Ci-dessous, des documents récemment publiés et jugés dignes d’intérêt.
L’Italian Consortium of Solidarity (ICS), association assurant depuis plus de 20 ans la protection des demandeurs d’asile, des réfugiés et des personnes bénéficiant d’une protection subsidiaire ou humanitaire, a publié en juin 2020 un dossier intitulé The Balkan route. Migrants without rights in the heart of Europe. Ce rapport disponible en anglais et en italien […]
Les étudiant de la Law Clinic ont rencontré de nombreux mineur-e-s non accompagné-e-s ayant été victimes de profilage raciale. La dénonciation de cette pratique humiliante et discriminatoire fut l’objet d’un courrier auprès du Conseil d’État du canton de Genève au printemps 2020. D’un point de vue légal, il semblerait difficile de mettre un terme au […]
Le relevé d’empreintes digitales des personnes mineures non accompagnées est un procédé problématique ; selon la Law Clinic cette pratique «pousse à la criminalisation de la migration et à la gestion carcérale de la migration» et ne permet donc pas de considérer les MNA comme des enfants à part entière. La Law Clinic sur les droits des […]
Depuis la crise migratoire de 2015 et sous l’impulsion des dirigeants de l’Union européenne (1), les États européens ont augmenté les placements en détention pour expulser les demandeurs d’asile déboutés ou les personnes étrangères sans statut légal. Alors que les demandes d’asile ont continuellement baissé de 2016 à 2019, les statistiques en matière de détention […]
Une évaluation de la « Coalition des juristes indépendant-e-s pour le droit d’asile » montre que le rythme des procédures est trop rapide et que la protection juridique financée par l’État ne fonctionne pas correctement. Cette coalition regroupe diverses permanences juridiques, organisations, avocat-e-s et personnes engagées à titre individuel qui effectuent un travail juridique dans le […]
Les violations des droits humains ont atteint un niveau inédit en mer Égée depuis le début du mois de mars. Cette escalade en termes de violations s’est accompagnée d’actes de répression contre les ONG et toutes sortes de structures de solidarité pour les réfugié.e.s et les migrant.e.s. Il est évident que l’État grec veut éliminer […]
D’après la Convention relative aux droits de l’enfant, celui-ci a le droit de jouir du meilleur état de santé possible et de bénéficier de services médicaux et de rééducation. En outre, les États ont l’obligation de veiller à ce que ces dernier-ère-s, quel que soit leur statut, bénéficient du même accès aux soins de santé […]
Le droit à un enseignement de base suffisant et gratuit est garanti par le Constitution suisse (art. 19 Cst). A Genève, il existe des espaces d’accueil et d’accompagnement socio-éducatif proposés par des associations aux mineur.e.s non accompagné.e.s qui peinent à être intégrer au système scolaire classique. Toutefois, ces derniers ne permettent pas selon la Law […]
«Toute personne dans le besoin a droit d’être logée de manière appropriée». Le principe d’hébergement figurant dans la Constitution du canton de Genève garantit des conditions de vie minimales pour mener une vie digne. Par ailleurs, en ratifiant la Convention des droits de l’enfant, la Suisse se trouve dans l’obligation d’assurer un logement adéquat aux […]
L’association Solidarité Tattes suit depuis plusieurs mois quatre personnes qui ont porté plainte contre des agents de sécurité du centre fédéral de Giffers pour des violences subies. La newsletter de l’association du 22 septembre évoque la situation actuelle de ces personnes. Leurs récits évoquent la peur qui subsiste. Peur qui a conduit deux d’entre elles […]