Ce jeudi 27 mai se tient à Grenoble le procès en appel des sept personnes condamnées à des peines de prison suite à leur participation, le 22 avril 2018 à une manifestation de soutien aux personnes migrantes qui risquent leur vie en franchissant la frontière entre l’Italie et la France dans les Hautes Alpes. Leur … Continued
Norbert Valley, qui comparaissait devant la justice pour avoir porté assistance à un jeune Togolais en l’hébergeant quelques jours entre 2016 et 2017, a été acquitté jeudi 12 mars 2020. Soutenu par Amnesty International et des réseaux d’Église en Suisse notamment, le pasteur dit avoir agi selon ses convictions religieuses en hébergeant cet homme dans … Continued
Dans un communiqué du 04 mars 2020, Solidarité sans frontières (SOSF) dénonce le rejet par le Conseil national de l’initiative parlementaire « En finir avec le délit de solidarité » de Lisa Mazzone. L’association rappelle la marge de manœuvre qu’ont les juges qui peuvent décider d’abandonner les charges ou d’acquitter les peines. Selon un récent rapport d’Amnesty … Continued
Dans une actualité marquée par la criminalisation du délit de solidarité, le collectif Délinquants solidaires vient de publier un guide à l’intention de tout-e-s celles et ceux qui se mobilisent pour la solidarité avec les personnes exilées, en France. En partant des questions que peuvent se poser les personnes solidaires quand il s’agit d’hébergement, d’opposition … Continued
116 avocat-e-s de Suisse ont rejoint la campagne en faveur de la modification de l’article 116 de la loi sur les étrangers et l’intégration (LEI) et de la dépénalisation de l’aide aux personnes en fuite lorsque le mobile est honorable. Dans la « Déclaration des avocat-e-s de Suisse sur le délit de solidarité », ils … Continued
Si Anni Lanz a agi dans un but «purement humanitaire» lorsqu’elle a porté secours à un ressortissant afghan en l’aidant à gagner le territoire suisse depuis l’Italie, elle ne s’en tirera pas à si bon compte. Le Tribunal de Brigue a en effet considéré qu’il y avait bien eu incita- tion à l’entrée illégale, même … Continued
Le slameur suisse Narcisse met en mots le « délit de solidarité ». En jouant sur l’absurdité d’interdire le contraire de ce qui est interdit, Narcisse fait résonner le devoir d’assistance à personne en danger avec l’acte d’offrir un lit ou à manger à une personne réfugiée. Poésie qui fait méditer. Cette vidéo a été diffusée le … Continued
Le 6 décembre 2018, Anni Lanz comparaît en justice à Brigue. L’ancienne secrétaire générale de Solidarité sans frontières doit se présenter à la barre du tribunal de première instance de Brigue pour avoir voulu aider, le 24 février 2018, un réfugié afghan à (re)gagner le territoire suisse à Gondo. Ce qui a l’air d’une banale … Continued
Cet hiver, dans le canton de Neuchâtel, un pasteur évangélique a vu son culte interrompu par l’intervention de la police. Quel crime avait-il commis ? Il avait offert le gîte et le couvert à un homme menacé d’expulsion. Dans le canton de Bâle, Anni Lanz, militante de longue date pour l’accueil des réfugiés a été condamnée … Continued
Accusé d’avoir porté secours à une nigériane enceinte – qui accouchera d’un petit Daniel cette nuit là – , Benoît Ducos fut convoqué par la police aux frontières le 13 mars dernier. À mi-chemin entre la beauté et le drame, récit d’une nuit invraisemblable.
Une délégation internationale d’observation a assisté au procès de Ahmed H, le 14 mars 2018, en Hongrie. En septembre 2015, l’homme avait accompagné ses parents et la famille de son frère dans leur exil de la Syrie vers l’Europe, agissant clairement pour des raisons humanitaires. De violents conflits ont eu lieu entre la police hongroise … Continued
Aujourd’hui à 9 heures Lisa Bosia Mirra comparaît devant le Tribunal pénal fédéral de Bellinzone. Elle est accusée d’avoir facilité à neuf reprises l’entrée irrégulière de personnes migrantes, dont des mineur-e-s non accompagné-e-s, entre août et septembre 2016. Le site Osservatorio Giuridico propose une documentation exhaustive de l’affaire.
Que ce soit pour l’honneur de notre patrie, pour notre dignité d’hommes libres, pour nos valeurs, nos croyances, par amour ou par compassion, nous ne devons pas laisser des victimes mourir devant nos portes. L’histoire et l’actualité nous montrent suffisamment que la discrimination mène aux plus grandes horreurs. Pour que l’histoire ne se répète plus, nous devons valoriser la solidarité et éduquer nos enfants. Par l’exemple.
Le mercredi 8 août 2007, trois navires tunisiens pratiquant la pêche se trouvaient à proximité de l’île italienne de Lampedusa, lorsqu’ils ont rencontré une embarcation gonflable en difficulté. A bord de celle-ci se trouvaient quarante-quatre migrants originaires du Maroc, d’Ethiopie, d’Erythrée et du Soudan. Parmi eux une personne dans un état de santé grave, onze femmes dont deux enceintes, ainsi que deux enfants dont un handicapé. Après les avoir sauvés, ces marins se sont retrouvés en prison. Une tentative de criminalisation de ceux qui aident les migrants, qui n’est pas sans prolongements en Suisse.
Le contraste est saisissant. D’un côté on célèbre l’acte de bravoure d’une personne ayant trouvé naturel de ne pas laisser un gamin mourir sans rien faire. De l’autre on sanctionne celles et ceux qui se refusent à laisser mourir d’autres gamins sans rien faire. Le 28 mai, Mamoudou Gassama, réfugié sans papiers, est naturalisé par … Continued
Ne pas rester spectateurs. Alors que des personnes sont poursuivies en justice pour un geste qu’elles estiment juste, cette nouvelle édition de la revue Vivre Ensemble propose un dossier sur le délit de solidarité, avec notamment une réflexion du théologien Pierre Bühler. Une thématique fixée bien avant que l’Aquarius et ses 629 rescapés se soient … Continued
Dans le cadre du passage de l’étape genevoise de la Bainvegni Fugitivs Marsch, la soirée autour du délit de solidarité organisée par la Coordination asile.ge et Stopexclusion a reçu un bel écho. Pour parler du délit de solidarité, plusieurs intervenants apportant des éclairages complémentaires se sont succédé. Lisa Bosia, députée tessinoise condamnée à une peine … Continued
« Aider un étranger à pénétrer ou à séjourner » en France est devenu un délit, à quelques exceptions près. Devrait-on accepter, sans ciller, que la France viole sa propre légalité ?
En réponse à l’interpellation et aux poursuites judiciaires de citoyens ayant porté secours de manière désintéressée à des personnes réfugiées en provenance d’Italie, un comité de soutien aux citoyens solidaires des Alpes-Maritimes s’est constitué en ce début d’année 2017. Le manifeste du Comité de Soutien aux Citoyens Solidaires du 06 est à lire ci-dessous.
Le village de Riace a été un modèle d’accueil. Son maire, Mimmo Lucano a voulu montrer que l’ouverture aux personnes arrivant de la mer et d’ailleurs pouvait être symbole de vie, prospérité et solidarité. Mimmo Lucano a fait revivre un village promis à la désertification. Son action lui a valu une reconnaissance internationale. Mais aussi … Continued
Pour Solidarité sans frontières (Sosf), se protéger et protéger les personnes d’une infection au coronavirus est une priorité, même pour les personnes qui sont en situation irrégulière en Suisse. En mars 2020, une plainte a été déposée contre le Conseiller d’État zurichois Mario Fehr, les fonctionnaires de l’Office cantonal de l’aide sociale et les employé·e·s … Continued
L’impossibilité des rencontres imposées par la crise sanitaire a poussé les associations, notamment celles actives sur le terrain des migrations, à faire preuve de créativité pour réinventer le soutien proposé à leurs usager·ère·s. Leur engagement a mis en lumière toute l’importance du lien social créé en temps ordinaire. Un lien nécessaire pour lutter contre l’isolement, … Continued
Mercredi 4 décembre 2019, les associations de défense des droits humains Solidarité sans frontières et Amnesty International Suisse ont remis aux services du parlement la pétition « La solidarité n’est pas un crime », signée par 29’281 personnes, et la « Déclaration des avocat-e-s de Suisse sur le délit de solidarité » signée par plus … Continued
Lorsque des êtres humains vivent ensemble, des réseaux de solidarité se développent : on s’entraide, on se soutient mutuellement, et cette solidarité est facteur de cohésion sociale, dans le souci réciproque du bien-être des uns et des autres. Mais des mécanismes d’exclusion peuvent aussi s’instaurer : on considère un certain groupe de personnes comme une … Continued
Le 31 mai 2018 devait s’ouvrir la première audience du procès des « 3 de Briançon ». Le tribunal correctionnel de Gap (France) a décidé de le renvoyer au 8 novembre 2018. Pour avoir participé à une marche solidaire le 22 avril dernier, Eleonora, Théo et Bastien sont poursuivis pour « aide à l’entrée d’étrangers … Continued
Texte d’appel et d’engagement lancé par Solidarité sans frontières en soutien à l’acte de Lisa Bosia Mirra. La députée tessinoise vient de faire appel contre sa condamnation par le Tribunal pénal fédéral pour incitation à l’entrée irrégulière de personnes migrantes.
Pour appréhender le sens du procès politique intenté en France à la solidarité, il faut examiner aussi ce qui se passe au niveau européen avec les dizaines de milliers de migrants qu’on laisse mourir pendant leur traversée depuis l’Afrique… ou plutôt qu’on fait mourir aujourd’hui. Car, si la Méditerranée est devenue un véritable cimetière marin, c’est bien l’effet d’un choix politique européen.
Le tribunal de grande instance (TGI) de Nice juge aujourd’hui Pierre-Alain Mannoni pour avoir porté assistance à trois réfugiées érythréennes dans la vallée de la Roya. Il les a prises en stop le 17 octobre dernier alors qu’elles souhaitaient consulter un médecin. Pierre-Alain a simplement porté assistance à des personnes vulnérables en danger.
Déclaration de solidarité avec Lisa Bosia Mirra et toutes les personnes qui agissent selon leur conscience Réunis aujourd’hui, le 3 septembre 2016, à Lausanne, nous tenons à réaffirmer notre attachement aux valeurs d’accueil et d’hospitalité envers celles et ceux qui viennent en Suisse demander protection contre la guerre et la misère. Les derniers événements à … Continued
Après la tragédie de Lampedusa, le gouvernement italien pourrait abolir le délit de clandestinité. Mais les ministres de droite s’y opposent. Quant à la prise en charge des migrants, ce doit être non plus un problème national, mais européen.
Notre récente enquête à la frontière entre la France et l’Italie révèle que les contrôles sur place portent atteinte au droit d’asile et ne respectent pas la législation française. Des révélations accablantes alors que la justice française doit se prononcer sur la situation de Cédric Herrou pour «délit de solidarité».
Voir plus loin. Voilà ce que propose Marie-Claire Caloz-Tschopp dans un essai qu’elle met à disposition sur son site desexil.com et qui propose de relire des philosophes politiques pour penser l’après votation sur la loi Frontex. « L’écho que rencontre une action de minoritaires courageux suffit à montrer que s’interroger sur Frontex implique, dans la suite … Continued
Le 30 juin 2020, le Tribunal fédéral condamne Anni Lanz pour avoir aidé un requérant d’asile malade envoyé en Italie à retourner en Suisse. Humanrights.ch partage une tendance de certains États à criminaliser les actes des défenseur·es des droits humains au lieu de préserver la solidarité. La Suisse n’est pas une exception. En effet, à … Continued
Claude Calame, directeur d’études à l’École des Hautes Études en Sciences Sociales à Paris, rédige un texte qui pose la question de la responsabilité de l’Europe vis-à-vis du traitement infligé aux personnes migrantes lors de la pandémie de Covid-19. « Au lieu de la mise à l’abri exigée par les circonstances, les mesures de confinement imposées … Continued
Claude Calame, directeur d’études à l’École des Hautes Études en Sciences Sociales à Paris, dénonce les conséquences des mesures de confinement pour les personnes migrantes. La fermeture des frontières de l’Union européenne et les conditions de vie dans les camps insalubres, entre autres, mettent les exilé.e.s en première ligne dans le développement de l’épidémie. L’auteur … Continued
27 novembre « Terminus Bosnie ? Ouvrez la porte aux réfugiés des camps en Bosnie ! » Sous la bannière du Forum civique européen, une cinquantaine de personnalités de Suisse, d’Autriche, de Croatie et de Bosnie-Herzégovine ont remis une lettre ouverte à la Conseillère fédérale Karin Keller-Sutter afin d’attirer son attention sur le sort des … Continued
Qu’elles émanent d’initiatives citoyennes ou de volontés politiques locales, diverses actions ont récemment été menées en vue d’inclure les hommes, femmes et enfants migrants dans la vie de la cité. Elles viennent contrebalancer les politiques toujours plus restrictives et répressives des États et des instances supranationales comme l’Union européenne. Cartes d’identité municipales offrant accès aux … Continued
Le 14 juin 2019 se tiendra la grève féministe dans toute la Suisse. A cette occasion, l’édition du mois d’avril revêt les couleurs de cet événement unique. Une mobilisation qui se fera avec la voix des femmes réfugiées. Les violences sexuelles ou sexistes contre lesquelles elles se sont rebellées, qu’elles ont subies ou qu’elles doivent … Continued
Giuseppe Conte a beau être officiellement le Président du Conseil des ministres depuis le 1er juin 2018, c’est son ministre de l’intérieur d’extrême droite, Matteo Salvini, qui fixe le tempo de la politique gouvernementale en matière migratoire. À peine investi, celui-ci déclare: « [L]e bon temps pour les clandestins est fini: préparez-vous à faire vos … Continued
13 décembre 2018, le tribunal correctionnel de Gap a déclaré les 7 de Briançon coupables d’aide à l’entrée sur le territoire d’une personne en situation irrégulière. Si la circonstance aggravante de bande organisée a été abandonnée, la lourdeur des peines prononcées (conformes aux réquisitions du parquet) marque un tournant dangereux dans la répression des personnes … Continued
La Ligue suisse des droits de l’Homme relaie l’Appel urgent diffusé par l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, partenariat de la FIDH et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) en faveur des « 3+4 de Briançon », militants pour l’aide et l’accueil des personnes migrantes et réfugiées, qui comparaîtront devant le Tribunal … Continued
Répondant à une interpellation de la Conseillère nationale Lisa Mazzone qui demandait pourquoi la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) n’était pas en charge de l’observation des renvois de niveau 3, sur lesquels des personnes peuvent faire l’objet de mesures de contrainte au même titre que sur des vols de niveau 4, le … Continued
12 avril | Désormais, un mineur non accompagné qui atteint sa majorité durant la procédure d’asile conserve son droit au regroupement familial. C’est ce qu’a décidé la CJUE dans un arrêt du 12 avril 2018. Cette demande de regroupement familial doit néanmoins se faire dans un délai raisonnable, en principe trois mois à partir du moment où l’asile a été octroyé. Pour les personnes réfugiées, la CJUE prévoit des conditions facilitant l’exercice de ce droit.
La première assemblée plénière des États Généraux des Migrations s’est tenue les 26-27 mai à Montreuil. Les centaines de participant.e.s ont adopté une déclaration inédite, fruit de la consultation de dizaines de milliers de citoyens, afin de proposer «un socle commun pour une politique migratoire respectueuse des droits fondamentaux et de la dignité des personnes».
Libérés mais sous surveillance. Sans possibilité de se déplacer ni de s’exprimer publiquement en attendant leur procès. Menacés d’écoper jusqu’à dix ans de prison! Face à la déplorable situation de Theo et Bastien – arrêtés en France en même temps qu’une jeune Italienne pour avoir participé à une marche solidaire avec des migrants –, on ne peut que se réjouir du formidable élan collectif qui les soutient ainsi que leurs proches.
Les associations porteuses de l’Appel Dublin ont rencontré le 1er mars 2018 la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga après une tournée auprès des Conseils d’État vaudois et tessinois. Déposé en novembre 2017 avec 33’000 signatures, l’Appel demande que la Suisse fasse davantage recours à la clause de souveraineté. Cette clause, prévue à l’article 17 du Règlement … Continued
Depuis fin 2016, l’Italie – soutenue par l’UE – a initié une double stratégie pour mettre un terme aux arrivées de personnes migrantes par la Méditerranée centrale : criminaliser les secours citoyens, et faire à nouveau de la Libye le gendarme de l’Europe. Ces deux dimensions se sont accentuées au cours de l’été 2017 avec … Continued
Lancé le 7 mars 2017, l’Appel d’elles a recueilli plus de 6900 signatures dans toute la Suisse en faveur de la protection des femmes et des enfants qui y demandent l’asile. Ces signatures ont été remises aujourd’hui à la Chancellerie fédérale à Berne dans le cadre d’une action collective. Nous publions ici le texte du … Continued
14 octobre 2017 Départ de la Bainvegni fugitivs marsh (Marche pour les droits et la dignité humaine) initiée par la députée tessinoise Lisa Bosia. Accusée d’avoir facilité l’entrée irrégulière de personnes migrantes, dont des mineur- e-s- non accompagne-e-s, elle avait été reconnue coupable de délit de solidarité par le Tribunal de police de Belinzone le … Continued
Cela fait plus d’un mois qu’ils sont partis. Des hommes et des femmes, jeunes et vieux, suisses et étrangers parcourent la Suisse à pied pour « dénoncer une politique d’asile toujours plus restrictive et en solidarité avec celles et ceux qui arrivent dans notre pays à la recherche d’une terre d’asile ». A la base de cette … Continued
Accueillir de manière sélective les exilé-es pour exécuter de manière plus systématique reconductions à la frontière et «mesures d’éloignement», tel est le principe sous-jacent aux déclarations successives d’Edouard Philippe, Emmanuel Macron et Gérard Collomb durant l’été. On appliquera donc avec rigueur la logique des «hotspots» en faisant le tri entre réfugiés et migrants (économiques).
Le rapport Blaming the Rescuers de Charles Heller et Lorenzo Pezzani (Forensic Oceanography) documente et démonte les allégations visant à discréditer les ONG de sauvetage en Méditerranée.
Cette édition de la revue Vivre Ensemble explore les conditions nécessaires au dépassement des traumatismes et à la résilience pour les personnes poussées à l’exil. Quelle est l’importance du dialogue, de l’accompagnement individuel dans ce processus? Comment le monde politique, économique et plus largement la société permettent l’élaboration d’un projet de vie? Découvrez l’interview exclusive de Boris Cyrulnik, qui évoque … Continued
L’externalisation des contrôles migratoires est le fait pour un État de déléguer à un État voisin la mission de contrôler la frontière du premier sur son propre territoire, en assumant généralement les violations des droits de l’homme qui y sont liées. Situation qu’on trouve à Calais, mais aussi sur le littoral français, belge et néerlandais à la frontière britannique, comme en Italie à la frontière française, mais aussi suisse et autrichienne (voir ici et là).
Parmi toutes les stratégies rhétoriques destinées à légitimer des politiques d’immigration de plus en plus restrictives, brutales et attentatoires aux droits fondamentaux, il en est une qui a connu un remarquable essor ces dernières années – et plus encore ces derniers mois. Il s’agit de la thématique des «filières» de «passeurs» qui «exploitent» la détresse des migrants. Cette thématique, en diabolisant les passeurs (tous assimilés à des «réseaux mafieux» et à des «esclavagistes») et en réduisant les migrants au rang de pures victimes, permet du même coup de parer de vertus humanitaires les mesures gouvernementales les plus cyniques, et de criminaliser toute solidarité de terrain avec les migrants, qu’elle soit individuelle ou associative. Parce qu’elle est devenue l’un des principaux moyens de justifier l’injustifiable, sinon le principal, cette rhétorique particulièrement fallacieuse doit d’urgence être déconstruite.
Vivre Ensemble a parlé du procès qui s’était ouvert en Italie contre 7 pêcheurs tunisiens accusés de favoriser l’immigration illégale pour avoir secouru 44 migrants en perdition (voir Vivre Ensemble n°115, décembre 2007 et Vivre Ensemble n°123, juin 2009). Leur procès s’est achevé cet automne par un jugement paradoxal, qui laisse un goût très amer. … Continued
17 mars La presse britannique s’est émue de l’assassinat d’un requérant d’asile soudanais débouté à son arrivée au Darfour, d’où il était originaire. Non-musulman, Adam Osman Mohammed avait accepté un retour volontaire après le rejet définitif de sa procédure par le Royaume Uni. 19 mars Un groupe de 120 Irakiens, en majorité des femmes seules … Continued
Vivre Ensemble a déjà signalé les aggravations qui étaient contenues dans les projets de révision de la loi sur l’asile (LAsi) et de loi sur les étrangers (LEtr) (voir «Mesures de contrainte, vous en reprendrez bien un peu?», Vivre Ensemble, n° 87, avril 2002). Le résultat des délibérations aux Chambres dépasse malheureusement les prévisions les … Continued
Riace c’est un village en Calabre qui a été un modèle dans l’accueil de réfugié·es débarqué·es sur les côtes italiennes. En 2009, nous avions publié un reportage sur ce projet visant faire revivre un village en proie à la désertification. L’école qui devait fermer a pu rester ouverte et la bourgade a connu une véritable … Continued
« Parlons, crions notre valeur contre celleux qui tentent de nous dévaloriser. Soyons vus, avant de mourir. » A la suite du suicide de Alireza à Genève en novembre 2022, c’est tout une partie de la population qui est en état de choc. Dans ce contexte, Âama, l’autrice du texte, prend sa plume et son courage pour … Continued
Le Comptoir des médias décrypte depuis de nombreuses années les alertes relayées par les médias autour du manque d’hébergement de personnes réfugiées dans les cantons. La hausse des demandes d’asile est l’argument récurrent avancé pour justifier l’ouverture de lieux d’hébergement indignes : bunkers, containers, casernes. Aujourd’hui, le schéma se répète alors que le système d’asile … Continued
Pierre Corbaz est médecin généraliste, éthicien, docteur en philosophie. Membre du MASM (Médecins Action Santé Migrants), il a notamment publié en mars 2022 Samos, un tombeau pour l’éthique aux Éditions d’En bas. De retour d’une mission en Bosnie, il nous confie le récit de ce qu’il a vu, de celles et ceux dont il a croisé le … Continued
Pierre Corbaz est médecin généraliste, éthicien, docteur en philosophie. Membre du MASM (Médecins Action Santé Migrants), il a notamment publié en mars 2022 Samos, un tombeau pour l’éthique aux Éditions d’En bas. De retour d’une mission en Bosnie, il nous confie le récit de ce qu’il a vu, de celles et ceux dont il a croisé le … Continued
La Commission nationale pour la prévention de la torture (CNPT) a pour mandat depuis 2012 d’accompagner les vols de renvois de personnes exilées. Dans son dernier rapport concernant la période d’avril à décembre 2021, l’observation prend en compte les tests COVID forcés effectués sur les personnes renvoyées. Le rapport formule de nombreuses recommandations, certaines récurrentes … Continued
Réel exemple de cohabitation viable dans un contexte socio-économique difficile, le village de Riace accueille actuellement 40 personnes en difficulté dont 3 familles afghanes sans compter les personnes encore attendues. Même si la solidarité n’a jamais cessé, les attaques politiques contre le maire du village, Mimmo Lucano et ses sympathisant·es, et notamment sa condamnation en … Continued
Les violations des droits humains ont atteint un niveau inédit en mer Égée depuis le début du mois de mars. Cette escalade en termes de violations s’est accompagnée d’actes de répression contre les ONG et toutes sortes de structures de solidarité pour les réfugié.e.s et les migrant.e.s. Il est évident que l’État grec veut éliminer … Continued
27 février Fouiller les téléphones portables des demandeurs d’asile ? Un avant-projet de loi, mis en consultation, veut donner au SEM la possibilité de saisir les données des téléphones portables des requérant-e-s d’asile à des fins d’identification,lorsque la personne ne peut prouver son identité par d’autres moyens. Testée en Allemagne, la mesure s’est révélée inefficace … Continued
Quid des demandeurs d’asile et du personnel dans les centres fédéraux? Qu’en est-il de l’accès aux soins, déjà problématique en dehors de cette crise? Quid des procédures urgentes imposées aux bureaux de consultation juridiques devant elles-mêmes se protéger contre l’épidémie? Des procédures Dublin? De la légitimité de la détention? Beaucoup de questions se posent aux autorités fédérales. … Continued
Le collectif Droit de rester Lausanne, avec d’autres, dénoncent depuis des années les enfermements administratifs des étranger∙e∙s, débouté∙e∙s de l’asile ou sans-papiers. Dans une prise de position publiée dans le Courrier, le collectif estime que les mêmes mécanismes étudiés dans le rapport Recommandations de la Commission indépendante d’experts (CIE) Internements administratifs sont à l’œuvre : des … Continued
27 juin Le TAF a annulé une décision de renvoi Dublin vers la Bulgarie concernant le cas d’un requérant afghan. Il a estimé que le SEM ne pouvait pas exclure le risque de refoulement en chaîne sur la base de ses investigations, qui auraient dû être plus approfondies. En effet, en Bulgarie, certaines nationalités sont … Continued
La Communauté Sant’Egidio lance une pétition pour soutenir le pasteur Norbert Valley, qui sera jugé le 25 octobre pour avoir soutenu un ressortissant togolais en situation de précarité. Son délit ? Contrevenir à la Loi sur les Étrangers (LEtr) en aidant une personne sous le coup d’une mesure d’expulsion. L’article 116 stipule en effet que … Continued
Une délégation internationale d’observateurs a assisté au procès en appel d’un Syrien, accusé de terrorisme. Il fait partie des « 11 de Röszke » et est emprisonné en Hongrie depuis trois ans déjà. En septembre 2015, Ahmed H. a accompagné ses parents et la famille de son frère dans leur fuite de la Syrie vers l’Europe. Suite … Continued
Parce qu’ils ne veulent pas laisser des personnes mourir de froid en traversant la frontière franco-italienne, collectifs et associations, dont « Tous Migrants », ont organisé ce week-end une cordée solidaire. Lors de cette cordée symbolique, ils ont secouru un jeune homme transi de froid, bloqué dans un couloir d’avalanche. Etienne Trautmann, qui a appelé les secours et filmé l’hélitreuillage raconte à « l’Obs » comment il a réussi porter secours à Moussa, 22 ans. Tout en insistant : « Je ne me sens pas le héros de ce secours, pour moi le vrai héros c’est Moussa, qui a bravé tous les dangers pour trouver une terre d’accueil plus hospitalière ». Voici son témoignage.
La détention administrative est l’une des principales mesures de contrainte utilisées par les autorités migratoires afin de s’assurer que les migrant-e-s qui ont fait l’objet d’une décision de renvoi quittent effectivement le territoire helvétique. En Suisse, la plupart de ces détentions ont lieu dans de véritables prisons: les personnes migrantes y attendent leur renvoi sous … Continued
Reconduite illégale à la frontière de mineurs non accompagnés, procédure pénale à l’encontre de citoyens estimant de leur devoir d’humanité de sauver ces enfants des dangers de la montagne et de la mort, le reportage de Raphaël Krafft diffusé vendredi 17 novembre 2017 dans Le Magazine de la rédaction donne à voir les zones d’ombres de la … Continued
Depuis une année, la pratique de l’assignation à résidence s’est généralisée dans le canton de Vaud. Pauline Milani, co-présidente de Solidarité sans frontières et militante du Collectif R, présente ici les conséquences de telles mesures sur les personnes concernées.
Depuis l’été 2016, les décisions d’assignation à territoire se sont soudain multipliées dans le canton de Zurich. Freiplatzaktion, l’École autonome et le SPAZ ont créé un «groupe de visite» pour que les personnes touchées par cette mesure aient accès à une aide juridique. Explications de Samuel Häberli.
Les autorités tunisiennes sont la cible de pressions intolérables de la part de l’Italie et de l’Allemagne. En l’espace d’une semaine, elles ont dû opposer une fin de non-recevoir aux responsables allemands puis italiens qui envisageraient de renvoyer vers la Tunisie des personnes migrantes et réfugiées. Les questions de sécurité intérieure semblent constituer la pierre angulaire de termes de coopération imposés à la Tunisie sur un terrain qui, pourtant, en est totalement distinct: le droit d’asile.
La police est intervenue au domicile du PDC Manuel Donzé pour y chercher un réfugié.
La récente enquête d’Amnesty à la frontière entre la France et l’Italie révèle que les contrôles sur place portent atteinte au droit d’asile et ne respectent pas la législation française.
Jeudi 1er septembre, Lisa Bosia Mirra, députée socialiste au Grand conseil tessinois et fondatrice de l’ONG Firdaus, a été arrêtée à la frontière. Elle est accusée d’avoir facilité et organisé le passage clandestin de quatre mineurs non-accompagnés en ouvrant la route à un fourgon les transportant. Très présente auprès des migrants de Côme refoulés à la frontière de Chiasso, elle avait déjà dénoncé début août les refoulements de jeunes mineurs non-accompagnés, de personnes détentrices d’un document de réfugié du HCR et de celles qui ont de la famille en Suisse.
Simonetta Sommaruga a rappelé à l’ordre le canton, où les cas en suspens sont plus nombreux qu’ailleurs. Cette «exception vaudoise» fait aussi la fierté de certains.
Le débat autour des agressions sexuelles imposées à des centaines de femmes allemandes pendant la nuit de la Saint-Sylvestre bouscule les valeurs de gauche et divise la famille féministe.
Un pont aérien entre l’Afrique et l’Europe et la question des accords de réadmission seront les enjeux centraux du sommet euro-africain de la Valette, du 11 au 12 novembre 2015. Analyse.
Le Centre social protestant, Solidarité sans frontières, Vivre Ensemble et les Juristes démocrates suisses invitent les Conseillères nationales et Conseillers nationaux à se poser 9 questions avant le débat sur l’asile du mercredi 9 septembre 2015, au cours duquel la restructuration de l’asile pilotée par Mme Sommaruga devait être discutée.
Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale a examiné, vendredi après-midi et ce matin, le rapport présenté par la Suisse sur les mesures qu’elle a prises en application des dispositions de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.
Le Comité de soutien d’Unia à Ivone et Luciano à adressé aux autorités du canton de Genève une pétition demandant l’annulation de la peine de prison ferme frappant Ivone et Luciano, deux ressortissants brésiliens vivant sans papier à Genève et n’ayant aucun antécédent pénal. Pour signer la pétition, cliquez ici. Texte de la pétition Ivone … Continued
Près de 64’000 signatures déposées dans le cadre du référendum contre les mesures urgentes de la loi sur l’asile. Malgré les fêtes de fin d’année et les prédictions d’échec. Malgré l’absence de certains poids lourds auprès des référendaires. Mais surtout grâce à l’engagement d’individus convaincus qu’on ne peut laisser le Parlement piétiner le droit d’asile … Continued
Anticipant les durcissements de la loi, le canton des Grisons a créé il y a plusieurs années déjà un centre pour les requérants dits récalcitrants. Les déboutés sont placés quant à eux dans un foyer à 1300 mètres d’altitude et ne reçoivent pas un sou. Une expérience du bannissement qui se prolonge parfois plusieurs années. Reportage.
Plus que 15’000 signatures à récolter pour faire aboutir le référendum contre la révision de la loi sur l’asile, ou pour être précis, contre les mesures urgentes adoptées le 28 septembre par le Parlement:
LE COURRIER – Mercredi 18 janvier 2012 Le règne des Ponce Pilate Michaël Rodriguez Vérité en deçà des frontières cantonales, erreur au-delà? Les immigrés qui veulent faire venir leurs enfants en Suisse, obtenir un statut stable ou le passeport helvétique, ont intérêt à vivre dans le bon canton. Une étude réalisée par des chercheurs de … Continued
Le 28 novembre 2010, l’initiative «pour le renvoi des étrangers criminels» a remporté 53% de oui sur l’ensemble du territoire suisse. Quant au contre-projet direct du Conseil fédéral, il a été rejeté par 54.2% et tous les cantons. Concrètement, trois nouveaux paragraphes vont venir s’ajouter à l’article 121 de la Constitution fédérale. Ils prévoient que … Continued
08.09.2005 Vaud, le chef du Service de la population H. Rothen devra comparaître pour calomnie. En début d’année, il avait affirmé à tort, que 2 requérants d’asile déboutés avaient des antécédents judiciaires lourds. 10.09.2005 Lausanne, plusieurs centaines de personnes manifestent pour demander l’arrêt des expulsions. La veille, les milieux de défense des déboutés ont dénoncé … Continued
Seules 6% de personnes privées d’assistance après une non-entrée en matière (NEM) ont été appréhendées à la suite d’une infraction signalait l’Office fédéral des migrations (ODM) le 18 avril. L’exclusion de l’aide sociale n’aurait donc pas contribué à aggraver la situation en matière de sécurité, claironne-t-on, alors que les Chambres doivent se prononcer sur la … Continued
Depuis premier avril 2004 la Suisse coupe les vivres et jette à la rue les requérants d’asile qui ont reçu une décision de non-entrée en matière (NEM), soit à peu près un tiers des demandeurs (voir Vivre Ensemble n° 97 et 98). Quelques mois plus tard, le bilan est déjà dramatique, notamment dans le canton … Continued
«Les conditions de vie imposées aux requérants d’asile représentent, pour le dire très clairement, une invitation à la petite délinquance ou au trafic de drogue». On croirait lire l’extrait d’un éditorial de Vivre Ensemble. Mais ce sont les neufs membres unanimes de l’exécutif de Ville de Zurich qui le disent: il faut changer radicalement d’optique, … Continued
