Ci-dessous, des documents récemment publiés et jugés dignes d’intérêt.
La semaine dernière, les personnes migrantes des centres de renvoi d’Aarwangen, de Bözingen et de Gampelen à Köniz (BE) ont protesté devant le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) contre les conditions de vie dans les centres d’asile en Suisse. Megafon, le journal de la Reitschule à Bern, leur a consacré un reportage vidéo. Le groupe […]
Dans un arrêt de principe1, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a admis l’existence d’une circonstance particulière nouvelle s’opposant à l’octroi de l’asile familial. En outre, il a jugé que le résultat de l’appréciation des preuves effectuée dans une procédure d’asile à titre originaire déjà close ne peut pas être d’emblée transposé à la procédure d’asile […]
Le Centre Suisse pour la Défense des Droits des Migrants (CSDM) a demandé au Comité des Nations unies contre la torture d’ouvrir une enquête sur le rôle de l’Italie dans la torture systématique des migrants reconduits en Libye. Dans sa requête, il soutient que la stratégie de l’Italie consistant à sous-traiter le refoulement des migrants […]
![Screenshot_2020-07-02 Diminished, Derogated, Denied How the right to asylum in Greece is undermined by the lack of EU respo[...]](https://i1.wp.com/asile.ch/wp-content/uploads/2020/07/Screenshot_2020-07-02-Diminished-Derogated-Denied-How-the-right-to-asylum-in-Greece-is-undermined-by-the-lack-of-EU-respo...-100x100.png "Oxfam | Droit d’asile en Grèce: miné par le manque de partage des responsabilités de l’UE")
Le nouveau système d’asile grec est conçu pour expulser les personnes plutôt que de leur offrir sécurité et protection, ont averti le Conseil grec pour les réfugiés (GCR) et Oxfam. Cela signifie que les personnes qui ont fui la violence et la persécution ont peu de chances de bénéficier d’une procédure d’asile équitable, et même […]
Le réseau Refugees@work promeut l’innovation sociale pour faciliter l’intégration des personnes réfugiées au monde du travail en Suisse romande. Leur nouveau site constitue le principal outil de communication d’une campagne plus large visant à sensibiliser les employeurs et employeuses aux nouvelles dispositions légales relatives à l’engagement de réfugié-es (permis, prise d’emploi, insertion professionnelle). Une partie […]
La Commission européenne a introduit un recours en manquement contre la Hongrie devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) en vue de faire constater qu’une partie substantielle de la réglementation nationale de cet État membre en matière de droit d’asile et de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier se heurte […]
A Berne, les organisations de soutien #evacuezMAINTENANT, Amnesty International et le réseau de la Charte de la migration, ont remis le 23 juin 2020 deux pétitions et appels au Conseil fédéral. Plus de 50’000 personnes et 132 organisations demandent l’évacuation des camps de réfugié·e·s des îles grecques et l’admission immédiate d’un important contingent de réfugié·e·s […]
Le Tribunal administratif fédéral (TAF) admet le recours d’un requérant d’asile dont la demande a été traitée et tranchée en procédure accélérée. Malgré la complexité de l’affaire, le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) n’a pas ordonné d’appliquer la procédure étendue, ce qui a eu pour conséquence que le délai de recours applicable était de sept […]
La Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Dunja Mijatović, s’est exprimée le 19 juin 2020 à la veille de la Journée mondiale des réfugiés pour demander aux États européens de respecter leurs engagements en faveur des réfugiés: “Les refoulements et la violence aux frontières enfreignent les droits des réfugiés et des migrants […]
Les organisations de défense du droit d’asile ne sont pas les seules à avoir demandé la suspension des procédures d’asile durant la période de semi-confinement visant à gérer la crise sanitaire. L’Ordre des avocats de Genève (ODAGE) a adressé une lettre le 16 avril 2020 à la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter, cheffe du Département fédéral […]