En 2000 les autorités compétentes ont réactivé par voie de circulaire une directive datant du milieu des années 90 et intitulée «landwirtschaftliche Kurzeinsätze». Supposée s’appliquer à des travaux dans l’agriculture à durée limitée à 120 jours, la circulaire légitime en réalité des formes de travail qui n’ont rien à voir avec des travaux champêtres. Elle … Continued
Après six ans de procédure, Almir (prénom d’emprunt) bénéficie d’un permis B. Le jeune Bosniaque n’avait que douze ans lorsqu’il a été admis provisoirement en Suisse, en raison d’un problème d’asthme bronchique sévère. Une maladie exigeant un traitement très coûteux, vraisemblablement à vie et inaccessible en Bosnie! Les autorités n’ont pourtant cessé de demander une … Continued
La loi sur l’asile a été durcie un nombre incalculable de fois. A chaque fois, le Département de justice et police (DFJP) a pris prétexte de certains problèmes (trop de délinquants, trop d’abus) pour introduire des modifications qui frappaient également de nombreux réfugiés de bonne foi. Fini les faux prétextes. Dans la révision à venir, … Continued
Le groupe de défense des droits humains Augenauf s’est engagé dans une lutte âpre et difficile pour soutenir Mehmet Esiyok, ancien membre actif au sein du PKK, un parti indépendantiste kurde sévèrement pourchassé en Turquie. Les autorités suisses viennent de reconnaître ce dernier comme réfugié et de mettre fin à une détention de 34 mois … Continued
Résultat de deux ans de politique migratoire approximative, l’accueil des demandeurs d’asile en Suisse ne cesse d’alimenter les colonnes de la presse et d’attiser les débats politiques. Depuis cet été, c’est la question de « l’afflux » des demandes d’asile qui est au centre de la polémique. Décryptage.
Du 18 août au 7 novembre, Erdal Ozkan a effectué son service civil à l’Agora (Aumônerie Genevoise Oecuménique auprès des Requérants d’Asile). Durant ces trois mois, il est allé une fois par semaine au foyer du Lagnon. Y sont hébergées les personnes frappées d’une NEM. Toutes sont soumises au régime de l’aide d’urgence, certaines depuis … Continued
Listes de documentation publiées entre 1991 et 2008, disponibles en format pdf.
Discriminations: L’ONU critique la Suisse La Suisse ne respecte pas la Convention sur l’élimination des discriminations raciales. En cause, les lois sur l’asile et sur les étrangers en vigueur depuis janvier 2009, qui ne garantissent pas l’égalité des droits tels que prescrits par la Convention. C’est ce qu’a déclaré le Comité de l’ONU chargé de … Continued
Vous l’avez déjà appris par son message du numéro de juin, Isabelle Furrer nous quitte, après avoir assuré pendant presque vingt ans la parution de notre périodique. Du numéro 21, en avril 1989, au no 118, après les balbutiements des vingts premiers numéros, c’est elle qui aura marqué le journal de son empreinte, qui lui … Continued
Il y a dix ans, j’ouvrais pour la première fois la revue Vivre Ensemble. Je débutais comme journaliste au Courrier, responsable du dossier «migration», la loi sur l’asile faisait l’objet d’une énième révision, le terme «NEM» n’existait pas encore… Vivre Ensemble était pour moi une précieuse source d’informations. Des informations de première main, fiables, débusquant … Continued
Le coup de gueule de Christoph Blocher contre l’octroi de l’asile aux déserteurs Erythréens n’était pas passé inaperçu. Depuis lors, une révision de la loi sur l’asile est bel et bien en préparation. Et la surprise, c’est que par la même occasion, le Département fédéral de justice et police (DFJP) de Madame Widmer-Schlumpf pourrait bien … Continued
Instantanés de vie, d’émotions, fenêtres ouvertes sur un passé douloureux ou/et nostalgique, dessins d’exil nous livre, par l’illustration, un recueil de témoignages uniques de centaines de demandeurs d’asile fraîchement arrivés en Suisse. Des dessins produits entre 1993 et 2000, dans un cabanon de chantier installé pile en face de l’entrée du Centre d’enregistrement des requérants … Continued
En mai 2007, se tenait à l’Université de Lausanne un colloque interdisciplinaire sur l’œuvre de Hannah Arendt, à l’occasion du centenaire de sa naissance. La publication des actes de cette rencontre sont l’occasion de revenir sur la pensée développée par la philosophe sur les réfugiés et autres apatrides au sortir de la Deuxième Guerre mondiale. … Continued
On lui avait prédit une déception cuisante. Par son obstination, le mouvement des déboutés vaudois a démenti tous les pronostics. En mars 2008, 13 personnes attendaient encore d’être fixées sur leur statut. Plusieurs réponses sont tombées cet été. Se faisant fort de ne pas entrer dans la logique des régularisations collectives, le gouvernement vaudois n’a en revanche pas échappé à la crise institutionnelle. Une crise qui porte un nom: le décret Melly. Le Parlement vaudois se refuse à classer cette motion tant que les derniers permis n’auront pas été délivrés. Tout un symbole (réd.)
Les récits des premiers déménagements forcés ont montré les violences symboliques que représentent le fait de devoir quitter un logement devenu souvent un lieu de refuge pour des personnes ayant fui des persécutions, et l’obligation d’abandonner meubles et objets quotidiens.
L’affaire a été rondement menée. Le 5 mars, une conférence de presse dénonçait l’exclusion de l’assurance maladie de la plupart des déboutés placés à l’aide d’urgence. Françoise Kopf nous présentait ce dossier dans notre dernier numéro. Moins de deux mois plus tard, le Directeur de l’Office fédéral de la santé publique le confirme: il y … Continued
Il aura fallu douze ans d’engagement au service des requérants d’asile pour que sœur Marie-Rose, engagée dans un ministère de visite auprès des candidats à l’asile obtienne enfin la confirmation officielle qu’elle attendait. Le canton du Valais a triché avec la législation pour spolier les requérants d’une part de leurs revenus. A côté du remboursement … Continued
A diverses reprises, nous avons entendu parler d’ECHELLE, programme d’intégration professionnelle créé spécifiquement pour personnes réfugiées, existant à Bienne et à Neuchâtel. Les résultats obtenus semblaient intéressants. Nous avons donc pris contact avec Madame Emmanuelle Grenon, animatrice de la structure de Neuchâtel et lui avons donné la parole. Nous reproduisons ici son texte, qui présente … Continued
Après dix-neuf ans et des poussières passés à la rédaction de Vivre Ensemble, je pars vers un nouvel horizon professionnel. Ces années ont passé sans que je ne m’en rende compte. Il faut dire que la Suisse, avec une belle application, n’a cessé en vingt ans de durcir le droit d’asile. Six révisions de la … Continued
Depuis le début de l’année, les requérants doivent dans certains cas séjourner jusqu’à soixante jours dans la zone de transit des aéroports, contre trois semaines auparavant. Ceci pour permettre à l’Office fédéral des migrations (ODM) d’effectuer entièrement la procédure d’asile, comme c’est le cas dans les centres d’enregistrement et de procédure (CEP). Les conditions y … Continued
Les demandeurs d’asile sont-ils des êtres humains aux yeux de nos autorités? Aussi choquante soit-elle, la question se pose dans toute sa brutalité, si l’on s’efforce de prendre conscience du traitement inhumain que subissent les requérants. Lors de la session de mars des Chambres fédérales, il s’est trouvé à plusieurs reprises une majorité pour approuver … Continued
Depuis le premier avril 2004, les requérants d’asile frappés d’une décision de non-entrée en matière (NEM) ont été exclus de l’assurance maladie obligatoire, en même temps qu’ils étaient exclus de l’aide sociale. Ils n’ont, depuis lors, plus le droit qu’à des «soins médicaux d’urgence».Ces mesures «d’économie», proposées initialement par les cantons et l’Office fédéral des … Continued
Neuf années de procédure, trois recours et trois demandes de réexamens, c’est ce qu’il aura fallu à Sarah* une jeune femme libérienne, victime des pires atrocités dans son pays en raison de son appartenance ethnique, pour obtenir l’asile le 29 janvier dernier. Une procédure qu’elle a pu mener à bien grâce au soutien du Centre … Continued
Les démarches administratives ne sont jamais simples. Pour un étranger en situation précaire cela relève du parcours du combattant. Dans le canton de Genève, en 2002, sur l’initiative du Centre social protestant (CSP), une équipe de bénévoles s’est constituée pour venir en aide aux requérants: l’association des Scribes pour l’asile. Au départ, il s’agissait de … Continued
En entrant le 1er novembre 2008 dans l’espace Schengen, la Suisse espère pouvoir renvoyer nombre de demandeurs d’asile vers les autres pays européens par le jeu des mécanismes de l’accord Dublin II. Problème: les pays européens ont des pratiques très inégales (voir plus bas). Personne ne sait en outre dans combien de cas la preuve … Continued
Depuis le début de l’année, la dureté de la nouvelle législation s’applique dans toute son ampleur. Changement le plus visible, et le plus concret: le fait de couper les vivres à tous les déboutés de la procédure d’asile en leur retirant l’aide sociale qu’ils touchaient jusque là, pour les inciter à «disparaître». Ne reste plus … Continued
Petite cité entourée de verdure et qui promet un éventail de visites passionnantes à ses visiteurs, Vallorbe abrite également une ancienne caserne militaire aménagée en un centre entouré de barbelés et gardé 24 heures sur 24 par des Securitas. Ce lieu de «semi-détention» accueille un autre type de visiteurs: les personnes qui viennent déposer une … Continued
A l’intérieur du Centre d’enregistrement et de procédure (CEP), attenant au réfectoire, se trouve un local. Sur la porte, une pancarte indique qu’il s’agit de l’aumônerie. Cette pièce, de dimensions modestes, contient un bureau, une table, quelques chaises. Des étagères supportent des piles de livres et des boîtes de jeux de société. Il y règne … Continued
Depuis le 1er janvier, les requérants d’asile déboutés sont exclus de l’aide sociale et mis au même régime «d’aide d’urgence» que les requérants frappés par une non-entrée en matière (NEM). Cette mesure précarise des milliers de personnes, des célibataires, mais aussi des familles avec enfants, la plupart en Suisse depuis de longues années. La nature de cette aide (en nature ou en espèce) et son application varient selon les cantons.
Si l’aide d’urgence péjore la vie des requérants déboutés, les personnes vulnérables en subissent de plein fouet les effets dévastateurs, comme nous le montre l’article du Dr Pablo Sanchez-Mazas, médecin psychiatre-psychothérapeute à Appartenances (centre de formation, de prévention, de recherche et de consultations psychologiques pour personnes migrantes) à Genève. (réd.) Il s’agit d’un patient d’une … Continued
L’apprentissage du français est l’une des activités proposées par la Maison de la Croisette, lieu d’accueil pour les requérants d’asile à Vernier. Tout au long de l’année, des bénévoles offrent la possibilité d’acquérir dans cette langue des connaissances indispensables pour vivre à Genève. Cette équipe est régulièrement renforcée par des civilistes, des stagiaires ou des … Continued
Jean-Patrick Iya dépose une demande d’asile en Suisse en mai 2004. Journaliste originaire de la République démocratique du Congo, engagé en faveur des droits humains, il reçoit alors une non-entrée en matière (NEM) pour absence de papiers. Après un recours et deux demandes de révision rejetées, son avocat adresse en juin 2006, une plainte au … Continued
Une Union démocratique du centre (UDC) à 30%, après une campagne ouvertement xénophobe, c’est évidemment consternant. Certains parlementaires radicaux ou démocrates chrétiens, qui se sont ralliés aux propositions de Christoph Blocher lors de la révision des lois sur l’asile et les étrangers, affirmaient qu’il fallait en passer par là pour en finir avec cette thématique. … Continued
La révision des lois sur l’asile et les étrangers a entraîné plusieurs modifications dans le traitement des «cas de rigueur». Les cantons peuvent désormais proposer une autorisation de séjour à toute personne qui leur a été attribuée (même si elle est déboutée de la procédure d’asile), et ils assumeront seuls, après sept ans, la charge … Continued
Une page importante va se tourner le 1er janvier dans l’histoire de la Croix-Rouge fribourgeoise. En juillet dernier, le canton a décidé de confier le mandat de l’accueil et de l’encadrement des requérants d’asile, jadis dédié à la Croix-Rouge, à une entreprise privée basée à Zürich, ORS SA. Une entreprise que nos lecteurs connaissent bien, … Continued
L’entrée en vigueur de la nouvelle législation est prête. Le Conseil fédéral a adopté le 24 octobre 2007 de nombreuses dispositions d’application, de façon à assurer l’entrée en vigueur de la loi révisée le 1er janvier 2008. Parmi les nouveautés, l’attention se portera surtout sur les conséquences de la suppression de l’aide d’urgence pour des … Continued
Le foot, c’est le bon espoir! Pour les pensionnaires du Lagnon, le foyer où sont logées à Genève les personnes frappées d’une non-entrée en matière (NEM), jouer au football représente un moment privilégié dans la semaine. A part l’aide d’urgence qui leur permet de survivre, rien ne leur est proposé. Aucun encadrement. Comme ils n’ont … Continued
Vivre Ensemble a déjà relaté à plusieurs reprises le combat mené en Valais pour obtenir réparation en faveur de requérants qui se sont vu demander abusivement par le canton le remboursement de prestations d’assistance déjà remboursées à la Confédération (voir Vivre Ensemble, n°105, 102 et 95). Le canton avait fini par admettre que 146’000 francs … Continued
Le mercredi 8 août 2007, trois navires tunisiens pratiquant la pêche se trouvaient à proximité de l’île italienne de Lampedusa, lorsqu’ils ont rencontré une embarcation gonflable en difficulté. A bord de celle-ci se trouvaient quarante-quatre migrants originaires du Maroc, d’Ethiopie, d’Erythrée et du Soudan. Parmi eux une personne dans un état de santé grave, onze femmes dont deux enceintes, ainsi que deux enfants dont un handicapé. Après les avoir sauvés, ces marins se sont retrouvés en prison. Une tentative de criminalisation de ceux qui aident les migrants, qui n’est pas sans prolongements en Suisse.
La revue Vivre Ensemble se porte bien. Sur la lancée de la campagne de votation et de la mobilisation qu’elle a suscitée, le nombre de nos abonnés a sensiblement augmenté. Avec 1472 abonnés payants, 170 abonnements remis gratuitement à divers organismes, à la presse et à certains parlementaires, et compte tenu des exemplaires qui passent … Continued
L’actualité est plus que jamais marquée par le thème de la prétendue «délinquance des étrangers», comme le montre la dernière initiative «pour le renvoi des étrangers criminels», que l’UDC a lancée le 13 juillet dernier On agite des chiffres pour tenter de faire croire que notre pays s’effondre sous le poids de l’insécurité, et que … Continued
Des dossiers de réfugiés «bosniaco-tunisiens» sont en souffrance à Berne. Il s’agit de musulmans venus aider leurs coreligionnaires bosniaques pendant la guerre (des travailleurs humanitaires de diverses associations). Restés en Bosnie après la fin du conflit pour certains, ils y ont obtenu la nationalité ou une permission de séjour et y ont fondé une famille. … Continued
Véronique Egger a accompagné pendant presque vingt ans, les personnes venues chercher refuge en Suisse. Laborante en chimie de formation, elle s’est engagée dès 1988, date de la création à Genève du ministère de l’Agora (Aumônerie genevoise œcuménique auprès des requérants d’asile), d’abord comme bénévole pour l’accueil des requérants d’asile dans un mobil home à … Continued
Déjà pratiquée depuis 2004 en cas de non entrée en matière (NEM), l’exclusion de l’aide sociale pour ceux qui ont été déboutés de leur demande d’asile entrera en vigueur le 1er janvier 2008. Mais Soleure, une fois de plus, fait du zèle. Le service social du canton envoie depuis un mois des lettres aux requérants … Continued
Des requérants plutôt que des bisons Engagé comme permanent de l’Observatoire du droit d’asile et des étrangers, Aldo Brina a profité de l’été pour sillonner les institutions liées à la thématique de l’asile et des étrangers dans le canton de Genève. Des visites, qui lui ont réservé quelques surprises, dit-il. Il nous livre ici un … Continued
«Comment peut-on vivre dans un pays respectueux des droits de l’homme, les mêmes évènements que l’on vit dans un pays conduit par un régime sanguinaire?», «les lois suisses seraient-elles fondées sur la couleur de la peau ou encore sur l’origine?», «les contrôles policiers seraient-ils aveugles et uniquement pour les Noirs?», voici les questions que se … Continued
L’Aumônerie genevoise œcuménique auprès des requérants d’asile (AGORA) a connu une année 2006 fort active. Des aumôniers et des bénévoles se sont rendus régulièrement dans la zone de transit de l’aéroport, dans la prison pour mesures de contrainte de Frambois, au Lagnon où sont hébergés les demandeurs d’asile frappés d’une non-entrée en matière ou encore … Continued
Une importante révision du Code pénal suisse vient d’entrer en vigueur en ce début 2007. A cette occasion, des recommandations en matière de fixation des peines révèlent une sévérité particulière s’agissant des infractions à la loi sur le séjour et l’établissement des étrangers (LSEE). En bref, un clandestin est considéré comme plus dangereux qu’un chauffard… … Continued
Tous ceux qui sont actifs aux côtés des réfugiés et des immigrés découvrent tôt ou tard une réalité dont ils ne soupçonnaient pas la dureté. Tant de vies gâchées par l’attente d’une décision et la marginalité imposée, tant de destins brisés par une application trop rigoureuse de la loi, quand celle-ci n’est pas en elle-même … Continued
On le sait, seule une partie des dispositions légales acceptées par le peuple le 24 septembre 2006 sont déjà en vigueur. D’autres modifications de la loi sur l’asile (LAsi), ainsi que la nouvelle loi sur les étrangers (LEtr) ne seront appliquées qu’à partir du 1er janvier 2008. Les ordonnances d’application correspondantes sont actuellement en consultation. … Continued
Invitée à Strasbourg par l’ONG française CASAS (collectif d’Accueil pour les Solliciteurs d’asile à Strasbourg) pour une conférence-débat sur les nouveaux développements du droit d’asile en Suisse, Françoise Kopf, responsable de IGA-SOS Racisme à Soleure, a eu l’occasion de comparer la pratique de l’asile entre les deux pays. La «non-entrée en matière» sur une demande … Continued
Avec ses millions de réfugiés qui cherchent à fuir les violences, pour moitié à l’extérieur des frontières, pour moitié en se déplaçant à l’intérieur, l’Irak est en train de devenir le terrible révélateur de la crise du droit d’asile. Le statut de réfugié n’est pratiquement plus accordé à quiconque, les pays limitrophes improvisent sous le … Continued
Avec l’adoption et l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l’aide aux requérants d’asile et à certaines catégories d’étrangers (LARA), la FAREAS, qui gère l’accueil des réfugiés dans le canton de Vaud, fait de bonnes affaires, particulièrement en matière de facturation du logement. On a vu des cas où la FAREAS a réussi le … Continued
Le Conseil fédéral avait fait beaucoup de promesses, à l’approche de la votation du 24 septembre 2006, pour affaiblir les critiques visant la nouvelle clause de non-entrée en matière (NEM) en cas d’absence de papiers d’identité. Dans la brochure adressée aux électeurs, comme dans sa réponse au comité «bourgeois» opposé à la révision, il assurait … Continued
«Nous sommes déterminés à préserver la tradition humanitaire. Les personnes qui ont besoin de la protection de la Suisse l’obtiendront sans réserve, comme jusqu’ici». C’était le 14 septembre 2006, la conclusion d’un exposé de Christoph Blocher donné à Schaffhouse. Le peuple pouvait donc accepter la révision de la loi sur l’asile et la nouvelle loi … Continued
Deux cent vingt groupes et personnes ont répondu à la première circulaire par laquelle les initiateurs de l’Observatoire du droit d’asile et des étrangers demandaient aux uns et aux autres de manifester leur intérêt pour ce projet. Le 8 février, ils étaient septante et un à être venus à Berne, en pleine semaine, pour adopter … Continued
Les praticiens qui attendaient les débuts du Tribunal administratif fédéral (TAF), dans lequel s’est désormais fondu la Commission de recours en matière d’asile (CRA) en ont été pour leurs frais. Un problème informatique a bloqué l’activité du TAF en janvier, et la publication des arrêts sur internet de mi-février à mi-mars ne se fait qu’au … Continued
Fatuma*, jeune femme éthiopienne de vingt-trois ans, vit dans le canton de Neuchâtel depuis plus de sept ans. Elle avait seize ans quand elle est arrivée en Suisse, seule, sans aucune famille. De par son tempérament fort et son ouverture d’esprit, elle saura vite se faire des amis et s’intégrer. Elle fournit des efforts remarquables … Continued
Comme chacun sait, les personnes frappées d’une décision de non-entrée en matière (NEM) sur leur demande d’asile et dont le renvoi est entré en force n’ont plus droit à l’aide sociale depuis le 1er avril 2004. En lieu et place, la Constitution fédérale ne leur garantit plus qu’un strict minimum, communément appelé «l’aide d’urgence». On … Continued
«L’ère de Caritas touche à sa fin» relatait la Solothurner Zeitung en automne 2006. Après vingt-cinq ans, le contrat de prestation entre Caritas, chargée de la gestion de l’accueil des requérants et le canton de Soleure, a en effet été résilié. Pour Caritas, il n’était plus possible de poursuivre normalement cette activité, en raison des … Continued
Une assemblée constitutive destinée à donner un cadre juridique aux préparatifs de lancement d’un Observatoire suisse du droit d’asile et des étrangers devait se tenir le 8 février. Trop tard pour que nous puissions en rendre compte. Si les choses se confirment, celle-ci devrait mettre sur orbite une association pour avancer concrètement dans la recherche … Continued
Ceux qui sont proches des requérants d’asile le savent, beaucoup se joue dans le bon déroulement des auditions au cours desquelles les demandeurs d’asile sont amenés à expliquer leurs motifs d’asile. Les procès-verbaux qui en résultent sont disséqués et souvent cités de façon décisive dans la décision des autorités. Dans ce moment capital, les facteurs … Continued
La logique de la dissuasion Le régime d’aide d’urgence imposé aux personnes frappées de non-entrée en matière (NEM) vise à déshumaniser l’individu. Tout est fait pour leur rendre le séjour invivable et les pousser à disparaître dans la clandestinité, comme le montrent les exemples ci-dessous relevés en Suisse allemande, où les personnes frappées de NEM … Continued
A peine les durcissements apportés à la loi sur l’asile (LAsi) et à la nouvelle loi sur les étrangers (LEtr) sous toit, au lendemain du 24 septembre comme pour rassurer la population qui les a largement approuvées, des politiciens n’ont eu de cesse de proclamer «que la loi sera appliqué de façon humaine», «que certaines … Continued
De l’UDC aux socialistes, tout le monde s’exprime depuis quelques mois sur l’intégration des étrangers, thème de prédilection en vue des prochaines élections fédérales. Les faits divers ne manqueront pas hélas d’alimenter un débat, qui mériterait pourtant d’être traité avec plus de sérieux. Car ce qu’on nous présente parfois comme une politique cohérente rate son … Continued
Après plus de deux ans et demi de lutte, de nombreux permis de séjour obtenus, la classe politique vaudoise soutenant les déboutés de l’asile, un soutien tout azimut, la Coordination Asile Vaud présente un bilan positif de son action en faveur des déboutés du droit d’asile du canton !
Au lendemain du vote durcissant le droit d’asile et des étrangers, de nombreux articles ont mis en exergue, par contraste, l’accueil exemplaire accordé aux Hongrois fuyant devant les chars russes, il y a cinquante ans. Reçus comme des héros, les réfugiés hongrois de 1956/57 furent 12’000 à recevoir l’asile sans même être soumis à une … Continued
Au lendemain du triste résultat des votations du 24 septembre, les médias rendaient publique la réaction de la Commission européenne. Celle-ci déclarait que certaines des nouvelles clauses de la loi sur l’asile (LAsi) n’étaient pas compatibles avec les normes de l’Union européenne. Cette déclaration a suscité quelque surprise auprès des votants, car cet argument a … Continued
Vivre Ensemble a souvent publié des exemples concrets illustrant les excès de la pratique officielle. C’est donc très naturellement que nous nous associons au projet d’Observatoire national du droit d’asile et des étrangers, qui est né dans le prolongement de la campagne de votation. A l’évidence, la pratique des autorités doit être mise sous haute … Continued
Année faste en Valais pour la reconnaissance du statut de réfugié ? C’est du moins ce que l’on pourrait conclure si l’on tient compte du fait que depuis juin de cette année, une douzaine de requérants accompagnés par le Centre Suisses-Immigrés dans leur procédure ont obtenu l’asile. En majorité, des ressortissants d’Erythrée, déserteurs, réfractaires ou … Continued
Un héritage juridique consistant Dès le premier janvier, la Commission de recours en matière d’asile (CRA) aura disparu du paysage pour se fondre dans le nouveau Tribunal fédéral administratif (TAF) qui reprend l’activité des anciennes commissions de recours, tous domaines confondus. Deux de ses cinq cours seront formées des anciens juges de la CRA, qui … Continued
La fin de la campagne de votations sur l’asile et les étrangers est maintenant toute proche. Une formidable mobilisation a eu lieu depuis le lancement du référendum. Et certains se prennent parfois à rêver à une victoire le 24 septembre. Prenons cependant garde à ne pas nous nourrir d’illusions. Un tel succès relèverait du miracle, … Continued
Depuis que la question du droit d’asile est utilisée pour polariser la société suisse, le slogan de la «chasse aux abus» a été invoqué à de nombreuses reprises pour justifier les mesures restrictives à l’encontre des réfugiés. Mais elle a également fait tache d’huile: érigée en obsession, elle sert de prétexte pour traquer les plus … Continued
La révision de la loi sur l’asile veut accélérer les procédures, multiplier les refus d’entrer en matière, régler un maximum de cas durant les premières semaines, limiter les procédures extraordinaires, et exécuter les renvois par la contrainte, s’il le faut. On a déjà rebaptisé les Centres d’enregistrements pour requérants d’asile (CERA) en Centres d’enregistrement et … Continued
Au lendemain d’une récolte de signatures déjà des plus dynamiques, militants et bénévoles n’ont pas mis longtemps à reprendre le flambeau, faisant preuve dans tous les cantons romands d’une grande énergie, d’inventivité et d’esprit d’ouverture dans la poursuite de la campagne contre la LEtr et la LAsi. Depuis la mi-juin et durant tout l’été de … Continued
Remise d’une pièce d’identité dans les quarante-huit heures dans les centres d’enregistrement, renvoi vers le pays de transit, mise à l’aide d’urgence pour tous les déboutés de la procédure d’asile, emprisonnement en vue du renvoi pendant deux ans… Les mesures de durcissements prévues dans la révision de la loi sur l’asile auront de graves conséquences … Continued
Près de 80 % des requérants d’asile entrent en Suisse sans pièce d’identité ou avec des documents insuffisants. Les raisons sont multiples et l’absence de papiers ne signifie pas a priori qu’il y a abus. L’absence de document de voyage et de pièce d’identité est le propre des réfugiés politiques et des réfugiés de la … Continued
A l’approche de la votation du 24 septembre, Vivre Ensemble vous livre ici un numéro un peu particulier. Nous avions, dans notre numéro d’avril, mis l’accent sur la loi sur les étrangers. Notre spécialité reste cependant le droit d’asile. Alors que la campagne va entrer dans sa phase active nous avons décidé d’essayer de fournir … Continued
Christoph Blocher ment: toute la presse en a fait la démonstration récemment autour du cas de deux Albanais présentés à tort comme des «criminels» par le chef du Département fédéral de justice et police (DFJP), pour critiquer la décision de la Commission de recours (CRA) qui considérait ces ressortissants d’un pays prétendument «sûr» comme victimes … Continued
On parle beaucoup de la tradition humanitaire de la Suisse, et pourtant depuis vingt-cinq ans la Suisse n’a cessé de durcir le droit d’asile à coup de révisions et de mesures urgentes, assorties à une pratique de plus en plus restrictive. De la remise en cause des garanties de procédures (suppression d’une instance de recours, … Continued
«Bulletin de liaison pour la défense du droit d’asile», comme le proclame sa couverture depuis plus de 20 ans, Vivre Ensemble est bien sûr aux premières lignes dans la campagne contre la révision de la loi sur l’asile (LAsi). Dans notre numéro de février, nous avons cependant inséré une feuille de signatures qui porte également … Continued
La nouvelle loi sur les étrangers (LEtr) règle le sort des ressortissants non-Européens, [les bilatérales s’occupant de la situation des étrangers de l’Union européenne (UE)], soit 40% de la population étrangère en Suisse. Avec la LEtr, les étrangers non-communautaires qui voudraient venir travailler en Suisse sont priés de passer leur chemin et les quelques 700’000 … Continued
Mercredi 18 janvier: conférence de presse à La Chaux-de-Fonds pour lancer la collecte de signatures dans le canton. Le 8 février, 3’000 signatures étaient déjà récoltées. Les militants du canton de Neuchâtel – qui ne représente que le 2,5% de la population suisse – se sont lancés dans la campagne avec enthousiasme et engagement. Et … Continued
Depuis le 1er avril, les séjours au centre d’enregistrement pour requérants d’asile (CERA), point de passage obligé des nouveaux arrivés, peuvent désormais se prolonger jusqu’à soixante jours. Fort de sa présence à Vallorbe. Le Service d’aide juridique aux exilés (SAJE) avait pourtant dans un récent rapport multiplié les mises en garde, et les critiques ne … Continued
Vivre Ensemble a déjà signalé les aggravations qui étaient contenues dans les projets de révision de la loi sur l’asile (LAsi) et de loi sur les étrangers (LEtr) (voir «Mesures de contrainte, vous en reprendrez bien un peu?», Vivre Ensemble, n° 87, avril 2002). Le résultat des délibérations aux Chambres dépasse malheureusement les prévisions les … Continued
Le référendum est lancé et les débats vont s’intensifier. Beaucoup de commentaires opposent le réalisme du durcissement face aux abus à l’angélisme des défenseurs des réfugiés. Réalisme? Angélisme? Si les mots ont encore un sens, c’est bien le manque de réalisme des partisans de la révision qui doit être dénoncé. Est-ce réaliste de penser que … Continued
Un peu partout en Suisse, des comités référendaires cantonaux se sont constitués ou sont en voie de constitution. S’il est vrai qu’en Suisse centrale, Lucerne mis à part, les militants des petits cantons peinent à s’organiser, la bonne surprise est venue de Suisse orientale. Dès les premières réunions nationales, à l’été 2005, elle était représentée … Continued
Au terme d’une visite de cinq jours effectuée mi-janvier en Suisse, M. Doudou Diène, rapporteur spécial pour l’ONU sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance a rencontré les dirigeants politiques, mais aussi les organisations non gouvernementales lors d’une rencontre organisée à Berne par la Commission fédéral contre le racisme. En marge du … Continued
Conclure une union en Suisse peut se transformer en un interminable chemin de croix pour les migrants, surtout lorsque ces derniers vivent avec un statut précaire ou sans statut légal. Une table ronde sur ce thème a été convoquée fin janvier à Berne. Décryptage. La plate-forme pour les sans papiers a jeté un pavé dans … Continued
On reproche souvent aux requérants d’asile de ne pas indiquer leur véritable pays d’origine pour éviter les renvois. On peut aussi se poser des questions sur la manière dont l’Office des Migrations (ODM) refuse de croire les affirmations des requérants sur leur origine, allant même jusqu’à les affubler d’une fausse nationalité. La famille S. a … Continued
Projecteur sur une réalité méconnue Déposer une demande d’asile en Suisse n’est de loin pas la préoccupation première des Africains du Sud du Sahara qui se lancent sur les chemins de l’exil. Il ne s’agit donc pas d’un départ vers l’Eldorado décidé sur un simple coup de tête, comme l’affirment certains, mais plutôt d’une ultime … Continued
La Suisse de Christoph Blocher a de quoi faire froid dans le dos. Sa loi sur l’asile révisée voudrait nous conduire à une Suisse sans réfugiés, ou presque… Une Suisse repliée sur elle-même, où les rares demandeurs d’asile qui parviendraient à franchir la frontière seraient menacés sous tous les prétextes de non-entrée en matière, exclus … Continued
La loi qui va sortir du processus de révision engagé depuis plusieurs années est d’ores et déjà critiquée par le Haut commissariat aux réfugiés des Nations Unies comme l’une des plus sévères. De fait, certaines de ses dispositions menaceront directement de renvoi des personnes qui jusqu’ici trouvaient protection en Suisse. D’autres multiplieront les discriminations et … Continued
L’automne 1985 a vu la création des premiers mouvements de soutien pour s’opposer aux renvois de requérants déboutés. Depuis lors, de nouveaux groupements ont vu le jour. En hommage à tous ceux qui sont sur la brèche, nous reprenons ci-dessous un article publié dans le bulletin de SOS Asile Vaud en avril dernier. (réd.) Je … Continued
Nous avons déjà mentionné dans Vivre Ensemble comment le canton de Vaud cherche à utiliser la question du droit au travail pour chasser les déboutés. Une petite étude juridique a été faite pour la Coordination Asile Vaud, dont voici un résumé*.
Dans le canton de Soleure, les personnes noires frappées d’une décision de non-entrée en matière (NEM) font de plus en plus l’objet de traitements inadmissibles venant de fonctionnaires de l’Etat. Nous constatons avec inquiétude que les actes hargneux de méchanceté gratuite et de brutalité policière se multiplient. Ce, en toute impunité et avec l’accord tacite … Continued
Le mouvement de résistance aux renvois des requérants déboutés sur le canton de Vaud a fêté en juin dernier son premier anniversaire. Les autorités peuvent bien mettre en doute son utilité, il a permis à des centaines de personnes d’éviter une expulsion ou de régler légalement leur séjour. Malgré la motion contre les renvois forcés … Continued
Fuyant le Cameroun, Monsieur A.B. a demandé l’asile en Suisse en juillet 2001. Sa demande a été rejetée par l’Office fédéral des réfugiés [actuel Office fédéral des migrations ODM)] et il a fait recours auprès de la Commission de recours (CRA) en octobre 2001. Attribué à Genève, A.B. n’a ensuite plus eu de nouvelles de … Continued
Une fois de plus Christoph Blocher aura réussi à bluffer son monde en présentant le dernier rapport de «monitoring» relatif aux non-entrées en matière (NEM). Un rapport qui s’arrête opportunément au 31 mars 2005, alors que les chiffres se dégradent de trimestre en trimestre, notamment au niveau des charges financières des cantons. Pour Blocher, le … Continued
Tout et n’importe quoi Plus d’une année après l’entrée en vigueur des mesures excluant de l’aide sociale les requérants dont la demande a fait l’objet d’une non-entrée en matière (NEM), les organisations sur le terrain sont confrontées non seulement aux problèmes humains créés par leur précarisation extrême, mais également aux pratiques de certains fonctionnaires cantonaux, … Continued
