Le Courrier | Police et migrants, voisins à l’aéroport
Policiers, douaniers, requérants d’asile et déboutés seront installés dans deux bâtiments au bord du tarmac dès 2022. A peine dévoilé, le projet architectural fait grincer quelques dents.
Policiers, douaniers, requérants d’asile et déboutés seront installés dans deux bâtiments au bord du tarmac dès 2022. A peine dévoilé, le projet architectural fait grincer quelques dents.
La procédure de consultation sur les modifications apportées à la Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) vient de se terminer. Elle a permis aux milieux intéressés de se prononcer sur les adaptations envisagées. La nouvelle loi qui doit encore être approuvée par les chambres fédérales est sur le point de renforcer le rôle des gardes-frontière en ce qui concerne notamment l’entrée des personnes qui souhaitent déposer une demande d’asile.
Dans le courant de l’année 2015, 24 demandes d’asile ont été déposées à l’aéroport de Genève. La loi prévoit que durant la procédure de détermination du statut de réfugié, les requérants d’asile sont assignés aux locaux de la zone de transit internationale, au maximum pendant 60 jours. Certains sont renvoyés directement depuis l’aéroport vers leur … Continued
En décembre dernier, à l’Aéroport de Genève, deux personnes désirant déposer une demande d’asile ont été arrêtées par les gardes-frontière lors du contrôle d’identité à leur arrivée. L’un d’eux, ne comprenant pas pourquoi il devait donner son sac, a refusé d’obtempérer, a été aspergé de spray au poivre et a perdu connaissance. L’autre a été … Continued
C’est un cas précis qui illustre la nécessité impérative d’octroyer l’assistance juridique aux requérants d’asile. L’association ELISA-ASILE qui représente les requérants d’asile à l’aéroport de Genève dénonce aujourd’hui les agissements du Secrétariat d’Etat aux migrations qui a honteusement modifié un document pour justifier l’assignation en zone de transit de deux requérants d’asile arrivés durant la période de Noël.
L’association elisa-asile, qui apporte une assistance juridique aux requérants d’asile, s’oppose à la construction d’un nouveaux bâtiment à l’aéroport de Genève. L’association a déposé un recours au Tribunal fédéral.
Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a déclaré irrecevable le recours de l’association genevoise ELISA-ASILE contre la décision d’approbation des plans du nouveau centre d’hébergement de l’Aéroport international de Genève destiné aux requérants d’asile et aux passagers jugés inadmissibles. Le TAF a jugé que l’association ne dispose pas – à plusieurs titres – de la légitimation au recours.
La recherche a été menée dans cinq des aéroports les plus fréquentés de l’UE, Charles de Gaulle-Roissy à Paris, Fiumicino à Rome, Francfort en Allemagne, Manchester au Royaume-Uni et Schiphol à Amsterdam.
Elisa-Asile estime que le déplacement du site d’hébergement des requérants de l’autre côté de la piste s’apparente à de la détention.
L’Aéroport international de Genève prévoit une extension de la zone de transit de 40’000 m2. Cette extension impliquerait le déplacement du bâtiment qui héberge les requérants d’asile et les INAD (personnes non-admissibles) loin de la zone de transit, dans un lieu isolé de l’autre côté des pistes d’atterrissages ce qui impliquerait pour les requérants d’asile, un accès limité ou impossible à la zone de transit.
Une nouvelle pratique à l’aéroport de Genève? Le 31 octobre 2011, l’association Elisa a demandé au Commandant des gardes -frontières (GF) des éclaircissements sur les tentatives d’expulsions immédiates de quatre demandeurs d’asiles à l’aéroport de Genève les 18 septembre et 5 octobre 2011. Selon les témoignages reçus par Elisa, malgré les demandes d’asile orale manifestée … Continued
Depuis le début de l’année, les requérants doivent dans certains cas séjourner jusqu’à soixante jours dans la zone de transit des aéroports, contre trois semaines auparavant. Ceci pour permettre à l’Office fédéral des migrations (ODM) d’effectuer entièrement la procédure d’asile, comme c’est le cas dans les centres d’enregistrement et de procédure (CEP). Les conditions y … Continued
L’été prochain, l’Office fédéral des réfugiés (ODR) prévoit le déménagement du centre d’enregistrement de Genève (CERA) à Vallorbe (VD). Les aumôniers de l’Accueil oecuménique auprès des requérants d’asile (AGORA), font tout pour passer le témoin dans les meilleures conditions possibles aux autorités des Eglises vaudoises. Pour illustrer le remarquable travail d’accueil et d’orientation qu’ils effectuent, … Continued
«J’en rêve jour et nuit. Cela me trotte dans la tête en permanence. C’est mon objectif principal et je ferai tout ce qu’il faut pour l’atteindre.» Habtom Amaniel Les guerres et les dictatures n’épargnent pas les athlètes. Une fois obtenu le statut de réfugié·es, ils ne peuvent plus représenter leur pays d’origine, ni leur nouveau … Continued
C’est l’histoire du sauvetage in extremis d’un jeune réfugié érythréen, embarqué dans le dernier vol d’évacuation depuis le Soudan que nous partagent les juristes Maëva Cherpillod et Angela Stettler. Les retrouvailles d’une mère et de son fils séparés dans la fuite plusieurs années plus tôt. Elle aurait pu mal se terminer sans la force de … Continued
La presse suisse est revenue ce week-end sur la hausse des renvois par vols spéciaux en 2023. Des chiffres qui ont triplé par rapport à 2022 et qui révèlent certaines pratiques problématiques en regard des droits humains, comme le souligne Raphaël Rey dans une humeur que nous publions ci-dessous, et qui paraîtra dans le prochain … Continued
Début juin 2023, une délégation d’ONG suisses s’est rendue en Croatie pour documenter les conditions d’accueil effectives des personnes renvoyées dans ce pays depuis la Suisse en vertu des accords de Dublin. Son rapport pointe du doigt des déficits majeurs dans l’accueil, l’assistance médicale, la condition d’équité dans le procédure d’asile, le respect des droits … Continued
Kafka chez les Helvètes ! Le regroupement familial pour les personnes admises à titre provisoire en Suisse (permis F) est un droit inscrit dans la loi sur les étrangers et l’intégration (LEI) *. À certaines conditions, la personne résidant en Suisse peut faire venir son ou sa conjointe et ses enfants. Dans les faits, les … Continued
Sous l’égide de l’ancienne cheffe du Département fédéral de justice et police Karin Keller-Sutter, la Confédération a mis en place en toute discrétion un système de vols d’expulsion «parallèle». Objectif: passer sous les radars de la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) censée, selon la loi, surveiller tous les renvois sous contrainte. Cette … Continued
Alors que plusieurs renvois de personnes ont eu lieu, la mobilisation contre les transferts Dublin vers la Croatie et la dénonciation des violences que les personnes y ont subies s’intensifient. Des récits terrifiants sur les maltraitances vécues par les personnes d’origine burundaise, en particulier de la part de la police. Migrant Solidarity Network se fait … Continued
Avant d’arriver en Suisse, Bereket, originaire d’Érythrée, a connu un long parcours d’exil, passant par l’Éthiopie, le Soudan, la Libye. Faute de parvenir à traverser la Méditerranée, il ira en Israël. Il y restera quatre ans et demi, sans réelle protection, ni droit, ni perspectives, jusqu’à se retrouver devant un «choix» : soit le centre … Continued
La Commission nationale pour la prévention de la torture (CNPT) a pour mandat depuis 2012 d’accompagner les vols de renvois de personnes exilées. Dans son dernier rapport concernant la période d’avril à décembre 2021, l’observation prend en compte les tests COVID forcés effectués sur les personnes renvoyées. Le rapport formule de nombreuses recommandations, certaines récurrentes … Continued
DÉBOUTÉ dé-bou-té, c’est un mot qui paraît fait pour apprendre les syllabes. Il ressemble à député, débuté, dépité, dégoûté, dérouté, le point de départ d’une litanie désordonnée pour apprendre la prononciation, en somme. Les férus d’histoire, de légendes et d’étymologie, quand ils l’entendent, pensent à « bouter », « bouter hors (de) ». Ici, c’est … Continued
Quand elle a pu les prendre dans ses bras, c’est comme si le souffle lui était revenu. Aline, dont nous avions parlé dans notre édition d’octobre (voir Regroupement familial | Aux enfants menacés, le silence du SEM ), a enfin retrouvé ses enfants. Il aura fallu deux recours contre les décisions du SEM, d’innombrables courriers … Continued
« Aucune vie ne vaut plus qu’une autre. Chaque réfugié.e qui foule le sol de notre pays doit être pris en charge, avec dignité et de manière égalitaire. Qu’importe sa provenance, sa couleur de peau ou son orientation sexuelle. Un conflit reste un conflit. Une souffrance reste une souffrance et qui peut mieux en témoigner que … Continued
Le 7 octobre 2021, Solidarité Tattes a déposé une pétition forte de 4’400 signatures pour demander aux autorités genevoises d’interrompre la construction du centre d’accueil et de renvoi du Grand-Saconnex.
En Suisse, le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) est l’autorité chargée de mener la procédure d’asile visant à déterminer le statut octroyé aux personnes demandant une protection internationale. Cette procédure a été totalement remaniée dans le cadre d’une modification de la Loi sur l’asile (LAsi) et depuis mars 2019, une procédure dite « accélérée » a été introduite.
La Loi sur l’asile a été révisée à de multiples reprises, majoritairement dans le sens d’un durcissement. La dernière révision, appelée « restructuration de la Loi sur l’asile » s’est étendue de 2013 à 2019 et a consisté à créer de grands centres fédéraux d’asile (CFA) dans lesquels les personnes verraient traiter leur demande dans le cadre d’une procédure accélérée, avec délais de recours raccourcis de façon drastique: en contrepartie, une représentation juridique est garantie. Si le SEM prétend à une procédure « équitable », celle-ci fait l’objet de nombreuses critiques et ratés. Quelques exemples à consulter ici.
Dépôt d’une demande d’asile, à un poste frontière ou dans un CFA.
Lorsqu’elles arrivent en Suisse, les personnes cherchant une protection internationale doivent déposer une demande d’asile. Elles peuvent le faire à l’aéroport, à la frontière ou auprès d’un Centre d’enregistrement et de procédure. Elles reçoivent alors un permis N, les autorisant à rester en Suisse le temps de la procédure.
Durée: 10 à 21 jours (dans un CFA)
Dans les 72 heures qui suivent la demande d’asile, les personnes demandeuses d’asile sont attribuées à un Centre fédéral d’accueil (CFA) avec tâches procédurales géré par la Confédération dans une des six régions d’asile. Si elle dépose une demande à l’aéroport, la procédure peut s’y dérouler.
La phase préparatoire commence: le SEM procède à l’enregistrement de la demande, prise des empreintes digitales et information sur la représentation juridique.
Premières clarifications en vue de la procédure d’asile lors d’un 1er entretien (dit entretien Dublin).
Les requérant·es d’asile se voient demander des informations quant à leur identité, lieu d’origine, itinéraire emprunté, d’éventuels membres de la famille en Europe ou en Suisse, titre de séjour dans un autre Etat européen, problèmes de santé, etc. A aucun moment les motifs d’asile ne sont évoqués. Tous les acteur·trices impliqué·es dans cette phase se trouvent dans le CFA (spécialistes pour l’examen des documents, représentation juridique et conseil en vue du retour, etc.).
C’est lors de cet entretien que le SEM détermine si la Suisse – ou un autre État européen (ou Dublin) – est responsable de la demande d’asile.
Procédure Dublin – Etat tiers sûr
Durée jusqu’à 140 jours (dans un CFA)
Une procédure dite « Dublin » est ouverte si un·e requérant·e d’asile a déjà déposé au préalable une demande d’asile dans un autre État Dublin, si ses empreintes digitales y ont été relevées ou s’il ressort de ses déclarations qu’il y a transité. La Suisse demande alors à l’État en question la prise en charge de la personne.
En cas d’acceptation par l’Etat compétent, la Suisse prononce une décision de non-entrée en matière Dublin. Le délai de recours est extrêmement court (5 jours ouvrables).
Le renvoi dans l’État Dublin compétent a lieu si celui-ci a approuvé la réadmission de la personne concernée. Dans la mesure du possible, le renvoi a lieu directement depuis les CFA.
Une décision de NEM peut aussi être prononcée si la Suisse considère que la personne peut retourner dans un État tiers sûr (si elle y a séjourné ou y bénéficie d’une autorisation de séjour ou une protection internationale).
Si la procédure Dublin ne peut pas être mise en œuvre, la Suisse entre en matière sur la demande d’asile et ouvre une procédure nationale.
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Si le transfert n’a pas lieu, une procédure nationale est enclenchée.
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Si la Suisse entre en matière sur la demande, une procédure accélérée débute avec l’audition sur les motifs.
Le·la requérant·e d’asile est entendu·e de manière exhaustive sur ses motifs d’asile et sur d’éventuels motifs faisant obstacle à son renvoi (art. 29 LAsi).
Cette audition est l’étape la plus importante de la procédure d’asile; elle a lieu dans un CFA. Différentes personnes participent à l’audition, notamment la personne demandeuse d’asile, le·la collaborateur·trice du SEM en charge de l’audition, le·la représentant·a juridique et, dans la plupart des cas, un·e interprète. En outre, une personne chargée de rédiger le procès-verbal est présente durant l’audition.
Au terme de l’audition, l’auditeur doit déterminer:
La procédure accélérée (dite cadencée) se déroule dans le CFA et une décision de première instance sur l’asile est rendue dans les 8 jours ouvrables. Les délais de recours sont très courts (7 jours ouvrables).
En cas de décision positive, les personnes concernées sont attribuées à un canton pour leur intégration et leur hébergement.
Si la décision est négative, l’exécution du renvoi est ordonnée.
Au cas où le renvoi ne peut pas avoir lieu dans le délai maximal de séjour dans un CFA (140 jours), ces personnes sont aussi attribuées à un canton qui deviendra compétent en matière d’exécution du renvoi et, le cas échéant, d’aide d’urgence.
Durée jusqu’à 1 an (dans le canton)
S’il s’avère nécessaire de procéder à d’autres clarifications après l’audition sur les motifs d’asile, le dossier est orienté en procédure étendue. Les requérant·es d’asile sont alors attribué·es à un canton qui devient responsable de leur hébergement et de leur encadrement. Une décision de première instance devrait être rendue dans les deux mois suivants. Le délai de recours est alors de 30 jours.
Quelle que soit l’issue de la procédure (positive ou négative), le canton d’attribution reste responsable pour l’intégration, respectivement pour l’exécution du renvoi.
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Protection (asile ou admission provisoire) ou rejet de la demande et décision de renvoi
Quel taux de protection après examen des motifs d’asile? La procédure d’asile est définie par la Loi sur l’asile, texte élaboré et modifié à de multiples reprises depuis son introduction. Elle établit la façon dont les demandes de protection sont traitées par la Suisse. Les données liées aux résultat de ces procédures font l’objet de … Continued
La Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) appelle la Suisse à « renoncer par principe à toute forme de contrainte » dans le cadre des renvois sauf en cas de « danger imminent » pour soi-même ou pour autrui. Mandatée pour l’observation des vols spéciaux, la CNPT a présenté ses recommandations relatives aux 37 transferts par la police … Continued
La Coalition Non au centre de renvoi au Grand-Saconnex a lancé une pétition en ligne dirigée au Grand Conseil et Conseil D’État de Genève pour leur demander de renoncer à la construction du centre de renvoi prévu au Grand-Saconnex. Les centres fédéraux d’asile sont sous le feux des critiques depuis leur mise en fonction et … Continued
Les révélations récentes des violences perpétrées dans les centres fédéraux ont permis à la coalition contre la construction du centre fédéral de renvoi prévu au Grand-Saconnex de rebondir. La délégation a rencontré Mauro Poggia, conseiller d’État genevois chargé de la sécurité pour amener une réflexion à l’échelle nationale de la mise en œuvre de la … Continued
Rachid Boukhemis, 60 ans, décide de quitter l’Algérie pour retrouver la paix et la sérénité dans un pays démocratique. Considéré comme cas Dublin pour être passé par la France sur le chemin de l’exil, il recevra une réponse négative à la demande d’asile qu’il a déposée en Suisse. Son rêve s’effondre et vire au cauchemar … Continued
Les réfugiés syriens sont en sécurité en Europe. Mais plus au Danemark. Copenhague estime possible de les renvoyer dans la région de Damas, une zone qualifiée de sûre par ses services d’immigration. Ce précédent en Europe peut-il influencer les conditions de renvois fixées par la Suisse? L’article « Après le Danemark, la Suisse pourrait-elle renvoyer des … Continued
Mary Wenker, présidente de l’ONG Choosehumanity, active en Grèce sur l’île de Samos, décrit les difficultés rencontrées par les rares personnes ayant obtenu une protection internationale de la Grèce à refaire leur vie dans la société grecque. En dépit du coûteux programme HELIOS de l’Organisation internationale pour les migrations, financé par l’Union européenne, et mené en partenariat … Continued
Après l’incendie du foyer de l’Étoile (GE) le 26 janvier dernier, un deuxième incident est signalé dans les bâtiments gérés par l’hospice générale. Le collectif Silure soupçonne les problématiques structurelles à l’interne ainsi que les politiques d’asiles actuelles. Nous reproduisons, ci-dessous, l’article présent sur le site du média Renversé publié le 10 mars 2021, que … Continued
Avec l’acceptation du nouvel accord migratoire entre l’Afghanistan et l’Union européenne, jusqu’à 500 personnes par mois pourraient être autorisées à être expulsées vers l’Afghanistan. Le document de douze page montre clairement que l’UE a l’intention d’intensifier sa politique d’expulsion vers l’Afghanistan dans les années à venir. À l’avenir, il faut s’attendre à ce que le … Continued
Plus de 300 manifestant.e.s ont rejoint l’appel de Solidarité Tattes le 24 février dernier. Parmi ceux.lles-ci, Julie Franck, amie de Tahir, a tenu un discours en s’adressant particulièrement aux Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG), au SEM et au Conseil d’État genevois. Elle questionne les conditions d’arrestations de Tahir alors qu’il était hospitalisé aux urgences, les … Continued
Les membres de la Coordination asile Genève condamnent dans un communiqué le vol spécial qui a ramené le 27 janvier 2021, contre leur gré, des ressortissants éthiopiens de Suisse. Ils et elles questionnent notamment le fait que malgré une mobilisation importante de la part de la société civile et un état de santé critique, Tahir … Continued
La Coordination asile Lausanne relaie le récit recueilli par les ami·es de Solomon reconstituant les derniers jours avant son expulsion. Il a été arrêté au Service de la Population du canton de Vaud alors que son seul délit était celui de n’avoir pas obtempéré au plan de vol pour l’Éthiopie remis cinq mois auparavant. Incarcéré … Continued
Vous avez besoin d’une aide juridique, d’informations ou vous avez envie de vous engager bénévolement ? Vous trouverez ci-dessous un inventaire non-exhaustif d’associations et d’organisations actives en Suisse ou dans le monde dans le domaine de l’asile et de la migration.
Vivre Ensemble ne fournit pas de conseil juridique individualisé. Si vous souhaitez des informations ou conseils touchant à une situation personnelle ou touchant l’un de vos proches, nous vous recommandons de contacter un organisme spécialisé dans l’accompagnement juridique.
Pour des travaux de recherche ou enquêtes, vous trouverez ICI un répertoire thématique pouvant vous guider dans votre démarche scientifique ou journalistique.
N.B Ces listes sont mises à jour par l’Organisation suisse d’aide aux réfugié·es (OSAR)
Vous pouvez également consulter :
Coordonnées des autorités fédérales et cantonales
Pour des informations générales sur la procédure d’asile et sur les permis en Suisse, cliquez ici.
Vous avez perdu contact avec votre famille à la suite d’une crise humanitaire (conflit, catastrophe naturelle, migration) ? Le Mouvement de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge propose un site internet d’aide à la recherche de proches et vous accompagne dans cette démarche : Rétablissement des liens familiaux / Restoring family links.
Antira.org. Lutte contre le racisme et les discriminations. Contact : antira@immerda.ch
Augenauf. Soutien aux personnes touchées par des abus officiels, de la discrimination, violations des droits de l’Homme ou des droits fondamentaux. Adresse : Augenauf Bern, Quartiergasse 17. 3013 Bern bern@augenauf.ch / Augenauf Zurich, 8004 Zürich Case postale 2411/ Augenauf Basel Antirepressionstelefon 4058 Basel. Contact : bern@augenauf.ch / zuerich@augenauf.ch / Facebook.
FIZ- Centre d’assistance aux migrantes et aux victimes de la traite des femmes. Adresse : Badenerstrasse 682
8048 Zürich. Contact : 044 436 90 00 / contact@fiz-info.ch
Freiplatzaktion Zurich. Conseil juridique. Adresse : Dienerstrasse 59, 8004 Zürich. Contact : 044 241 54 11 / info@freiplatzaktion.ch / Facebook.
Migrant Solidarity Network. Réseau d’action de plaidoyer et solidarité. Adresse : Migrant-Solidarity-Network c/o
Community Center de_block, Waldmannstrasse 17, 3027 Bern. Contact : info@migrant-solidarity-network.ch / Instagram.
Pikett Asyl. Site internet en 14 langues pour conseil et aide juridique.
Solinetz. Association visant à améliore les conditions de vie de plusieurs centaines de réfugiés et sans-papiers dans le canton de Zurich. Adresse : Dienerstrasse 59, 8004 Zürich. Contact : 044 291 96 94 (Dienstag, Mittwoch, Donnerstag) / info@solinetz.ch / Facebook.
N’hésitez pas à consulter également des applications gratuites pour Smartphone pour apprendre le français.
COLAMIF. Coordination cours de langues pour migrant-e-s à Fribourg.
Liste cours de langues subventionnés par le Canton de Fribourg (parents-enfants).
Français et Intégration. Répertoire en ligne des cours de français et d’alphabétisation
proposés par des organismes à but non-lucratif.
AvenirFormation (Programme COMUNICA)
Plateforme-Asile Vaud Liste d’association proposant des cours de français.
Liste de cours de Français à Sion
Cours de langues dans le canton pour réquérant·es d’asile
Applications de traduction
Il existe des lois plus importantes que les décrets administratifs. Les Grecs de l’Antiquité disaient que le dieu souverain, Zeus, est protecteur de l’étranger. C’était un dieu hospitalier, et l’hospitalité relevait, pour les Grecs, d’une justice primordiale. Garantie par un droit antérieur et supérieur aux lois des nations, des cités, cette justice n’était pas saisie … Continued
Mise en quarantaine, mais pas pour les renvois… Les centres de détention administrative de Favra et de Frambois ont été en quarantaine début décembre. Favra l’a été une première fois du 16 au 27 novembre en raison d’un cas de Covid positif détecté parmi les « pensionnaires ». Le malade a été envoyé en isolement … Continued
La rencontre, l’échange, la liberté de circuler, de voyager, notamment pour retrouver nos proches, ont pris ces derniers mois une valeur inestimable. Chacun·e aspire à renouer avec cette insouciance, la possibilité de se projeter au-delà de quelques semaines. Pourquoi ne pas profiter de cette situation pour sensibiliser la population suisse aux restrictions à la liberté de mouvement réservées par nos lois aux personnes issues de l’asile?
La rencontre, antidote à l’exclusion. Le thème choisi pour la dernière édition de cette année si particulière vise non seulement à susciter la réflexion autour de l’accueil et de l’hospitalité, mais aussi à souligner combien l’engagement citoyen est nécessaire et peut être multiforme. Avec Le devoir d’hospitalité bafoué, Philippe Borgeaud, professeur d’histoire de religions de … Continued
La guerre déclenchée en mars 2011 en Syrie a donné lieu à d’importants flux migratoires dirigés principalement vers les pays voisins. L’Union européenne en a accueilli une petite part, mais la cartographie associée à ce qu’on a appelé improprement la « crise des migrants » a largement contribué à exagérer fortement ces flux. Cet article … Continued
La construction du centre fédéral de renvoi débute au Grand-Saconnex mais il n’est jamais trop tard pour renoncer à un projet inhumain. Ces derniers mois, c’est sans étonnement, mais avec tristesse et colère que nous avons observé le fonctionnement des centres fédéraux construits ailleurs en Suisse (Giffers, Boudry et Embrach notamment). Les récits de violence, … Continued
L’association Solidarité Tattes suit depuis plusieurs mois quatre personnes qui ont porté plainte contre des agents de sécurité du centre fédéral de Giffers pour des violences subies. La newsletter de l’association du 22 septembre évoque la situation actuelle de ces personnes. Leurs récits évoquent la peur qui subsiste. Peur qui a conduit deux d’entre elles … Continued
Les hotspots grecs dans lesquels sont entassé·e·s les exilé·e·s sans protection de leurs droits ou de la pandémie exemplifient la précarisation de leurs trajectoires par les politiques sécuritaires des États. Migreurop dénonce les violences infligées aux exilé·e·s exercées au nom de la « guerre contre le virus », l’inégalité de traitement à leur égard face à la … Continued
« Tous les patients que j’ai vus sont des victimes « Samos, une des îles grecques de la mer Egée, paradis touristique selon les publicités des tours opérateurs ou de la compagnie zurichoise Edelweiss, mais aussi « hotspot » sur lequel sont bloqués les personnes migrantes depuis 2016. Le docteur Pierre Alain Schmied raconte son expérience de médecin … Continued
C’est dans ce pays en guerre que l’Union européenne déploie sa politique de soutien aux interceptions et aux retours des « migrants ». L’hypocrisie règne. Il est difficile de ne pas voir cette population comme la plus indésirable parmi les indésirables. Ce sont les oubliés. Impressions de visite en Libye, auprès des projets de Médecins … Continued
Entre le discours ultra positif dans la presse du patron du Secrétariat d’État aux migrations (SEM) Mario Gattiker sur la nouvelle procédure d’asile accélérée en vigueur depuis le 1er mars 2019 [1] et le tableau que dressent plusieurs arrêts du Tribunal administratif fédéral (TAF) sur cette même procédure, on peut se demander si l’on parle … Continued
Le site d’information Barikkade a publié cet article en allemand le 21 décembre 2019. Il relate une action militante autour du nouveau centre fédéral, dans le quartier Duttweiler au centre ville de Zurich. A travers l’organisation d’un brunch, l’idée était de créer du lien avec ses habitant.e.s pour les sortir de l’isolement engendré par la … Continued
Le centre d’attente et de renvoi de requérants d’asile déboutés du Grand-Saconnex est dénoncé par les habitants du Grand-Saconnex et de Pregny-Chambésy. Dans une lettre ouverte à leurs Conseils municipaux respectifs, ils dénoncent les conditions de vie des futurs résidents du centre, l’aspect sécuritaire, la non-scolarisation des enfants dans les écoles de la commune et la volonté sous-jacente … Continued
Alain Morice est anthropologue et directeur de recherches émérite au CNRS. Il revient dans le journal Services Publics sur l’année 2015, qui a marqué un tournant dans la militarisation de la politique migratoire en Europe. Pour le chercheur, un changement de paradigme s’impose. Guy Zurkinden interroge le chercheur sur le système européen commun d’asile en … Continued
Chaque année, une vingtaine d’enfants sont enfermés dans les prisons suisses. Leur demande d’asile a été rejetée et les autorités les placent en détention avant leur expulsion. Malgré de vives critiques, le Parlement refuse d’interdire cette pratique. Marie Vuilleumier rédige pour Swissinfo une enquête documentée et complète sur une situation suisse, en proposant également un … Continued
En novembre 2014, un grave incendie avait ravagé un immeuble du plus grand foyer de Genève, situé sur la commune de Vernier. Les sinistrés étaient en partie en procédure d’asile, certains avaient failli être expulsés, malgré la procédure pénale intentée à l’encontre de l’Hospice général, responsable de la sécurité des lieux. Cinq ans après ce … Continued
Le 26 juin 2019, la coordin’action Poya Solidaire a organisé une journée d’information et de mobilisation pour exiger la fin du statut dégradant de l’aide d’urgence et la régularisation des requérant-e-s le subissant depuis une longue durée. A cette occasion, plusieurs personnes concernées ont pris la parole. Leurs mots étaient forts et importants. En juillet … Continued
Dans une actualité marquée par la criminalisation du délit de solidarité, le collectif Délinquants solidaires vient de publier un guide à l’intention de tout-e-s celles et ceux qui se mobilisent pour la solidarité avec les personnes exilées, en France. En partant des questions que peuvent se poser les personnes solidaires quand il s’agit d’hébergement, d’opposition … Continued
Début mars, se déroulait à Olten la 4e rencontre de la plateforme nationale « Société civile dans les centres fédéraux d’asile » (SCCFA). Créée en 2015, celle-ci s’est donné pour objectifs d’assurer la présence de la société civile dans les centres (CFA) et de soutenir les actions des différents groupes bénévoles constitués autour de ceux-ci. … Continued
AGORA Offre pédagogique : L’Agora est une aumônerie genevoise œcuménique travaillant auprès de requérants d’asile et des réfugiés. Les interventions sont essentiellement basées sur des témoignages de personnes migrantes issues du domaine de l’asile, de civilistes ou d’aumôniers de l’association. Lors de ces interventions en milieu scolaires, l’Agora cherche avant tout à: Sensibiliser et mettre en … Continued
6 février Plusieurs associations de défense du droit d’asile dénoncent le régime d’aide d’urgence auquel sont sou- mises les personnes déboutées de leur demande d’asile ou procédure de recours. Pour les associations, ce régime pousse avant tout ces personnes à partir d’elles-mêmes et ainsi à passer dans la clandestinité. Le régime d’aide d’urgence viole les … Continued
La construction d’un Centre fédéral pour requérant d’asile (CFA) de renvoi au Grand-Saconnex est dénoncée par différentes voix qui convergent dans les points forts de leurs argumentaires. La perspective d’une structure anti-chambre aux renvois poussant vers la clandestinité; un emplacement nocif sur le plan psychique comme physique; des conditions de vie à la limite du … Continued
Le collectif Droit de rester rédige sur son blog le récit de l’expulsion violente d’une famille géorgienne, appartenant à la minorité yézidie, qui s’est déroulée à Leysin le 16 avril 2019. Le témoignage du voisin de cette famille, qui y figure, décrit une opération de police traumatisante et irrespectueuse des liens tissés avec sa propre … Continued
Retraçant l’histoire des centres fédéraux d’asile dans le canton de Genève, marquée par une forte opposition des milieux de défense du droit d’asile, Aldo Brina estime que l’implantation d’une nouvelle structure de ce type au Petit-Saconnex aurait à compter avec un regain de mobilisation citoyenne. Opinion publiée dans Le Courrier du 30 janvier 2019. Cliquez … Continued
27 septembre Le Conseil national et le Conseil des Etats font de la surenchère dans le durcissement des conditions de voyage imposées aux réfugiés reconnus prévu par le projet de révision de la LEtr. Les restrictions à la liberté de voyager existent déjà dans la législation actuelle: sans autorisation expresse, les réfugiés ne peuvent se … Continued
La détention administrative d’enfants, seuls ou accompagnés de leurs parents, en vue de leur renvoi forcé est une réalité en Suisse. La loi sur les étrangers permet la mise en détention des enfants de quinze à dix-huit ans, un point ardemment combattu lors des référendums – perdus – de 1994 et 2006. En revanche, elle … Continued
Le démographe François Héran bat en brèche nos idées reçues sur les migrations et explique à CNRS Le Journal pourquoi, avec plus de 800 autres chercheurs, il appelle à la création d’un Giec des migrations. Le chercheur évoque notamment la peur constante de l’invasion qui peut se réduire grâce aux données statistiques. De même, le … Continued
10 juin 10 jours après son arrivée au gouvernement italien, le ministre de l’Intérieur Matteo Salvini met la pression sur l’Union européenne en annonçant qu’il fermait désormais ses ports aux bateaux de secours et en refusant à l’Aquarius, navire citoyen de secours en mer affrété par SOS Méditerranée et MSF, l’autorisation d’accoster. Les 629 naufragés … Continued
S’appuyant sur un exemple récent de tentative violente de renvoi d’une mère accompagnée de ses deux enfants du Tessin vers l’Italie, un groupe de citoyens s’adresse au gouvernement pour dénoncer les pratiques coercitives et violentes en place lors de l’exécution de renvois Dublin. Le cas décrit la violence psychologique exercée par la police sur cette … Continued
L’Agora, installée au cœur du foyer des Tattes à Genève, est depuis longtemps reconnue comme une institution incontournable du milieu de défense des personnes réfugiées. Ancrée dans une volonté humaniste, cette aumônerie œcuménique agit auprès des personnes migrantes accueillies dans le canton. L’ensemble de ses membres assument une part active du quotidien des réfugiés en … Continued
Cet hiver, dans le canton de Neuchâtel, un pasteur évangélique a vu son culte interrompu par l’intervention de la police. Quel crime avait-il commis ? Il avait offert le gîte et le couvert à un homme menacé d’expulsion. Dans le canton de Bâle, Anni Lanz, militante de longue date pour l’accueil des réfugiés a été condamnée … Continued
Une proposition de motion demande au Grand Conseil d’inviter le Conseil d’État à renoncer à la construction du Centre fédéral du Grand-Saconnex. Présentée par les député-e-s Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler et Pierre Eckert, cette proposition de motion a été déposée et sera prochainement en ligne. Pour l’heure, elle a déjà été signée par de … Continued
Depuis le 1er mars dernier, les réfugié-e-s débouté-e-s étaient astreint-e-s à un véritable labyrinthe administratif pour recevoir l’aide d’urgence. Suite à une mobilisation citoyenne et associative, l’OCPM a renoncé à cette nouvelle procédure, présentée comme un test après le début de sa mise en œuvre. La Coalition article 12 se réjouit de ce résultat et … Continued
Depuis le 1er mars 2018 à Genève, pour recevoir de l’Hospice général le montant de survie que constitue l’aide d’urgence, les personnes déboutées de leur demande d’asile doivent désormais faire un grand détour par le Service asile et rapatriement de l’aéroport (SARA) avant d’aller faire tamponner leur papier blanc à l’Office cantonal de la population … Continued
D’une détention sans fin en Thaïlande à l’asile en Suisse. Alors que Shehan perd espoir de sortir un jour du centre de détention dans lequel il croupit, à Bangkok, en attendant une hypothétique réinstallation vers un pays sûr, une visiteuse de prison tente une ultime démarche auprès du secteur réfugié du Centre social protestant Genève. Celui-ci obtiendra pour le jeune homme un visa humanitaire, puis le statut de réfugié, en février 2018. Laurence Brune raconte, dans le reportage « Sous la plage les barreaux » ce parcours kafkaïen.
Nous avons vu des barbelés prospérer dans les prairies. Des murs pousser comme des champignons. Nous avons vu l’étranger cesser d’être un hôte pour devenir un ennemi, un barbare qu’il faut éloigner, repousser, ne plus voir. Toutes les civilisations anciennes s’accordaient sur un point: faire de l’étranger un hôte. Nous sommes en train de faire l’inverse, de transformer l’hôte en étranger. Jusqu’à quand?
Dans une lettre ouverte envoyée le 25 mai 2018 à Monsieur le Conseiller d’État Pierre Maudet, la COALITION ARTICLE 12 réitère sa demande: mettre fin à la nouvelle procédure d’octroi de l’aide d’urgence (article 12 de la Constitution fédérale) pour les personnes demandeuses d’asile déboutées. La situation précaire de ces dernières appelle une réaction rapide. … Continued
Dans un communiqué, le collectif Droit de rester pour tou.te.s alerte sur la situation d’une maman avec ses 2 enfants renvoyée de force alors que le père est à l’hôpital. La famille vit en Suisse depuis 9 ans. Nous reproduisons ci-dessous ce communiqué de presse. Pour le lire directement sur le site du collectif Droit … Continued
Témoignages sur la nouvelle procédure « testée » sur les personnes soumises à l’aide d’urgence à Genève. Depuis le 1er mars dernier, les personnes déboutée de leur demande d’asile doivent se rendre régulièrement au guichet de la police à l’aéroport pour y quérir un tampon. L’unité de police à laquelle ils se présentent est celle qui est chargée d’exécuter les renvois forcés. Cette situation engendre de fortes angoisses pour les réfugiés déboutés, qui se plient toutefois à cette procédure car ils n’ont pas le choix: ce tampon leur permet d’obtenir l’aide d’urgence, seul moyen qu’ils ont de subvenir à leurs besoins vitaux. Des permanences citoyennes ont été organisées pour les accompagner. Voici une compilation des témoignages qui nous sont revenus.
Avec la nouvelle procédure imposée sans préavis le 1er mars par l’Office cantonal de la population et des migrations (OCPM), les associations proches des personnes migrantes critiquent une approche contre-productive qui va à l’encontre du bons sens et de l’intention initiale de l’OCPM, celle d’éviter les disparitions dans la clandestinité des personnes déboutées de l’asile que le canton est chargé de renvoyer de Suisse. Selon l’OCPM, en 2017 ce sont 40 personnes qui ont disparu des radars et que le canton n’a pas été en mesure de renvoyer.
Dans son communiqué de presse du 9 avril 2018, la Coalition Article 12 informe qu’elle attend une réponse du Conseil d’État genevois et invite à un nouveau rassemblement le 11 avril 2018 à 13h devant l’OCPM. Le 15 mars, 47 organisations et collectifs (Coalition Article 12) ont écrit au Conseil d’État genevois pour dénoncer la … Continued
« Quiconque est dans une situation de détresse et n’est pas en mesure de subvenir à son entretien a le droit d’être aidé et assisté et de recevoir les moyens indispensables pour mener une existence conforme à la dignité humaine. » Tel est le contenu de l’article 12 de la Constitution fédérale. C’est au nom de ce droit fondamental … Continued
Hülya Emeç est une journaliste kurde. Elle est menacée d’emprisonnement en Turquie depuis octobre 2017, accusée d’affiliation à une organisation terroriste. Elle s’est alors enfuie au Pérou où elle a été mise en garde à vue puis relâchée. Arrivée clandestinement au Brésil, elle y a vécu dans la rue durant quelques jours. Hülya Emeç s’est ensuite … Continued
Récit de quelques expulsions sauvages vers l’Italie depuis les Prahdas de Gémenos et Vitrolles… Quand la police se sert du règlement Dublin comme arme d’exception pour piétiner le droit d’asile.
Le HCR appelle de nouveau Israël à mettre un terme à sa politique de réinstallation forcée d’Érythréens et de Soudanais en Afrique subsaharienne. Cet appel s’effectue suite à l’identification d’environ 80 cas des personnes relocalisées par Israël et qui ont ensuite risqué leur vie durant le périple dangereux vers l’Europe via la Libye.
Mediapart s’est procuré la toute dernière version du règlement européen en cours de négociation à Bruxelles, qui permet le renvoi de demandeurs d’asile vers des « pays tiers sûrs ». La définition de ce concept est élargie au point qu’un pays comme la Libye pourrait, à terme, être concerné pour peu que certaines régions se stabilisent, par exemple … Continued
Nous publions ci-dessous la lettre ouverte de trois citoyennes mobilisées pour aider une famille frappée par un renvoi Dublin vers Nice. De nombreux réfugié-e-s y sont à la rue, la famille ne s’y était jamais rendue et n’y connait personne. Celle-ci avait émis le souhait d’être plutôt transférée dans la ville de Bellegarde, où elle … Continued
Les migrations font partie de l’histoire de l’humanité mais les frontières n’ont jamais été aussi fermées qu’aujourd’hui. Les conventions issues des politiques migratoires actuelles ont divisé les migrants en différentes catégories (politiques, économiques, climatiques…) en fonction de la supposée légitimité ou non d’avoir accès au droit d’asile ou à séjourner sur un territoire étranger. «Le migrant économique», qui se déplace pour fuir la misère engendrée par les politiques liées au remboursement de la dette, est la catégorie qui bénéficie du moins de droits et son accès aux territoires extérieurs varie en fonction des besoins de main-d’œuvre ou des politiques de fermetures aux frontières.
19 juin Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe publie un rapport sur le droit à la réunification des familles de personnes réfugiées en Europe assorti de recommandations. Il y dénonce des mesures restrictives adoptées par certains Etats membres : usage systématique de données biométriques, définition restrictive des membres de la famille, … Continued
Selon le dernier rapport du Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, la Suisse devrait renforcer son cadre de protection des droits de l’homme et mieux répondre aux besoins des migrants vulnérables.
Sur la base de l’ordonnance correspondante du DFJP, le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) a édicté un règlement intérieur pour les centres fédéraux. La personne qui en enfreint les règles risque des «mesures disciplinaires».
Vivre Ensemble a publié sur son site Internet, le 27 juillet 2017, le communiqué du Collectif R suite au renvoi forcé d’une partie de la famille Hailu vers la France en vertu des accords de Dublin. Nous revenons sur cet épisode, en publiant un échange épistolaire entre Monsieur Claude Calame, Professeur honoraire de langue et littérature grecques de l’Université de Lausanne et Madame Béatrice Métraux, Conseillère d’Etat Département des institutions et de la sécurité (DIS) du canton de Vaud. Nous publions également une réaction du Collectif R au message de Madame Métraux.
Moi, Angèle, requérante d’asile, renvoyée vers l’Italie, c’est le titre de la série de reportages radio que nous avons diffusée du 8 au 14 mai 2017 dans l’émission Vacarme de RTS-La Première. *Au début de cette série, il y a une envie, celle de raconter au plus près du terrain la réalité des requérants d’asile ayant reçu une décision de non-entrée en matière selon les accords de Dublin. Les « dublinés » comme ils se nomment parfois entre eux. Ces hommes et ces femmes forcés de retourner dans le pays par lequel ils sont entrés en Europe pour y déposer leur demande d’asile. Depuis 8 ans, depuis l’entrée en vigueur des accords, on compte 26’569 « dublinés » renvoyés de Suisse… Mais qui sont-ils ? Que vivent-ils ? Comment se passe un renvoi ?
«La police est entrée directement dans la chambre pendant que nous dormions. Elle a enlevé les enfants du lit et les a amenés dans les fourgons, ma femme a été menottée et enchaînée aux pieds et moi, j’étais entouré des 4 policiers et je n’ai pu rien faire pour protéger ma famille. C’est la police qui a fait les valises et les sacs pour nous. Nous avons expliqué que notre fille était partie en camp aéré avec d’autres enfants et ils ont décidé d’emmener uniquement ma femme seule avec trois de nos enfants. Lorsque je me suis rendu au Service de la Population, on ne m’a pas dit qu’ils avaient été renvoyés.»
«La détention pendant trois semaines des parents et le placement en foyer de trois de leurs enfants, assortis d’une interdiction partielle de contact, étaient manifestement contraires au droit».
Dans son rapport publié aujourd’hui, la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) tire le bilan des 72 transferts et des 40 rapatriements sous contrainte par la voie aérienne qu’elle a accompagnés d’avril 2016 à mars 2017. La Commission juge dans l’ensemble positives les améliorations constatées concernant le recours à des mesures de contrainte. Elle considère en revanche comme problématique le port de cagoules par les forces de l’ordre observé lors d’interventions dans certains cantons et la pratique qui perdure de séparer les familles avec enfants. Concernant les entretiens préparatoires imposés par la loi, la Commission invite les autorités à informer les personnes concernées de manière systématique et suffisamment à l’avance de l’imminence de leur rapatriement.
Le 29 juin 2017, l’Anafé (Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers ) et le GADEM (Groupe antiraciste d’accompagnement et de défense des étrangers et migrants ) ont organisé une conférence de presse à Rabat (dans les locaux du GADEM) à l’occasion de la sortie de leur rapport conjoint Privés de liberté en ‘zone de transit’ – Des aéroports français aux aéroports marocains.
En mai 2016, un couple afghan et ses trois enfants, âgés de huit à trois ans, sont entrés en Suisse pour déposer une demande d’asile. Conformément au règlement Dublin auquel la Suisse est associée, les autorités d’asile ne sont pas entrées en matière sur leur demande, estimant que cette famille devait poursuivre la procédure d’asile en Norvège.
Un requérant d’asile nigérian débouté est menacé d’un renvoi forcé imminent, malgré un risque suicidaire aigu et un sévère trouble de stress post-traumatique.
M. a quitté l’Erythrée en novembre 2014, à 18 ans, pour échapper au service militaire. Elle est passée par l’Ethiopie, le Soudan, la Libye, puis a rejoint l’Italie par mer. Après avoir passé une semaine en Italie, elle est arrivée à Kreuzlingen, en juin 2015. Durant son voyage, elle a été kidnappée, agressée, et violée. La Suisse n’est pas entrée en matière sur sa demande d’asile et a décidé de la renvoyer en Italie en invoquant les accords Dublin. En octobre 2015, M. est renvoyée à Milan. Elle y reste 7 mois avant de revenir en Suisse. Voici un extrait de son témoignage, tel qu’il figure dans le dossier envoyé aux autorités suisses.