’impulsion des dirigeants de l’Union européenne (1), les États européens ont augmenté les placements en détention pour expulser les demandeurs d’asile déboutés ou les personnes étrangères sans statut légal. Alors que les demandes d’asile ont continuellement baissé de 2016 à 2019, les statistiques en matière de détention … Continued
Une évaluation de la « Coalition des juristes indépendant-e-s pour le droit d’asile » montre que le rythme des procédures est trop rapide et que la protection juridique financée par l’État ne fonctionne pas correctement. Cette coalition regroupe diverses permanences juridiques, organisations, avocat-e-s et personnes engagées à titre individuel qui effectuent un travail juridique dans le … Continued
Les violations des droits humains ont atteint un niveau inédit en mer Égée depuis le début du mois de mars. Cette escalade en termes de violations s’est accompagnée d’actes de répression contre les ONG et toutes sortes de structures de solidarité pour les réfugié.e.s et les migrant.e.s. Il est évident que l’État grec veut éliminer … Continued
D’après la Convention relative aux droits de l’enfant, celui-ci a le droit de jouir du meilleur état de santé possible et de bénéficier de services médicaux et de rééducation. En outre, les États ont l’obligation de veiller à ce que ces dernier-ère-s, quel que soit leur statut, bénéficient du même accès aux soins de santé … Continued
Le droit à un enseignement de base suffisant et gratuit est garanti par le Constitution suisse (art. 19 Cst). A Genève, il existe des espaces d’accueil et d’accompagnement socio-éducatif proposés par des associations aux mineur.e.s non accompagné.e.s qui peinent à être intégrer au système scolaire classique. Toutefois, ces derniers ne permettent pas selon la Law … Continued
«Toute personne dans le besoin a droit d’être logée de manière appropriée». Le principe d’hébergement figurant dans la Constitution du canton de Genève garantit des conditions de vie minimales pour mener une vie digne. Par ailleurs, en ratifiant la Convention des droits de l’enfant, la Suisse se trouve dans l’obligation d’assurer un logement adéquat aux … Continued
L’association Solidarité Tattes suit depuis plusieurs mois quatre personnes qui ont porté plainte contre des agents de sécurité du centre fédéral de Giffers pour des violences subies. La newsletter de l’association du 22 septembre évoque la situation actuelle de ces personnes. Leurs récits évoquent la peur qui subsiste. Peur qui a conduit deux d’entre elles … Continued
Dans le blog Voix d’Exils, Bin réfugié en Suisse raconte de manière très touchante son périple pour arriver ici. Il témoigne des aléas du centre d’enregistrement et de la procédure d’asile, des difficultés pour lui en tant que père de famille pour faire venir ses quatre jeunes fils orphelins de mère. Et comment une fois … Continued
L’État a l’obligation et le devoir de protéger et prendre en charge une personne mineure en l’absence des parents et ce, indépendamment de son statut. A Genève, en ce qui concerne le cas des requérant-e-s d’asile mineur-e-s non accompagné-e-s et mineur-e-s non accompagné-e-s, c’est le Service de la protection des mineurs (SPMI) qui remplit ce rôle. … Continued
Catherine Woollard, directrice du European Council on Refugees and Exiles (ECRE), livre une analyse qui explicite les raisons de la situation dramatique qui se joue dans les hotspots grecs aujourd’hui. En cinq points, elle démontre comment les enjeux sont devenus davantage politiques qu’humanitaires et comment la souffrance est devenue un instrument de dissuasion. Depuis longtemps … Continued
Dans un rapport intitulé Malta : Waves of impunity, Amnesty International dénonce les pratiques abusives de Malte concernant les renvois vers les autorités libyennes de migrant.e.s et réfugié.e.s se trouvant en situation de détresse en Méditerranée. Dans son communiqué de presse datant du 8 septembre 2020 (que nous reproduisons ci-dessous), l’ONG exige que l’Union européenne … Continued
La Suisse et l’Allemagne ont continué à transférer des personnes en vertu du règlement Dublin III pendant le pic de pandémie du Coronavirus en Europe. Cette information est issue du rapport d’ECRE sur la mise en œuvre du règlement Dublin III. Il montre que les règles de l’Union européenne en matière d’attribution des responsabilités ne … Continued
Un été de plus où les États, de chaque côté des frontières maritimes de l’Union européenne (UE), violent le droit, tentent de le contourner ou encore de l’entraver et jouent avec la vie de milliers de personnes. Un été de plus à compter les pertes en vie humaines et les disparitions en mer. Un été … Continued
Cette chronique de la Law Clinic traite des pratiques médicales intrusives concernant l’expertise d’âge de jeunes requérant.e.s d’asile en Suisse. La plus part du temps humiliantes, ces expertises médicales rentrent en confrontation avec le droit à la vie privée et portent atteinte à la dignité humaine. De plus, avec un marge d’erreur élevée, l’expertise d’âge … Continued
Le Conseil fédéral entend durcir considérablement l’interdiction de voyager des personnes admises à titre provisoire. L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) rejette fermement cette proposition. L’interdiction de voyager dans les pays tiers, en particulier, viole les droits fondamentaux des personnes concernées. En outre, le projet de loi ne favorise pas suffisamment l’accès au marché du … Continued
Les apatrides ne sont reconnu·e·s comme leurs ressortissant·e·s par aucun État sur la base de sa législation. En conséquence, leur accès à de nombreux droits humains est fréquemment limité. Afin d’assurer une protection adéquate aux personnes touchées par l’apatridie et de garantir les droits prévus par la Convention relative au statut des apatrides du 28 … Continued
L’Organisation internationale pour les migrations (OIM) et le HCR, l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés, appellent à réviser l’approche des États à la suite de la mort tragique d’au moins 45 personnes réfugiées le 17 août, dans le naufrage le plus meurtrier depuis début 2020 au large des côtes libyennes. Selon elles, Il est … Continued
C’est à travers un nouveau rapport publié fini juillet que l’’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et le Centre de recherche sur les migrations mixtes (MMC) du Conseil danois pour les réfugiés alertent sur les violences invisibles subies par des milliers de migrants et réfugiés africains lors de leur périple. Les routes migratoires … Continued
Dans le dernier numéro de la revue Vivre Ensemble (178, juin-juillet 2020), Laura Tommila directrice de Société civile dans les centres fédéraux (SCCFA) rappelait l’importance de la lutte contre l’isolement des requérants d’asile au sein des centres d’asile en Suisse. Le lien social permis par les lieux de rencontres et d’échanges avec la population locale … Continued
Le Réseau de surveillance de la violence aux frontières* (Border Violence Monitoring Network) a publié 20 cas de refoulement illégal au cours du mois de juin 2020, documentant l’expérience de 351 personnes dont les droits ont été violés à la frontière extérieure de l’Union européenne. Des volontaires sur le terrain ont enregistré divers actes cruels … Continued
Le nombre de réfugiés en Grèce menacés d’expulsion de leur logement est en forte augmentation, y compris pour les personnes souffrant de graves problèmes de santé physique et mentale. Ils sont coupés de toute aide financière, des services de santé adéquats ou d’une quelconque protection et sont contraint de dormir dans la rue, alerte l’organisation … Continued
La traite des êtres humains correspond au cas où une personne est recrutée, entremise par le biais d’intermédiaires et exploitée par la violence, la tromperie, la menace ou la contrainte. Les victimes de la traite des êtres humains se retrouvent pour des raisons différentes dans des procédures d’asile, mais ne sont pas toujours reconnues comme … Continued
La semaine dernière, les personnes migrantes des centres de renvoi d’Aarwangen, de Bözingen et de Gampelen à Köniz (BE) ont protesté devant le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) contre les conditions de vie dans les centres d’asile en Suisse. Megafon, le journal de la Reitschule à Bern, leur a consacré un reportage vidéo. Le groupe … Continued
Dans un arrêt de principe1, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a admis l’existence d’une circonstance particulière nouvelle s’opposant à l’octroi de l’asile familial. En outre, il a jugé que le résultat de l’appréciation des preuves effectuée dans une procédure d’asile à titre originaire déjà close ne peut pas être d’emblée transposé à la procédure d’asile … Continued
Le Centre Suisse pour la Défense des Droits des Migrants (CSDM) a demandé au Comité des Nations unies contre la torture d’ouvrir une enquête sur le rôle de l’Italie dans la torture systématique des migrants reconduits en Libye. Dans sa requête, il soutient que la stratégie de l’Italie consistant à sous-traiter le refoulement des migrants … Continued
Le nouveau système d’asile grec est conçu pour expulser les personnes plutôt que de leur offrir sécurité et protection, ont averti le Conseil grec pour les réfugiés (GCR) et Oxfam. Cela signifie que les personnes qui ont fui la violence et la persécution ont peu de chances de bénéficier d’une procédure d’asile équitable, et même … Continued
Le réseau Refugees@work promeut l’innovation sociale pour faciliter l’intégration des personnes réfugiées au monde du travail en Suisse romande. Leur nouveau site constitue le principal outil de communication d’une campagne plus large visant à sensibiliser les employeurs et employeuses aux nouvelles dispositions légales relatives à l’engagement de réfugié-es (permis, prise d’emploi, insertion professionnelle). Une partie … Continued
La Commission européenne a introduit un recours en manquement contre la Hongrie devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) en vue de faire constater qu’une partie substantielle de la réglementation nationale de cet État membre en matière de droit d’asile et de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier se heurte … Continued
A Berne, les organisations de soutien #evacuezMAINTENANT, Amnesty International et le réseau de la Charte de la migration, ont remis le 23 juin 2020 deux pétitions et appels au Conseil fédéral. Plus de 50’000 personnes et 132 organisations demandent l’évacuation des camps de réfugié·e·s des îles grecques et l’admission immédiate d’un important contingent de réfugié·e·s … Continued
Le Tribunal administratif fédéral (TAF) admet le recours d’un requérant d’asile dont la demande a été traitée et tranchée en procédure accélérée. Malgré la complexité de l’affaire, le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) n’a pas ordonné d’appliquer la procédure étendue, ce qui a eu pour conséquence que le délai de recours applicable était de sept … Continued