Ci-dessous, des documents récemment publiés et jugés dignes d’intérêt.
La Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant est également valable dans le domaine de l’asile. Or, les autorités suisses n’appliquent les droits de l’enfant que de manière très insuffisante dans le cadre de la procédure d’asile. C’est la raison pour laquelle l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) demande à la Suisse d’adapter […]
Le 13 novembre 2019, la Cour des comptes de l’Union européenne (UE) publiait son rapport d’audit «Asile, relocalisation et retour des migrants: il est temps de renforcer la lutte contre les disparités entre les objectifs et les résultats». Ce rapport examine le soutien financier et opérationnel de l’UE en faveur de la Grèce et de […]
La scolarisation à part des enfants demandeurs d’asile et des enfants étrangers doit rester une exception qui doit être justifiée et ne peut être appliquée que pendant une période très limitée. Il est vrai que ni le principe d’interdiction de la discrimination ni la Loi sur l’égalité pour les personnes en situation d’handicape n’ont pour […]
Le collectif Droit de rester Lausanne, avec d’autres, dénoncent depuis des années les enfermements administratifs des étranger∙e∙s, débouté∙e∙s de l’asile ou sans-papiers. Dans une prise de position publiée dans le Courrier, le collectif estime que les mêmes mécanismes étudiés dans le rapport Recommandations de la Commission indépendante d’experts (CIE) Internements administratifs sont à l’œuvre : des […]
![Screenshot_2019-11-11 4 CSP - réponse à la consultation sur l’avant-projet de Modification de la loi fédérale sur les étran[...]](https://asile.ch/wp/wp-content/uploads/2019/11/Screenshot_2019-11-11-4-CSP-réponse-à-la-consultation-sur-l’avant-projet-de-Modification-de-la-loi-fédérale-sur-les-étran...-100x100.png "CSP | Restriction des voyages à l’étranger et modification du statut de l’admission provisoire")
L’association suisse des Centres sociaux protestants (CSP) a adressé sa Réponse à la consultation sur l’avant-projet de Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI): restriction des voyages à l’étranger et modification du statut de l’admission provisoire aux autorités fédérales. Elle y déplore un durcissement inutile à l’encontre de la liberté de mouvement des […]
Les quelque 60.000 jeunes réfugiés et migrants qui sont arrivés en Italie comme enfants non accompagnés entre 2014 et 2018, et qui ont depuis atteint l’âge de 18 ans, ont besoin d’un soutien continu pour réussir leur transition vers l’âge adulte, soulignent l’UNICEF, le HCR et l’OIM dans un nouveau rapport conjoint publié vendredi. Article […]
Depuis trois ans, des dizaines de milliers de personnes sont confinées dans les cinq hotspots de la mer Égée par l’Union européenne (UE), qui finance la Grèce afin qu’elle joue le rôle de garde-frontière de l’Europe. Dès leur création, des associations grecques et des ONG, mais aussi des instances européennes et internationales n’ont cessé d’alerter […]
Chaque année, une vingtaine d’enfants sont enfermés dans les prisons suisses. Leur demande d’asile a été rejetée et les autorités les placent en détention avant leur expulsion. Malgré de vives critiques, le Parlement refuse d’interdire cette pratique. Marie Vuilleumier rédige pour Swissinfo une enquête documentée et complète sur une situation suisse, en proposant également un […]
![Photo: Outlandos [ym] / flickr](https://asile.ch/wp/wp-content/uploads/2015/12/CEDH-100x100.jpg "CEDH | La Suisse violerait la Convention en renvoyant un Afghan chrétien")
La Cour européenne des droits de l’homme a rendu un arrêt le 05.11.2019 qui reconnaît que la Suisse violerait l’article 3 de la Convention en renvoyant un ressortissant afghan converti au christianisme. Dans l’ Affaire A.A. c. Suisse (Requête n° 32218/17) , la CourEDH relève que, selon de nombreux documents internationaux sur la situation en Afghanistan, […]
En novembre 2014, un grave incendie avait ravagé un immeuble du plus grand foyer de Genève, situé sur la commune de Vernier. Les sinistrés étaient en partie en procédure d’asile, certains avaient failli être expulsés, malgré la procédure pénale intentée à l’encontre de l’Hospice général, responsable de la sécurité des lieux. Cinq ans après ce […]