Le Règlement Dublin II contient de telles imperfections que toutes les instances de Bruxelles sont à son chevet. Le 7 mai dernier, le Parlement européen a adopté plusieurs mesures afin d’améliorer son fonctionnement. La tâche qui s’annonce n’est pas mince. Le système Dublin est fondé sur le renvoi vers le premier pays européen de transit. … Continued
Cette fois, c’est clair. Après le Conseil national, le Conseil des Etats a décidé le 25 mai que les déboutés de l’asile et les sans papiers n’auront plus le droit de se marier en Suisse. Ne sont-ils pas des hommes pour être privé de ce droit fondamental? Ceux qui ont soutenu cette interdiction, ont eu … Continued
Depuis trois ans, chaque été, le Mouvement de Genève organise, dans le cadre des ateliers Amusart, une semaine d’activités musicales et artistiques, dont le point d’orgue est la création d’un spectacle. L’initiative a ceci d’original qu’elle met en présence et réunit des enfants issus de différents milieux sociaux et culturels, des artistes suisses et africains, … Continued
La procédure de consultation sur les projets de révision de la loi sur l’asile initiés par Madame Widmer-Schlumpf est close depuis le mi-avril, de sorte qu’un message du Conseil fédéral demandant aux Chambres de modifier cette loi peut être publié à tout moment. L’attention se portera sur les points phares: suppression ou non de la … Continued
Burkina Faso: Pays sûr… pas si sûr Le Conseil fédéral n’a pas eu peur du ridicule en décrétant, le 19 mars 2009, sur proposition de l’ODM, que le Kosovo, la Serbie et le Burkina Faso étaient des «pays sûrs» dans lesquels, «le requérant est à l’abri de toute persécution». C’est hélas le pouvoir discrétionnaire que … Continued
Je m’appelle Nora*. Je suis arrivée en Suisse en 2004. J’ai d’abord passé six jours au Centre d’enregistrement de Vallorbe. Puis j’ai été attribuée au canton de Genève. Je suis alors placée dans un des foyers de la ville. Au foyer, c’est la loi du plus fort Je partage ma chambre avec une autre personne. … Continued
Invité par l’association Elisa-asile, Jérôme Valluy* a donné ce printemps à Genève une conférence autour du grand retournement du droit d’asile, thèse d’un essai qu’il vient de publier. Partant de son expérience de juge à la Commission française des recours des réfugiés, Jérôme Valluy analyse l’évolution du droit d’asile depuis la Déclaration universelle des Droits … Continued
Lucile Picault Bouaouda a effectué 5 mois de stage à l’AGORA, aumônerie genevoise œcuménique auprès des requérants d’asile. Pendant cette période, elle a écouté les récits de voyages des exilés et témoignage Lucile Picault Bouaouda a effectué 5 mois de stage à l’AGORA, aumônerie genevoise œcuménique auprès des requérants d’asile. Pendant cette période, elle a … Continued
Dans le canton de Vaud, plusieurs actions «coup de poing» ont été menées à l’approche de l’été pour dénoncer le régime d’aide d’urgence pratiqué sur les hommes, femmes et enfants auxquels le droit d’asile a été refusé. Occupation d’un centre d’aide d’urgence, manifestations, pique-nique. Une pétition, lancée dans la foulée, exige la fin du régime … Continued
«La culture démocratique européenne doit prendre conscience de la pathologie qui vient de l’Italie et se mobiliser pour empêcher qu’elle se répande en Europe. (…) Le gouvernement Berlusconi a imposé l’adoption de mesures discriminatoires à l’égard des immigrés telles qu’on n’en voyait plus en Europe depuis l’époque des lois raciales. Le sujet passif des discriminations … Continued
La voilà à visage découvert, la «droite décomplexée» en matière d’immigration, celle qui «dit tout haut ce que tout le monde pense tout bas». Aux poubelles le «politiquement correct». Place aux durs, ceux qui expulsent et font du chiffre. Début mai, l’Italie a arraisonné et escorté 500 boat people à leur port d’embarquement, la Libye. … Continued
Voilà qu’on reparle de l’accueil de réfugié-e-s par contingents. En Suisse, mais également en Belgique, il est question de convaincre les autorités d’aller dans les camps du HCR faire son marché de l’asile et donner protection à quelques veinard-e-s. C’est certainement très humanitaire, mais passablement incohérent. Des dizaines de milliers de personnes, originaires des mêmes pays, … Continued
Tous les ingrédients d’une bonne suite sont là. Héros (malgré lui) du documentaire de Fernand Melgar primé à Locarno, Fahad Khammas – ancien traducteur de l’armée US en Irak – tiendrait parfaitement le rôle principal d’un Forteresse 2. Son parcours dans le labyrinthe de l’asile tient de la caricature. Passage au centre de détention de … Continued
Persécuté en Algérie en raison de son homosexualité, «Djallil» (prénom d’emprunt) gagne la Suisse pour y demander l’asile. Devenu militant actif de la cause homosexuelle, il est reconnu comme réfugié du fait de cet engagement. Un renvoi dans son pays l’aurait exposé à de graves persécutions. Le projet de révision de la loi sur l’asile … Continued
Une nouvelle révision de la loi sur l’asile est donc lancée. Il s’agit, disent les autorités, de faire face à l’afflux des demandes d’asile et de mettre fin aux abus, notamment de la part des déserteurs érythréens. Afflux, abus: le prétexte est le même à chaque durcissement du droit d’asile. En 25 ans, une dizaine … Continued
Pourquoi parle-t-on des déserteurs érythréens? Que fuient-ils? Que risquent-ils en cas de renvoi? En 2008, 1847 Erythréens ont déposé une demande d’asile en Suisse, les plaçant en tête de peloton. Pour le DFJP, la faute revient à une décision du Tribunal administratif fédéral (TAF), s’alignant sur un arrêt de la Cour européenne des droits de … Continued
Michael est arrivé en Suisse en janvier 2007. Il avait alors 16 ans. En juillet 2006, il a été enlevé dans la rue par trois militaires et emmené de force au sinistre camp militaire de Sawa, en compagnie de 70 à 80 autres adolescents. Le gouvernement qui a totalement militarisé le pays recrute ainsi quotidiennement … Continued
Renvoi illicite mais toléré Exécuter un renvoi depuis la Suisse vers un pays tiers, alors qu’un recours avec effet suspensif a été introduit est illicite. C’est le Tribunal administratif fédéral (TAF) qui le dit dans un arrêt du 10 février 2009 (E-3355/2009 – pp. 10-11), à propos d’un homme victime d’une non-entrée en matière sur … Continued
Dans son édition de février, Vivre Ensemble relatait le cas d’un homme débouté de sa demande d’asile depuis 2002 et à l’aide d’urgence – donc connu des autorités cantonales genevoises – condamné à 3 mois de prison ferme pour «séjour illégal» par un juge bernois suite à un simple contrôle d’identité. Nous avons cherché à … Continued
Aldo Brina, 26 ans, travaille depuis janvier 2007 à l’Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers (ODAE romand). Fasciné par le phénomène des migrations, interpellé par le durcissement de la politique d’asile en Suisse, il explique son engagement pour une application des lois donnant la priorité au respect des droits humains. Aldo Brina, comment … Continued
Un bon lifting: couleurs, graphisme, papier 100% recyclé, remaniement de certaines rubriques. Sur le point de fêter son quart de siècle, Vivre Ensemble méritait bien de nouveaux atours. Pure coquetterie? Nous partons de l’idée que la forme est destinée à porter le fond. Autrement dit, à valoriser le travail d’information, de dénonciation ou de témoignages … Continued
L’observatoire du droit d’asile et des étrangers consacre une série spéciale au projet «Widmer-Schlumpf» de durcissement du droit d’asile. S’attachant d’ordinaire à mettre en exergue les applications problématiques ou arbitraires de la loi en vigueur, l’Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers présente ici les conséquences probables des modifications législatives en consultation depuis le … Continued
L’aide d’urgence constitue un ensemble de prestations accordées aux requérants d’asile exclus de l’aide sociale. Elle concerne, depuis le 1er avril 2004, les personnes frappées d’une non-entrée en matière (NEM) et, depuis le 1er janvier 2008, les déboutés de l’asile. Cette aide, comme son nom l’indique, est prévue pour une situation temporaire. Elle procure un … Continued
26 cantons, 26 pratiques plus ou moins inhumaines L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés a publié le 15 décembre un rapport sur l’aide d’urgence telle qu’elle est pratiquée dans les 26 cantons suisses (Dossier complet). Un survol marqué de bout en bout par une très grande inégalité de traitement. Si Neuchâtel et Fribourg maintiennent certaines personnes … Continued
Depuis l’entrée en vigueur en janvier 2008 des nouvelles lois sur l’asile et, en particulier, de la possibilité de prononcer des décisions de non-entrée en matière (NEM) et de renvois vers des pays tiers considérés comme «sûrs», le Service d’Aide Juridique aux Exilé-e-s (SAJE) de Vallorbe a observé une utilisation importante de ce nouvel outil … Continued
Rêvons un peu. La crise des valeurs, exhumée par la tourmente financière, induira-t-elle une prise de conscience des dérives de notre société? Incitera-t-elle les citoyens à contester un système dont la survie repose sur le rejet de l’autre, à l’instar de la politique d’asile actuelle? Etymologiquement, le mot «crise» signifie décision et désigne la phase … Continued
Birgit Einzenberger a quitté fin janvier le bureau de liaison pour la Suisse et le Liechtenstein du Haut Commissariat pour les réfugiés, qui veille à la protection internationale des réfugiés. La conseillère juridique retrouvera le bureau du HCR pour l’Autriche où elle a travaillé sept ans. En une année, qu’a-t-elle pu voir du système helvétique … Continued
La politique d’asile «tend souvent à voir les femmes comme victimes et non comme des sujets luttant pour leur liberté». C’est ce que souligne un article publié en France en décembre 2007 et dont nous reprenons ici quelques extraits. Face à des pratiques comme l’excision, le mariage forcé, les viols impunis, et aux interdits de … Continued
RENVOIS AU SRI LANKA: Danger dit la CEDH Il y a danger en cas de renvoi au Sri Lanka pour toute personne que les autorités pourraient identifier comme liée aux Tigres Tamouls. C’est la Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) qui le dit dans un arrêt de principe du 17 juillet 2008, condamnant le … Continued
Le 26 septembre 2008, deux hommes détenus à la prison administrative de Frambois en attente de leur renvoi ont tenté de se suicider. Dans un rapport, publié ce printemps, la Ligue suisse des droits de l’homme (LSDH), section Genève, exhortait les autorités des trois cantons concernés par Frambois -Genève, Vaud et Neuchâtel- à renforcer l’encadrement … Continued
En 2000 les autorités compétentes ont réactivé par voie de circulaire une directive datant du milieu des années 90 et intitulée «landwirtschaftliche Kurzeinsätze». Supposée s’appliquer à des travaux dans l’agriculture à durée limitée à 120 jours, la circulaire légitime en réalité des formes de travail qui n’ont rien à voir avec des travaux champêtres. Elle … Continued
Après six ans de procédure, Almir (prénom d’emprunt) bénéficie d’un permis B. Le jeune Bosniaque n’avait que douze ans lorsqu’il a été admis provisoirement en Suisse, en raison d’un problème d’asthme bronchique sévère. Une maladie exigeant un traitement très coûteux, vraisemblablement à vie et inaccessible en Bosnie! Les autorités n’ont pourtant cessé de demander une … Continued
La loi sur l’asile a été durcie un nombre incalculable de fois. A chaque fois, le Département de justice et police (DFJP) a pris prétexte de certains problèmes (trop de délinquants, trop d’abus) pour introduire des modifications qui frappaient également de nombreux réfugiés de bonne foi. Fini les faux prétextes. Dans la révision à venir, … Continued
Le groupe de défense des droits humains Augenauf s’est engagé dans une lutte âpre et difficile pour soutenir Mehmet Esiyok, ancien membre actif au sein du PKK, un parti indépendantiste kurde sévèrement pourchassé en Turquie. Les autorités suisses viennent de reconnaître ce dernier comme réfugié et de mettre fin à une détention de 34 mois … Continued
Résultat de deux ans de politique migratoire approximative, l’accueil des demandeurs d’asile en Suisse ne cesse d’alimenter les colonnes de la presse et d’attiser les débats politiques. Depuis cet été, c’est la question de « l’afflux » des demandes d’asile qui est au centre de la polémique. Décryptage.
Du 18 août au 7 novembre, Erdal Ozkan a effectué son service civil à l’Agora (Aumônerie Genevoise Oecuménique auprès des Requérants d’Asile). Durant ces trois mois, il est allé une fois par semaine au foyer du Lagnon. Y sont hébergées les personnes frappées d’une NEM. Toutes sont soumises au régime de l’aide d’urgence, certaines depuis … Continued
Placements prolongés en cellule disciplinaire durant cinq mois de détention, suppressions de promenade, mains entravées. Le traitement réservé par le centre de détention administrative de Granges, en Valais, à un requérant d’asile sans doute violent, mais visiblement perturbé, avait de quoi choquer. Le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) s’en est indigné … Continued
Discriminations: L’ONU critique la Suisse La Suisse ne respecte pas la Convention sur l’élimination des discriminations raciales. En cause, les lois sur l’asile et sur les étrangers en vigueur depuis janvier 2009, qui ne garantissent pas l’égalité des droits tels que prescrits par la Convention. C’est ce qu’a déclaré le Comité de l’ONU chargé de … Continued
Le coup de gueule de Christoph Blocher contre l’octroi de l’asile aux déserteurs Erythréens n’était pas passé inaperçu. Depuis lors, une révision de la loi sur l’asile est bel et bien en préparation. Et la surprise, c’est que par la même occasion, le Département fédéral de justice et police (DFJP) de Madame Widmer-Schlumpf pourrait bien … Continued
Instantanés de vie, d’émotions, fenêtres ouvertes sur un passé douloureux ou/et nostalgique, dessins d’exil nous livre, par l’illustration, un recueil de témoignages uniques de centaines de demandeurs d’asile fraîchement arrivés en Suisse. Des dessins produits entre 1993 et 2000, dans un cabanon de chantier installé pile en face de l’entrée du Centre d’enregistrement des requérants … Continued
En mai 2007, se tenait à l’Université de Lausanne un colloque interdisciplinaire sur l’œuvre de Hannah Arendt, à l’occasion du centenaire de sa naissance. La publication des actes de cette rencontre sont l’occasion de revenir sur la pensée développée par la philosophe sur les réfugiés et autres apatrides au sortir de la Deuxième Guerre mondiale. … Continued
On lui avait prédit une déception cuisante. Par son obstination, le mouvement des déboutés vaudois a démenti tous les pronostics. En mars 2008, 13 personnes attendaient encore d’être fixées sur leur statut. Plusieurs réponses sont tombées cet été. Se faisant fort de ne pas entrer dans la logique des régularisations collectives, le gouvernement vaudois n’a en revanche pas échappé à la crise institutionnelle. Une crise qui porte un nom: le décret Melly. Le Parlement vaudois se refuse à classer cette motion tant que les derniers permis n’auront pas été délivrés. Tout un symbole (réd.)
Il y a dix ans, j’ouvrais pour la première fois la revue Vivre Ensemble. Je débutais comme journaliste au Courrier, responsable du dossier «migration», la loi sur l’asile faisait l’objet d’une énième révision, le terme «NEM» n’existait pas encore… Vivre Ensemble était pour moi une précieuse source d’informations. Des informations de première main, fiables, débusquant … Continued
Vous l’avez déjà appris par son message du numéro de juin, Isabelle Furrer nous quitte, après avoir assuré pendant presque vingt ans la parution de notre périodique. Du numéro 21, en avril 1989, au no 118, après les balbutiements des vingts premiers numéros, c’est elle qui aura marqué le journal de son empreinte, qui lui … Continued
Il aura fallu douze ans d’engagement au service des requérants d’asile pour que sœur Marie-Rose, engagée dans un ministère de visite auprès des candidats à l’asile obtienne enfin la confirmation officielle qu’elle attendait. Le canton du Valais a triché avec la législation pour spolier les requérants d’une part de leurs revenus. A côté du remboursement … Continued
L’affaire a été rondement menée. Le 5 mars, une conférence de presse dénonçait l’exclusion de l’assurance maladie de la plupart des déboutés placés à l’aide d’urgence. Françoise Kopf nous présentait ce dossier dans notre dernier numéro. Moins de deux mois plus tard, le Directeur de l’Office fédéral de la santé publique le confirme: il y … Continued
Les récits des premiers déménagements forcés ont montré les violences symboliques que représentent le fait de devoir quitter un logement devenu souvent un lieu de refuge pour des personnes ayant fui des persécutions, et l’obligation d’abandonner meubles et objets quotidiens.
A diverses reprises, nous avons entendu parler d’ECHELLE, programme d’intégration professionnelle créé spécifiquement pour personnes réfugiées, existant à Bienne et à Neuchâtel. Les résultats obtenus semblaient intéressants. Nous avons donc pris contact avec Madame Emmanuelle Grenon, animatrice de la structure de Neuchâtel et lui avons donné la parole. Nous reproduisons ici son texte, qui présente … Continued
Depuis le début de l’année, les requérants doivent dans certains cas séjourner jusqu’à soixante jours dans la zone de transit des aéroports, contre trois semaines auparavant. Ceci pour permettre à l’Office fédéral des migrations (ODM) d’effectuer entièrement la procédure d’asile, comme c’est le cas dans les centres d’enregistrement et de procédure (CEP). Les conditions y … Continued
Après dix-neuf ans et des poussières passés à la rédaction de Vivre Ensemble, je pars vers un nouvel horizon professionnel. Ces années ont passé sans que je ne m’en rende compte. Il faut dire que la Suisse, avec une belle application, n’a cessé en vingt ans de durcir le droit d’asile. Six révisions de la … Continued
En entrant le 1er novembre 2008 dans l’espace Schengen, la Suisse espère pouvoir renvoyer nombre de demandeurs d’asile vers les autres pays européens par le jeu des mécanismes de l’accord Dublin II. Problème: les pays européens ont des pratiques très inégales (voir plus bas). Personne ne sait en outre dans combien de cas la preuve … Continued
Les demandeurs d’asile sont-ils des êtres humains aux yeux de nos autorités? Aussi choquante soit-elle, la question se pose dans toute sa brutalité, si l’on s’efforce de prendre conscience du traitement inhumain que subissent les requérants. Lors de la session de mars des Chambres fédérales, il s’est trouvé à plusieurs reprises une majorité pour approuver … Continued
Neuf années de procédure, trois recours et trois demandes de réexamens, c’est ce qu’il aura fallu à Sarah* une jeune femme libérienne, victime des pires atrocités dans son pays en raison de son appartenance ethnique, pour obtenir l’asile le 29 janvier dernier. Une procédure qu’elle a pu mener à bien grâce au soutien du Centre … Continued
Depuis le premier avril 2004, les requérants d’asile frappés d’une décision de non-entrée en matière (NEM) ont été exclus de l’assurance maladie obligatoire, en même temps qu’ils étaient exclus de l’aide sociale. Ils n’ont, depuis lors, plus le droit qu’à des «soins médicaux d’urgence».Ces mesures «d’économie», proposées initialement par les cantons et l’Office fédéral des … Continued
Les démarches administratives ne sont jamais simples. Pour un étranger en situation précaire cela relève du parcours du combattant. Dans le canton de Genève, en 2002, sur l’initiative du Centre social protestant (CSP), une équipe de bénévoles s’est constituée pour venir en aide aux requérants: l’association des Scribes pour l’asile. Au départ, il s’agissait de … Continued
Si l’aide d’urgence péjore la vie des requérants déboutés, les personnes vulnérables en subissent de plein fouet les effets dévastateurs, comme nous le montre l’article du Dr Pablo Sanchez-Mazas, médecin psychiatre-psychothérapeute à Appartenances (centre de formation, de prévention, de recherche et de consultations psychologiques pour personnes migrantes) à Genève. (réd.) Il s’agit d’un patient d’une … Continued
L’apprentissage du français est l’une des activités proposées par la Maison de la Croisette, lieu d’accueil pour les requérants d’asile à Vernier. Tout au long de l’année, des bénévoles offrent la possibilité d’acquérir dans cette langue des connaissances indispensables pour vivre à Genève. Cette équipe est régulièrement renforcée par des civilistes, des stagiaires ou des … Continued
Jean-Patrick Iya dépose une demande d’asile en Suisse en mai 2004. Journaliste originaire de la République démocratique du Congo, engagé en faveur des droits humains, il reçoit alors une non-entrée en matière (NEM) pour absence de papiers. Après un recours et deux demandes de révision rejetées, son avocat adresse en juin 2006, une plainte au … Continued
Petite cité entourée de verdure et qui promet un éventail de visites passionnantes à ses visiteurs, Vallorbe abrite également une ancienne caserne militaire aménagée en un centre entouré de barbelés et gardé 24 heures sur 24 par des Securitas. Ce lieu de «semi-détention» accueille un autre type de visiteurs: les personnes qui viennent déposer une … Continued
Depuis le début de l’année, la dureté de la nouvelle législation s’applique dans toute son ampleur. Changement le plus visible, et le plus concret: le fait de couper les vivres à tous les déboutés de la procédure d’asile en leur retirant l’aide sociale qu’ils touchaient jusque là, pour les inciter à «disparaître». Ne reste plus … Continued
A l’intérieur du Centre d’enregistrement et de procédure (CEP), attenant au réfectoire, se trouve un local. Sur la porte, une pancarte indique qu’il s’agit de l’aumônerie. Cette pièce, de dimensions modestes, contient un bureau, une table, quelques chaises. Des étagères supportent des piles de livres et des boîtes de jeux de société. Il y règne … Continued
Depuis le 1er janvier, les requérants d’asile déboutés sont exclus de l’aide sociale et mis au même régime «d’aide d’urgence» que les requérants frappés par une non-entrée en matière (NEM). Cette mesure précarise des milliers de personnes, des célibataires, mais aussi des familles avec enfants, la plupart en Suisse depuis de longues années. La nature de cette aide (en nature ou en espèce) et son application varient selon les cantons.
Le mercredi 8 août 2007, trois navires tunisiens pratiquant la pêche se trouvaient à proximité de l’île italienne de Lampedusa, lorsqu’ils ont rencontré une embarcation gonflable en difficulté. A bord de celle-ci se trouvaient quarante-quatre migrants originaires du Maroc, d’Ethiopie, d’Erythrée et du Soudan. Parmi eux une personne dans un état de santé grave, onze femmes dont deux enceintes, ainsi que deux enfants dont un handicapé. Après les avoir sauvés, ces marins se sont retrouvés en prison. Une tentative de criminalisation de ceux qui aident les migrants, qui n’est pas sans prolongements en Suisse.
Le foot, c’est le bon espoir! Pour les pensionnaires du Lagnon, le foyer où sont logées à Genève les personnes frappées d’une non-entrée en matière (NEM), jouer au football représente un moment privilégié dans la semaine. A part l’aide d’urgence qui leur permet de survivre, rien ne leur est proposé. Aucun encadrement. Comme ils n’ont … Continued
Une Union démocratique du centre (UDC) à 30%, après une campagne ouvertement xénophobe, c’est évidemment consternant. Certains parlementaires radicaux ou démocrates chrétiens, qui se sont ralliés aux propositions de Christoph Blocher lors de la révision des lois sur l’asile et les étrangers, affirmaient qu’il fallait en passer par là pour en finir avec cette thématique. … Continued
Vivre Ensemble a déjà relaté à plusieurs reprises le combat mené en Valais pour obtenir réparation en faveur de requérants qui se sont vu demander abusivement par le canton le remboursement de prestations d’assistance déjà remboursées à la Confédération (voir Vivre Ensemble, n°105, 102 et 95). Le canton avait fini par admettre que 146’000 francs … Continued
L’entrée en vigueur de la nouvelle législation est prête. Le Conseil fédéral a adopté le 24 octobre 2007 de nombreuses dispositions d’application, de façon à assurer l’entrée en vigueur de la loi révisée le 1er janvier 2008. Parmi les nouveautés, l’attention se portera surtout sur les conséquences de la suppression de l’aide d’urgence pour des … Continued
Une page importante va se tourner le 1er janvier dans l’histoire de la Croix-Rouge fribourgeoise. En juillet dernier, le canton a décidé de confier le mandat de l’accueil et de l’encadrement des requérants d’asile, jadis dédié à la Croix-Rouge, à une entreprise privée basée à Zürich, ORS SA. Une entreprise que nos lecteurs connaissent bien, … Continued
La révision des lois sur l’asile et les étrangers a entraîné plusieurs modifications dans le traitement des «cas de rigueur». Les cantons peuvent désormais proposer une autorisation de séjour à toute personne qui leur a été attribuée (même si elle est déboutée de la procédure d’asile), et ils assumeront seuls, après sept ans, la charge … Continued
Véronique Egger a accompagné pendant presque vingt ans, les personnes venues chercher refuge en Suisse. Laborante en chimie de formation, elle s’est engagée dès 1988, date de la création à Genève du ministère de l’Agora (Aumônerie genevoise œcuménique auprès des requérants d’asile), d’abord comme bénévole pour l’accueil des requérants d’asile dans un mobil home à … Continued
Des dossiers de réfugiés «bosniaco-tunisiens» sont en souffrance à Berne. Il s’agit de musulmans venus aider leurs coreligionnaires bosniaques pendant la guerre (des travailleurs humanitaires de diverses associations). Restés en Bosnie après la fin du conflit pour certains, ils y ont obtenu la nationalité ou une permission de séjour et y ont fondé une famille. … Continued
L’actualité est plus que jamais marquée par le thème de la prétendue «délinquance des étrangers», comme le montre la dernière initiative «pour le renvoi des étrangers criminels», que l’UDC a lancée le 13 juillet dernier On agite des chiffres pour tenter de faire croire que notre pays s’effondre sous le poids de l’insécurité, et que … Continued
«Comment peut-on vivre dans un pays respectueux des droits de l’homme, les mêmes évènements que l’on vit dans un pays conduit par un régime sanguinaire?», «les lois suisses seraient-elles fondées sur la couleur de la peau ou encore sur l’origine?», «les contrôles policiers seraient-ils aveugles et uniquement pour les Noirs?», voici les questions que se … Continued
La revue Vivre Ensemble se porte bien. Sur la lancée de la campagne de votation et de la mobilisation qu’elle a suscitée, le nombre de nos abonnés a sensiblement augmenté. Avec 1472 abonnés payants, 170 abonnements remis gratuitement à divers organismes, à la presse et à certains parlementaires, et compte tenu des exemplaires qui passent … Continued
Des requérants plutôt que des bisons Engagé comme permanent de l’Observatoire du droit d’asile et des étrangers, Aldo Brina a profité de l’été pour sillonner les institutions liées à la thématique de l’asile et des étrangers dans le canton de Genève. Des visites, qui lui ont réservé quelques surprises, dit-il. Il nous livre ici un … Continued
Déjà pratiquée depuis 2004 en cas de non entrée en matière (NEM), l’exclusion de l’aide sociale pour ceux qui ont été déboutés de leur demande d’asile entrera en vigueur le 1er janvier 2008. Mais Soleure, une fois de plus, fait du zèle. Le service social du canton envoie depuis un mois des lettres aux requérants … Continued
Une importante révision du Code pénal suisse vient d’entrer en vigueur en ce début 2007. A cette occasion, des recommandations en matière de fixation des peines révèlent une sévérité particulière s’agissant des infractions à la loi sur le séjour et l’établissement des étrangers (LSEE). En bref, un clandestin est considéré comme plus dangereux qu’un chauffard… … Continued
L’Aumônerie genevoise œcuménique auprès des requérants d’asile (AGORA) a connu une année 2006 fort active. Des aumôniers et des bénévoles se sont rendus régulièrement dans la zone de transit de l’aéroport, dans la prison pour mesures de contrainte de Frambois, au Lagnon où sont hébergés les demandeurs d’asile frappés d’une non-entrée en matière ou encore … Continued
Tous ceux qui sont actifs aux côtés des réfugiés et des immigrés découvrent tôt ou tard une réalité dont ils ne soupçonnaient pas la dureté. Tant de vies gâchées par l’attente d’une décision et la marginalité imposée, tant de destins brisés par une application trop rigoureuse de la loi, quand celle-ci n’est pas en elle-même … Continued
Avec ses millions de réfugiés qui cherchent à fuir les violences, pour moitié à l’extérieur des frontières, pour moitié en se déplaçant à l’intérieur, l’Irak est en train de devenir le terrible révélateur de la crise du droit d’asile. Le statut de réfugié n’est pratiquement plus accordé à quiconque, les pays limitrophes improvisent sous le … Continued
Le Conseil fédéral avait fait beaucoup de promesses, à l’approche de la votation du 24 septembre 2006, pour affaiblir les critiques visant la nouvelle clause de non-entrée en matière (NEM) en cas d’absence de papiers d’identité. Dans la brochure adressée aux électeurs, comme dans sa réponse au comité «bourgeois» opposé à la révision, il assurait … Continued
Avec l’adoption et l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l’aide aux requérants d’asile et à certaines catégories d’étrangers (LARA), la FAREAS, qui gère l’accueil des réfugiés dans le canton de Vaud, fait de bonnes affaires, particulièrement en matière de facturation du logement. On a vu des cas où la FAREAS a réussi le … Continued
Invitée à Strasbourg par l’ONG française CASAS (collectif d’Accueil pour les Solliciteurs d’asile à Strasbourg) pour une conférence-débat sur les nouveaux développements du droit d’asile en Suisse, Françoise Kopf, responsable de IGA-SOS Racisme à Soleure, a eu l’occasion de comparer la pratique de l’asile entre les deux pays. La «non-entrée en matière» sur une demande … Continued
On le sait, seule une partie des dispositions légales acceptées par le peuple le 24 septembre 2006 sont déjà en vigueur. D’autres modifications de la loi sur l’asile (LAsi), ainsi que la nouvelle loi sur les étrangers (LEtr) ne seront appliquées qu’à partir du 1er janvier 2008. Les ordonnances d’application correspondantes sont actuellement en consultation. … Continued
«L’ère de Caritas touche à sa fin» relatait la Solothurner Zeitung en automne 2006. Après vingt-cinq ans, le contrat de prestation entre Caritas, chargée de la gestion de l’accueil des requérants et le canton de Soleure, a en effet été résilié. Pour Caritas, il n’était plus possible de poursuivre normalement cette activité, en raison des … Continued
Comme chacun sait, les personnes frappées d’une décision de non-entrée en matière (NEM) sur leur demande d’asile et dont le renvoi est entré en force n’ont plus droit à l’aide sociale depuis le 1er avril 2004. En lieu et place, la Constitution fédérale ne leur garantit plus qu’un strict minimum, communément appelé «l’aide d’urgence». On … Continued
«Nous sommes déterminés à préserver la tradition humanitaire. Les personnes qui ont besoin de la protection de la Suisse l’obtiendront sans réserve, comme jusqu’ici». C’était le 14 septembre 2006, la conclusion d’un exposé de Christoph Blocher donné à Schaffhouse. Le peuple pouvait donc accepter la révision de la loi sur l’asile et la nouvelle loi … Continued
Fatuma*, jeune femme éthiopienne de vingt-trois ans, vit dans le canton de Neuchâtel depuis plus de sept ans. Elle avait seize ans quand elle est arrivée en Suisse, seule, sans aucune famille. De par son tempérament fort et son ouverture d’esprit, elle saura vite se faire des amis et s’intégrer. Elle fournit des efforts remarquables … Continued
Les praticiens qui attendaient les débuts du Tribunal administratif fédéral (TAF), dans lequel s’est désormais fondu la Commission de recours en matière d’asile (CRA) en ont été pour leurs frais. Un problème informatique a bloqué l’activité du TAF en janvier, et la publication des arrêts sur internet de mi-février à mi-mars ne se fait qu’au … Continued
Deux cent vingt groupes et personnes ont répondu à la première circulaire par laquelle les initiateurs de l’Observatoire du droit d’asile et des étrangers demandaient aux uns et aux autres de manifester leur intérêt pour ce projet. Le 8 février, ils étaient septante et un à être venus à Berne, en pleine semaine, pour adopter … Continued
Une assemblée constitutive destinée à donner un cadre juridique aux préparatifs de lancement d’un Observatoire suisse du droit d’asile et des étrangers devait se tenir le 8 février. Trop tard pour que nous puissions en rendre compte. Si les choses se confirment, celle-ci devrait mettre sur orbite une association pour avancer concrètement dans la recherche … Continued
La logique de la dissuasion Le régime d’aide d’urgence imposé aux personnes frappées de non-entrée en matière (NEM) vise à déshumaniser l’individu. Tout est fait pour leur rendre le séjour invivable et les pousser à disparaître dans la clandestinité, comme le montrent les exemples ci-dessous relevés en Suisse allemande, où les personnes frappées de NEM … Continued
Ceux qui sont proches des requérants d’asile le savent, beaucoup se joue dans le bon déroulement des auditions au cours desquelles les demandeurs d’asile sont amenés à expliquer leurs motifs d’asile. Les procès-verbaux qui en résultent sont disséqués et souvent cités de façon décisive dans la décision des autorités. Dans ce moment capital, les facteurs … Continued
Après plus de deux ans et demi de lutte, de nombreux permis de séjour obtenus, la classe politique vaudoise soutenant les déboutés de l’asile, un soutien tout azimut, la Coordination Asile Vaud présente un bilan positif de son action en faveur des déboutés du droit d’asile du canton !
De l’UDC aux socialistes, tout le monde s’exprime depuis quelques mois sur l’intégration des étrangers, thème de prédilection en vue des prochaines élections fédérales. Les faits divers ne manqueront pas hélas d’alimenter un débat, qui mériterait pourtant d’être traité avec plus de sérieux. Car ce qu’on nous présente parfois comme une politique cohérente rate son … Continued
A peine les durcissements apportés à la loi sur l’asile (LAsi) et à la nouvelle loi sur les étrangers (LEtr) sous toit, au lendemain du 24 septembre comme pour rassurer la population qui les a largement approuvées, des politiciens n’ont eu de cesse de proclamer «que la loi sera appliqué de façon humaine», «que certaines … Continued
Un héritage juridique consistant Dès le premier janvier, la Commission de recours en matière d’asile (CRA) aura disparu du paysage pour se fondre dans le nouveau Tribunal fédéral administratif (TAF) qui reprend l’activité des anciennes commissions de recours, tous domaines confondus. Deux de ses cinq cours seront formées des anciens juges de la CRA, qui … Continued
Année faste en Valais pour la reconnaissance du statut de réfugié ? C’est du moins ce que l’on pourrait conclure si l’on tient compte du fait que depuis juin de cette année, une douzaine de requérants accompagnés par le Centre Suisses-Immigrés dans leur procédure ont obtenu l’asile. En majorité, des ressortissants d’Erythrée, déserteurs, réfractaires ou … Continued
Vivre Ensemble a souvent publié des exemples concrets illustrant les excès de la pratique officielle. C’est donc très naturellement que nous nous associons au projet d’Observatoire national du droit d’asile et des étrangers, qui est né dans le prolongement de la campagne de votation. A l’évidence, la pratique des autorités doit être mise sous haute … Continued
Au lendemain du vote durcissant le droit d’asile et des étrangers, de nombreux articles ont mis en exergue, par contraste, l’accueil exemplaire accordé aux Hongrois fuyant devant les chars russes, il y a cinquante ans. Reçus comme des héros, les réfugiés hongrois de 1956/57 furent 12’000 à recevoir l’asile sans même être soumis à une … Continued
