liste de doc n° 1 / 2011
Liste de documentation n°1 – janvier 2011
Agenda
Editorial | Savoir raison garder?
«Peut-être oublions-nous parfois trop rapidement que la sécurité du droit et l’interdiction de l’arbitraire ne sont pas acquis pour toujours et qu’ils doivent être protégés et défendus en permanence, même dans notre pays. La défense de ces acquis est une tâche dans laquelle je m’investirai avec joie». (1) Etait-ce pour prendre au mot la Conseillère … Continued
Changer le système ou de système?
«Lorsque le citoyen estime que l’État est infidèle à ses propres principes, il a le droit de le rappeler à sa véritable mission. Et s’il le faut, il ira même jusqu’à marquer sa protestation par des actions jugées illégales, mais revendiquant une légitimité supérieure, liée aux principes premiers du droit. C’est ce qui fonde le … Continued
Détention | Que de mauvaises réponses! Retour sur les tensions à la prison de Frambois
Au lendemain de la mini-révolte survenue au sein de la prison administraitve de Frambois, le 9 octobre 2010, la Conseillère d’Etat genevoise en charge du dossier Isabel Rochat a annoncé l’ouverture de 30 places de détention administrative supplémentaires. Une analyse et une réponse diamétralement inverse à celle préconisée par la LSDH et les associations de … Continued
Mobilisation | Un refuge contre la disparition. Le refuge, un outil de protection et de changement
Le 11 octobre 2010, le collectif Droit de rester ouvre un «refuge» dans le canton de Vaud. Soutenu par la Coordination asile-Vaud et par les Eglises, ce lieu vise à offrir une protection aux personnes menacées de renvoi, mais pas uniquement, explique Graziella de Coulon, militante du collectif. Le «refuge» doit servir d’outil de revendication … Continued
Loi sur l’asile | Où l’exception est la règle! Quelques impressions depuis la planète asile
Raoul Gasquez a rejoint au mois d’août le Secteur réfugié du Centre social protestant de Genève. Il est entré dans le comité de Vivre Ensemble en novembre. Issu du Groupe sida Genève, il a découvert les subtilités du droit d’asile helvétique et surtout le régime d’exception qui le caractérise. Nous lui avons demandé ce qui, … Continued
Entretien | Hawa Abdi, un Etat dans un Etat sans Etat, la Somalie
Après des études en Ukraine, Hawa Abdi devient, en 1971, la première femme gynécologue et obstétricienne de Somalie. En 1983, elle créé, près de Mogadiscio, un hôpital sur un terrain appartenant à sa famille. Depuis 1991, ce lieu sert de refuge aux dizaines de milliers de personnes qui fuient le chaos de la capitale. En … Continued
Témoignage | Le rêve d’Europe, depuis l’autre bord de la méditerranée
Du 21 au 28 août 2010, Aldo Brina, coordinateur de l’Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers, était invité par le Codap à intervenir lors d’une Université d’été sur les droits humains au Burkina Faso. Il nous livre ci-dessous quelques-unes des «leçons» qu’il a tirées de ses rencontres avec de jeunes défenseurs des droits … Continued
EN BREF | Vivre Ensemble n°130
Révision de la Loi sur l’asile, tout reste ouvert La Commission des institutions politiques du Conseil des Etats (CIP-E), a décidé à l’unanimité, avant d’entrer en matière sur le nouveau projet de révision de la Loi sur l’asile, de demander au DFJP et à sa nouvelle cheffe, Simonetta Sommaruga, un rapport complémentaire. La Commission souhaite … Continued
Les tortueux parcours du processus législatif
par Anne-Catherine Menétrey-Savary* & Luc Recordon** *Conseillère nationale de 1999 à 2007 **Conseiller aux États depuis 2007, après 4 ans au Conseil national Article paru dans le cadre du 25ème anniversaire de Vivre Ensemble. En matière de politique d’asile, nous sommes confrontés à un processus de révision permanente avec un effet de vis sans fin … Continued
Liste de documentation | Archives 2010
Retrouvez les listes de documentation publiées en 2010.
Sri Lanka | L’impunité, fossoyeuse de la reconstruction? [2010]
L’impunité, fossoyeuse de la reconstruction? La guerre civile au Sri Lanka a duré près d’un quart de siècle. Elle est l’une des plus sanglantes et des plus longues au monde, laissant des parties de l’île dévastées et des centaines de milliers de personnes déplacées. Les violences ont fait plus de 70’000 morts, dont 20’000 pendant … Continued
Les critères éthiques de la résistance
par Pierre Bühler La présente réflexion porte sur des problèmes liés à nos engagements en matière d’asile, et en particulier sur la question de l’attitude à adopter à l’égard du cadre que nous impose la politique de l’État dans ce domaine. Devons-nous nous y plier, au nom de la soumission aux autorités ? Ou devons-nous … Continued
Recif, où chacune a sa place
Femmes de coeur et d’épices, titre du beau livre plein de saveurs et d’émotions, qui paraît ces jours-ci aux éditions G d’encre, est l’aboutissement d’un travail de plusieurs mois mené au sein de RECIF. Vingt-quatre femmes, de vingt-quatre nationalités différentes, nous livrent à tour de rôle une recette de leur pays et l’histoire de leur … Continued
Une leçon de partage
Dans le travail d’accompagnement accompli par l’Aumônerie genevoise œcuménique auprès des requérants d’asile (AGORA) on privilégie avant tout l’accueil et l’écoute de l’autre, sans porter de jugement, dans un respect total de l’être humain. Il y a un travail de connaissance et de reconnaissance de l’autre. Et je peux témoigner qu’en effet, il y a … Continued
Fribourg | Les associations se rencontrent
Frib’attente est une plateforme qui s’était constituée de manière informelle au prin- temps 2010 afin d’organiser une semaine d’activités en marge de la journée des ré- fugié-e-s. En juin, Frib’attente a organisé des rencontres et deux expositions afin de permettre aux Fribourgeois d’entrer en contact avec un autre monde fribourgeois, souvent très discret: celui des … Continued
Neuchâtel | Immigrés d’hier et d’aujourd’hui
A l’initiative de la Colonie libre italienne s’est créée à Neuchâtel la Feneci (Fédération neuchâteloise des communautés immigrées). Elle vise à rassembler quelque 200 communautés de migrants de 145 nationalités. La Feneci souhaite favoriser le dialogue et l’échange entre communautés pour tendre à plus de reconnaissance sociale. Elle entend aider les migrants dans leurs démarches … Continued
Dublin | L’Italie, pas de problème!
Dans leurs décisions de renvoi Dublin, l’ODM et le TAF ne manquent pas une occasion d’affirmer que l’Italie (comme d’ailleurs les autres Etats parties à l’accord de Dublin) a signé les conventions internationales relatives aux droits de l’homme et au droit d’asile, de sorte que les autorités suisses ne sauraient présumer qu’une violation de ces … Continued
Naturalisés, bientôt expulsés?
La technique est bien connue de l’UDC. Pour faire passer une idée, on raconte une anecdote, dans laquelle on se met en scène pour faire plus vrai, on l’arrange un peu pour qu’elle colle parfaitement à la situation –les mensonges y sont tolérés- et enfin on la présente comme étant symptômatique d’une réalité géné- ralisée. … Continued
Le droit d’asile démembré
La Conseillère fédérale Evelyne Widmer-Schlumpf a soumis fin mai au Parlement une nouvelle proposition de révision de la Loi sur l’asile (LAsi), qui touche également la Loi sur les étrangers (LEtr). Elle poursuit ainsi dans le tripatouillage législatif incessant qui tient lieu de politique d’asile depuis plus de 20 ans, en cherchant à donner un … Continued
LAMAL (suite) | Vous prendrez bien six mois de plus?
C’est comme si on vous disait de patienter six mois pour vous soigner, car la banque du coin a son distributeur en panne… Françoise Kopf, de SOS Racisme à Soleure et l’ex- chancelier de la Confédération François Couchepin sont une nouvelle fois montés au créneau le 16 août dernier pour demander une application immédiate de … Continued
Une vie à organiser la résistance
Après 25 ans d’activité au service du Centre social protestant de Genève, ce militant qui a vécu sa petite enfance au Cameroun se félicite que subsiste, au sein de la population, un mouvement de lutte contre les lois hostiles aux réfugiés. La revue juridique Plädoyer nous fait découvrir certains aspects ignorés d’un homme que les … Continued
« Nous n’avons pas le choix »
Fin juin, des tentes ont fleuri sur le parc de la Kleine Schanze, en plein centre de Berne. Quelque 150 personnes, dont une moitié de requérant-e-s d’asile débouté-e-s, ont occupé la place publique pour négocier une régularisation collective avec Evelyne Widmer-Schlumpf. Sa réponse,sans surprise,est tombée à la fin de l’été. L’action a-t-elle pour autant été … Continued
Décryptage | Neuchâtel: La « mutation » des centres d’accueil
Écartés des villages et des zones urbaines, exclus de l’aide sociale et caritative, les requérants d’asile sont, dans les faits, mis au ban de la société. Conséquences de plus en plus visibles du durcissement du droit d’asile. Le cas neuchâtelois. Est-ce un hasard si les actuels deux centres d’accueil du canton de Neuchâtel sont situés … Continued
Réflexion | Procédure d’asile, la parole impossible
Un ouvrage collectif, de caractère scientifique, intitulé Clinique de l’exil. Chroniques d’une pratique engagée vient de paraître. Il est dû à des cliniciens des associations Appartenances de Genève et du canton de Vaud, spécialisés dans l’aide psychologique aux migrants. Nous ne retiendrons ici qu’une idée, à partir d’un débat et d’une interview accordée au journal … Continued
EN BREF | Vivre Ensemble n°128
Dublin n’importe où Dans la frénésie de «renvois Dublin» à coup de décisions standardisées, il y a parfois des ratés. Extrait d’une décision de l’ODM du 29 mars 2010 signée par un «collaborateur scientifique» et par un «chef de section»: 2. Ni la situation politique régnant TEXTE (MENTIONNER ETAT DUBLIN), ni aucun autre motif ne … Continued
Editorial | Vivre Ensemble, 25 ans de résistance
Il y a 25 ans exactement, le premier numéro de Vivre Ensemble sortait de presse. L’été 1985 avait été marqué par les premières décisions définitives de renvoi et annonçait une pluie d’expulsions, conséquences de la toute première révision de la loi sur l’asile. Partout en Suisse romande s’étaient formés des mouvements de résistance. Il s’agissait … Continued
(In)justice | Le courage des juges vaudois: La détention administrative en question
La suspension des vols spéciaux suite à la mort tragique du requérant nigérian pose des questions sur le maintien en détention administrative de demandeurs d’asile déboutés alors que leur renvoi forcé n’est plus imminent. Au grand dam des autorités, les Juges de paix vaudois ont tranché en faveur des détenus. Les défenseurs des réfugiés se … Continued
Analyse | Haro sur le Nigeria, ce pays que l’ODM voudrait rayer de la carte
Pour marquer ses 100 jours à la tête de l’Office fédéral des migrations (ODM), Alard du Bois-Reymond n’a pas caché son aversion pour le droit d’asile (voir ci-contre). Dire que 99,5% des Nigérians ne viennent pas ici comme réfugiés, mais pour y faire des affaires illégales, c’est un peu comme dire que 99,5% des fonctionnaires … Continued
Témoignage | Eminence Maza, un combat pour la liberté
Les multiples rebondissements qui ont entouré l’expulsion de la famille Maza ont été amplement suivi par la presse à la fin des années 80. Eminence, la fille d’Alfonse Maza, raconte les épreuves endurées par sa famille d’origine zaïroise qui l’ont menée de la Suisse à la Belgique en passant par Cuba. «J’ai habité pendant quinze … Continued
Érythrée | La guerre, un instrument de répression [2010]
L’Erythrée est le pays le plus militarisé du monde, avec quelque 450’000 soldats. L’histoire de l’ancienne colonie italienne, passée sous la coupe des Britanniques en 1941, a été marquée par la guerre avec l’Ethiopie. En 1952, l’ONU décide de fédérer les deux pays. Dix ans plus tard, l’empereur éthiopien Haile Selassie annexe l’Erythrée, déclenchant 32 … Continued
L’éradication des requérants d’asile déboutés
Depuis le premier avril 2004, les autorités suisses ont pris des mesures administratives et sociales à l’encontre de requérants d’asile séjournant en Suisse peu compatibles avec la notion de dignité humaine. Le système de l’aide d’urgence, qui s’inscrit dans la politique d’asile dissuasive poursuivie par le Conseil fédéral, soutend un objectif surprenant: faire disparaître – … Continued
Le bourbier grec
Le transfert de demandeurs d’asile vers la Grèce devrait être immédiatement suspendu selon le HCR et Amnesty International. Alors que la Suisse continue d’exécuter ces renvois – sauf pour les plus vulnérables – plusieurs rapports montrent que les personnes expulsées aux termes du Règlement de Dublin sont exposées à de multiples violations de leurs droits … Continued
RDC | Un gisement de violence [2010]
Données socio-démographiques Capitale: Kinshasa Population: 66 millions (UN, 2009) Langues: français, kikongo, lingala, kiswahili et tshiluba Religion: Christianisme (surtout Églises du Réveil), Islam Ethnies: les peuples bantous (env. 80%) dont les principales ethnies sont les Luba (18%), les Mongo (17%), les Kongo (12%) et les Rwandais hutus et tutsis (10%), les Lunda, les Tchokwé, les … Continued
Dublin | Des milliers de renvois illégaux: l’ODM hors la loi
Depuis des mois, des dizaines de mandataires l’écrivaient dans leurs recours : la pratique de l’Office fédéral des migrations (ODM) consistant à communiquer au dernier moment la décision de renvoi vers un autre pays de l’espace Dublin est illégale. Elle n’avait pas d’autre but que d’empêcher le dépôt d’un recours avant l’expulsion. Une décision de … Continued
Analyse | L’attente à huis clos: des requérants mineurs retenus en zone de transit
Chaque année, 3% des demandes d’asile sont déposées dans les aéroports de Zurich ou de Genève, dont une petite partie par des mineurs qui sont astreints de séjourner dans la zone de transit. En 2009, cette restriction de liberté, qui peut durer jusqu’à 60 jours au maximum, a concerné quelque 22 mineurs. Dans le cadre … Continued
Témoignage | Cette vie en foyer qui tue la vie de famille
Quand une famille vit dans un foyer d’hébergement pendant plusieurs années, elle ne peut que se résigner à subir les désagréments de la promiscuité, avec pour prime des tensions quotidiennes entre époux. Les femmes en souffrent davantage, à l’instar de Refica, une Kosovare qui vit avec sa famille (cinq personnes) dans deux pièces au foyer … Continued
Associations | Point d’Ancrage, un service d’église expert en humanité
Point d’Ancrage est un espace d’accueil ouvert aux migrants. Ce centre fribourgeois relève de la mission de l’Eglise catholique et travaille en lien avec l’Eglise réformée. L’esprit qui anime les responsables de ce lieu est celui d’une ouverture, dans un respect profond des religions, des cultures et des origines de chaque arrivant. Qui s’est jamais … Continued
Entretien | Jean Buttet, parrain d’une famille de requérants d’asile
Jean Buttet et sa femme Marianne sont un couple de retraités qui a décidé d’accompagner une famille vivant dans la semi-clandestinité dans ses démarches pour obtenir l’asile en Suisse. Un parcours du combattant riche en émotions dont le dénouement heureux fortifie l’utilité d’une telle expérience.Qu’est-ce qui a motivé votre démarche? Le déclencheur a été une … Continued
EN BREF | Vivre Ensemble n°127
Apprentissage: un verrou saute En adoptant deux motions visant à ouvrir la possibilité de faire un apprentissage pour les sans-papiers, le Conseil national a fait sauter un verrou. Il faudra encore du temps pour que les choses puissent se concrétiser. Mais le coup d’éclat de la Ville de Lausanne qui avait annoncé peu avant sa … Continued
Editorial | Le passé continue
C’est une note du 24 mai 1985, sobrement intitulée «quelques pistes de travail». Elle est signée par l’auteur de cet éditorial, auquel le Centre social protestant de Genève venait de confier un poste de «chargé d’information sur l’asile». Il est question dans ce mémo de prendre des contacts dans les pays d’origine pour savoir ce … Continued
Guinée-Conakry | Un lundi sanglant
Un lundi sanglant L’horreur des femmes violées, battues et humiliées par les bérets rouges le 28 septembre 2009 durant une manifestation populaire. « Les agressions sexuelles, qui pour la plupart ont été commises sous les yeux des autres membres des services de sécurité et participants au rassemblement, ont commencé quelques minutes après que les forces … Continued
Editorial | Entre joie et écoeurement
Sophie Malka, notre chère coordinatrice, vient d’avoir la joie de mettre au monde un magnifique petit garçon et c’est donc à moi que revient le plaisir de la remplacer pour l’édition de deux numéros de Vivre Ensemble. Nous lui souhaitons de faire le plein de douceur durant son congé maternité. Ayant un regard novice sur … Continued
(In)justice | Verdicts des tribunaux pour les courageux marins
Vivre Ensemble a parlé du procès qui s’était ouvert en Italie contre 7 pêcheurs tunisiens accusés de favoriser l’immigration illégale pour avoir secouru 44 migrants en perdition (voir Vivre Ensemble n°115, décembre 2007 et Vivre Ensemble n°123, juin 2009). Leur procès s’est achevé cet automne par un jugement paradoxal, qui laisse un goût très amer. … Continued
Législation | Nouvelle révision de la loi sur l’asile, et une de plus!
Toute la presse a titré, le 18 décembre, sur «une révision du régime des NEM» dans le cadre d’une nouvelle modification de la loi sur l’asile. Or l’essentiel n’est pas là. Avec ce projet de loi, c’est à une attaque en règle contre le droit de recours que se livre le Département fédéral de justice … Continued
Associations | A La Chaux-de-Fonds, un cybercafé stimule mixité et échange
Bel Horizon est une association née de la volonté de deux requérants d’asile de favoriser l’échange entre migrants et résidents dans un cyber espace permettant d’entretenir les liens avec les pays de provenance. Une initiative qui a pris racine à La Chaux-de-Fonds, sur un mode de fonctionnement que Claude-André Joly, responsable des permanents, nous explique … Continued
EN BREF | Vivre Ensemble n°126
STATISTIQUES 2009: 44 % d’admissions Sur l’ensemble de l’année 2009, 44% des demandeurs d’asile qui ont fait l’objet d’une décision ont obtenu le droit de rester en Suisse. Il y a en effet eu 2’622 octrois de l’asile et 2956 admissions provisoires en procédure ordinaire, sur un total de 12’564 décisions motivées. Ce taux montre … Continued
Irak du Nord | Une sécurité précaire et imprévisible
Données socio-démographiques Statistiques des demandes d’asile en Suisse pour l’ensemble de l’Irak (2009) Nouvelles demandes: 935 / 16’005 totales Dossiers traités en 2009: 1299 dont: octroi de l’asile = 161 (13.9%) admissions provisoires = 352 décisions négatives = 648 (290 rejets / 358 NEM) radiations = 138 Une sécurité précaire et imprévisible Le peuple kurde … Continued
Mobilisation | Expulsion d’un mineur: Vaud et Berne s’en lavent les mains
Nous reproduisons ci-contre l’appel lancé mi-novembre par le responsable des classes d’accueil du canton de Vaud, choqué par l’expulsion vers l’Italie d’un élève dont il avait la charge, un Somalien mineur et sans famille. Les réactions et interventions politiques, au niveau cantonal et fédéral n’ont pas manqué. Les autorités cantonales et fédérales, pour leur part, … Continued
Réflexion | Etrangers: de quel droit?
Que signifient les restrictions d’autonomie et de liberté subies par les personnes à l’aide d’urgence quant au respect de leurs droits et pour l’Etat de droit? Dans son mémoire consacré au régime suisse d’aide d’urgence, Linda Gubler s’appuie sur la pensée développée en 1985 par Danièle Lochak, professeure de droit public et de science politique. … Continued
Jurisprudence | Haro sur les déboutés de l’asile
4 mois et demi de prison ferme pour séjour illégal. C’est la sanction infligée à un jeune Angolais dont la demande d’asile a été frappée de non-entrée en matière il y a 4 ans. Il était resté en Suisse en s’accommodant de l’aide d’urgence octroyée par le Valais. Vivre Ensemble a déjà signalé de telles condamnations (n°121 et 122). Cette fois, c’est le Tribunal fédéral qui confirme cette pratique, dans un arrêt rendu le 21 juillet 2009. Une jurisprudence qui vient cautionner la politique de dissuasion sans retenue frappant les déboutés de l’asile.
Reportage | Riace: un village-fantôme resuscité grâce aux réfugiés
Destiné, comme tant d’autres, à devenir hameau-fantôme, le village italien de Riace n’a pas succombé après l’exil de ses jeunes générations. L’arrivée d’une embarcation de réfugiés kurdes, il y a plus de 10 ans, a permis à Riace de rebondir, grâce à l’ouverture d’esprit de ses habitants, qui ont su voir dans l’intégration de ces … Continued
Décryptage | Au revoir Monsieur Merz!
Partira? Partira pas? Le Conseiller fédéral Merz est aujourd’hui soumis à rude pression pour remettre son mandat avant terme. Au-delà de ses bourdes, l’homme a su se rendre attachant par sa sensibilité. Mais que d’erreurs de jugement! Nostalgique de l’époque où anticommunisme suffisait à identifier les «vrais» réfugiés, incapable de comprendre les réalités d’aujourd’hui, Hans … Continued
Humeur | Renvoyons, renvoyons…
T., ressortissant afghan, a passé 5 mois et demi en détention en vue d’un refoulement vers son pays d’origine… Or le psychiatre qui le suivait depuis plusieurs années soulignait un état de stress post-traumatique lié aux événements vécus en Afghanistan et une péjoration de l’état de santé psychique avec des idées suicidaires non scénarisées. Le … Continued
EN BREF | Vivre Ensemble n°125
GABEGIE TAF: L’asile, une loterie? Deux juges du Tribunal administratif fédéral (TAF) sont capables de rendre des décisions strictement opposées dans deux cas strictement identiques. C’est ce qui ressort d’une décision du Tribunal fédéral (TF) rendue le 29 septembre 2009, suite à une dénonciation à l’autorité de surveillance. En l’occurrence, deux cousins iraniens, arrivés en … Continued
Editorial | Votre soutien renforce notre détermination
Vous avez été nombreux à répondre positivement à notre appel financier de novembre. Chacune et chacun, selon vos moyens, avez tenu à assurer Vivre Ensemble de votre soutien. Au moment où nous mettions sous presse, la totalité de vos promesses de dons s’élevait à quelque 31’110 francs, en légère hausse par rapport à l’année passée. … Continued
Aide d’urgence | Bilan: La machine à créer des clandestins tourne à plein régime
Un nombre dérisoire de rapatriements, un impact dissuasif invisible sur les nouveaux arrivants, un désastre sur le plan social: les arguments ne manquent pas pour condamner l’aide d’urgence instaurée en 2004 pour les cas de non-entrée en matière (NEM) et généralisée en 2008 à tous les déboutés. Les révisions en cours de la loi sur … Continued
Réflexion | Soutenir la parentalité pour dépasser les séquelles de l’exil
Comment la famille résiste-t-elle à l’exil forcé, aux conditions de vie et aux incertitudes qu’il suppose? Pères et mères parviennent-ils toujours à jouer leur rôle de remparts contre l’adversité? Ci-dessous l’analyse de Sabine Masson, psychologue auprès d’un centre de santé de Forum réfugiés (France). Les entretiens psychologiques menés dans ces centres et les foyers font … Continued
Mobilisation | Non aux avions de la honte et au business de l’expulsion
Face à la recrudescence des vols spéciaux pour le renvoi d’étranger-ères, le collectif Augenauf a lancé une campagne de dénonciation et de boycott contre Hello, compagnie d’aviation privée qui exécute de telles tâches pour les gouvernements suisses et allemands. Ci-dessous, l’adaptation libre publiée par Droit de rester sur son site Internet à partir desarticles publiés … Continued
Liste de documentation | Archives 2009
Retrouvez les listes de documentation publiées en 2009.
Kosovo | Retour impossible pour les Roms
Données socio-démographiques Capitale: PristinaPopulation: 1,8 à 2,4 millions (estimations) Albanais (90%), Serbes, Roms, Ashkalis, Egyptiens, Bosniaques, Croates, Turques, GoranisLangues majoritaires: albanais, serbeReligions: Islam, Christianisme Statistiques concernant les ressortissants kosovars en Suisse Compte tenu de la reconnaissance de l’indépendance du Kosovo courant 2008, les chiffres 2008 ne sont pas complets. Par ailleurs, l’ODM ne tient pas … Continued
Réflexion | L’apprentissage du français en question
Pour des personnes en situation de rupture culturelle, l’effort à fournir pour pénétrer dans l’univers langagier de l’autre est très important. Il peut s’avérer insurmontable en cas d’exil forcé, ou après de graves traumatismes. Encourager et soutenir ces individus à apprendre la langue du pays d’accueil est nécessaire. Mais faut-il faire de cet apprentissage une … Continued
Europe | Le récit de pêcheurs siciliens, accusés d’aide à personnes en détresse
Alors que l’Italie de Berlusconi repousse sans vergogne en Libye les migrants et les réfugiés trouvés en mer, plusieurs procès s’attaquent aux marins pêcheurs, pour les dissuader de porter secours à ceux qui tentent de gagner l’Europe par la dernière route qui leur reste, compte tenu de la fermeture des frontières dont s’enrichissent les filières. … Continued
L’Europe de Dublin en question | Règlementation Dublin: des progrès en vue à Bruxelles?
Le Règlement Dublin II contient de telles imperfections que toutes les instances de Bruxelles sont à son chevet. Le 7 mai dernier, le Parlement européen a adopté plusieurs mesures afin d’améliorer son fonctionnement. La tâche qui s’annonce n’est pas mince. Le système Dublin est fondé sur le renvoi vers le premier pays européen de transit. … Continued
Commentaire | Mariage interdit aux sans statut
Cette fois, c’est clair. Après le Conseil national, le Conseil des Etats a décidé le 25 mai que les déboutés de l’asile et les sans papiers n’auront plus le droit de se marier en Suisse. Ne sont-ils pas des hommes pour être privé de ce droit fondamental? Ceux qui ont soutenu cette interdiction, ont eu … Continued
Entretien | François Couchepin, ancien chancelier de la Confédération
En quittant son poste en 1999, l’ex-Chancelier fédéral revendiquait avec force la nécessaire discrétion d’une fonction au cœur du pouvoir et destinée à le servir. Or dès 2005, on voit le radical s’exposer sur un dossier où il n’était a priori pas attendu. Il initie, avec des amis, une lettre ouverte fustigeant les modifications de … Continued
Exclusion | Assurance-maladie: des cantons manifestement hors-la-loi
En mars 2008, nous dénoncions l’exclusion de l’assurance maladie des requérants déboutés mis au régime d’aide d’urgence. En avril 2008, le Directeur de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) nous donnait raison: «L’assurance-maladie est obligatoire pour toute personne domiciliée en Suisse… et je ne vois aucun motif qui justifierait une pratique dérogeant aux règles … Continued
Témoignage | Jasmina Travnjak, lauréate du prix Femme exilée, femme engagée en 2009
En 2003, Soeur Marie-Rose Genoud, militante pour les droits des requérants d’asile valaisans et néanmoins amie, me dit qu’un jour, je figurerai moi aussi dans ce petit livret qui décrit le destin exceptionnel de femmes honorées par le Prix Femme exilée, femme engagée. J’ai toujours été touchée par le fait qu’elle le pensait, mais je … Continued
EN BREF | Vivre Ensemble n°123
Requérants spoliés: Le Valais remboursera L’affaire des requérants d’asile auxquels le Valais demandait de rembourser une deuxième fois les frais d’assistance – déjà couverts par 10 % de prélèvement sur les salaires opéré par l’ODM – a connu son point d’orgue, le 7 avril, lors d’une conférence de presse. Vivre Ensemble a souvent parlé de ce … Continued
Editorial | Une mauvaise loi, on la change ou on la brave
«Nous savons que ce départ a été fait dans le respect des lois. Mais que dire de lois qui lancent sur les routes de l’Europe un mineur, seul, sans soutien?» Tout est là, dans ce questionnement. Indigné par l’expulsion d’un élève mi- novembre, le responsable des classes d’accueil vaudoises Etienne Corbaz a mis le doigt, dans … Continued
Rencontres | Amusart ou quand l’expression artistique impose le vivre ensemble
Depuis trois ans, chaque été, le Mouvement de Genève organise, dans le cadre des ateliers Amusart, une semaine d’activités musicales et artistiques, dont le point d’orgue est la création d’un spectacle. L’initiative a ceci d’original qu’elle met en présence et réunit des enfants issus de différents milieux sociaux et culturels, des artistes suisses et africains, … Continued
Décryptage | Projet de révision de la loi sur l’asile: le diable se cache dans les détails
La procédure de consultation sur les projets de révision de la loi sur l’asile initiés par Madame Widmer-Schlumpf est close depuis le mi-avril, de sorte qu’un message du Conseil fédéral demandant aux Chambres de modifier cette loi peut être publié à tout moment. L’attention se portera sur les points phares: suppression ou non de la … Continued
EN BREF | Vivre Ensemble n°124
Burkina Faso: Pays sûr… pas si sûr Le Conseil fédéral n’a pas eu peur du ridicule en décrétant, le 19 mars 2009, sur proposition de l’ODM, que le Kosovo, la Serbie et le Burkina Faso étaient des «pays sûrs» dans lesquels, «le requérant est à l’abri de toute persécution». C’est hélas le pouvoir discrétionnaire que … Continued
Témoignage | Une maison à soi ou les petits bonheurs retrouvés
Je m’appelle Nora*. Je suis arrivée en Suisse en 2004. J’ai d’abord passé six jours au Centre d’enregistrement de Vallorbe. Puis j’ai été attribuée au canton de Genève. Je suis alors placée dans un des foyers de la ville. Au foyer, c’est la loi du plus fort Je partage ma chambre avec une autre personne. … Continued
Editorial | La société métissée et ses ennemis
«La culture démocratique européenne doit prendre conscience de la pathologie qui vient de l’Italie et se mobiliser pour empêcher qu’elle se répande en Europe. (…) Le gouvernement Berlusconi a imposé l’adoption de mesures discriminatoires à l’égard des immigrés telles qu’on n’en voyait plus en Europe depuis l’époque des lois raciales. Le sujet passif des discriminations … Continued
Réflexion | Les valeurs au-dessus du droit
Invité par l’association Elisa-asile, Jérôme Valluy* a donné ce printemps à Genève une conférence autour du grand retournement du droit d’asile, thèse d’un essai qu’il vient de publier. Partant de son expérience de juge à la Commission française des recours des réfugiés, Jérôme Valluy analyse l’évolution du droit d’asile depuis la Déclaration universelle des Droits … Continued
Témoignage | «Le règlement n’admet aucun sentiment!»
Lucile Picault Bouaouda a effectué 5 mois de stage à l’AGORA, aumônerie genevoise œcuménique auprès des requérants d’asile. Pendant cette période, elle a écouté les récits de voyages des exilés et témoignage Lucile Picault Bouaouda a effectué 5 mois de stage à l’AGORA, aumônerie genevoise œcuménique auprès des requérants d’asile. Pendant cette période, elle a … Continued
Mobilisation | L’aide d’urgence largement contestée dans le canton de Vaud
Dans le canton de Vaud, plusieurs actions «coup de poing» ont été menées à l’approche de l’été pour dénoncer le régime d’aide d’urgence pratiqué sur les hommes, femmes et enfants auxquels le droit d’asile a été refusé. Occupation d’un centre d’aide d’urgence, manifestations, pique-nique. Une pétition, lancée dans la foulée, exige la fin du régime … Continued
Somalie | Un pays sans Etat, une population sans espoir
Depuis la chute du dictateur Siad Barré en 1991, la Somalie est « un pays sans état, une nation sans gouvernement et une population sans grand espoir». (Xavier Colin, Géopolitis, février 2009). Ces dernières années ont été marquées par un déplacement majeur de population, à l’intérieur et l’extérieur du pays, chassée par les violences claniques et les exactions gouvernementales. Le pays compte quelque 1,3 millions de déplacés internes et 430 000 réfugiés dans les pays limitrophes (Kenya, Ethiopie, Djibouti, Yemen). A Mogadiscio, les conflits ont causé la fuite d’environ 700’000 personnes. 300’000 se sont groupées dans le plus grand camp de déplacés au monde, non loin de la capitale, où les conditions de vie sont décrites comme inhumaines.
Iran | Une théocratie théoriquement tolérante
La République Islamique d’Iran combine des éléments d’une théocratie islamique moderne et d’une démocratie. Elle repose sur la Constitution de 1979. Le Guide suprême, l’Ayatollah Ali Khamenei, nommé à vie en 1989 à la mort de l’Ayatollah Khomeini, désigne le chef du pouvoir judicaire et militaire, le chef de la radio et de la télévision … Continued
Editorial | Vous avez dit décomplexé?
La voilà à visage découvert, la «droite décomplexée» en matière d’immigration, celle qui «dit tout haut ce que tout le monde pense tout bas». Aux poubelles le «politiquement correct». Place aux durs, ceux qui expulsent et font du chiffre. Début mai, l’Italie a arraisonné et escorté 500 boat people à leur port d’embarquement, la Libye. … Continued
Humeur | Contingents de réfugié–e–s
Voilà qu’on reparle de l’accueil de réfugié-e-s par contingents. En Suisse, mais également en Belgique, il est question de convaincre les autorités d’aller dans les camps du HCR faire son marché de l’asile et donner protection à quelques veinard-e-s. C’est certainement très humanitaire, mais passablement incohérent. Des dizaines de milliers de personnes, originaires des mêmes pays, … Continued
Humeur | Vous avez aimé la Forteresse? Vous adorerez la Forteresse 2
Tous les ingrédients d’une bonne suite sont là. Héros (malgré lui) du documentaire de Fernand Melgar primé à Locarno, Fahad Khammas – ancien traducteur de l’armée US en Irak – tiendrait parfaitement le rôle principal d’un Forteresse 2. Son parcours dans le labyrinthe de l’asile tient de la caricature. Passage au centre de détention de … Continued
Résistance | Sanctionner pénalement les activités politiques des demandeurs d’asile
Persécuté en Algérie en raison de son homosexualité, «Djallil» (prénom d’emprunt) gagne la Suisse pour y demander l’asile. Devenu militant actif de la cause homosexuelle, il est reconnu comme réfugié du fait de cet engagement. Un renvoi dans son pays l’aurait exposé à de graves persécutions. Le projet de révision de la loi sur l’asile … Continued
Décryptage | Nouveau durcissement de la loi sur l’asile
Une nouvelle révision de la loi sur l’asile est donc lancée. Il s’agit, disent les autorités, de faire face à l’afflux des demandes d’asile et de mettre fin aux abus, notamment de la part des déserteurs érythréens. Afflux, abus: le prétexte est le même à chaque durcissement du droit d’asile. En 25 ans, une dizaine … Continued
Révision de la loi | Objecteurs et déserteurs dans le viseur des réviseurs
Pourquoi parle-t-on des déserteurs érythréens? Que fuient-ils? Que risquent-ils en cas de renvoi? En 2008, 1847 Erythréens ont déposé une demande d’asile en Suisse, les plaçant en tête de peloton. Pour le DFJP, la faute revient à une décision du Tribunal administratif fédéral (TAF), s’alignant sur un arrêt de la Cour européenne des droits de … Continued
Témoignages | Michael, Desmegen, Alex et les autres… Pourquoi désertent-ils?
Michael est arrivé en Suisse en janvier 2007. Il avait alors 16 ans. En juillet 2006, il a été enlevé dans la rue par trois militaires et emmené de force au sinistre camp militaire de Sawa, en compagnie de 70 à 80 autres adolescents. Le gouvernement qui a totalement militarisé le pays recrute ainsi quotidiennement … Continued
EN BREF | Vivre Ensemble n°122
Renvoi illicite mais toléré Exécuter un renvoi depuis la Suisse vers un pays tiers, alors qu’un recours avec effet suspensif a été introduit est illicite. C’est le Tribunal administratif fédéral (TAF) qui le dit dans un arrêt du 10 février 2009 (E-3355/2009 – pp. 10-11), à propos d’un homme victime d’une non-entrée en matière sur … Continued
Editorial | Un nouveau visage, pour de nouveaux défis (bis*)
Un bon lifting: couleurs, graphisme, papier 100% recyclé, remaniement de certaines rubriques. Sur le point de fêter son quart de siècle, Vivre Ensemble méritait bien de nouveaux atours. Pure coquetterie? Nous partons de l’idée que la forme est destinée à porter le fond. Autrement dit, à valoriser le travail d’information, de dénonciation ou de témoignages … Continued
Analyse | Recalé-e-s de l’asile: des cantons condamnent à la prison ferme
Dans son édition de février, Vivre Ensemble relatait le cas d’un homme débouté de sa demande d’asile depuis 2002 et à l’aide d’urgence – donc connu des autorités cantonales genevoises – condamné à 3 mois de prison ferme pour «séjour illégal» par un juge bernois suite à un simple contrôle d’identité. Nous avons cherché à … Continued
Entretien | Aldo Brina, permanent de l’Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers
Aldo Brina, 26 ans, travaille depuis janvier 2007 à l’Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers (ODAE romand). Fasciné par le phénomène des migrations, interpellé par le durcissement de la politique d’asile en Suisse, il explique son engagement pour une application des lois donnant la priorité au respect des droits humains. Aldo Brina, comment … Continued
Editorial | Notre liberté, profitons-en!
Rêvons un peu. La crise des valeurs, exhumée par la tourmente financière, induira-t-elle une prise de conscience des dérives de notre société? Incitera-t-elle les citoyens à contester un système dont la survie repose sur le rejet de l’autre, à l’instar de la politique d’asile actuelle? Etymologiquement, le mot «crise» signifie décision et désigne la phase … Continued
Procédure | Comment se défaire légalement d’une obligation internationale? Vallorbe et les NEM pays tiers sûrs
Depuis l’entrée en vigueur en janvier 2008 des nouvelles lois sur l’asile et, en particulier, de la possibilité de prononcer des décisions de non-entrée en matière (NEM) et de renvois vers des pays tiers considérés comme «sûrs», le Service d’Aide Juridique aux Exilé-e-s (SAJE) de Vallorbe a observé une utilisation importante de ce nouvel outil … Continued
Entretien | «Choquée par les conditions d’accueil»
Birgit Einzenberger a quitté fin janvier le bureau de liaison pour la Suisse et le Liechtenstein du Haut Commissariat pour les réfugiés, qui veille à la protection internationale des réfugiés. La conseillère juridique retrouvera le bureau du HCR pour l’Autriche où elle a travaillé sept ans. En une année, qu’a-t-elle pu voir du système helvétique … Continued
Réflexion | Refuser l’oppression en tant que femme: un acte politique
La politique d’asile «tend souvent à voir les femmes comme victimes et non comme des sujets luttant pour leur liberté». C’est ce que souligne un article publié en France en décembre 2007 et dont nous reprenons ici quelques extraits. Face à des pratiques comme l’excision, le mariage forcé, les viols impunis, et aux interdits de … Continued
Nouvelle révision de la loi sur l’asile | Des personnes sauvées via l’ambassade
L’observatoire du droit d’asile et des étrangers consacre une série spéciale au projet «Widmer-Schlumpf» de durcissement du droit d’asile. S’attachant d’ordinaire à mettre en exergue les applications problématiques ou arbitraires de la loi en vigueur, l’Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers présente ici les conséquences probables des modifications législatives en consultation depuis le … Continued
Témoignage | L’aide d’urgence a-t-elle un sens quand elle se prolonge?
L’aide d’urgence constitue un ensemble de prestations accordées aux requérants d’asile exclus de l’aide sociale. Elle concerne, depuis le 1er avril 2004, les personnes frappées d’une non-entrée en matière (NEM) et, depuis le 1er janvier 2008, les déboutés de l’asile. Cette aide, comme son nom l’indique, est prévue pour une situation temporaire. Elle procure un … Continued
L’aide d’urgence est de plus en plus contestée
26 cantons, 26 pratiques plus ou moins inhumaines L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés a publié le 15 décembre un rapport sur l’aide d’urgence telle qu’elle est pratiquée dans les 26 cantons suisses (Dossier complet). Un survol marqué de bout en bout par une très grande inégalité de traitement. Si Neuchâtel et Fribourg maintiennent certaines personnes … Continued
EN BREF | Vivre Ensemble n°120
RENVOIS AU SRI LANKA: Danger dit la CEDH Il y a danger en cas de renvoi au Sri Lanka pour toute personne que les autorités pourraient identifier comme liée aux Tigres Tamouls. C’est la Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) qui le dit dans un arrêt de principe du 17 juillet 2008, condamnant le … Continued
Décryptage | « Afflux des demandeurs d’asile »: un abus de langage!
Résultat de deux ans de politique migratoire approximative, l’accueil des demandeurs d’asile en Suisse ne cesse d’alimenter les colonnes de la presse et d’attiser les débats politiques. Depuis cet été, c’est la question de « l’afflux » des demandes d’asile qui est au centre de la polémique. Décryptage.