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Archive | Articles

Dublin. Déni de protection

Dublin. Déni de protection

En ligne depuis le 19 avril 2018 et publié dans - modifié le 21 avril 2018

La nouvelle édition de la revue Vivre Ensemble sort de presse. Elle propose un dossier consacré au système Dublin, avec un retour sur les initiatives citoyennes demandant davantage d’humanité que d’automaticité dans son application (Appel d’Elles et Appel Dublin). Le professeur de droit européen Francesco Maiani analyse de façon critique la réforme en cours au niveau […]

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Éditorial | Dublin, sa logique, ses travers

En ligne depuis le 17 avril 2018 et publié dans - modifié le 21 avril 2018

Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) l’annonce fièrement sur sa page web: «En matière d’asile, la politique de la Suisse poursuit un objectif clair: permettre aux personnes ayant besoin de protection d’être protégées en Suisse et s’assurer que les autres quittent le pays au plus vite.» Tel est donc le principe qui présiderait au «traitement […]

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L’aide juridique | Vue par des demandeurs d’asile

En ligne depuis le 13 avril 2018 et publié dans - modifié le 21 avril 2018

Ils viennent d’Afghanistan, de Syrie, d’Érythrée, du Sri Lanka ou encore du Maroc. Selam, Zahidullah, Ghaith, Amir, Deshan et Kidist* ont quitté leur pays, emportant un bijou d’un parent, de simples photos ou juste les vêtements qu’ils portaient au moment du départ. Leur point commun: devoir faire le «deuil de leur patrie» une fois arrivés […]

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Juriste dans le domaine de l’asile | Les réalités du métiers

En ligne depuis le 13 avril 2018 et publié dans

Quel est le rôle d’un-e juriste dans la procédure d’asile ? Comment celui-ci ou celle-ci se positionne face à une personne qui vient demander de l’aide, d’autant plus lorsqu’il sait que cette aide peut ne pas être couronnée de succès ? Trois juristes du secteur réfugiés du Centre Social Protestant Genève nous parlent de leur […]

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Mobilisation | Dublin et la vulnérabilité

En ligne depuis le 12 avril 2018 et publié dans - modifié le 21 avril 2018

La société civile garde la pression contre une application mécanique du Règlement Dublin. Si l’Appel Dublin a été déposé au Conseil fédéral le 20 novembre dernier (p. 12), journée des droits de l’enfant, l’Appel d’elles sera déposé à Berne le 8 mars 2018, journée des femmes, un an après son lancement [1].

Analyse | Neutraliser l’aide juridique?

En ligne depuis le 12 avril 2018 et publié dans - modifié le 13 avril 2018

DES DÉLAIS TROP COURTS MENACENT LA PROTECTION JURIDIQUE. La restructuration de l’asile continue à se mettre en place. Les modifications d’ordonnances censées préciser la mise en œuvre de la loi votée le 5 juin 2016 par le peuple ont été mises en consultation cet automne. Les CSP ont publié une prise de position sur le […]

Intégration | Sans famille

Intégration | Sans famille

En ligne depuis le 12 avril 2018 et publié dans - modifié le 13 avril 2018

Les obstacles au regroupement familial des réfugiés freinent leur intégration Pour les réfugiés, le regroupement familial fait partie intégrante de la jouissance effective du droit au respect de la vie familiale garanti dans la Constitution et dans la Convention européenne des droits de l’homme (article 8). Sans regroupement familial, les réfugiés ont peu de chance […]

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Jurisprudence | L’Espagne condamnée à Mellila

En ligne depuis le 10 avril 2018 et publié dans - modifié le 15 avril 2018

Le 3 octobre 2016, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné l’Espagne pour avoir expulsé deux personnes de l’enclave de Melilla – territoire espagnol sur le continent africain – sans les avoir entendues sur leurs circonstances individuelles. Le 13 août 2014, les plaignants avaient franchi les barrières fortifiées qui entourent l’enclave et […]

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Grèce | Entre piège et tourmente

En ligne depuis le 2 avril 2018 et publié dans - modifié le 12 avril 2018

En proie à une crise économique et à des mesures d’austérité touchant l’ensemble de sa population, la Grèce subit une forte pression de l’Union européenne. Bruxelles souhaite voir Athènes continuer à  jouer son rôle de garde-frontière, ou en tous cas d’intermédiaire avec la Turquie. Mais aussi, à terme, à rendre à nouveau la Grèce «Dublin […]