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La plateforme d’information et de documentation sur l'asile
 

Agenda

Amnesty / OSAR | Changer de paradigme dans la politique d’asile

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Sous le titre «Il est temps», Amnesty International et l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés présentent neuf propositions pour une procédure d’asile équitable, crédible et efficace. Des procédures courtes avec une assistance juridique professionnelle pour les requérants d’asile, des conditions de logement dignes avec un encadrement professionnel, des aides au retour, l’abandon des renvois forcés dans une large mesure et un contrôle de la qualité par la société civile en constituent les points essentiels.

Fakten statt Vorurteile | Die neue Broschüre!

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Wussten Sie, dass 80% der Flüchtlinge weltweit von Entwicklungsländern aufgenommen werden? Wussten Sie, dass im Jahr 2011 70% der Asylsuchenden, deren Gesuch von den Schweizer Behörden geprüft wurde, einen Schutzstatus erhalten haben – weil sie in ihrem Herkunftsland ihr Leben riskieren? Unwissenheit bildet fruchtbaren Nährboden für Vorurteile. Und diese spielen Befürwortern einer restriktiven Asylpolitik in … Continued

Pavlos Pavlidis | Médecin et gardien des morts

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Pavlos Pavlidis s’occupe de trouver la cause de la mort des personnes vivant dans la région de l’Evros, mais également de donner une identité aux cadavres de migrants récupérés dans le fleuve. Une cinquantaine par année, il nous avoue. Déjà 24 depuis le début de l’année, dont un dixième ont un nom et un prénom. […]

Grèce | Le traquenard européen

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« Ici, c’est comme en Afghanistan pendant la guerre. Lorsqu’on quitte sa maison le matin, on ne sait pas si on rentrera vivant». Le Tribunal administratif fédéral a récemment débouté de sa demande d’asile une famille tamoule réfugiée en Grèce avec, comme argument: «Les discriminations et attitudes racistes dont les recourants auraient été victimes sont susceptibles d’exister dans n’importe quel pays démocratique européen». Pourtant, […]

Chaman, réfugié politique afghan

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Alberto Campi, phojournaliste et Cristina Del Biaggio, géographe, ont effectué en juillet et août 2012, un voyage en immersion à la frontière gréco-turque, que les internautes ont pu suivre sur www.evrosborder.com. De leurs rencontres, ils ont ramené des images, des témoignages, des faits et des émotions, que l’on retrouve dans cette deuxième « Carte postale légendée » … Continued

Asile | Plier l’échine et attendre des jours meilleurs?

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Chronique publiée par Anne-Catherine Menetrey dans Le Courrier. « Il paraît que les durcissements en cours dans le domaine de l’asile «n’indignent plus que quelques vieux archétypes de gauche, qui crient au loup depuis tellement longtemps que plus personne ne les écoute»1. J’en prends pour mon grade, merci! Mais c’est faux! […]

Conférence | Révision de la loi sur l’asile: état des lieux et perspectives d’action

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En marge de son Assemblée générale, Vivre Ensemble organise une conférence publique, vendredi 2 novembre, à Sion (Valais), autour de la question: Révision de la loi sur l’asile: état des lieux et perspectives d’action. Marie-Claire Kunz, juriste au secteur réfugiés du Centre social protestant Genève, présentera les principales dispositions de la Loi sur l’asile en révision au Parlement et les mesures urgentes attaquées dans le cadre du référendum lancé début octobre. Christophe Tafelmacher, avocat et membre de SOS Asile Vaud, interviendra sur les actions complémentaires à mener sur le terrain politique.Tous deux sont membres du comité de Vivre Ensemble.

CSDH | Droits humains en Suisse: que reste-t-il à faire?

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Les dernières recommandations du Conseil des droits de l’homme de l’ONU à la Suisse – Evènements publics et panels de discussion Aujourd’hui, 29 octobre 2012, la situation des droits humaine en Suisse a été soumise pour la seconde fois à l’Examen périodique universel (EPU, Universal Periodic Review – UPR) devant le Conseil des droits de … Continued

Fernand Melgar | Le vol très spécial de Philippe Leuba

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LE VOL TRÈS SPÉCIAL DE PHILIPPE LEUBA – paru dans Le Courrier et Vigousse . 19.10.2012 par Fernand Melgar, vendredi 19 octobre 2012, 08:04 · Le conseiller d’Etat vaudois Philippe Leuba a suivi une expulsion de requérants d’asile par vol spécial et s’en est ouvert dans divers médias suisses. Fernand Melgar, le réalisateur de «Vol spécial», … Continued

Référendum | Dernier coup de collier!

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Plus que 15’000 signatures à récolter pour faire aboutir le référendum contre la révision de la loi sur l’asile, ou pour être précis, contre les mesures urgentes adoptées le 28 septembre par le Parlement:

Le Courrier | Le référendum qui embarrasse les socialistes

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Le référendum qui embarrasse les socialistes VENDREDI 12 OCTOBRE 2012 Michaël Rodriguez Rachad Armanios ASILE • Le PS laissera-t-il les référendaires aller seuls au charbon? Pour certains élus socialistes, ce serait une erreur. La campagne de signature contre la révision urgente de la loi sur l’asile met les socialistes dans une position délicate. Si le PS … Continued

Loi sur l’asile | Le référendum est lancé

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Un référendum sera lancé mercredi 10 octobre contre la révision de la loi sur l’asile, ou pour être précis, contre les mesures urgentes adoptées cet automne par le Parlement: suppression de la possibilité de déposer  une demande d’asile auprès d’une ambassade suisse, exclusion de la désertion comme motif d’asile invocable, centres fermés pour « récalcitrants » et … Continued

Erythrée | Evadés d’une prison

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On parle peu de l’Erythrée, ce pays d’Afrique de l’Est qui borde la Mer Rouge. Pourtant, c’est de là qu’arrive depuis quelques années l’un des groupes les plus importants en nombre de demandeurs d’asile. Or les Erythréens sont aujourd’hui touchés par une nouvelle révision de la loi sur l’asile qui– entre autres durcissements – restreint … Continued

Editorial | Mensonges et omissions

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Saviez-vous qu’en 2011, plus de 70% des demandeurs d’asile dont le dossier a été examiné par la Suisse ont obtenu une protection, leur vie étant menacée en cas de renvoi? Si vous ne le saviez pas, ne culpabilisez pas. Parce que ce n’est pas ce chiffre qui a été martelé par les autorités fédérales et par … Continued

CJUE | Les demandeurs d’asile doivent bénéficier de l’aide sociale jusqu’au transfert Dublin

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La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de rendre un arrêt important pour la Suisse (27 septembre 2012). Selon le communiqué de la Cour, « les conditions minimales d’accueil du demandeur d’asile doivent être octroyées par l’État membre saisi d’une demande d’asile même s’il requiert un autre État membre qu’il estime responsable de l’examen de la demande. Cette obligation s’impose, en principe, dès l’introduction de la demande d’asile jusqu’au transfert effectif du demandeur d’asile vers l’État membre responsable « 

ODAE Romand | Procédure accélérée pour les requérants d’asile en provenance d’Etats européens «sûrs»

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INFO BREVE / ODAE ROMAND/ 29.08.2012 L’Office fédéral des migrations (ODM) a annoncé qu’il traitera les demandes d’asile déposées par des ressortissants d’Etats européens considérés comme sûrs et exemptés de l’obligation de visa (Macédoine, Serbie et Bosnie-Herzégovine) sous 48 heures au centre d’enregistrement et de procédure (CEP) de Bâle. Dans son communiqué de presse, l’ODM … Continued

CDM / SFM | Soumettre tous les requérants d’asile au régime de l’aide d’urgence?

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Suite aux débats sur la révision de la loi sur l’asile, quelques collaborateurs du Centre de droit des migrations (CDM) et du Swiss forum for population and migration studies (SFM) proposent de donner des réponses issues de la recherche à des questions fréquemment posées dans le débat public. Sous forme de questions-réponses, il aborde à la fois la situation actuelle, et les changements proposés au Conseil national.

Conférence-débat | « Déserteurs » érythréens, des réfugiés en danger?

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L’Erythrée est l’une des pires dictatures militaires du monde. Les opposants au régime sont arrêtés, détenus dans des conditions innommables, exploités dans des camps de travail. Le pays est militarisé à l’extrême, femmes et hommes devant effectuer un service militaire à durée indéterminée, durant lequel les exactions sont nombreuses. En Suisse, comme ailleurs en Europe, … Continued

MEM: Le coup de pouce professionnel

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En 2010, l’EPER a lancé dans les cantons de Vaud et de Genève un programme pilote sur trois ans: Mentorat, Emploi, Migration (MEM). Celui-ci vise à favoriser l’insertion sur le marché du travail des migrants ayant un profil professionnel. Il recherche aujourd’hui des mentors prêts à épauler des migrants dans leur intégration professionnelle. Selon un récent … Continued

Theâtre et politique | RENCONTRE AVEC JOHN MPALIZA BALAGIZI

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Le jeudi 23 août 2012, à 19h, le Théâtre Am Stram Gram accueille la marche européenne du réfugié congolais John Mpaliza Balagizi et des artistes de la Cie italienne Teatro dell’Argine de Bologne. soirée ouverte à tous en entrée libre, avec la lecture d’extraits de Samantha à Kinshasa de Marie-Louise Bibish Mumbu et un échange public avec John sur les raisons de sa marche ainsi qu’avec les artistes du Teatro Dell’Ugine de Bologne qui l’accompagnent.

Statistiques | Plus de 70% des demandes d’asile sont justifiées!

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Voici les chiffres tirés des tableaux statistiques publiés par l’Office fédéral des migrations pour 2011. Notre objectif a été de rester simples, même pour ceux qui n’aiment pas les chiffres, car ces derniers sont utilisés de manière incorrecte voire trompeuse dans le cadre du débat sur l’asile. Vrais chiffres de l’asile (PDF) Constat général:  Lorsque les … Continued

« ORS, dégage! »: La gestion de l’asile par des firmes privées en question

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« Nous ne sommes pas des rats, nous sommes des hommes. Cessez de faire du profit sur notre dos !» Jean-Didier, activiste du mouvement Droit de rester et sans papiers, n’a pas mâché ses mots lors de la manifestation contre ORS SA qui a réuni 200 personnes, le 5 mai dernier, devant un bunker géré en ville de Berne par l’entreprise à but lucratif . Le lieu est symbolique : 160 personnes y sont hébergées. Une partie a rejoint la manifestation. Ces hommes, femmes et enfants, vivent entassés dans six dortoirs. Ils sont privés d’accès à une cuisine et sont surveillés par l’entreprise Securitas. Alors qu’ils sont en procédure d’asile et auraient droit à l’aide sociale1, ils sont traités comme des déboutés. La législation sur l’asile n’est ici pas seule en cause. La gestion et l’encadrement des demandeurs d’asile sont subordonnés aux objectifs de profit d’ORS. Mais à quel prix ?

Les enfants en 1ère ligne

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A l’heure où le «modèle hollandais» semble devenir la référence à la mode en matière d’asile –grands centres fédéraux et procédures accélérées-, nos autorités pourraient s’inspirer d’autres expériences menées dans ce pays. Ainsi en est-il d’un projet de recherche axé sur les droits de l’enfant et mené conjointement entre les bureaux de consultations juridiques locaux … Continued

La Liberté | L’aide au développement encouragerait l’immigration

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Suffit-il d’augmenter l’aide au développement à un pays pour éviter que ses ressortissants choisissent d’émigrer en Suisse? Dans une étude publiée mercredi, le Forum de politique étrangère (Foraus) répond par la négative, affirmant au contraire que croissance économique et émigration vont souvent de pair. Son papier de discussion tord le cou à une idée toujours plus répandue dans le monde politique.

Politblog | Asile: une loi pour la galerie

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Sur Politblog, la Carte blanche donnée à Antonio Hodgers, conseiller national (Verts/Ge)   Le Conseil national s’est livré lors de sa session d’été à un vaste débat sur l’asile où plus d’une centaine de propositions divergentes ont été traitées. Je ne veux pas revenir sur les mesures concrètes – car elles ont déjà abondamment  été … Continued

Boat 4 people | Une flotille en Méditerranée pour observer, dénoncer, alerter

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Le projet Boats 4 People : Des milliers de migrants morts en Méditerranée – une flotille pour observer, dénoncer, alerter Cela fait plusieurs années que nombre d’organisations africaines et européennes interpellent en vain les gouvernements à propos des milliers de migrants qui chaque année meurent aux frontières de l’Union Européenne. En Méditerranée, pour cette année … Continued

Détention | Bilan de la campagne Open access sur les lieux d’enfermement des migrants

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Le réseau associatif Migreurop et Alternatives européennes ont organisé une campagne de visite des lieux d’enfermement des migrants. Du 26 mars au 26 avril, ils ont ainsi démarché les autorités de différents pays afin d’accéder à ces lieux habituellement soustraits aux regards indiscrets. Le résultat n’est pas brillant. La campagne Open Access, menée conjointement par les associations, voulait permettre l’accès aux centres de détention des migrants dans les pays européens et frontaliers à la société civile et aux journalistes.

APPEL | Les Erythréens fuyant la menace d’un régime répressif sont des réfugiés et nécessitent protection

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Nous, soussignés, amis de l’Erythrée et citoyens opposés au gouvernement érythréen actuel, adressons cette lettre ouverte pour en appeler à la conscience des législateurs suisses et les prier instamment faire preuve d’équité envers les réfugiés, en refusant de soutenir le projet de loi qui entend principalement dénier le statut de réfugié aux « déserteurs » érythréens.

Semelles d’asile | Marcher pour défendre le droit d’asile

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Deux marches pour défendre les droits des réfugiés Annecy-Genève Lausanne-Genève 25-28 juillet 2012 La protection des réfugiés ne saurait être considérée comme un acquis définitif ou comme une affaire appelée à ne concerner que les autres. Elle est régulièrement mise à mal par les replis identitaires et les égoïsmes nationaux dans tous les pays européens … Continued

Chronique Suisse | du 18 mars au 11 mai 2012

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18 mars François Couchepin, ancien Chancelier de la Confédération, s’exprime dans Le Matin sur le droit d’asile en Suisse : « Les enquêtes sont souvent mal faites, les procédures restent interminables et certains requérants continuent d’être traités de manière inacceptable. Qui plus est, la Suisse viole à la fois sa Constitution et les accords sur les droits … Continued

CSDH | Renvoi forcé et droit humains: quelles limites?

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Avis de droit sur mandat de la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) | Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH), 6 juin 2012 Pertinence pratique: L’avis de droit conclut à la nécessité de réformer la pratique suisse actuelle du niveau IV de sécurité dans le cadre des renvois forcés. Les … Continued

Humanrights.ch | La juridiction constitutionnelle à nouveau au tapis

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Le 5 juin 2012, le Conseil des États a refusé la mise en place d’une juridiction constitutionnelle. Abroger l’article 190 de la Constitution, comme l’avait auparavant accepté le National en décembre 2011, aurait impliqué que toutes les autorités chargées d’appliquer le droit puissent, dans un cas concret, «examiner la conformité des lois fédérales avec la Constitution». … Continued

CSDH | Nouvelle directive «qualification» de l’Union européenne

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Rapprochement entre les statuts des réfugiés et des personnes protégées subsidiairement. Analyse juridique publiée par le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) le 27 juin 2012 sur la nouvelle directive «qualification» de l’Union européenne. La nouvelle directive effectue un rapprochement favorable entre les réfugiés et les personnes protégées subsidiairement sur le plan … Continued

L’Hebdo | Notre absurde politique d’asile

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Qui établira un jour le coût dément de notre obsession de légiférer sur l’asile? Cette semaine encore, les Chambres auront passé des heures à durcir la loi. Depuis bientôt vingt ans, c’est un leitmotiv: la Suisse est trop attractive, si l’on change les conditions d’accueil, si l’on accélère la procédure, il y aura moins de requérants. Depuis 1992, les initiatives, les mesures urgentes, les révisions de la loi se succèdent. En vain. Quand le législateur est si frénétique, c’est qu’il est impuissant.

Asile, urgence et insécurité

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Plusieurs études menées à l’échelle internationale montrent que les rapports entre la thématique des migrations et celle de la sécurité se sont accentués à la fin du XX e siècle, et que, suite aux attentats du 11 septembre 2001, les questions de sécurité sont devenues un aspect primordial des politiques migratoires. En Suisse, les récentes initiatives … Continued

FIFDH | Projection-débat: «Quelle vie après la torture?»

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FILM-DEBAT | mardi 26 juin | 19h | Grütli (Genève) A l’occasion de la Journée internationale consacrée par les Nations Unies aux victimes de la torture, l’OMCT et le FIFDH organisent une séance de projection du documentaire  «After Life». Dans ce film, la réalisatrice finlandaise Mervi Junkkonen nous raconte l’histoire de quatre hommes  victimes de torture … Continued

Parlement | Etat des décisions de la révision de la loi

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Projet de révision de la Loi sur l’asile tel que sorti du Conseil national et comprenant les divers amendements et modifications apportés par le Conseil fédéral, le Conseil des Etats et le Conseil national.  Il sera discuté les 2-3 juillet prochain par la Commission des institutions politiques du Conseil des Etats. > Télécharger    

L’ODM épinglé par l’EVAM pour ses analyses douteuses…

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Dans un courrier à l’EVAM, organisme chargé de l’encadrement et l’hébergement des demandeurs d’asile dans le canton de Vaud, l’ODM s’est offusqué de la possibilité offerte aux personnes déboutées et donc placées à l’aide d’urgence de participer à des programmes d’occupation, défrayés 300 frs par mois. Selon l’ODM, l’occupation et ces 300 frs mensuels constitueraient … Continued

Le TAF droit dans ses bottes

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Agression physique conduisant à la perte de deux doigts, extorsions, expulsion violente d’un bus de tous les étrangers – avec l’aide de la police-, saccage de leur maison et de leurs biens, au vu et au su de voisins, refus des autorités d’enregistrer leurs plaintes… Le traitement subi par une famille de demandeurs d’asile sri-lankaise … Continued

L’ODM mise tout sur des mesures incertaines…

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«Tolérance zéro à l’égard des requérants qui déposent plusieurs fois une demande d’asile en Suisse», telle est la devise du nouveau directeur de l’ODM Mario Gattiker. Aucune nouvelle procédure ne sera ouverte lorsqu’un.e candidat·e à l’asile revient en Suisse après avoir été transféré à un Etat Dublin. Et tant pis si les conditions d’accueil dans … Continued

S’intégrer? Un parcours du combattant!

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«Mon mari est psychiatre. Nous venons d’un milieu aisé. Nous avons tous deux étudié dans un lycée international d’Istanbul. Mon mari s’est engagé pour la cause kurde. Pour cette raison, il a dû quitter la Turquie et demander l’asile en Suisse. Nous avons d’abord vécu à Lausanne, puis à Genève. En 2008, lorsque nous avons … Continued

Chronique Europe | du 26 mars au 24 avril 2012

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26 mars Les associations françaises de défense de droit des migrants obtiennent du Conseil d’Etat qu’il retire de la liste des « pays d’origine sûrs » le Kosovo et l’Albanie. 27 mars La Cour européenne des droits de l’homme condamne l’Italie pour l’expulsion d’un Tunisien malgré une injonction préalable de ne pas procéder à ce renvoi (cas … Continued

OSAR | Un jour noir pour la protection des réfugiés

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Les partis bourgeois ont laissé tomber le masque et attaquent frontalement la protection des réfugiés: l’aide d’urgence minimale au lieu de l’aide sociale, des restrictions en matière d’asile familial, la suppression de la procédure d’ambassade et la volonté d’abolir la reconnaissance du statut de réfugié aux déserteurs – les débats au sein du Conseil national marquent un jour noir. L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés OSAR critique les décisions prises et encourage le Conseil des Etats à mettre un terme cet automne aux durcissements démesurés proposés.

Permis F, un asile au rabais

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Plus de 10’000 personnes vivent en Suisse depuis plus de sept ans au titre d’une admission… «provisoire» . Le caractère temporaire du statut est ainsi contredit par les faits : la majorité de ceux qui l’obtiennent finit par s’installer durablement en Suisse. Tenant compte de cette réalité, le Parlement fédéral avait en 2006, lors de la … Continued

Editorial | Ça suffit!

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En Suisse, on l’appelle admission provisoire. En Europe, protection subsidiaire. Elle vise à protéger les personnes d’un renvoi dont l’exécution serait « illicite » ou qualifié d’«inexigible» pour les risques vitaux qu’il comporte : guerre, violence « aveugle », risque de peine de mort, d’exécution, de torture… Le besoin de protection est donc reconnu. Pas le statut de réfugié. Cherchez l’erreur.

TDG | Claude Ruey: «Refuser l’aide sociale aux gens, c’est fabriquer des criminels»

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Claude Ruey(PLR/VD) a quitté le Conseil national en 2011. Il a pourtant adressé une lettre cette semaine à ses «anciens collègues» pour s’opposer au durcissement de la loi sur l’asile, en discussion depuis ce matin à Berne. Cette «hystérie» est contraire à nos valeurs éthiques et «à côté de la plaque», juge celui qui préside aujourd’hui l’EPER (Entraide protestante suisse).

Parcours et témoignages d’échappés de l’enfer érythréen

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Eritrea is one of the world’s youngest countries and has rapidly become one of the most repressive. There is no freedom of speech, no freedom of movement, no freedom of worship, and much of the adult male and female population is conscripted into indefinite national service where they receive a token wage. Dissent is not tolerated. Any criticism or questioning of government policy is ruthlessly punished. Detention, torture, and forced labor await anyone who disagrees with the government, anyone who attempts to avoid military service or flee the country without permission, and anyone found practicing or suspected of practicing faiths the government does not sanction. A scholar, friend to and close observer of Eritrea over many years said, « Eritrea is now a very grim place. This is a government that doesn’t trust anybody, least of all its own people. »

CSP | Les 10 mesures les plus problématiques de la révision de la Loi sur l’asile

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Péjoration gravissime des conditions de vie des demandeurs d’asile en procédure, Retour en arrière du système judiciaire, Limitations de l’accès à la qualité de réfugié, Péjoration du statut de réfugié, Limitations de l’accès au statut de l’admission provisoire (permis F), un récapitulatif des mesures les plus problématiques de la révision analysée par le Centre social protestant. Télécharger le document

Erythrée | 5 questions adressées aux Conseillers nationaux avant le débat sur l’asile

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La Coordination.asile.ge a adressé ce lundi aux parlementaires fédéraux 5 questions leur permettant de vérifier l’état de leur connaissance sur la situation des déserteurs érythréens et de leur procédure d’asile en Suisse avant de sceller leur sort lors du vote des 13 et 14 juin, dans le cadre de la révision de la loi sur l’asile en cours au Parlement fédéral.
1. Les noms de Ferro, Hélicoptère, Jésus-Christ, Otto, Goma vous évoquent-ils quelque chose dans le contexte de l’Erythrée? Ce sont les noms des méthodes de torture couramment utilisées par les autorités militaires érythréennes pour sanctionner celles et ceux qui refusent de servir l’armée ou qui la désertent

VOL SPECIAL | Que sont-ils devenus? Le webdoc est en ligne

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« Après chaque départ par vol spécial, nous sommes restés en contact avec les détenus. Nous avons donc décidé de continuer à les suivre dans leur pays d’origine et filmer leur vie après l’expulsion. » La caméra de Fernand Melgar nous emmène sur les pas de ceux que la Suisse a choisi d’expulser par vol spécial, et de filmer les conséquences concrètes d’une politique intransigeante et des lois votées par une majorité de Suisses.

Marginalisation | Foyers d’accueil ou foyers d’exclusion?

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« Foyers d’accueil ou d’exclusion » réalisé par Andhina Kusumawidjaja, Aurelio Hunger, Max-Philipp Brockhaus, Thierry Kamatari Court-métrage réalisé par des étudiants de 1ère année de Master en géographie autour du concept de friches et marges urbaines. > UNIGE| Films documentaires en géographie politique et culturelle

La Commission des institutions politiques s’acharne sur l’asile

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La Commission des institutions politiques du Conseil national s’acharne sur les demandeurs d’asile. Jeudi 31 mai, lors d’une session spéciale, elle a adopté plusieurs mesures supplémentaires pour durcir la législation sur l’asile. Sans doute sous l’impulsion de son instigateur Christoph Blocher, elle a notamment décidé de déclarer urgente la non-reconnaissance du refus de servir et de la désertion au titre de motif d’asile, ce qui la rend directement applicable en cas d’adoption par le Parlement (et ne pourrait être attaquée par référendum qu’a posteriori).

Des procédures d’asile trop longues? Mais à qui la faute?

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Voilà à quels types de menaces sont réduits certains bureaux de consultation juridique : « Au vu de ces circonstances et en l’absence de réaction de la part de votre office, nous ne manquerons pas de signaler cette situation à la cheffe du département. »
Il faut dire que l’ODM prend tout son temps pour auditionner les demandeurs d’asile, ainsi que l’atteste cette lettre envoyée fin février, concernant une demande déposée il y a deux ans et pour laquelle aucune audition n’avait été faite.

Jurisprudence | Procédures sommaires sanctionnées par Strasbourg

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La Suisse va-t-elle se retrouver en porte-à-faux avec les juridictions internationales? Alors que la Commission des institutions politiques du Conseil national discute de propositions UDC visant à supprimer l’effet suspensif des recours contre certaines décisions, rendant le recours ineffectif –notamment pour les décisions de non-entrée en matière et de réexamen – les instances internationales viennent … Continued

Suisse | Plaque tournante du négoce des matières premières

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Depuis plus de 15 ans, des sociétés de négoce des matières premières installées à Genève ou à Zoug génèrent des milliards de dollars par année. Certaines ont un chiffre d’affaires supérieur au PIB des pays producteurs des matières premières sur lesquelles elles négocient: les pays en développement. Certaines sociétés semblent irrésistiblement attirées par les régions en guerre ou à forte instabilité politique. Exemple : la République démocratique du Congo (RDC), un des pays les plus pauvre et corrompu de la planète.

23 juin | Manifestation nationale contre les durcissements de la politique migratoire

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«Halte à une politique migratoire qui viole les droits humains » En Suisse sévit depuis quelques années une propagande xénophobe qui vise tour à tour les requérant-e-s d’asile, les réfugié-e-s, les Roms, les sans-papiers, les migrant-e-s irrégulier-e-s ou les étranger-e-s en général. Indésirables, les migrant-e-s ne sont bienvenus que comme boucs émissaires, instrumentalisés comme symbole de … Continued

Communiqué | Négociations de la Suisse sur une participation au Bureau européen d’appui en matière d’asile

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Première ronde de négociations Suisse-UE en vue d’une participation de la Suisse à l’EASO Berne-Wabern, 21.05.2012 – Les négociations en vue d’une participation de la Suisse au Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO) ont débuté à Bruxelles le 21 mai 2012. Une des principales tâches de l’EASO est d’apporter son appui aux Etats membres … Continued

Le mirage hollandais

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L’ambitieux projet d’« accélération des procédures d’asile » issu des services de la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga au printemps passé s’inspire ouvertement du « modèle hollandais », entré en vigueur en juillet 2010 .

CSP | Loi sur l’asile – Prise de position

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Loi sur l’asile – quand les propositions extrêmes de l’UDC rendent acceptable l’inacceptable La Commission des institutions politiques du Conseil national a examiné la révision de la Loi sur l’asile. Au début de cet examen, l’UDC avait lancé avec fracas 45 propositions destinées à faire pression sur les débats. Conséquence : la Commission, dans laquelle … Continued

Observatoires | Le regroupement familial et les limitations au droit à la vie familiale

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Le 10 mai 2012, l’Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers (ODAE romand), l’Observatoire suisse du droit d’asile et des étrangers (ODAE-Suisse), ainsi que l’Observatoire du droit d’asile et des étrangers de Suisse orientale (BAAO), présentent leur rapport commun intitulé «  Le regroupement familial et les limitations au droit à la vie familiale  ». … Continued

L’exil ordinaire des Roms des Balkans

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Je suis née au Kosovo. J’avais dix ans, quand ma famille, à cause de la guerre, s’est réfugiée en Serbie. Là-bas, on ne nous aimait pas. On nous disait: «Ici, c’est pas chez vous!» Nous étions mis de côté. Je ne pouvais plus aller à l’école. J’ai grandi et je me suis mariée avec un … Continued

AMNESTY | Vols spéciaux – Recommandations suite au rapport de la FEPS

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Vols spéciaux Exécution des renvois Recommandations d’Amnesty International suite à la publication du rapport de la Fédération des Eglises protestantes de Suisse (FEPS) après six mois d’observation des vols spéciaux. La Fédération des Églises protestantes de Suisse (FEPS) a publié le 22 mars 2012 son rapport d’activité sur le projet pilote «Contrôle des renvois prévu … Continued

L’examen médical obligatoire dénoncé par les spécialistes

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Dans le projet de révision examiné actuellement au Conseil national, un examen médical a été introduit en phase préparatoire de la procédure d’asile. Objectif: accélérer les procédures. L’article 26a oblige les demandeurs d’asile à «faire valoir toute atteinte à leur santé dont ils avaient connaissance au moment du dépôt de leur demande et qui pourrait … Continued

Procédures | Le TAF dément les statistiques publiées par l’ODM

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Le Tribunal Administratif Fédéral (TAF) clarifie la situation concernant la durée de traitement des procédures de recours en matière d’asile. Selon des statistiques publiées ce jeudi, les procédures prennent en moyenne moins de temps, y compris les cas dans lesquels le renvoi est décidé. Les chiffres publiés dans le « Rapport sur des mesures d’accélération dans le domaine de l’asile » sont erronés et présentent une image faussée de l’activité du Tribunal. Ils donnent à penser que le TAF serait en grande partie responsable des retards dans l’examen des demandes d’asile.

UNHCR | Observations sur la situation des demandeurs d’asile et réfugiés en Hongrie

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Rapport publié par le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés, le 24 avril 2012, en anglais, allemand et hongrois. Le rapport soulève un grand nombre de points problématiques quant à l’absence de procédure d’asile, la détention quasi-systématique des demandeurs d’asile, des retours forcés et risques de refoulement et formule un certain nombre de … Continued

Séances d’information sur la révision de la loi sur l’asile

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Besoin d’information sur la révision en cours ? Le CSP-Genève se tient à la disposition des associations, groupements, syndicats ou partis politiques pour présenter une synthèse de la révision actuelle de la loi sur l’asile ainsi que les enjeux qu’elle comporte. La présentation est gratuite et est destinée à tous les publics. Contact : Aldo Brina, aldo.brina@csp-ge.ch … Continued

Loi sur l’asile | Durcissements sans entrave

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En décembre dernier, le Conseil des Etats a donné son aval à la première phase de la révision de la Loi sur l’asile présentée par le Conseil fédéral (projet 1). Le texte est examiné ce printemps par la Commission des institutions politiques du Conseil national. Simultanément, les services de Mme Sommaruga, cheffe du DFJP, mijotent … Continued

Préjugés | Trois films d’animation contre les idées reçues

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Immigration: trois films d’animation contre les idées reçues (sur le site Mediapart) FRANCE | Les questions migratoires sont souvent maltraitées lors des campagnes électorales. Cette année n’échappe pas à la règle. À la suite de l’audit mené par des parlementaires de tous bords avec l’association Cette France-là (à retrouver ici sur la page spéciale de … Continued

CHRONIQUE SUISSE | Du 24 janvier au 14 mars

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24 janvier Fin 2011, l’ODM enregistre des retards dans le traitement de 13’694 dossiers, qu’il  explique par la hausse de demandes d’asile. Mais selon Janine Wicki, responsable au syndicat de la fonction public Transfair, l’efficacité de l’ODM a baissé en 2011 suite aux restructurations entamées par l’ex-ministre Widmer-Schlumpf. Elle ajoute, que lors de hausses importantes, … Continued

CHRONIQUE EUROPE | DU 11 JANVIER AU 23 FEVRIER

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11 Janvier La nouvelle Ministre de l’immigration belge entend accélérer les procédures pour les traiter dans un délai de trois mois, contre treize actuellement. Objectif : traiter 1850 demandes par mois pour absorber les quelque 9000 dossiers en attente fin 2011. Au programme de sa législature : exécuter plus fermement l’expulsion des déboutés et combattre les « abus » … Continued

Quand l’UDC cherche à faire oublier ses inconséquences institutionnelles sous le masque d’un parti d’opposition

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En présentant leurs 45 propositions devant la presse, Christophe Blocher et ses pairs n’ont eu de cesse de dénoncer l’inefficacité de la politique d’asile du Conseil fédéral, et de Simonetta Sommaruga en particulier, appelant à l’adoption de mesures urgentes. Jamais le mot «bilan» n’y a été prononcé. Un bilan qui s’imposerait pourtant: celui d’une politique … Continued

Editorial | Réalité à déconstruire

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A force d’être répétées, les fausses vérités finissent par déformer la perception du monde. La réalité «construite» induit des comportements qui seront ensuite à nouveau justifiés par les mêmes fausses vérités. Ce cercle vicieux est éprouvé depuis 30 ans dans le domaine de l’asile. Si l’UDC arrive aujourd’hui avec de prétendues nouvelles recette-miracles, c’est qu’il a … Continued

« J’errais dans la rue avec mon bébé »

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Extrait d’un témoignage recueilli  par le SAJE en janvier 2012 auprès d’une femme passée par l’Italie avec son nourrisson, à laquelle l’ODM, puis le TAF, ont rendu une NEM Dublin. Si le renvoi vers l’Italie n’a finalement pas été exécuté, c’est que le délai de reprise par l’Italie de 6 mois était échu. Complément à … Continued

Hongrie | La nouvelle faille dans le réglement Dublin?

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La Hongrie, l’Italie ou Malte (1)? Les discussions vont bon train parmi les spécialistes quant à savoir qui, après la Grèce, sera banni du système Dublin pour la défaillance de son système d’asile. Les signaux sont au rouge concernant la Hongrie et l’alerte lancée en décembre 2011, par le Hungarian Helsinki Committee (HHC) ne pourra … Continued

Dublin | Les principes de base

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Les 4 piliers du Régime d’asile européen commun Le règlement Dublin fait partie du Régime d’asile européen commun (RAEC), qui vise à établir des standards minimaux dont peut, en théorie, se prévaloir toute personne cherchant protection dans l’Union Européenne (UE). Le RAEC comprend quatre piliers principaux: la directive Accueil (normes minimales en matière d’accueil des … Continued

Dublin | Des erreurs de conception moteurs du changement?

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Principalement conçu comme un accord entre Etats, le Règlement de Dublin II part du principe que tous les Etats membres respectent les droits fondamentaux et n’accorde dès  lors qu’une attention limitée à ces droits. Il en découle une application mécanique du Règlement, aveugle à la réalité du terrain. Dans les faits, des divergences de taille … Continued

Editorial | Garder la tête haute

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«La politique commune en matière d’asile est un élément constitutif de l’Union européenne visant à mettre en place progressivement un espace de liberté, de sécurité et de justice ouvert à tous ceux qui, poussés par les circonstances, recherchent légitimement une protection dans l’Union.» (1) «Espace ouvert» à tous «ceux qui, poussés par les circonstances»… On … Continued

Pays sûrs | La France retire le Kosovo et l’Albanie de sa liste

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« Pays d’origine sûrs » : Forum réfugiés, France terre d’asile et d’autres associations obtiennent du Conseil d’État le retrait de l’Albanie et du Kosovo de la liste Communiqué de Forum réfugiés du 26 mars 2012 Le 18 mars 2011, le conseil d’administration de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) avait inscrit … Continued

OSAR | Kosovo: le rapatriement des minorités roms, ashkalies, égyptiennes

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Papier thématique, Fiorenza Kuthan, Berne, le 1er mars 2012 Ce rapport thématique se concentre sur la situation des personnes appartenant aux communautés roms, ashkalies et égyptiennes (ci-après RAE) rapatriées au Kosovo. Il couvre les développements ayant eu lieu dans ce domaine à partir d’octobre 2009, date de la dernière publication de l’Organisation suisse d’aide aux … Continued

CCSI Fribourg | Renvoi d’un père de famille

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Après 25 ans en Suisse, un père de famille doit quitter sa femme et ses cinq enfants qui ont toujours pu compter sur son soutien moral et financier. « Pour le meilleur, mais pas pour le pire ! » tel pourrait être le slogan scandé secrètement par celles et ceux qui décident des renvois. Et pourtant, Alban* d’origine … Continued

Enquête | Quelques vérités sur les statistiques en matière d’asile

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Dans le débat public, autorités, presse et certains milieux politiques ne cesse de convaincre la population que le droit d’asile est un problème majeur, ceci à grand renfort de statistiques. Au point d’amener Simonetta Sommaruga, la nouvelle Cheffe du Département fédéral de justice et police, à rendre un énième rapport sur «les mesures d’accélération de la procédure d’asile». Pourtant, une lecture simplement honnête des statistiques officielles permettrait de changer complètement le paradigme de communication.

Pétition | Non au renvoi d’une famille vers la Grèce!

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Une pétition adressée au Grand Conseil vaudois a été lancée par un groupes d’habitants de Ste-Croix contre le renvoi en Grèce d’une famille sri-lankaise. Malgré la suspension des renvois vers ce pays ordonnée par la Cour européenne des droits de l’homme, qui estimait qu’un tel transfert violait l’article 3 (interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants) et 13 (droit à un recours effectif) de la Convention européenne des droits de l’homme, les autorités vaudoises ont rendu un ordre de renvoi pour le 13 février.