« Bientôt deux ans que nous sommes en Suisse. Nous attendons toujours la réponse de Berne. Notre situation est très précaire. Mon mari est aveugle, il ne peut se déplacer. Un de nos trois enfants est également malvoyant. J’assume, seule, tous les rendez-vous et les démarches administratives car nous n’avons pas de parents sur qui compter. … Continued
Michel* est syrien. Il a fui son pays d’origine pour l’Europe, dans l’espoir d’y obtenir une protection internationale. A son arrivée en Grèce, il est vite confronté à des conditions d’accueil et de procédure défaillantes (1). Il rejoint alors la Suisse. Il y dépose une demande d’asile en 2011. Première audition au Centre d’enregistrement de … Continued
Deux ans après le début des révoltes populaires, la situation politique et sécuritaire de la Syrie s’est largement détériorée. D’une part, une armée liée au régime de Bachar el-Assad prête à tout pour défendre une élite politique au pouvoir, quitte à bombarder sa population. De l’autre, une opposition divisée, formée de groupes politiques, anciens dissidents, intellectuels, au sein de laquelle les islamistes cherchent à se tailler la part du lion.
Les organisations juives de Suisse et les historiens ont qualifié de cynisme le discous d’Ueli Maurer, président de la Confédération. Ueli Maurer a certes évoqué que la Suisse était un «refuge pour un grand nombre de personnes menacées et pourchassées». Mais il a oublié de parler des «réfugiés qui ont été repoussés vers une mort … Continued
Le Tribunal administratif fédéral a dû s’arracher les cheveux en examinant le dossier de cette jeune nigériane, dont la demande d’asile avait été frappée d’une non-entrée en matière faute d’avoir fourni des documents d’identité. Se prononçant sur le recours de la jeune femme, le TAF relève, dans sa décision du 7 décembre 2012 que: «En … Continued
C’est l’histoire d’un Burundais titulaire d’une admission provisoire (permis F) depuis 2005 (en raison de la situation dans son pays), qui a tout fait pour s’intégrer et être indépendant financièrement mais à qui les autorités fédérales ont refusé le permis B parce qu’il avait exercé un emploi peu qualifié! Un homme qui a cherché à … Continued
Les lecteurs de Vivre Ensemble ont régulièrement pu lire les «Chroniques Monde» d’Elise Shubs, à l’origine avec d’autres de l’association Country Information Research Centre (CIREC). Créé en août 2008, le CIREC était spécialisé dans la recherche d’informations sur les pays d’origine des migrants. Etait, car faute de moyens, le CIREC a dû se résoudre à … Continued
Le 28 septembre 2012, une majorité du Parlement suisse a voté en faveur de la création de « centres spécifiques » pour les « requérants qui menacent la sécurité et l’ordre publics ou qui, par leur comportement, portent sensiblement atteinte au fonctionnement des centres d’enregistrement. » Cet article rappelle ce en quoi a consisté l’« internement administratif d’étrangers » en Suisse et analyse dans quelle mesure la création de « centres spécifiques » pour requérants d’asile « délinquants » et « récalcitrants » peut, ou non, y être assimilée.
Possédez-vous la carte Cumulus? La litanie à chaque passage en caisse à la Migros est universellement connue en Suisse. En Suisse orientale, un petit groupe d’amis a eu l’idée de se servir de son fonctionnement pour venir en aide aux personnes à l’aide d’urgence. Aujourd’hui, le projet s’étend en Suisse romande. (réd.) L’idée est aussi … Continued
«Nous sommes venues vous offrir un cadeau musical». Ces paroles, Monique Buunk Droz, professeur de violon, les adresse à de jeunes demandeurs d’asile hébergés dans l’abri de protection civile (PC) de Châtelaine (GE). La plupart sont dans la procédure Dublin. Leur demande d’asile doit être examinée par un autre Etat européen. Monique présente, ensuite, son … Continued
Suite de la chronique sur le Sinaï (VE 140) Données socio-démographiques Pays: Israël Superficie: 20’770 km2 Population: 7’590’758 habitants Langues: hébreu (langue officielle), arabe (langue parlée par la minorité arabe), anglais (langue étrangère la plus courante) Villes: Tel Aviv-Yafo, Haifa, Jérusalem (capitale) Populations réfugiées en Israël: fin juin 2012, environ 57’193 demandeurs d’asile résidaient en … Continued
Nous avons déjà mentionné plusieurs décisions de juridictions internationales condamnant les politiques des Etats en matière d’asile ou d’immigration. Cette fois-ci, ce sont le Conseil de l’Union européenne (le Conseil) et la Commission européenne (la Commission) qui se sont fait taper sur les doigts par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour avoir … Continued
Suite à l’ouverture d’un abri de protection civile au printemps 2012 au Petit-Lancy (Genève), la Coordination asile.ge a organisé deux rencontres festives entre les demandeurs d’asile logés sous-terre et les habitants du quartier. Très conviviale, la soirée de septembre,organisée dans un parc du quartier, a permis des interactions inattendues autour d’un grill et de salades. … Continued
Le tas de fumier, planté d’un écriteau « collaborer pue » (lire ici), était en fait destiné à la direction de l’OSAR.
Rien ne l’a ébranlé, dans son plaidoyer pour la Suisse des centres. Pas même un tas de fumier, déposé par quelques activistes, lors d’une incursion au Symposium sur l’asile organisé par l’OSAR et le HCR. Le directeur de l’Office fédéral des migrations Mario Gattiker n’a cessé de vanter les mérites de la transposition en Suisse … Continued
C’est un lundi soir au début de l’hiver. Khalid, Dawa, Karma et moi sommes assis autour d’une table au salon de la «Villa Fantasie». Cette ancienne villa au centre-ville de Bienne appartient aujourd’hui au Centre Autonome de Jeunesse (CAJ). Depuis bientôt une année, le CAJ nous met à disposition la grande salle pour nos cours … Continued
Le Parlement a adopté le 14 décembre la suite de la révision de la loi sur l’asile (projet 1). Aucun référendum n’est annoncé contre ces nouveaux durcissements, qui ne sont pas moins graves que les mesures urgentes adoptées en septembre. Les deux volets de la révision formaient initialement un tout, nourri d’une même volonté répressive et dissuasive.
«Si la Suisse a enregistré 28’600 demandes d’asile l’année passée, les pays voisins de la Syrie – à savoir le Liban, la Jordanie, la Turquie et l’Irak – voient depuis début décembre affluer chaque semaine environ 25’000 réfugiés syriens sur leur sol.»
En une phrase, l’ambassadeur suisse Wild a résumé le gouffre qui sépare la réalité de la perception de cette réalité lorsqu’il est question de réfugiés.
L’histoire d’un réfugié somalien: « Maintenant que je suis en Suède, je suis enfin très heureux » Omar, un réfugié somalien, a fui la guerre en Libye pour vivre dans un camp se situant proche de la frontière avec la Tunisie. Cet épisode de sa vie, « Rain is beautiful » (La pluie est belle), débute avec des adieux … Continued
Il y a déjà certains endroits à Lausanne où je n’ose plus mettre les pieds de peur de me faire arrêter. Mais la cerise a été déposée sur le gâteau jeudi 14 mars 2013. J’étais confortablement installé chez moi dans mon canapé, entouré d’amis Européens, pour visionner l’émission de Temps Présent diffusée sur la chaîne nationale … Continued
L’actrice Juliet Stevenson introduit ce court-métrage sur les risques que rencontrent les femmes enceintes en procédure d’asile dans le Royaume-Uni. Par rapport aux autres femmes qui trouvent que la grossesse est un moment plein d’espoir et de bonheur, la grossesse, pour beaucoup de femmes en procédure d’asile, est un moment de stress et de … Continued
« Le régime fait disparaître les opposants pour terroriser la population » Jacques*, 30 ans, marié et père de deux enfants, était responsable d’une petite entreprise de transport dans son pays d’origine, en Afrique. Opposant politique au régime en place, il est arrêté puis donné pour mort… avant de s’exiler. En Suisse depuis trois ans, il … Continued
J’étais un peu seul pendant les vacances d’été, c’est la raison pour laquelle j’ai pu suivre les Jeux Olympiques de Londres, de la cérémonie d’ouverture jusqu’à leur clôture. Les Jeux de Londres allaient rester un souvenir mémorable, si ce n’est que quelques jours après la cérémonie de clôture, j’ai appris que le rêve d’une athlète … Continued
Près de 64’000 signatures déposées dans le cadre du référendum contre les mesures urgentes de la loi sur l’asile. Malgré les fêtes de fin d’année et les prédictions d’échec. Malgré l’absence de certains poids lourds auprès des référendaires. Mais surtout grâce à l’engagement d’individus convaincus qu’on ne peut laisser le Parlement piétiner le droit d’asile … Continued
Documentaire-témoignage réalisé par La Cimade. Pour voir le documentaire de Emilie Darnaud et Nathaël Rusch, cliquez ici.
Celia Bonnin, photographe, nous livre le témoignage de ce jeune homme. Une histoire à voir et à écouter ici: www.celiab-photography.com/se-battre-pour-avoir-20-ans–paris
Nouvelle campagne de l’Office des nations unies contre la drogue et le crime (UNODC) « Traite des êtres humains : la criminalité organisée fait des milliards de dollars de profits » 19 juillet 2012 – L’exploitation des êtres humains est une activité extrêmement lucrative pour les groupes criminels organisés. Comme une nouvelle campagne de l’ONUDC lancée cette … Continued
«Cela ne changera rien», les déserteurs érythréens obtiendront une admission provisoire, affirmait la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga au Parlement, lors du débat sur la révision de la Loi sur l’asile. Dans le cadre des mesures déclarées urgentes fin septembre dernier, les déserteurs érythréens devraient désormais être exclus du statut de réfugié, et se voir octroyer … Continued
]Au nombre des mesures urgentes adoptées le 28 septembre, figure la suppression des procédures d’asile depuis une ambassade suisse à l’étranger. Des procédures méconnues du public, mais dont l’importance dans le système de protection des réfugiés ne doit pas être sous-estimée.
Données socio-démographiques Pays: Egypte Superficie: 61000 km2 Population: 500 000 personnes environ Langues: arabe égyptien et dialectes bédouins Villes: Charm-el-Cheikh et Taba Les migrants africains à travers les Sinaï Depuis 2008, une nouvelle route migratoire s’est développée entre l’Afrique de l’Est et le Moyen-Orient. Selon certaines sources, le Traité d’amitié entre l’Italie et la Libye … Continued
Dans le cadre du durcissement de la politique d’asile décidé à l’automne 2012, une disposition (art. 26) autorisant l’office fédéral des migrations (ODM) à envoyer les «requérants récalcitrants» dans des centres spécifiques a été adoptée. Sont concernés les requérants «qui menacent la sécurité et l’ordre publics ou qui, par leur comportement, portent sensiblement atteinte au fonctionnement des centres d’enregistrement.» Cette disposition a été déclarée comme «urgente» et est donc déjà en vigueur dans la loi. Elle n’est toutefois pas encore applicable dans la pratique. Le DFJP planche actuellement sur plusieurs alternatives pour la réalisation de ces centres.
«Vous pouvez déposer la demande auprès de l’ambassade ou du consulat de France qui la transmet au ministère des affaires étrangères. Si la demande est acceptée, le ministère des affaires étrangères français vous donnera un visa « au titre de l’asile » qui vous permet de venir en France. C’est l’OFPRA qui ensuite vous reconnaît ou non … Continued
Un projet pas comme les autres… Heinz Ratz et sa band Strom&Wasser ont fait le tour de 80 foyers pour réfugiés en Allemagne et ils y ont rencontré des musiciens, parfois de très haut niveau, connus dans leurs pays d’origine. Ratz a invité 30 musiciens à Hambourg et ensemble ils ont gravé un CD aux … Continued
Au moment où nous mettions sous presse, il restait moins de quinze jours pour récolter les 50’000 signatures nécessaires à faire aboutir le référendum contre les mesures urgentes de la Loi sur l’asile. Un référendum dont le lancement a suscité des divergences d’opinions dont un des arguments centraux a été: combien serons-nous? Une des craintes … Continued
En février 2002, la permanence des Scribes pour l’asile ouvrait ses portes. Les permancences juridiques étaient submergées, les réfugiés étaient en besoin d’écrivains publics capables de les seconder dans leurs démarches administratives. Le CSP Genève et la Coordination asile.ge lancèrent cette association. Avec simplicité et persévérance, les Scribes effectuent depuis dix ans un travail précieux … Continued
Le 10 octobre dernier, un référendum contre les mesures urgentes de la loi sur l’asile a été lancé, après des débats nourris au sein des milieux de défense du droit d’asile. Des débats qui ne doivent pas faire oublier l’essentiel: la teneur des mesures urgentes adoptées le 28 septembre dernier et le devoir de les combattre, quelle que soit la stratégie privilégiée.
Plusieurs condamnations récentes des Etats par les juridictions européennes montrent que les politiques officielles ne sont pas vraiment conformes à leurs obligations internationales. Les tensions entre politiques d’asile restrictives et respect des droits fondamentaux deviennent de plus en plus fortes. A en juger par l’évolution du débat en Suisse, l’avenir de l’ «Etat de droit» … Continued
Depuis janvier 2008, pour les inciter à quitter la Suisse au plus vite, les demandeurs d’asile déboutés sont exclus de l’aide sociale et n’ont plus le droit de travailler. En vertu de l’art. 12 de la Constitution fédérale, ils peuvent demander une aide d’urgence. Cette «aide» permet juste de survivre sans avoir à mendier. Elle … Continued
Alberto Campi, phojournaliste et Cristina Del Biaggio, géographe, ont effectué en juillet et août 2012, un voyage en immersion à la frontière gréco-turque, que les internautes ont pu suivre sur www.evrosborder.com. De leurs rencontres, ils ont ramené des images, des témoignages, des faits et des émotions, que l’on retrouve dans cette troisième « Carte postale légendée » … Continued
Alberto Campi, phojournaliste et Cristina Del Biaggio, géographe, ont effectué en juillet et août 2012, un voyage en immersion à la frontière gréco-turque, que les internautes ont pu suivre sur www.evrosborder.com. De leurs rencontres, ils ont ramené des images, des témoignages, des faits et des émotions, que l’on retrouve dans cette troisième « Carte postale légendée » … Continued
Wussten Sie, dass 80% der Flüchtlinge weltweit von Entwicklungsländern aufgenommen werden? Wussten Sie, dass im Jahr 2011 70% der Asylsuchenden, deren Gesuch von den Schweizer Behörden geprüft wurde, einen Schutzstatus erhalten haben – weil sie in ihrem Herkunftsland ihr Leben riskieren? Unwissenheit bildet fruchtbaren Nährboden für Vorurteile. Und diese spielen Befürwortern einer restriktiven Asylpolitik in … Continued
Pavlos Pavlidis s’occupe de trouver la cause de la mort des personnes vivant dans la région de l’Evros, mais également de donner une identité aux cadavres de migrants récupérés dans le fleuve. Une cinquantaine par année, il nous avoue. Déjà 24 depuis le début de l’année, dont un dixième ont un nom et un prénom. […]
« Ici, c’est comme en Afghanistan pendant la guerre. Lorsqu’on quitte sa maison le matin, on ne sait pas si on rentrera vivant». Le Tribunal administratif fédéral a récemment débouté de sa demande d’asile une famille tamoule réfugiée en Grèce avec, comme argument: «Les discriminations et attitudes racistes dont les recourants auraient été victimes sont susceptibles d’exister dans n’importe quel pays démocratique européen». Pourtant, […]
Alberto Campi, phojournaliste et Cristina Del Biaggio, géographe, ont effectué en juillet et août 2012, un voyage en immersion à la frontière gréco-turque, que les internautes ont pu suivre sur www.evrosborder.com. De leurs rencontres, ils ont ramené des images, des témoignages, des faits et des émotions, que l’on retrouve dans cette deuxième « Carte postale légendée » … Continued
Chronique publiée par Anne-Catherine Menetrey dans Le Courrier. « Il paraît que les durcissements en cours dans le domaine de l’asile «n’indignent plus que quelques vieux archétypes de gauche, qui crient au loup depuis tellement longtemps que plus personne ne les écoute»1. J’en prends pour mon grade, merci! Mais c’est faux! […]
On parle peu de l’Erythrée, ce pays d’Afrique de l’Est qui borde la Mer Rouge. Pourtant, c’est de là qu’arrive depuis quelques années l’un des groupes les plus importants en nombre de demandeurs d’asile. Or les Erythréens sont aujourd’hui touchés par une nouvelle révision de la loi sur l’asile qui– entre autres durcissements – restreint … Continued
La présente réflexion tente de montrer de manière simple combien l’usage de statistiques bivariées peut être trompeur, allant jusqu’à faire croire que la couleur d’un passeport pourrait avoir une influence sur la criminalité, alors qu’il n’en est rien.
Saviez-vous qu’en 2011, plus de 70% des demandeurs d’asile dont le dossier a été examiné par la Suisse ont obtenu une protection, leur vie étant menacée en cas de renvoi? Si vous ne le saviez pas, ne culpabilisez pas. Parce que ce n’est pas ce chiffre qui a été martelé par les autorités fédérales et par … Continued
ll est extrêmement difficile pour une personne sans statut légal ou déboutée de l’asile de prouver qu’en cas de renvoi elle n’aurait plus accès à des soins de santé essentiels à son intégrité, voire à sa survie. Ceci, en dépit de bases légales clairement établies. C’est le constat que fait l’Observatoire romand du droit d’asile … Continued
Au moment où nous mettions sous presse, le Conseil des Etats confirmait le durcissement voulu par le Conseil national en juin dernier. Si la mesure la plus radicale -la mise à l’aide d’urgence à tous les demandeurs d’asile en procédure- n’est pas passée, la Chambre haute a décidé de l’appliquer aux «récalcitrants» -une sanction déjà … Continued
L’Office fédéral des migrations (ODM) a annoncé qu’il traitera les demandes d’asile déposées par des ressortissants d’Etats européens considérés comme sûrs et exemptés de l’obligation de visa (Macédoine, Serbie et Bosnie-Herzégovine) en 48 heures au centre d’enregistrement et de procédure (CEP) de Bâle. Dans son communiqué, l’ODM justifie cette mesure en précisant qu’entre le 1er … Continued
La Cour constitutionnelle fédérale allemande (BVerfG) a estimé, dans un arrêt du 18 juillet, que l’aide sociale accordée aux demandeurs d’asile en Allemagne ne respecte pas les normes constitutionnelles minimales, en particulier le droit fondamental à un niveau de vie décent. Elles sont de 40% inférieures à la moyenne européenne. En plus du logement pris … Continued
En 2010, l’EPER a lancé dans les cantons de Vaud et de Genève un programme pilote sur trois ans: Mentorat, Emploi, Migration (MEM). Celui-ci vise à favoriser l’insertion sur le marché du travail des migrants ayant un profil professionnel. Il recherche aujourd’hui des mentors prêts à épauler des migrants dans leur intégration professionnelle. Selon un récent … Continued
« Nous ne sommes pas des rats, nous sommes des hommes. Cessez de faire du profit sur notre dos !» Jean-Didier, activiste du mouvement Droit de rester et sans papiers, n’a pas mâché ses mots lors de la manifestation contre ORS SA qui a réuni 200 personnes, le 5 mai dernier, devant un bunker géré en ville de Berne par l’entreprise à but lucratif . Le lieu est symbolique : 160 personnes y sont hébergées. Une partie a rejoint la manifestation. Ces hommes, femmes et enfants, vivent entassés dans six dortoirs. Ils sont privés d’accès à une cuisine et sont surveillés par l’entreprise Securitas. Alors qu’ils sont en procédure d’asile et auraient droit à l’aide sociale1, ils sont traités comme des déboutés. La législation sur l’asile n’est ici pas seule en cause. La gestion et l’encadrement des demandeurs d’asile sont subordonnés aux objectifs de profit d’ORS. Mais à quel prix ?
A l’heure où le «modèle hollandais» semble devenir la référence à la mode en matière d’asile –grands centres fédéraux et procédures accélérées-, nos autorités pourraient s’inspirer d’autres expériences menées dans ce pays. Ainsi en est-il d’un projet de recherche axé sur les droits de l’enfant et mené conjointement entre les bureaux de consultations juridiques locaux … Continued
A côté des clichés fades, des articles de loi malheureusement nécessaires, il y a le témoignage de ceux qui vivent l’exode du 21ème siècle. Suivons Ali* dans le périple qui l’a amené en Suisse. Nous sommes en 2008. Je m’appelle Ali *, j’ai 28 ans et je vois que dans mon pays tout va de … Continued
Plusieurs études menées à l’échelle internationale montrent que les rapports entre la thématique des migrations et celle de la sécurité se sont accentués à la fin du XX e siècle, et que, suite aux attentats du 11 septembre 2001, les questions de sécurité sont devenues un aspect primordial des politiques migratoires. En Suisse, les récentes initiatives … Continued
Dans un courrier à l’EVAM, organisme chargé de l’encadrement et l’hébergement des demandeurs d’asile dans le canton de Vaud, l’ODM s’est offusqué de la possibilité offerte aux personnes déboutées et donc placées à l’aide d’urgence de participer à des programmes d’occupation, défrayés 300 frs par mois. Selon l’ODM, l’occupation et ces 300 frs mensuels constitueraient … Continued
Agression physique conduisant à la perte de deux doigts, extorsions, expulsion violente d’un bus de tous les étrangers – avec l’aide de la police-, saccage de leur maison et de leurs biens, au vu et au su de voisins, refus des autorités d’enregistrer leurs plaintes… Le traitement subi par une famille de demandeurs d’asile sri-lankaise … Continued
«Tolérance zéro à l’égard des requérants qui déposent plusieurs fois une demande d’asile en Suisse», telle est la devise du nouveau directeur de l’ODM Mario Gattiker. Aucune nouvelle procédure ne sera ouverte lorsqu’un.e candidat·e à l’asile revient en Suisse après avoir été transféré à un Etat Dublin. Et tant pis si les conditions d’accueil dans … Continued
«Mon mari est psychiatre. Nous venons d’un milieu aisé. Nous avons tous deux étudié dans un lycée international d’Istanbul. Mon mari s’est engagé pour la cause kurde. Pour cette raison, il a dû quitter la Turquie et demander l’asile en Suisse. Nous avons d’abord vécu à Lausanne, puis à Genève. En 2008, lorsque nous avons … Continued
Plus de 10’000 personnes vivent en Suisse depuis plus de sept ans au titre d’une admission… «provisoire» . Le caractère temporaire du statut est ainsi contredit par les faits : la majorité de ceux qui l’obtiennent finit par s’installer durablement en Suisse. Tenant compte de cette réalité, le Parlement fédéral avait en 2006, lors de la … Continued
En Suisse, on l’appelle admission provisoire. En Europe, protection subsidiaire. Elle vise à protéger les personnes d’un renvoi dont l’exécution serait « illicite » ou qualifié d’«inexigible» pour les risques vitaux qu’il comporte : guerre, violence « aveugle », risque de peine de mort, d’exécution, de torture… Le besoin de protection est donc reconnu. Pas le statut de réfugié. Cherchez l’erreur.
Voilà à quels types de menaces sont réduits certains bureaux de consultation juridique : « Au vu de ces circonstances et en l’absence de réaction de la part de votre office, nous ne manquerons pas de signaler cette situation à la cheffe du département. »
Il faut dire que l’ODM prend tout son temps pour auditionner les demandeurs d’asile, ainsi que l’atteste cette lettre envoyée fin février, concernant une demande déposée il y a deux ans et pour laquelle aucune audition n’avait été faite.
La Suisse va-t-elle se retrouver en porte-à-faux avec les juridictions internationales? Alors que la Commission des institutions politiques du Conseil national discute de propositions UDC visant à supprimer l’effet suspensif des recours contre certaines décisions, rendant le recours ineffectif –notamment pour les décisions de non-entrée en matière et de réexamen – les instances internationales viennent … Continued
Depuis plus de 15 ans, des sociétés de négoce des matières premières installées à Genève ou à Zoug génèrent des milliards de dollars par année. Certaines ont un chiffre d’affaires supérieur au PIB des pays producteurs des matières premières sur lesquelles elles négocient: les pays en développement. Certaines sociétés semblent irrésistiblement attirées par les régions en guerre ou à forte instabilité politique. Exemple : la République démocratique du Congo (RDC), un des pays les plus pauvre et corrompu de la planète.
L’ambitieux projet d’« accélération des procédures d’asile » issu des services de la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga au printemps passé s’inspire ouvertement du « modèle hollandais », entré en vigueur en juillet 2010 .
Je suis née au Kosovo. J’avais dix ans, quand ma famille, à cause de la guerre, s’est réfugiée en Serbie. Là-bas, on ne nous aimait pas. On nous disait: «Ici, c’est pas chez vous!» Nous étions mis de côté. Je ne pouvais plus aller à l’école. J’ai grandi et je me suis mariée avec un … Continued
Dans le projet de révision examiné actuellement au Conseil national, un examen médical a été introduit en phase préparatoire de la procédure d’asile. Objectif: accélérer les procédures. L’article 26a oblige les demandeurs d’asile à «faire valoir toute atteinte à leur santé dont ils avaient connaissance au moment du dépôt de leur demande et qui pourrait … Continued
Rapport publié par le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés, le 24 avril 2012, en anglais, allemand et hongrois. Le rapport soulève un grand nombre de points problématiques quant à l’absence de procédure d’asile, la détention quasi-systématique des demandeurs d’asile, des retours forcés et risques de refoulement et formule un certain nombre de … Continued
En décembre dernier, le Conseil des Etats a donné son aval à la première phase de la révision de la Loi sur l’asile présentée par le Conseil fédéral (projet 1). Le texte est examiné ce printemps par la Commission des institutions politiques du Conseil national. Simultanément, les services de Mme Sommaruga, cheffe du DFJP, mijotent … Continued
En présentant leurs 45 propositions devant la presse, Christophe Blocher et ses pairs n’ont eu de cesse de dénoncer l’inefficacité de la politique d’asile du Conseil fédéral, et de Simonetta Sommaruga en particulier, appelant à l’adoption de mesures urgentes. Jamais le mot «bilan» n’y a été prononcé. Un bilan qui s’imposerait pourtant: celui d’une politique … Continued
A force d’être répétées, les fausses vérités finissent par déformer la perception du monde. La réalité «construite» induit des comportements qui seront ensuite à nouveau justifiés par les mêmes fausses vérités. Ce cercle vicieux est éprouvé depuis 30 ans dans le domaine de l’asile. Si l’UDC arrive aujourd’hui avec de prétendues nouvelles recette-miracles, c’est qu’il a … Continued
Extrait d’un témoignage recueilli par le SAJE en janvier 2012 auprès d’une femme passée par l’Italie avec son nourrisson, à laquelle l’ODM, puis le TAF, ont rendu une NEM Dublin. Si le renvoi vers l’Italie n’a finalement pas été exécuté, c’est que le délai de reprise par l’Italie de 6 mois était échu. Complément à … Continued
La Hongrie, l’Italie ou Malte (1)? Les discussions vont bon train parmi les spécialistes quant à savoir qui, après la Grèce, sera banni du système Dublin pour la défaillance de son système d’asile. Les signaux sont au rouge concernant la Hongrie et l’alerte lancée en décembre 2011, par le Hungarian Helsinki Committee (HHC) ne pourra … Continued
Les 4 piliers du Régime d’asile européen commun Le règlement Dublin fait partie du Régime d’asile européen commun (RAEC), qui vise à établir des standards minimaux dont peut, en théorie, se prévaloir toute personne cherchant protection dans l’Union Européenne (UE). Le RAEC comprend quatre piliers principaux: la directive Accueil (normes minimales en matière d’accueil des … Continued
Principalement conçu comme un accord entre Etats, le Règlement de Dublin II part du principe que tous les Etats membres respectent les droits fondamentaux et n’accorde dès lors qu’une attention limitée à ces droits. Il en découle une application mécanique du Règlement, aveugle à la réalité du terrain. Dans les faits, des divergences de taille … Continued
Par Karine Povlakic, Juriste Accords de Dublin | La banalisation d’une tragédie Cet article traite de l’accueil des réfugiés originaires de Somalie et d’Erythrée, qui ont transité par l’Italie avant de déposer une demande d’asile en Suisse. La première partie évoque les conflits et la répression qui sévissent dans ces deux pays et la route … Continued
«La politique commune en matière d’asile est un élément constitutif de l’Union européenne visant à mettre en place progressivement un espace de liberté, de sécurité et de justice ouvert à tous ceux qui, poussés par les circonstances, recherchent légitimement une protection dans l’Union.» (1) «Espace ouvert» à tous «ceux qui, poussés par les circonstances»… On … Continued
Dans le débat public, autorités, presse et certains milieux politiques ne cesse de convaincre la population que le droit d’asile est un problème majeur, ceci à grand renfort de statistiques. Au point d’amener Simonetta Sommaruga, la nouvelle Cheffe du Département fédéral de justice et police, à rendre un énième rapport sur «les mesures d’accélération de la procédure d’asile». Pourtant, une lecture simplement honnête des statistiques officielles permettrait de changer complètement le paradigme de communication.
«La construction de l’invisibilité», voici comment Margarita Sanchez-Mazas, psychologue sociale et professeure à l’Université de Genève, qualifie la politique d’asile helvétique de dissuasion. Une politique reposant sur deux piliers: restriction d’entrée et dissuasion de rester. L’enquête (1), menée entre 2004 et 2007, s’est attachée à examiner un groupe ciblé initialement par la suppression de l’aide … Continued
Le Réseau Santé Migrations (RSM) s’est créé à La Chaux-de-Fonds en 2007 par Médecins du Monde et l’Entraide protestante (EPER). Son objectif: faciliter l’accès aux soins des personnes sans statut légal. En quatre ans, un large réseau de professionnels a été mis en place, accompagné d’un important travail de sensibilisation aux réalités d’une population très … Continued
Il est toujours intéressant de se pencher sur les chiffres officiels. Un exemple: le rapport sur la statistique en matière d’asile 2010 de l’Office fédéral des migrations (ODM). Sur 20’690 cas traités, on trouve 9466 décisions de non-entrée en matière (NEM), y compris 6’393 décisions pour les cas «Dublin», et 1’276 radiations. En clair: pour … Continued
L’intégration des femmes détentrices d’un permis F est parsemée d’embûches liées à leur genre, à leur statut, à leur position sociale et à leur parcours migratoire. Dans le cadre d’un travail de recherche effectué pour le CSP-Ge d’octobre 2010 à juillet 2011, Sophie Hodel décortique ces difficultés, et offre des pistes pour les dépasser. (réd.) … Continued
La valse des chef-fe-s de département et des directeurs d’office n’a pas entamé le processus de révision de la LAsi, débuté dès l’adoption des nouvelles lois sur l’asile et les étrangers, le 24 septembre 2006. Aujourd’hui devant le Conseil des Etats, le projet de révision a connu
cinq années mouvementées.
L’analyse de la vraisemblance des allégations des requérants d’asile est le point le plus délicat et le plus important de la procédure d’asile. Mais l’Office fédéral des migrations (ODM) s’épargne parfois du travail fastidieux. Ainsi, relève-t-il dans une de ses décisions: « La requérante a déclaré lors de son audition sommaire avoir été arrêtée le 8 … Continued
84, c’est le nombre d’interventions parlementaires que le Conseil national a dû traiter lors de sa session extraordinaire consacrée aux migrations le 28 septembre dernier. Les neuf motions et cinq postulats qui ont été acceptés lors de cette session spéciale amènent différents durcissements: lien de l’aide au développement pour les pays du Sud à la … Continued
L’ODAE romand a rendu public son 4ème rapport d’observation. Celui-ci propose une photographie des tendances observées en matière d’application des lois sur l’asile et sur les étrangers à partir des cas documentés cette année. En matière d’asile, c’est à nouveau l’application des accords de Dublin et surtout le fait que la Suisse ne recourt quasiment … Continued
Le principe de l’automaticité du renvoi d’un étranger en cas de délit viole la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). Appelée à se prononcer pour la deuxième fois sur un même dossier, la Cour européenne des droits de l’homme rappelle à la Suisse que les droits fondamentaux sont supérieurs et s’appliquent à tout être … Continued
«Je m’amuse toujours de l’étonnement des jeunes, quand je leur raconte qu’avant 1914 je voyageais en Inde et en Amérique sans posséder de passeport, sans même en avoir jamais vu un.» (Stefan Zweig). Sortir du cadre pour changer notre regard sur le monde. Dans ce numéro de fin d’année, nous avons voulu ouvrir notre journal … Continued
21 septembre Publié le 21 septembre, le rapport de l’Human Rights Watch « L’UE a les mains sales : Implications de Frontex dans le mauvais traitement des migrants détenus en Grèce » fait peser de lourdes accusations sur l’agence de contrôle des frontières extérieures de l’Union européenne Frontex (www.hrw.org).Son implication dans la détention de requérants d’asile et des … Continued
Selon le HCR, actuellement, une personne sur dix qui tente la traversée de Libye à Lampedusa meurt en Méditerranée. «Une frégate espagnole, en mission pour l’Otan, a secouru une centaine d’immigrés en provenance de Libye, alors qu’ils se trouvaient en perdition sur un frêle esquif à cent milles des côtes. Mais voilà que l’histoire de … Continued
Comment les requérants d’asile vivent-ils l’intégration et ses difficultés en Suisse ? L’intégration est considérée, dans le domaine de la migration, comme un processus par lequel l’étranger arrivant dans un nouveau pays accède aux ressources économiques, culturelles, sociales et politiques du pays d’accueil. L’idée qui guide la rédaction de cet article est d’aider les requérants … Continued
«Ce n’est pas très beau que des personnes meurent sur des vols spéciaux. Ce n’est pas conforme à la tradition humanitaire de la Suisse», commentait la présidente de la Confédération Micheline Calmy-Rey, à la sortie de la projection du film Vol Spécial de Fernand Melgar (1). Pas très joli, en effet, de voir sur grand … Continued
Observer les vols spéciaux pour l’ODM. Une obligation selon la loi. Ne faut-il pas plutôt combattre le mal à sa racine? La Fédération des Eglises protestantes de Suisse (FEPS) a annoncé qu’elle acceptait le mandat d’observateur des vols spéciaux que l’Office fédéral des migrations (ODM) peinait à attribuer. Une décision suscitant incompréhension et parfois colère, … Continued
Anne-Madeleine Reinmann et Véronique Egger se rendent une fois par semaine au centre de rétention de Frambois dans le cadre de leur travail à l’Agora (Aumônerie genevoise œcuménique auprès des requérants d’asile). Elles ont vu Vol Spécial. Réactions sur le vif. Le film reflète-t-il la réalité de Frambois? Oui, il est relativement fidèle à la … Continued
Un contrôle «indépendant» qui risque l’instrumentalisation… C’est la directive retour de l’Union européenne, développement de l’acquis de Schengen, qui impose un monitoring en cas de renvoi forcé. L’entrée en vigueur de la disposition en Suisse était prévue au 1er janvier 2011, mais ce n’est qu’en juillet que le mandat a été attribué à la FEPS, … Continued
Au TAF de prendre un arrêt de principe sur les renvois en Grèce Après la Cour Européenne des droits de l’homme en janvier dernier (arrêt M.S.S. contre Belgique et Grèce), c’est au tour du Tribunal administratif fédéral (TAF) de se prononcer sur le renvoi de requérants d’asile en Grèce. Dans un arrêt de principe (arrêt … Continued
Au moment où nous mettions sous presse, la polémique commençait à monter à propos d’un des détenus de Frambois renvoyé par vol spécial vers le Cameroun et emprisonné et torturé par les autorités locales. Il est à l’affiche du documentaire de Fernand Melgar. Des documents concernant ses motifs d’asile ont été transmis aux autorités camerounaises … Continued
L’épineuse question du droit de mourir a maintes fois atterri entre les mains des juges de la Cour Européenne des droits de l’homme. En janvier 2011, les juges de Strasbourg ont rendu un arrêt particulièrement fourni concernant le droit au suicide d’une personne souffrant de troubles bipolaires graves depuis plus de vingt ans, restés incurables … Continued
