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Procédure | Asile et mariageCRAfkaïen

Fuyant le Cameroun, Monsieur A.B. a demandé l’asile en Suisse en juillet 2001. Sa demande a été rejetée par l’Office fédéral des réfugiés [actuel Office fédéral des migrations ODM)] et il a fait recours auprès de la Commission de recours (CRA) en octobre 2001. Attribué à Genève, A.B. n’a ensuite plus eu de nouvelles de … Continued

Monitoring de l’ODM | NEM: La grande mystification

Une fois de plus Christoph Blocher aura réussi à bluffer son monde en présentant le dernier rapport de «monitoring» relatif aux non-entrées en matière (NEM). Un rapport qui s’arrête opportunément au 31 mars 2005, alors que les chiffres se dégradent de trimestre en trimestre, notamment au niveau des charges financières des cantons. Pour Blocher, le … Continued

NEM | Racisme d’Etat et désordre juridique

Tout et n’importe quoi Plus d’une année après l’entrée en vigueur des mesures excluant de l’aide sociale les requérants dont la demande a fait l’objet d’une non-entrée en matière (NEM), les organisations sur le terrain sont confrontées non seulement aux problèmes humains créés par leur précarisation extrême, mais également aux pratiques de certains fonctionnaires cantonaux, … Continued

Regroupement familial | Tests génétiques au fondement juridique incertain. Une pratique contestable

Si la révision de la loi sur l’asile fait couler beaucoup d’encre, et suscite critiques et controverses, il est un sujet sur lequel médias et groupes politiques restent étrangement silencieux. Et pour cause, le manque de publicité qui entoure les tests de paternité effectués lors de demandes de regroupement familial n’a d’égal que le vide … Continued

Procédure | Avec ou sans mandataire: Une différence de taille!

On ne le dira jamais assez, le fait pour un requérant d’avoir à ses côtés une personne qui l’accompagne durant sa procédure d’asile est primordial pour l’aider à faire valoir ses arguments auprès des autorités chargées d’examiner sa demande. C’est incontestablement le cas lorsque de pseudo examens osseux (voir Vivre Ensemble, n°76, février 2000) sont … Continued

Vaud | Le conseil d’Etat choisit l’expulsion pour les «523»

Srebrenica, l’impossible retour Le 20 mai, le gouvernement vaudois a décidé de durcir le ton face aux requérants d’asile déboutés en levant le moratoire sur les mesures de contrainte annoncé en janvier dernier (sauf pour les femmes kosovares isolées). Le conseiller d’Etat Jean-Claude Mermoud confirmait ainsi sa politique: ils doivent tous partir, par la force … Continued

Journée des Réfugiés 2005 | Respecter la dignité humaine

A l’occasion de la Journée mondiale des réfugiés, le 18 juin, des festivités* se dérouleront dans toute la Suisse et une grande manifestation aura lieu à Berne. Nous reproduisons l’appel de la «Coordination Journée des Réfugiés Lausanne» qui a mis sur pied une série de manifestations à cette occasion. On ne saurait trouver en ce … Continued

Délinquance | Statistiques des infractions commises par les requérants. Beaucoup de chiffres, peu de clarté

Seules 6% de personnes privées d’assistance après une non-entrée en matière (NEM) ont été appréhendées à la suite d’une infraction signalait l’Office fédéral des migrations (ODM) le 18 avril. L’exclusion de l’aide sociale n’aurait donc pas contribué à aggraver la situation en matière de sécurité, claironne-t-on, alors que les Chambres doivent se prononcer sur la … Continued

Editorial | La politique vaudoise déraille

Du jamais vu dans la politique vaudoise en matière d’asile. Jadis terre promise pour nombre d’immigrés, le canton est-il en train de devenir un enfer? Une caisse de résonance qui reprend très fidèlement tous les cantiques entonnés par le chef d’orchestre Christophe Blocher? Depuis 28 avril dernier, le canton a pris de nouvelles mesures limitant … Continued

Editorial | Attention: Droits fondamentaux très fragiles!

Quel résumé saisissant de l’état actuel du débat sur l’asile nous a offert ce mois de mars! Voici un Conseil des Etats qui ne s’émeut même pas d’être méprisé par un arrogant ministre milliardaire: il entrera en matière sur de nouvelles mesures concoctées à la hâte, sans les habituels message et consultation. Ces propositions législatives … Continued

Parlement | Durcissement toujours plus marqué de la loi sur l’asile. Un Conseil des Etats blochérien

On présente parfois nos sénateurs comme des sages, les voilà qui s’affichent ouvertement blochériens. Non seulement toutes les propositions de durcissement ajoutées au projet de loi sous l’impulsion de Christoph Blocher ont été adoptées par le Conseil des Etats, mais celui-ci a également repêché deux mesures écartées par le Conseil fédéral et durci encore certaines … Continued

Témoignage | Permis N: une vie dans l’attente et la précarité. Et que deviendra le chat?

Quitter son pays d’origine, laisser ses proches et ses biens pour se réfugier dans un autre pays est déjà une démarche difficile. Mais la longueur de l’attente d’une réponse à sa demande d’asile, le déni des motifs d’asile exposés et des souffrances vécues, ainsi que la non-reconnaissance des droits élémentaires viennent se rajouter à la … Continued

Schengen-Dublin | Un accord qui traite les réfugiés comme des objets

Schengen-Dublin: Non, merci! On peut être favorable à l’adhésion de la Suisse à l’Union européenne sans pour au-tant devenir aveugle face aux effets pervers de tel ou tel accord. En l’occurrence, l’accord bilatéral portant sur l’entrée de la Suisse dans l’espace Schengen-Dublin, qui fera prochainement l’objet d’une votation populaire aura clairement des répercussions négatives pour … Continued

Décision de l’Office fédéral des réfugiés: Tout va bien en Irak!

En date du 13 octobre 2004, l’Office fédéral des réfugiés (ODR) aujourd’hui Office fédéral des Migrations (ODM), a répondu à une demande d’admission provisoire concernant un Kurde d’Irak (totalement autonome financièrement, s’exprimant parfaitement en français, servant de traducteur dans le cadre du foyer dont il dépend et également auprès de la permanence du Centre de … Continued

Révision de la loi sur l’asile | La Suisse est plus dure que l’UE

Une nette majorité politique a soutenu l’accord bilatéral qui permettrait à la Suisse de faire partie de l’espace Schengen/Dublin dans l’espoir de limiter encore le nombre des demandes d’asile en Suisse. Le paradoxe, c’est que cet intérêt pour l’Europe disparaît là où un alignement sur les normes de l’Union européenne (UE) nous obligerait à donner … Continued

Lutte contre les renvois | Mobilisation citoyenne en pays vaudois: Hommage aux militants de base

Si Lausanne a été au cœur de la mobilisation contre le renvoi des «523» réfugiés déboutés, des refuges et des actions de soutien se sont également développés dans tout le canton. Pour saluer ce formidable élan de solidarité et rendre honneur aux nombreuses personnes qui, depuis plusieurs mois, s’engagent au quotidien auprès des requérants menacés … Continued

NEM | Recours au TF pour obtenir l’aide d’urgence: Soleure va faire jurisprudence

Au début octobre, le canton de Soleure décidait de supprimer progressivement toute aide d’urgence aux requérants d’asile victimes d’une non-entrée en matière, entrée en force. Grâce à une exceptionnelle mobilisation des membres de l’association IGA SOS Racisme, une des rares structures en Suisse alémanique à défendre les NEM tant sur le terrain que sur le … Continued

Témoignage | Renvoi d’une veuve bosniaque et de ses enfants. Pas d’avenir sans aide extérieure

Juillet 2004, la population des Montagnes neuchâteloises est fortement émue par une décision d’expulsion à l’encontre de Fahreta O. une jeune lycéenne de dix-sept ans, de sa mère, veuve de Sebrenica, et de son frère Nihad âgé de seize ans, également scolarisé dans le canton depuis plusieurs années. La mobilisation est alors impressionnante: en trois … Continued

Editorial | Expulsions: Feu vert aux électrochocs

Le Conseil fédéral vient de mettre en consultation un projet de loi destiné à réglementer l’usage de la contrainte par la police. Après plusieurs décès survenus lors de tentative d’expulsion, on aurait attendu que des limites sévères soient posées et on aurait alors pu s’en réjouir. Mais, une fois de plus, les autorités veulent profiter … Continued

Renvoi des requérants d’asile | Nouveau projet de loi sur l’usage de la contrainte. Electrocuter les expulsés?

A La fin de l’année 2004, le Conseil fédéral a mis en consultation un projet de «Loi fédérale sur l’usage de la contrainte dans le cadre du droit des étrangers des transports de personnes ordonnés par une autorité fédérale», abrégée loi sur l’usage de la contrainte (LusC). Les dispositions proposées sont plutôt inquiétantes. Le souci … Continued

Editorial | Vivre Ensemble: Numéro 100

Avec ce numéro 100, au rythme de cinq numéros par an avec quelques numéros spéciaux, Vivre Ensemble est entré dans sa vingtième année de parution. C’est en effet en octobre 1985, en pleine mobilisation contre les renvois, que ce périodique est né. En pleine mobilisation contre les renvois? Il y a dix-neuf ans? Etrange ressemblance … Continued

Vaud | Lutte collective contre les renvois. Une mobilisation exemplaire

Voici de nombreuses semaines que, dans le canton de Vaud, les différentes associations et personnes réunies sous l’égide de la «Coordination Asile» mènent de manière décidée une lutte collective contre le renvoi de plusieurs centaines de requérants déboutés. Echos et réflexions. Le 10 août, l’Office fédéral des réfugiés (ODR) annonçait le résultat de son «examen» … Continued

Neuchâtel | Echanges interculturels et aide à l’intégration: Un nouveau centre pour les femmes

Au printemps 2003 s’est ouvert à La Chaux-de-Fonds, un centre de rencontres pour femmes réfugiées et immigrées. Ce centre est géré par l’association HAUT RECIF*, créée la même année par un groupe de femmes étrangères et suisses, réunissant des bénévoles et quelques professionnelles du haut du canton de Neuchâtel. En quelques mois, ce centre situé … Continued

Editorial | Signes des temps

Le peuple devra se prononcer ce 26 septembre sur les naturalisations facilitées. Selon toute vraisemblance, l’objet n’aura aucune peine à passer la rampe. Du moins, c’est l’avis que soutient le président de l’Union syndicale suisse, Paul Rechsteiner qui qualifie déjà de modeste, l’enjeu de ce scrutin. Pour le syndicaliste, ce n’est pas un thème qui … Continued

Politique | Exclusion, détention, répression, élimination. L’asile, de pire en pire

Les dégâts auxquels il fallait s’attendre après l’élection de Christoph Blocher au Conseil fédéral commencent à apparaître très concrètement. Le chef du Département fédéral de justice et police (DFJP) l’avait annoncé, il tenait à alourdir encore les mesures proposées initialement par le Conseil fédéral. Multipliant cet été la publication de rapports centrés sur les problèmes … Continued

Témoignage | Permis F et formation: Un exemple de persévérance

Deux jeunes sœurs, d’origine somalienne, Aamina (19 ans) et Aamal (18 ans), vivant en Suisse depuis plus de quatre ans avec une admission provisoire (permis F), racontent les difficultés et les sentiments de découragement qu’elles ont vécus dans leurs efforts pour se construire un projet professionnel et trouver leur place dans notre société. Dès leur … Continued

Editorial | La grangrène est partout

Est-il permis de dire ouvertement sa colère et son indignation face à l’actualité, telle qu’elle nous arrive d’ici et d’ailleurs? A l’œuvre en Irak, les «combattants de la liberté» viennent de susciter des milliers de vocations terroristes à coup de tortures et d’humiliations. La haine ainsi semée nous promet, pour demain, un monde de violence … Continued

Non-entrée en matière | Mesures d’allégements budgétaires. Encore pire que prévu…

Depuis le 1er avril 2004, les personnes frappées de décisions de non-entrée en matière (NEM) sont soumises à des nouvelles mesures les excluant de la procédure d’asile et de l’aide sociale normale. Echos des premières mises en application. Au centre d’enregistrement pour requérants d’asile (CERA) de Vallorbe, on a observé une nette diminution du rythme … Continued

Témoignages | Réfugiés bosniaques abandonnés à leur sort: L’aide au retour dans l’impasse

Lors de l’accueil des réfugiés bosniaques dans les années 93 à 95, et jusque dans la mise en œuvre du programme d’aide au retour, les déclarations des autorités, articles et communiqués de presse n’ont pas manqué pour donner l’impression d’une grande générosité de la Suisse. Dix ans après, quels sont les constats qui s’imposent? Pour … Continued

Accueil | Lausanne: Porte ouverte au «Point d’Appui»

Conçu pour soutenir le travail des médiateurs Eglises-Réfugiés, le Point d’Appui, espace multiculturel des deux Eglises officielles du canton de Vaud, l’Eglise évangélique réformée et l’Eglise catholique romaine, a ouvert ses portes le 1er février 2003, à l’intention de toute personne venue demander l’asile ou se trouvant dans la clandestinité. A l’espace multiculturel qui abrite … Continued

Editorial | Humains de 3ème classe

Depuis la fin des années 1980, l’assistance pour les demandeurs d’asile a progressivement été déclassée pour s’établir grosso modo à la moitié des barèmes fixés pour la population résidente. Et malgré les protestations des défenseurs de l’asile, cette conception de l’accueil visant à faire vivre quelques dizaines de milliers de personnes très en dessous de … Continued

Session parlementaire spéciale contre les étrangers | Une révision fondée sur le rejet

A peine la modification de loi sur l’asile décidée dans le cadre du programme d’allègement budgétaire entre-t-elle en vigueur, avec l’exclusion de l’assistance en cas de non-entrée en matière, que le charcutage du droit d’asile reprend à l’occasion d’une session spéciale des Chambres fédérales. Du 3 au 7 mai, celles-ci devraient en effet se prononcer … Continued

Création d’une équipe de football | Une expérience enrichissante

Sous la bannière du «FC Foyer Saconnex» les requérants d’asile du canton de Genève participent pour la première saison au championnat de l’Association Genevoise de Football Corporatif (A.G.F.C.), qui a lieu du 22 mars au 29 juin 2004. L’A.G.F.C. regroupe les équipes des différentes institutions et entreprises du canton, telles que la police, l’Aéroport, les … Continued

Etat policier? Ne pas confondre…

Le bulletin de l’Aumônerie genevoise œcuménique pour les requérants d’asile (Agora Infos, décembre 2003) a publié récemment le témoignage suivant: «Je me souviendrai toujours de ce matin, ou plutôt de cette nuit qui tendait vers la fin de sa course. C’était un jeudi d’été, le temps était lourd par suite d’un soleil qui avait dardé … Continued

CHRONIQUE SUISSE | du 24 novembre 2003 au 18 janvier 2004

24.11.2003 Lausanne, un requérant d’asile soudanais, soupçonné de vol et roué de coups alors qu’il avait dûment payé son CD dans un magasin, porte plainte contre les surveillants. Lesquels répliquent par une autre plainte. 03.12.2003 Le Conseil national se rallie au Conseil des Etats, en acceptant de supprimer l’aide sociale aux requérants d’asile frappés d’une … Continued

Editorial | De Ruth Metzler à Christoph Blocher

La fin de l’année 2003 nous a valu une indigestion de politique politicienne et de désinformation médiatique jusqu’à l’écœurement. Au final, ce n’est pas tant l’arrivée au gouvernement de l’ogre milliardaire zurichois qui a étonné, mais plutôt les ahurissantes analyses dont on nous a gratifié. A peine croyable, en effet, à quel point on a … Continued

Allégements budgétaires | Pas d’assistance en cas de non-entrée en matière. Le grand saut dans l’inconnu

Dès le 1er avril, mais ce ne sera pas une plaisanterie, les modifications de la législation sur l’asile prises dans le cadre du programme d’allègement budgétaire 2003 entreront en vigueur. Avec à la clé ce que Monsieur Gerber a appelé un changement de paradigme: ceux qui quitteront les centres d’enregistrement (CERA) avec une non-entrée en … Continued

Accueil | Requérants logés dans les PC: Un provisoire qui dure

Depuis maintenant bientôt deux ans, des requérants d’asile sont logés sous terre dans le canton de Vaud. Une solution provisoire, due au manque de places dans les foyers et aux difficultés à trouver de nouveaux logements dans les communes. Depuis octobre 2002, une quinzaine de bénévoles se relaient quatre soirs par semaine pour préparer à … Continued

Départ | Jean-Daniel Gerber quitte l’ODR. L’homme de toutes les manipulations

Comme Vivre Ensemble l’annonçait dans son dernier numéro, avant même que soit connue l’élection de Christoph Blocher, Jean-Daniel Gerber quitte la tête de l’Office fédéral des réfugiés (ODR), et le poste de directeur de cet Office pourrait bien revenir à un homme de l’UDC. Pour l’heure, Gerber peut s’enorgueillir de ce qu’il faut bien appeler … Continued

Procédure | Roms de Bosnie: Discriminations, allons bon!

Trois Rom de Bosnie, frère et sœurs, entrent en Suisse fin juin 2003 afin d’y déposer une demande d’asile. A l’appui de leur requête, ils mentionnent notamment les terribles conditions de vie dans lesquelles ils vivent dans ce pays. Impossibilité pour eux de vivre dans la dignité, ce à quoi tout être humain aspire et … Continued

Editorial | Merci d’être venus

Ils n’ont pas pu voter le 19 octobre, mais ce sont bien eux, les étrangers, requérants d’asile et autres Albanais stigmatisés par l’UDC, qui ont reçu le résultat des dernières élections fédérales comme un coup de massue. Quelle que soit la formule de gouvernement qui sortira le 10 décembre des conciliabules politiques, ils savent déjà … Continued

Politique d’asile | Blocage, rodomontades et chaos programmé: Les gros sabots de l’UDC

Avec la session de décembre des Chambres fédérales, qui s’est déroulée alors que ce numéro se trouvait déjà chez l’imprimeur, le volet asile des mesures d’allègement budgétaires devrait être clos. Mais les problèmes d’application ne font que commencer, et la surenchère politique n’est pas prête à s’arrêter. Sitôt connue l’avancée de l’UDC aux élections fédérales, … Continued

Valais | Controverse autour du remboursement de l’assistance

Une vérité officielle bien fragile «Thomas Burgener fâché: les propos de Sœur Marie-Rose sur les demandeurs d’asile n’ont pas plu au chef des Affaires sociales». C’était sur toute la largeur de la page, le titre d’un article publié par «Le Nouvelliste» le 25 juin 2003. Et le Conseiller d’Etat d’y ajouter une prise de position … Continued

Témoignage | Chaleur et accueil: Un après-midi à la Croisette

Lieu d’écoute, de réconfort, de rencontre, la Maison de la Croisette de l’Aumônerie œcuménique auprès des requérants d’asile et des réfugiés (Agora) est un lieu vivant et animé situé en face du foyer pour demandeurs d’asile des Tattes, l’un des plus grand de Genève. Le témoignage qui suit a été rédigé par un réfugié d’origine … Continued

Action | Manifeste pour un avenir commun: Sans nous, rien ne va plus

Que se passerait-il si tous les migrants, les sans-papiers, les réfugiés de Suisse quittaient leur travail? Impensable? Plusieurs actions seront menées dans toutes les régions du pays pour susciter la réflexion et attirer l’attention sur une autre conception de la migration. Une conception aux antipodes de l’idéologie officielle discriminatoire qui sous-tend la nouvelle loi sur … Continued

Belgique | Sémira Adamu: Meurtre d’Etat

Il y a cinq ans, Sémira Adamu, jeune nigériane devenue la figure emblématique de la lutte des sans papiers et autres déboutés de l’asile en Belgique, mourrait étouffée entre les mains des policiers après cinq tentatives infructueuses d’expulsion. Cinq ans plus tard, le procès des gendarmes a toutes les chances de se terminer par un … Continued

Editorial | N’en jetez plus

On croyait n’avoir affaire «qu’à» trois projets de loi en même temps (la révision totale de la loi sur les étrangers, la nouvelle révision de la loi sur l’asile, et l’arrêté urgent lié aux mesures budgétaires), c’était sans compter sur le zèle de nos politiciens à la veille des élections fédérales. Depuis notre numéro de … Continued

Législation | Délai de recours manipulé pour motifs budgétaires: 30 jours, 24 heures, 5 jours…

Empêcher les réfugiés de défendre leurs droits a toujours été au cœur des modifications successives de la loi sur l’asile. Cette fois-ci, l’arrêté urgent qu’on nous prépare sous prétexte d’économies budgétaires s’attaque directement au droit de recours, en limitant à cinq jours le délai pour contester une décision de non-entrée en matière, qui est actuellement … Continued

Décision | Persécutions des Roms en Serbie: Pas d’asile, après plusieurs viols

Ces dernières années, la question des persécutions spécifiques aux femmes et celle de la nature étatique de l’auteur des persécutions n’ont cessé d’être débattues. Mais la pratique reste désespérante. Jusqu’à quand le simple bon sens restera-t-il bafoué? C’est ici le cas d’une famille rom de Serbie, dont le fils a eu le malheur de s’éprendre … Continued

L’ODR a pété les plombs: Pas d’asile après des tortures à l’électricité

Même si on sait que l’Office fédéral des réfugiés (ODR) s’est donné pour vocation de justifier les renvois plutôt que d’accueillir les victimes de persécution, on reste surpris par certaines motivations «juridiques» de ses décisions de négatives. Voici le cas d’un Congolais responsable d’un groupe politico-religieux qui organise une marche dans sa localité contre l’incurie … Continued

Témoignage | Exil: «Tout laisser et partir»

Travaillant en Algérie comme avocat, R. M., exilé en Suisse, a écrit ce texte pour témoigner de sa situation de réfugié. (Réd.) Je n’ai pas librement choisi la situation de réfugié. Comme beaucoup de personnes dans mon cas, j’ai été contraint de tout laisser et partir. «Tout laisser et partir»: apparemment, c’est une expression toute … Continued

Vaud | Les charters de M. Chiffelle: Suite… mais pas encore fin!

La mobilisation continue dans le canton de Vaud face aux expulsions de trois cents requérants d’asile déboutés annoncées par le gouvernement vaudois le 10 avril 2003. Dans le cadre des manifestations du Bicentenaire du canton de Vaud, des représentants des diverses associations actives sur le terrain de l’immigration et de l’asile ont occupé le 27 … Continued

Humeur | Accueil des requérants d’asile: Des tracasseries quotidiennes

La situation et les conditions de vie des personnes qui ont demandé asile et protection en Suisse se détériorent de plus en plus. Notre Centre de conseil à Soleure pour les personnes victimes de discrimination est littéralement submergé par les demandes d’aide provenant de requérants d’asile. Ces personnes se plaignent surtout d’être victimes de discriminations … Continued

Proposition britannique concernant l’asile | L’externalisation des procédures

Il est des réalités qu’il est nécessaire de rappeler: seule une toute petite minorité des réfugiés viennent demander asile en Europe. Pourtant, une idée pernicieuse s’y installe: il serait urgent de faire diminuer le nombre de demandeurs d’asile. Et pour ce-la, la solution se trouverait dans l’externalisation des procédures de premier accueil et de détermination … Continued

Editorial | L’asile n’est pas un jeu!

«Leyla, tu as gagné (seulement si: bonne condition physique, pas de mensonges, ni d’actes criminels).» C’est ainsi que j’ai appris que j’avais réussi le jeu virtuel sur l’asile «swiss-checkin.ch» figurant sur le site Internet de l’Office fédéral des réfugiés (1) (ODR). Mon personnage n’a pas obtenu l’asile en raison de ses activités politiques dans son … Continued

Ville de Lausanne | Migrants clandestins: Etat des lieux

En 2001, la Municipalité de Lausanne décidait de mandater un chercheur de la Direction de la sécurité sociale et de l’environnement, Marcello Valli, pour récolter un maximum d’informations sur l’immigration clandestine à Lausanne. Ceci dans le but d’estimer l’ampleur du phénomène, de déterminer le profil et la provenance des migrants clandestins, afin de dégager des … Continued

Editorial | Mme Metzler et le minimum vital

Conférence de presse de Mme Metzler, flanquée de la candidate du parti socialiste au Conseil fédéral Ruth Lüthi et du Conseiller d’Etat Jörg Schild, à mi février 2003: une brillante idée est lancée. Il s’agirait, lorsqu’une demande d’asile est manifestement infondée et que les autorités n’entrent pas en matière, d’exclure le demandeur d’asile concerné du … Continued

Accueil | Nouvelle optique pour la politique d’asile: Zurich appelle au changement

«Les conditions de vie imposées aux requérants d’asile représentent, pour le dire très clairement, une invitation à la petite délinquance ou au trafic de drogue». On croirait lire l’extrait d’un éditorial de Vivre Ensemble. Mais ce sont les neufs membres unanimes de l’exécutif de Ville de Zurich qui le disent: il faut changer radicalement d’optique, … Continued

Procédure | Unité familiale: Un peu d’humanité, s.v.p.!

La procédure d’asile est compliquée. C’est un fait, mais parfois elle devient kafkaïenne et inhumaine quand elle sépare un jeune juste majeur de ses parents, comme nous le montre l’histoire ci-dessous racontée par sa mandataire du Centre Suisses-Immigrés valaisan. (Réd.) I. est arrivé en Suisse en septembre 2002 en compagnie de sa mère et de … Continued

Accompagnement | Témoignage d’un civiliste: La force d’un sourire

Jérôme accomplit depuis plusieurs mois son service civil à la Maison de la Croisette à Genève, lieu d’accueil pour les requérants d’asile de l’Aumônerie œcuménique auprès des requérants d’asile (AGORA). Il nous fait part ici de son expérience et de la richesse de ses rencontres avec ces réfugiés déracinés nouvellement arrivés en Suisse. (Réd.) A … Continued

Editorial | Prise d’otages

Sera-t-il un jour possible de débattre sereinement de l’asile? De rappeler qu’aux quatre coins de la planète, des femmes et des hommes subissent les pires violations des droits humains et qu’il y a urgence à leur offrir un refuge? Paradoxalement, cette réalité première n’est pratiquement jamais mentionnée lorsque le droit d’asile est abordé. Un peu … Continued

Auto-goal | Refus de collaborer, une réponse à l’arbitraire?

«Abus»: quelques vérités dérangeantes La discussion sur les «abus» dans le domaine de l’asile ne cesse de se développer, au point que l’on pourrait parfois croire que notre société est plus gravement menacée par les requérants qui truquent leur identité que par les multiples tricheurs qui fraudent le fisc et privent la collectivité des ressources … Continued

Procédure | Permis précaires: L’impossible guérison

«L’Office fédéral des réfugiés (ODR) vérifie périodiquement si les conditions ayant donné lieu à l’admission provisoire sont encore remplies». Cette disposition légale n’est pas encore en vigueur. Mais depuis qu’elle figure dans le projet de révision de la législation sur l’asile, l’ODR a manifestement décidé de l’appliquer sans attendre, renforçant ainsi la précarité de ce … Continued

Révision de la loi sur l’asile | Transformer les déboutés en sans-papiers

On le sait, l’organisation du rapatriement des déboutés prend du temps et l’exécution des renvois reste parfois bloquée pendant de longues années. Pour sortir de cette impasse, les experts fédéraux n’hésitent pas aujourd’hui à souhaiter transformer un maximum de déboutés en «sans-papiers» pour les sortir des statistiques officielles. Le projet de révision de la loi a prévu, à ce chapitre, un système de bonus financier destiné à récompenser les cantons les plus brutaux.

Témoignage | Conditions de vie dans les centres d’hébergement. Descentes de police et contrôles

Depuis que la presse quotidienne ne parle que de requérants d’asile délinquants, tout Africain de l’Ouest est d’emblée considéré comme un trafiquant. Cet état de fait a également des conséquences sur les conditions de vie des requérants d’asile hébergés dans des structures collectives. Nous avons donné la parole sur ce sujet à deux requérants africains … Continued

Témoignage | Conditions de vie dans les centres d’hébergement. Descentes de police et contrôles

Qui peut nous aider! Depuis quelque temps maintenant, la poursuite des trafiquants de drogues par les policiers a occasionné de gros embarras parmi les requérants innocents qui vivent dans les centres. Les visites dans les foyers pour réfugiés sont devenues une routine quotidienne pour les policiers. Cette pratique affecte tous les résidents sous prétexte de … Continued

Statistiques | Admissions provisoires comptées comme des abus…

Intox: l’ODR reprend l’initiative Moins de 10% de demandes d’asile acceptées: c’est la «preuve» que plus de 90% des demandes sont «abusives». Au cœur de la campagne pour l’initiative UDC en novembre dernier, cet argument a fait des ravages, d’autant qu’il s’appuyait sur les chiffres officiels de l’Office fédéral des réfugiés (ODR). In extremis, on … Continued

Assistance | Requérants d’asile au volant. Solidarité pénalisée

En 1998, le canton de Soleure a effectué quelques remaniements des ordonnances d’application de sa «Loi sur l’aide sociale (Sozialhilfegesetz)»: la débâcle de la banque cantonale ayant grevé le budget cantonal, le Conseil d’Etat a cherché à boucher les trous en proposant quelques économies. C’est dans ce contexte que les barèmes d’assistance sociale en vigueur … Continued

Editorial | Comment sortir du cercle vicieux?

La Suisse s’est évité de justesse la honte d’adopter un article constitutionnel qui aurait ouvertement proclamé son hostilité au droit d’asile. Ouf! Pourtant le soulagement n’est guère de mise, car si la Suisse s’est évité une catastrophe politique, du point de vue des réfugiés la facture pourrait se payer au prix fort. Tout porte à … Continued

Loi sur l’asile | Rendre praticable ce qui ne l’était pas: Le Conseil fédéral, mieux que l’UDC

Madame Metzler l’a dit au conseiller national UDC Bugnon, en plein débat télévisé, le 3 novembre 2002: «Je compte sur vous et votre parti lorsque la loi sera discutée au Parlement». C’est que l’enjeu, pour le Conseil fédéral, n’est pas de s’écarter des recettes de l’UDC, mais seulement de les rendre applicables, et de traiter … Continued

Témoignage | Formations accélérées PROFORA: Retrouver sa dignité

Récemment nous avons recueilli le témoignage d’une requérante d’asile camerounaise, qui a suivi durant quatre mois avec une quinzaine d’autres personnes une formation d’auxiliaire en santé communautaire et qui occupe actuellement un emploi régulier dans un établissement médico-social (EMS) pour personnes âgées du canton de Neuchâtel. Dans cette expérience positive, il y a bien évidemment … Continued

Santé | Statuts provisoires: Un handicap majeur

L’Unité de Médecine des Voyages et des Migrations, (Département de Médecine Communautaire, HUG) est chargée depuis 1984, d’assurer la visite sanitaire de frontière pour tous les requérants d’asile de plus de quinze ans attribué au canton de Genève. Ce service a donc suivi, ces dernières années, de nombreux patients pendant leur attente d’une réponse à … Continued

Persécutions non étatiques | A quand l’abandon d’une pratique sans fondement?

La Suisse, pays le plus restrictif Pour ce qui touche à la définition du réfugié, la Suisse est désormais la dernière de la classe. Le seul pays européen à continuer d’exiger la démonstration d’une responsabilité de l’Etat dans les persécutions invoquées pour demander l’asile. L’Italie et la France ont modifié leur jurisprudence ces dernières années … Continued

Loi sur l’asile | Rendre praticable ce qui ne l’était pas. Le Conseil fédéral, mieux que l’UDC

Madame Metzler l’a dit au conseiller national UDC Bugnon, en plein débat télévisé, le 3 novembre 2002: «Je compte sur vous et votre parti lorsque la loi sera discutée au Parlement». C’est que l’enjeu, pour le Conseil fédéral, n’est pas de s’écarter des recettes de l’UDC, mais seulement de les rendre applicables, et de traiter … Continued

Bosnie-Herzégovine | Jurisprudence: Bonne nouvelle?

Dans une décision publiée (JICRA 2002/2) du 7 mai 2002 concernant la Bosnie, la Commission suisse de recours en matière d’asile (CRA) vient enfin de reconnaître ce que tant de rapports affirmaient depuis longtemps: les soins psychiatriques y sont le plus souvent inaccessibles, les rares structures existant étant de toute façon surchargées. Reste à voir … Continued

Argovie | Neuf ans dans un container

En 1993, une famille de Pakistanais déposait une demande d’asile en Suisse, fuyant les persécutions dont ils faisaient l’objet dans leur pays à cause de leur appartenance religieuse (à la communauté islamique modérée des Ahmadi). Si leur demande d’asile fut refusée, ils obtinrent en octobre 2001 une admission provisoire, juste après la mort accidentelle de … Continued

Admission 0% | «Auf das Asylgesuch wird nicht eingetreten». L’Afrique noire ne passera pas

La liquidation, par des décisions en allemand, de dossiers constitués en français pour des requérants attribués à un canton romand continue. Un procédé qui entrave considérablement la possibilité pour les intéressés de se faire aider par leur entourage. Un relevé récent montre que cette pratique est particulièrement fréquente pour les Africains de l’Ouest, que les … Continued

Admission 0% | Nouvelle jurisprudence sur la Sierra Leone. La CRA invente l’admission rétrospective

La Commission suisse de recours en matière d’asile (CRA) vient de publier dans son recueil de jurisprudence, une décision datée du 8 mai 2002 qui fera date. Prenant acte de l’accord de paix signé le 17 janvier, et constatant l’évolution positive observée récemment, elle conclut: «Ainsi la situation actuelle en Sierra Leone ne justifie plus … Continued