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La plateforme d’information et de documentation sur l'asile
 

Agenda

Serbie | L’antichambre de l’Europe

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La Serbie: une étape dans le parcours migratoire. La majorité des migrants se trouvant en Serbie n’ont a priori aucune intention d’y rester. Selon les témoignages récoltés sur place, si l’économie serbe leur permettait de trouver un travail, beaucoup s’y installeraient. Généralement, les migrants ayant le plus de ressources, physiques et économiques, traversent les Balkans relativement rapidement ; les autres, « complètement épuisés, malades ou encore sans moyens pour continuer leur voyage (…) demandent l’asile en Serbie. C’est souvent le seul moyen d’échapper à l’illégalité, de régulariser leur statut et de bénéficier de certains droits » (Meh, 2013). C’est aussi le moyen de digérer l’expérience traumatisante de la Grèce et de la Bulgarie.

Apprentissage | Percer le plafond de verre

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Aimée Office Concept ou AOC est une entreprise pas comme les autres. Créée au sein de l’Ecole de commerce Aimée-Stitelmann, à Genève, elle emploie depuis plusieurs années 24 jeunes suivant la formation de deux ans en vue de l’obtention de l’attestation fédérale de capacité d’employé de bureau. Un effectif qui sera amené à doubler. AOC pallie la difficulté pour ces jeunes de trouver un employeur extérieur, tout en leur proposant d’effectuer des mandats pour des entreprises ou des associations, comme par exemple la mise sous pli de la revue que vous avez entre les mains.

EPER | Mentorat Emploi Migration

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Le 9 février dernier, une partie des Suisses a réclamé des plafonds annuels d’étrangers, tous statuts confondus : employés de multinationales, personnes majeures ou mineures demandeuses d’asile, enfants nés en Suisse de parents étrangers ou conjoints étrangers de ressortissants suisses.

Chronique Europe | Du 6 juillet au 28 août

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6 juillet
Trois ressortissants congolais, qui avaient voyagé aux Pays-Bas pour témoigner au Tribunal pénal international pour la République démocratique du Congo (RDC) et demandé ensuite l’asile aux autorités hollandaises, sont déboutés et renvoyés à Kinshasa.

Chronique Suisse | Du 11 juin au 3 septembre

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11 juin
Une quarantaine d’activistes occupent le nouveau siège lausannois de l’Etablissement vaudois d’accueil des migrants (EVAM) pour protester contre la détérioration des conditions d’accueil des migrants en Suisse et particulièrement dans le Canton de Vaud. Les occupants revendiquent la fin du régime d’aide d’urgence et de la détention administrative, une politique de régularisation collective des sans-papiers, des meilleures conditions d’hébergement et un accès aux soins effectif. Parallèlement, une manifestation rassemble environ 500 personnes autour des mêmes revendications.

Des vols spéciaux pour l’Italie présentés comme vols de ligne

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Le 14 août 2014, la Wochenzeitung attirait l’attention sur une information publiée dans le Rapport sur l’accompagnement des rapatriements sous contrainte par voie aérienne par la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) le 8 juillet 2014 . Dans ce rapport, la Commission mentionne l’utilisation d’avions de très petite taille de la compagnie française Twinjet pour le renvoi de demandeurs d’asile tombants sous la réglementation Dublin de Genève à Milan.

Dublin III: La Suisse joue avec le feu, suite

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Le Conseil national s’est prononcé, par 132 voix contre 52, en faveur du projet de loi du Conseil fédéral relatif à la reprise des dispositions en matière de détention administrative du Règlement Dublin III. Réglementation prescrivant un maximum de trois mois de détention en vue de l’exécution du transfert d’un demandeur d’asile vers un autre Etat Dublin et sous certaines conditions. Or le Conseil fédéral s’est permis de rallonger cette durée maximale à 7 mois et demi!

Protection juridique | Phase test: l’avocat pris en tenailles

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Depuis le 6 janvier 2014 se déroule à Zürich, dans un centre de la Confédération, une phase test visant à établir l’efficacité de nouvelles procédures d’asile. Les autorités chargées de mener la procédure (Office fédéral des migrations (ODM)) et les défenseurs juridiques des demandeurs d’asile sont regroupés dans le même bâtiment, quoique sur deux étages distincts. Objectif affirmé : accélérer drastiquement les procédures tout en garantissant une défense équitable. Mais le défenseur juridique est-il à même d’exercer sa mission dans le respect des règles de sa profession ?

RESI-F | Réseau interculturel d’échanges de savoirs pour les femmes

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Ce printemps, deux anniversaires de 20 ans ont affirmé avec panache la force de la solidarité. En mai, à la Maison de quartier de la Jonction, à Genève, plus d’une centaine de femmes originaires de toutes les régions du monde fêtait les 20 ans d’existence du Réseau interculturel d’échanges de savoirs pour les femme (RESI-F). Quelques jours plus tard, Maryann Wangui, réunissait toutes celles et tous ceux qui se sont trouvé-e-s là à son arrivée en Suisse, et qui l’ont accompagnée ou soutenue jusqu’à aujourd’hui pour trouver une place bien méritée

Ecole | L’accompagnement mère-enfant, pour intégrer les familles

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Depuis plus de dix ans, le Valais propose aux familles migrantes avec enfants une nouvelle forme d’aide : l’accompagnement « Mère-Enfant». Davantage qu’un simple soutien scolaire, la démarche vise également à faciliter l’intégration des femmes/mères migrantes. Issue d’une collaboration entre le Centre Suisses-Immigrés et les écoles valaisannes, elle compte déjà six communes participantes.

Témoignage | S’intégrer: question de volonté?

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L’intégration, c’est à la mode… servie à toutes les sauces, les autorités ne manquent pas de rappeler qu’une bonne intégration est nécessaire pour pouvoir bénéficier durablement d’une autorisation de séjour en Suisse. La maîtrise d‘une langue nationale devient incontournable. Notre expérience de terrain tend à monter que les choses ne sont pas si simples.

Intégration | Désir ou contrainte?

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Intégration. Un mot-valise dans lequel chacun peut mettre sa représentation du monde et de la société. En Suisse, l’intégration des étrangers se décline au niveau fédéral non pas comme on pourrait s’y attendre dans une loi ad hoc, mais dans la Loi sur les étrangers et une ordonnance spécifique, ainsi que dans la Loi sur la nationalité.

Cadeaux de Noël | Offrez Vivre Ensemble

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Sous le sapin cette année, ne mettez pas des procédures accélérées, des prisons en construction, des murs ou des mers utilisés pour nous séparer. Offrez-vous -et à votre famille et vos amis- un cadeau inspiré, qui non seulement vous entretiendra avec sa publication bimensuelle et son site internet, mais qui a la valeur ajoutée de contribuer à la lutte contre toutes les méchantes fées qui peuplent la planète de l’asile en ce moment. Ce Noël, offrez Vivre Ensemble!

Watch the Med | Bilan intermédiaire du projet Alarm Phone

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Le projet Alarm Phone a été lancé le 10 octobre 2014 par l’organisation Watch the Med. Géré par un réseau transnational d’activistes et de groupes de migrants situées d’une part et l’autre de la Méditerranée, ce téléphone joignable jour et nuit les 7 jours de la semaine a comme but de porter conseille et donner l’alerte quand un bateau de migrants se trouve en difficulté.

Mesemrom | Réponse à l’émission « Les roms sont parmi nous » (Temps présent)

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Le collectif de défense des droits des roms Mesemrom répond à l’émission Temps présent du 6 novembre 2014, intitulée « Les Roms sont parmi nous ». Selon Mesemrom, l’émission véhicule « un pot-pourri désarticulé de stéréotypes négatifs » sur les Roms présents à Genève. Dans un domaine différent, leur intervention suit la même optique que celles effectuées par Vivre Ensemble dans le cadre du projet Le comptoir des médias.

Lausanne/Fribourg, 12/13.11.2014 | « Migrant-e-s extra-européens. Une invasion? Des renvois? Quoi? » – Conférence-débat

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Le Cercle La Brèche, constitué par des jeunes sympathisants romands et tessinois du Mouvement pour le Socialisme, organise une conférence-débat avec Patrice Bommensatt, membre du Groupe français d’information et de soutien des immigré-e-s (GISTI). Ce dernier se penchera sur les expressions « gestion des flux migratoires » et « limitation de la population étrangère », très utilisées dans le débat politique et médiatique dans toute l’Europe, dans le but de découvrir ce qui se cache derrière ces formules linguistiques prêtes à l’emploi.

RDC | Enfants sorciers, enfance sacrifiée [2014]

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Données socio-démographiques Capitale: Kinshasa Population: 69,6 millions d’habitants (ONU, 2012) Langues principales: français, lingala, kiswahili, kikongo, tshiluba Principales religions: Christianisme (surtout Églises du Réveil), Islam Produits d’exportation: diamants, cuivre, cobalt, café, pétrole brut. Statistiques de l’asile en Suisse pour 2013: ressortissants de RDC Nouvelles demandes d’asile: 198 Dossiers traités en première instance: 181 Décisions positives: … Suite

CJUE | La détention en vue du renvoi ne peut pas être prolongée sur la seule base de l’absence de papiers

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La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a statué que la durée de la détention en vue du renvoi d’un ressortissant d’un pays tiers ne peut pas être étendue sur la seule base de l’absence de papiers d’identité. Les autorités sont dans l’obligation de réévaluer les circonstances qui ont amené à la détention de la personne, dans le but de décider si le risque de fuite persiste, et si la mise en liberté ou une alternative moins coercitive à la détention serait possible.

Migreurop | Espagne: La modification de la loi présentée par le Parti Populaire est contraire au droit international

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La modification de la loi sur les étrangers espagnole proposée dans les derniers jours par le Parti Populaire, selon laquelle les personnes qui traversent la frontière de Ceuta et Melilla sans autorisation « seront repoussées, afin d’empêcher leur entrée en Espagne » n’est pas conforme au droit international, et en particulier au principe de non-refoulement.

OSAR | Publication de la brochure « La Suisse terre d’asile »

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Le Service Juridique de l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) publie la 6ème version de sa brochure « La Suisse terre d’asile », disponible en français et en allemand. En 24 pages, la brochure présente de manière claire et succincte le droit et les procédures d’asile en Suisse. La dernière version tient compte des récentes modifications législatives. Selon l’OSAR, il s’agit d' »un outil indispensable autant pour les praticiens que pour toute personne qui s’intéresse aux questions de l’asile en Suisse ».

Statistiques | Nouvelles demandes d’asile, comparaison 2012-2014

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Les demandes d’asile en Suisse sont-elles vraiment en forte augmentation? Ci-dessous, un tableau qui présente l’évolution du nombre de nouvelles demandes entre 2012 et 2014. Vivre Ensemble a créé une nouvelle page « Statistiques », mise à jour régulièrement. Pour y accéder, cliquez ici. À noter également que l’Office fédéral des migrations a un nouveau site internet. … Suite

IRIN | Conditions de vie difficiles pour les réfugiés nigérians au Cameroun

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Maroua, 8 octobre 2014 (IRIN) – Les milliers de Nigérians qui ont fui les attaques perpétrées par le groupe islamiste Boko Haram vivent entassés dans le camp de réfugiés de Minawao, établi dans la région de l’Extrême-Nord du Cameroun. Leurs conditions de vie sont de plus en plus insalubres et ils sont exposés au risque de rougeole et d’autres maladies, selon les agences d’aide humanitaire.

Genève | L’association Scribes pour l’Asile recherche des bénévoles

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L’association Scribes pour l’Asile s’occupe depuis 2002 d’accompagner des personnes réfugiées, admises provisoirement ou en procédure d’asile dans la rédaction de demandes ou de lettres administratives. Les scribes s’occupent principalement de demandes de permis B pour des bénéficiaires d’une admission provisoire (permis F), de CV et de lettres de motivation, de litiges avec des fournisseurs d’accès (téléphone, internet, etc), de dossiers de naturalisation, ainsi que de demandes de documents de voyage.

Genève, premiers pas vers une meilleure prise en charge des mineurs

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Une task force a été mandatée en mars 2013 par le gouvernement genevois afin d’améliorer les conditions d’existence des mineurs relevant du domaine de l’asile et hébergés dans les foyers du canton. Son premier rapport, publié à l’automne, visait à établir un état des lieux et formulait un certain nombre de recommandations. Hébergement, encadrement éducatif, besoins nutritionnels et d’hygiène, le tableau dressé dans le rapport témoigne des carences dans la prise en charge des mineurs, accompagnés et non accompagnés, à Genève. Des conditions prétéritant les capacités d’apprentissage scolaire des enfants, mais également leur insertion sociale et leur bien-être.

Reliance | Tisser des liens entre les enfants, la famille et l’école

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Reliance est une association genevoise qui propose depuis 2007 des tutorats à des enfants et jeunes en difficultés scolaires, issus du monde de la migration et en situation socio-économique difficile. Active dans plusieurs communes, Reliance a instauré une collaboration avec les directeurs, doyens, enseignants et éducateurs des niveaux primaire et secondaire obligatoires et privilégie les interactions avec les parents.

Disparités cantonales | Zoom sur les enfants isolés

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Plusieurs centaines d’enfants et d’adolescents arrivent seuls en Suisse chaque année. Certains déposent une demande d’asile, d’autres restent dans la clandestinité, d’autres encore peuvent être victimes de trafic ou d’exploitation. On les appelle « enfants séparés ».

Chronique Europe | Du 3 mars au 18 mai 2014

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3 mars Les ministres de l’Union européenne responsables de l’immigration décident de lier l’aide au développement, les accords commerciaux et l’exemption de visa pour les pays tiers à la réadmission de leurs ressortissants expulsés d’Europe. Actuellement, plusieurs pays africains refusent de réadmettre leurs ressortissants, en particulier dans le cadre de rapatriements forcés. 17 mars Sabria … Suite

Chronique Suisse | Du 10 avril au 15 mai 2014

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10 avril La Place d’armes des Rochats, sur la commune vaudoise de Provence, sera réaffectée en centre fédéral à partir de la mi-mai pour trois ans, communique l’ODM. 120 demandeurs d’asile seront logés dans ce centre, géré par la Confédération. Le site se trouve à plus de 5 km du village de Provence, à 1160 … Suite

Tribune de Genève | Logement des requérants: l’asile manque de toits

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Le dispositif de logement de l’AMIG, la nouvelle unité de l’Hospice général qui s’occupe de l’aide aux migrants et aux requérants d’asile, est surchargé. Ces derniers mois, le nombre de nouveaux arrivants dépasse celui des personnes qui sortent du dispositif, soit parce qu’ils ont trouvé une autre solution de logement, soit parce qu’ils ne se trouvent plus sur le territoire suisse, du moins aux yeux des autorités.

Caritas | Prise de position sur la politique du droit d’asile en Suisse

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Dans un rapport détaillé, Caritas prend position sur les débats récents en matière d’asile. Dans le contexte du vote du 9 février, les tenants du durcissement de la politique du droit d’asile soutiennent l’idée de limiter le nombre de requérants d’asile et de membres de leurs famille. L’organisation rappelle que, si elle a toujours pris part aux délibérations avec les autorités dans un esprit de concessions, elle « considère son devoir de prendre aussi position sur le fond et de rappeler quels principes et conditions cadres doivent servir de fondement à une politique d’asile. Ainsi, le principe d’égalité devant la loi, inhérent aux droits humains, vaut pour tout le monde ».

Admission provisoire | L’ONU critique

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Le Comité de l’ONU pour l’élimination de la discrimination raciale demande à la Suisse d’éliminer les obstacles qui empêchent les personnes admises à titre provisoire (permis F) de jouir de la totalité de leurs droits. Le Comité rappelle qu’un traitement différentiel basé sur le statut juridique de la personne constitue une discrimination si cette différenciation … Suite

Jurisprudence | Définition du conflit armé interne

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La CJUE décide que la définition de «conflit armé interne» contenue dans la directive 2014/83, qui établit les normes minimales relatives aux conditions à remplir par les candidats à l’asile, doit être interprétée de manière indépendante par rapport à la définition utilisée en droit international humanitaire (DIH). Au sens de la directive, un conflit armé … Suite

Accélération des procédures | Y a pas le feu…

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Les autorités administratives saisies d’une demande d’asile sont souvent appelées à prendre des mesures provisionnelles pour maintenir une situation de fait ou de droit ou pour sauvegarder des intérêts compromis avant de statuer sur le fond. Ces mesures doivent donc généralement être prises en urgence. L’ODM ne s’y est pas trompé dans le cas d’une … Suite

Solicarte | Communiqué de presse

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Juin 2014 – Dans son communiqué de presse, Solicarte informe qu’avec le nouveau système de récolte des points, 18’875 francs ont été versés en deux mois aux personnes soumises au régime d’aide d’urgence, dans différentes régions de Suisse.

Solidarité | La société civile accueille des réfugiés syriens

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150 personnes se sont spontanément inscrites depuis cet automne auprès de l’OSAR pour accueillir, chez elles, temporairement, des réfugiés syriens fuyant le conflit. Une dynamique de solidarité à laquelle le directeur de l’OSAR Beat Meiner ne s’attendait pas lorsque, au détour d’une interview et un peu par provocation, il a lancé l’idée que la population était sans doute prête à faire plus qu’accueillir un contingent de 500 réfugiés syriens sur trois ans, comme l’avaient annoncé les autorités suisses. Au lendemain du 9 juin et du 9 février, l’élan des «Places gratuites» pour les Chiliens semblait chimérique…

Genève, 16.06.2014 | Présentation du manuel sur le monitoring de la détention administrative

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Le HCR, l’Association pour la Prévention de la Torture (OPT) et la International Detention Coalition (IDC) organisent une double séance de présentation: d’une part, de la stratégie globale du HCR visant à soutenir les démarches des gouvernements pour mettre fin à la détention administrative des requérants d’asile et des réfugiés. De l’autre, du nouveau manuel sur le monitoring de la détention administrative de migrants.

Association | Arcade sages-femmes

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Sarah Aghedo est membre du collectif Arcade sages-femmes. Cette association réunit, depuis 20 ans, des sages-femmes indépendantes qui travaillent en utilisant au maximum les ressources que possèdent les femmes, quel que soit leur origine ou leur statut social..

Projet de film | On the bride’s side – Gabriele del Grande

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Un poète palestinien et un journaliste italien -Gabriele del Grande, créateur du blog Fortress Europe- rencontrent cinq syriens et palestiniens, arrivés en Italie par Lampedusa, après avoir fui la guerre en Syrie. De cette rencontre naît le projet « Io sto con la sposa » (« Moi, je suis du côté de la mariée »): les exilés et les activistes pour les droits des migrants qui les accompagnent traversent les frontières européennes clandestinement, déguisés en invités d’un faux mariage, pour arriver enfin en Suède et demander l’asile politique.

Chronique Europe | du 2 janvier au 18 mars

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2 janvier Une prise de position de l’HCR demande l’arrêt des renvois Dublin vers la Bulgarie pendant une période de trois mois. Selon le HCR, les requérants d’asile en Bulgarie courent le risque d’être soumis à un traitement inhumain ou dégradant, en raison des déficiences systémiques des conditions d’accueil et du manque d’accès à une … Suite

Chronique Suisse | du 24 janvier au 31 mars

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24 janvier Selon l’ODM, le nombre de demandes d’asile en Suisse a baissé de 25% par rapport à 2012. La part des demandes comparée à l’ensemble de l’Europe -où les requêtes ont crû de 25%- a diminué, passant de 8,2 à moins de 5%. La diminution concernerait surtout les pays des Balkans, pour lesquels une … Suite

Cameroun | L’homosexualité persécutée

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76 pays dans le monde et 36 Etats africains criminalisent l’homosexualité (ILGA, 2013). Mais le Cameroun est l’un des rares qui applique son code pénal (art. 347 bis) de manière effective, par des amendes et des peines d’emprisonnement de 6 mois à 5 ans. De 2010 à 2013, 28 condamnations ont été prononcées. Les autorités affirment que seules les relations sexuelles homosexuelles en public sont poursuivies, ce que dément le dossier des 6 personnes condamnées en 2013.

Berne, 20 mai 2014 | Asile à deux vitesses: conférence de presse des Observatoires

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Le 20 mai 2014, l’Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers (ODAE romand), l’Observatoire suisse du droit d’asile et des étrangers (ODAE-Suisse), ainsi que l’Observatoire du droit d’asile et des étrangers de Suisse orientale (BAAO), présenteront leur deuxième rapport commun intitulé Asile à deux vitesses : Enjeux juridiques et conséquences sur le plan humain des délais excessifs dans le traitement des demandes d’asile .

Décryptage | Votation du 9 février 2014: silence sur les droits

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Le 9 février 2014, 1’463’954 voix acceptaient l’initiative UDC «contre l’immigration de masse », tandis que 1’444’428 la rejetaient (Chancellerie fédérale, résultats finaux officiels provisoires). Soit une différence minime de 19’526 voix, pour des conséquences considérables. Le principe des contingents pour toutes les catégories de personnes étrangères est désormais ancré dans la Constitution. Ceux-ci devront être fixés « en fonction des intérêts économiques globaux de la Suisse et dans le respect du principe de préférence nationale ».

Editorial | Droits à géométrie variable?

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Dans une célèbre expérience menée au sein d’une classe québécoise, une enseignante a amené ses élèves à pratiquer la discrimination1. Le critère: la taille. En désignant les petits comme «supérieurs», réussissant mieux à l’école, etc., elle a rapidement généré un sentiment d’infériorité ou de supériorité, et à l’acceptation de l’inégalité des droits qui en découlait, tant par les discriminants, que par les discriminés. Dès la récréation, les enfants s’étaient scindés en deux groupes.

Hongrie | Porte d’entrée dans l’espace Schengen

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Malgré les transformations législatives de 2004 visant à promouvoir les principes de l’égalité de traitement et des chances, la discrimination et la xénophobie demeurent des phénomènes prédominants dans la société hongroise. En 2010, la coalition conservatrice remporte les élections et entame des modifications législatives controversées, visant à renforcer le pouvoir de l’Etat et à diminuer les libertés civiles.

Brochure sur les préjugés au catalogue d’Education 21

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Publiée fin 2012, notre brochure sur les préjugés en matière d’asile a été recensée dans le catalogue d’Education 21, anciennement Fondation éducation et développement, qui propose aux enseignants de Suisse romande des documents pédagogiques sur différents thèmes liés aux droits humains et environnementaux. Education 21 à élaboré une description pédagogique pour l’utilisation en classe, ainsi … Suite

Mobilisation | Wir sind nicht sprachlos!

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Vendredi 31 janvier 2014, Berne (Waisenhausplatz): «Wir sind nicht sprachlos ! » (Nous ne sommes pas « sans voix») – Telles résonnent les voix d’une centaine de demandeurs d’asile, soutenus par les écoles autonomes de Berne et Bienne, Bleiberecht et SOSF. Avec une leçon d’allemand symbolique au centre de Berne, ils protestent contre les coupes financières infligées aux institutions actives dans l’encadrement et l’hébergement des requérants d’asile, qui, entre autres, ont pour conséquence la suppression des cours d’allemand au-delà d’un cours de base de 100 jours.

Jusqu’au boutisme… NEM pour absence de papiers

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En décembre 2012, le Parlement a abrogé l’art. 32 al. 2 let a de la loi sur l’asile, qui prévoit de prononcer une non-entrée en matière lorsque le demandeur d’asile ne présente pas ses documents d’identité dans les 48 heures suivant le dépôt de la demande. Une disposition initialement destinée à sanctionner les demandes d’asile manifestement abusives et les dissimulations d’identité intentionnelles visant à empêcher l’exécution du renvoi. Son adoption avait fait couler beaucoup d’encre, car jugée contraire à la Convention relative au statut des réfugiés. Elle disparaîtra heureusement de la loi dès le 1er février 2014.

Détention en Grèce | Aucun changement depuis 2007

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Dans trois décisions consécutives fin décembre 2013, la CourEDH a, à l’unanimité, prononcé la violation par la Grèce de l’article 3 CEDH, en raisons des conditions de détention prévalant aux centres d’Aspropyrgos, de Venna et de Soufli. Des conditions similaires à celles dénoncées en 2007 et 2008, selon les nombreux rapports sur lesquels la Cour … Suite

La Liberté | Le Syrien qui dessinait sous les balles

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Les dessins défilent sur l’écran de l’ordinateur comme autant de pièces à charge à ajouter au dossier du régime syrien. Le déluge de feu, l’enfance meurtrie, les camps de réfugiés, le peuple bâillonné, la politique de la terreur, le silence occidental, à l’arme chimique de la Ghouta… Souris en main, Hani Abbas clique parfois sur une image pour l’agrandir. Comme celle de ces habitants qui montent vers les nuages, seule issue de secours dans le camp verrouillé de Yarmouk, abandonné à la famine: «Vous vous rendez compte que les gens meurent de faim, que des gens paient de leur vie leur demande de liberté? J’ai vu des choses atroces à Damas.»

Chronique Europe | du 7 novembre au 23 janvier

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7 novembre 2013 La CJUE, dans les affaires jointes C 199/12 à C 201/12, estime que l’existence d’une législation pénale prescrivant des sanctions sévères (telles que l’emprisonnement) à l’égard des personnes homosexuelles, et les risques que ces sanctions soient appliquées, sont constitutifs d’un besoin de protection au sens de la Convention de 1951. Les Etats … Suite

Chronique Suisse | du 13 décembre au 23 janvier

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13 décembre 2013 Dans un communiqué de presse, le Conseil fédéral annonce l’entrée en vigueur au 1er janvier et 1er février 2014 des modifications de la LAsi, décidées le 14 décembre 2012 par le Parlement. 4 janvier 2014 Intervention violente de la police au foyer de Valmont, à Lausanne. Un garçon de treize ans et … Suite

La Suisse et Dublin III, entre progrès et incertitudes

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La Suisse dispose d’un délai au 3 juillet 2015 pour mettre sa législation en conformité avec le nouveau Règlement de Dublin III (RD III). Le Conseil fédéral a néanmoins annoncé l’introduction anticipée dès le 1er janvier 2014 des principales modifications procédurales de celui-ci, afin d’appliquer les mêmes critères que les autres Etats membres et d’éviter une complexification inutile des procédures Dublin. Une application qui ne se fera cependant pas sans problèmes.

Dublin III | Entre avancées et statu quo

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Le Règlement n° 604/2013, adopté au mois de juin 2013 et applicable dès janvier 2014, porte bien son surnom de «Règlement Dublin III» (1). Il est, ni plus ni moins, la version 3.0 du système de répartition des responsabilités en matière d’asile établi il y a plus de vingt ans par les Conventions de Schengen et de Dublin. Comme le Règlement Dublin II avant lui (2), il «confirme les principes» de ce système et lui apporte les «améliorations» jugées «nécessaires, à la lumière de l’expérience», pour renforcer son efficacité ainsi que la protection des demandeurs d’asile (préambule, cons. 9).

Voix d’exils | Les conséquences de la dernière révision de la loi sur l’asile

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Les citoyens suisses ont voté massivement le 9 juin 2013 en faveur du durcissement de la loi sur l’asile. Par voie d’ordonnance, le Conseil fédéral a donc adopté les modifications nécessaires à la mise en œuvre de cette révision et prévu des phases test pour son application. Le mercredi 26 février 2014, il annonce qu’il souhaite prolonger la durée de validité des modifications urgentes de la loi sur l’asile de quatre ans initialement prévues jusqu’en septembre 2015. Afin de mieux comprendre les conséquences de cette nouvelle politique, Voix d’Exils a rencontré Philippe Stern, juriste au Service d’aide juridique aux exilés (SAJE).

Newsletter de Solidarité sans frontières

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« Après le match, c’est avant le (prochain) match ! », dit le jargon footballistique. Après la votation du 9 février et le oui à l’initiative de l’UDC, il va y avoir des changements en Suisse. Les conséquences concrètes sont certes encore incertaines mais il est un fait : la droite populiste a enregistré un succès dans son attaque à des droits essentiels des migrant-e-s. Avec la chute vraisemblable de la libre circulation des personnes, des scénarios terribles comme la réintroduction du statut de saisonnier reviennent dans l’agenda politique. Il faut s’y opposer avec force et engagement et en même temps garder la tête froide !

Passerelles | Retour sur «Un fou noir au pays des Blancs»

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Un reportage réalisé par Passerelles vous emmène au coeur du one man show de Pie Tshibanda, réfugié congolais en Belgique. « Ses mémoires d’exilé se sont transformés en spectacle tragi-comique, joué plus de 2000 fois à travers le monde. » Il partage sa vision du monde au travers de son spectacle un « Fou noir au pays des Blancs ».

Du flux incontrôlé de migrants en Méditérranée…

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Début octobre, la Suisse et l’Europe apprenaient la nouvelle du drame de Lampedusa. Dans les médias romands, au-delà de la tragédie, de l’émotion suscitée par la découverte des corps, une notion récurrente: celle du «flux incontrôlé» ou du «problème de l’afflux des migrants sur les côtes européennes». L’idée de surnombre fait écho à l’un des modes de description des étrangers les plus usités en Suisse depuis les années 1920. Mais qu’en est-il vraiment de cet «afflux» en Méditerranée, et en Europe?

Chronique Europe | Du 20 août au 27 novembre 2013

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20 août Allemagne. Une quarantaine de militant.e.s nazis et de skinheads ont exprimé leur opposition à l’ouverture d’un centre d’accueil pour requérant.e.s d’asile à Hellersdorf, dans le secteur Est de Berlin. Les policiers sont intervenus pour éviter la confrontation avec les 500 manifestants antinazis dont 80 requérants d’asile accompagnés d’enfants. Septembre En France, les associations … Suite

Chronique Suisse | Du 12 août au 3 décembre 2013

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12 août A Soleure, 10 demandeurs d’asile, majoritairement syriens, campent devant la gare pour protester contre les conditions de vie «indignes» auxquelles ils sont assujettis dans l’abri de Kestenholz. Pas d’air, pas de fenêtres, pas de lumière, 30 personnes sont entassées dans la même pièce, protestent-ils. Les autorités affirment que la situation est provisoire. Selon … Suite

Un mot d’ordre: Dissuasion

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L’Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers vient de publier son sixième rapport d’observation. Un document reflétant la pratique des autorités suisses observée sur le terrain durant l’année écoulée en matière de loi sur les étrangers et de loi sur l’asile. En s’appuyant sur des situations concrètes, le rapport fait émerger la réalité humaine qui se cache derrière les dossiers et les jugements.

Mali | Une paix relative

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Dans les pays qui ont connu des violations massives et répétées des droits de l’Homme depuis des décennies, les processus de vérité, de justice et de réconciliation constituent une nécessité pour la Nation mais aussi pour chaque famille endeuillée qui ne saurait trouver de repos tant que le sort de ses parents tués n’aura pas été éclairci et reconnu. C’est par ce chemin que le Mali pourra construire son unité dans sa diversité et dans la paix.

« The List » | Quand la réalité dépasse la fiction…

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Certaines personnes participent à des jeux télévisés dans lesquels elles mettent leur vie en danger, essayant de vivre des aventures, des parcours du combattant qui… pimenteront leur vie? Les rendront plus nobles? Plus viriles? Plus célèbres? D’autres n’ont pas le choix. Elles traversent des épreuves qu’aucun scénariste n’oserait mettre en avant comme réalité, de peur que son film ne paraisse pas crédible. Salim, lui, a vécu l’improbable pour sauver sa vie et celle de sa famille. Une histoire comme beaucoup d’autres que nos systèmes administratifs ne peuvent entendre puisque les numéros de dossiers déshumanisés n’ont pas d’histoire. Des histoires pourtant importantes à rappeler, encore et encore. Car elles nous rappellent que dans tout système, il existe toujours des alternatives, des voies de contournement.

Hongrie | Renvois Dublin sous conditions

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Les renvois Dublin vers la Hongrie ne peuvent se faire qu’après examen par les autorités suisses des conditions auxquelles seront soumis les personnes renvoyées, a jugé le TAF, dans un arrêt examinant en profondeur la situation en Hongrie. Si dans le cas examiné, la décision de NEM et de transfert vers la Hongrie du requérant étaient conformes au droit et que les transferts vers la Hongrie ne sont pas, par principe, illicites, une automaticité des renvois n’est pas tolérable, selon le TAF.

Genève | Les mineurs non accompagnés doivent être mieux encadrés

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Le canton de Genève prend le pouls de l’accueil des mineurs demandeurs d’asile à Genève. Il a publié en octobre un premier rapport faisant le point de la situation dans le canton, qu’il s’agisse de mineurs non-accompagnés ou accompagnés. Hébergement, hygiène, éducation, loisirs, sécurité, alimentation sont passés au crible par la task force interdépartementale créée en mars, qui établit un certain nombre de recommandations. Le rapport fait une analyse comparative avec la situation dans les cantons de Vaud et du Valais.

Accélération | Projet Sommaruga et assistance juridique en question

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Dans la foulée de la votation sur les mesures urgentes du mois de juin dernier, Mme Sommaruga, déclarée alors grande vainqueur, lançait la procédure de consultation sur «son» projet de restructuration complète du domaine de l’asile. Un projet de grande envergure, censé accélérer les procédures, dont le Parlement se saisira prochainement. Les prises de position des partis, rendues publiques au terme de la consultation, laissent craindre un échec retentissant de la cheffe du DFJP, en particulier quant aux promesses faites à sa famille politique en matière d’assistance juridique.

Revue Confluences Méditerranée | « Méditerranée: mare nostrum pour les migrants? »

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Lconfluences_Sitea mer Méditerranée est parsemée d’îles appartenant pour la plupart d’entre elles à l’Union européenne, soit en tant qu’État membre (Malte et Chypre), soit en tant que partie insulaire d’un État membre. L’une d’elles, Lampedusa, italienne, est plus proche de la Tunisie et de la Libye que de l’Italie. Cette proximité fait de Lampedusa l’un des terminus des routes maritimes empruntées par les migrants pour atteindre les rivages de l’Union européenne.

Martin Grandjean | Xénophobie et statistiques

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En 2060, il y aura en Suisse plus d’étrangers que de Suisses, clame l’Union Démocratique du Centre (extrême-droite) dans une publicité trouvée ce samedi 18 janvier dans Le Matin. L’encart présente un graphique qui explicite l’ampleur du désastre : alors que la population suisse doublera entre 2013 et 2060, la proportion d’étrangers passera le cap des 50% ! De quoi convaincre toute les votants d’accepter l’initiative populaire “contre l’immigration de masse” de ce parti qui n’en est pas à sa première tentative, menaçant cette fois-ci les accords de libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union Européenne.

Ambassade | Une réforme en trompe-l’oeil

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«Le Conseil fédéral tient à ce que les personnes dont la vie ou l’intégrité corporelle est directement menacée puissent continuer de trouver protection en Suisse grâce à un visa humanitaire. Lorsqu’une personne est manifestement exposée à une grave menace dans son pays d’origine ou son pays de provenance, les autorités compétentes lui établiront un tel … Suite

Enfants et adolescents dans les contraintes du droit d’asile

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En ratifiant en 1997 la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, la Suisse s’est engagée à prendre en compte le bien-être de l’enfant dans toutes les mesures étatiques. Elle ne respecte pas cet engagement dans sa politique d’asile. Des droits fondamentaux de l’enfant, comme le droit à une protection particulière, à l’éducation, à un niveau de vie approprié ou à la participation, ne sont pas respectés. Caritas Suisse appelle à des adaptations rapides de la politique suisse de l’asile pour que la Convention relative aux droits de l’enfant soit respectée.

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